L’intégrité est un concept difficile à définir mais une composante essentielle d’un système de gouvernement démocratique. L’intégrité est inhérente aux principes démocratiques et elle contribue à l’administration d’élections libres et justes sans lesquelles la démocratie se trouve compromise.

Dans le cadre du présent volet, l’intégrité électorale est définie comme un ensemble de normes basées sur les principes démocratiques, de mesures et de mécanismes qui visent à protéger la tenue d’élections libres et justes.

Les élections sont le résultat d’un processus complexe qui exige la participation d’une multitude d’intervenants. Elles produisent des gagnants et des perdants. Les enjeux sont aussi élevés que les tentations de s’assurer la victoire en utilisant des moyens illégaux ou moralement contestables. Les résultats d’élections peuvent être truqués, les gagnants et les perdants étant déterminés à l’avance. Les élections peuvent être perturbées, ce qui a pour résultat de jeter des doutes sur la légitimité du processus. Une élection sans intégrité va à l’encontre des objectifs d’une élection démocratique et ne peut être considérée comme étant juste et équitable.

Étant donné les rivalités politiques et de société ainsi que la menace d’une corruption électorale, on ne peut tenir l’intégrité pour acquise. Il faut établir au sein même des structures de l’administration électorale des mécanismes qui assurent la sauvegarde et l’application de l’intégrité. Ces mécanismes doivent permettre de contrôler les agissements de l’administration électorale, assurer la surveillance du processus électoral par les autres agences ou secteurs du gouvernement ainsi que par la société civile et les médias, et prévoir l’application des règles et des règlements par des voies administratives ou légales.

Les bons systèmes exposent et combattent la corruption électorale, et assurent l’intégrité. La plupart des organismes électoraux accordent la priorité à la création d’un système électoral qui impose des contrôles et des vérifications aux activités des administrateurs électoraux. Le cadre législatif établit les protections de l’intégrité et définit son cadre institutionnel. Il peut déléguer et limiter le pouvoir de chaque service et de chaque poste au sein de l’administration électorale afin d’assurer les vérifications et parer aux abus.

La surveillance du processus électoral par les partis politiques, les médias, les citoyens en tant qu’individus ainsi que les observateurs nationaux et internationaux constitue également un important mécanisme de protection de l’intégrité. Elle fait partie des mesures de vérification et de contrôle, et aide à déceler et prévenir les problèmes, assure la responsabilisation des acteurs du processus, encourage la transparence, établit la crédibilité du processus, et garantit le respect du cadre législatif.

L’application des règles de l’intégrité est particulièrement importante; sans une application efficace, les meilleures règles et les meilleurs règlements ne resteront que de bonnes intentions. Un cadre légal et l’application de bonnes procédures sont essentiels pour combattre la corruption. Il est nécessaire d’établir des mécanismes d’application afin que quiconque viole la loi électorale soit arrêté et poursuivi en temps opportun, et de façon professionnelle et non partisane. Une application efficace de la loi sert non seulement à maintenir l’intégrité du processus mais aussi à prévenir les problèmes futurs.

La promotion internationale de la valeur des élections démocratiques a connu bien du succès. Toutefois, malgré le fait qu’il existe aujourd’hui de nombreuses mesures pour garantir la tenue d’élections libres et justes, la fraude et la corruption électorales existent toujours. L’intégrité électorale a souvent été perçue comme une préoccupation propre aux pays en voie de transition vers la démocratie, mais les pratiques d’inscription des électeurs aux États-Unis à la veille de l’élection présidentielle de 2000 ainsi que la fraude du vote par la poste en Grande-Bretagne en 2005 ont suscité l’intérêt pour les problèmes d’intégrité électorale même dans les démocraties bien établies [1] . En théorie, l’intégrité de chaque étape du processus électoral est exposée à une menace mais, dans la pratique, des solutions viables existent et l’intégrité peut être préservée. Afin de réduire le risque d’activités frauduleuses, il est essentiel que les responsables des politiques et les administrateurs électoraux tiennent compte de l’importance de l’intégrité électorale lorsqu’ils élaborent un nouveau système ou qu’ils apportent des changements à un système existant [2] .

En résumé, l’intégrité électorale exige :

• un ensemble de normes basées sur les principes démocratiques généralement acceptées;
• un cadre juridique qui impose des vérifications et des contrôles à la structure institutionnelle;
• des mécanismes de sauvegarde solidement enchâssés, y compris la surveillance des élections par des observateurs indépendants, la société civile et des médias libres;
• des mesures coercitives;
• une administration électorale juste, transparente et équitable.

NOTES

[1] Birch, Sarah, « Explaining Confidence in the Conduct of Elections », Communication présentée à la Public Opinion and Political Parties Conference, University of Essex, du 9 au 11 septembre 2005.

[2] Pour une discussion intéressante de l’évolution historique et de l’institutionnalisation de l’intégrité électorale en Australie, voir Hughes, Colin, « Institutionalising Electoral Integrity », dans Sawer, Marian (dir.), Elections Full, Free and Fair, The Federation Press, Sydney, 2001, p. 142 157.