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Constitution

La Constitution est la loi suprême de toute nation. Elle fournit le cadre juridique du gouvernement, définit les pouvoirs et les devoirs des branches du gouvernement et des instances gouvernementales, et elle établit la relation entre le peuple et son gouvernement. Elle décrit les droits fondamentaux et les obligations des citoyens et dicte habituellement la structure du système électoral de la nation.

En ce qui concerne l’intégrité électorale, la Constitution peut assurer le suffrage universel, établir la fréquence des élections et prévoir les exigences d’admissibilité de base pour les principaux élus. Les rédacteurs de la Constitution doivent tenir compte de la capacité et des conditions du pays. Par exemple, fixer la date des élections à des intervalles trop rapprochés peut être pénible pour les pays sous-développés. Dans les pays qui sortent de conflits internes, un système de représentation proportionnelle peut permettre de mieux partager les responsabilités qu’un système pluralitaire ou majoritaire.

La Constitution peut aussi assurer les libertés politiques de base nécessaires pour tenir des élections compétitives, comme la liberté d’expression, d’assemblée, de mouvement et de presse. Elle peut également permettre aux acteurs politiques de se regrouper dans le but de tenter de se faire élire ou d’appuyer un groupe d’intérêts.

La Constitution peut autoriser les institutions à accomplir certaines fonctions électorales spécifiques. Par exemple, elle peut accorder un pouvoir administratif à une institution gouvernementale ou à une commission indépendante, et des pouvoirs d’application de la loi au système judiciaire ou à une cour électorale spécifique.