Les codes de conduite consistent généralement en une série de règles écrites qui régissent la conduite des fonctionnaires publics, y compris les administrateurs d’élections. Un système électoral peut comprendre des codes de conduite pour régir la conduite des partis politiques, des candidats et des groupes de pression. La raison d’être de tels codes est de prévenir les comportements qui ne sont pas éthiques; s’ils sont exécutoires, les personnes et entités visées doivent alors répondre de leurs agissements devant la loi.

Les codes de conduite peuvent être des documents autonomes ou être incorporés à une loi plus large. Par exemple, dans l’État de Wyoming aux États-Unis, la Ethics and Disclosure Act fait partie d’une loi au sujet du service public, et les fonctionnaires publics et administrateurs d’élections du Wyoming sont tenus de la respecter. En Afrique du Sud, le code de déontologie à l’intention des fonctionnaires électoraux est un règlement conçu spécifiquement pour s’appliquer aux élections.

Les codes de conduite qui sont enchâssés dans une loi ou dans un règlement font l’objet d’un contrôle de l’application; les contrevenants peuvent se voir imposer des sanctions ou des peines. Ils peuvent par exemple être assujettis à une amende, être relevés de leurs fonctions ou perdre le droit de se porter candidat. Les manquements aux codes qui sont des actes criminels sont traités par le système de justice criminelle.

En Inde, les partis politiques et les candidats sont tenus de respecter un code de conduite qui a été édicté par la Commission des élections après que les partis politiques se sont mis d’accord sur son contenu. Ce code dicte des lignes directrices larges sur la conduite des partis politiques et des candidats pendant la campagne :

« Ce code est conçu dans le but d’assurer une campagne saine et d’éviter les affrontements et les conflits entre les partis politiques et leurs sympathisants. Il vise également à assurer la paix et l’ordre au cours de la période de la campagne et dans la période qui suit, jusqu’à ce que les résultats soient annoncés. Ce modèle prescrit également des lignes directrices à l’intention du parti au pouvoir, soit au gouvernement central ou au gouvernement de l’État, afin d’assurer une situation équitable qui fera en sorte qu’il n’y aura pas de plaintes à l’effet que le parti au pouvoir a utilisé ses fonctions officielles aux fins de sa campagne électorale. » [1] 

NOTES