La structure institutionnelle des élections est érigée sur les bases institutionnelles qui sont stipulées dans le cadre juridique. Cette structure est constituée d’un nombre d’agences et d’organismes.

Les principaux acteurs institutionnels d’une élection sont les suivants :

• les responsables des politiques et de l’administration des élections, soit l’organisme chargé d’établir des politiques électorales et l’organisme électoral;
• les agences de surveillance;
• les organisations de partis politiques et les candidats qui se font la lutte aux élections;
• les groupes qui tentent d’influencer les résultats de l’élection;
• les observateurs indépendants du processus;
• les journalistes;
• les agences chargées de l’application de la loi, y compris les agences d’enquête, les procureurs et les tribunaux.

Le rôle de chacune des institutions dans le maintien de l’intégrité électorale est discuté dans chacun de sous-chapitres qui suivent.

Il importe que les rôles de chaque institution soient clairement définis par le cadre juridique. De plus, une séparation des pouvoirs et un système rationnel de vérifications et contrôles peuvent aider au maintien de l’intégrité. Tel que discuté dans Principes directeurs, par exemple, si un organisme électoral se voit accorder trop de responsabilités – comme rédiger la loi électorale, la faire respecter, l’appliquer et agir en qualité de cour suprême sur les questions électorales –, il existe peu de mesures de vérification institutionnelles de son action.

Les arrangements institutionnels et les ententes sur ces structures sont d’importants facteurs dans l’intégrité électorale. Une des questions principales est de décider si l’on doit instituer des organismes indépendants chargés respectivement de formuler et d’administrer les politiques électorales. Dans les pays en voie de transition qui ont vécu une domination d’un parti unique ou d’un gouvernement autoritaire, la création d’une commission électorale indépendante est aujourd’hui largement considérée comme une mesure essentielle pour assurer l’administration impartiale des élections et gagner la confiance des électeurs et des partis [1] .

Si les principaux acteurs politiques et civils s’entendent sur le type de structure institutionnelle qu’il faut adopter, l’organisme électoral sera beaucoup plus crédible. Sans une telle entente, le mécontentement et la méfiance s’installeront immédiatement et persisteront tout au long du processus.

Que le système institutionnel adopté soit « équilibré » grâce à la présence de représentants des divers partis politiques, qu’il soit officiellement indépendant ou qu’il fasse partie d’une institution gouvernementale, il doit être suffisamment indépendant, aux plans politique et financier, pour pouvoir administrer une élection libre, juste et compétitive. Il doit également pouvoir assurer une participation équitable et juste de tous les partis politiques et candidats.

NOTES