L’organisme électoral est chargé de l’administration du processus électoral. Il doit mettre en œuvre les procédures prévues par le cadre juridique, honnêtement et de façon impartiale. À ce titre, il est appelé à régler des questions techniques et à prendre des décisions. Dans certains cas, il doit également rédiger des règlements électoraux et, dans la plupart des cas, mettre au point les modalités pour l’inscription des électeurs et des candidats, la votation et le comptage des votes.

Pour remplir son rôle essentiel, qui est de gérer des élections libres, justes et fiables, l’organisme électoral doit s’acquitter des tâches suivantes.

Administrer le processus conformément à la loi

Les administrateurs d’élections sont censés administrer le processus avec impartialité et conformément aux exigences légales. Les lois sont conçues de façon à protéger les droits des citoyens et les principes de base d’une élection libre et juste, tout autant que pour limiter les pouvoirs discrétionnaires des administrateurs. Elles doivent être respectées, et l’organisme électoral doit en répondre. Si une loi est à la source de certains problèmes, l’organisme électoral doit en aviser les autorités pertinentes afin qu’elles y apportent les correctifs qui s’imposent, plutôt que de l’appliquer de façon sélective. En effet, l’application sélective de la loi peut conduire à de sérieux problèmes d’intégrité. Par exemple, lors de l’élection au Cambodge en 1998 [1] , l’organisme électoral ne respectait pas toutes les dispositions de la loi. Il en a résulté que plusieurs des protections qui avaient été enchâssées dans la loi, comme le processus de plaintes, ont été minées.

Maintenir une administration professionnelle, neutre et transparente

Une administration professionnelle et transparente du processus est essentielle à la tenue d’élections libres et justes. Les prises de décisions et les opérations doivent être aussi exactes et transparentes que possible. L’organisme électoral doit également être perçu comme étant neutre; autrement, il ne jouirait d’aucune crédibilité. Pour éviter d’être perçu comme favorisant des résultats donnés, il est essentiel que l’administration soit transparente, et qu’elle fournisse aux partis politiques, aux médias et au public tous les renseignements possibles, en temps opportun.

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) a élaboré un modèle de code de conduite pour les administrateurs électoraux [2] afin de les aider à préserver l’intégrité électorale.

Adopter des procédures pour protéger l’intégrité de ses opérations

La gestion interne et les procédures opérationnelles adoptées par l’organisme électoral exercent une influence importante sur l’intégrité du processus. Les procédures doivent être écrites et systématiquement accessibles au public. Il en existe habituellement pour tous les aspects de l’administration électorale, y compris la gestion électorale, la gestion interne, le recrutement et la supervision ainsi que les procédures opérationnelles, y compris les règles pour les approvisionnements. Les mécanismes permettant de protéger l’intégrité électorale tout au long de l’administration du processus électoral sont décrits plus en détails dans L’intégrité de l’administration du processus électoral.

Cerner et évaluer les risques associés à l’intégrité et prendre, au besoin, des mesures rectificatives

La gestion interne et les procédures opérationnelles devraient comprendre des mesures qui permettent de déceler les risques pour l’intégrité, de les évaluer et de faire en sorte que les personnes ou agences de surveillance pertinentes soient informées et que des mesures rectificatives soient adoptées immédiatement. L’organisme électoral doit s’assurer qu’il existe un système pour recevoir et traiter les plaintes déposées par les partis politiques, les observateurs ou les agences chargées de la surveillance des élections. Il s’agit ici d’un important facteur pour l’intégrité du système, qui incite du reste les administrateurs et les participants à répondre de leurs gestes.

Sensibiliser les électeurs aux questions d’intégrité

L’organisme électoral devrait, dans la mesure du possible, renseigner les citoyens sur le système électoral, les mesures qui protègent son intégrité et l’importance de leur participation à la protection du processus électoral. L’organisme électoral peut propager l’information au moyen de conférences de presse, par des programmes d’éducation de l’électeur et par des programmes d’éducation civique dans les écoles.

NOTES

[1] Neou, Kassie et Jeffrey C. Gallup, « Conducting Cambodia’s Elections », Journal of Democracy, 10(2), 1999, p. 152.