Code de conduite volontaire

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) a élaboré, à titre de modèle, le Code de conduite : Partis politiques se présentant à des élections démocratiques. Ce code volontaire établit les règles de base pour le comportement éthique et peut s’appliquer aux partis politiques et candidats à travers le monde.

Code de conduite obligatoire

Certains systèmes électoraux adoptent un code de conduite obligatoire et tous les partis et candidats doivent s’y conformer s’ils se font la lutte à l’élection. Ces codes peuvent faire partie du cadre légal ou réglementaire, et les contrevenants peuvent encourir des sanctions juridiques et administratives; s’il s’agit d’un candidat, il peut être disqualifié et être passible de poursuites légales.

Le code de conduite de l’Afrique du Sud à l’intention des partis politiques à l’élection de 1995 est un exemple de code des pays en voie de transition. En vertu de ce code, tous les partis, candidats et représentants de partis qui présentent une requête de contestation des élections doivent se soumettre à ce code. En résumé, le code de conduite sud-africain prescrit ce qui suit :

• condamner publiquement toute violence ou intimidation;
• éviter tout recours à la violence ou à l’intimidation, ou à des paroles et des gestes qui peuvent inciter à la violence ou à l’intimidation;
• interdire le port d’armes à une réunion politique, à un défilé, à une manifestation, aux bureaux de vote, etc.;
• ne pas publier ou répéter des allégations fausses, diffamatoires ou outrageantes envers les adversaires;
• collaborer avec les autres partis politiques pour éviter la tenue d’activités politiques au même endroit à la même heure;
• ne pas empêcher les électeurs d’avoir accès à des candidats adversaires;
• ne pas détruire, endommager ou enlever le matériel de campagne des partis politiques adversaires;
• ne pas plagier les symboles, couleurs ou acronymes des autres partis politiques;
• ne pas tenter de corrompre les électeurs;
• ne pas abuser de ses pouvoirs, de son influence ou de ses privilèges;
• ne pas faire de discrimination selon la race, le sexe, l’origine ethnique, la classe sociale ou la religion;
• faciliter une participation égale et donner aux femmes accès aux activités politiques et au vote;
• collaborer avec les autorités électorales qui enquêtent sur des questions et allégations relativement aux élections;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les préposés au vote et à l’inscription et leurs représentants contre les insultes, les dangers et les menaces dans l’exercice de leurs fonctions officielles;
• rassurer les électeurs sur le secret et l’intégrité du bulletin de vote et sur le fait qu’aucun électeur ne saura pour qui un autre a voté;
• prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour discipliner les représentants des partis et des candidats, les employés et les partisans, et les inciter à respecter le code; à observer les lois et règlements; à ne pas commettre des irrégularités; et à respecter les règles électorales;
• établir et maintenir des communications avec le gouvernement, les préposés à l’inscription, les directeurs du scrutin et les comités d’élection de même qu’avec les partis et les candidats aux niveaux provincial et local, y compris l’échange des noms, adresses et numéros de téléphone et de télécopieur de leurs agents, dirigeants et représentants [1] .

NOTES