Organisations de partis politiques

Les partis politiques présentent leurs programmes politiques et désignent les candidats qui les représenteront durant les élections. Ils se font la lutte aux élections pour convaincre les électeurs de voter pour eux. Ils apportent un équilibre dans le maintien de l’intégrité électorale dans la mesure où ils veulent s’assurer que les autres partis et candidats n’abusent pas du processus, ne manipulent pas les résultats de l’élection et ne reçoivent pas un traitement de faveur. Leur vigilance joue un rôle important dans le maintien de l’honnêteté du processus électoral.

Effet positif sur le maintien de l’intégrité

Les partis politiques et les candidats peuvent s’assurer que leurs intérêts politiques soient protégés en observant le processus électoral. La plupart des partis politiques surveillent de près l’ensemble du processus électoral, y compris la création de l’organisme électoral, l’inscription des candidats, l’inscription des électeurs, les campagnes des partis et candidats adverses, la votation, le dépouillement des votes et l’annonce des résultats. Ils peuvent ainsi déceler les cas de tricherie, de discrimination et d’entorse aux règlements. Les surveillants ont habituellement le pouvoir d’intervenir dans le processus s’ils croient que les lois et règlements ne sont pas respectés. Dans certains cas, Ils sont appelés à signer les documents d’élection pour les certifier, y compris les feuilles de décompte des votes. S’ils se rendent compte qu’ils ne sont pas traités équitablement, ils peuvent porter plainte auprès de l’organisme électoral, ce qui aide les administrateurs électoraux et les organismes qui établissent les politiques à déceler les problèmes et à augmenter la crédibilité et la transparence du processus.

La surveillance attribue aux partis politiques et candidats un rôle de vérification et contrôle dans tout le processus électoral. Les rapports de leur surveillance qui exposent un grand nombre d’irrégularités peuvent susciter un débat public et mousser l’appui du public pour des réformes électorales et l’établissement de mesures correctives. Les rapports positifs peuvent apaiser les préoccupations publiques relativement aux questions d’intégrité et favorise la confiance des citoyens dans le système.

Effet négatif sur le maintien d’intégrité

Cependant, en raison des enjeux des élections ainsi que de la compétition durant la campagne, les partis politiques et les candidats peuvent aussi être la cause des problèmes d’intégrité. Ils peuvent tenter de contourner le système et d’utiliser des méthodes non éthiques pour gagner une élection ou pour contester ses résultats. Par exemple, un parti dominant peut monopoliser les médias et recevoir d’eux un traitement préférentiel. Un parti au pouvoir peut abuser des ressources de l’État dans sa campagne électorale et les petits partis peuvent boycotter le processus électoral en l’accusant d’injustice et de corruption.

C’est pourquoi certains systèmes électoraux utilisent un code de conduite afin de régulariser le comportement des partis politiques, des candidats et de leurs partisans pendant les élections. Les codes de conduite devraient être adaptés aux circonstances particulières de chaque système électoral. Dans les démocraties établies de longue date, où les campagnes de financement peuvent être source de préoccupations, ces codes comprennent des instructions détaillées sur ce qui devrait ou ne devrait pas être fait pendant ces campagnes. Dans les pays en voie de transition, ces codes visent surtout à faire renoncer au recours à la violence et accepter les résultats des élections.

Code de conduite des partis politiques

Code de conduite volontaire

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) a élaboré, à titre de modèle, le Code de conduite : Partis politiques se présentant à des élections démocratiques. Ce code volontaire établit les règles de base pour le comportement éthique et peut s’appliquer aux partis politiques et candidats à travers le monde.

Code de conduite obligatoire

Certains systèmes électoraux adoptent un code de conduite obligatoire et tous les partis et candidats doivent s’y conformer s’ils se font la lutte à l’élection. Ces codes peuvent faire partie du cadre légal ou réglementaire, et les contrevenants peuvent encourir des sanctions juridiques et administratives; s’il s’agit d’un candidat, il peut être disqualifié et être passible de poursuites légales.

Le code de conduite de l’Afrique du Sud à l’intention des partis politiques à l’élection de 1995 est un exemple de code des pays en voie de transition. En vertu de ce code, tous les partis, candidats et représentants de partis qui présentent une requête de contestation des élections doivent se soumettre à ce code. En résumé, le code de conduite sud-africain prescrit ce qui suit :

• condamner publiquement toute violence ou intimidation;
• éviter tout recours à la violence ou à l’intimidation, ou à des paroles et des gestes qui peuvent inciter à la violence ou à l’intimidation;
• interdire le port d’armes à une réunion politique, à un défilé, à une manifestation, aux bureaux de vote, etc.;
• ne pas publier ou répéter des allégations fausses, diffamatoires ou outrageantes envers les adversaires;
• collaborer avec les autres partis politiques pour éviter la tenue d’activités politiques au même endroit à la même heure;
• ne pas empêcher les électeurs d’avoir accès à des candidats adversaires;
• ne pas détruire, endommager ou enlever le matériel de campagne des partis politiques adversaires;
• ne pas plagier les symboles, couleurs ou acronymes des autres partis politiques;
• ne pas tenter de corrompre les électeurs;
• ne pas abuser de ses pouvoirs, de son influence ou de ses privilèges;
• ne pas faire de discrimination selon la race, le sexe, l’origine ethnique, la classe sociale ou la religion;
• faciliter une participation égale et donner aux femmes accès aux activités politiques et au vote;
• collaborer avec les autorités électorales qui enquêtent sur des questions et allégations relativement aux élections;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les préposés au vote et à l’inscription et leurs représentants contre les insultes, les dangers et les menaces dans l’exercice de leurs fonctions officielles;
• rassurer les électeurs sur le secret et l’intégrité du bulletin de vote et sur le fait qu’aucun électeur ne saura pour qui un autre a voté;
• prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour discipliner les représentants des partis et des candidats, les employés et les partisans, et les inciter à respecter le code; à observer les lois et règlements; à ne pas commettre des irrégularités; et à respecter les règles électorales;
• établir et maintenir des communications avec le gouvernement, les préposés à l’inscription, les directeurs du scrutin et les comités d’élection de même qu’avec les partis et les candidats aux niveaux provincial et local, y compris l’échange des noms, adresses et numéros de téléphone et de télécopieur de leurs agents, dirigeants et représentants [1] .

NOTES