Les observateurs indépendants jouent un rôle important dans le maintien de l’intégrité. Il s’agit d’observateurs nationaux ou internationaux qui surveillent le processus de façon objective. Leur intérêt est de veiller à ce que les élections soient justes et honnêtes; ils ne doivent donc pas prendre position sur les enjeux de l’élection, et en principe, ils doivent faire rapport de façon objective.

L’observation d’une élection comprend la surveillance étroite du processus, la cueillette de renseignements sur la façon dont l’élection se déroule et la formulation d’une évaluation d’ensemble. L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) accorde plusieurs rôles aux observateurs, notamment :

• légitimer le processus électoral;
• créer un climat de confiance;
• améliorer les perspectives de démocratisation;
• améliorer le processus électoral;
• réduire ou prévenir les conflits. [1]

Observation nationale

L’observation nationale se fait par une grande variété d’organisations non gouvernementales et autres organisations de la société civile. La surveillance active par les observateurs nationaux fournit aux administrateurs électoraux et aux responsables des politiques des renseignements sur les problèmes qui surviennent. Ces renseignements permettent d’apporter les corrections qui s’imposent pendant le processus, lorsqu’il est encore temps d’agir. La surveillance active peut ainsi être plus efficace pour le maintien de l’intégrité électorale que la surveillance passive, qui ne suscite aucune interaction avec les administrateurs électoraux et ne résulte qu’en un rapport à la fin du processus. Dénoncer une question d’intégrité dès qu’elle est observée permet de corriger le problème avant qu’il ne compromette le processus électoral.

Les observateurs nationaux peuvent encourager la tenue d’élections libres et justes; leur rôle consiste à :

• déceler et prévenir les problèmes d’intégrité en surveillant de près le processus et en signalant toute irrégularité ou tout problème d’intégrité qu’ils constatent;
• augmenter la transparence en faisant des rapports publics sur le processus, cernant les problèmes et évaluant leur impact sur les résultats de l’élection;
• évaluer l’intégrité de l’élection. Dans les démocraties plus récentes, il peut s’agir d’évaluer si les élections sont « acceptables » ou « libres et justes » et si les résultats reflètent la volonté des électeurs. Dans les démocraties bien établies, l’observation nationale tend à porter sur l’influence qu’exerce l’argent des groupes de pression sur la qualité de la campagne, plutôt que sur les procédures électorales elles-mêmes;
• recommander des changements aux procédures ou politiques dans le but de rendre les élections plus intègres.

Observation internationale

La surveillance par les observateurs internationaux se pratique dans les pays qui reçoivent de l’aide financière internationale pour les élections et les pays en voie de transition démocratique. L’observation internationale se fait par différentes organisations dont les principales sont : l’Organisation des Nations Unies, le Commonwealth, l’Organisation des États américains (OEA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA).

L’observation internationale peut notamment :

• déceler les problèmes et les porter à l’attention de l’organisme électoral ou de l’organisme chargé d’établir des politiques;
• veiller à ce que les problèmes soient corrigés et fassent l’objet d’un suivi, et que les corrections soient une condition à l’aide financière;
• faire des rapports sur l’observation qui aideront à rendre le processus crédible et légitime;
• aider à rehausser la confiance des électeurs, ce qui peut augmenter la participation à l’inscription et au vote;
• faciliter le travail des observateurs nationaux en posant les questions difficiles que les observateurs nationaux peuvent être réticents de poser;
• apporter une certaine assurance aux observateurs nationaux contre l’intimidation ou autres problèmes de sécurité;
• par sa présence et son intérêt, exercer un effet de dissuasion sur ceux qui voudraient perturber le système.

Une observation internationale qui n’est pas neutre ou équilibrée peut être source de problèmes d’intégrité.

NOTES