Surveilance officielle

Dans tous les systèmes électoraux, il existe au moins un organisme chargé de surveiller officiellement l’administration des élections. Il peut s’agir d’un bureau distinct au sein des organismes chargés des politiques ou de l’administration électorale (comme un vérificateur ou un inspecteur général) ou d’une autre institution, comme un comité législatif, un tribunal ou une autorité prévue par la loi comme le commissaire aux élections fédérales au Canada ou le Tribunal fédéral électoral au Mexique.

Les autorités comme l’inspecteur général ou le vérificateur général surveillent le processus électoral sur une base régulière. Dans certains systèmes, ils travaillent conjointement avec les administrateurs électoraux dans le but d’améliorer la gestion et le processus électoral; cela fait partie de leur mandat de promouvoir l’économie des moyens et de parer au gaspillage et aux abus. Ce type de surveillance peut aider les administrateurs électoraux à déceler les points faibles et à apporter les changements nécessaires pour assurer le respect de tous les règlements et la réalisation des objectifs visés.

Un inspecteur général ou une commission indépendante de surveillance peut aussi instruire les plaintes formulées par les employés et les autres participants du processus électoral. Les plaintes peuvent être des allégations de mauvaise conduite ou de mauvaise gestion, d’activités illégales, de gaspillage, d’abus de pouvoir ou de menaces pour la santé publique et la sécurité [1] .

NOTES

Problèmes d'intégrité associés à la surveillance officielle

La surveillance officielle ne peut être efficace et bien jouer son rôle relativement à la vérification et au maintien de l’intégrité qu’à certaines conditions, dont les suivantes.

L’indépendance

Les agences de surveillance et les inspecteurs généraux devraient jouir d’une indépendance suffisante pour assurer leur impartialité. Il leur faut donc des ressources humaines et financières adéquates pour faire leur travail sans avoir à dépendre d’autres institutions. Les membres du personnel devraient être indépendants et n’avoir aucun enjeu personnel dans les résultats de la surveillance qu’ils exercent; ils devraient avoir l’indépendance institutionnelle voulue pour accomplir leurs fonctions sans ingérence.

Les vérificateurs devraient être à l’abri de toute pression politique pour qu’ils soient objectifs et qu’ils puissent faire rapport de leurs constatations et donner leurs opinions et conclusions sans peur de répercussions. Dans la mesure du possible, ils devraient relever d’un système où la rémunération, la formation, la titularisation et l’avancement sont basés sur le mérite [1].

Par exemple, au Canada, la surveillance officielle est assurée par le commissaire aux élections fédérales. Le commissaire est indépendant, il agit sans influence des partis politiques ou du gouvernement et il répond au Parlement par l’entremise du directeur général des élections [2].

Ci-dessous figurent certains des problèmes qui peuvent découler d’un manque d'indépendance :

• l’ingérence ou l’influence indue qui limitent ou modifient la portée de la surveillance, de la vérification ou des enquêtes;
• la restriction du choix de procédures et de mécanismes de surveillance qui peuvent être utilisés;
• des restrictions déraisonnables sur le délai permis pour compléter une enquête ou une vérification;
• l’ingérence dans la sélection du personnel chargé de la surveillance, de la vérification ou des enquêtes;
• la limitation des fonds ou autres ressources nécessaires à la surveillance, à un tel point que l’organisation ne peut accomplir ses tâches;
• l’exercice d’une influence en vue d’altérer le contenu des rapports de vérification ou des rapports d’enquête;
• le fait de menacer l’emploi du personnel de surveillance, des vérificateurs ou des enquêteurs à cause du contenu de leurs rapports.

L’accessibilité

Pour effectuer une surveillance efficace, les agences qui en sont chargées devraient avoir accès aux bureaux des élections, aux personnes et aux renseignements au moment voulu. Elles devraient pouvoir examiner les documents et les fichiers informatisés ou autres bases de données. Elles devraient avoir l’accès physique qui leur permet de vérifier l’existence et la condition des biens et des services obtenus avec des fonds publics.

La loi et les règlements garantissent habituellement l’accès. De plus, dans la plupart des systèmes, les agences officielles de surveillance ont le pouvoir de contraindre les autorités électorales ou autres à produire des documents.

La qualité et l’exactitude

Une bonne surveillance doit être professionnelle, impartiale, exacte et diligente. Il est plus facile d’assurer une bonne surveillance si les agences qui en sont chargées peuvent compter sur du personnel formé adéquatement, qui adopte de bonnes pratiques, qui possède un jugement sain et qui comprend le système électoral et son contexte juridique.

Les constatations des agences de surveillance doivent être exactes et refléter la situation réelle. Les problèmes et les incidents de non-conformité sont documentés et rapportés selon leur contexte. Les rapports des surveillants ne doivent pas être des éditoriaux ou contenir des opinions sans fondement ou biaisées. Des rapports basés sur des faits et qui contiennent toute l’information pertinente peuvent aider les administrateurs électoraux à corriger les problèmes d’intégrité.

Les agences chargées de la surveillance bénéficient habituellement d’un système de contrôle de la qualité interne qui examine les rapports d’enquête. Un système de révision interne peut aider à assurer le respect des normes, politiques et procédures applicables. Un contrôle de la qualité efficace dépend de plusieurs facteurs, y compris l’importance des ressources de l’agence, l’autonomie qui lui est accordée, ainsi que sa structure organisationnelle [3].

L’autorité

L’intégrité sera accrue si l’organisme chargé de la surveillance peut publier ses constatations et ses recommandations, sans ingérence. Un rapport et les constatations qu’il contient ne doivent pas être réprimés, censurés ou modifiés parce qu’ils seraient embarrassants ou parce qu’ils critiqueraient l’administration électorale ou le parti au pouvoir.

Le pouvoir de publier les constatations et les recommandations est inhérent à l’indépendance d’une agence chargée de la surveillance. Il est essentiel à la transparence du processus et à la redevabilité des administrateurs électoraux et des participants au processus électoral.

L’utilisation politique de la surveillance

La surveillance officielle ne devrait pas devenir un outil politique. Elle doit plutôt viser à effectuer des vérifications routinières et impartiales sur l’administration électorale et les agissements des participants. Les politiciens – entre autres sous l’égide de comités législatifs – ont toutefois aussi une fonction de surveillance et ils peuvent parfois l’utiliser pour des raisons politiques. Des considérations politiques peuvent influencer le moment où une enquête est entamée (par exemple, à un moment politique sensible), la portée d’une enquête ou le moment de sa publication (par exemple, juste avant une élection). Le tout peut gêner l’administration des élections, par exemple en entraînant un gel des fonds ou encore une demande de démission de certains cadres de l’organisme d’élaboration des politiques ou de l’administration électorale.

La surveillance législative est une mesure de vérification et contrôle, mais il est parfois difficile de l’isoler de la politique. Afin de freiner les excès partisans d’une surveillance législative, on peut miser sur la surveillance publique par les médias et par les groupes de pression.

Mise en application des constatations

Les problèmes d’intégrité décelés par les agences de surveillance nécessitent un examen en profondeur. La plupart des systèmes ont des mécanismes qui forcent l’organisme électoral ou les autres organisations concernées à donner suite aux constatations et recommandations des agences de surveillance. Ces mécanismes font habituellement partie de la structure juridique qui peut aussi imposer des sanctions, comme le gel des fonds publics ou des amendes, pour assurer l’application de la loi. Le traitement des activités illégales décelées par une agence de surveillance relève habituellement du système de justice. Des enquêteurs spéciaux sont chargés d’établir les faits, d’amasser les preuves et, selon le cas, de convaincre les procureurs d’intenter des poursuites.

NOTES

[1] Comptroller General of the United States, Government Auditing Standards, 2003 Revision.

[2] Commissaire aux élections fédérales, Manuel des enquêteurs spéciaux, 2004.