Les partis politiques sont les mieux placés pour évaluer le climat politique, déceler les obstacles à une campagne libre et les implications du choix de système électoral. C’est le cas surtout des partis qui peuvent assurer une présence dans tous les bureaux de vote le jour de l’élection. Les surveillants des partis jouent donc un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité électorale [1] .

Les surveillants des partis politiques sont des agents des partis qui participent à l’élection. La plupart des systèmes leur accordent l’autorité non seulement de surveiller le processus électoral, mais aussi d’intervenir s’ils croient que les dispositions de la loi ne sont pas respectées. Ils peuvent aussi s’associer directement au processus administratif en signant les bulletins et les feuilles de comptage des votes pour attester de leur validité et en participant à l’administration du vote et de son dépouillement. Dans la plupart des systèmes, il s’agit d’un rôle volontaire; la votation et le dépouillement se déroulent même si aucun représentant n’est présent.

Le rôle des surveillants diffère de celui des candidats. Les candidats font campagne, s’efforçant de convaincre les électeurs de voter pour eux. Les surveillants sont des observateurs; ils ne doivent pas tenter d’influencer le comportement de ceux qu’ils observent. L’observation doit se faire de manière impartiale et professionnelle. La présence des candidats eux-mêmes peut constituer un danger de tension et de conflit. Même si les candidats ne se comportent pas de façon menaçante, les électeurs peuvent se sentir intimidés par leur présence et manquer de confiance envers le secret de leur vote, surtout dans les régions marquées par des conflits et de la violence entre les partis [2] . Les règlements électoraux devraient donc interdire la présence des candidats à l’intérieur des bureaux de vote, comme le veut la pratique internationale.

Les surveillants des partis qui sont bien formés sur les divers aspects de la loi électorale et de ses règlements pourront mieux surveiller le processus et protéger les intérêts des partis. Toutefois, leur rôle ne peut être constructif que dans la mesure où ils comprennent exactement ce qu’ils doivent faire, quels sont leurs droits et responsabilités et ce qui leur est interdit. Les partis politiques doivent s’assurer que chacun de leurs agents est adéquatement formé et prêt à respecter le code de déontologie électorale et les règlements pertinents.

Dans le but de protéger l’intégrité du processus et les intérêts de leurs partis et candidats, les surveillants devraient accomplir les tâches suivantes :

• vérifier les listes d’électeurs inscrits pour s’assurer qu’elles sont exactes, que les électeurs y figurant existent vraiment, qu’ils ne sont pas inscrits plus d’une fois et que des personnes qui ne sont pas admissibles ne sont pas inscrites. Le surveillant peut également vérifier si les électeurs qui appuient son parti peuvent s’inscrire sans ingérence et sans rencontrer de problèmes;
• poser des questions aussitôt qu’un incident irrégulier ou suspect se présente pendant l’inscription, la votation ou le dépouillement des votes. Si la réponse reçue des autorités électorales n’est pas satisfaisante, ils doivent porter plainte par écrit. Cela peut se faire par le processus officiel, en utilisant les formulaires appropriés et en y joignant tous les justificatifs requis. Une copie de la plainte peut aussi être acheminée au parti politique ou au candidat, aux observateurs nationaux et étrangers et aux médias;
• signer les registres du vote et les feuilles de comptage des votes pour certifier l’exactitude de l’information sur les rapports. Si le rapport officiel et celui des surveillants ne concordent pas, les surveillants peuvent habituellement noter leur désaccord sur le formulaire officiel. Les surveillants devraient obtenir une copie de tout rapport qu’ils ont signé; 
• entreprendre un compte parallèle des votes en utilisant les copies des feuilles de comptage cueillies de chaque bureau de vote observé. Ce compte peut être comparé aux résultats officiels et s’il y a divergence, les surveillants doivent en faire rapport immédiatement en utilisant les mécanismes prévus pour porter plainte. La plainte doit être accompagnée des copies des feuilles de comptage  en cause. Les observateurs nationaux et étrangers et les médias peuvent recevoir une copie de la plainte;
• valider le matériel électoral pour certifier qu’il s’agit de matériel officiel et qu’il est en ordre. Les surveillants peuvent le faire en signant à l’endos du bulletin de vote avant qu’il soit remis à l’électeur, pour certifier qu’il est officiel et en blanc, et en s’assurant que seuls des bulletins qui portent leur signature sont comptés comme bulletins valides;
• signer les résultats officiels pour certifier qu’ils sont exacts.

NOTES

[1] Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), The Future of International Electoral Observation: Lessons Learned and Recommendations, 1999.