La surveillance du processus par des groupes nationaux organisés qui agissent à titre d’observateurs indépendants est un instrument important de promotion de l’intégrité électorale. Ces groupes comprennent une grande variété d’organisations non gouvernementales et autres organisations de la société civile — y compris groupes civiques nationaux et locaux, réseaux des citoyens, groupes des droits de la personne, organisations étudiantes, associations professionnelles et groupes religieux [1] .

Ils recueillent de l’information grâce à leurs équipes d’observation, analysent le déroulement démocratique du processus électoral, évaluent la qualité de l’élection et publient leurs constatations. Ils peuvent être efficaces comme protecteurs de l’intégrité, particulièrement dans les pays en voie de transition. Par leurs activités, ils encouragent la transparence et la redevabilité de l’administration électorale. Ils contribuent ainsi à donner au public confiance envers l’intégrité du processus. Des codes de conduite pour les observateurs établissent les normes de l’observation éthique et professionnelle des élections.

On retrouve un exemple d’une surveillance nationale exceptionnelle aux élections de 1997 au Kenya. Les organisations de la société civile ont formé plus de 28 000 observateurs nationaux. Ceux-ci ont été placés dans près de 12 600 bureaux de vote et à tous les centres de dépouillement des votes. Cette présence, qui s’est fait sentir partout, a encouragé la participation électorale [2] .

En Indonésie, plus de 600 000 observateurs nationaux ont observé les élections de 1999 et aidé à assurer l’intégrité des résultats par leur surveillance étroite du dépouillement des votes. Toutefois, lors des élections présidentielles de 2004, la Commission générale électorale a refusé d’accréditer le Comité d’observation électorale indépendante (KIPP), puisque celui-ci avait publié son rapport d’observation des élections législatives précédentes sans l’approbation des autorités électorales [3] .

Certains pays imposent des restrictions sévères quant à la reconnaissance de l’observation nationale organisée. En Ukraine, à l’élection présidentielle de 2004, la loi limitait l’observation nationale aux représentants des candidats. Néanmoins, le Comité des électeurs de l’Ukraine a déployé des milliers d’observateurs accrédités comme journalistes. Toutefois, en tant que journalistes, ces observateurs n’ont pas eu le droit de recevoir de copies des documents électoraux ni d’exiger que ces documents soient rendus publics [4] .

En Éthiopie, durant les élections parlementaires de 2005, l’organisme électoral a limité l’accès des observateurs nationaux, ce qui a été contesté devant la Cour suprême. Celle-ci a infirmé les dispositions prises par l’organisme électoral, mais seulement la veille de l’élection lorsqu’il était trop tard pour que les observateurs nationaux puissent mener leur surveillance efficacement à grande échelle [5] .

Avantages de l’observation nationale

Il y a peu de cas où la présence d’observateurs étrangers est indispensable; ils le sont dans les élections en situation de maintien de la paix ou dans les pays où la transition est épineuse, ou encore lorsque les groupes de la société civile non partisane sont à peu près inexistants ou non fonctionnels. Toutefois, à long terme, l’établissement de groupes nationaux qui peuvent surveiller leurs propres élections sans aide externe est un facteur important dans le développement démocratique.

Les observateurs électoraux nationaux offrent plusieurs avantages par rapport aux observateurs internationaux. Ils peuvent plus facilement se présenter en grand nombre, même par milliers. Ils connaissent la culture politique, la langue et le territoire; par conséquent ils sont capables de voir des choses qui peuvent passer inaperçues pour des observateurs étrangers [6] .

En plus, les groupes de surveillants nationaux sont souvent mieux équipés pour accomplir certains types de surveillance spécialisée efficacement que les observateurs étrangers. C’est le cas par exemple en ce qui concerne le registre des électeurs, le processus de plaintes, les cas d’intimidation et de violation des droits de la personne et la surveillance des médias. En outre, contrairement aux observateurs internationaux, les organisations civiques nationales jouent un rôle important dans la mise en œuvre des programmes d’éducation civique et ils font la promotion de la réforme de la loi électorale [7] .

Accréditation des observateurs

Les observateurs et les surveillants peuvent travailler plus efficacement s’ils sont accrédités officiellement par l’administration électorale ou les organismes qui établissent les politiques électorales. L’accréditation leur permet d’avoir accès aux sites électoraux. Des problèmes d’intégrité peuvent survenir si les formalités ou les exigences de l’accréditation sont utilisées pour limiter le nombre d’observateurs ou pour refuser accès à certains groupes d’observateurs ou de surveillants. Si le processus d’accréditation est trop long et ne peut être achevé avant le jour de l’élection, ou si l’accréditation n’est accordée que sur une base sélective, la crédibilité du processus s’en ressentira et l’organisme électoral sera accusé de cacher des choses.

Les lois électorales et les procédures de la plupart des systèmes électoraux prévoient des exigences d’admissibilité pour les observateurs et les surveillants. Des exigences claires et objectives peuvent aider à minimiser les problèmes de discrimination et de favoritisme qui peuvent résulter par inadvertance d’une accréditation subjective. Certains organismes électoraux ajoutent des conditions de comportement aux exigences d’admissibilité. Ces conditions visent habituellement à exclure des personnes jugées non démocratiques. Par exemple, en Afrique du Sud, l’accréditation n’est accordée qu’aux observateurs qui vont promouvoir des conditions propices à la tenue d’une élection libre et juste, y compris l’impartialité et l’indépendance de tout parti politique ou candidat qui conteste l’élection, l’observation compétente et professionnelle et le respect du code de conduite des observateurs [8] .

Problèmes de sécurité et observation nationale

Dans les pays qui vivent une transition difficile ou qui ont connu de récents conflits, les observateurs nationaux peuvent être la cible d’intimidation ou de menaces. Cette situation peut influencer leur capacité de se déplacer, d’observer librement et de faire rapport sur les informations cueillies sans censure et sans crainte ou rétribution. Par exemple, aux élections nationales de 1998 au Cambodge, « les observateurs cambodgiens ont eu à faire face à des menaces, de l’intimidation et de la violence tout au cours de l’année de l’élection. Aucun des groupes n’a indiqué que sa capacité à émettre des déclarations publiques avait été compromise par l’environnement politique. Ils ont noté cependant que l’intimidation avait influencé leur capacité de recueillir de l’information sur le processus et que les menaces avaient teinté les rapports qu’ils ont reçus de leurs observateurs ».

NOTES

[1] Bjornlund, Eric C., Beyond Free and Fair. Monitoring Elections and Building Democracy,  Woodrow Wilson Center Press, Washington (D.C.), 2004.

[2] Barkan, Joel et Njuguma Ng’ethe, « Kenya Tries Again », Journal of Democracy, 9(2), 1998.

[3] The Carter Center, The Carter Center 2004 Indonesia Election Report, juin 2005.

[4] Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe / Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Ukraine, Presidential Election: 31 October, 21 November and 26 December 2004. OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report, Varsovie, mai 2005.

[5] The Carter Center, Final Statement on the Carter Center Observation of the Ethiopia 2005 National Elections, septembre 2005.

[6] Carothers, Thomas, « The Observers Observed », Journal of Democracy, 8(3), 1997, p. 25.

[7] Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), The Future of International Electoral Observation: Lessons Learned and Recommendations, 1999.