L’observation électorale internationale est devenue un important mécanisme pour assurer l’intégrité électorale dans les pays en voie de transition vers la démocratie ou dans les sociétés qui ont connu de récents conflits. Elle jouit aujourd’hui d’une acceptation quasi universelle et contribue à augmenter la confiance des électeurs et à évaluer la légitimité d’un processus électoral et de ses résultats [1] . Également, elle est devenue une source d’apprentissage pour les administrateurs électoraux nationaux et les participants aux élections. De plus, elle permet des échanges bilatéraux de connaissances et d’information au sujet des pratiques électorales qui mènent parfois à des relations de coopération internationale soutenue.

Le recours à l’observation internationale résulte habituellement de préoccupations relativement à la liberté et à l’équité d’une élection. L’observation internationale ne peut déceler et décourager les problèmes d’intégrité efficacement que si elle est adaptée au type de système électoral et aux élections en cause. Le type d’observation qui est nécessaire dans les pays qui viennent de connaître des conflits est bien différent de celui qui s’impose lors d’élections dans des pays qui sont sur la voie d’une réforme électorale.

Décision d’organiser une mission d’observation internationale

La plupart des observateurs internationaux interviennent sur invitation. La question qui se pose en cas d’invitation est de savoir si un processus électoral doit respecter les critères de base d’une élection libre et juste pour mériter d’être observé. Certaines organisations croient qu’un pays doit se conformer à certains critères de base avant qu’elles décident d’envoyer une mission d’observation internationale. Cette position est fondée sur la préoccupation que l’observation internationale puisse être perçue comme accordant une certaine légitimité à une élection illégitime. D’un autre côté, les pays dont le processus électoral ne peut pas satisfaire à ces exigences de base auraient aussi besoin de l’observation internationale pour les aider à découvrir les pratiques illégales et malhonnêtes.

Efficacité de l’observation internationale

Afin de surveiller efficacement l’intégrité d’une élection, l’observation internationale devrait viser l’ensemble du processus électoral et non seulement un aspect spécifique comme la votation ou le dépouillement des votes. Les observateurs devraient être qualifiés et formés adéquatement. Une des plaintes principales faites au sujet de l’observation internationale est qu’elle est devenue une occasion de faire du « tourisme électoral »; les observateurs sont parfois perçus comme étant sans expérience professionnelle et n’arrivent au pays que quelques jours avant la date de l’élection. Afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des missions d’observation, plusieurs conditions devraient être respectés :

• Période suffisamment longue. Les missions d’observation devraient avoir suffisamment de temps pour s’organiser et pour observer les étapes qui précèdent les élections (comme l’enregistrement des candidats et l’inscription des électeurs) ainsi que celles qui suivent la votation (le dépouillement des votes, la consolidation des résultats ainsi que l’application de la loi, s’il y a lieu).
• Ressources suffisantes. Les missions efficaces nécessitent des observateurs qualifiés en nombre suffisant et des moyens (communications, transport, interprètes) leur permettant d’accomplir leur travail adéquatement.

• Observateurs qualifiés. Les observateurs devraient être qualifiés et formés afin d’assurer la crédibilité de leur travail. 
• Couverture exhaustive. Les observateurs devraient observer le processus électoral de la façon la plus complète possible afin de pouvoir porter un jugement crédible. Les vérifications à grande échelle qui couvrent l’ensemble du processus électoral, qui ont une envergure nationale plutôt que régionale et qui couvrent tous les endroits plutôt que seuls les endroits problématiques sont les plus efficaces.

Accréditation

Les observateurs internationaux doivent être accrédités par les organismes électoraux et les organismes d’élaboration des politiques électorales afin d’avoir accès aux sites électoraux et d’effectuer une observation crédible. L’accréditation sélective ou l’absence d’accréditation soulève des questions d’intégrité.

Problèmes de sécurité

Dans les pays qui connaissent des problèmes de sécurité, certains secteurs du pays sont interdits aux observateurs si les forces de sécurité du gouvernement ne peuvent garantir leur sécurité. Les répercussions sur l’intégrité des élections et la qualité de l’observation dépendent en grande partie de l’étendue du territoire du pays qui ne peut pas être observée.

NOTES