La question de normes communes pour évaluer les élections pose beaucoup de difficultés.

Il existe une série de principes largement reconnus qui définissent des élections libres et justes. Ces principes comprennent, entre autres : un pouvoir égal de vote pour tous les citoyens, la liberté de s’organiser pour des fins politiques et le droit de faire campagne, le droit d’accès à l’information politique et la tenue d’élections régulières qui déterminent la majorité sur la base des votes exprimés librement. Toutefois, il peut être difficile d’appliquer le concept d’une élection libre et juste dans la pratique, surtout dans une élection transitoire où certaines parties du processus peuvent bien fonctionner, alors que d’autres affichent des faiblesses sérieuses. Si un candidat se voit refuser l’accès aux médias mais que le reste du processus fonctionne bien, s’agit-il d’élections libres et justes? Si le processus fonctionne bien mais qu’un politicien important boycotte les élections, les résultats sont-ils acceptables?

La pratique démontre que ces appréhensions sont fondées et qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir le consensus. Les rapports d’observation internationale peuvent être contradictoires en raison de l’utilisation de différents critères par différentes organisations d’observation. Le problème consiste en ce que ces contradictions peuvent être la source de confusion dans les pays observés. Qui plus est, les rapports contradictoires minent la crédibilité et la raison d’être de l’observation. Par exemple, lors de l’élection au Cambodge en 1998, les déclarations des observateurs électoraux ont semé la confusion et le ressentiment dans la société. Alors que plusieurs groupes semblaient vouloir accorder une bonne note à l’élection en se basant sur l’observation de la votation et du dépouillement, quelques-uns s’y sont opposés catégoriquement en évoquant le climat politique malsain qui existait longtemps avant l’élection [1] . Également, au Zimbabwe, lors des élections législatives de 2000 et présidentielles de 2002, des évaluations contradictoires ont été émises par divers groupes d’observation internationale ou nationale [2] . Encore une fois, la divulgation des rapports a provoqué une certaine amertume parmi les participants locaux.

C’est pourquoi l’application de normes communes d’observation devient essentielle afin d’assurer la crédibilité et la légitimité de missions. Les critères sont les suivants [3] :

1) l’observation devrait couvrir un large éventail d’enjeux :

• l’administration et le déroulement du processus électoral,

• le cadre légal et institutionnel du processus,

• le contexte politique et l’environnement dans lequel l’élection a lieu (l’étendue des droits politiques);

2) l’observation devrait couvrir le processus dans sa totalité, dès le début et jusqu’à la fin, y compris :

• la période pré-électorale de la campagne officielle et non officielle,

• le jour du vote et le début de dépouillement,

• la période post-électorale avec l’annonce des résultats officiels, le traitement des plaintes ainsi que la formation du nouveau gouvernement;

3) la couverture devrait être la plus large possible :

• la présence des observateurs partout dans le pays et en nombre suffisant,

• l’établissement de relations avec les sources locales d’information y compris les leaders politiques, les journalistes, les candidats, les observateurs nationaux et les fonctionnaires publics.

NOTES

[1] Neou, Kassie et Jeffrey C. Gallup, « Conducting Cambodia’s Elections », Journal of Democracy, vol. 10(2), 1999.

[2] Bjornlund Eric C., Beyond Free and Fair. Monitoring Elections and Building Democracy, Woodrow Wilson Center Press, Washington (D.C.), 2004.

[3] Ces critères sont ceux que propose Bjornlund Eric C. dans Beyond Free and Fair. Monitoring Elections and Building Democracy, Woodrow Wilson Center Press, Washington (D.C.), 2004.