Observation électorale internationale

L’observation électorale internationale est devenue un important mécanisme pour assurer l’intégrité électorale dans les pays en voie de transition vers la démocratie ou dans les sociétés qui ont connu de récents conflits. Elle jouit aujourd’hui d’une acceptation quasi universelle et contribue à augmenter la confiance des électeurs et à évaluer la légitimité d’un processus électoral et de ses résultats [1] . Également, elle est devenue une source d’apprentissage pour les administrateurs électoraux nationaux et les participants aux élections. De plus, elle permet des échanges bilatéraux de connaissances et d’information au sujet des pratiques électorales qui mènent parfois à des relations de coopération internationale soutenue.

Le recours à l’observation internationale résulte habituellement de préoccupations relativement à la liberté et à l’équité d’une élection. L’observation internationale ne peut déceler et décourager les problèmes d’intégrité efficacement que si elle est adaptée au type de système électoral et aux élections en cause. Le type d’observation qui est nécessaire dans les pays qui viennent de connaître des conflits est bien différent de celui qui s’impose lors d’élections dans des pays qui sont sur la voie d’une réforme électorale.

Décision d’organiser une mission d’observation internationale

La plupart des observateurs internationaux interviennent sur invitation. La question qui se pose en cas d’invitation est de savoir si un processus électoral doit respecter les critères de base d’une élection libre et juste pour mériter d’être observé. Certaines organisations croient qu’un pays doit se conformer à certains critères de base avant qu’elles décident d’envoyer une mission d’observation internationale. Cette position est fondée sur la préoccupation que l’observation internationale puisse être perçue comme accordant une certaine légitimité à une élection illégitime. D’un autre côté, les pays dont le processus électoral ne peut pas satisfaire à ces exigences de base auraient aussi besoin de l’observation internationale pour les aider à découvrir les pratiques illégales et malhonnêtes.

Efficacité de l’observation internationale

Afin de surveiller efficacement l’intégrité d’une élection, l’observation internationale devrait viser l’ensemble du processus électoral et non seulement un aspect spécifique comme la votation ou le dépouillement des votes. Les observateurs devraient être qualifiés et formés adéquatement. Une des plaintes principales faites au sujet de l’observation internationale est qu’elle est devenue une occasion de faire du « tourisme électoral »; les observateurs sont parfois perçus comme étant sans expérience professionnelle et n’arrivent au pays que quelques jours avant la date de l’élection. Afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des missions d’observation, plusieurs conditions devraient être respectés :

• Période suffisamment longue. Les missions d’observation devraient avoir suffisamment de temps pour s’organiser et pour observer les étapes qui précèdent les élections (comme l’enregistrement des candidats et l’inscription des électeurs) ainsi que celles qui suivent la votation (le dépouillement des votes, la consolidation des résultats ainsi que l’application de la loi, s’il y a lieu).
• Ressources suffisantes. Les missions efficaces nécessitent des observateurs qualifiés en nombre suffisant et des moyens (communications, transport, interprètes) leur permettant d’accomplir leur travail adéquatement.

• Observateurs qualifiés. Les observateurs devraient être qualifiés et formés afin d’assurer la crédibilité de leur travail. 
• Couverture exhaustive. Les observateurs devraient observer le processus électoral de la façon la plus complète possible afin de pouvoir porter un jugement crédible. Les vérifications à grande échelle qui couvrent l’ensemble du processus électoral, qui ont une envergure nationale plutôt que régionale et qui couvrent tous les endroits plutôt que seuls les endroits problématiques sont les plus efficaces.

Accréditation

Les observateurs internationaux doivent être accrédités par les organismes électoraux et les organismes d’élaboration des politiques électorales afin d’avoir accès aux sites électoraux et d’effectuer une observation crédible. L’accréditation sélective ou l’absence d’accréditation soulève des questions d’intégrité.

Problèmes de sécurité

Dans les pays qui connaissent des problèmes de sécurité, certains secteurs du pays sont interdits aux observateurs si les forces de sécurité du gouvernement ne peuvent garantir leur sécurité. Les répercussions sur l’intégrité des élections et la qualité de l’observation dépendent en grande partie de l’étendue du territoire du pays qui ne peut pas être observée.

NOTES

Les rôles et les règles des observateurs internationaux

L’observation internationale joue un rôle important dans la protection de l’intégrité électorale. Ce rôle peut être compromis si certaines règles qui devraient guider le comportement des observateurs électoraux lors de leurs missions ne sont pas respectées.

Le rôle des observateurs internationaux dans le maintien de l’intégrité électorale

Une observation internationale sérieuse et professionnelle peut contribuer à maintenir l’intégrité du processus électoral de plusieurs façons :

• Dissémination de bonnes pratiques. Les administrateurs électoraux, les politiciens et les observateurs nationaux peuvent apprendre à mieux connaître les normes internationales pour la tenue d’élections libres et équitables en coopérant avec les observateurs étrangers et en étudiant leurs rapports. Les missions d’observation électorale fournissent aux administrateurs électoraux l’occasion d’échanger des connaissances professionnelles avec d’autres experts, en particulier sur les mécanismes d’intégrité utilisés dans d’autres régimes.
• Prévention des problèmes d’intégrité. La présence d’observateurs internationaux qui surveillent le processus électoral peut décourager ceux qui ont l’intention de manipuler ou de perturber le processus. Il existe une perception publique dans la plupart des pays que les observateurs internationaux peuvent déceler la fraude le jour de l’élection [1] .
• Dépistage des problèmes d’intégrité. Les observateurs d’expérience peuvent déceler les problèmes ou les activités douteuses et souligner des questions qui se posent à l’organisme électoral et au public. Le dépistage précoce permet d’apporter des solutions avant qu’il ne soit trop tard.
• Consolidation d’un processus fragile. Dans les situations conflictuelles ou dans les pays en voie de transition, la présence d’observateurs internationaux peut, jusqu’à un certain point, décourager le recours à la violence et à l’intimidation. Leur présence continue rassure les candidats, les surveillants et les électeurs qu’ils peuvent participer en toute sécurité. Elle peut aussi convaincre les politiciens de l’opposition qu’il est préférable de se faire concurrence aux élections que de s’engager dans des actes de désobéissance ou de violence [2] .
• Renforcement de la crédibilité et de la légitimité du processus. Les observateurs peuvent, par leurs rapports et leurs analyses, confirmer la légitimité ou l’absence de légitimité du processus électoral et des résultats de l’élection. Si leurs rapports confirment que le processus se déroule selon des normes acceptables, la viabilité du processus et la légitimité des résultats se trouvent renforcés.
• Développement des aptitudes des observateurs nationaux. Si l’observation internationale et l’observation nationale se font conjointement, les observateurs internationaux peuvent aider à développer et améliorer les aptitudes des observateurs nationaux. Cela peut porter, par exemple, sur la façon de mettre sur pied un programme national d’observation, d’effectuer un comptage parallèle des votes ou d’analyser les rapports d’observation reçus du terrain.

Règles de conduite pour les observateurs internationaux

Afin d’assurer la légitimité de leur travail, les observateurs internationaux devraient se soumettre à des normes de conduite internationalement reconnues. Plusieurs organisations spécialisées dans l’observation internationale ont élaboré des codes de conduite qui devraient guider le comportement des observateurs. Les exigences principales d’une observation éthique et professionnelle sont les suivantes [3] :

• Respect de la souveraineté du pays hôte. Afin de préserver la crédibilité et l’efficacité des missions d’observation électorale, les observateurs internationaux doivent se conformer aux lois du pays hôte et aux règles de l’organisme électoral. Ils ne doivent pas donner des instructions aux administrateurs électoraux ni s’ingérer dans la régie interne ou les affaires du pays observé. Ils doivent aussi respecter les règles d’accréditation pendant leur mission d’observation.
• Objectivité. Afin d’être efficace, l’observation internationale doit être objective et non partisane, et fournir des rapports équilibrés. Cela protège la crédibilité de la mission et aide à maintenir l’intégrité du processus électoral. Lorsque les observateurs font leur travail, ils devraient être très vigilants de ne pas afficher des préférences pour un parti ou un candidat quelconque afin de ne pas compromettre l’objectivité requise pour produire des rapports impartiaux.
• Non-ingérence dans le processus électoral. Les observateurs internationaux ne devraient pas s’ingérer dans les affaires des administrateurs électoraux. Leur mandat n’est pas de superviser, corriger les erreurs ou résoudre les conflits locaux, mais d’observer.
• Exactitude. La fiabilité de l’observation et de l’évaluation dépend de l’exactitude avec laquelle les observateurs internationaux rapportent les faits. Plusieurs observateurs n’ont pas la possibilité d’observer tout le processus électoral et ils devraient, par conséquent, éviter les généralisations sur la foi d’une observation partielle. Les rapports d’observations devraient indiquer clairement les fondements de l’information présentée et fournir la preuve des conclusions.
• Éviter les conflits d’intérêt. L’observation électorale et l’assistance technique électorale devraient être strictement séparées. Les observateurs internationaux ne devraient pas être engagés dans les activités d’assistance électorale dans le pays qu’ils observent (comme, par exemple, l’aide aux administrateurs électoraux, l’élaboration des lois électorales ou la formation du personnel électoral). Une évaluation professionnelle et crédible d’un processus électoral nécessite une distance raisonnable de l’administration qui fait l’objet de l’observation.

NOTES

[1] Carothers, Thomas, « The Observers Observed », Journal of Democracy, 8(3), 1997, p. 19.

[2] Carothers, Thomas, op. cit., p. 20.

Normes pour évaluer les élections

La question de normes communes pour évaluer les élections pose beaucoup de difficultés.

Il existe une série de principes largement reconnus qui définissent des élections libres et justes. Ces principes comprennent, entre autres : un pouvoir égal de vote pour tous les citoyens, la liberté de s’organiser pour des fins politiques et le droit de faire campagne, le droit d’accès à l’information politique et la tenue d’élections régulières qui déterminent la majorité sur la base des votes exprimés librement. Toutefois, il peut être difficile d’appliquer le concept d’une élection libre et juste dans la pratique, surtout dans une élection transitoire où certaines parties du processus peuvent bien fonctionner, alors que d’autres affichent des faiblesses sérieuses. Si un candidat se voit refuser l’accès aux médias mais que le reste du processus fonctionne bien, s’agit-il d’élections libres et justes? Si le processus fonctionne bien mais qu’un politicien important boycotte les élections, les résultats sont-ils acceptables?

La pratique démontre que ces appréhensions sont fondées et qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir le consensus. Les rapports d’observation internationale peuvent être contradictoires en raison de l’utilisation de différents critères par différentes organisations d’observation. Le problème consiste en ce que ces contradictions peuvent être la source de confusion dans les pays observés. Qui plus est, les rapports contradictoires minent la crédibilité et la raison d’être de l’observation. Par exemple, lors de l’élection au Cambodge en 1998, les déclarations des observateurs électoraux ont semé la confusion et le ressentiment dans la société. Alors que plusieurs groupes semblaient vouloir accorder une bonne note à l’élection en se basant sur l’observation de la votation et du dépouillement, quelques-uns s’y sont opposés catégoriquement en évoquant le climat politique malsain qui existait longtemps avant l’élection [1] . Également, au Zimbabwe, lors des élections législatives de 2000 et présidentielles de 2002, des évaluations contradictoires ont été émises par divers groupes d’observation internationale ou nationale [2] . Encore une fois, la divulgation des rapports a provoqué une certaine amertume parmi les participants locaux.

C’est pourquoi l’application de normes communes d’observation devient essentielle afin d’assurer la crédibilité et la légitimité de missions. Les critères sont les suivants [3] :

1) l’observation devrait couvrir un large éventail d’enjeux :

• l’administration et le déroulement du processus électoral,

• le cadre légal et institutionnel du processus,

• le contexte politique et l’environnement dans lequel l’élection a lieu (l’étendue des droits politiques);

2) l’observation devrait couvrir le processus dans sa totalité, dès le début et jusqu’à la fin, y compris :

• la période pré-électorale de la campagne officielle et non officielle,

• le jour du vote et le début de dépouillement,

• la période post-électorale avec l’annonce des résultats officiels, le traitement des plaintes ainsi que la formation du nouveau gouvernement;

3) la couverture devrait être la plus large possible :

• la présence des observateurs partout dans le pays et en nombre suffisant,

• l’établissement de relations avec les sources locales d’information y compris les leaders politiques, les journalistes, les candidats, les observateurs nationaux et les fonctionnaires publics.

NOTES

[1] Neou, Kassie et Jeffrey C. Gallup, « Conducting Cambodia’s Elections », Journal of Democracy, vol. 10(2), 1999.

[2] Bjornlund Eric C., Beyond Free and Fair. Monitoring Elections and Building Democracy, Woodrow Wilson Center Press, Washington (D.C.), 2004.

[3] Ces critères sont ceux que propose Bjornlund Eric C. dans Beyond Free and Fair. Monitoring Elections and Building Democracy, Woodrow Wilson Center Press, Washington (D.C.), 2004.