La plupart des enquêtes sont instituées à la suite d’une plainte ou de constatations faites par un mécanisme de surveillance. Dans les systèmes où les enquêtes ne sont pas du ressort de la force policière, les enquêteurs ne sont pas nécessairement autorisés à faire enquête sans qu’il y ait une plainte assermentée ou une autre forme d’autorisation. Par exemple, c’est le cas au Canada où les enquêteurs spéciaux ne peuvent pas procéder à une enquête sans avoir d’abord obtenu la permission du commissaire aux élections fédérales ou de son délégué [1] .

Un processus de plainte qui n’est pas menaçant et qui est facilement accessible au citoyen moyen peut faciliter le dépôt de rapports sur des problèmes d’intégrité. Les citoyens ne devraient pas craindre de porter plainte lorsqu’il s’agit d’une plainte valable, ni être découragés de le faire par des procédures lourdes et intimidantes. De façon générale, l’intégrité exige :

• que toute personne puisse porter plainte si elle croit qu’il y a eu infraction à une loi ou qu’une infraction est sur le point d’être commise. Cela aide les autorités à découvrir les crimes et à en éviter d’autres;
• que les plaintes soient écrites, signées et datées, et envoyées à l’autorité pertinente. Certains systèmes exigent que les plaintes officielles soient notariées, afin d’éviter les plaintes frivoles et anonymes. D’un autre côté, certaines personnes peuvent craindre de porter plainte si elles doivent s’identifier. Chaque système doit prévoir des mécanismes qui permettent de régler ce genre de situations;
• les plaintes doivent être portées en temps opportun, démontrer qu’il y a eu infraction et, si possible, identifier les personnes en cause. Le plaignant doit faire la distinction entre les déclarations fondées sur ses connaissances personnelles et les renseignements obtenus d’une autre source ou fondés sur des rumeurs. Il doit identifier les sources de renseignements. Les personnes chargées de l’application de la loi auront alors suffisamment de renseignements pour examiner le bien-fondé de la plainte et décider s’il y a matière à enquête.

Rendre les plaintes publiques

Porter les plaintes à la connaissance du public, tout autant que de les garder secrètes, peut soulever des questions d’intégrité. Le public a-t-il le droit de connaître les infractions commises contre le processus électoral? Si oui, jusqu’à quel point? Si une plainte est rendue publique, les suspects peuvent savoir qu’ils font l’objet d’une enquête et détruire les preuves. Un plaignant peut aussi être en péril pour avoir porté plainte et exiger que son identité soit protégée.

La décision de rendre une plainte publique au stade de l’enquête dépend surtout du système et de la nature de la plainte. Au Canada, la politique consiste à « ne confirmer ni infirmer l’existence d’une plainte et d’une enquête, ni commenter publiquement l’identité du plaignant » [2] . D’autres systèmes peuvent confirmer l’existence d’une plainte mais ne pas commenter sur l’enquête en cours.

Quelle que soit l’approche, il faut concilier les impératifs de la transparence du processus d’application de la loi et de l’intégrité de l’enquête.

NOTES

[1] Commissaire aux élections fédérales, Manuel des enquêteurs spéciaux, 2004.

[2] Ibidem.