Les mandats des enquêteurs sont généralement basés sur ceux de leur organisme et les fonctions qu’ils accomplissent au sein de cet organisme. Si les devoirs des enquêteurs sont définis clairement dans les manuels de procédure et du personnel de l’organisme, on pourra éviter certains problèmes d’intégrité associés à l’enthousiasme excessif ou, à l’inverse, au manque d’enthousiasme de certains enquêteurs. On retrouve dans la plupart des systèmes des codes de conduite écrits à l’intention des enquêteurs, puisque leur conduite est une composante essentielle pour assurer l’intégrité de l’application de la loi.

Protéger l’intégrité dans l’accomplissement de ses devoirs

Les enquêteurs devraient s’assurer qu’ils accomplissent leurs devoirs avec honneur et intégrité. Ils doivent pour cela :

• avoir la compétence voulue pour mener une enquête. Si les enquêteurs découvrent des faits indiquant que l’enquête relève d’une autre compétence ou d’une autre agence, la plupart des systèmes exigent que l’agence en soit informée et que la personne qui a porté plainte soit invitée à s’adresser à l’agence appropriée;
• n’utiliser que des moyens légaux pour recueillir des preuves et des renseignements pertinents à l’enquête. Il s’agit de protéger les droits des témoins et des accusés, et l’admissibilité des preuves;
• être prudent en décidant des techniques les plus appropriées et efficaces pour tenir une entrevue, tenant en ligne de compte les « obligations morales d’agir avec dignité, équité, modération, minutie et impartialité politique » [1] ;
• protéger les droits civils et politiques des individus impliqués dans l’enquête, y compris en les informant de leurs droits;
• respecter les individus lors des entrevues. Il est essentiel d’éviter les discussions privées ou personnelles avec des témoins ou d’autres personnes au cours desquelles il pourrait y avoir atteinte à la réputation de l’administration de la justice ou des questions embarrassantes, insultantes ou abusives [2] ;
• s’assurer que tous les renseignements personnels recueillis sur des individus sont pertinents à l’enquête. Il s’agit de respecter le droit des personnes à la vie privée;
• examiner les documents d’élection pertinents à l’enquête sans les altérer;
• enquêter dans le cadre des structures de leur bureau d’enquête et faire rapport des constatations et préoccupations de façon objective aux superviseurs, en temps opportun;
• évaluer les faits objectivement pour déterminer si la présumée infraction a été commise et présenter des recommandations objectives sur les mesures à prendre, y compris une poursuite, s’il y a lieu;
• protéger la confidentialité de l’enquête. Les renseignements personnels, la correspondance et autres documents pertinents au cas doivent demeurer confidentiels et n’être discutés qu’avec les personnes autorisées. Cette mesure protège également le droit des personnes à la vie privée.

Supervision

Les enquêteurs travaillent habituellement au sein de la hiérarchie de leur organisation. Un enquêteur en chef dirige les ressources affectées aux enquêtes menées par l’agence et est responsable de la planification, de l’organisation, de l’exécution et de la surveillance du processus d’enquête dans son agence [3].

Une supervision adéquate est essentielle pour assurer la tenue d’enquêtes intègres. Elle assure également que les enquêteurs respectent les procédures et travaillent conformément aux exigences du système.

NOTES

[1] Commissaire aux élections fédérales, Manuel des enquêteurs spéciaux, 2004.

[2] Ibidem.