L’enquêteur doit déterminer si les renseignements révélés par l’enquête justifient la plainte et si le dossier doit être remis au procureur. Cette responsabilité est importante; la décision doit donc être objective et fondée sur les faits et les preuves obtenues. Une analyse partiale ou floue peut avoir de grandes conséquences relativement à l’intégrité, comme la poursuite d’une personne innocente ou le fait qu’un coupable échappe à la justice.

Une analyse sérieuse et objective

Une analyse complète des preuves accumulées doit servir à déterminer les faits. Lors de l’analyse, les enquêteurs vérifient généralement :

• si les registres officiels correspondent au format et aux exigences prévus;

• si les registres officiels ont été manipulés et, le cas échéant, par qui ils l’ont été;  
• si les états financiers sont appuyés par des récépissés, des factures, des chèques annulés, des livres comptables et des états de compte de banque, et s’ils rendent compte de toutes les entrées, des retraits et des corrections;

• s’il existe des explications pour les omissions, divergences, anomalies ou irrégularités;

• si les registres semblent contenir des renseignements faux ou trompeurs;

• si les personnes autorisées à le faire ont signé les documents et s’il semble y avoir des raisons de croire que des renseignements consignés, y compris des signatures, sont le fait d’une personne non autorisée [1] .

Dans le cas des bulletins de vote rejetés, les enquêteurs vérifient généralement :

• si des bulletins qui auraient dû être déposés et comptés ont été rejetés en raison d’activités douteuses ou illégales;

• si la preuve est suffisante, fiable et convaincante que quelqu’un a commis une infraction ou a participé à une activité illégale;

• si l’enquête ou une mesure administrative doit se poursuivre avant de classer le dossier ou d’intenter un procès [2] .

Constatations fondées

Une partie de l’analyse de la preuve consiste à déterminer si une infraction a été commise et s’il faut recommander une poursuite. Cette évaluation demande un examen objectif des faits; dans certains cas, elle peut toutefois exiger que l’enquêteur porte un jugement subjectif.

L’analyse de l’enquêteur sera utilisée pour déterminer s’il faut intenter un procès; il importe donc que l’enquêteur consigne ses constatations dans un rapport écrit. Ce rapport permettra à la poursuite et aux autres instances d’application de la loi de prendre une décision éclairée, fondée sur des renseignements factuels. Ce genre de rapport comprend généralement un sommaire de l’allégation, des détails sur l’identité du suspect et du plaignant, les résultats de l’enquête, une liste des événements et des preuves, un sommaire de chaque infraction et leur lien avec les suspects.

Généralement, ce rapport contient la recommandation de l’enquêteur quant à savoir si l’enquête doit se poursuivre ou cesser. Il s’y trouve aussi une évaluation de la disponibilité, de la crédibilité, de la compétence et de la fiabilité des témoins éventuels et que de toute circonstance atténuante [3] .

En général, si l’enquête démontre que les allégations ne sont pas fondées, l’affaire est classée. Si l’enquête démontre que les allégations sont fondées, la plainte est habituellement renvoyée au bureau du procureur.

Le superviseur de l’enquêteur peut déceler une analyse inexacte ou non fondée en examinant l’évaluation avant de renvoyer le dossier pour procès. Pour assurer l’intégrité et éviter qu’un superviseur puisse étouffer un cas prêt à la poursuite, chaque système devrait posséder un mécanisme d’examen par une instance supérieure si l’enquêteur et son superviseur ne s’entendent pas sur la recommandation.

Protection du secret du vote

Lorsque les enquêteurs examinent les documents électoraux, y compris le registre des électeurs, les bulletins de vote des absents et les feuilles de comptage, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le secret du vote, surtout lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une éventuelle fraude dans l’utilisation des bulletins du vote des absents.

Confidentialité

Les rapports et les renseignements relatifs à des enquêtes en cours demeurent généralement confidentiels afin de protéger la vie privée des témoins et d’éviter la destruction de preuves éventuelles, ce qui pourrait miner l’efficacité de l’enquête et la confiance du public dans l’administration de la justice [4] . Le fait de laisser couler des renseignements sur une enquête pendant une élection pourrait du reste conditionner ses résultats.

Il importe en particulier de protéger la confidentialité des éléments suivants avant la conclusion d’une enquête :

• les renseignements sur les preuves accumulées qui pourraient mener à un procès;

• les renseignements qui pourraient porter atteinte au caractère ou à la réputation de l’accusé ou du témoin;

• les renseignements qui pourraient compromettre l’enquête en cours ou la sécurité des responsables de l’application de la loi.

NOTES

[1] Commissaire aux élections fédérales, Manuel des enquêteurs spéciaux, 2004.

[2] Ibid.

[3] Ibid.