Les droits d’une personne accusée d’un crime s’ajoutent aux droits des individus au cours des enquêtes en ce qu’ils contiennent les protections procédurales applicables à un procès. Ils comprennent généralement les éléments suivants.

• Le droit d’être représenté. Dans une cause criminelle, l’accusé a le droit d’être représenté par un avocat compétent. Les systèmes légaux de certains pays prévoient qu’un avocat soit offert aux intimés démunis, surtout si l’infraction est grave et que la pénalité risque d’être sévère. L’accusé a le droit de s’entretenir avec son avocat avant l’interrogatoire de la police, pendant le procès et à toute étape critique du procès, comme lors de l’enquête préliminaire, d’une séance d’identification ou d’un appel. L’accusé peut renoncer à son droit à la représentation, à condition qu’il soit conscient des conséquences de son choix.

• Le droit de ne pas s’incriminer. Dans une cause criminelle, le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la partie plaignante. L’accusé n’a pas à fournir à la police ou à la partie plaignante une preuve qui peut être utilisée contre lui. Ce droit contre l’incrimination protège l’intimé contre le risque d’être contraint de révéler des faits qui pourraient l’incriminer. Ceci décourage l’utilisation de moyens tels que la torture pour forcer un accusé à admettre un crime.

• Le droit à l’information. Un accusé a le droit de savoir quelles sont les accusations qui sont portées contre lui, le droit de confronter ceux qui témoignent contre lui et le droit d’accès aux preuves réunies contre lui.  
• Le droit à un procès rapide et public, devant un juge ou un jury impartial, dans la région où le crime a été commis. En même temps, l’intimé doit avoir le temps de préparer sa défense.

• Le droit de se défendre. Un accusé doit avoir la possibilité de présenter des faits et des preuves et de contre-interroger les témoins de la partie plaignante au cours du procès. Il a aussi le droit de recourir à des témoins experts indépendants.

• Le droit d’appel si les droits procéduraux applicables n’ont pas été respectés.