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Litiges du droit civil

Le droit criminel réglemente la conduite des individus et est appliqué par le gouvernement. Les causes civiles sont assujetties aux codes de droit civil qui réglementent la conduite entre les individus et les parties privées. Un conflit existe entre des parties privées, mais le gouvernement fournit une tribune pour le régler; cette tribune prend la forme d’une séance devant un juge ou d’un procès devant jury.

Dans les litiges de droit civil, les enquêteurs peuvent être cités à comparaître et tenus de témoigner. Dans de telles causes, ils doivent témoigner de vive voix, à moins d’en avoir été excusés par la cour, et répondre aux questions au meilleur de leur connaissance. Les litiges du droit civil sont généralement tranchés selon la norme de la prépondérance de la preuve; ce critère est moins sévère que celui du droit criminel, qui exige une preuve hors de tout doute raisonnable.

Dans certains systèmes, les infractions à la loi électorale sont traitées dans une cour civile par l’administration électorale ou l’organisme responsable des politiques. En Afrique du Sud, les causes sont renvoyées au directeur général des élections. En d’autres cas, des procédures au civil peuvent être entamées par ceux qui ont été lésés par le processus électoral. Par exemple, un candidat qui a été disqualifié peut poursuivre l’organisme électoral. Une organisation non gouvernementale peut intenter un procès au nom de candidats qu’on aurait empêchés de se présenter ou qui n’auraient pas reçu un traitement équitable. Un membre d’un parti politique peut poursuivre son parti si celui-ci l’a empêché de se présenter comme candidat.

Les causes civiles font partie du système de vérification et d’équilibre en fournissant un mécanisme qui permet à un individu de faire valoir ses droits devant un tribunal.