Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction, elle doit subir des sanctions prévues par le cadre législatif. Pour être juste, un jugement doit être adapté à la gravité de l’infraction. Les sanctions sont appliquées par les organismes chargés de l’application de la loi, qui sont souvent les tribunaux.

Les sanctions varient grandement d’un système électoral à l’autre. Habituellement, les types de sanctions applicables sont fonction de la nature et de la gravité de l’infraction. Les pénalités sont ainsi plus sévères pour les infractions définies comme criminelles par la loi pénale et moins strictes pour des infractions définies comme délits mineurs par la loi électorale. Les sanctions suivantes sont des exemples typiques de celles qui peuvent être appliquées pour des méfaits mineurs :

• un avertissement;

• une ordonnance d’interdiction;

• la disqualification d’un candidat;

• l’annulation de l’inscription d’un parti;

• une amende;

• l’exécution de travaux d’intérêt collectif;

• l’exécution de l’obligation faisant l’objet d’une infraction.

Les crimes graves sont passibles d’emprisonnement. Selon l’infraction, le coupable est généralement détenu pour une période de temps déterminée. Les crimes électoraux peuvent aussi se solder par une perte des droits de vote pour une période déterminée.