Une des préoccupations concernant l’intégrité des élections consiste à savoir qui surveille ceux qui sont chargés d’appliquer les règles de l’intégrité électorale. Comme dans d’autres aspects du processus, l’application de la loi peut être teintée par des politiques partisanes, corrompue par l’argent ou le pouvoir, être inefficace ou entachée d’erreurs. Pour garantir que l’application de la loi joue son rôle dans le maintien de l’intégrité électorale, elle doit être surveillée — et contrôlée — tout comme les autres aspects du processus.

La plupart des systèmes judiciaires jouissent d’un mécanisme de contrôle qui vise à garantir que l’administration de la justice fonctionne tel que prévu. Les services de police ont une section des affaires internes chargée d’enquêter dans les cas où la police s’est mal conduite. Il en est de même pour la plupart des agences chargées des poursuites. Certains systèmes judiciaires ont des enquêteurs et prévoient un mécanisme pour retirer un juge d’un cas particulier, au besoin.

Les causes sérieuses d’abus ou de mauvaise conduite peuvent résulter en une destitution ou une accusation en vue d’une destitution. Une telle accusation est généralement portée par la branche législative et fait partie des mécanismes de vérifications et contrôles de cette branche.

Dans les cas d’abus systémique, où il n’existe aucun mécanisme crédible pour enquêter sur les plaintes, une commission judiciaire indépendante peut être établie.

Le mécanisme de contrôle au sein de l’agence chargée de l’application de la loi doit tenir compte des plaintes déposées à l’endroit des enquêteurs. Un superviseur peut surveiller le nombre de plaintes et analyser leur contenu. Il voudra en particulier déterminer si des plaintes visent les méthodes utilisées par une personne en particulier, ou si des plaintes sont de nature partisane. Les problèmes systémiques sont généralement renvoyés au département des affaires internes, au solliciteur général ou à un autre organisme de surveillance officielle.

Les observateurs et les surveillants électoraux surveillent également l’application de la loi. Les observateurs peuvent être présents à toutes les étapes d’une activité liée à l’intégrité. Leur tâche consiste à s’assurer :

• qu’une enquête officielle est instituée;
• que les enquêteurs agissent avec impartialité et qu’ils ont les ressources et la capacité de mener une enquête adéquate;
• que les suspects sont trouvés, arrêtés et poursuivis;
• que les droits des individus sont respectés tout au long du processus.

La tenue d’un procès public et la surveillance de ce procès peuvent encourager le professionnalisme judiciaire et l’impartialité. L’absence d’action des instances judiciaires, et en particulier des tribunaux, peut faire l’objet d’une enquête, qu’une presse indépendante et responsable pourra rapporter. La surveillance peut aussi s’étendre à l’étape de l’application de la peine afin de s’assurer que les personnes trouvées coupables soient punies et que la peine soit égale au crime.