Il n’est pas facile d’enquêter sur la corruption électorale. Les cas peuvent être hautement politiques, impliquer des politiciens bien en vue et, dans certains cas, l’enquête peut s’avérer dangereuse. L’accès aux témoins et aux suspects peut être difficile, certains documents peuvent disparaître, ou encore l’enquête peut viser un cadre supérieur du gouvernement.

Le type de circonstances difficiles varie selon le contexte social et politique de chaque pays, mais ces circonstances sont généralement reliées à l’ingérence politique, à des problèmes de sécurité physique et à une absence d’infrastructures légales et judiciaires.

Ingérence politique

Les enquêtes sur la fraude électorale peuvent impliquer des individus très puissants qui risquent de chercher la protection par l’ingérence politique. Cette ingérence peut prendre la forme de menaces visant les enquêteurs ou les procureurs afin de les dissuader de poursuivre les enquêtes. Ces menaces comprennent, par exemple, la mutation de l’enquêteur ou du procureur à un autre emploi, la privation d’avancement professionnel ou même le licenciement; la remise de l’enquête à une autre instance; la réduction des ressources gouvernementales fournies à l’agence qui fait enquête ou qui poursuit; et les pressions pour que d’autres agences refusent de coopérer avec l’enquêteur ou le procureur.

Une bonne surveillance de l’application des règles et la transparence du processus d’application de la loi peuvent aider à minimiser le risque d’ingérence politique.

Absence d’infrastructures légales et judiciaires

Certains pays en voie de transition ne possèdent pas nécessairement les infrastructures légales et judiciaires nécessaires pour soutenir une enquête. La loi peut avoir des failles; par conséquent, l’enquêteur et le procureur peuvent ne pas être capables de prouver qu’une loi a été violée même s’il est évident qu’un crime a été commis. Ils n’ont peut-être pas les moyens de mener une enquête de manière adéquate, faute de personnel, de ressources ou d’expérience institutionnelle. Ils peuvent procéder à l’arrestation d’un individu et faire face à un système de prisons incapable de le détenir en attendant le procès. Les enquêteurs peuvent constater que le tribunal est incapable d’assurer un procès impartial.

À titre d’exemple, lors des élections cambodgiennes en 1998, les efforts du Comité national des élections en vue de contrer la violence et de régler efficacement les infractions à la loi ont connu un échec. Étant donné que ce comité ne possédait aucun pouvoir pour appliquer la loi, les cas étaient renvoyés aux autorités gouvernementales. Toutefois, les poursuites n’ont jamais eu lieu. Ceci n’est pas surprenant, vu la faiblesse du système judiciaire qui n’avait pas réussi à composer efficacement avec les droits de la personne par le passé [1] .

Bâtir un système judiciaire national et l’infrastructure nécessaire est un processus à long terme. Les autorités électorales peuvent commencer par s’assurer que la loi électorale et les lois connexes définissent les bases d’élections libres, justes et concurrentielles et contiennent des dispositions d’application de la loi. Dans certains pays en voie de transition, où il n’y a aucun antécédent d’indépendance du système judiciaire, une commission électorale qui possède de vastes pouvoirs (par exemple des pouvoirs qui seraient généralement exercés par des institutions judiciaires) peut être la seule façon de pallier les lacunes du système judiciaire.

Culture d’impunité

Les pays en voie de transition ou qui émergent d’une histoire de conflits violents peuvent connaître une certaine culture d’impunité. Cela se produit surtout lorsque le système d’application de la loi est quasi inexistant ou non fonctionnel, lorsque ceux qui n’ont ni pouvoir ni influence sont arrêtés et inculpés alors que ceux qui détiennent un certain pouvoir sont libérés, ainsi que lorsque les fonctionnaires jouissent d’une certaine immunité.

Cette culture d’impunité nourrit la corruption et les pratiques douteuses. Des lois non appliquées affaiblissent l’intégrité du système et l’autorité de la loi. Il est extrêmement difficile de mettre fin à un tel cycle; il faut une détermination de la part de la société civile et une volonté politique forte.

Sécurité physique

Dans une culture d’impunité, sans un système judiciaire solide, les enquêteurs honnêtes qui enquêtent dans les cas de corruption et d’activités frauduleuses peuvent devenir la cible de violence ou d’intimidation. La protection des enquêteurs exige non seulement une volonté politique, mais aussi l’appui de la société civile. Des mesures de sécurité, comme les missions d’observateurs internationaux pour les droits de la personne de l’ONU peuvent fournir un appui temporaire, mais le vrai changement ne peut provenir que de l’intérieur.

NOTES