Cette section examine les questions d’intégrité dans l’administration du processus électoral. Les problèmes possibles d’intégrité sont précisés pour chaque étape du processus, depuis l’organisation de la gestion électorale jusqu’à la publication des résultats officiels. On traite également des mesures qui peuvent être envisagées pour régler les problèmes d’intégrité. Les étapes du processus électoral examinées sont les suivantes : la gestion électorale, le choix du mode de scrutin, le découpage électoral, la planification du calendrier électoral, l’éducation des électeurs, l’inscription des électeurs, l’enregistrement des partis, candidats et groupes de pression, les campagnes électorales y compris les problèmes liés au financement politique, la votation, le dépouillement, les plaintes et appels ainsi que l’annonce des résultats officiels.

Malgré sa nature technique, l’administration électorale peut aussi avoir un aspect politique. Le contrôle de l’appareil électoral et sa manipulation comptent parmi les outils les plus utilisés par un gouvernement non démocratique pour s’assurer de continuer à gagner les élections. De plus, les administrateurs électoraux eux-mêmes peuvent être soupçonnés d’être des agents du gouvernement, d’un parti en particulier ou d’un secteur de la société.

Les commissions électorales inexpérimentées peuvent également être soupçonnées. Leurs membres ne sont peut-être pas très bien connus et n’ont pas fait leurs preuves. Les politiciens et les partis chevronnés peuvent tenter de profiter de la situation.

La méfiance envers l’appareil électoral persiste dans plusieurs pays. C’est une des raisons principales de prévoir des mesures protectrices supplémentaires et en particulier la surveillance par les partis politiques et la société civile. Elle peut d’ailleurs justifier des changements à la structure et la gestion de l’administration électorale. Elle a aussi incité à créer des commissions électorales indépendantes.

« Cette attitude de méfiance envers le contrôle complet de l’organisation des élections explique le consensus qui existe aujourd’hui sur la nécessité, dans les nouvelles démocraties, d’avoir au sein de l’administration électorale une commission électorale indépendante ainsi que des organismes électoraux indépendants. [1] »

Si les participants perçoivent le processus électoral comme étant administré par un groupe partisan ou manipulé à des fins partisanes, la participation sera faible ou les résultats de l’élection seront contestés.

Afin qu’une élection soit perçue comme étant libre et juste, son administration doit être honnête et neutre. Une administration électorale crédible et bien gérée peut dissuader ceux qui s’opposent au processus d’agir de façon discriminatoire ou frauduleuse. Elle peut établir un climat de confiance envers les élections et leurs institutions.

NOTES

[1] Schedler, Andreas, Democracy by Delegation: The Path-Dependent Logic of Electoral Reform in Mexico, communication présentée à la rencontre annuelle de l’American Political Science Association (APSA), Atlanta (GA), 2 au 5 septembre 1999, p. 7.