Budget

Le coût des élections peut être élevé. Il faut recruter du personnel, le former et lui fournir l’équipement nécessaire, louer et aménager des bureaux et inscrire les électeurs, les partis et les candidats. Il faut imprimer des listes d’électeurs et des bulletins de vote et les distribuer à tous les lieux de votation du pays. Il faut ouvrir des bureaux de votation et y placer du personnel. Il faut cueillir les votes et les compter. Toutes ces activités requièrent du personnel, des moyens de communication et de transport, de l’équipement, du matériel et des fonds opérationnels.

Problèmes d’intégrité causés par une insuffisance de fonds

L’accès à un budget suffisant pour administrer les lois électorales est un des facteurs principaux qui contribuent à l’intégrité électorale. L’insuffisance budgétaire peut compromettre tous les aspects de l’administration électorale. L’indépendance de l’organisme électoral dépend de la disponibilité de ressources adéquates au moment opportun. Certains problèmes d’intégrité peuvent résulter d’une insuffisance de fonds ou du délai à les recevoir, notamment :

• une réduction des mesures de sécurité dans le but d’économiser — comme le fait de ne pas utiliser un papier à filigrane pour le bulletin de vote ou bien de ne pas utiliser des numéros de série sur les cartes d’inscription ou sur les talons des bulletins de vote;

• la distribution du matériel électoral par des moyens de transport qui coûtent moins cher mais qui sont aussi moins sécuritaires ou moins fiables, comme l’utilisation des véhicules du personnel ou le recours à des firmes moins réputées; l’utilisation de matériel de qualité inférieure qui ne durera pas toute la période électorale; l’utilisation de photocopieuses ou d’imprimantes qui ne peuvent satisfaire au volume nécessaire;

• un rendement inférieur de la part d’un personnel électoral qui est mal payé, voire pas payé du tout. Des travailleurs sous-payés peuvent être contraints de poursuivre d’autres occupations pour combler leurs besoins. Cette situation peut diminuer leur productivité. Des travailleurs mal payés peuvent aussi chercher compensation en acceptant des pots de vin;

• des mesures de sécurité physique médiocres pendant la campagne, la votation et autres événements électoraux importants. Les coûts associés à la sécurité des élections sont souvent défrayés à même différents budgets, comme celui de la police. Une insuffisance de fonds peut vouloir dire que la police n’a pas accès aux systèmes de transport ou de communication nécessaires ou que les agents de sécurité ne sont pas suffisamment nombreux pour assurer la sécurité d’une élection.

Une bonne planification et de bons systèmes peuvent aider à surmonter les contraintes budgétaires. Il existe pour tous les problèmes des solutions efficaces à un coût raisonnable. Il n’en reste pas moins qu’une élection ne peut se dérouler comme le prévoit la loi sans une bonne planification et les fonds nécessaires.

Problèmes d’intégrité liés à la source du financement

La source du financement peut soulever des questions d’intégrité. Les dépenses de l’organisme électoral font habituellement partie du budget annuel du gouvernement. Le montant prévu doit être suffisant pour permettre la tenue d’élections lorsqu’il se doit. Un budget établi et des fonds disponibles au moment voulu fournissent à l’administration électorale l’indépendance financière nécessaire pour gérer une élection. En Inde par exemple, le secrétariat de la commission électorale jouit d’un budget indépendant qui est convenu entre la commission et le ministère des Finances. Toutefois, certains organismes électoraux, surtout dans les pays en voie de développement, sont en concurrence avec d’autres pour les ressources qui proviennent du gouvernement et peuvent se retrouver avec une allocation de fonds insuffisante.

Parfois, le budget du gouvernement attribue suffisamment de fonds à l’organisme électoral, mais ces fonds sont administrés par un ministère ou une agence du gouvernement. L’organisme électoral devient alors dépendant de cet intermédiaire. Dans le cas des élections législatives de 1998 au Cambodge, des fonds étaient alloués dans le budget du gouvernement mais le ministère des Finances les a versés à la pièce, rendant ainsi difficile l’établissement de la Commission nationale des élections. Les commissaires ont débuté le processus en utilisant leurs salaires pour défrayer les coûts opérationnels, comme les comptes d’électricité et l’achat du papier pour les photocopieuses.

La communauté internationale peut également contribuer au financement d’élections dans les pays en voie de transition vers la démocratie ou en voie de développement. Ce financement est habituellement conditionnel à la tenue d’élections libres et justes. De plus, il est sujet aux cycles de financement de chaque pays, ce qui risque parfois de créer des problèmes de disponibilité de fonds à des moments critiques.

Dans certains systèmes, l’organisme électoral peut accepter du financement d’autres sources, telles que citoyens ou groupes en vue. Toutefois, le fait d’accepter du financement privé peut faire croire à un trafic d’influence. Les administrateurs d’élections peuvent minimiser ces perceptions en divulguant le nom des donateurs et en s’assurant qu’ils ne reçoivent aucun traitement de faveur. Les lois de certains pays, comme celles de la Thaïlande, interdisent ce genre de financement [1] .

NOTES

Éviter les problèmes d’intégrité liés à l’insuffisance de fonds

Les mesures suivantes peuvent parer aux problèmes causés par une insuffisance de fonds.

• Une meilleure planification. Planifier plus longtemps à l’avance. Prévoir des réserves pour les imprévus et l’inflation. Fixer des priorités. Examiner la possibilité de standardiser les systèmes afin d’en augmenter l’efficacité et d’en réduire les coûts.

• Tenir compte du rapport entre les coûts et l’efficacité. Trouver des moyens qui minimiseront les coûts tout en maintenant l’efficacité. Les administrateurs électoraux devraient tenter d’utiliser du matériel produit au pays plutôt que de l’importer à grand prix.

• Tenir compte des moyens du pays. Les élections organisées dans les pays en voie de transition reçoivent souvent une aide étrangère. Il peut en résulter l’adoption de processus électoraux qui sont au-dessus des moyens du pays et qui par conséquent ne peuvent être utilisés aux élections subséquentes sans le maintien d’une forte aide étrangère. Il faut donc chercher des solutions de rechange à l’achat de matériel importé coûteux et développer des systèmes abordables.

• Diversifier l’appui des donateurs. Les pays qui reçoivent de l’aide étrangère devraient diversifier les sources de financement afin de ne pas être dépendants d’un petit nombre de donateurs. Ils peuvent ainsi éviter les problèmes susceptibles de se poser à cause du moment où les donateurs peuvent verser le financement et des conditions diverses qu’ils peuvent imposer pour l’utilisation des fonds.

• Faire du lobbying pour obtenir un meilleur financement. Les organismes chargés des politiques électorales et de l’administration électorale peuvent faire du lobbying auprès des instances appropriées et des législateurs pour obtenir l’appui dont ils ont besoin. Un lobbying efficace fournit les renseignements sur le problème — où les fonds sont nécessaires, pourquoi ils sont essentiels, et les avantages qu’ils peuvent procurer. Il s’agit d’être aussi précis que possible pour justifier la demande d’un financement accru. Le besoin de financement accru peut également faire l’objet de publicité dans les médias afin d’obtenir l’appui du public. Les groupes de pression publics peuvent être consultés et incités à se joindre aux activités de lobbying.

• Rationaliser les effectifs. Tous les employés devraient avoir une description de tâches, se présenter au travail tous les jours et être productifs.