Gestion électorale

Une gestion électorale saine, assurée par une administration électorale crédible, est un des facteurs principaux dans le maintien de l’intégrité électorale. Afin d’être crédible, l’administration électorale doit être impartiale. Elle doit aussi avoir les capacités institutionnelles lui permettant de tenir des élections libres et justes.

Dans les démocraties bien établies, l’institution qui administre les élections est habituellement tenue pour acquise. Elle tient des élections depuis des générations; les problèmes, s’il en est, ne mettent habituellement pas en cause la crédibilité ou la légitimité de l’institution. Dans ces pays, l’organisme administratif électoral fait souvent partie du gouvernement, et les administrateurs électoraux sont des fonctionnaires publics.

Dans les démocraties plus récentes, les organismes électoraux peuvent être en phase d’évolution et ils peuvent faire l’objet de critiques sévères et d’une surveillance étroite. En plus des problèmes liés à l’organisation d’une élection, l’organisme peut connaître des problèmes institutionnels si son personnel, son financement ou son expérience ne sont pas adéquats. La création d’organismes électoraux indépendants de toute influence politique se présente comme une solution viable afin d’assurer l’impartialité nécessaire pour justifier la confiance des électeurs.

Pour garantir l’intégrité de l’institution électorale et du processus électoral, les considérations suivantes sont primordiales.

Établir un organisme administratif crédible et apolitique

L’administration des élections est une tâche technique. Par conséquent, le système administratif adopté et l’institution qui le gère devraient être techniques. Ce principe s’applique tout autant à un organisme administratif qui ferait partie de l’appareil gouvernemental et dont les administrateurs seraient fonctionnaires publics qu’à un organisme séparé et indépendant, qui posséderait un personnel et des politiques bien à lui.

Cependant, il peut être difficile de séparer la politique de l’administration technique. La politisation de l’administration électorale risque de convertir une administration technique et ses problèmes en préoccupations politiques. Comme les problèmes politiques exigent des compromis politiques et des négociations, la prise de décisions peut être lente, jusqu’à rendre le respect du calendrier électoral impossible. Dans les cas extrêmes, la politisation du processus décisionnel peut paralyser l’ensemble du processus.

Une administration neutre et non partisane facilite l’intégrité de l’élection. Même lorsque les administrateurs électoraux sont choisis selon leur allégeance politique, il faut s’attendre à ce qu’ils accomplissent leurs devoirs d’une manière non partisane et apolitique. La presque totalité des lois électorales exigent une administration électorale neutre. Par exemple, la loi électorale de l’Afrique du Sud exige que tous ses fonctionnaires soient impartiaux et exercent leurs pouvoirs et devoirs de façon indépendante.

L’indépendance financière et institutionnelle de l’administration électorale est un autre facteur important. Elle permet à l’administration de fonctionner sans ingérence politique, libre de toute attache à des groupes d’intérêts spéciaux. Au Mexique, les réformes électorales des années 1990 doivent leur réussite, entre autres, à l’adhésion rapide au principe d’une administration électorale indépendante [1] .

Au Cambodge, lors des élections législatives de 2003, l’organisme électoral (le Comité électoral national) faisait partie du ministère de l’Intérieur et était dominé par des membres du parti sortant. Cette dépendance a ouvert la voie à des pratiques malhonnêtes et provoqué une ambiance de méfiance de la part de partis d’opposition. Parmi ces pratiques figuraient l’intimidation des électeurs lors de l’inscription sur les listes électorales et l’obstruction faite aux personnes voulant porter plainte contre le parti sortant [2] .

Établir un bon système administratif, financier et opérationnel

L’insécurité, la fraude et la corruption prennent de l’ampleur dans un climat chaotique. Une gestion saine peut éliminer plusieurs possibilités de subversion et de corruption. Une administration qui assure une bonne planification, embauche du personnel qualifié et fournit une surveillance adéquate peut mieux protéger l’intégrité électorale.

Une gestion financière adéquate et l’établissement de mécanismes de vérification peuvent aider à maintenir l’intégrité financière et à éviter des problèmes qui émaneraient d’une mauvaise gestion financière. Une gestion saine et efficace des approvisionnements contribue également à maintenir l’intégrité électorale lorsqu’il s’agit de se procurer des biens et des ressources.

Les bons systèmes opérationnels — fondés sur une planification stratégique — facilitent le travail et aident à éviter les problèmes.

Par exemple, un bon système de logistique aidera à éviter les problèmes qui peuvent survenir lorsque les bulletins de vote arrivent dans un pays et doivent demeurer dans un port ou à l’aéroport parce qu’il n’existe pas de moyens pour les transporter ou les entreposer. Il permettra aussi le retraçage des documents sensibles comme les cartes d’inscription des électeurs ou les bulletins de vote. Si les moyens de retraçage sont insuffisants, il sera difficile de savoir si des bulletins de vote ont été détournés ou manipulés.

Les systèmes opérationnels comprennent habituellement des moyens pour communiquer l’information pertinente aux participants à temps et de façon systématique. Les partis et les candidats doivent savoir quand et comment s’inscrire, et comment obtenir du financement qui peut être disponible pour leur campagne. Il est plus facile d’élaborer de bonnes procédures s’il existe des systèmes de retour d’information qui permettent de déceler les problèmes rapidement et de recevoir les plaintes des candidats ou d’autres personnes et de les résoudre dans un ordre logique et cohérent.

Assurer la gestion efficace de l’information

La technologie moderne fournit des outils administratifs et des mécanismes de contrôle susceptibles d’aider les administrateurs électoraux à développer et à exploiter des systèmes efficaces qui protègent l’intégrité électorale. L’utilisation d’un système informatique pour dresser la liste des électeurs peut faciliter le repérage des inscriptions doubles et des personnes qui n’ont pas l’âge requis pour s’inscrire. Une liste imprimée élimine les problèmes inhérents à une liste manuscrite illisible et peut être affichée ou distribuée aux partis politiques et aux observateurs.

Toutefois, les ordinateurs et la technologie ne peuvent être des outils efficaces que dans la mesure où l’équipement et la formation sont disponibles et adéquats.

Utiliser des mesures de contrôle et de surveillance adéquates

Les administrateurs électoraux se voient confier des ressources publiques. Ils ont la responsabilité de les administrer efficacement et économiquement. Elles doivent être utilisées conformément aux lois et règlements sur l’utilisation des biens publics et à la loi électorale.

L’organisme électoral devrait assurer la mise en place de systèmes de contrôle qui protègent adéquatement les ressources financières et matérielles. La divulgation du budget et des dépenses électorales peut accroître la transparence du processus et, en conséquence, aider à maintenir l’intégrité de l’administration.

Il s’agit de s’assurer qu’il existe des systèmes d’inventaire et de contrôle des biens publics, que les rapports financiers sont exacts et à jour et que quelqu’un est chargé de l’application des règles et règlements. L’efficacité sera accrue si les administrateurs d’élections sont tenus responsables de leur personnel et si les surveillants vérifient et certifient qu’ils se sont conformés à toutes les règles et règlements.

Les mesures de surveillance exigent également un système pour recevoir les plaintes et les régler. L’organisme électoral est habituellement responsable de ce que les lois électorales ou autres lois pertinentes soient respectées et que les contrevenants éventuels soient dénoncés auprès des autorités compétentes pour enquête et poursuite s’il y a lieu.

Faire preuve de transparence et de responsabilité

La transparence des institutions électorales, tout autant que de leurs activités, est essentielle à la crédibilité et à la légitimité des élections qu’elles administrent. L’administration électorale peut assurer cette transparence de plusieurs façons, dont les suivantes :

• faire rapport régulièrement au public, par le biais des médias – tenir des conférences de presse, publier les faits, reconnaître les problèmes survenus et préciser les solutions;

• faire rapport régulièrement aux organismes de surveillance et aux parlementaires sur les progrès, les difficultés et les domaines qui demandent une attention supplémentaire, et mettre ces rapports à la disposition du public;

• tenir des rencontres régulières avec les partis politiques et les candidats. On peut alors leur remettre de l’information, répondre aux questions de procédure ou autres et demander leur appui dans la rédaction de protocoles ou de règlements;

• permettre l’observation du processus de prise de décisions électorales. Les observateurs peuvent être des représentants des partis politiques, de la société civile ou de la presse.

La transparence est un atout puisqu’elle indique clairement quels sont les centres de responsabilité. Les fonctionnaires publics et les autres personnes chargées d’administrer les ressources publiques doivent répondre de leurs gestes au public et aux autres paliers et branches du gouvernement, et rendre compte des ressources publiques qu’ils ont utilisées pour la conduite des élections.

NOTES

[1] Schedler, Andreas, Democracy by Delegation: The Path-Dependent Logic of Electoral Reform in Mexico, communication présentée à la rencontre annuelle de l’American Political Science Association (APSA), Atlanta (GA), 2 au 5 septembre 1999, p. 20.

[2] National Democratic Institute for International Affairs (NDI), Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions. Post-Election Conference Report, février 2004.

Budget

Le coût des élections peut être élevé. Il faut recruter du personnel, le former et lui fournir l’équipement nécessaire, louer et aménager des bureaux et inscrire les électeurs, les partis et les candidats. Il faut imprimer des listes d’électeurs et des bulletins de vote et les distribuer à tous les lieux de votation du pays. Il faut ouvrir des bureaux de votation et y placer du personnel. Il faut cueillir les votes et les compter. Toutes ces activités requièrent du personnel, des moyens de communication et de transport, de l’équipement, du matériel et des fonds opérationnels.

Problèmes d’intégrité causés par une insuffisance de fonds

L’accès à un budget suffisant pour administrer les lois électorales est un des facteurs principaux qui contribuent à l’intégrité électorale. L’insuffisance budgétaire peut compromettre tous les aspects de l’administration électorale. L’indépendance de l’organisme électoral dépend de la disponibilité de ressources adéquates au moment opportun. Certains problèmes d’intégrité peuvent résulter d’une insuffisance de fonds ou du délai à les recevoir, notamment :

• une réduction des mesures de sécurité dans le but d’économiser — comme le fait de ne pas utiliser un papier à filigrane pour le bulletin de vote ou bien de ne pas utiliser des numéros de série sur les cartes d’inscription ou sur les talons des bulletins de vote;

• la distribution du matériel électoral par des moyens de transport qui coûtent moins cher mais qui sont aussi moins sécuritaires ou moins fiables, comme l’utilisation des véhicules du personnel ou le recours à des firmes moins réputées; l’utilisation de matériel de qualité inférieure qui ne durera pas toute la période électorale; l’utilisation de photocopieuses ou d’imprimantes qui ne peuvent satisfaire au volume nécessaire;

• un rendement inférieur de la part d’un personnel électoral qui est mal payé, voire pas payé du tout. Des travailleurs sous-payés peuvent être contraints de poursuivre d’autres occupations pour combler leurs besoins. Cette situation peut diminuer leur productivité. Des travailleurs mal payés peuvent aussi chercher compensation en acceptant des pots de vin;

• des mesures de sécurité physique médiocres pendant la campagne, la votation et autres événements électoraux importants. Les coûts associés à la sécurité des élections sont souvent défrayés à même différents budgets, comme celui de la police. Une insuffisance de fonds peut vouloir dire que la police n’a pas accès aux systèmes de transport ou de communication nécessaires ou que les agents de sécurité ne sont pas suffisamment nombreux pour assurer la sécurité d’une élection.

Une bonne planification et de bons systèmes peuvent aider à surmonter les contraintes budgétaires. Il existe pour tous les problèmes des solutions efficaces à un coût raisonnable. Il n’en reste pas moins qu’une élection ne peut se dérouler comme le prévoit la loi sans une bonne planification et les fonds nécessaires.

Problèmes d’intégrité liés à la source du financement

La source du financement peut soulever des questions d’intégrité. Les dépenses de l’organisme électoral font habituellement partie du budget annuel du gouvernement. Le montant prévu doit être suffisant pour permettre la tenue d’élections lorsqu’il se doit. Un budget établi et des fonds disponibles au moment voulu fournissent à l’administration électorale l’indépendance financière nécessaire pour gérer une élection. En Inde par exemple, le secrétariat de la commission électorale jouit d’un budget indépendant qui est convenu entre la commission et le ministère des Finances. Toutefois, certains organismes électoraux, surtout dans les pays en voie de développement, sont en concurrence avec d’autres pour les ressources qui proviennent du gouvernement et peuvent se retrouver avec une allocation de fonds insuffisante.

Parfois, le budget du gouvernement attribue suffisamment de fonds à l’organisme électoral, mais ces fonds sont administrés par un ministère ou une agence du gouvernement. L’organisme électoral devient alors dépendant de cet intermédiaire. Dans le cas des élections législatives de 1998 au Cambodge, des fonds étaient alloués dans le budget du gouvernement mais le ministère des Finances les a versés à la pièce, rendant ainsi difficile l’établissement de la Commission nationale des élections. Les commissaires ont débuté le processus en utilisant leurs salaires pour défrayer les coûts opérationnels, comme les comptes d’électricité et l’achat du papier pour les photocopieuses.

La communauté internationale peut également contribuer au financement d’élections dans les pays en voie de transition vers la démocratie ou en voie de développement. Ce financement est habituellement conditionnel à la tenue d’élections libres et justes. De plus, il est sujet aux cycles de financement de chaque pays, ce qui risque parfois de créer des problèmes de disponibilité de fonds à des moments critiques.

Dans certains systèmes, l’organisme électoral peut accepter du financement d’autres sources, telles que citoyens ou groupes en vue. Toutefois, le fait d’accepter du financement privé peut faire croire à un trafic d’influence. Les administrateurs d’élections peuvent minimiser ces perceptions en divulguant le nom des donateurs et en s’assurant qu’ils ne reçoivent aucun traitement de faveur. Les lois de certains pays, comme celles de la Thaïlande, interdisent ce genre de financement [1] .

NOTES

Éviter les problèmes d’intégrité liés à l’insuffisance de fonds

Les mesures suivantes peuvent parer aux problèmes causés par une insuffisance de fonds.

• Une meilleure planification. Planifier plus longtemps à l’avance. Prévoir des réserves pour les imprévus et l’inflation. Fixer des priorités. Examiner la possibilité de standardiser les systèmes afin d’en augmenter l’efficacité et d’en réduire les coûts.

• Tenir compte du rapport entre les coûts et l’efficacité. Trouver des moyens qui minimiseront les coûts tout en maintenant l’efficacité. Les administrateurs électoraux devraient tenter d’utiliser du matériel produit au pays plutôt que de l’importer à grand prix.

• Tenir compte des moyens du pays. Les élections organisées dans les pays en voie de transition reçoivent souvent une aide étrangère. Il peut en résulter l’adoption de processus électoraux qui sont au-dessus des moyens du pays et qui par conséquent ne peuvent être utilisés aux élections subséquentes sans le maintien d’une forte aide étrangère. Il faut donc chercher des solutions de rechange à l’achat de matériel importé coûteux et développer des systèmes abordables.

• Diversifier l’appui des donateurs. Les pays qui reçoivent de l’aide étrangère devraient diversifier les sources de financement afin de ne pas être dépendants d’un petit nombre de donateurs. Ils peuvent ainsi éviter les problèmes susceptibles de se poser à cause du moment où les donateurs peuvent verser le financement et des conditions diverses qu’ils peuvent imposer pour l’utilisation des fonds.

• Faire du lobbying pour obtenir un meilleur financement. Les organismes chargés des politiques électorales et de l’administration électorale peuvent faire du lobbying auprès des instances appropriées et des législateurs pour obtenir l’appui dont ils ont besoin. Un lobbying efficace fournit les renseignements sur le problème — où les fonds sont nécessaires, pourquoi ils sont essentiels, et les avantages qu’ils peuvent procurer. Il s’agit d’être aussi précis que possible pour justifier la demande d’un financement accru. Le besoin de financement accru peut également faire l’objet de publicité dans les médias afin d’obtenir l’appui du public. Les groupes de pression publics peuvent être consultés et incités à se joindre aux activités de lobbying.

• Rationaliser les effectifs. Tous les employés devraient avoir une description de tâches, se présenter au travail tous les jours et être productifs.

Dotation et recrutement

Il importe que l’administration électorale puisse compter sur le personnel nécessaire. À défaut, elle peut éprouver des problèmes d’intégrité en raison d’erreurs ou d’ignorance. La dotation d’un poste par la personne adéquate fera en sorte que le système fonctionne mieux et éliminera plusieurs problèmes potentiels d’intégrité. La personne adéquate pour un poste en particulier est habituellement celle qui possède de l’expérience ainsi qu’une attitude et une formation professionnelles. La personne adéquate est aussi honnête et adhère aux principes de conduite professionnelle.

Pour doter un organisme électoral d’un personnel professionnel, honnête et dévoué, il faut tenir compte des facteurs suivants.

Mettre au point un processus de dotation rigoureux

L’organisme électoral doit d’abord définir sa structure interne et un processus de dotation. Pour ce faire, les administrateurs d’élections peuvent dresser un organigramme en précisant les responsabilités de chacune des divisions et de chacun des membres du personnel.

La plupart des divisions des organismes électoraux sont formées en fonction de leurs activités et responsabilités — la gestion, l’administration interne (y compris les ressources humaines), les finances, les opérations, les services juridiques, le soutien technologique et les relations publiques. La présentation du processus de dotation et du travail sur un organigramme peut faciliter la mise au point d’un modèle de dotation logique. Un énoncé d’objectifs clairs pour chaque division et pour chaque membre du personnel peut éviter les problèmes d’intégrité dus à la non-connaissance des responsabilités. Le chevauchement des tâches sera également évité.

La distribution de cet organigramme à chaque employé fait en sorte que chacun sait où il se situe dans l’ensemble de l’organisation, qu’il connaît l’échelle hiérarchique, qu’il est au courant de ses responsabilités et qu’il sait à qui il doit en répondre. Il sait également comment l’information se propage dans le système.

Ces organigrammes peuvent aussi aider à maintenir l’intégrité du processus de recrutement puisqu’ils informent les gestionnaires des ressources humaines du nombre de personnes à recruter, des exigences de chaque poste et de la personne qui sera responsable de chacun. Ils indiquent également la position de chaque employé sur l’échelle hiérarchique selon ses responsabilités, ce qui permet de classer chaque poste sur l’échelle professionnelle et salariale. En adoptant un tel système, on s’assure que des personnes qualifiées sont recrutées et affectées au bon poste, et qu’elles reçoivent un salaire équitable pour leur niveau de travail.

Des diagrammes organisationnels peuvent aussi servir comme outil de surveillance puisqu’ils indiquent qui est le surveillant de chaque membre du personnel. La supervision du personnel est un facteur important dans le maintien de l’intégrité électorale.

Recruter par voie de concours

L’intégrité exige que le personnel soit recruté selon le principe du mérite et non par favoritisme. L’affichage public des postes à doter invite les personnes qui possèdent les qualités recherchées à postuler. Il faut accorder assez de temps pour que les renseignements soient diffusés et que les personnes intéressées présentent leur candidature.

Formuler des politiques écrites de gestion du personnel

L’intégrité exige également des politiques de gestion du personnel standardisées afin de s’assurer que tous les employés connaissent leurs droits et responsabilités et qu’ils soient traités équitablement. Des politiques écrites et distribuées à tous les employés faciliteront la tâche.

La plupart des employeurs du secteur public, y compris les administrateurs électoraux, inscrivent des normes de comportement professionnel et un code de conduite morale dans leurs politiques de gestion du personnel. Les pénalités pour infraction au code y sont généralement précisées.

Offrir un salaire compétitif pour un personnel professionnel

Les salaires représentent une partie importante du budget d’une élection et lorsque les fonds sont limités les salaires sont habituellement maintenus au minimum. Toutefois, si les employés électoraux ne sont pas rémunérés adéquatement, divers problèmes peuvent menacer l’intégrité électorale :

• un rendement moindre ou des mouvements de grève;

• des employés qui profitent de leur poste pour suppléer à leurs revenus en faisant payer des frais aux utilisateurs ou en acceptant des pots de vin ou des cadeaux,

• des vols de matériel et d’équipement nécessaires pour la conduite de l’élection;

• des préposés qui retiennent les registres des électeurs, les feuilles de comptage ou les bulletins de vote en échange d’une majoration de salaire;

• des employés mécontents qui se laissent inciter financièrement à fausser le processus ou à fermer les yeux sur des irrégularités.

Des employés mécontents ont été la source principale des problèmes d’intégrité dans plusieurs élections. Aux élections de 2000 à Haïti, les préposés aux bureaux de vote dans le nord du pays ont refusé d’être formés à moins d’être mieux payés et ont ainsi retardé la livraison du matériel électoral aux bureaux de vote jusqu’au matin de l’élection [1] .

Prévoir de la formation

Le personnel devrait être formé adéquatement afin de pouvoir agir comme agent d’intégrité, plutôt que de devenir une source de problème d’intégrité. En plus de savoir comment accomplir son travail, le personnel électoral devrait être au courant des questions d’intégrité en général et des mesures de contrôle qui sont enchâssées dans le système pour protéger l’intégrité. L’intégrité du processus s’en portera mieux si les employés électoraux peuvent se familiariser avec le processus de plaintes et s’ils sont incités à apporter des suggestions pour améliorer le système. Une bonne formation peut réduire sensiblement les erreurs qui sont la cause de plusieurs problèmes d’intégrité. Elle aide aussi à empêcher des tentatives de corruption du système si elle informe les employés et les employeurs des mesures de contrôle en place et de la façon dont ils peuvent les utiliser.

Assurer la surveillance

Une surveillance efficace fournit une autre mesure efficace pour protéger l’intégrité et assurer une administration saine. Elle peut aider à garantir que les employés accomplissent leur devoir efficacement, mais aussi de la façon professionnelle et éthique requise pour la conduite d’élections libres, justes et crédibles. Les surveillants peuvent repérer les employés et les domaines problématiques et s’assurer que les corrections nécessaires sont apportées.

NOTES

[1] Noel, Theo, conseiller aux élections indonésiennes de 1999, communication avec Sue Nelson.

Approvisionnements

Il importe que l’administration électorale puisse compter sur le personnel nécessaire. À défaut, elle peut éprouver des problèmes d’intégrité en raison d’erreurs ou d’ignorance. La dotation d’un poste par la personne adéquate fera en sorte que le système fonctionne mieux et éliminera plusieurs problèmes potentiels d’intégrité. La personne adéquate pour un poste en particulier est habituellement celle qui possède de l’expérience ainsi qu’une attitude et une formation professionnelles. La personne adéquate est aussi honnête et adhère aux principes de conduite professionnelle.

Pour doter un organisme électoral d’un personnel professionnel, honnête et dévoué, il faut tenir compte des facteurs suivants.

Mettre au point un processus de dotation rigoureux

L’organisme électoral doit d’abord définir sa structure interne et un processus de dotation. Pour ce faire, les administrateurs d’élections peuvent dresser un organigramme en précisant les responsabilités de chacune des divisions et de chacun des membres du personnel.

La plupart des divisions des organismes électoraux sont formées en fonction de leurs activités et responsabilités — la gestion, l’administration interne (y compris les ressources humaines), les finances, les opérations, les services juridiques, le soutien technologique et les relations publiques. La présentation du processus de dotation et du travail sur un organigramme peut faciliter la mise au point d’un modèle de dotation logique. Un énoncé d’objectifs clairs pour chaque division et pour chaque membre du personnel peut éviter les problèmes d’intégrité dus à la non-connaissance des responsabilités. Le chevauchement des tâches sera également évité.

La distribution de cet organigramme à chaque employé fait en sorte que chacun sait où il se situe dans l’ensemble de l’organisation, qu’il connaît l’échelle hiérarchique, qu’il est au courant de ses responsabilités et qu’il sait à qui il doit en répondre. Il sait également comment l’information se propage dans le système.

Ces organigrammes peuvent aussi aider à maintenir l’intégrité du processus de recrutement puisqu’ils informent les gestionnaires des ressources humaines du nombre de personnes à recruter, des exigences de chaque poste et de la personne qui sera responsable de chacun. Ils indiquent également la position de chaque employé sur l’échelle hiérarchique selon ses responsabilités, ce qui permet de classer chaque poste sur l’échelle professionnelle et salariale. En adoptant un tel système, on s’assure que des personnes qualifiées sont recrutées et affectées au bon poste, et qu’elles reçoivent un salaire équitable pour leur niveau de travail.

Des diagrammes organisationnels peuvent aussi servir comme outil de surveillance puisqu’ils indiquent qui est le surveillant de chaque membre du personnel. La supervision du personnel est un facteur important dans le maintien de l’intégrité électorale.

Recruter par voie de concours

L’intégrité exige que le personnel soit recruté selon le principe du mérite et non par favoritisme. L’affichage public des postes à doter invite les personnes qui possèdent les qualités recherchées à postuler. Il faut accorder assez de temps pour que les renseignements soient diffusés et que les personnes intéressées présentent leur candidature.

Formuler des politiques écrites de gestion du personnel

L’intégrité exige également des politiques de gestion du personnel standardisées afin de s’assurer que tous les employés connaissent leurs droits et responsabilités et qu’ils soient traités équitablement. Des politiques écrites et distribuées à tous les employés faciliteront la tâche.

La plupart des employeurs du secteur public, y compris les administrateurs électoraux, inscrivent des normes de comportement professionnel et un code de conduite morale dans leurs politiques de gestion du personnel. Les pénalités pour infraction au code y sont généralement précisées.

Offrir un salaire compétitif pour un personnel professionnel

Les salaires représentent une partie importante du budget d’une élection et lorsque les fonds sont limités les salaires sont habituellement maintenus au minimum. Toutefois, si les employés électoraux ne sont pas rémunérés adéquatement, divers problèmes peuvent menacer l’intégrité électorale :

• un rendement moindre ou des mouvements de grève;

• des employés qui profitent de leur poste pour suppléer à leurs revenus en faisant payer des frais aux utilisateurs ou en acceptant des pots de vin ou des cadeaux,

• des vols de matériel et d’équipement nécessaires pour la conduite de l’élection;

• des préposés qui retiennent les registres des électeurs, les feuilles de comptage ou les bulletins de vote en échange d’une majoration de salaire;

• des employés mécontents qui se laissent inciter financièrement à fausser le processus ou à fermer les yeux sur des irrégularités.

Des employés mécontents ont été la source principale des problèmes d’intégrité dans plusieurs élections. Aux élections de 2000 à Haïti, les préposés aux bureaux de vote dans le nord du pays ont refusé d’être formés à moins d’être mieux payés et ont ainsi retardé la livraison du matériel électoral aux bureaux de vote jusqu’au matin de l’élection [1].

Prévoir de la formation

Le personnel devrait être formé adéquatement afin de pouvoir agir comme agent d’intégrité, plutôt que de devenir une source de problème d’intégrité. En plus de savoir comment accomplir son travail, le personnel électoral devrait être au courant des questions d’intégrité en général et des mesures de contrôle qui sont enchâssées dans le système pour protéger l’intégrité. L’intégrité du processus s’en portera mieux si les employés électoraux peuvent se familiariser avec le processus de plaintes et s’ils sont incités à apporter des suggestions pour améliorer le système. Une bonne formation peut réduire sensiblement les erreurs qui sont la cause de plusieurs problèmes d’intégrité. Elle aide aussi à empêcher des tentatives de corruption du système si elle informe les employés et les employeurs des mesures de contrôle en place et de la façon dont ils peuvent les utiliser.

Assurer la surveillance

Une surveillance efficace fournit une autre mesure efficace pour protéger l’intégrité et assurer une administration saine. Elle peut aider à garantir que les employés accomplissent leur devoir efficacement, mais aussi de la façon professionnelle et éthique requise pour la conduite d’élections libres, justes et crédibles. Les surveillants peuvent repérer les employés et les domaines problématiques et s’assurer que les corrections nécessaires sont apportées.

NOTES

[1] Noel, Theo, conseiller aux élections indonésiennes de 1999, communication avec Sue Nelson.