fr.eif04        Calendrier électoral

Le calendrier électoral peut être aussi bien un outil servant à maintenir le processus sur la bonne voie qu’une source de problèmes d’intégrité. Les échéanciers électoraux peuvent être enchâssés dans la Constitution et les lois électorales, ou fixés par l’organisme électoral. Lorsque le cadre législatif prévoit des échéances, la flexibilité et la discrétion des administrateurs d’élections sont limitées. Les dates qui sont fixées par les organismes politiques ou administratifs électoraux et ne sont pas inscrites dans la loi peuvent être changées plus facilement si nécessaire. Certains pays (Inde, Afrique du Sud) ont adopté des mécanismes qui permettent de modifier le calendrier électoral en temps de crise et de reporter les élections au besoin pour mieux assurer leur caractère libre et juste.

Combien de temps faut-il pour se préparer au jour de l’élection? Tout dépend des circonstances particulières du pays. Dans les démocraties qui ont un système électoral bien établi, les préparations physiques pour une élection sont établies et routinières. La préparation d’une élection peut être une entreprise majeure et prendre plus de temps dans les démocraties plus récentes, dans les pays en voie de développement ou lors de la transition vers la démocratie.

Problèmes d’intégrité liés au calendrier électoral

• Risque d’exclusion de certains secteurs de la population

Afin d’assurer la participation d’autant d’électeurs que possible, il s’agit d’éviter les élections à des moments de l’année qui risquent d’exclure certains segments de la population. Dans les pays où le climat est rigoureux, les calendriers électoraux tiennent habituellement compte des conditions météorologiques. Les pays en voie de développement doivent souvent tenir compte des cycles agricoles. Par exemple, les élections législatives de 2003 au Cambodge ont été tenues durant la saison pluviale, ce qui a pu empêcher les paysans occupés à leurs tâches agricoles de participer au vote [1] . Si les écoles sont utilisées comme bureaux de vote, il faut éviter la période des examens scolaires. Les dates des événements religieux, des congés fériés ou des vacances sont d’autres périodes importantes qui devraient être évités. Si la date est fixée dans le but d’exclure certains secteurs de la population, l’intégrité électorale peut être compromise.

• Un calendrier trop serré

Une bonne planification devrait prévoir assez de temps pour lancer et administrer les élections et pour pouvoir accomplir convenablement chaque tâche. Par exemple, l’intégrité peut être compromise s’il manque de temps pour examiner à fond les demandes de candidature ou pour que les candidats puissent répondre aux questions qui sont soulevées.

Les partis politiques devraient avoir suffisamment de temps pour choisir leurs candidats. Ceux-ci devraient avoir suffisamment de temps pour présenter leur demande de candidature et préparer leur campagne. Les candidats et partis devraient avoir suffisamment de temps pour transmettre leurs messages aux électeurs.

• Un calendrier trop long

Un calendrier prolongé augmente les coûts de l’administration électorale, entre autres les coûts opérationnels et de personnel. Les organismes électoraux dont les fonds sont limités peuvent alors être obligés de réduire les mesures de sécurité et d’intégrité.

Les groupes d’observateurs et de surveillance peuvent également être touchés puisqu’ils auront à placer des observateurs pour une plus longue période. Ils peuvent alors décider d’observer seulement une partie du processus, ce qui peut nuire à la qualité des rapports d’observation.

Faire une campagne électorale sur une période plus longue coûte plus cher et peut limiter la participation de certains candidats. Aux États-Unis par exemple, l’argent est un facteur principal lorsque vient le temps de déterminer quels candidats peuvent se rendre jusqu’aux élections présidentielles. Le manque de fonds peut forcer des candidats sérieux à se retirer de la course électorale.

Finalement, une campagne électorale trop longue peut provoquer une certaine lassitude des électeurs, ce qui peut réduire la participation le jour de l’élection.

Calendrier électoral comme mesure d’intégrité

• Légitimation du pouvoir

Le calendrier électoral indique aux participants à quelle date ils peuvent accomplir diverses formalités. Par exemple, il détermine quand les partis politiques peuvent s’inscrire, faire campagne et nommer des surveillants pour observer le processus. Le calendrier précise aussi quand les électeurs peuvent s’inscrire et voter. Les limites de temps légitiment le pouvoir. Si les partis politiques, les candidats ou les citoyens n’utilisent pas leurs droits dans les délais prescrits par la loi, ils sont responsables de leur perte [2] .

• Limitation du pouvoir

Le calendrier électoral limite le pouvoir en ne permettant l’avènement de certains événements qu’à des dates précises. Le calendrier électoral fixe les échéances pour certaines actions des administrateurs électoraux, des partis politiques et des candidats. Les dates fixées pour certains événements servent de balises pour vérifier les opérations électorales et le déroulement des campagnes. Les participants doivent agir à l’intérieur de certaines limites de temps et peuvent avoir à en répondre. Par exemple, la loi peut imposer des dates limites pour la nomination des candidats par les partis, pour la divulgation des renseignements sur le financement des campagnes ou encore pour l’annonce des résultats de sondages électoraux.

NOTES

[1] National Democratic Institute for International Affairs (NDI), Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions. Post-Election Conference Report, février 2004.

[2] Schedler, Andreas, Distrust Breeds Bureaucracy. The Formal Regulation of Electoral Governance in Mexico, Mexico, FLACSO, 1999, p. 14.