Dans la plupart des systèmes électoraux, l’électeur doit être inscrit pour pouvoir voter. Si un registre civil n’est pas utilisé pour dresser la liste des électeurs, la responsabilité de l’inscription appartient à l’électeur et à l’organisme électoral. Cet organisme offre les moyens de s’inscrire, mais les électeurs doivent habituellement s’inscrire eux-mêmes et fournir une preuve de leur admissibilité.

Des problèmes d’intégrité du processus d’inscription des électeurs surgissent dans presque tous les systèmes, et pas seulement dans les démocraties récemment établies. Assurer l’intégrité de l’inscription des électeurs est crucial pour la tenue d’élections libres et justes; un processus bien conçu, surveillé par les partis politiques et la société civile et qui comprend des mesures d’application de la loi peut faciliter cette tâche.

Pour assurer l’intégrité de l’inscription des électeurs, l’organisme électoral devrait établir un système d’inscription qui :

• établit des critères d’admissibilité n’excluant pas injustement certains segments de la population;

• permet à toute personne qui a qualité d’électeur et qui désire s’inscrire de le faire;

• produit une liste des électeurs exacte, fiable et à jour.

Définir des exigences d’admissibilité

Le droit de vote est fondamental à tout système de gouvernement démocratique. Toutefois, il est habituellement considéré comme un privilège associé à la citoyenneté; chaque pays a donc défini ses exigences d’admissibilité pour voter. Ces exigences comprennent habituellement le statut de citoyen, un âge minimum et parfois une exigence de résidence. Les électeurs résidant à l’étranger pendant les élections font habituellement partie d’une catégorie à part. Il arrive que certains citoyens soient privés du droit de vote, comme les résidents d’institutions pour personnes atteintes d’une maladie mentale ou les criminels condamnés, y compris ceux qui ont été trouvés coupables d’infractions à la loi électorale. Le fait d’ajouter des conditions discriminatoires basées sur la race, la langue ou tout autre statut minoritaire qui empêchent certains groupes de citoyens de s’inscrire peut compromettre l’intégrité électorale. Le cadre légal doit définir clairement des exigences d’admissibilité qui assurent un traitement juste et équitable à tous les citoyens.

S’assurer que les citoyens admissibles puissent s’inscrire

Les citoyens admissibles ne peuvent voter que s’ils sont inscrits. S’assurer que tous les citoyens qui veulent s’inscrire puissent le faire pose un autre défi à l’intégrité. Dans les pays en voie de développement, des problèmes de logistique sont associés à l’inscription; dans la plupart des systèmes, il peut exister des problèmes si les citoyens admissibles tentent de s’inscrire mais en sont incapables parce que les moyens d’inscription ne leur sont pas accessibles.

Il existe différents systèmes d’inscription des électeurs. Certains utilisent le registre civil pour dresser le registre électoral, ce qui assure l’inscription automatique de tous. Le Danemark utilise son registre civil national informatisé pour produire une liste informatisée des électeurs. L’Irlande utilise une liste d’électeurs préparée annuellement par les conseils et les corporations de comté. L’utilisation d’un registre civil peut diminuer les problèmes reliés à la capacité individuelle des citoyens de s’inscrire et peut aider à garantir que chaque citoyen admissible est inscrit pour voter.

Dans d’autres systèmes, les citoyens ont la responsabilité de s’inscrire eux-mêmes. Ils s’inscrivent soit sur un registre permanent (ils ne s’inscrivent donc qu’une seule fois) ou sur un registre périodique qui exige que l’électeur s’inscrive à nouveau à des intervalles fixes. Le registre permanent est moins exigeant pour l’électeur, mais les administrateurs électoraux doivent le tenir à jour en tout temps afin que les noms des électeurs qui ont déménagé ou qui sont décédés soient radiés de la liste. Le Canada a constaté que les nouvelles technologies lui permettent de tenir un registre permanent informatisé en réalisant des économies de temps, d’argent et d’efforts par rapport à son ancien système qui exigeait l’inscription de tous les électeurs à chaque élection.

L’accessibilité aux lieux d’inscription peut présenter des problèmes pour les électeurs. Afin de minimiser les risques d’inscription frauduleuse, certains pays exigent que l’électeur qui veut s’inscrire se présente en personne. Toutefois, les résidents ruraux, les résidents des régions éloignés et les électeurs qui souffrent de problème de mobilité se trouvent désavantagés par cette condition.

C’est pourquoi certains pays ont adopté des règles spéciales pour faciliter l’inscription des électeurs. Pour aider des personnes souffrant d’incapacité physique, on peut prévoir l’inscription par procuration. En Nouvelle-Zélande par exemple, les personnes handicapées ou malades peuvent demander à une autre personne de remplir, dater et signer leur demande d’inscription. Cette autre personne doit cependant être un électeur inscrit et être titulaire d’une procuration [1] .

Certains pays facilitent l’inscription des électeurs plus largement en prévoyant l’inscription par la poste ainsi qu’en ligne. Ces solutions soulèvent toutefois leurs propres problèmes d’intégrité.

L’inscription se termine habituellement à une date déterminée avant le jour de l’élection, pour permettre aux administrateurs d’élections d’établir le nombre de bulletins de vote requis et de planifier la logistique de l’élection. Cette date limite peut aussi être une source de problèmes d’intégrité. Dans les situations où les électeurs connaissent des problèmes d’accessibilité, il peut s’avérer difficile de s’inscrire dans les délais prescrits. Certains pays, comme le Canada, ont résolu ce problème en permettant aux électeurs de s’inscrire le jour de l’élection. D’autres pays publient largement les dates de fermeture de l’inscription afin que les citoyens soient au courant des échéances.

Toutes ces mesures permettent l’inscription la plus large possible des électeurs. Pour que les listes électorales soient exactes et fiables, d’autres mécanismes de protection sont nécessaires afin d’éviter la fraude et de garantir que seuls les électeurs admissibles sont inscrits.

Le processus d’inscription résulte en des listes électorales qui, habituellement, sont accessibles au public pour examen. La publication de listes électorales vérifiables contribue à maintenir la confiance des électeurs à l’égard de l’intégrité du système. Cependant, le fait de rendre publics des renseignements privés peut soulever des questions relativement au droit à la vie privé.

NOTES

[1] Elections New Zealand, Everything You Need to Know about Enrolling to Vote.