fr.eif06b        Éviter la fraude : inscription des électeurs

L’inscription des électeurs est une des étapes du processus où il y a d’amples possibilités de manipuler les résultats de l’élection; il faut donc porter une attention particulière à l’exactitude et à la fiabilité de la liste des électeurs. Une liste exacte signifie que tous les électeurs admissibles sont inscrits, que leur nom n’apparaît sur la liste qu’une seule fois et que les listes ne comprennent que des personnes admissibles.

La création et le maintien d’une liste exacte exigent plusieurs mesures de protection ainsi qu’un bon système de vérifications et contrôles. Le maintien de registres à jour, l’élimination des inscriptions doubles et la radiation des électeurs qui ne résident plus dans la circonscription sont indispensables. Également, une surveillance serrée ainsi que l’application des dispositions de la loi concernant l’inscription des électeurs sont cruciaux afin de maintenir l’intégrité électorale.

Assurer l’inscription seulement des électeurs admissibles

Les partis politiques et les candidats déploient souvent de grands efforts pour s’assurer que leurs partisans soient inscrits. Ils peuvent les inciter à s’inscrire en offrant de les conduire aux bureaux d’inscription ou en promettant des avantages pour la circonscription s’ils sont élus. Certains vont jusqu’à inciter des personnes à s’inscrire dans une circonscription qui n’est pas la leur, ou à s’inscrire même si elles ne sont pas admissibles.

Certaines personnes qui n’ont pas la citoyenneté ou qui n’ont pas atteint l’âge requis pour voter peuvent tenter de s’inscrire. D’autres peuvent tenter de s’inscrire plus d’une fois. La plupart des systèmes découragent et empêchent ces abus en exigeant une preuve d’identité ou de citoyenneté. Ces dispositions sont utilisées surtout dans les pays où un climat de méfiance règne envers le processus électoral ou qui ont des antécédents de fraude électorale. Toutefois, l’intégrité peut être compromise si le fait de devoir prouver son identité devient pénible au point de dissuader les électeurs. Par exemple, lors des élections législatives de 2003 au Cambodge, les électeurs ont été intimidés par l’obligation de produire plusieurs documents d’identification et par les frais d’obtention de ces documents [1] .

On peut éviter une telle situation en exigeant des documents que l’électeur peut déjà posséder ou qui sont faciles à obtenir, comme la carte d’identité nationale, un certificat de naissance ou un passeport. Il faut aussi prévoir certaines solutions de rechange pour ceux qui ne possèdent pas de documents parce qu’ils ont été détruits pendant une guerre ou parce que le gouvernement n’en a jamais délivré. Par exemple, aux élections de 2000 à Haïti, deux électeurs inscrits pouvaient se porter garant d’une personne qui n’avait aucun document en sa possession. Le numéro d’inscription de ces deux personnes était consigné au registre et elles étaient tenues responsables de l’exactitude de leur garantie.

Les cartes d’inscription des électeurs et l’exactitude des registres

Dans la plupart des pays, il existe une liste des électeurs. Puisqu’elle est utilisée le jour de l’élection pour déterminer qui peut voter, elle doit être exacte et protégée contre toute manipulation. Dans certains systèmes, cette liste s’ajoute aux cartes remises aux électeurs au moment de l’inscription. Ces cartes prouvent que la personne a demandé à être inscrite et que sa demande a été acceptée. Les électeurs ne peuvent voter que s’ils présentent leur carte au bureau de vote.

Ces cartes font partie des mesures qui protègent l’intégrité. Pour qu’elles soient efficaces, elles doivent être munies de dispositifs de sécurité qui découragent leur utilisation non autorisée ou la production de fausses cartes. Par exemple, des numéros de série peuvent donner aux administrateurs électoraux le moyen de retracer les cartes. Dans les cas où les inscriptions frauduleuses deviennent un problème majeur, on peut utiliser du papier spécial afin de rendre la production de fausses cartes beaucoup plus difficile. Dans certains systèmes, les cartes contiennent les empreintes digitales ou la photo de l’électeur. Les photos et empreintes digitales peuvent aussi faire partie de la liste des électeurs.

Avant la réforme électorale au Mexique, le registre des électeurs était largement utilisé pour manipuler les résultats des élections. C’est pourquoi une des réformes entreprises en 1996 visait l’exactitude du registre. Par exemple, on a ajouté les empreintes digitales sur les cartes des électeurs afin d’éliminer la possibilité des votes multiples [2] .

La numérotation en série est importante aussi pour les registres des électeurs afin de permettre aux autorités électorales de les retracer et de vérifier s’il en manque. Les registres peuvent être produits en deux ou trois copies, une pour le bureau des élections local, une pour le bureau régional et une pour le bureau national, s’il y a lieu. Cela permet de décourager les manipulations à l’interne, comme l’ajout ou la radiation illégales de noms, puisqu’il serait difficile d’apporter les changements sur chacune des copies. Les listes d’électeurs sont habituellement affichées dans des endroits publics afin que les citoyens, les partis politiques et les surveillants puissent vérifier les noms qui y apparaissent. Le calendrier électoral peut prévoir une période pour apporter des corrections aux listes des électeurs, dans le but de corriger les erreurs et d’enlever les noms des personnes qui ne sont pas admissibles.

La surveillance

La surveillance durant le processus d’inscription par un grand nombre d’observateurs nationaux et étrangers ainsi que par les surveillants des partis politiques constitue un moyen efficace de dissuader les types de fraude et de manipulation les plus courants dans l’inscription des électeurs. Les citoyens, en tant qu’individus, peuvent aussi agir comme observateurs et contribuer au maintien d’un registre exact. Ils peuvent examiner les listes qui sont affichées et contester l’inscription de personnes qu’ils croient ne pas être admissibles. En Nouvelle-Zélande, les registraires de tous les bureaux d’inscription ont une copie de la liste nationale des électeurs et chaque bureau de poste a une copie de la liste locale. Ces listes sont accessibles pour examen public [3] . Ces méthodes sont utilisées dans la plupart de pays.

Appliquer les lois concernant l’inscription

L’application des règlements qui régissent l’inscription et des dispositions légales contre la fraude contribue au maintien d’une liste des électeurs exacte et propre. Presque tous les systèmes électoraux reconnaissent qu’il est illégal de falsifier les registres d’électeurs. Ceux qui violent ces lois sont habituellement traduits devant les tribunaux.

NOTES

[1] National Democratic Institute for International Affairs (NDI), Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions. Post-Election Conference Report, février 2004.

[2] Schedler, Andreas, Distrust Breeds Bureaucracy. The Formal Regulation of Electoral Governance in Mexico, Mexico, FLACSO, 1999, p. 10.

[3] Elections New Zealand, Everything You Need to Know about Enrolling to Vote.