Inscription des électeurs

Dans la plupart des systèmes électoraux, l’électeur doit être inscrit pour pouvoir voter. Si un registre civil n’est pas utilisé pour dresser la liste des électeurs, la responsabilité de l’inscription appartient à l’électeur et à l’organisme électoral. Cet organisme offre les moyens de s’inscrire, mais les électeurs doivent habituellement s’inscrire eux-mêmes et fournir une preuve de leur admissibilité.

Des problèmes d’intégrité du processus d’inscription des électeurs surgissent dans presque tous les systèmes, et pas seulement dans les démocraties récemment établies. Assurer l’intégrité de l’inscription des électeurs est crucial pour la tenue d’élections libres et justes; un processus bien conçu, surveillé par les partis politiques et la société civile et qui comprend des mesures d’application de la loi peut faciliter cette tâche.

Pour assurer l’intégrité de l’inscription des électeurs, l’organisme électoral devrait établir un système d’inscription qui :

• établit des critères d’admissibilité n’excluant pas injustement certains segments de la population;

• permet à toute personne qui a qualité d’électeur et qui désire s’inscrire de le faire;

• produit une liste des électeurs exacte, fiable et à jour.

Définir des exigences d’admissibilité

Le droit de vote est fondamental à tout système de gouvernement démocratique. Toutefois, il est habituellement considéré comme un privilège associé à la citoyenneté; chaque pays a donc défini ses exigences d’admissibilité pour voter. Ces exigences comprennent habituellement le statut de citoyen, un âge minimum et parfois une exigence de résidence. Les électeurs résidant à l’étranger pendant les élections font habituellement partie d’une catégorie à part. Il arrive que certains citoyens soient privés du droit de vote, comme les résidents d’institutions pour personnes atteintes d’une maladie mentale ou les criminels condamnés, y compris ceux qui ont été trouvés coupables d’infractions à la loi électorale. Le fait d’ajouter des conditions discriminatoires basées sur la race, la langue ou tout autre statut minoritaire qui empêchent certains groupes de citoyens de s’inscrire peut compromettre l’intégrité électorale. Le cadre légal doit définir clairement des exigences d’admissibilité qui assurent un traitement juste et équitable à tous les citoyens.

S’assurer que les citoyens admissibles puissent s’inscrire

Les citoyens admissibles ne peuvent voter que s’ils sont inscrits. S’assurer que tous les citoyens qui veulent s’inscrire puissent le faire pose un autre défi à l’intégrité. Dans les pays en voie de développement, des problèmes de logistique sont associés à l’inscription; dans la plupart des systèmes, il peut exister des problèmes si les citoyens admissibles tentent de s’inscrire mais en sont incapables parce que les moyens d’inscription ne leur sont pas accessibles.

Il existe différents systèmes d’inscription des électeurs. Certains utilisent le registre civil pour dresser le registre électoral, ce qui assure l’inscription automatique de tous. Le Danemark utilise son registre civil national informatisé pour produire une liste informatisée des électeurs. L’Irlande utilise une liste d’électeurs préparée annuellement par les conseils et les corporations de comté. L’utilisation d’un registre civil peut diminuer les problèmes reliés à la capacité individuelle des citoyens de s’inscrire et peut aider à garantir que chaque citoyen admissible est inscrit pour voter.

Dans d’autres systèmes, les citoyens ont la responsabilité de s’inscrire eux-mêmes. Ils s’inscrivent soit sur un registre permanent (ils ne s’inscrivent donc qu’une seule fois) ou sur un registre périodique qui exige que l’électeur s’inscrive à nouveau à des intervalles fixes. Le registre permanent est moins exigeant pour l’électeur, mais les administrateurs électoraux doivent le tenir à jour en tout temps afin que les noms des électeurs qui ont déménagé ou qui sont décédés soient radiés de la liste. Le Canada a constaté que les nouvelles technologies lui permettent de tenir un registre permanent informatisé en réalisant des économies de temps, d’argent et d’efforts par rapport à son ancien système qui exigeait l’inscription de tous les électeurs à chaque élection.

L’accessibilité aux lieux d’inscription peut présenter des problèmes pour les électeurs. Afin de minimiser les risques d’inscription frauduleuse, certains pays exigent que l’électeur qui veut s’inscrire se présente en personne. Toutefois, les résidents ruraux, les résidents des régions éloignés et les électeurs qui souffrent de problème de mobilité se trouvent désavantagés par cette condition.

C’est pourquoi certains pays ont adopté des règles spéciales pour faciliter l’inscription des électeurs. Pour aider des personnes souffrant d’incapacité physique, on peut prévoir l’inscription par procuration. En Nouvelle-Zélande par exemple, les personnes handicapées ou malades peuvent demander à une autre personne de remplir, dater et signer leur demande d’inscription. Cette autre personne doit cependant être un électeur inscrit et être titulaire d’une procuration [1] .

Certains pays facilitent l’inscription des électeurs plus largement en prévoyant l’inscription par la poste ainsi qu’en ligne. Ces solutions soulèvent toutefois leurs propres problèmes d’intégrité.

L’inscription se termine habituellement à une date déterminée avant le jour de l’élection, pour permettre aux administrateurs d’élections d’établir le nombre de bulletins de vote requis et de planifier la logistique de l’élection. Cette date limite peut aussi être une source de problèmes d’intégrité. Dans les situations où les électeurs connaissent des problèmes d’accessibilité, il peut s’avérer difficile de s’inscrire dans les délais prescrits. Certains pays, comme le Canada, ont résolu ce problème en permettant aux électeurs de s’inscrire le jour de l’élection. D’autres pays publient largement les dates de fermeture de l’inscription afin que les citoyens soient au courant des échéances.

Toutes ces mesures permettent l’inscription la plus large possible des électeurs. Pour que les listes électorales soient exactes et fiables, d’autres mécanismes de protection sont nécessaires afin d’éviter la fraude et de garantir que seuls les électeurs admissibles sont inscrits.

Le processus d’inscription résulte en des listes électorales qui, habituellement, sont accessibles au public pour examen. La publication de listes électorales vérifiables contribue à maintenir la confiance des électeurs à l’égard de l’intégrité du système. Cependant, le fait de rendre publics des renseignements privés peut soulever des questions relativement au droit à la vie privé.

NOTES

[1] Elections New Zealand, Everything You Need to Know about Enrolling to Vote.

Facilités d'inscription

Dans leur volonté d’assurer une meilleure accessibilité au processus électoral et de faciliter l’inscription des électeurs, de plus en plus de pays — comme l’Allemagne, l’Australie, la Grande-Bretagne, le Canada et les États-Unis — permettent l’inscription par la poste. Certains pays (Canada, Danemark, Australie, Grande-Bretagne) envisagent de profiter des nouvelles technologies pour prévoir la possibilité d’inscription en ligne; en Nouvelle-Zélande les électeurs ont déjà eu l’occasion de s’inscrire en ligne pour les élections de 2005 [1] .

Ces méthodes peuvent aider à augmenter les taux d’inscription, mais il faut se questionner sur la possibilité que des personnes inadmissibles s’inscrivent ou que des électeurs s’inscrivent plus d’une fois — intentionnellement ou par erreur. Le risque d’actes frauduleux est très élevé puisqu’il est plus difficile d’authentifier l’identité de la personne qui s’inscrit. C’est pourquoi l’inscription par la poste ou en ligne exige un système de vérification pour s’assurer que l’électeur qui cherche à s’inscrire est admissible. Aussi, afin d’éviter les inscriptions en double, il importe de vérifier les nouveaux noms avant de les ajouter à la liste électorale. La révision des listes des électeurs à intervalles réguliers est une mesure efficace pour minimiser les erreurs et la fraude.

NOTES

[1] Elections New Zealand, Everything you Need to Know About Enrolling to Vote.

Éviter la fraude

fr.eif06b        Éviter la fraude : inscription des électeurs

L’inscription des électeurs est une des étapes du processus où il y a d’amples possibilités de manipuler les résultats de l’élection; il faut donc porter une attention particulière à l’exactitude et à la fiabilité de la liste des électeurs. Une liste exacte signifie que tous les électeurs admissibles sont inscrits, que leur nom n’apparaît sur la liste qu’une seule fois et que les listes ne comprennent que des personnes admissibles.

La création et le maintien d’une liste exacte exigent plusieurs mesures de protection ainsi qu’un bon système de vérifications et contrôles. Le maintien de registres à jour, l’élimination des inscriptions doubles et la radiation des électeurs qui ne résident plus dans la circonscription sont indispensables. Également, une surveillance serrée ainsi que l’application des dispositions de la loi concernant l’inscription des électeurs sont cruciaux afin de maintenir l’intégrité électorale.

Assurer l’inscription seulement des électeurs admissibles

Les partis politiques et les candidats déploient souvent de grands efforts pour s’assurer que leurs partisans soient inscrits. Ils peuvent les inciter à s’inscrire en offrant de les conduire aux bureaux d’inscription ou en promettant des avantages pour la circonscription s’ils sont élus. Certains vont jusqu’à inciter des personnes à s’inscrire dans une circonscription qui n’est pas la leur, ou à s’inscrire même si elles ne sont pas admissibles.

Certaines personnes qui n’ont pas la citoyenneté ou qui n’ont pas atteint l’âge requis pour voter peuvent tenter de s’inscrire. D’autres peuvent tenter de s’inscrire plus d’une fois. La plupart des systèmes découragent et empêchent ces abus en exigeant une preuve d’identité ou de citoyenneté. Ces dispositions sont utilisées surtout dans les pays où un climat de méfiance règne envers le processus électoral ou qui ont des antécédents de fraude électorale. Toutefois, l’intégrité peut être compromise si le fait de devoir prouver son identité devient pénible au point de dissuader les électeurs. Par exemple, lors des élections législatives de 2003 au Cambodge, les électeurs ont été intimidés par l’obligation de produire plusieurs documents d’identification et par les frais d’obtention de ces documents [1] .

On peut éviter une telle situation en exigeant des documents que l’électeur peut déjà posséder ou qui sont faciles à obtenir, comme la carte d’identité nationale, un certificat de naissance ou un passeport. Il faut aussi prévoir certaines solutions de rechange pour ceux qui ne possèdent pas de documents parce qu’ils ont été détruits pendant une guerre ou parce que le gouvernement n’en a jamais délivré. Par exemple, aux élections de 2000 à Haïti, deux électeurs inscrits pouvaient se porter garant d’une personne qui n’avait aucun document en sa possession. Le numéro d’inscription de ces deux personnes était consigné au registre et elles étaient tenues responsables de l’exactitude de leur garantie.

Les cartes d’inscription des électeurs et l’exactitude des registres

Dans la plupart des pays, il existe une liste des électeurs. Puisqu’elle est utilisée le jour de l’élection pour déterminer qui peut voter, elle doit être exacte et protégée contre toute manipulation. Dans certains systèmes, cette liste s’ajoute aux cartes remises aux électeurs au moment de l’inscription. Ces cartes prouvent que la personne a demandé à être inscrite et que sa demande a été acceptée. Les électeurs ne peuvent voter que s’ils présentent leur carte au bureau de vote.

Ces cartes font partie des mesures qui protègent l’intégrité. Pour qu’elles soient efficaces, elles doivent être munies de dispositifs de sécurité qui découragent leur utilisation non autorisée ou la production de fausses cartes. Par exemple, des numéros de série peuvent donner aux administrateurs électoraux le moyen de retracer les cartes. Dans les cas où les inscriptions frauduleuses deviennent un problème majeur, on peut utiliser du papier spécial afin de rendre la production de fausses cartes beaucoup plus difficile. Dans certains systèmes, les cartes contiennent les empreintes digitales ou la photo de l’électeur. Les photos et empreintes digitales peuvent aussi faire partie de la liste des électeurs.

Avant la réforme électorale au Mexique, le registre des électeurs était largement utilisé pour manipuler les résultats des élections. C’est pourquoi une des réformes entreprises en 1996 visait l’exactitude du registre. Par exemple, on a ajouté les empreintes digitales sur les cartes des électeurs afin d’éliminer la possibilité des votes multiples [2] .

La numérotation en série est importante aussi pour les registres des électeurs afin de permettre aux autorités électorales de les retracer et de vérifier s’il en manque. Les registres peuvent être produits en deux ou trois copies, une pour le bureau des élections local, une pour le bureau régional et une pour le bureau national, s’il y a lieu. Cela permet de décourager les manipulations à l’interne, comme l’ajout ou la radiation illégales de noms, puisqu’il serait difficile d’apporter les changements sur chacune des copies. Les listes d’électeurs sont habituellement affichées dans des endroits publics afin que les citoyens, les partis politiques et les surveillants puissent vérifier les noms qui y apparaissent. Le calendrier électoral peut prévoir une période pour apporter des corrections aux listes des électeurs, dans le but de corriger les erreurs et d’enlever les noms des personnes qui ne sont pas admissibles.

La surveillance

La surveillance durant le processus d’inscription par un grand nombre d’observateurs nationaux et étrangers ainsi que par les surveillants des partis politiques constitue un moyen efficace de dissuader les types de fraude et de manipulation les plus courants dans l’inscription des électeurs. Les citoyens, en tant qu’individus, peuvent aussi agir comme observateurs et contribuer au maintien d’un registre exact. Ils peuvent examiner les listes qui sont affichées et contester l’inscription de personnes qu’ils croient ne pas être admissibles. En Nouvelle-Zélande, les registraires de tous les bureaux d’inscription ont une copie de la liste nationale des électeurs et chaque bureau de poste a une copie de la liste locale. Ces listes sont accessibles pour examen public [3] . Ces méthodes sont utilisées dans la plupart de pays.

Appliquer les lois concernant l’inscription

L’application des règlements qui régissent l’inscription et des dispositions légales contre la fraude contribue au maintien d’une liste des électeurs exacte et propre. Presque tous les systèmes électoraux reconnaissent qu’il est illégal de falsifier les registres d’électeurs. Ceux qui violent ces lois sont habituellement traduits devant les tribunaux.

NOTES

[1] National Democratic Institute for International Affairs (NDI), Cambodian Elections: Lessons Learned and Future Directions. Post-Election Conference Report, février 2004.

[2] Schedler, Andreas, Distrust Breeds Bureaucracy. The Formal Regulation of Electoral Governance in Mexico, Mexico, FLACSO, 1999, p. 10.

[3] Elections New Zealand, Everything You Need to Know about Enrolling to Vote.

Confidentialité de l'information

Les listes électorales dressées à la suite d’un processus d’inscription sont mises à la disposition des partis politiques et deviennent accessibles au public pour examen. Cela permet d’augmenter la confiance du public à l’égard de l’intégrité électorale et assure la transparence du processus. Cependant, le fait de rendre publics des renseignements personnels peut soulever des questions relativement au droit à la protection de la vie privée. Divers pays ont adopté des solutions différentes à ce dilemme.

Par exemple, la Nouvelle-Zélande produit parallèlement une liste non publiée des personnes dont la sécurité peut être menacée par la divulgation publique de leur adresse. Ces personnes doivent soumettre une demande spéciale et produire une justification de leurs circonstances personnelles, comme une ordonnance ou une injonction d’un tribunal, ou une déclaration de la police [1] .

Lorsqu’il a créé son Registre national des électeurs, le Canada a prévu dans la Loi électorale du Canada ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels des dispositions limitant l’utilisation possible des renseignements qui y figurent. Ils ne peuvent servir qu’à des fins électorales, et tout autre usage est illégal. Le commissaire à la protection de la vie privée a le droit de vérifier comment les renseignements contenus au Registre national des électeurs sont recueillis, conservés, mis à jour et utilisés. Seuls les partis politiques enregistrés, les députés et les candidats ont accès aux noms et adresses des électeurs. Ils ne peuvent les utiliser que pour envoyer aux électeurs des renseignements sur leur campagne, recruter de nouveaux membres et solliciter des dons. Par ailleurs, les lois permettent à tous les électeurs du Canada de demander que leur nom soit enlevé du registre ou d’interdire le transfert de leurs coordonnées aux provinces ou territoires. Les électeurs qui choisissent de ne pas figurer au registre conservent le droit de vote, mais ils doivent s’inscrire avant de voter.

On peut du reste régler le problème de la protection des renseignements personnels en ne publiant pas la liste des électeurs. C’est le cas au Danemark où le registre électoral n’est ni publié ni accessible au public ou aux partis politiques [2] .

NOTES

[1] Elections New Zealand, Everything You Need to Know about Enrolling to Vote.

[2] Folketing (Danish Parliament), “Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark.”