La possibilité de recourir aux plaintes et appels est un mécanisme important de sauvegarde de l’intégrité électorale. Certains candidats et partis peuvent refuser d’accepter la défaite et porter des accusations de fraude et de manipulation sans raison valable. D’autres candidats peuvent avoir des motifs valables et des preuves raisonnables pour justifier une plainte.

L’intégrité électorale exige que l’organisme électoral et le système judiciaire aient la volonté de régler les plaintes efficacement et dans des délais raisonnables. Elle exige également une volonté de la part du plaignant d’utiliser les mécanismes officiels pour porter plainte et d’accepter la décision qui en découle.

Par exemple, aux élections de 1998 au Cambodge, le Comité national des élections n’a pas compris l’importance de traiter les plaintes de manière transparente et diligente. Le Parti du peuple cambodgien a insisté auprès du Comité national des élections pour qu’il règle les plaintes au plus vite. Les doutes que les partis de l’opposition entretenaient sur ce que le comité pouvait cacher ont donc augmenté. Comme résultat, la réputation du Comité a été entachée irrémédiablement [1] .

En Éthiopie lors des élections de 2005, le processus de traitement de plaintes s’est avéré très inefficace face au très grand nombre de plaintes reçues. Dans un climat de violence, le parti sortant et les partis d’opposition ont été amenés à s’entendre sur une solution d’urgence afin de résoudre le conflit et rendre les résultats légitimes. La conception d’un système pratique, simple et transparent avant la tenue des élections aurait permis d’éviter une telle situation [2] .

Examens administratifs

L’organisme électoral ou l’organisme chargé des politiques électorales peut être autorisé à examiner les plaintes; il s’agit habituellement d’une première étape. Ces examens font partie des vérifications internes de la plupart des administrations électorales. Ils peuvent porter sur des plaintes relativement à l’inscription, au vote ou au dépouillement. Dans la plupart des régimes, les plaintes relatives aux activités criminelles sont plutôt acheminées au système de justice criminelle.

Les institutions chargées de régler les plaintes et d’instruire les appels diffèrent selon le régime électoral et judiciaire du pays. Dans certains régimes, l’organisme électoral ou l’organisme chargé des politiques électorales est chargé de recevoir les plaintes et d’instruire les appels. Dans d’autres régimes, cette responsabilité est confiée à une cour spécialisée, comme une cour électorale. Le Danemark, pour sa part, confie cette responsabilité à la législature. Selon la Constitution danoise, le Parlement détermine la validité de l’élection de ses membres et est seul juge en matière d’admissibilité [3] . Par contre, en Afrique du Sud, les plaintes sont d’abord déposées auprès de la Commission des élections et les appels sont instruits par la Cour électorale.

En Irlande, les résultats d’une élection présidentielle ne peuvent être remis en question que par une requête à la Cour supérieure, présentée par le directeur des poursuites judiciaires publiques, un candidat ou l’agent d’un candidat à l’élection. La Cour supérieure, lorsqu’elle traite une requête concernant une élection, doit déterminer les résultats exacts de l’élection. À cette fin, elle peut demander que les votes soient recomptés.

Recomptages

Les recomptages sont habituellement tenus dans les cas où un candidat ou un parti conteste le dépouillement du vote parce qu’il a des raisons de croire que le compte n’est pas exact. Il peut s’agir de bulletins qui n’ont pas été bien comptés ou qui ont été injustement rejetés, ou de préposés électoraux qui ont mal accompli leur travail dans la compilation des résultats. Certains régimes prévoient un recomptage automatique si les résultats sont serrés.

Au Canada, un recomptage automatique est effectué si le nombre de votes qui sépare les deux premiers candidats est inférieur à un millième des votes exprimés dans la circonscription. Le directeur du scrutin doit alors présenter à un juge une requête de recomptage officiel et il en avise les candidats par écrit. Les citoyens peuvent aussi demander à un juge d’effectuer un recomptage judiciaire en soumettant une déclaration sous serment dans un délai de quatre jours après le dépouillement officiel.

Pour assurer l’intégrité du recomptage, il faut habituellement le tenir dans le délai le plus court possible. On s’assure ainsi que les bulletins ne sont pas détruits ou manipulés avant le recomptage. Le processus de recomptage est habituellement surveillé par des observateurs.

Appels

Pour assurer l’intégrité du processus d’examen, on doit généralement pouvoir en appeler d’une décision prise par l’organisme électoral. Ceci permet à la personne qui porte plainte de demander un examen de la décision par une institution d’un niveau plus élevé, comme une cour constitutionnelle. Le processus d’appel sert à vérifier les décisions prises initialement et peut décourager la prise de décisions biaisées ou arbitraires.

Les appels servent de moyen de vérification et contrôle des décisions prises par une cour inférieure ou à la suite de l’examen administratif d’une plainte. Chaque régime traite les appels de façon différente, conformément à sa structure légale et institutionnelle, mais il importe qu’il existe une procédure simple qui permette d’examiner les décisions prises à un niveau inférieur de façon systématique et neutre et dans des délais raisonnables.

NOTES

[1] Neou Kassie et Jeffrey C. Gallup, « Conducting Cambodia’s Elections », Journal of Democracy, 10(2), 1999, p. 161.

[2] The Carter Center, Final Statement on the Carter Center Observation of the Ethiopia 2005 National Elections, septembre 2005.

[3] Folketinget, Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark.