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Pérennité des OGEBien qu’on dise que « la démocratie n’a pas de prix », tout OGE doit s’employer à améliorer la pérennité des élections démocratiques. Il importe de contrôler les dépenses en raison de plusieurs facteurs : coûts croissants des biens et services électoraux (y compris les nouvelles technologies), contraction des budgets du secteur public, fréquence croissante des élections tenues par des institutions politiques de différents niveaux, et forte concurrence entre les pays plus pauvres pour l’aide financière des donateurs internationaux. Par ailleurs, l’euphorie entourant une élection transitionnelle bien financée et bien conduite doit être tempérée par la réalisation du fait que des niveaux de financement similaires ne seront pas nécessairement disponibles pour les élections à venir. Qu’est-ce que la pérennité?Dans le domaine électoral, la pérennité (ou la durabilité) peut être définie comme un ensemble de politiques et de pratiques qui sont rentables, réalistes et conformes aux besoins de toutes les parties prenantes, à la fois dans le présent et dans l’avenir. La pérennité vise à réduire autant que possible la dépendance envers des apports et des ressources externes. La pérennité d’un OGE ne se définit pas seulement en termes financiers; elle englobe aussi les retombées sociales et politiques de ses activités. Par exemple, un pays pauvre sortant d’un conflit peut utiliser des systèmes et procédures de vote coûteux qui, au point de vue économique, seraient difficilement viables à long terme, mais qui, au point de vue politique, pourraient s’avérer essentiels pour établir la confiance parmi les parties prenantes ainsi qu’une paix et une stabilité durables dans le pays. La pérennité d’un OGE repose sur plusieurs éléments :
Pourquoi la pérennité des OGE est-elle importante?Lorsque les politiques et les pratiques d’un OGE favorisent la pérennité, les parties prenantes ont davantage confiance dans le processus électoral et l’OGE. Par exemple, les gouvernements et les donateurs veulent s’assurer que les fonds qu’ils versent à l’OGE sont utilisés efficacement, et que l’OGE développe de plus en plus ses capacités internes afin de diminuer sa dépendance envers les apports extérieurs, particulièrement l’aide des donateurs. Les autres parties prenantes, telles que les partis politiques et le grand public, souhaitent aussi que les politiques et les pratiques de l’OGE contribuent à accroître l’intégrité électorale et la participation politique.
Pour les OGE des démocraties émergentes, qui dépendent souvent beaucoup de l’aide des donateurs, le défi de la pérennité est plus grand. Les difficultés économiques et politiques peuvent empêcher ces pays de financer complètement leurs propres élections. Dans les élections transitionnelles, les coûts élevés des processus de consolidation de confiance (maintien de la paix, éducation et information électorales, observation et surveillance électorales) peuvent être impossibles à assumer à long terme, et sont souvent financés grâce à une aide extérieure.
Dans les démocraties émergentes, un haut niveau d’assistance internationale pour les deuxièmes ou les troisièmes élections n’entraîne pas nécessairement une plus grande efficience ou efficacité, bien que les menaces à la transition démocratique initiale se soient en bonne partie estompées. Comme la scène politique mondiale continue d’évoluer, une baisse d’intérêt chez les donateurs peut entraîner le tarissement de ce genre de financement.
Un autre défi immédiat a été le transfert d’autorité d’OGE internationaux à des OGE entièrement locaux (nationaux) – comme au Cambodge et au Timor oriental – et la protection de la pérennité institutionelle de nouveaux OGE, comme ceux de l'Afghanistan, de la Bosnie-Herzégovine et de l'Irak. Estimation des besoinsLa pérennité d’un OGE peut être basée sur une estimation approfondie des besoins, par laquelle un pays évalue ses propres capacités de gestion électorale ainsi que les ressources financières, technologiques et humaines nécessaires pour organiser et conduire des élections libres et justes. Une telle estimation peut être entreprise par l’OGE lui-même, mais peut gagner en crédibilité si elle est menée par une entreprise privée ou par une organisation non gouvernementale indépendante. En général, les donateurs procèdent aussi à une évaluation des besoins lorsqu’ils mettent sur pied des programmes d’assistance.
Une estimation des besoins peut servir à déterminer la pérennité d’un OGE sur trois plans : celui du système, celui de l’organisation et celui des personnes. Elle est basée normalement sur une analyse experte de l’environnement électoral, et prend en compte les forces, les faiblesses, les possibilités et les menaces qui caractérisent l’OGE.
Sur le plan du système, l’estimation porte sur les environnements légal et institutionnel dans lesquels les élections ont lieu et vise à déterminer dans quelle mesure ces environnements favorisent ou entravent la pérennité de l’OGE. Elle comprend un examen de tous les aspects des politiques et du cadre légal relatifs aux élections, ainsi que les fonctions organisationnelles et les rapports avec les parties prenantes qui découlent de ces politiques et de ce cadre légal. Les instruments légaux fondamentaux à examiner sont la constitution, les lois régissant directement les processus électoraux ainsi que l’ensemble des règlements et des politiques administratives qui s’y rattachent. L’estimation peut aussi porter sur des parties du cadre légal qui sont indirectement pertinentes, telles que la législation ou les politiques du travail du secteur public, ou les règles et les pratiques du gouvernement en matière d’achats. Elle peut aussi inclure les liens de l’OGE avec d’autres organismes tels que le ministère de tutelle (dans le cas d’un OGE de modèle gouvernemental), les ministères qui fournissent un soutien financier et logistique à l’OGE, et les associations et organismes locaux et internationaux qui servent de réseaux de soutien et de partage de ressources pour l’OGE.
Sur le plan de l’organisation, l’estimation des besoins examine les stratégies et la culture administrative de l’OGE ainsi que ses processus de planification et ses processus d’élaboration et de mise en œuvre de politiques; sa structure de gestion; la répartition des rôles et des responsabilités; les mécanismes de communication et de coopération; et les normes relatives aux rapports financiers et à la performance du personnel. Ce genre d’estimation aide l’OGE à calculer la quantité de ressources requise pour conduire tout type de scrutin. L’OGE peut alors déterminer quelle portion du montant nécessaire peut provenir du budget national et quelle portion, le cas échéant, viendrait d’autres sources. L’estimation peut aussi examiner la nature et le niveau de l’assistance technique requise.
Sur le plan des personnes, l’estimation des besoins porte sur des questions comme la compétence du personnel, les possibilités de développement pour le personnel, et la loyauté du personnel à l’égard des objectifs et de la mission de l’OGE.
Quand un certain nombre d’estimations crédibles de cette nature ont été effectuées sur une certaine période, une image complète de la capacité de l’OGE commence à émerger, et la pérennité de l’OGE peut être évaluée de manière plus précise.
Pérennité électorale et soutien de donateursLe soutien de donateurs peut améliorer la qualité d’une élection et, dans certains cas, peut même être indispensable. Cependant, pour beaucoup d’OGE, ce soutien a des implications pour la pérennité d’élections libres et justes (voir les études de cas concernant l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, Fidji, le Lesotho, le Mozambique, le Nigeria et le Yémen).
Les donateurs peuvent fournir des fonds et de l’assistance technique, y compris des technologies avancées. Cependant, certains donateurs évitent de fournir de l’aide pour les budgets récurrents des OGE, c’est-à-dire les coûts de base reliés au personnel et à la location de bâtiments et de mobilier, ainsi qu’à d’autres éléments comme les véhicules motorisés et le combustible. Le soutien d’un donateur constitue parfois une forme d’aide liée, en fonction de laquelle l’OGE est tenu d’acheter des biens et services de fournisseurs du pays donateur. Souvent, le fait d’acheter ces biens et services de sources externes peut augmenter de beaucoup le coût global des élections. À long terme, les nouvelles technologies peuvent entraîner des dépenses considérables pour l’OGE, par exemple pour l’entretien du matériel ou les droits d’utilisation des logiciels. L’implantation de solutions technologiques fournies par des donateurs peut entraîner une dépendance croissante à l’égard de technologies provenant de l’extérieur, comme cela a été le cas pour l’inscription des électeurs en Haïti.
Dans certaines situations postconflictuelles (p. ex. Bosnie-Herzégovine, République démocratique du Congo, Haïti, Libéria), les donateurs assument la presque totalité du coût des élections transitionnelles. Les élections subséquentes ne peuvent pas bénéficier du même niveau de financement ni, par conséquent, du même niveau de services électoraux, ce qui peut constituer une source de mécontentement. Cela démontre la nécessité de créer des structures transitionnelles dont les autorités locales peuvent assumer le fonctionnement par la suite, et l’importance de développer localement les compétences nécessaires pour assurer le financement des élections futures. Dans d’autres situations postconflictuelles, une aide extérieure peut être vitale, mais il peut s’avérer préférable sur le plan politique ou économique que l’organisation et la conduite des élections transitionnelles ne soient pas confiées à des autorités extérieures : les cas de l’Afghanistan et de l’Irak illustrent peut-être ce genre de situation. Les États non viables et les OGE non viables peuvent aussi avoir besoin d’une aide considérable de la part de divers donateurs, parfois sous l’égide de l’ONU, comme dans le cas du Libéria en 2004-2005.
Les donateurs doivent veiller à ce que l’assistance électorale fournie à un OGE soit efficace et encourage la pérennité. Parmi les points clés à prévoir à cet égard :
Selon une étude CORE (Cost of Registration and Elections) réalisée en 2005, le Cambodge, qui en 1993 dépendait d’assistance extérieure pour quelque 80 % de son budget électoral, avait ramené cette dépendance à moins de 50 % aux élections de 2003. Il est certes souhaitable de transférer des compétences à des responsables électoraux locaux pendant la période des élections transitionnelles, mais dans les faits, ce but est rarement atteint d’une manière satisfaisante, et le transfert de compétences doit généralement continuer après la période de transition. En contexte postconflictuel, l’assistance externe initiale est vitale pour restaurer la démocratie et la stabilité, mais à moins qu’une aide externe importante soit maintenue à moyen terme pour continuer à développer les capacités de l’OGE, le processus électoral et la démocratie elle-même risquent d’essuyer des revers.
Les nouvelles technologies peuvent aider à améliorer la qualité des processus électoraux, notamment ceux qui exigent le traitement rapide de grandes quantités de données (p. ex. délimitation des circonscriptions électorales, inscription des électeurs, enregistrement et dépouillement des votes). Un nombre croissant d’OGE s’intéressent au vote électronique. Même certains OGE financièrement autonomes, comme celui du Costa Rica, ont besoin d’assistance extérieure pour financer l’introduction de nouvelles technologies (voir l’étude de cas). Les avis sont partagés sur l’opportunité de financer à long terme des systèmes de vote informatisés, des services Internet et de télécommunications, ou d’autres technologies électorales telles que des systèmes de scanographie et de biométrie pour l’inscription des électeurs. Parmi les facteurs que les OGE et les donateurs doivent prendre en compte :
Pratiques favorables à la pérennitéLe principal critère de la pérennité est la rentabilité (définie ici comme la fourniture d’un service efficace au coût le plus bas possible), et non simplement le coût le plus bas. Les exigences de base d’élections légitimes ne peuvent pas être compromises pour réaliser des économies. Une mesure particulière destinée à réduire les coûts électoraux peut bien fonctionner dans un pays, mais pas dans un autre à cause de différences d’ordre légal, politique ou socioéconomique. Le fait d’instituer un OGE à membre unique permet d’économiser des fonds publics, mais en Inde cette formule a été rejetée par la Cour suprême qui la jugeait peu propice à des décisions équitables, ouvrant ainsi la voie à la création d’un OGE à trois membres en 1995. Il n’est donc pas possible de proposer des solutions de pérennité applicables dans tous les cas, mais seulement des principes généraux.
Les budgets de base des OGE peuvent être réduits en rationalisant les structures, par exemple le nombre de membres ou d’employés au sein de l’organisme. Les OGE au Cambodge et en Afrique du Sud ont entrepris une telle rationalisation en 1999 et 2002, respectivement. Le fait d’avoir un personnel permanent peu nombreux, soutenu par un personnel de terrain temporaire bien formé, peut réduire les coûts tout en maintenant l’efficacité. Pour les plus petits OGE, l’exemple de Fidji montre que le personnel électoral de base peut être très peu nombreux, mais néanmoins fonctionnel. Cependant, la perte d’employés expérimentés peut avoir un effet très négatif sur la performance de l’OGE. Trouver un juste équilibre n’est pas facile.
Les OGE de modèle gouvernemental ou d’autres modèles peuvent réaliser des économies importantes lorsque des fonctionnaires ou des volontaires sont prêtés à l’OGE pendant les périodes électorales. Bien que ce genre de transfert de personnel favorise la pérennité financière, il peut aussi avoir un effet négatif sur la performance de l’OGE, de même que sur la confiance publique, et affecter ainsi la pérennité politique du processus électoral. Les structures organisationnelles et les coûts reliés aux membres et aux employés constituent un élément important de toute stratégie viable destinée à assurer la pérennité d’élections libres et justes. Un OGE peut utiliser divers outils de gestion, comme l’analyse de tâches, pour déterminer le nombre minimal d’employés requis pour exécuter ses fonctions. Si un tel OGE désire engager du personnel supplémentaire, il doit alors invoquer des motifs d’efficience et d’efficacité. Par ailleurs, il est possible de réaliser des économies considérables en tenant les élections pour tous les niveaux de représentation le même jour. Cependant, comme l’instauration d’un tel système peut avoir un effet marqué sur le plan politique, il se peut que les arguments en faveur de la pérennité politique l’emportent sur les considérations d’ordre financier.
Gestion du personnel et pérennitéLe personnel peut représenter une proportion considérable des coûts d’un OGE, mais il constitue aussi son plus grand atout. On peut réduire le budget de base d’un OGE en rationalisant ses structures, par exemple le nombre de membres ou d’employés de l’OGE. Les OGE au Cambodge et en Afrique du Sud ont entrepris une telle rationalisation en 1999 et 2002, respectivement. Le fait d’avoir un personnel permanent peu nombreux, soutenu par un personnel de terrain temporaire bien formé, peut réduire les coûts tout en maintenant l’efficacité. Pour les plus petits OGE, l’exemple de Fidji montre que le personnel électoral de base peut être très peu nombreux, mais néanmoins fonctionnel. Un OGE peut utiliser divers outils de gestion, comme l’analyse de tâches, pour déterminer le nombre minimal d’employés requis pour exécuter ses fonctions. Si un tel OGE désire engager du personnel supplémentaire, il doit alors invoquer des motifs d’efficience et d’efficacité. L’utilisation d’OGE temporaires plutôt que permanents peut aussi favoriser la pérennité financière.
Cependant, si l’on envisage d’assurer la pérennité financière de l’OGE par le biais de la gestion du personnel, il faut mesurer soigneusement les répercussions d’une telle approche sur la pérennité politique et opérationnelle de l’organisme. Par exemple, les OGE de modèle gouvernemental ou d’autres modèles peuvent réaliser des économies importantes lorsque des fonctionnaires ou des volontaires sont prêtés à l’OGE (comme en Inde) pendant les périodes électorales. Bien que ce genre de transfert de personnel favorise la pérennité financière, il peut aussi avoir un effet négatif sur la performance de l’OGE, de même que sur la confiance publique, et affecter ainsi la pérennité politique du processus électoral. Trouver un juste équilibre n’est pas facile.
L’incapacité à retenir un nombre suffisant d’employés expérimentés peut nuire à la pérennité de l’OGE. Le personnel expérimenté, y compris le personnel temporaire des bureaux de vote, porte la mémoire institutionnelle de l’OGE (la connaissance de ce qui a et n’a pas fonctionné, et l’expérience à transmettre au nouveau personnel et aux autres parties prenantes). La rétention du personnel exige une planification active comprenant, par exemple, des programmes de récompense, de formation et de développement ainsi que des possibilités de promotion. La planification de la relève (mentorat pour le personnel moins expérimenté, débriefings de départ, etc.), combinée à un bon système d’archives électorales, aide à assurer la pérennité d’un OGE lorsque des employés clés quittent l’organisme.
Matériel électoralToute bonne politique relative à la conception, l’acquisition et la gestion du matériel électoral est basée sur une analyse de besoins rigoureuse et contribue ainsi à la pérennité de l’OGE. Avant d’acquérir du matériel, l’OGE doit déterminer quelles sont ses meilleures options, après avoir pris en considération les critères suivants :
Les OGE ont des responsabilités d’ordre communautaire : ils doivent prendre en compte non seulement la pérennité économique du matériel qu’ils achètent, mais aussi ses impacts environnementaux et sociaux. L’analyse de cycle de vie, qui examine les impacts économiques, environnementaux et sociaux des produits du début à la fin de leur vie utile, peut aider les OGE à choisir du matériel électoral adéquat. Cette analyse porte sur tous les impacts : production, possibilités de réutilisation, exigences d’entreposage et de distribution sur toute la vie du matériel, et coûts d’une mise au rebut écologique ou possibilités de recyclage.
Une évaluation rigoureuse de la nécessité réelle de certains types de matériels et un contrôle serré des quantités produites peuvent favoriser la pérennité financière. Des pays comme le Cambodge ont réduit considérablement leurs coûts en n’imprimant pas des cartes d’identité spéciales pour les électeurs. Des contrôles serrés sur l’impression de bulletins de vote et divers formulaires aident aussi à réduire les coûts.
Il peut arriver que du matériel existant à coût modique ne soit pas pleinement utilisé dans les démocraties nouvelles ou émergentes parce que le public n’a pas confiance dans la capacité de l’OGE d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude si le matériel en question est utilisé. Par exemple, un OGE peut être obligé de faire imprimer les bulletins de vote à l’étranger parce que les partis d’opposition ne sont pas d’accord pour que le travail soit confié à l’imprimeur du gouvernement ou à des imprimeurs locaux. En revanche, la loi indonésienne exige l’impression locale des bulletins de vote, les OGE d’Australie, du Canada et de l’Afrique du Sud utilisent du matériel peu coûteux pour les urnes et les isoloirs, et le Nicaragua utilise des urnes produites localement, sans que la sécurité du vote en souffre. Ce genre de matériel à faible coût peut être utilisé si l’OGE a un bon système de contrôles de sécurité.
Beaucoup d’OGE réduisent leurs frais en partageant des ressources : urnes, appareils-photo, isoloirs, etc. Par exemple, l’OGE du Ghana a prêté du matériel de scrutin à d’autres OGE de sa région en 2003 et 2004. L’OGE d’Afrique du Sud a fourni des services professionnels à d’autres OGE du continent africain et a partagé avec eux de l’équipement informatique. Le partage de ressources peut aussi se faire entre l’OGE et d’autres organismes publics, tels que les ministères et les autorités municipales, dans des domaines comme le transport, la logistique, la statistique et les services professionnels apparentés.
Des élections tenues dans les années 1990, notamment au Cambodge et en Indonésie, ont montré que la préservation du matériel et de l’équipement électoral après un scrutin
Implications structurelles et technologiques de la pérennitéSystèmes électoraux Chaque type de système électoral soulève des questions différentes concernant la pérennité politique, sociale et financière. Le type de système électoral utilisé détermine plusieurs éléments : le découpage électoral, les processus d’enregistrement des électeurs, les exigences en matière d’éducation électorale et d’information, la conception et la production des bulletins de vote, le nombre de jours prévus pour le vote et la nécessité ou non d’élections partielles. Ces questions sont examinées en détail dans la section consacrée aux systèmes électoraux. Par exemple, il peut être plus coûteux d’avoir un système basé sur des petites circonscriptions électorales, avec un processus spécifique de découpage électoral, des bulletins de vote différents pour chaque circonscription, des mécanismes hautement précis pour l’inscription des électeurs et la prévention de la fraude, et un OGE doté d’une structure administrative capable de traiter chaque circonscription comme une unité distincte. En revanche, les grandes circonscriptions plurinominales (c’est-à-dire représentées par plusieurs élus) peuvent nécessiter des systèmes complexes et coûteux pour le dépouillement des votes, être difficiles à gérer de façon précise et transparente pour l’OGE et entraîner des coûts de transport et d’autres frais de logistique plus élevés. Les partisans de chaque type de système électoral font valoir des arguments de pérennité sociale et politique qui doivent être soupesés avec soin à la lumière de la situation particulière du pays concerné.
Le découpage électoral La fréquence des processus de découpage électoral et la méthode utilisée peuvent être examinées pour améliorer la pérennité du système. En confiant le découpage à l’OGE, on fait l’économie d’un organisme séparé chargé de cette tâche. Par contre, si le gouvernement possède un bureau de cartographie ayant également d’autres tâches, l’OGE n’a pas à faire double emploi avec ce bureau. Les coûts peuvent être réduits à l’aide de différents moyens : cartographie électronique simple, bases de données démographiques pour la délimitation des circonscriptions, processus de révision simplifiés, etc. L’adoption de circonscriptions plurinominales basées sur les limites de régions administratives existantes peut réduire radicalement ou même éliminer les coûts de découpage électoral. Cependant, le découpage électoral est une question politiquement sensible, et il doit être mis en œuvre d’une manière politiquement durable.
Inscription des électeurs Le coût de l’établissement et du maintien du registre des électeurs peut être sensiblement affecté par le système utilisé et ses composants. La méthode de collecte des données peut avoir des effets considérables sur les coûts et l’exactitude du registre, et par conséquent sur sa pérennité politique. Par exemple, les données peuvent être rassemblées spécifiquement pour l’inscription des électeurs ou tirées d’une base de données existante; l’inscription peut se faire de façon continue ou au moyen d’une opération semblable à un recensement national avant une élection; l’inscription peut être de type passif (l’OGE contacte les électeurs) ou actif (les électeurs doivent contacter l’OGE); le vote peut se faire avec ou sans carte d’identité spéciale; les électeurs disposent de différents moyens, selon les cas, pour contester des inexactitudes présumées dans le registre des électeurs. L’utilisation de moyens technologiques pour l’inscription des électeurs (p. ex. empreintes digitales, photographies, documents avec codes à barres, appariement de bases de données pour la mise à jour des dossiers d’inscription ou la production de registres des électeurs) peut avoir des répercussions financières considérables.
La tenue de registres électoraux exacts est une activité coûteuse. Chaque OGE doit déterminer quels contrôles sont nécessaires pour l’inscription des électeurs et, compte tenu du niveau de la confiance publique et des mécanismes en place pour prévenir la fraude électorale, lesquels peuvent s’avérer redondants et être éliminés, par mesure d’économie. Le fait de comparer les données d’inscription électorale avec les renseignements conservés par d’autres organismes du gouvernement peut aider à gérer le registre des électeurs de façon rentable, bien que cela puisse soulever des inquiétudes sur la confidentialité des données. Si le registre des électeurs peut être extrait d’une base de données d’inscription civile nationale qui soit fiable et politiquement acceptable, comme au Sénégal et en Suède, ou si les registres des naissances et des décès sont informatisés et accessibles à l’OGE, les coûts peuvent être considérablement réduits. L’inscription des électeurs en continu peut, à long terme, constituer une autre source d’économies.
Le processus de vote Dans tout pays, une élection générale ou un référendum est un événement national majeur nécessitant un budget important pour se dérouler de façon efficace. On peut limiter les coûts en évaluant soigneusement les besoins en bureaux de vote, en personnel et en matériel électoral. Si la sécurité, l’intégrité et l’efficacité du service peuvent être assurées, les bureaux de vote dans les secteurs plus densément peuplés peuvent être regroupés, entraînant ainsi des économies importantes. En améliorant la répartition des tâches, l’aménagement des bureaux de vote et la formation du personnel, on peut abaisser le ratio du personnel de scrutin par rapport aux électeurs sans réduire la qualité du service. Les pays qui étalent le vote sur deux jours peuvent examiner la possibilité de faire des économies en prévoyant des heures de vote suffisantes en une seule journée. Toute proposition visant à réduire le nombre de jours ou d’heures de vote doit tenir compte des heures habituelles de travail, de façon à répondre aux besoins de toutes les classes d’électeurs.
En améliorant l’accès des électeurs et en offrant aux électeurs la possibilité d’utiliser des mécanismes comme le vote postal (p. ex. en Australie et en Espagne) et le vote à l’étranger, et des services spéciaux pour permettre le vote dans les prisons, sur les bateaux et dans les hôpitaux, les OGE ont été amenés à offrir des services relativement plus coûteux aux électeurs. Ces activités, surtout si elles concernent un grand nombre de réfugiés ou d’autres personnes absentes de leur pays, comme en Bosnie-Herzégovine, en Afghanistan et en Irak, peuvent constituer un fardeau pour la durabilité financière des processus électoraux. Cependant, les coûts accrus doivent être jugés en tenant compte des responsabilités sociales de l’OGE, et de la légitimité politique supplémentaire gagnée en permettant à ces électeurs d’exercer leur droit de vote.
La formation du personnel de l’OGE peut coûter cher, et ce poste budgétaire est souvent considéré par les gouvernements ou les OGE comme relativement facile à comprimer quand ils examinent des budgets électoraux. Cependant, une formation inadéquate entraîne souvent des coûts financiers et politiques plus élevés découlant de la piètre performance du personnel – ce qui peut affecter la crédibilité du processus électoral et avoir un effet à long terme sur la réputation et la pérennité de l’OGE.
Processus de vote et de dépouillement automatisésIl existe sur le marché plusieurs appareils automatisés qui sont censés améliorer les méthodes de vote et réduire les coûts, en particulier les coûts de personnel. Certains de ces appareils, fait-on valoir, offrent un haut niveau de fiabilité et de protection contre la fraude électorale. Beaucoup sont capables de fournir des pistes d’audit. Certaines de ces machines de vote électronique (MVE) ont été utilisées notamment en Australie, en Belgique, au Brésil, aux États-Unis et au Venezuela au cours des dernières années, et récemment, pour la première fois, dans l’ensemble de l’Inde. Aucune analyse fiable n’a encore été effectuée sur la rentabilité des nouvelles technologies de vote et de dépouillement, mais certains indices tendent à montrer que les MVE pourraient réduire les coûts électoraux à terme, surtout les coûts associés à l’impression et à l’entreposage des bulletins de vote ainsi que les coûts de dépouillement. L’utilisation de lecteurs optiques pour le dépouillement des votes peut assurer l’exactitude et la rapidité du processus électoral, tout en maintenant l’emploi d’un bulletin de vote en papier qui peut être examiné physiquement, en cas de litige postélectoral.
Avant d’adopter toute nouvelle technologie électorale, il importe de bien jauger le niveau de confiance du public, de procéder à des essais avec la participation des parties prenantes et d’obtenir l’accord des parties prenantes principales pour l’introduction des nouvelles technologies. À cause du manque potentiel de transparence du vote et du dépouillement électroniques, l’utilisation de MVE peut susciter la méfiance de certains détracteurs, qui peuvent faire valoir que de tels appareils se prêtent facilement à des manipulations. Ce genre de critique n’a rien d’étonnant, étant donné les failles de sécurité ainsi que les omissions et les erreurs d’enregistrement régulièrement signalées à propos d’appareils de vote à écran tactile ou autres utilisés aux États-Unis.
L’exactitude et l’intégrité de ces appareils dépendent directement des entreprises et des personnes qui les conçoivent, les programment, les testent et les entretiennent. Il est possible d’introduire des MVE qui améliorent le processus électoral sur les plans de l’intégrité, des coûts et de la rapidité, à condition d’avoir mis en place des mesures claires de contrôle et de responsabilité, telles que des audits réguliers ou des systèmes de sauvegarde (voir Responsabilité pour l’utilisation de systèmes technologiques ).
Il n’est pas sage pour un pays pauvre d’adopter des technologies de pointe alors qu’il est incapable de répondre aux besoins en alimentation et en développement de ses citoyens. L’opportunité d’utiliser des technologies avancées pour l’inscription des électeurs, la gestion des registres électoraux ainsi que l’enregistrement et le dépouillement des votes doivent être évalués en tenant compte d’autres priorités nationales pressantes telles que la santé et l’éducation. La technologie électorale a de meilleures perspectives de pérennité lorsqu’elle peut être utilisée aussi à d’autres fins sur une base continue. Il faut prendre en considération non seulement ses coûts immédiats et les autres possibilités d’usages des fonds, mais également les coûts futurs et l’expertise nécessaire pour leur entretien. Toute évaluation de pérennité doit tenir compte des conséquences à plus long terme.
Le processus de dépouillement des votes est un de ceux qui font le plus souvent l’objet de mesures d’automatisation et d’économie, et beaucoup d’appareils automatisés s’occupent à la fois d’enregistrer et de compter les votes. À moins que des traces d’audit en papier soient prévues pour chaque vote, ces processus automatisés peuvent manquer de transparence. Le processus de dépouillement est considéré comme un élément vulnérable d’une élection, et doit toujours être mené de manière transparente par un personnel bien formé.
L’exigence de transparence à toutes les étapes du dépouillement et de la totalisation des votes peut limiter les mesures d’économie applicables à un processus manuel de dépouillement. Des parties prenantes aux élections générales tenues en Guyane en 1997 et au Zanzibar (Tanzanie) en 1995 et 2000 se sont plaintes que des événements survenus pendant le dépouillement des votes ont affecté les résultats de façon défavorable et ont fait ressortir l’importance de la transparence dans l’ensemble du processus de dépouillement. Dans les deux pays, des inconnus auraient modifié certains résultats après leur transmission par les bureaux de vote, et les partis d’opposition ont jugé que ces actes avaient affecté les résultats des élections.
Résumé : la pérennité des OGE
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