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Ce qu’un OGE de modèle gouvernemental est, peut être, et n’est pas

Attributs essentiels d’un OGE de modèle gouvernemental :

  • fait partie de la structure d’un ministère de l’État ou d’un gouvernement local; 
  • la mise en œuvre relève du pouvoir exécutif;
  • est entièrement responsable devant le pouvoir exécutif sur le plan des politiques, des finances, de la performance et de la gouvernance;
  • ses pouvoirs sont limités à la mise en œuvre;
  • partage, dans bien des cas, les responsabilités de la mise en œuvre avec d’autres ministères et gouvernements locaux;
  • est dirigé par un ministre ou un fonctionnaire;
  • émarge au budget d’un ministère;
  • est principalement composé de fonctionnaires.

 

Attributs possibles d’un OGE de modèle gouvernemental :

  • peut être un ministère, une agence ou une autorité locale;
  • les responsabilités de la mise en œuvre peuvent être partagées avec des ministères ou des autorités locales;
  • sauf de rares exceptions, n’a pas de membres, seulement un secrétariat;
  • la sélection des membres (le cas échéant) et du secrétariat peut être faite exclusivement par le pouvoir exécutif;
  • n’a pas, normalement, un mandat à durée fixe, car d’habitude il n’a pas de membres;
  • peut recevoir des fonds de la communauté des donateurs;
  • peut être habilité à recruter du personnel en dehors de la fonction publique.

 

Ce qu’un OGE de modèle gouvernemental n’est pas :

  • n’est PAS une institution indépendante du pouvoir exécutif;
  • n’a PAS de pouvoirs indépendants de réglementation;
  • n’a PAS son propre budget;
  • ne peut PAS embaucher et licencier son propre personnel.

 

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