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OGE de modèle indépendant

Le modèle indépendant de gestion électorale existe dans les pays où les élections sont organisées et administrées par un OGE qui est institutionnellement autonome et indépendant du pouvoir exécutif, et qui possède et gère son propre budget. L’OGE de modèle indépendant n’est pas responsable devant un ministère ou un département du gouvernement. Il peut cependant être responsable devant le pouvoir législatif, la magistrature ou le chef de l’État. Le niveau d’autonomie financière et de responsabilisation des OGE de ce type peut varier, tout comme les critères de performance auxquels ils sont soumis. Les membres de ces organismes ne peuvent pas faire partie de l’exécutif pendant leur mandat à l’OGE. Beaucoup de démocraties nouvelles et émergentes ont choisi le modèle indépendant de gestion électorale.

 

Exemples de pays dotés d’un OGE de modèle indépendant (2006) :

Indonésie 

Liberia 

Île Maurice 

Nigeria 

Pologne 

Afrique du Sud  

Thaïlande 

Timor-Oriental 

Uruguay 

Arménie 

Australie 

Bosnie Herzégovine 

Burkina Faso 

Canada 

Costa Rica 

Estonie 

Géorgie

Inde

 

Dans certains pays, deux organismes sont créés pour la gestion des élections, tous les deux étant indépendants de l’exécutif et pouvant être considérés comme des OGE indépendants. Un de ces organismes est habituellement responsable des politiques relatives au processus électoral, alors que l’autre conduit et met en œuvre le processus électoral. Des barrières peuvent être établies afin que l’OGE chargé de la mise en œuvre soit protégé contre toute interférence politique dans le recrutement de son personnel et l’acquisition de matériels opérationnels.

 

Exemples de pays dotés d’une « structure double » d’OGE indépendants :

Jamaïque 

Roumanie

Surinam 

Vanuatu

 

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