OGE de modèle indépendant

Le modèle indépendant de gestion électorale existe dans les pays où les élections sont organisées et administrées par un OGE qui est institutionnellement autonome et indépendant du pouvoir exécutif, et qui possède et gère son propre budget. L’OGE de modèle indépendant n’est pas responsable devant un ministère ou un département du gouvernement. Il peut cependant être responsable devant le pouvoir législatif, la magistrature ou le chef de l’État. Le niveau d’autonomie financière et de responsabilisation des OGE de ce type peut varier, tout comme les critères de performance auxquels ils sont soumis. Les membres de ces organismes ne peuvent pas faire partie de l’exécutif pendant leur mandat à l’OGE. Beaucoup de démocraties nouvelles et émergentes ont choisi le modèle indépendant de gestion électorale.

Exemples de pays dotés d’un OGE de modèle indépendant (2006) :

Indonésie 

Liberia 

Île Maurice 

Nigeria 

Pologne 

Afrique du Sud  

Thaïlande 

Timor-Oriental 

Uruguay 

Arménie 

Australie 

Bosnie Herzégovine 

Burkina Faso 

Canada 

Costa Rica 

Estonie 

Géorgie

Inde

Dans certains pays, deux organismes sont créés pour la gestion des élections, tous les deux étant indépendants de l’exécutif et pouvant être considérés comme des OGE indépendants. Un de ces organismes est habituellement responsable des politiques relatives au processus électoral, alors que l’autre conduit et met en œuvre le processus électoral. Des barrières peuvent être établies afin que l’OGE chargé de la mise en œuvre soit protégé contre toute interférence politique dans le recrutement de son personnel et l’acquisition de matériels opérationnels.

Exemples de pays dotés d’une « structure double » d’OGE indépendants :

Jamaïque 

Roumanie

Surinam 

Vanuatu

Ce qu’un OGE de modèle indépendant est, peut être, et n’est pas

Attributs essentiels d’un OGE de modèle indépendant :

• est institutionnellement indépendant du pouvoir exécutif;
• a l’entière responsabilité de la mise en œuvre;
• a certaines contraintes en matière de bonne gouvernance;
• a le pouvoir d’adopter des politiques en toute indépendance à l’intérieur du cadre légal;
• est composé de membres qui sont à l’extérieur du pouvoir exécutif pendant leur mandat à l’OGE;
• est composé de membres inamovibles;
• a son propre budget et le gère de manière indépendante à l’abri d’un contrôle gouvernemental quotidien;
• a l’autonomie requise pour déterminer ses besoins, ses règles et ses politiques en matière de recrutement.

Attributs possibles d’un OGE de modèle indépendant :

• peut être une personne morale apte à intenter un procès et à se voir intenter un procès (p. ex. Azerbaïdjan, Kenya et Lituanie) ou ne pas être une personne morale
  (p. ex. Botswana et Namibie);
• est le plus souvent formellement responsable devant le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ou le chef de l’État;
• peut avoir des degrés divers d’autonomie financière et de responsabilisation;
• peut jouir d’une certaine autonomie financière dans la mesure où il élabore son propre budget et utilise des fonds publics avec une supervision minimale du pouvoir exécutif;
• peut être soumis à des critères de performance plus ou moins rigoureux;
• a généralement le pouvoir, aux termes de la loi, d’élaborer le cadre réglementaire des élections en toute indépendance;
• dispose le plus souvent de larges pouvoirs et fonctions pour la mise en œuvre des mesures en matière électorale;
• peut être habilité à embaucher, licencier et sanctionner son propre personnel;
• peut être habilité à élaborer ses propres procédures comptables et d’approvisionnement;
• peut être composé d’experts non alignés ou de membres affiliés politiquement;
• peut être composé de membres dont le mandat est d’une durée préétablie;
• peut disposer d’un budget alloué séparément par le pouvoir législatif;
• peut recevoir des fonds du pouvoir exécutif ou de la communauté des donateurs;
• peut avoir la possibilité de recruter son personnel au sein de la fonction publique.

Ce qu’un OGE de modèle indépendant n’est pas :

• ne fait PAS partie de la structure d’un ministère de l’État ou d’un gouvernement local;
• n’est PAS au-dessus de la Constitution ou de la loi;
• n’est PAS formellement responsable devant le pouvoir exécutif;
• n’est PAS libre de contraintes politiques et financières, ni d’obligations de performance et de bonne gouvernance;
• n’émarge PAS au budget d’un ministère;
• les membres de son personnel ne sont PAS nécessairement des fonctionnaires.