Structuration des organismes de gestion électorale (OGE)

La plupart des analystes s’entendent pour dire que la structure et le fonctionnement de l’administration électorale ont un impact considérable sur la crédibilité de l’organisme de gestion électorale (OGE) et sur son efficacité dans la prestation de services. Cependant, aucune structure n’est capable de répondre à tous les besoins dans tous les contextes. Les structures des OGE sont, dans l’ensemble, les produits de traditions politico-légales et culturelles ainsi que de l’évolution de la démocratie dans les différents pays. Parmi les facteurs qui déterminent les structures des OGE figurent les cadres constitutionnel et légal du pays concerné, les réformes entreprises pendant les périodes de transition et la richesse en ressources du pays.

La forme de l’OGE peut résulter d’un processus de conception holistique. Elle peut également être une greffe plus ou moins appropriée à un système existant au sein de l’administration publique. Dans les environnements postcoloniaux, elle peut être fortement influencée par les modèles administratifs coloniaux. S’il y a beaucoup de différences au niveau des détails, on ne compte que trois grands types ou modèles d’OGE.

Sous-sections de ce chapitre :

• Qu’est-ce qu’un organisme de gestion électorale (OGE)?
• OGE de modèle indépendant
• OGE de modèle gouvernemental
• OGE de modèle mixte 
• Que peut-on attendre des différents modèles d’OGE?
• OGE permanents ou temporaires
• OGE centralisés ou décentralisés
• OGE dans les pays fédéraux
• OGE transitoires internationaux et nationaux
• Représentation de l’OGE auprès du Cabinet et du pouvoir législatif

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion électorale (OGE)?

La complexité de la gestion électorale et les compétences spécialisées qu’elle requiert exigent qu’une ou des institutions soient chargées des activités électorales. De tels organismes ont une variété de formes et de dimensions, avec un large éventail de titres comme « Commission électorale », « Direction des élections », « Conseil électoral », « Unité électorale » ou « Comité électoral ». L’expression « organisme de gestion  électorale (OGE) » a été forgée pour désigner l’organisme ou les organismes responsables de la gestion des élections, quelle que soit la taille de la structure institutionnelle en place.

Un OGE est un organisme créé dans le but de gérer un ou plusieurs des éléments essentiels à la conduite des élections et divers instruments de la démocratie directe tels que les référendums, les initiatives citoyennes et les votes de destitution (si ces derniers font partie du cadre légal).

Ces éléments essentiels sont :

• le fait de déterminer qui est électeur;
• la réception et la validation des investitures des participants électoraux (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats);
• la conduite du vote;
• le décompte des votes;
• la totalisation des suffrages des différents bureaux de vote.

Si ces éléments essentiels sont confiés à différents organismes, tous les organismes qui détiennent une part de ces éléments essentiels peuvent être considérés comme des OGE. Un OGE peut être une institution autonome ou une unité de gestion distincte au sein d’une institution plus grande qui peut avoir aussi des tâches non électorales.

En plus de ces éléments essentiels, un OGE peut accomplir d’autres tâches qui aident dans la conduite des élections et dans la démocratie directe, tels que :

• l’inscription des électeurs;
• la délimitation des circonscriptions;
• l’acquisition de matériaux électoraux;
• l’éducation électorale;
• la gestion ou la supervision du financement de la campagne;
• la veille médiatique;
• le règlement des litiges électoraux.

Cependant, un organisme qui n’a pas de responsabilités électorales sauf, par exemple, le découpage électoral (p. ex. une commission de découpage électoral), le règlement des litiges électoraux (p. ex. une cour compétente en matière électorale), la veille médiatique (p. ex. une commission de supervision de la couverture médiatique) ou la conduite de l’éducation électorale (p. ex. une commission d’éducation civique) ne peut pas être considéré comme un OGE parce qu’il ne gère aucun des éléments électoraux essentiels indiqués ci-dessus. De la même façon, un bureau de l’État chargé des questions de population ou un bureau de la statistique qui produit des registres électoraux dans le cadre du processus général d’inscription de la population ne peut pas être considéré comme un OGE.

Certains organismes chargés d’aucun des éléments électoraux essentiels peuvent néanmoins être considérés par le public comme des OGE à cause de l’ampleur des activités para‑électorales qu’ils mènent. Un exemple en est la Commission électorale de la Nouvelle-Zélande, qui est responsable de l’enregistrement des partis, de la répartition des temps d’antenne et des fonds publics aux partis, de la surveillance du financement des partis et de leurs dépenses, et de l’éducation électorale. Cependant, de telles institutions ne correspondent pas à la définition d’OGE donnée ci-dessus.

En plus de la répartition des différents éléments du processus électoral entre diverses responsabilités fonctionnelles, les responsabilités électorales peuvent être partagées entre des organismes de niveaux différents. Par exemple, certains éléments de la conduite des élections peuvent être dirigés, au niveau national, par une commission électorale, un ministère

(p. ex. ministère de l’Intérieur), ou une agence du gouvernement national, tandis que les autres éléments sont mis en œuvre au niveau local par des commissions locales, des services régionaux de départements du gouvernement, ou par les autorités locales. Le terme d’OGE peut également s’appliquer à une commission électorale nationale qui codirige des élections avec les autorités locales, et peut inclure dans ses fonctions des attributions telles que la coordination de l’impression des bulletins de vote, la répartition des sièges et la proclamation des résultats au niveau national.

OGE de modèle indépendant

Le modèle indépendant de gestion électorale existe dans les pays où les élections sont organisées et administrées par un OGE qui est institutionnellement autonome et indépendant du pouvoir exécutif, et qui possède et gère son propre budget. L’OGE de modèle indépendant n’est pas responsable devant un ministère ou un département du gouvernement. Il peut cependant être responsable devant le pouvoir législatif, la magistrature ou le chef de l’État. Le niveau d’autonomie financière et de responsabilisation des OGE de ce type peut varier, tout comme les critères de performance auxquels ils sont soumis. Les membres de ces organismes ne peuvent pas faire partie de l’exécutif pendant leur mandat à l’OGE. Beaucoup de démocraties nouvelles et émergentes ont choisi le modèle indépendant de gestion électorale.

Exemples de pays dotés d’un OGE de modèle indépendant (2006) :

Indonésie 

Liberia 

Île Maurice 

Nigeria 

Pologne 

Afrique du Sud  

Thaïlande 

Timor-Oriental 

Uruguay 

Arménie 

Australie 

Bosnie Herzégovine 

Burkina Faso 

Canada 

Costa Rica 

Estonie 

Géorgie

Inde

Dans certains pays, deux organismes sont créés pour la gestion des élections, tous les deux étant indépendants de l’exécutif et pouvant être considérés comme des OGE indépendants. Un de ces organismes est habituellement responsable des politiques relatives au processus électoral, alors que l’autre conduit et met en œuvre le processus électoral. Des barrières peuvent être établies afin que l’OGE chargé de la mise en œuvre soit protégé contre toute interférence politique dans le recrutement de son personnel et l’acquisition de matériels opérationnels.

Exemples de pays dotés d’une « structure double » d’OGE indépendants :

Jamaïque 

Roumanie

Surinam 

Vanuatu

Ce qu’un OGE de modèle indépendant est, peut être, et n’est pas

Attributs essentiels d’un OGE de modèle indépendant :

• est institutionnellement indépendant du pouvoir exécutif;
• a l’entière responsabilité de la mise en œuvre;
• a certaines contraintes en matière de bonne gouvernance;
• a le pouvoir d’adopter des politiques en toute indépendance à l’intérieur du cadre légal;
• est composé de membres qui sont à l’extérieur du pouvoir exécutif pendant leur mandat à l’OGE;
• est composé de membres inamovibles;
• a son propre budget et le gère de manière indépendante à l’abri d’un contrôle gouvernemental quotidien;
• a l’autonomie requise pour déterminer ses besoins, ses règles et ses politiques en matière de recrutement.

Attributs possibles d’un OGE de modèle indépendant :

• peut être une personne morale apte à intenter un procès et à se voir intenter un procès (p. ex. Azerbaïdjan, Kenya et Lituanie) ou ne pas être une personne morale
  (p. ex. Botswana et Namibie);
• est le plus souvent formellement responsable devant le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire ou le chef de l’État;
• peut avoir des degrés divers d’autonomie financière et de responsabilisation;
• peut jouir d’une certaine autonomie financière dans la mesure où il élabore son propre budget et utilise des fonds publics avec une supervision minimale du pouvoir exécutif;
• peut être soumis à des critères de performance plus ou moins rigoureux;
• a généralement le pouvoir, aux termes de la loi, d’élaborer le cadre réglementaire des élections en toute indépendance;
• dispose le plus souvent de larges pouvoirs et fonctions pour la mise en œuvre des mesures en matière électorale;
• peut être habilité à embaucher, licencier et sanctionner son propre personnel;
• peut être habilité à élaborer ses propres procédures comptables et d’approvisionnement;
• peut être composé d’experts non alignés ou de membres affiliés politiquement;
• peut être composé de membres dont le mandat est d’une durée préétablie;
• peut disposer d’un budget alloué séparément par le pouvoir législatif;
• peut recevoir des fonds du pouvoir exécutif ou de la communauté des donateurs;
• peut avoir la possibilité de recruter son personnel au sein de la fonction publique.

Ce qu’un OGE de modèle indépendant n’est pas :

• ne fait PAS partie de la structure d’un ministère de l’État ou d’un gouvernement local;
• n’est PAS au-dessus de la Constitution ou de la loi;
• n’est PAS formellement responsable devant le pouvoir exécutif;
• n’est PAS libre de contraintes politiques et financières, ni d’obligations de performance et de bonne gouvernance;
• n’émarge PAS au budget d’un ministère;
• les membres de son personnel ne sont PAS nécessairement des fonctionnaires.

OGE de modèle gouvernemental

Le modèle gouvernemental de gestion électorale existe dans les pays où les élections sont organisées et dirigées par le pouvoir exécutif par l’intermédiaire d’un ministère

(tel que le ministère de l’Intérieur) et/ou des autorités locales. Les OGE de modèle gouvernemental qui existent au niveau national sont dirigés par un ministre ou un fonctionnaire et sont responsables devant un ministre. Sauf de rares exceptions, ils n’ont pas de membres. Leur budget relève d’un ministère et/ou d’autorités locales.

Exemples de pays dotés d’un OGE de modèle gouvernemental :

Danemark 

Seychelles

Singapore

Suisse

Tunisie 

Royaume-Uni (pour les élections mais pas pour les référendums)

États-Unis

En Suède, en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les élections sont conduites par les autorités locales. En Suède et en Suisse, l’OGE central assume le rôle de coordonnateur des politiques.

Ce qu’un OGE de modèle gouvernemental est, peut être, et n’est pas

Attributs essentiels d’un OGE de modèle gouvernemental :

• fait partie de la structure d’un ministère de l’État ou d’un gouvernement local; 
• la mise en œuvre relève du pouvoir exécutif;
• est entièrement responsable devant le pouvoir exécutif sur le plan des politiques, des finances, de la performance et de la gouvernance;
• ses pouvoirs sont limités à la mise en œuvre;
• partage, dans bien des cas, les responsabilités de la mise en œuvre avec d’autres ministères et gouvernements locaux;
• est dirigé par un ministre ou un fonctionnaire;
• émarge au budget d’un ministère;
• est principalement composé de fonctionnaires.

Attributs possibles d’un OGE de modèle gouvernemental :

• peut être un ministère, une agence ou une autorité locale;
• les responsabilités de la mise en œuvre peuvent être partagées avec des ministères ou des autorités locales;
• sauf de rares exceptions, n’a pas de membres, seulement un secrétariat;
• la sélection des membres (le cas échéant) et du secrétariat peut être faite exclusivement par le pouvoir exécutif;
• n’a pas, normalement, un mandat à durée fixe, car d’habitude il n’a pas de membres;
• peut recevoir des fonds de la communauté des donateurs;
• peut être habilité à recruter du personnel en dehors de la fonction publique.

Ce qu’un OGE de modèle gouvernemental n’est pas :

• n’est PAS une institution indépendante du pouvoir exécutif;
• n’a PAS de pouvoirs indépendants de réglementation;
• n’a PAS son propre budget;
• ne peut PAS embaucher et licencier son propre personnel.

OGE de modèle mixte

Les OGE de modèle mixte ont des structures doubles, avec un composant chargé des politiques, du suivi ou de la surveillance, qui est indépendant du pouvoir exécutif (comme pour le modèle indépendant), et un composant chargé de la mise en œuvre, qui est rattaché à un ministère de l’État et/ou à un gouvernement local (comme pour le modèle gouvernemental). Sous ce modèle, les élections sont organisées par le composant gouvernemental de mise en œuvre de l’OGE, avec une certaine supervision fournie par le composant indépendant de l’OGE.

Le modèle mixte est utilisé en France, au Japon, en Espagne et dans beaucoup d’anciennes colonies françaises, surtout en Afrique de l’Ouest, par exemple au Mali, au Sénégal et au Togo.

Les pouvoirs, les fonctions et la force du composant indépendant, comparés à ceux du composant gouvernemental, varient dans les différents exemples de ce modèle, et la classification d’un OGE particulier dans le modèle mixte n’est pas toujours très évidente. Dans certains cas, le composant indépendant n’est guère plus qu’une opération d’observation officialisée, bien que cette version soit en train de disparaître, ayant été abandonnée par exemple au Sénégal. Dans d’autres cas, le composant indépendant a pour rôle de surveiller et de vérifier la mise en œuvre de scrutins par le composant gouvernemental, comme à Madagascar, et quelquefois aussi de recenser et de transmettre les résultats, comme au Congo (Brazzaville) et au Togo. Dans certains pays francophones, le Conseil constitutionnel prend part au recensement et à la proclamation des résultats, et peut être considéré comme un composant indépendant de l’OGE. Au Tchad, cela s’applique uniquement aux référendums, et pas aux élections. Au Mali, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Conseil constitutionnel réalisent leur propre recensement des résultats : on peut dire, par conséquent, que l’OGE compte trois composants, un qui est gouvernemental et deux qui sont indépendants.

Le rapport entre les composants d’un OGE de modèle mixte n’est pas toujours clairement défini dans la législation ou correctement interprété par les parties prenantes, et des frictions peuvent en résulter. Lors des élections de 1999 en Guinée-Conakry (où le modèle mixte était utilisé), les représentants de la majorité et ceux de l’opposition au sein du composant indépendant avaient des vues très divergentes sur son rôle en matière de surveillance et de vérification, et son efficacité a fait l’objet d’âpres débats.

Exemples de formats pour un OGE de modèle mixte

Les OGE de modèle mixte ont une variété de structures, de rapports internes et d’attributs. Il est donc difficile de codifier leurs attributs essentiels et possibles. Le rapport entre les deux composants d’un OGE de modèle mixte détermine en grande partie ses attributs et ses modes de fonctionnement. Les cadres légaux efficaces des OGE de ce type spécifient clairement la répartition des pouvoirs et fonctions entre le composant chargé des politiques, du suivi et de la surveillance et le composant chargé de la mise en œuvre, ainsi que leurs interactions.

Le tableau intitulé « Exemples de formats d’un OGE de modèle mixte » dans la barre dynamique montre certains attributs de quelques exemples d’OGE de modèle mixte.

Que peut-on attendre des différents modèles d’OGE?

Il serait simpliste de penser que les trois modèles d’OGE ont des comportements distincts. Le comportement d’un OGE ne dépend pas seulement de son type, mais également de la structure électorale, des attentes politiques et sociales ainsi que de l’environnement culturel dans lequel évolue chaque OGE.

Parmi les facteurs d’influence figurent la volonté politique de laisser l’OGE agir de manière libre et impartiale, la gamme de pouvoirs et fonctions donnée à l’OGE, les critères d’embauche pour ses membres ou son personnel et la durée de leur mandat, la manière dont ses membres et/ou son personnel sont sélectionnés et nommés, le cadre de supervision et de responsabilité et le fait de savoir si l’OGE a une personnalité juridique et est donc capable d’intenter ou de se voir intenter un procès. Par exemple, un OGE de modèle indépendant qui comprend des représentants de partis politiques concurrents et un OGE de modèle indépendant qui comprend des universitaires neutres, ou d’autres personnes sans appartenance politique, relèvent tous deux du modèle indépendant, mais fonctionneront vraisemblablement de façons différentes. De la même façon, un OGE de modèle gouvernemental, dont le ministère de tutelle contrôle des bureaux locaux de gestion électorale, se comportera sans doute différemment d’un OGE qui dépend de nombreuses autorités locales pour la mise en œuvre des activités électorales.

OGE permanents ou temporaires

Pour déterminer si c’est un OGE permanent ou temporaire qui serait le plus approprié, les charges de travail tout au long du cycle électoral doivent être prises en considération et il faut comparer les dépenses nécessaires au maintien d’une institution permanente aux frais et au temps requis pour la mise en place d’un nouvel organisme à chaque élection.

L’existence d’une institution électorale permanente se justifie dans des situations où des activités électorales ont lieu régulièrement (p. ex. élections régulières ou partielles, inscription continue des électeurs) ou lorsqu’il faut poursuivre le travail de développement électoral (p. ex. éducation électorale, réforme de la législation électorale).

Certains pays ont des OGE qui n’existent que pendant la période électorale. Ces OGE peuvent être de modèle indépendant, gouvernemental ou mixte. Dans certains cas, l’OGE de modèle gouvernemental doit être temporaire parce que les fonctionnaires chargés des élections ont d’autres occupations à plein temps et sont mis à la disposition de l’OGE uniquement en période électorale. Cependant, certains pays avec un OGE de modèle gouvernemental, tels que la Suède, maintiennent un personnel réduit chargé d’accomplir certaines tâches, comme la mise à jour du registre électoral (appelé aussi fichier électoral), entre les élections. Dans certains OGE de modèle mixte, le composant gouvernemental est permanent, pour conserver la mémoire institutionnelle, alors que le composant de modèle indépendant fonctionne uniquement pendant les périodes électorales, comme au Togo.

Certains pays dotés d’OGE de modèle indépendant ont des OGE centraux permanents qui coexistent avec des OGE subalternes temporaires au niveau régional ou local. Selon les responsabilités des OGE subalternes et la logistique nécessaire, ces dernières structures sont nommées de deux à six mois avant les élections.

Il y a beaucoup de phases dans le processus électoral : pour une élection, par exemple, ces phases comprennent la conception et la rédaction des lois, le recrutement et la formation du personnel électoral, la planification de l’élection, l’inscription des électeurs, l’enregistrement des partis politiques, la désignation des partis et des candidats, la campagne électorale, le scrutin, le dépouillement des votes, le recensement des résultats, leur proclamation, le règlement des litiges électoraux, la présentation des rapports, la vérification et l’archivage. À la fin d’un processus électoral, il est souhaitable que le travail commence en vue du suivant : le processus entier constitue ce qu’on appelle le cycle électoral. 

Pays qui ont des OGE permanents :

• Arménie
• Australie
• Brésil
• Canada
• Indonésie
• Mexique
• Philippines
• Afrique du Sud
• Thaïlande

Jusqu’à récemment, la Bulgarie et la Roumanie n'avaient pas d’OGE permanents, même au niveau national. Des OGE permanents ont été créés à la suite des encouragements de l’Association des fonctionnaires chargés des élections en Europe centrale et de l’Est (ACEEEO) et des recommandations des missions d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui faisaient valoir que de telles structures aideraient à rehausser la mémoire institutionnelle et la continuité opérationnelle.

OGE centralisés ou décentralisés

La nature de l’OGE, quant à la concentration du pouvoir ou sa dévolution, dépend beaucoup du système de gouvernement en vigueur dans le pays et est habituellement définie dans la loi électorale. Le cadre légal peut établir une distinction entre les pouvoirs et les fonctions attribués à un OGE central ou national et ceux attribués à  un OGE régional ou de niveau inférieur. Ce genre de division verticale des pouvoirs et fonctions peut être effectué entre les différents niveaux d’une même branche d’un OGE national unique, entre l’OGE national et différents OGE provinciaux (comme en Indonésie), ou entre l’OGE national et des OGE locaux (comme au Royaume-Uni).

Il est courant dans des systèmes unitaires, tels que ceux du Costa Rica, du Ghana et des Philippines, d’avoir un OGE central qui est responsable de toutes les élections, mais qui a des bureaux subalternes aux niveaux provincial et local. Les pays dont les lois prévoient des OGE distincts, hiérarchiquement responsables, aux niveaux du pays, des régions, des zones administratives et même des villages, assignent souvent des pouvoirs et responsabilités délégués ou différents à chacun des niveaux. Des cadres légaux instituant un OGE central qui délègue des responsabilités pour la mise en œuvre de certaines fonctions électorales sont en place dans beaucoup de pays, tels que la Lituanie et la Slovaquie.  

Les pays dotés d’un OGE de modèle gouvernemental ou mixte peuvent compter sur les autorités locales pour mener tout ou partie des activités électorales. Par exemple, la Suède possède une structure d’OGE hautement décentralisée comprenant un OGE national chargé de la coordination politique et un certain nombre d’autorités locales qui gèrent les élections, tandis qu’en Hongrie et en Suisse, certains pouvoirs sont délégués aux OGE locaux. Conférer des pouvoirs et responsabilités électoraux à des autorités locales sans une supervision appropriée peut compromettre la cohérence, la qualité du service et finalement la liberté et l’équité des élections. Les États-Unis sont une bonne illustration de cette difficulté.

• Les structures d’OGE décentralisées peuvent garantir la continuité dans le travail, surtout là où l’OGE a la responsabilité de tâches récurrentes telles que l’inscription continue des électeurs.
• Les OGE décentralisés, même s’ils sont temporaires et situés à des niveaux inférieurs, peuvent rehausser le caractère inclusif et transparent de la gestion électorale.
• La pérennité et les coûts des OGE permanents, comparés à ceux des OGE temporaires, au niveau régional et/ou à des niveaux inférieurs, doivent être pris en compte, autant que leurs avantages.

OGE dans les pays fédéraux

Dans les pays fédéraux, différents OGE peuvent exister au niveau national et dans chaque État/province, fonctionnant souvent à l’intérieur de différents cadres légaux, et parfois avec différents systèmes électoraux. Les OGE de niveau national et ceux de niveau provincial peuvent avoir chacun des structures séparées et dévolues.

La relation entre de tels OGE, et les pouvoirs et responsabilités de chacun d’eux, dépendent des dispositions de la loi.

Cette relation peut prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :

• En Australie et au Canada, l’OGE national est responsable des élections nationales (fédérales), tandis que les OGE provinciaux sont responsables des élections provinciales et locales.
• Au Brésil, les OGE des États sont généralement responsables de la conduite de toutes les élections, alors que l’OGE national assure le recensement et la proclamation des résultats pour les fonctions de niveau national.
• En Inde, l’OGE national assure la supervision générale, le contrôle et la direction des élections des États. La conduite de ces élections relève directement du directeur général des élections de l’État, un haut fonctionnaire civil nommé par l’OGE national.
• Au Nigeria, l’OGE national est responsable des élections fédérales et d’État tandis que les OGE provinciaux sont uniquement responsables des élections locales.
• Dans la Fédération de Russie, un OGE central au niveau national est responsable de toutes les élections fédérales et les OGE régionaux sont responsables des élections dans les 89 régions qui composent la fédération. Quant aux OGE de niveau inférieur, ils sont responsables devant l’OGE central des élections fédérales et responsables devant l’OGE régional des élections régionales et locales ainsi que de celles tenues au niveau de la république.
• En Suisse, un OGE national s’occupe de la coordination politique, tandis que les autorités locales gèrent les élections.

S’il y a souvent des rivalités entre OGE aux niveaux national et provincial dans les systèmes fédéraux, il existe tout de même des exemples de coopération. Par exemple, en Australie, les lois électorales des États stipulent spécifiquement que les registres électoraux pour les élections provinciales et locales doivent être tenus conjointement avec l’OGE national, plutôt que d’obliger les provinces à tenir leurs propres registres. Ce genre de coordination permet des économies considérables.

OGE transitoires internationaux et nationaux

Un OGE transitoire est un OGE créé temporairement pour faciliter des élections de transition. Les OGE transitoires internationaux sont normalement mis sur pied sous les auspices de la communauté internationale, par exemple à travers les Nations Unies (ONU), et une partie ou la totalité de leurs membres est constituée d’experts internationaux. Parmi les pays où des OGE transitoires internationaux ont été mis en place figurent le Cambodge (1993), la Bosnie-Herzégovine (1996) et le Timor-Oriental (2000).

Bien que n’étant pas des OGE strictement internationaux, les OGE en Afghanistan (2004) et en Afrique du Sud (1994) étaient des institutions nationales devant accueillir des membres internationaux. L’OGE sud-africain de 1994 était composé de cinq experts internationaux, mais depuis 1996, l’Afrique du Sud s’est dotée d’un OGE national de modèle indépendant.

Un avantage des OGE transitoires internationaux est qu’ils bénéficient de la présence d'experts électoraux internationaux possédant de vastes connaissances techniques et une expérience électorale diversifiée. Ce type de structure d’OGE est utile dans des situations de conflits profondément enracinés où il importe de construire un consensus par la médiation et le dialogue. La présence d’experts internationaux au sein de l’OGE peut renforcer la confiance des parties prenantes nationales et internationales envers le processus électoral.

Les OGE transitoires peuvent aussi être composés uniquement de citoyens du pays, souvent principalement des représentants des partis politiques : l’OGE de 53 membres créé en Indonésie en 1999 en est un exemple. Cet OGE était plus grand que d’habitude pour garantir la représentation de l’ensemble des citoyens. En 2001, l’Indonésie a amendé sa loi électorale pour prévoir un OGE formé d’un groupe d’experts comptant 11 membres.

Représentation de l’OGE auprès du Cabinet et du pouvoir législatif

Tout OGE, peu importe le modèle ou type, doit négocier avec les pouvoirs exécutif et législatif sur des questions telles que la législation électorale et les budgets. Il est bon qu’un comité pluripartite du pouvoir législatif, tel que le Comité commun permanent sur les questions électorales en Australie, s’occupe des questions d’OGE, et qu’un membre du Cabinet prenne en charge toutes les questions d’OGE au Cabinet et en parle aussi au Cabinet ainsi qu’à l’assemblée législative. Dans un OGE de modèle gouvernemental, le ministre compétent est habituellement celui du ministère dans lequel l’OGE est logé. 

À moins qu’un OGE de modèle indépendant ou mixte ait aussi quelqu’un qui parle en son nom, tâche qui peut être confiée à un ministre spécifié, il est difficile d’attirer suffisamment l’attention du pouvoir législatif ou exécutif sur des questions relatives aux OGE. Par exemple, l’arrangement en Namibie par lequel le président de l’Assemblée nationale traite de toutes les questions portant sur l’OGE, y compris la loi électorale et le budget de l’OGE, a déjà posé des problèmes à l’OGE parce que le président de l’Assemblée nationale n’est pas représenté au conseil des ministres, et qu’en Namibie tout projet de loi doit d’abord être présenté au conseil des ministres par un de ses membres.

Une crise née de la lenteur de la réforme électorale en 2003 a conduit à la nomination temporaire d’un ministre de tutelle pour l’OGE et à une révision des rapports entre l’OGE et le conseil des ministres.

Résumé : structuration des organismes de gestion électorale

• Les élections sont des processus complexes et spécialisés qui sont menés plus efficacement par un organisme chargé de responsabilités spécifiques en matière de gestion électorale.
• Un organisme de gestion électorale (OGE) est une institution ou un organisme chargé de gérer un ou plusieurs des éléments essentiels de la gestion électorale, à savoir:
• déterminer qui peut être candidat à une élection;
• déterminer qui peut voter;
• administrer le vote;
• effectuer le dépouillement des votes;
•  recenser les résultats du scrutin.

• Les tâches électorales essentielles et autres peuvent être menées par un ou plusieurs organismes.
• Il existe trois grands modèles d’OGE :
• indépendant
• gouvernemental
• mixte 

• Une caractéristique clé de l’OGE de modèle indépendant est qu’il est institutionnellement indépendant du pouvoir exécutif. Pour sa part, l’OGE de modèle gouvernemental fait partie du pouvoir exécutif et est responsable devant lui. Quant aux OGE de modèle mixte, ils comprennent typiquement un composant semblable au modèle indépendant, avec des pouvoirs variables sur le plan des politiques et de la surveillance, et un composant de mise en œuvre semblable au modèle gouvernemental.
• Chaque modèle d’OGE a certains attributs de base, mais aussi beaucoup de variations. Le comportement des OGE ne dépend pas simplement du modèle utilisé, mais également d’autres facteurs d’ordre électoral, social, culturel et politique.
• Il existe beaucoup de types d’organismes de gestion électorale dans les trois modèles généraux. Les OGE peuvent être permanents ou temporaires et centralisés ou décentralisés à des degrés variables. Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients, qui ont besoin d’être évalués avec soin en fonction des conditions du pays.
• Des éléments spéciaux de coordination peuvent être nécessaires dans le cas des OGE de pays fédéraux, et dans des environnements de transition où une présence internationale au sein de l’OGE peut s’avérer utile à la gestion d’un conflit.
• Les OGE ont de préférence un ministre responsable qui défend leurs points de vue devant le conseil des ministres, et un comité multipartite de l’assemblée législative est chargé des questions électorales.
• Peu importe le modèle utilisé, tous les OGE doivent suivre certains principes directeurs, notamment l’indépendance de décision et d’action, l’impartialité, l’intégrité, la transparence, l’efficacité, et l’orientation service. Ces principes sont parfois appliqués de manière plus complète avec un modèle indépendant.