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- Info
Résumé : structuration des organismes de gestion électorale
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Les élections sont des processus complexes et spécialisés qui sont menés plus efficacement par un organisme chargé de responsabilités spécifiques en matière de gestion électorale.
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Un organisme de gestion électorale (OGE) est une institution ou un organisme chargé de gérer un ou plusieurs des éléments essentiels de la gestion électorale, à savoir:
- déterminer qui peut être candidat à une élection;
- déterminer qui peut voter;
- administrer le vote;
- effectuer le dépouillement des votes;
- recenser les résultats du scrutin.
- Les tâches électorales essentielles et autres peuvent être menées par un ou plusieurs organismes.
- Il existe trois grands modèles d’OGE :
- indépendant
- gouvernemental
- mixte
- Une caractéristique clé de l’OGE de modèle indépendant est qu’il est institutionnellement indépendant du pouvoir exécutif. Pour sa part, l’OGE de modèle gouvernemental fait partie du pouvoir exécutif et est responsable devant lui. Quant aux OGE de modèle mixte, ils comprennent typiquement un composant semblable au modèle indépendant, avec des pouvoirs variables sur le plan des politiques et de la surveillance, et un composant de mise en œuvre semblable au modèle gouvernemental.
- Chaque modèle d’OGE a certains attributs de base, mais aussi beaucoup de variations. Le comportement des OGE ne dépend pas simplement du modèle utilisé, mais également d’autres facteurs d’ordre électoral, social, culturel et politique.
- Il existe beaucoup de types d’organismes de gestion électorale dans les trois modèles généraux. Les OGE peuvent être permanents ou temporaires et centralisés ou décentralisés à des degrés variables. Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients, qui ont besoin d’être évalués avec soin en fonction des conditions du pays.
- Des éléments spéciaux de coordination peuvent être nécessaires dans le cas des OGE de pays fédéraux, et dans des environnements de transition où une présence internationale au sein de l’OGE peut s’avérer utile à la gestion d’un conflit.
- Les OGE ont de préférence un ministre responsable qui défend leurs points de vue devant le conseil des ministres, et un comité multipartite de l’assemblée législative est chargé des questions électorales.
- Peu importe le modèle utilisé, tous les OGE doivent suivre certains principes directeurs, notamment l’indépendance de décision et d’action, l’impartialité, l’intégrité, la transparence, l’efficacité, et l’orientation service. Ces principes sont parfois appliqués de manière plus complète avec un modèle indépendant.
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