Le contexte dans lequel une technologie est appliquée est une considération importante. Ce principe vaut particulièrement lors du choix d’une nouvelle technologie pour des processus électoraux, où des facteurs additionnels tels que des considérations politiques et sociales peuvent être plus importantes que les considérations technologiques.

 

Dans la mesure où différentes technologies se font disponibles, les OGE évaluent non seulement leur utilité dans la réalisation des tâches liées à l’administration électorale mais également l’impact qu’elles peuvent avoir sur les citoyens. Certaines technologies relevant de la bureautique et de la comptabilité sont utilisées par les OGE pour des questions d’administration et de gestion. D’autres, telles que celles servant à l’enregistrement des électeurs et au vote, ont un impact direct sur la façon dont les citoyens perçoivent l’ensemble du processus électoral.

 

Tous les pays n’évaluent pas une nouvelle technologie de la même manière. Différents pays choisissent différentes technologies et les adaptent à leurs propres systèmes d’élection. Une technologie éprouvée par un pays peut susciter une méfiance extrême dans un autre à cause du contexte politique, social et culturel.

 

C’est pourquoi lorsqu’un OGE évalue une technologie qui doit servir dans l’administration électorale de son pays, et en particulier dans ses opérations de vote, il doit être sensible à l’environnement social, culturel et politique du pays. Selon l’environnement – par exemple, quand une société est dans une transition politique –, les gens peuvent attendre plus d’une technologie qu’elle ne peut normalement produire, ou la nouvelle technologie peut engendrer des soupçons.

 

L’opposition politique à l’innovation ou au changement est également possible. Les élections sont par définition sujettes à des sensibilités politiques, et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie peut avoir un impact politique. Quand les partis politiques et les électeurs se méfient d’une technologie, la mise en œuvre d’un projet peut être retardée ou entièrement arrêtée. Par exemple, l’introduction du vote par Internet ou par téléphone peut accroître l’accès au vote, mais elle peut également augmenter les soupçons de fraude et d’achat de votes.

 

Il peut également y avoir une opposition bureaucratique à l’innovation ou au changement, particulièrement lorsque des intérêts acquis sont associés au système en place. L’adoption d’une technologie change souvent la nature d’un lieu de travail, même si elle ne réduit pas le personnel, parce qu’elle change les aptitudes nécessaires.

 

Les changements proposés de la technologie peuvent également donner lieu à des enquêtes publiques, qui sont une bonne manière de jauger la réaction des citoyens et de générer l’intérêt des médias. La coopération efficace d’un OGE à une enquête publique et aux évaluations indépendantes au début du processus est susceptible de favoriser la confiance et la compréhension de tous les intervenants.

 

Sécurité

 

La sécurité est également un facteur dans la réussite d’un processus électoral, en particulier lorsqu’un pays est en transition vers la démocratie. S’il y a un risque qu’un processus d’élection soit perturbé par l’agitation civile ou le sabotage, la technologie choisie doit être robuste et assez flexible pour fonctionner même si une partie du système devient inopérante. Ceci peut impliquer l’utilisation de stratégies telles que le maintien de sauvegardes multiples des données à plusieurs emplacements différents ou la mise en place de réseaux pouvant résister à la disparition d’un ou plusieurs liens. Le mieux pourrait être d’avoir des systèmes de secours manuels disponibles en cas de défaillance irrémédiable du système.

 

Cadre légal

 

Selon les systèmes électoraux et les instruments juridiques qui régissent les élections, il peut y avoir des restrictions à l’adoption d’une nouvelle technologie et au processus connexe d’approvisionnement. Par conséquent, une révision de ces instruments juridiques peut être nécessaire avant l’adoption d’une nouvelle technologie.

 

La réglementation gouvernementale peut toucher l’adoption de la technologie de divers moyens :

·         limitation de l’achat de biens selon le type ou le lieu de fabrication;

·         limitation du type d’applications qui peuvent être développées, mises en œuvre et maintenues à l’interne ou en recourant à des fournisseurs externes;

·         exigence que les achats de technologie se fassent sous le contrôle ou avec l’approbation d’autorités compétentes externes à l’OGE;

·         exigence que le matériel ou le logiciel achetés soient compatibles avec ceux utilisés par d’autres organismes du gouvernement pour faciliter s’il y a lieu l’intégration des données;

·         établissement de normes minima et de contrôles de qualité à respecter lors de la mise en œuvre de nouveaux systèmes.

 

L’environnement juridique peut donc avoir un effet important sur la mise en œuvre d’une technologie par les OGE. Toutes les normes et restrictions à l’acquisition de technologie doivent être précisées au début de la planification pour éviter des conflits par la suite et s’assurer non seulement que la technologie envisagée sera adoptée, mais également que sa mise en œuvre se fera sans heurts.

 

La mise en œuvre des systèmes informatisés d’enregistrement des électeurs et l’utilisation de systèmes de vote électroniques, par exemple, exigent d’habitude un changement du cadre légal.

 

Tous les changements nécessaires au cadre légal doivent avoir été approuvés avant que des fonds soient engagés pour développer et mettre en œuvre de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies.

 

Comme la législation peut avoir un effet important sur le type de technologie qui peut être utilisé dans un processus électoral, il est recommandé d’inviter les législateurs à prévoir des lois ménageant de la flexibilité dans le choix de la technologie par les OGE.

 

Aperçu historique

 

Les élections telles que nous les connaissons aujourd’hui s’appuient sur des processus électoraux mis au point dans la deuxième moitié du 19^e siècle dans les démocraties naissantes. En ce temps-là, plusieurs nouveaux concepts électoraux ont été introduits. L’un d’entre eux est le vote secret exigeant une interface de vote anonyme, habituellement un bulletin de vote imprimé. Un autre est l’élargissement progressif du droit de vote, jusqu’au suffrage presque universel, exigeant une autorité pour la garde de registres imprimés des électeurs admissibles. L’élargissement du droit de vote a aussi créé la nécessité de communiquer avec la grande majorité de la population adulte, de recueillir ses votes et de les compter.

 

L’histoire de l’utilisation de la technologie pour des élections concerne les moyens dont on a satisfait à trois besoins : l’interface de vote, la liste des électeurs et la gestion du processus de vote.

 

Dans les années 1800, ces besoins étaient comblés en utilisant la technologie de l’époque, dont les presses d’imprimerie et des instruments d’écriture tels que les stylos à bille, stylos à plume et, vers la fin des années 1800, machines à écrire. Cependant, la plupart des processus étaient alors manuels (et le restent dans quelques endroits aujourd’hui). Les listes électorales étaient écrites à la main ou dactylographiées et gardées en livres ou sur des cartes. Les bulletins de vote étaient distribués, marqués et comptés manuellement. Les résultats d’élection étaient calculés manuellement et communiqués par un panneau de pointage et une copie de contrôle.

 

La fin des années 1800 a marqué le début de la révolution technologique qui se poursuit jusqu’à ce jour. Au fil des progrès de la technologie, les OGE ont appliqué diverses innovations à la gestion électorale.

 

La maîtrise de l’électricité a mené à l’utilisation de machines à écrire électriques, de processus d’impression plus efficaces, de dispositifs de vote électroniques et d’ordinateurs, en plus de tous les autres avantages qui font maintenant partie du quotidien comme un bon éclairage et un bon chauffage dans les milieux de travail. L’invention du moteur à combustion interne a révolutionné le transport, permettant le mouvement rapide de grandes quantités de matériel et de personnel sur une échelle sans précédent.

 

Le développement des techniques de communication de masse qui a eu lieu dans les années 1900 a également eu des implications électorales. L’enregistrement et la transmission de son et d’images ont mené à la radio, à la télévision, aux téléphones, aux télécopieurs, aux bandes sonores, aux cassettes vidéo, aux CD et à Internet, qui ont tous été utilisés à des fins électorales.

 

Alors que ces innovations technologiques ont amélioré graduellement la gestion du processus électoral à partir des années 1800 jusqu’au milieu des années 1900, il a fallu l’ordinateur pour le révolutionner.

 

Les ordinateurs d’aujourd’hui ont été inspirés par des machines de tabulation de cartes perforées inventées vers la fin des années 1800. Ces machines étaient elles-mêmes inspirées des systèmes de tissage à cartes perforées inventées en 1801 par le tisserand français Joseph Marie Jacquard.

 

Les premiers ordinateurs électroniques modernes ont été conçus dans les années 1940 et 1950, et ils sont rapidement devenus commercialement viables. L’une des utilisations électorales les plus précoces d’un ordinateur a été la compilation des résultats de l’élection présidentielle de 1952 aux États-Unis.

 

En 1960, de nombreuses grandes entreprises avaient déjà adopté les ordinateurs. La mise au point des transistors et des circuits intégrés a ensuite réduit la taille des ordinateurs par rapport aux immenses prototypes des années 50, puis le développement de l’ordinateur personnel dans les années 70 a rendu les ordinateurs accessibles à un grand nombre d’utilisateurs. Par ailleurs, la mise au point de programmes d’ordinateur faciles à utiliser a mis la capacité informatique à la portée du plus grand nombre. Les progrès de l’informatique se sont poursuivis à un rythme accéléré dans les années 80 et 90, et les ordinateurs sont devenus des outils indispensables dans les pays développés du monde entier, au travail et à la maison.

 

Depuis leurs débuts en tant que calculatrices automatiques relativement simples, les ordinateurs ont acquis une vaste gamme de capacités, dont la compilation de données et l’analyse statistique, le stockage et la manipulation d’information, l’édition et l’impression électroniques, le traitement de texte, la communication et le divertissement.

 

Les ordinateurs n’ont commencé à produire un effet important sur la gestion électorale que dans les années 70 et 80. Exception faite de l’utilisation des machines de vote mécaniques aux États-Unis, jusqu’au début des années 70, la plupart des processus électoraux se fondaient encore sur les bulletins de vote imprimés et les manuscrits laborieusement compilés ou les listes électorales dactylographiées.

 

Dans les années 70 et 80, l’utilisation croissante des ordinateurs dans les entreprises, d’abord de grands ordinateurs centraux puis des ordinateurs individuels plus petits et plus abordables, a de plus en plus mené à l’utilisation d’ordinateurs pour des applications électorales. Les premières utilisations comprenaient la compilation des résultats électoraux et le stockage et la récupération électroniques des données des listes électorales. Alors que les systèmes informatiques se développaient sans cesse, les utilisations électorales ont suivi le rythme de sorte que les ordinateurs sont aujourd’hui utilisés dans pratiquement chaque partie du processus électoral dans certaines régions du monde.

 

La plupart des applications technologiques ayant des utilisations électorales sont de nature générale et peuvent être utilisées pour de nombreuses tâches différentes outre la gestion électorale. Au moins, une branche de la technologie est toutefois spécifique aux élections : les machines de vote mécaniques ou électroniques. Celles-ci ont surtout été utilisées aux États-Unis.

 

Les premières machines de vote mécaniques utilisaient des leviers pour tourner des roues de comptage. La première utilisation officielle d’un type de machine de vote à levier a eu lieu à Lockport, dans l’État de New York, en 1892. Son utilisation s’est graduellement répandue; en 1930, des machines à levier étaient installées dans presque chaque grande ville des États-Unis. En 1960, plus de la moitié des votes aux États-Unis étaient exprimés au moyen de machines à levier.

 

Un autre type de machine de vote mécanique est la machine à carte perforée, conçue dans les années 50 et 60. Les électeurs utilisent un dispositif pourvu pour perforer des trous vis-à-vis des noms de leurs candidats préférés sur les bulletins de vote. Après la clôture des scrutins, les résultats sont compilés par les compteurs des cartes mécaniques.

 

Les systèmes de vote par lecture optique ont été développés dans les années 70. Les électeurs font des marques sur les bulletins de vote pour indiquer le choix de leur candidat. Un appareil lit ensuite les marques et calcule les résultats.

 

Dans les années 90, les progrès en informatique ont mené à l’introduction des systèmes de vote à enregistrement électronique direct (EED). Ces systèmes permettent à l’électeur d’enregistrer directement son vote en utilisant un affichage informatisé du bulletin de vote assorti de dispositifs mécaniques ou électro-optiques. Une fois que les électeurs ont fait leur choix de vote, le dispositif traite les données grâce à un logiciel et enregistre les données du vote et l’image du bulletin de vote dans des dispositifs de mémoire internes utilisés pour compiler les résultats.

 

En 1996, plus de 98 % des votes aux élections locales et présidentielles aux États-Unis ont été exprimés en utilisant une de ces méthodes mécaniques ou électroniques.

 

Depuis les années 90, on utilise également le téléphone comme système de vote EED. Les électeurs peuvent enregistrer leurs voix directement dans les systèmes informatiques à l’aide du clavier téléphonique. Ils peuvent s’identifier avec un numéro d’identification personnel (NIP) et enregistrer leurs choix en suivant les messages enregistrés.

 

Vers la fin des années 90, Internet a fait son entrée dans le milieu électoral. Encore une fois, les États-Unis ont montré la voie à suivre dans les innovations technologiques électorales, quand le vote par Internet a été utilisé lors des primaires des élections présidentielles en 2000.

 

Il est important de noter qu’aujourd’hui différentes régions du monde se situent sur des points très différents du continuum de la technologie. Le niveau de la sophistication des applications technologiques servant aux élections varie considérablement d’un pays à l’autre. Alors que les systèmes de vote électroniques et mécaniques sont communs aux États-Unis et dans quelques pays asiatiques, sud-américains et européens, et que les ordinateurs sont utilisés pour la gestion générale des élections dans de nombreux pays développés, beaucoup d’autres pays moins développés organisent encore les élections en utilisant des techniques manuelles semblables à celles utilisées dans les années 1800.