Une façon supplémentaire de réduire les risques liés à l’utilisation de la technologie est de préciser quels renseignements peuvent être diffusés par un OGE et lesquels doivent rester privés.

La qualité d’une technologie dépend de celles des données traitées. Cela est particulièrement vrai pour la technologie électorale où les données utilisées sont souvent des renseignements sur les électeurs et des informations sur le vote.

Pour que des données électorales soient précises, les personnes qui les fournissent doivent être certaines que leurs renseignements et toute autre donnée sensible resteront confidentiels. D’autre part, ceux qui ont besoin des données électorales (candidats, partis, observateurs) doivent être sûrs de leur authenticité. La transparence est donc de mise.

Ces besoins opposés de confidentialité des renseignements personnels et d’accessibilité des données électorales doivent être satisfaits pour réduire les risques pour toutes les parties concernées.

Maintenir des normes de confidentialité

Un OGE peut établir des normes de confidentialité précises, écrites et accessibles à tous, indiquant :

• quels renseignements personnels sont collectés et gardés par l’OGE; 

• quels renseignements personnels sont rendus publics (nom et adresse); 

• quels renseignements personnels restent confidentiels (date de naissance, numéro d’identification, etc.); 

• les renseignements confidentiels qui, le cas échéant, peuvent être fournis à des organisations précises (forces de police, agence de sécurité sociale, centres de recherches médicales, etc.); 

• les renseignements personnels qui, le cas échéant, peuvent être fournis aux candidats, aux partis politiques ou aux élus; 

• la possibilité, le cas échéant, pour une personne de demander la suppression de ses renseignements personnels (comme son adresse, si une personne pense que la publication de son adresse peut compromettre sa sécurité ou celle de sa famille) de toute publication de renseignements; 

• la possibilité, le cas échéant, pour une personne d’accéder à ses renseignements personnels et les faire corriger si nécessaire.

Dans de nombreux pays, les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent aux données électorales. Mais lorsque de telles lois n’existent pas, l’OGE peut se conformer à son propre code de conduite en la matière.

Maintenir la disponibilité de l’information

Un OGE doit d’une part assurer la confidentialité des renseignements personnels; d’autre part, il doit disposer d’une politique précisant clairement quels renseignements il peut rendre publics. La diffusion d’information assure la transparence du processus électoral et engendre la confiance des citoyens.

Comme dans le cas de la politique sur la protection des renseignements personnels, la politique d’information d’un OGE peut clarifier le type d’information qui est disponible au public et les conditions à remplir pour y accéder. La liste d’éléments pouvant être diffusés par un OGE est longue; elle comprend tout ce qui n’est pas jugé sensible (certains renseignements personnels) et certains documents de travail internes (comme les recommandations faites au gouvernement).

Les éléments suivants peuvent être diffusés régulièrement :

• les données d’inscription des électeurs (nom, adresse, circonscription), excepté les renseignements privés; 

• les résultats électoraux (y compris ceux de tous les dépouillements de scrutins effectués lors de toutes les élections récentes); 

• les listes des bureaux de vote; 

• les lois, politiques, procédures et directives électorales; 

• les listes des administrateurs de l’OGE; 

• les déclarations d’information exigées des partis politiques.

Certains pays ont des lois d’accès à l’information obligeant les OGE à publier certaines informations bien précises. Lorsque de telles lois n’existent pas, un OGE peut avoir à établir ses propres politiques en la matière.

La technologie peut rendre l’information plus accessible. En particulier, si de grandes quantités de données sont rendues publiques, il peut être commode et utile de les diffuser sous forme électronique (par exemple, sur le site Web de l’OGE ou sur CD).