Objectifs de l’inscription des électeurs
Quand un système automatisé d’inscription des électeurs est conçu, il est utile de définir les objectifs du processus d’inscription. Ces objectifs comprennent habituellement les éléments suivants :
- l’identification préalable des personnes autorisées à voter (ce qui supprime la nécessité pour les électeurs de prouver leur identité sur le lieu du scrutin, le jour du vote);
- la définition préalable des critères d’éligibilité des candidats (ce qui supprime le besoin pour les candidats de prouver leur éligibilité durant la période d’enregistrement des candidats);
- la définition préalable des critères d’admissibilité des membres de partis politiques (en vue de l’inscription des électeurs comme étant affiliés à un parti politique);
- le contrôle de l’intégrité (utilisation du processus d’inscription des électeurs pour empêcher un électeur de voter plus d’une fois et pour éviter les usurpations d’identité);
- la production de pièces d’identité (comme les cartes d’inscription des électeurs);
- la planification des bureaux de vote (utilisation du registre des électeurs pour déterminer l’emplacement des bureaux de vote ainsi que le nombre d’employés et la quantité de matériel requis pour chaque bureau);
- la production de listes d’électeurs pour usage dans les bureaux de vote (utilisation du registre des électeurs pour vérifier si une personne est autorisée à voter);
- l’identification des personnes ayant voté ou non lors d’une élection (utilisation des registres d’inscription utilisés le jour du scrutin pour parer aux votes multiples et, dans les systèmes où le vote est obligatoire, pour déterminer qui n’a pas voté);
- la communication d’information aux électeurs (utilisation du registre des électeurs pour communiquer avec les électeurs et pour connaître les traits démographiques de l’électorat);
- l’envoi des données du registre des électeurs aux partis politiques et aux candidats (comme la loi peut le prévoir pour des buts de campagne électorale et pour assurer la transparence);
- la publication des listes d’électeurs (par souci de transparence);
- des objectifs non liés aux élections (comme le recrutement de jurés pour des procès, la communication de données à d’autres agences gouvernementales pour des besoins d’enquête policière ou de collecte d’impôts).
Ces différents objectifs de l’utilisation des registres des électeurs tendent à dicter la forme sous laquelle les données d’inscription sont stockées et traitées. Afin de produire cette variété de produits à partir du registre des électeurs, les données qu’il contient doivent être saisies et enregistrées sous forme électronique, habituellement dans une base de données.
Une base de données des électeurs peut être utilisée par un OGE pour faciliter divers aspects du processus électoral, comme la planification des élections et le redécoupage des circonscriptions.
Les renseignements sur les électeurs peuvent être assemblés selon des critères géographiques pour déterminer l’emplacement des lieux de vote et l’allocation des ressources nécessaires (personnel et équipement). Un OGE peut créer un lien entre le registre des électeurs et le système de gestion des bureaux de vote pour prévoir automatiquement la quantité de ressources requises à chaque lieu de vote. Cela peut se faire en assignant des secteurs à des bureaux de vote et en calculant le nombre d’électeurs inscrits dans les secteurs de chaque bureau.
Les données d’inscription des électeurs peuvent aussi être rassemblées selon des critères géographiques pour redessiner les limites des circonscriptions. Lorsqu’un plan de redécoupage des circonscriptions nécessite de prendre en compte les futurs électeurs, une base de données des électeurs peut être utilisée pour évaluer la mobilité des électeurs et pour estimer la croissance de leur nombre dans le temps. Cependant, même si les données d’inscription des électeurs montrent une tendance à la baisse ou à la hausse, il faut s’en servir avec jugement lors des redécoupages de circonscriptions. Dans cette optique, d’autres facteurs doivent être considérés, comme les projets de construction domiciliaire ou de démolition de bâtiments.
