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L’utilisation d’un système d’information géographique pour le redécoupage électoral aux États-Unis durant les années 1990

De nombreux pays songent à adopter des systèmes d’information géographique (SIG) pour redéfinir les limites de leurs circonscriptions, mais très peu sont près d’y arriver. L’Australie et le Canada sont sur la bonne voie, et la Nouvelle-Zélande a utilisé un SIG dans un redécoupage électoral en 1998. Cependant, ce sont les États-Unis qui ont la plus longue expérience en la matière.

 

Un nombre sans cesse croissant d’États américains utilisent des ordinateurs pour le redécoupage électoral depuis 1970, mais deux changements importants ont entraîné une augmentation radicale de ce nombre durant les années 1990 : 

 

  • la diffusion de logiciels de SIG à des prix accessibles;
  • l’introduction en 1990 d’une nouvelle base de données informatisée par le Bureau du recensement.

 

Avant 1990, la plupart des États utilisaient une méthode de faible technologie pour délimiter les circonscriptions : des employés et des législateurs (en chaussettes) se servaient de crayons gras pour marquer les limites proposées sur des transparents superposés à des cartes de recensement posées à terre. Des calculatrices servaient à additionner les nombres d’habitants des subdivisions de recensement qu’il fallait combiner pour créer les nouvelles circonscriptions. Si des ordinateurs étaient utilisés, c’était en guise de calculatrices géantes.

 

Toutefois, lors du redécoupage de 1990, chaque État américain s’est servi d’ordinateurs pour cette tâche, et presque tous ont utilisé des systèmes d’information géographique. Les raisons de ce changement ont été la disponibilité accrue de logiciels de SIG (certains conçus explicitement pour les besoins de redécoupage électoral) et la création par le Bureau du recensement d’une base de données de cartes numérisées du pays tout entier.

 

Aux États-Unis, le Bureau du recensement doit dénombrer la population tous les dix ans et fournir les données aux États pour des fins de redécoupage électoral. Les États, aussi bien que les entités locales comme les comtés ou les municipalités, doivent se servir de ces données pour redéfinir leurs limites législatives, et ce, avant la première élection prévue après le recensement.

 

Les données de redécoupage produites par le Bureau du recensement sont connues comme étant les données PL 94-171 (Public Law 94-171, en vigueur depuis 1975). Elles comprennent le nombre d’habitants des différentes unités géographiques de recensement, dont certaines sont aussi grandes que des comtés alors que d’autres sont aussi petites que des quartiers. Bien que le Bureau du recensement récolte des données sur un grand nombre de caractéristiques démographiques, seuls quelques éléments sont inclus dans les fichiers envoyés aux États pour le redécoupage électoral. Il s’agit de la population totale, de la population en âge de voter et de ces mêmes données pour les personnes d’origine hispanique ou appartenant aux cinq groupes raciaux principaux : Blancs; Noirs; personnes originaires d’Asie et du Pacifique; Amérindiens, Inuits et Aléoutes; et « autres ». Ces données sont disponibles sous forme électronique depuis le redécoupage électoral de 1980.

 

En plus du dénombrement de la population totale du pays, le Bureau du recensement maintient aussi un ensemble de 26 000 cartes du pays, de tailles et d’échelles variées. Ces cartes avaient initialement été dessinées à la main; elles étaient difficiles à lire et contenaient beaucoup d’erreurs. Toutefois, en vue du recensement de 1990, le Bureau du recensement a créé une base de données informatisée de tout le pays appelée TIGER (Topographically Integrated Geographic Encoding and Referencing). Cette base de données contient les éléments suivants : les traits géographiques visibles (routes, rivières, chemins de fer, etc.); une hiérarchie complète d’unités géographiques de recensement (différents niveaux de subdivisions de recensement) utilisées pour récolter et décrire les données démographiques; les limites des entités administratives (comtés, municipalités); la géographie politique (comme les circonscriptions des membres du Congrès américain et, parfois, les sections de vote connues sous l’appellation « election precincts » aux États-Unis). La base de données TIGER a fourni aux responsables du redécoupage électoral des cartes numériques et uniformisées de tout le pays dans les années 1990.

 

En même temps que les fichiers de TIGER sont devenus disponibles, les logiciels de SIG proliféraient. Plusieurs entreprises vendent des logiciels de SIG adaptés aux besoins du redécoupage électoral. Ces logiciels peuvent relier l’information démographique issue du recensement (et les données politiques des élections précédentes) aux cartes informatisées de TIGER qui décrivent les unités de recensement géographiques, les circonscriptions, les réseaux de rues, les paysages naturels et artificiels, les limites d’autres administrations et différents traits géographiques.

 

Les implications de ces nouveaux produits sont évidentes pour les personnes œuvrant dans le domaine du redécoupage électoral : des logiciels peu coûteux et une base de données informatisée nationale (contenant des données de recensement et des cartes numériques) sont disponibles pour les responsables du redécoupage et pour les personnes souhaitant évaluer des propositions de redécoupage et présenter leurs propres propositions.

 

L’un des principaux résultats de cette confluence d’événements a été la participation active et informée de plusieurs groupes d’intérêts qui étaient précédemment exclus du processus du redécoupage électoral aux États-Unis. Cette participation des groupes de défense des droits civiques (en particulier) a conduit dans plusieurs États à l’adoption de plans de redécoupage donnant aux groupes minoritaires une plus grande représentation dans les corridors du pouvoir. Par exemple, pour les élections au Congrès, 24 nouvelles circonscriptions ont été créées dans lesquelles les électeurs issus de groupes minoritaires forment la majorité. Cela a mené à l’élection au Congrès de plus de membres de minorités qu’auparavant. Cependant, pour pouvoir créer ces circonscriptions tout en respectant les contraintes d’égalité de la population, plusieurs normes de délimitation des circonscriptions ont dû être compromises, et en particulier la compacité géographique de ces circonscriptions.

 

Cette étude de cas met en évidence des éléments importants en ce qui concerne l’utilisation de systèmes d’information géographique pour le redécoupage électoral : 

 

  • la disponibilité de données électroniques et de cartes informatisées facilite l’utilisation de logiciels de SIG. Puisque le gouvernement américain a fourni des données électroniques et des cartes informatisées de tout le pays (à bas prix) aux responsables du redécoupage électoral, ceux-ci ont pu utiliser des systèmes d’information géographique sans avoir à créer une base de données informatisée; 
  • plusieurs groupes d’intérêt public ont pu acquérir les données et les logiciels pour évaluer les plans de redécoupage proposés et proposer les leurs. Cette information a permis de demander des comptes aux responsables du redécoupage et a souvent servi à démocratiser le processus. Par exemple, le nombre accru de circonscriptions favorisant les électeurs issus de minorités qui ont été créées durant les années 1990 est directement attribuable à la surveillance active du processus par les groupes de défense des droits civiques et les groupes représentant les minorités.

 

Bien que les systèmes d’information géographique informatisés puissent aider à démocratiser le processus de redécoupage électoral, cela n’est possible que si les autorités chargées de cette tâche sont impartiales et si les partis politiques et les groupes d’intérêt intéressés ont accès aux données et aux technologies pertinentes. Comme les ordinateurs et les logiciels de SIG deviennent de plus en plus abordables, ce problème se pose de moins en moins. Mais dans plusieurs pays, le matériel et les logiciels requis se révèlent inaccessibles pour la plupart des groupes. De plus, la formation sur les systèmes d’information géographique est difficile à acquérir.

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