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Études de cas : Élections et technologieUn registre électoral à créer de toutes pièces : les élections palestiniennes du 20 janvier 1996
Russie : Système informatique d’État pour les élections
Un registre électoral à créer de toutes pièces : les élections palestiniennes du 20 janvier 1996Après la signature de l’accord d’Oslo survenu entre Israël et les Palestiniens en 1993, la planification a débuté en vue de la tenue de l’élection du président et du Conseil législatif dans les Territoires occupés palestiniens (Cisjordanie, bande de Gaza et Jérusalem-Est). La mise en œuvre de la Déclaration de principes a exigé de plus amples négociations : plusieurs questions reliées aux élections ont fait partie de ces négociations qui ont duré jusqu’en septembre 1995, lorsque l’accord intérimaire israélo-palestinien a été signé. Le calendrier politique a alors dicté que les élections aient lieu le plus tôt possible : elles ont été fixées au 20 janvier 1996. La Commission européenne a signé avec l’Autorité nationale palestinienne (ANP) une entente prévoyant une aide financière et technique à la tenue des élections.
Aucune élection ne s’était déroulée dans la bande de Gaza depuis les années 1940 ou en Cisjordanie depuis celles tenues au cours des années 1970 dans certaines grandes villes. L’occupation israélienne avait cessé dans la bande de Gaza et à Jéricho en mai 1994 et dans quelques grands centres urbains de la Cisjordanie en 1995, mais elle se poursuivait ailleurs. La nouvelle ANP ne disposait ni d’un registre des électeurs ni d’aucune infrastructure d’inscription. Le système d’inscription électorale a dû être élaboré de toutes pièces.
Le système a été créé sous une variété de contraintes et de difficultés :
La création du registre
Les heures et la procédure de vote ont été définies par la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections à un stade précoce, et un objectif d’au plus 750 électeurs par bureau de vote a été adopté. À partir d’estimations de la taille moyenne des ménages en Cisjordanie et Gaza, le Bureau central palestinien des statistiques a calculé le nombre maximum de ménages par section de vote. Il a ensuite mené une enquête pour récolter des données démographiques et a généré des cartes manuscrites indiquant toutes les constructions de chaque ville, village ou hameau (nulle autre carte n’étant disponible). Ces cartes ont servi à définir des sections de vote dont les limites étaient claires sur le terrain. Chaque section de vote a reçu un code à chiffres : deux pour identifier la circonscription et trois pour la section de vote.
Selon la loi électorale, les électeurs devaient être palestiniens, avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin et ne pas être exclus pour des motifs criminels ou pour des raisons d’incapacité mentale. Pour maximiser l’inscription des citoyens au registre et dans le cadre d’une campagne d’éducation civique, des commissions de bureau de vote ont été créées dans chaque section de vote pour solliciter les inscriptions. Les cinq membres de chacune de ces commissions étaient par la suite responsables du scrutin et du dépouillement. Dans les démarches visant l’inscription, au moins trois visites ont été effectuées auprès de chaque ménage pour s’assurer d’avoir joint tous les électeurs potentiels. Chaque électeur remplissait et signait un formulaire d’inscription puis recevait une confirmation temporaire d’inscription.
Le centre informatique de l’inscription a été mis sur pied et géré par le Bureau central palestinien des statistiques au nom de la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et de la Commission centrale électorale palestinienne, l’entité qui a succédé à la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et qui a assumé la responsabilité du processus électoral après l’adoption de la loi électorale. Chaque commission de bureau de vote a transféré le contenu des formulaires d’inscription sur des formulaires de saisie informatique conçus pour pouvoir servir à la saisie soit manuelle, soit par lecteur optique de codes.
L’usage des lecteurs optiques a été expérimental. Initialement, il était prévu que les trois lecteurs optiques installés fassent la majorité des saisies. Dans la pratique, cela n’a pas été le cas, la vitesse de saisie étant très faible. Le centre informatique était aussi équipé de 48 terminaux de saisie manuelle destinés à traiter les ajouts et les modifications. Ils ont aussi rempli le rôle de système de secours pour les lecteurs optiques. Ces terminaux ont été exploités par trois quarts de travail quotidiens durant les cinq semaines de la période initiale de saisie des inscriptions. La tâche a été accomplie dans des délais très serrés. Cela a démontré l’importance d’un système de dépannage quand on utilise une technologie qui en est encore à sa phase de développement. Si l’expérience a déçu, elle a servi de précieuse leçon au sujet de l’utilisation de nouvelles technologies.
Durant les cinq premières semaines de saisie, près d’un million d’inscriptions ont été faites. Chacune comprenait un identifiant de section de vote, le nom de l’électeur (jusqu’à quatre éléments), son adresse, sa date de naissance, son sexe, son numéro d’identification (9 chiffres) et son type d’identification (code à un chiffre). Dans les deux semaines précédant le jour du scrutin, un registre préliminaire des électeurs a été imprimé et publié grâce à deux imprimantes matricielles de grande capacité. À cause du manque de temps et de la capacité limitée de la technologie retenue, le registre imprimé ne contenait que les données numériques (détails de la section de vote, numéro d’inscription séquentiel dans la section de vote, date de naissance, sexe, numéro d’identification et type de numéro d’identification). Les caractères arabes (nom et adresse) ont été ajoutés à la main par les commissions de bureau de vote avant la publication du registre.
Durant les trois semaines qui ont précédé le jour du scrutin, quelque 30 000 ajouts et modifications ont été saisis. Ils résultaient de réclamations et oppositions suscitées par le registre préliminaire. La dernière version prépublication du registre a été comparée au registre de population maintenu par Israël comme le prévoyait l’accord négocié. Les inscriptions qui ne correspondaient pas ont été corrigées d’un commun accord par les Palestiniens et les Israéliens. Le registre définitif a alors été imprimé, puis envoyé aux commissions de bureau de vote pour l’inscription à la main des caractères alphabétiques. Ce registre a été rendu disponible dans les quelque 1700 sections de vote, et ce, à peine 10 semaines après le premier jour de démarchage pour l’inscription.
L’approvisionnement
L’achat de l’équipement nécessaire à la création du registre informatisé a été financé par la Commission européenne (CE) et a dû respecter ses exigences procédurales. Les paragraphes qui suivent décrivent la mise en pratique de ces procédures dans le cas palestinien. Même si les principes sous-jacents de transparence et de responsabilité financière demeurent essentiels, les exigences détaillées sont sujettes à variation selon le cas.
Étape 1 : Budget initial
Une série de contrats ont été rédigés puis signés par la CE et la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections. Ils régissaient les dispositions de financement pour les différents aspects de la planification de l’élection. Ils restaient dans les limites du budget global alloué au soutien des élections, approuvé par un comité compétent des États membres de la CE. L’un de ces contrats portait sur le budget pour l’achat d’équipement informatique, fixé selon les estimations faites par la CE, la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et le Bureau central palestinien des statistiques dans le cadre de la planification initiale de l’appui de la CE aux élections.
Étape 2 : Appel d’offres
Les exigences générales de la CE concernant les appels d’offres voulaient que les fournisseurs soient des entreprises enregistrées soit dans les territoires palestiniens, soit dans les États membres de la CE. En raison des difficultés de dédouanement et des contraintes imposées à la livraison dans les territoires palestiniens de biens transitant par Israël, la CE a accepté que l’appel d’offres soit restreint à des entreprises établies dans les territoires palestiniens. La Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et le Bureau central palestinien des statistiques ont établi une liste de neuf fournisseurs d’équipement potentiels et l’ont soumise à la CE pour approbation.
Étape 3 : Documents de l’appel d’offres
Les documents de l’appel d’offres ont été préparés par le Bureau des statistiques et distribués aux entreprises figurant sur la liste restreinte d’appel d’offres. Ces documents contenaient les exigences techniques du système à acquérir. Le délai de réponse a été fixé à trois semaines.
Les spécifications techniques comprenaient les éléments suivants :
Les réponses des soumissionnaires devaient être rédigées sur des fiches de données techniques fournies.
Les soumissionnaires devaient aussi :
Chaque soumission devait être accompagnée d’un cautionnement de soumission, d’un cautionnement de bonne exécution et d’un cautionnement visant la période de garantie équivalant respectivement à 5 %, 10 % et 10 % de la valeur de l’offre. Le cautionnement de bonne exécution serait retenu jusqu’au versement du paiement final du prix d’achat. Le cautionnement de la période de garantie serait retenu jusqu’à l’expiration de la période de garantie de chaque pièce d’équipement fournie.
Le fournisseur choisi serait payé en trois versements :
Le cautionnement de bonne exécution et le cautionnement de la période de garantie seraient conservés durant tout ce temps, le second l’étant encore par la suite.
Étape 4 : Évaluation
L’accord interinstitutionnel entre la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections, le Bureau central palestinien des statistiques et le ministère du Gouvernement local prévoyait la création d’un Comité conjoint des acquisitions formé de trois représentants du Bureau central palestinien des statistiques, deux de la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et un de la CE. Avant la lecture des réponses aux appels d’offres, le Comité conjoint des acquisitions a élaboré un ensemble de critères d’évaluation uniformisés pour toutes les soumissions :
La décision a été prise de retenir la meilleure offre technique pourvu qu’elle respecte les critères du document d’appel d’offres et que son prix demeure à l’intérieur du budget convenu. Après la publication de l’appel d’offres, des considérations techniques ont mené à la conclusion que le logiciel Oracle devait être acheté directement auprès d’un représentant d’Oracle. Par conséquent, les sections des soumissions (y compris le prix) relatives à la fourniture de ce logiciel ont été laissées de côté.
Les neuf fournisseurs sélectionnés ont envoyé leurs offres; deux d’entre eux en ont rédigé deux chacun. Il y avait donc 11 soumissions à évaluer. Six d’entre elles ont été rejetées pour non-conformité avec les spécifications techniques.
Des clarifications ont été exigées pour les cinq soumissions restantes. Un formulaire d’explication a été transmis aux fournisseurs en lice, leur accordant une semaine pour le remplir. Après réception de ces réponses, le Comité conjoint des acquisitions les a évaluées, a accordé une note à chaque élément de chaque soumission, puis a classé les cinq offres.
Le fournisseur retenu a négocié avec l’Autorité nationale palestinienne. Le calendrier des versements a été légèrement modifié. Les deux parties se sont mises d’accord sur les dispositions supplémentaires suivantes : un entretien préventif bimensuel, un service d’entretien d’urgence disponible 24 heures sur 24, la fourniture d’équipement de remplacement gratuit en cas de panne de plus de 24 heures et le détail des garanties.
Étape 5 : Fourniture et installation
Le contrat final entre l’Autorité nationale palestinienne et le soumissionnaire retenu a été signé le 26 août 1995. Malgré d’inévitables problèmes mineurs, la mise en œuvre du système a été un succès puisque l’inscription des électeurs a débuté le 12 novembre 1995, les premiers formulaires d’inscription sont arrivés au nouvel ordinateur électoral du Bureau central palestinien des statistiques dans les jours suivants, et un registre contenant plus d’un million de noms a été créé, imprimé, révisé, modifié et prêt à être utilisé le jour du scrutin, à peine 10 semaines plus tard, le 20 janvier 1996. Russie: Système informatique d’État pour les électionsLa Commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Introduction
En Russie, de récentes avancées en matière de démocratie ont engendré la nécessité d’une nouvelle approche des élections. La Commission électorale centrale de la Fédération de Russie a donc cherché un nouveau moyen d’organiser les élections.
Les aspects uniques du pays, y compris son vaste territoire, ses différents fuseaux horaires, la distribution inégale de sa population et les différences régionales dans les infrastructures et le transport, ont tous influencé la démarche.
Il y a actuellement 105 millions d’électeurs russes. Plus de 90 000 bureaux de vote sont ouverts durant les élections et plus d’un million de personnes participent à l’organisation et à la gestion des élections. Résultat, la commission électorale fait face à de nombreux problèmes organisationnels et technologiques associés à la préparation et à la tenue d’élections démocratiques transparentes, ainsi qu’à des coûts élevés. Il s’agit notamment de préparer les listes d’électeurs, de mener les campagnes préélectorales, et de traiter et diffuser les résultats des élections, tout en assurant leur transparence. Les complications inévitables causées par l’absence de technologies modernes pourraient avoir de sérieuses répercussions politiques et économiques.
Le décret présidentiel établissant le Système informatique d’État pour les élections a été signé le 23 août 1994. Un processus intense de création de nouvelles technologies électorales russes et la mise en œuvre par étapes d’un nouveau système électronique ont aussitôt débuté. Les premières composantes de ce système ont été utilisées durant les élections des députés à la Douma russe (le 17 décembre 1995).
En juin 1996, pendant l’exploitation expérimentale de sa première phase, le système a servi à préparer et à tenir les élections présidentielles auxquelles ont participé plus de 80 % des Russes. Le système a surtout servi à préparer les listes d’électeurs et à résumer les résultats préliminaires du scrutin. Il a été toutefois efficace durant cette période.
D’octobre à décembre 1996, lors des élections des dirigeants de la branche exécutive de l’État, des membres du corps législatif et des représentants locaux, le système a servi dans 75 des 89 sujets de la Fédération de Russie. L’expérience a confirmé qu’il apporte des solutions efficaces, complètes et adaptées à des problèmes locaux spécifiques, surtout dans les domaines où les logiciels avaient été développés en tenant compte des conditions et des lois locales.
Le programme officiel de développement du Système informatique d’État pour les élections s’est poursuivi de 1996 à 2000. Au moment de la rédaction de ces lignes, il avait déjà été mis en œuvre dans 88 sujets de la Fédération de Russie, soit presque l’ensemble du territoire russe. Son envergure, la quantité d’équipement technique qu’il utilise et le nombre de solutions technologiques en cause en font le plus grand réseau informatique du pays. Des points de vue de son potentiel fonctionnel, de son logiciel et de sa structure, il est considéré comme étant le premier système d’information et de télécommunication de la Russie.
Potentiel et ressources du système
Plus de 6000 ordinateurs ont été intégrés en un seul système. Avec eux, 90 réseaux locaux ont été créés, reliant plus de 300 stations de travail informatiques.
Le système peut vérifier la validité des votes, prévenir les fraudes électorales et afficher en temps réel les résultats électoraux de toutes les régions du pays. Le jour du scrutin, l’utilisation de numériseurs facilite le dépouillement des scrutins (pour différentes sortes d’élections), les résultats étant compilés en seulement 20 à 25 minutes. Ensuite, les résultats intermédiaires du scrutin sont transmis à la Commission électorale centrale sous forme de statistiques, de schémas, de textes et d’informations audiovisuelles. Après traitement, ces données sont promptement communiquées aux médias.
Afin d’assurer un niveau élevé de durabilité et de versatilité, diverses composantes auxiliaires ont été incorporées au système. Ces technologies et équipements auxiliaires forment une longue liste. Y figurent diverses installations complexes et le mobilier des bureaux de vote et des centres de scrutin, des technologies sophistiquées d’impression assorties de rigoureuses mesures antifraude, des appareils d’identification des empreintes digitales (dactyloscopie) et du matériel de dépouillement des scrutins.
Entre deux élections, ces ressources sont principalement utilisées pour :
Principes et caractéristiques de la composition et de l’entretien du système
Le Système informatique d’État pour les élections a une structure hiérarchisée dans laquelle l’équipement informatique est relié par courriel en un seul réseau d’information. L’utilisation de différents moyens de communication (satellites et canaux numériques inclus) permet au système de fonctionner en temps réel.
Le premier cycle du système sert de base technique aux réseaux d’ordinateurs des quatre niveaux principaux : la Commission électorale centrale, les commissions électorales des sujets de la Fédération de Russie, les Commissions électorales des circonscriptions et les commissions électorales régionales (voir schéma 1).
La structure hiérarchisée du système reproduit celle des commissions électorales :
Bien que les réseaux locaux des niveaux inférieurs aient uniformisé leurs logiciels et leurs télécommunications, leurs caractéristiques et leurs configurations diffèrent les unes des autres. Par exemple, les réseaux primaires (de bas niveau) des commissions électorales régionales peuvent être mis sur pied selon six modèles se distinguant entre eux par les types de terminaux et le nombre d’imprimantes, en fonction de l’intensité du flot d’informations et du nombre d’électeurs par région.
Le système est modulaire : son développement n’altère pas le fonctionnement de ses réseaux de base. Ce principe permet d’utiliser des composantes du réseau de manière autonome dans certaines régions pour organiser des élections et satisfaire à d’autres besoins locaux.
De nos jours, le Système informatique d’État pour les élections est l’un des plus grands systèmes d’information de la Russie. Il est un moyen de communication électronique fiable et durable avec les régions les plus éloignées du pays. Il fournit des services de courriel à plus de 3000 clients situés dans presque toutes les villes et tous les centres régionaux de la Fédération de Russie.
Le système est utilisé et entretenu par plus de 3000 administrateurs de systèmes. Son entretien technique est supervisé par 25 consultants détenant des certifications internationales et autorisés par le gouvernement russe à travailler avec le système. Douze centres de services régionaux assurent la formation du personnel et l’entretien de l’équipement technique.
Le second cycle du système portera sur la modernisation et l’automatisation des commissions électorales divisionnelles. À la fin de ces travaux, le nombre de réseaux locaux et de terminaux intégrés au système sera de 100 000 unités. Il est prévu que le Système informatique d’État pour les élections sera unifié aux autres systèmes d’information de Russie, lesquels sont actuellement développés grâce à différents programmes fédéraux.
Solutions techniques
Le projet de système de communication et de transformation de données a été développé en tenant compte de l’état actuel des canaux de communication russes. Il a utilisé des technologies et de l’équipement aussi bien locaux qu’étrangers. Il a pris en considération la composition administrative et territoriale spécifique de la Russie, la géographie locale et le faible niveau de familiarité avec les ordinateurs au sein de la population.
Deux critères principaux ont présidé au choix du matériel technique et des ordinateurs : un taux de fiabilité élevé en période d’exploitation et l’universalité des composants.
Le réseau local est bâti selon les spécifications Ethernet 802.3 et 802.12, ce qui facilitera aussi les vidéoconférences locales. De plus, huit serveurs de fichiers et trois serveurs de courriel sont utilisés. Les ordinateurs du système sont de marque Compaq : modèles ProLiant et ProSignia pour les serveurs, Deskpro et Prolinea pour les stations de travail.
L’information sur le scrutin est récoltée via des canaux de télécommunications par la Commission électorale centrale. Elle est ensuite traitée par les outils de programmation baptisés « Itogi » (résultats) et « Kartographia » (cartographie), puis elle est transmise au Centre d’information des élections.
Le Centre d’information des élections utilise un système d’affichage de l’information pour diffuser promptement l’information sur le processus électoral et les résultats des scrutins.
Le système d’affichage de l’information est une combinaison de logiciels et de matériel formant un réseau informatique local. Un des éléments de ce système est un écran géant de marque Toshiba d’une diagonale de quatre mètres. Le système d’affichage de l’information permet de montrer soit une seule image couvrant toute la surface de l’écran, soit plusieurs images occupant chacune une portion de l’écran. Selon les tâches à accomplir, il est possible d’afficher l’information en mode multi-écrans, c’est-à-dire soit sur un seul segment de l’écran, soit sur 4, 9 ou 16 segments, soit encore de combiner deux images.
Les données sont transmises au système d’affichage de l’information par des canaux numériques de communication. Ce type de matériel offre une flexibilité et une sécurité de fonctionnement maximales avec un nombre minimal de superviseurs. La transmission du son, des images et des données en mode vidéoconférence est conforme aux normes Ethernet définies par l’ISO.
Technologies de collecte et de traitement de données
Du début des procédures de vote jusqu’à la signature du protocole final par la Commission électorale centrale, le Système informatique d’État pour les élections sert à surveiller le processus électoral et à recevoir les résultats préliminaires du scrutin. Cela est accompli par le transfert des données à partir des commissions électorales subordonnées vers celles de niveau supérieur.
Les technologies de récolte des données des commissions électorales subordonnées comprennent les éléments suivants :
Le programme Complex Itogi (résultats) permet de résumer l’information et de la présenter sous forme de tableaux. Cette information porte sur les sujets de la Fédération de Russie, les commissions électorales régionales et de circonscription, et les pourcentages de bulletins de vote traités par rapport aux nombres totaux de bulletins de vote.
Le programme Complex Kartographia (cartographie) présente les résultats électoraux sous forme cartographique avec des couleurs, des graphiques et des diagrammes. Après chaque séance de traitement de données, des séries de diapositives sont produites. En passant par les canaux de communication, les tableaux et les informations cartographiques sont transmis au système d’affichage.
Des technologies de haute qualité ont servi durant l’élection du président de la Fédération de Russie et celle des dirigeants des organes de l’État en 1996. Le Système informatique d’État pour les élections a alors été utilisé pour résumer les résultats préliminaires des scrutins.
Système de communication et de transfert de données
Une station numérique automatisée et des canaux de communication loués sont utilisés au niveau supérieur du système. Ils offrent des taux de transfert fiables de 19,2 kilo-octets/seconde (données et voix) en se servant du principe du point à point. Ils forment le réseau départemental de communication de la Commission électorale centrale.
L’introduction de nouveaux équipements de communication et de canaux de communication numériques augmentera la bande passante jusqu’à 64 kilo-octets/seconde. La mise en œuvre d’un système de téléphone et de communication à large bande avec objets dynamiques est aussi prévue. Actuellement, les données sont transférées uniquement en mode semi-duplex; les appels téléphoniques sont transmis en mode duplex.
Des communications directes par téléphone, télécopieur, modem et téléconférence sont utilisées entre les échelons supérieurs du système et les commissions électorales. Le système peut interagir avec d’autres réseaux. Il est capable d’utiliser les numéros additionnels du réseau téléphonique de la ville de Moscou. Il peut aussi se brancher aux réseaux commerciaux russes comme Rosnet, Rospak et autres.
Durant la préparation et la tenue des élections fédérales, tous les canaux de communication disponibles servent à transférer des données. Cela va des canaux téléphoniques commutés (standards téléphoniques) aux canaux numériques et satellites répartis. Les canaux téléphoniques commutés et les réseaux régionaux ou locaux de transfert de données sont utilisés à l’échelon inférieur.
Protection des données
L’information contenue dans le système est protégée des accès interdits par des logiciels techniques et de gestion d’entreprise.
Dans chaque section du système, un administrateur est chargé de la protection des données. Il dispose pour cela de ressources logicielles et matérielles. Une routine de protection des données contre les accès interdits fournit :
Logiciels
Le système comprend des logiciels de type général et des logiciels spécialisés, qui permettent la récolte automatisée des données, leur traitement et leur analyse à tous les niveaux du système.
Les logiciels de type général du Système informatique d’État pour les élections servent aux opérations courantes. En font partie :
Les logiciels spécialisés du Système informatique d’État pour les élections contiennent plusieurs programmes développés en Russie. Ils offrent des solutions aux complexités des tâches assumées par le système durant les élections. Ils résument aussi les résultats des scrutins et sont utilisés entre deux élections.
Ils comprennent les logiciels principaux suivants :
Les numériseurs de bulletins de vote
Les numériseurs de bulletins de vote sont des lecteurs optiques utilisés pour numériser et traiter les scrutins dans les bureaux de vote. Ils ont été introduits et utilisés pour la première fois à grande échelle durant les élections tenues dans la Fédération de Russie en 1996. Pendant l’élection présidentielle de juin 1996, ces lecteurs ont servi dans 15 bureaux de vote à Moscou, pour le traitement préliminaire des scrutins.
Lors de l’élection du gouverneur de Saint-Pétersbourg la même année, 60 numériseurs ont été utilisés. Pour les élections des membres des administrations autonomes locales, 600 de ces lecteurs ont été utilisés dans l’oblast de Leningrad et 10 l’ont été à Saratov. Les numériseurs seront probablement l’une des plus importantes technologies utilisées pour les élections en Russie.
Ces appareils permettent l’automatisation des opérations suivantes :
L’utilisation de logiciels spécialisés dans les numériseurs permet de s’en servir efficacement en tenant compte des caractéristiques locales, particulièrement dans les régions isolées. Sainte-LucieConsidérations infrastructurelles
Sainte-Lucie dispose de bons réseaux (micro-ondes, satellites, câble, télévision et Internet).
Les équipements situés dans des aires non protégées de l’île sont sujets aux effets indésirables de la chaleur, de l’humidité et de la rouille, car la plupart des grandes localités bordent l’océan, et l’île est située dans une zone propice aux ouragans.
L’approvisionnement par le réseau électrique est fiable mais sujet à de fortes fluctuations. C’est la raison pour laquelle des régulateurs de tension protègent les équipements. L’ordinateur central de type IBM AS/400 est relié à un onduleur (système d’alimentation sans coupure) offrant un temps de sauvegarde d’une heure. Ce système est alimenté par deux génératrices branchées à un circuit électrique dédié.
Les ordinateurs personnels, les terminaux passifs et les imprimantes sont entretenus sur place mais les réparations de l’AS/400 ont lieu à la Barbade, une île voisine. Les systèmes sont tous développés et entretenus sur place. À l’exception des copies de sauvegarde, peu d’opérations requièrent l’intervention des préposés. L’infrastructure de soutien des équipements et systèmes actuels et prévus est donc de bonne qualité.
Acquisition de la technologie
La décision d’acquérir l’équipement actuel de l’île a été prise par un comité directeur formé de quatre membres et créé dans ce seul but. Ce comité a eu un mandat clair et un échéancier de trois mois pour produire des rapports sur les soumissions reçues et une recommandation sur l’équipement à choisir. Trois fournisseurs potentiels ont été invités à soumettre une offre. Après des démonstrations exhaustives et plusieurs éclaircissements, un seul a été retenu.
L’IBM AS/400 a été choisi pour différentes raisons :
Sainte-Lucie doit acheter son propre matériel, car il n’y a pas de centres de services sur l’île. Cette solution se serait de toute façon imposée pour des motifs de sécurité. Une politique de développement local des logiciels a été adoptée parce que cela signifiait que du personnel qualifié et connaissant les rouages du système serait aisément disponible. De plus, il serait toujours possible de modifier le système au besoin. Le transfert de technologie que cette politique implique (contrairement à la simple utilisation d’un système développé ailleurs) a aussi été un facteur dans ce choix.
Le système de communication comprend des câbles coaxiaux directs et des lignes louées. Le câblage direct est un trait inhérent à l’AS/400; les lignes louées ont été préférées à des lignes téléphoniques commutées pour des raisons de sécurité et de disponibilité. Les ordinateurs personnels sont utilisés entre autres pour l’accès à Internet et le courriel. Un produit d’IBM, Client Access, sert à relier les réseaux locaux des ordinateurs personnels à l’AS/400 via un câblage coaxial direct.
Réduction des risques par l’utilisation de la technologie
L’ordinateur central est situé dans un local spécial du centre informatique. Des claviers numériques contrôlent l’accès au centre informatique et à ce local. Les codes d’accès changent fréquemment. Un garde est posté à l’entrée du bâtiment. Les utilisateurs sont chargés de la sécurité physique des stations de travail situées en dehors du centre informatique.
L’accès aux données est limité de plusieurs manières :
Le code des logiciels est gardé sur fichier et est sécurisé comme les données. L’AS/400 n’est pas sujet aux infections virales; tous les ordinateurs personnels du réseau local sont protégés par les logiciels antivirus Norton et McAfee. La fiabilité des données d’inscription des électeurs est évidemment cruciale. Ces données sont récoltées à partir des extraits de naissance et des certificats émis par des juges des régions dans lesquelles résident les électeurs potentiels.
De temps en temps, la localisation des électeurs est vérifiée; les noms de ceux qui sont introuvables sont publiés dans les journaux. Ce système est fiable, mais l’absence d’un lien direct avec le Registre des naissances et des décès en est une faille importante. Il y a un besoin évident de disposer d’un numéro d’identification permanent qui serait attribué à chaque personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort. Ce numéro ne devrait pas être dépourvu de sens (comme l’est actuellement le numéro d’inscription de l’électeur) et être basé sur la date de naissance, le sexe et autres facteurs pertinents. Outre son utilité pour l’entretien du registre des électeurs, ce numéro pourrait servir pour la sécurité sociale, le permis de conduire, etc.
La commande SAVCHGOBJ (sauvegarder les objets modifiés) sert pour les sauvegardes quotidiennes de tous les objets du système qui ont été modifiés. Ces copies sont incrémentielles : un groupe de bandes magnétiques est utilisé pour sauvegarder les objets modifiés le lundi, un second groupe est utilisé le mardi et un troisième groupe le mercredi. Les bandes du lundi sont réutilisées le jeudi et ainsi de suite. De plus, des sauvegardes de tout le système ont lieu mensuellement. Le système n’est pas disponible si l’AS/400 tombe en panne, mais cet ordinateur est si fiable (une seule panne en neuf ans) que cette éventualité n’inquiète guère les administrateurs. Toutefois, il serait plus prudent de créer un système simple de saisie de données sur un ordinateur personnel, pour enregistrer les données non validées au cas où l’AS/400 tomberait en panne. Ces données seraient ensuite transférées et validées par lots lorsque l’AS/400 redeviendrait opérationnel. Il existe des plans pour mettre à profit la capacité du nouveau modèle AS/400 170 à utiliser une matrice de disques redondants peu coûteux.
L’AS/400 intègre des moyens de diagnostic qui signalent les pannes matérielles aussi bien réelles que prévisibles. Il incorpore aussi une procédure ANZPRB (analyser le problème) qui permet de régler plus rapidement tout problème éventuel. Cette procédure guide l’utilisateur pas à pas dans le processus d’identification des problèmes, de recherche des causes probables et de correction. De surcroît, l’arbitre du système (combiné aux outils logiciels de performance) ajuste continuellement le système en allouant dynamiquement le stockage, l’activité maximale, les états d’attente, les périodes de temps accordées aux processus, etc. Des problèmes ont surgi dans le passé mais ils étaient surtout causés par des périphériques. Le cœur du système a été d’une fiabilité exceptionnelle, bien qu’il n’ait jamais été éteint.
La surveillance et les rapports sur les communications du système sont automatiques. Comme les données électorales ne sont pas de nature numérique, seuls les simples totaux et leurs modifications peuvent être directement testés par les techniciens. Les utilisateurs ordinaires effectuent des tests plus exhaustifs sur une base aléatoire.
Le matériel est couvert par une police d’assurance, mais les pertes accidentelles ne le sont pas.
Les différents partis politiques et le public semblent très satisfaits du niveau de précision des listes électorales, de sorte que des mesures destinées à rassurer le public ne sont pas nécessaires en ce moment. Toute l’information contenue dans le Système d’inscription des électeurs est du domaine public. Il n’y a donc pas non plus de problème de respect de la vie privée.
Utilisation de la technologie pour l’inscription des électeurs
Le Système d’inscription des électeurs sert à enregistrer l’admissibilité au vote, à prévenir les usurpations d’identité et à planifier les élections. Les conditions d’inscription des électeurs sont les mêmes dans tout le pays. Tous les électeurs doivent s’inscrire et posséder une carte d’identification. Celle-ci est plastifiée et comporte les informations suivantes : le nom, la date de naissance, la nationalité, l’adresse, le sexe, la taille, le numéro d’inscription au registre, le numéro d’assurance sociale, la date d’inscription au registre, les traits distinctifs (s’il y en a) et une photo en couleur de l’électeur.
La Commission électorale fixe une date butoir pour l’inscription avant chaque élection. L’information fournie par la carte (sauf la photo) est entrée dans le registre électoral contenu dans l’ordinateur central AS/400. Certaines informations qui n’apparaissent pas sur la carte sont aussi récoltées et enregistrées, y compris la profession, la circonscription et la section de vote.
Le système informatique permet aux personnes autorisées de saisir, modifier ou effacer de l’information dans le registre électoral, tout en gardant des traces de la date et de l’heure où ces changements ont eu lieu, ainsi que du profil de l’utilisateur qui les a effectués. Le système produit des listes alphabétiques d’électeurs pour chaque section de vote d’une circonscription. Une liste semblable ordonnée par numéro d’inscription est aussi produite. De temps en temps, le bureau électoral vérifie l’identité des électeurs et publie des listes de gens qui sont inscrits mais qui n’ont pas pu être localisés. Ces personnes disposent de 90 jours pour se présenter aux agents recenseurs électoraux pour confirmer leur existence, faute de quoi elles sont supprimées du registre. Cette suppression ne signifie pas que l’électeur disparaît complètement du système mais plutôt que son enregistrement est marqué comme étant effacé.
Le jour des élections, les listes d’inscription des électeurs sont utilisées par les agents des bureaux de vote et les représentants des candidats, en conjonction avec les cartes d’électeurs, pour déterminer l’admissibilité au vote des citoyens. Les cartes d’électeur, bien qu’étant requises, ne confèrent pas en elles-mêmes le droit de voter. L’utilisation d’un système d’information géographique pour le redécoupage électoral aux États-Unis durant les années 1990De nombreux pays songent à adopter des systèmes d’information géographique (SIG) pour redéfinir les limites de leurs circonscriptions, mais très peu sont près d’y arriver. L’Australie et le Canada sont sur la bonne voie, et la Nouvelle-Zélande a utilisé un SIG dans un redécoupage électoral en 1998. Cependant, ce sont les États-Unis qui ont la plus longue expérience en la matière.
Un nombre sans cesse croissant d’États américains utilisent des ordinateurs pour le redécoupage électoral depuis 1970, mais deux changements importants ont entraîné une augmentation radicale de ce nombre durant les années 1990 :
Avant 1990, la plupart des États utilisaient une méthode de faible technologie pour délimiter les circonscriptions : des employés et des législateurs (en chaussettes) se servaient de crayons gras pour marquer les limites proposées sur des transparents superposés à des cartes de recensement posées à terre. Des calculatrices servaient à additionner les nombres d’habitants des subdivisions de recensement qu’il fallait combiner pour créer les nouvelles circonscriptions. Si des ordinateurs étaient utilisés, c’était en guise de calculatrices géantes.
Toutefois, lors du redécoupage de 1990, chaque État américain s’est servi d’ordinateurs pour cette tâche, et presque tous ont utilisé des systèmes d’information géographique. Les raisons de ce changement ont été la disponibilité accrue de logiciels de SIG (certains conçus explicitement pour les besoins de redécoupage électoral) et la création par le Bureau du recensement d’une base de données de cartes numérisées du pays tout entier.
Aux États-Unis, le Bureau du recensement doit dénombrer la population tous les dix ans et fournir les données aux États pour des fins de redécoupage électoral. Les États, aussi bien que les entités locales comme les comtés ou les municipalités, doivent se servir de ces données pour redéfinir leurs limites législatives, et ce, avant la première élection prévue après le recensement.
Les données de redécoupage produites par le Bureau du recensement sont connues comme étant les données PL 94-171 (Public Law 94-171, en vigueur depuis 1975). Elles comprennent le nombre d’habitants des différentes unités géographiques de recensement, dont certaines sont aussi grandes que des comtés alors que d’autres sont aussi petites que des quartiers. Bien que le Bureau du recensement récolte des données sur un grand nombre de caractéristiques démographiques, seuls quelques éléments sont inclus dans les fichiers envoyés aux États pour le redécoupage électoral. Il s’agit de la population totale, de la population en âge de voter et de ces mêmes données pour les personnes d’origine hispanique ou appartenant aux cinq groupes raciaux principaux : Blancs; Noirs; personnes originaires d’Asie et du Pacifique; Amérindiens, Inuits et Aléoutes; et « autres ». Ces données sont disponibles sous forme électronique depuis le redécoupage électoral de 1980.
En plus du dénombrement de la population totale du pays, le Bureau du recensement maintient aussi un ensemble de 26 000 cartes du pays, de tailles et d’échelles variées. Ces cartes avaient initialement été dessinées à la main; elles étaient difficiles à lire et contenaient beaucoup d’erreurs. Toutefois, en vue du recensement de 1990, le Bureau du recensement a créé une base de données informatisée de tout le pays appelée TIGER (Topographically Integrated Geographic Encoding and Referencing). Cette base de données contient les éléments suivants : les traits géographiques visibles (routes, rivières, chemins de fer, etc.); une hiérarchie complète d’unités géographiques de recensement (différents niveaux de subdivisions de recensement) utilisées pour récolter et décrire les données démographiques; les limites des entités administratives (comtés, municipalités); la géographie politique (comme les circonscriptions des membres du Congrès américain et, parfois, les sections de vote connues sous l’appellation « election precincts » aux États-Unis). La base de données TIGER a fourni aux responsables du redécoupage électoral des cartes numériques et uniformisées de tout le pays dans les années 1990.
En même temps que les fichiers de TIGER sont devenus disponibles, les logiciels de SIG proliféraient. Plusieurs entreprises vendent des logiciels de SIG adaptés aux besoins du redécoupage électoral. Ces logiciels peuvent relier l’information démographique issue du recensement (et les données politiques des élections précédentes) aux cartes informatisées de TIGER qui décrivent les unités de recensement géographiques, les circonscriptions, les réseaux de rues, les paysages naturels et artificiels, les limites d’autres administrations et différents traits géographiques.
Les implications de ces nouveaux produits sont évidentes pour les personnes œuvrant dans le domaine du redécoupage électoral : des logiciels peu coûteux et une base de données informatisée nationale (contenant des données de recensement et des cartes numériques) sont disponibles pour les responsables du redécoupage et pour les personnes souhaitant évaluer des propositions de redécoupage et présenter leurs propres propositions.
L’un des principaux résultats de cette confluence d’événements a été la participation active et informée de plusieurs groupes d’intérêts qui étaient précédemment exclus du processus du redécoupage électoral aux États-Unis. Cette participation des groupes de défense des droits civiques (en particulier) a conduit dans plusieurs États à l’adoption de plans de redécoupage donnant aux groupes minoritaires une plus grande représentation dans les corridors du pouvoir. Par exemple, pour les élections au Congrès, 24 nouvelles circonscriptions ont été créées dans lesquelles les électeurs issus de groupes minoritaires forment la majorité. Cela a mené à l’élection au Congrès de plus de membres de minorités qu’auparavant. Cependant, pour pouvoir créer ces circonscriptions tout en respectant les contraintes d’égalité de la population, plusieurs normes de délimitation des circonscriptions ont dû être compromises, et en particulier la compacité géographique de ces circonscriptions.
Cette étude de cas met en évidence des éléments importants en ce qui concerne l’utilisation de systèmes d’information géographique pour le redécoupage électoral :
Bien que les systèmes d’information géographique informatisés puissent aider à démocratiser le processus de redécoupage électoral, cela n’est possible que si les autorités chargées de cette tâche sont impartiales et si les partis politiques et les groupes d’intérêt intéressés ont accès aux données et aux technologies pertinentes. Comme les ordinateurs et les logiciels de SIG deviennent de plus en plus abordables, ce problème se pose de moins en moins. Mais dans plusieurs pays, le matériel et les logiciels requis se révèlent inaccessibles pour la plupart des groupes. De plus, la formation sur les systèmes d’information géographique est difficile à acquérir. |
