Élections et technologie

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Questionnaire Élections et technologie

 

L’introduction des technologies de l’information et des communications dans le processus électoral engendre à la fois l’intérêt et l’inquiétude aussi bien des électeurs que des administrateurs électoraux du monde entier. Aujourd’hui, la plupart des organismes de gestion électorale (OGE) recourent aux nouvelles technologies dans le but d’améliorer le processus électoral. Ces technologies vont des instruments de la bureautique de base tels que le traitement de texte et les tableurs jusqu’à des outils beaucoup plus sophistiqués de traitement des données, tels que les bases de données, le balayage optique et les systèmes d’information géographique.

 

Certains de ces instruments sont disponibles depuis un certain temps et leurs forces et faiblesses sont bien connues. Chaque année cependant, de nouvelles technologies et de nouveaux outils sont lancés sur le marché. Il existe par exemple divers systèmes de vote qui automatisent l’enregistrement ou le comptage des votes. D’autres vérifient l’admissibilité de l’électeur et son identité. Certains pays font aussi des expériences de vote par Internet afin de faciliter le vote et d’accroître la participation électorale. Tous ces efforts doivent assurer la crédibilité du processus électoral et la fiabilité des résultats des élections.

 

Alors que ces technologies ouvrent des nouvelles frontières et offrent des nouvelles possibilités pour le processus électoral, spécialement pour les opérations de vote, il pourrait y avoir des risques imprévus tels l’accroissement de l’achat de votes ou la difficulté de vérifier les résultats d’une élection. Une attention particulière doit être apportée aux risques d’utilisation inappropriée ou inopportune de la technologie, surtout si elle peut compromettre la transparence du processus électoral, son appropriation locale ou sa viabilité.

 

Parmi toutes les nouvelles technologies, le public s’intéresse le plus à celles qui permettent le vote électronique, et le projet ACE a préparé une section « Focus » consacrée à ce sujet. Cependant, le but du module « Élections et technologie » est de présenter les technologies qui touchent une variété d’activités liées à l’administration des élections.

 

ACE Versión 1.0 - Élections et technologie

Vue d’ensemble – Élections et technologie

Pourquoi « Élections et technologie »?

La signification de « technologie »

La mise en œuvre de la technologie pour l’administration électorale

Quels types de technologie seront-ils abordés dans ce module?

 

Pourquoi « Élections et technologie »?

 

Dans de nombreux pays, la technologie est présente dans les activités liées au processus électoral; dans certains cas, elle est essentielle à l’organisation des élections. La technologie sert par exemple à la compilation des listes des électeurs, la délimitation des circonscriptions, la gestion et la formation du personnel, l’impression des bulletins de vote, la conduite de campagnes d’éducation civique, l’enregistrement des votes, le comptage des votes, ainsi que la consolidation et la publication des résultats des élections. L’usage approprié de la technologie dans les élections peut accroître l’efficacité administrative, réduire les coûts à long terme et améliorer la transparence politique.

 

Le niveau de complexité de la technologie utilisée pour l’administration électorale varie énormément à travers le monde. La technologie évolue si rapidement que les OGE doivent constamment reconsidérer la façon dont ils l’utilisent afin de déterminer s’ils doivent adopter de nouvelles solutions pour améliorer leur rendement.

Ce module Élections et technologie (ET) vise à aider les OGE à le faire en :

·         décrivant les technologies utilisées dans les processus électoraux;

·         présentant des indications utiles pour l’évaluation, le choix et la mise en œuvre des nouvelles technologies;

·         fournissant les exemples des meilleures pratiques dans l’utilisation de la technologie ainsi que des exemples où la technologie n’a pas apporté les résultats attendus;

·         examinant certaines technologies émergentes et tendances pour repérer celles qui pourraient être utilisées pour les élections dans un futur proche.

Le module ET est différent des autres modules du projet Administration et coût des élections (ACE). Alors que les autres abordent des aspects précis du processus électoral, celui-ci traite de la technologie appropriée pour tous ces aspects.

 

L’utilisation de la technologie dans les élections n’est pas une fin en soi, mais elle est utile dans les divers domaines de l’administration électorale. Par exemple, des systèmes de gestion électronique de bases de données peuvent être utilisés dans plusieurs composantes du processus électoral, telles que les listes des électeurs, les inventaires du matériel, la gestion du personnel, la paie, la dissémination des résultats électoraux et les statistiques.

 

Pour situer l’utilisation de la technologie par rapport à des processus électoraux précis, le module ET contient les liens vers des modules pertinents du site Web du projet ACE et vers Internet.

 

La signification de « technologie »

 

La technologie peut être définie comme tout ce qui suppose l’utilisation de la science et de l’ingénierie. Comme cette définition générale peut englober tout article manufacturé, une définition plus limitée est adoptée afin de s’en tenir à des articles directement pertinents à l’administration électorale.

 

Une technologie peut être nouvelle à un endroit et ancienne ailleurs, et le concept même de technologie peut évoluer. La presse de Gutenberg, les montres, les machines à écrire, les stylos à bille étaient considérés comme de nouvelles technologies lors de leur invention, mais au 21^e siècle on ne les considère guère comme des technologies.

 

Le module « Élections et technologie » fait souvent référence à des logiciels et de l’équipement électronique tels qu’ordinateurs, imprimantes, balayeurs optiques et lecteurs de codes à barres, et Internet. Mais il existe d’autres technologies utilisées dans les élections qui n’impliquent pas directement les ordinateurs, mais de nouveaux matériaux tels que le carton, la fibre de verre et le plastique utilisés dans l’équipement de vote.

 

Dans le cadre de ce module, la technologie peut être une technologie existante ou soi-disant ancienne, aussi bien qu’une technologie émergente ou en développement. Elle peut comprendre le matériel informatique et le logiciel, d’autres équipements électroniques, des appareils mécaniques et certains matériaux. Il peut aussi être question d’innovations et techniques non électroniques ayant des applications électorales précises.

 

L’accent est mis surtout sur les questions pratiques telles que les types de technologies utilisées dans divers pays et la façon d’aborder la mise en œuvre et l’entretien des technologies.

 

La mise en œuvre de la technologie pour l’administration électorale

 

En ce qui concerne la mise en œuvre de technologies précises pour l’administration électorale, il y a quelques considérations à prendre en compte. Certaines sont communes à toute mise en œuvre de la technologie et d’autres sont beaucoup plus spécifiques au processus électoral.

 

Les élections peuvent être une activité à haut risque. Elles doivent être organisées convenablement, ouvertes à un examen minutieux du public et essentiellement à l’abri des erreurs. Contrairement à d’autres applications de la technologie, où les systèmes peuvent être mis en place et éprouvés graduellement sur une période prolongée, de nombreux systèmes électoraux sont utilisés pour la première fois le jour de l’élection et doivent aussitôt fonctionner correctement sans quoi l’élection elle-même peut être compromise.

 

Un organisme de gestion électorale doit envisager la mise à niveau de la technologie existante par opposition à l’introduction de nouvelle technologie. Des évaluations approfondies sont nécessaires pour éviter d’engager des coûts exorbitants pour une amélioration relativement mineure. Selon le cas, il peut être préférable de continuer à utiliser un système existant.

 

Ceci conduit à la question de la rentabilité de la mise en œuvre d’une nouvelle technologie. Les études d’évaluation des coûts et des économies liés à l’introduction de la technologie nécessitent de prendre en compte non seulement les coûts initiaux liés à l’acquisition de l’équipement et du matériel, mais aussi le coût de l’établissement d’un nouveau système, de l’expertise additionnelle nécessaire et des besoins en gestion et en entretien quotidien. (Il faut souvent obtenir des fonds supplémentaires selon le processus budgétaire pertinent du gouvernement.)

 

Une autre considération est la durabilité de la technologie évaluée. Dans la plupart des cas, il faut s’assurer que la technologie adoptée peut être utilisée pendant de longues périodes couvrant plusieurs élections. L’adoption d’une technologie susceptible de devenir rapidement obsolescente ou inutilisable peut s’avérer coûteuse et insoutenable à long terme.

 

Certaines technologies évoluent à un rythme tellement rapide qu’il est presque impossible d’éviter l’obsolescence à court terme. Dans ce cas, il est important d’étudier les normes et les tendances de la technologie existante dans le but d’adopter des mesures protectrices à même de réduire à la fois l’impact des versions et systèmes futurs et les incompatibilités techniques. L’ordinateur portable donne un bon exemple de la manière dont une technologie de pointe peut rapidement devenir obsolescente et, par conséquent, de l’importance qu’il y a à choisir les fournisseurs qui assurent la compatibilité future afin de faciliter le transfert des données à partir d’un ordinateur obsolescent à un nouveau. Par ailleurs, des options comme la location d’équipement au lieu de l’acquisition peuvent être envisagées pour optimiser l’allocation des ressources.

 

Pour déterminer l’opportunité de la mise en œuvre de nouveaux systèmes avec de nouvelles technologies, d’autres facteurs tels que l’environnement physique local et l’infrastructure doivent être pris en considération. Par exemple, un pays ayant une alimentation électrique intermittente peut ne pas être un milieu approprié pour l’implantation d’un vaste réseau informatique nécessitant une source d’électricité fiable. L’humidité élevée ou le niveau élevé de poussière et de sable peuvent aussi restreindre le choix de la technologie appropriée.

 

Les questions de sécurité entrent également en jeu. Particulièrement pour les systèmes utilisés pour l’enregistrement, la collecte ou la transmission des données électorales, la technologie doit assurer la sécurité des données aussi bien ou mieux que le traitement manuel équivalent à remplacer.

 

Avant l’introduction de nouvelles technologies, il est important de consulter tous les intervenants qui seront probablement touchés. Le personnel de l’OGE doit être disposé à mettre en œuvre les changements et capable de le faire.

 

Les participants au processus électoral tels les partis politiques, les candidats, les députés et les médias doivent être consultés si le changement les touche, par exemple si un système de vote électronique est envisagé. La nouvelle technologie peut aussi exiger la révision des lois et règlements électoraux, ce qui signifie que ces changements doivent être négociés et assurés avant de s’engager à adopter la nouvelle technologie.

 

Le temps alloué pour la mise en œuvre d’une nouvelle technologie doit être soigneusement évalué et précisé :

·         pour consulter les intervenants;

·         pour cerner et évaluer les besoins;

·         pour évaluer et choisir la technologie précise à adopter;

·         pour mettre en œuvre le nouveau système;

·         pour examiner les caractéristiques et les résultats du système afin de s’assurer qu’il fonctionnera convenablement au moment voulu;

·         pour former les utilisateurs du système.

Les OGE sous-estiment souvent le temps nécessaire à la mise en œuvre d’un nouveau système. Et pourtant, si le temps alloué à la mise en œuvre du nouveau système n’est pas suffisant ou si son implantation est précipitée, même si le système est considéré comme étant prêt au moment d’élection, il y a un risque accru d’une défaillance critique. (Vers la fin des années 1990, dans un pays d’Amérique latine, des élections ont été annulées le jour du vote parce que le nouveau système n’était pas prêt.)

 

Un autre piège potentiel est de tenter d’en faire trop, trop rapidement. Dans la mesure du possible, le mieux est d’introduire les nouvelles technologies graduellement, même au fil de plusieurs scrutins, au lieu de tenter de les mettre en application d’un seul trait.

 

Une fois prise la décision d’adopter un nouveau système, il faut concevoir un plan de mise en œuvre précisant les résultats attendus, les échéances, l’attribution des responsabilités, les listes de contrôle, les normes, les moyens de contrôle de la qualité, la formation du personnel de soutien, la formation des utilisateurs et le budget de l’implantation. Si possible, il peut être utile d’entreprendre d’abord un programme pilote pour tester le nouveau système sur une petite échelle.

 

Après le test réussi des systèmes pilotes, les préparatifs à la mise en œuvre du système à l’échelle réelle peuvent commencer, y compris un « essai en charge » où le système est testé en faisant une simulation ressemblant autant que possible à la situation réelle.

 

Une autre étape essentielle pour une mise en œuvre réussie d’un système utilisant les nouvelles technologies est de déterminer qui va utiliser le système et à quel titre, en vue d’organiser les séances de formation voulues. Dans le cas des systèmes utilisés uniquement par le personnel de l’OGE par exemple, il peut être nécessaire de former uniquement les employés concernés. Lorsque le système est utilisé par le personnel de l’OGE et d’autres personnes, différentes séances de formation peuvent être nécessaires, une adaptée au personnel et d’autres pour les tierces personnes. Par exemple, si un système de vote électronique est introduit, il peut être opportun de former des employés de l’OGE comme formateurs qui, à leur tour, formeront les agents de bureau de vote pour qu’ils puissent aider les électeurs. En plus, une vaste campagne de communication peut être organisée pour préparer les électeurs à la manipulation du nouveau système et de la nouvelle technologie. Le temps nécessaire à la formation des utilisateurs devra être prévu dans le plan de la mise en œuvre.

 

Il y a ensuite la question des risques. Toute technologie, nouvelle ou ancienne, peut échouer. Quand des nouvelles technologies sont mises en œuvre pour la première fois, le risque d’échec peut être plus grand qu’avec les systèmes éprouvés et validés.

 

En conséquence, il est important d’avoir en place des plans d’urgence. Il s’agit souvent de prévoir l’installation de systèmes de dépannage manuels qui peuvent être mis en œuvre rapidement en cas de défaillance de la technologie. Par exemple, si le vote est compté électroniquement, des plans doivent être en place pour permettre le passage à un comptage manuel au besoin. Les systèmes informatiques doivent également être conçus avec des systèmes de secours appropriés, par exemple grâce à des serveurs miroirs, la sauvegarde automatisée de copies des données et des dispositifs hors site pour le stockage régulier des données.

 

Quels types de technologie seront-ils abordés dans ce module?

 

Si un OGE envisage l’utilisation d’une nouvelle technologie pour une élection, il peut commencer par examiner quelle technologie est déjà utilisée à des fins semblables, qui l’utilise et quels problèmes sont survenus au cours de son utilisation. Le module « Élections et technologie » se penche sur trois principales catégories de technologies utilisées à travers le monde :

 

• communications : la télécommunication, la radio, les réseaux et Internet;
• matériel et logiciel informatique : le traitement de texte, les tableurs, les systèmes de gestion de base de données;
• autres technologies : les dispositifs électroniques et mécaniques spécialisés, et les innovations et matériaux non électroniques.

 

Sont ensuite examinées des technologies spécialisées de l’administration électorale, visant par exemple :

 

• la géographie électorale;
• l’enregistrement des électeurs;
• la réglementation des partis et des candidats;
• les communications avec les électeurs;
• les opérations de vote;
• la gestion organisationnelle.

 

Le module ET touche également des questions liées à l’utilisation de la technologie, telles que la gestion de la technologie et les tendances qui peuvent conditionner l’utilisation future de la technologie dans les élections.

Bibliographie

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Principes de base – Élections et technologie.

Toutes les fois qu’un OGE envisage d’utiliser la technologie pour faciliter et améliorer le processus électoral, il est recommandé de suivre plusieurs principes de base qui ont été cernés au cours des années et qui peuvent aider à établir et à maintenir la confiance du public dans le processus électoral.

 

Ces principes de base sont les suivants :

·         considérer la nouvelle technologie dans une perspective globale;

·         évaluer l’impact de l’introduction des nouvelles technologies;

·         maintenir la transparence et assurer le comportement éthique lors de l’adoption de la nouvelle technologie;

·         étudier les questions de sécurité liées à la nouvelle technologie;

·         tester l’exactitude de résultats produits par l’utilisation de la technologie;

·         assurer la confidentialité;

·         assurer l’inclusivité;

·         examiner la rentabilité de la technologie;

·         évaluer l’efficacité;

·         évaluer la viabilité;

·         évaluer la flexibilité de la technologie en cas de changement à la réglementation électorale;

·         examiner le service fourni aux utilisateurs et la confiance des utilisateurs envers la nouvelle technologie.

 

Considérer la nouvelle technologie dans une perspective globale

 

La technologie est seulement un outil et non une fin en soi. Quand la technologie est utilisée pour toute activité liée à l’administration électorale et aux élections, il importe de considérer soigneusement le contexte dans lequel elle est utilisée. Par exemple, si la technologie est utilisée pour le comptage des votes, les principes de base qui s’appliquent au comptage des votes s’appliquent aussi à la technologie.

 

Il est également bon de garder à l’esprit que les processus électoraux mettent en jeu davantage que des opérations et de la technologie. Il y a également les lois, la réglementation et les lignes directrices pertinentes, le contexte social et politique, la culture organisationnelle, les modalités conçues en fonction de la technologie et la formation des techniciens et des utilisateurs.

 

Évaluer l’impact de l’introduction des nouvelles technologies

                  

Quand un nouveau système est envisagé pour en remplacer un autre, il faut évaluer les répercussions du changement pour tous les intervenants.

 

Une fois que le système est adopté, la phase de transition doit être soigneusement gérée pour s’assurer que des problèmes ne se produisent pas et que toutes les fonctions peuvent continuer à être effectuées efficacement.

 

Voici quelques stratégies que les administrateurs électoraux peuvent utiliser pour réduire au minimum l’impact des nouveaux systèmes, de la nouvelle technologie et du changement sur les processus électoraux :

 

·         donner le plus de temps possible pour la mise en œuvre et éviter de la commencer à l’approche du jour d’élection;

·         garder à l’esprit que la mise en œuvre d’un nouveau projet prend souvent plus de temps que prévu;

·         prévoir que les nouveaux systèmes soient prêts bien avant la date possible d’élections, et imposer les dates limites après lesquelles aucun changement du système n’est permis;

·         avoir des solutions de rechange prêtes à être mises en œuvre au cas où le nouveau système ne peut pas être utilisé, pour quelque raison que ce soit;

·         gérer l’information sur la technologie et les changements de sorte que les intervenants n’aient pas des attentes irréalistes et n’imposent pas des dates limites impossibles à respecter;

·         éviter d’imposer une technologie nouvelle, non éprouvée ou inadaptée;

·         prévoir suffisamment de temps pour tester minutieusement les nouveaux systèmes;

·         pourvoir à la formation nécessaire du personnel et des utilisateurs.

 

Le calendrier de la mise en œuvre d’un système peut être influencé par le fait qu’il y ait des élections à dates fixes ou à dates variables. Avec les élections à dates fixes, les calendriers de la mise en œuvre peuvent être établis autour d’une date connue des élections tandis qu’avec les élections à dates variables, les nouveaux systèmes devraient idéalement être en place et prêts à servir avant la date de la tenue possible d’une élection.

 

Maintenir la transparence et assurer un comportement éthique lors de l’adoption de la nouvelle technologie

 

La transparence, supposant la franchise et la reddition de comptes, est un facteur clé pour la crédibilité des élections démocratiques. Un indicateur de la transparence peut être l’accès des observateurs à la fois nationaux et internationaux à toutes les procédures à chaque étape du processus électoral.

 

Avec des processus manuels, la transparence est relativement simple, d’autant que les processus sont habituellement visibles, et il n’est pas difficile d’assurer un accès satisfaisant aux observateurs. En revanche, avec l’usage des certaines technologies, il peut être difficile ou même impossible aux observateurs d’attester que les résultats sont corrects. Les systèmes de vote électroniques sont un exemple où, dans certains cas, il est presque impossible de s’assurer que le vote enregistré est en fait le vote de l’électeur et que, en conséquence, le résultat du comptage est exact. Par contre, l’utilisation de la technologie peut augmenter la transparence une fois que la saisie des données dans le système est validée, et des rapports comportant très peu d’erreurs peuvent être produits à partir d’une grande quantité de données.

 

Avec l’utilisation des technologies, la transparence peut devoir être assurée de manières complètement différentes selon la technologie. Il peut être nécessaire de recourir à des techniques telles que la création des pistes de vérification, la création des fichiers souches, les vérifications de code, les signatures numériques et les contrôles de compilations, parmi tant d’autres.

 

En conséquence, les aptitudes requises des observateurs des processus électoraux utilisant diverses technologies peuvent être complètement différentes de celles requises pour observer des processus manuels. Pour assurer la transparence, l’OGE peut solliciter l’aide d’experts ou d’auditeurs spécialisés capables de vérifier la fiabilité de ses systèmes et de pourvoir à la formation spéciale des observateurs.

 

Au sujet des questions de transparence et de confiance, les OGE sont appelés à suivre les principes d’éthique appropriés lors de la mise en œuvre d’une nouvelle technologie. Par exemple, en choisissant les fournisseurs de la technologie, les OGE sont censés s’assurer que les processus d’appel d’offres sont équitables et publics, sans favoritisme ni corruption, et que toutes les procédures d’approvisionnement du gouvernement applicables à la sélection de la technologie sont suivies.

 

En achetant du matériel et du logiciel, les OGE doivent s’assurer que les licences nécessaires sont obtenues. Indépendamment des problèmes légaux et d’éthique liés à l’utilisation du logiciel non autorisé ou non enregistré, les utilisateurs courent également le risque de ne pas être avertis de la présence de virus connus, des correctifs du logiciel ou des mises à jour.

 

Étudier les questions de sécurité liées à la nouvelle technologie

Les systèmes informatiques utilisés pour des élections doivent bénéficier de niveaux élevés de sécurité. Il doit être impossible à des personnes non autorisées d’accéder aux données électorales sensibles, de les changer ou de les télécharger. Des niveaux démontrables de sécurité sont une autre manière de s’assurer que les systèmes d’élection sont transparents et dignes de confiance.

Divers mécanismes peuvent servir à la sécurité informatique, y compris la protection par mot de passe, l’encryptage, les programmes de vérification et l’isolement physique.

Tester l’exactitude des résultats produits par l’utilisation de la technologie

L’exactitude est essentielle à la crédibilité d’une élection, en particulier en ce qui concerne les listes des électeurs, l’enregistrement du vote, le comptage des voix et la production de rapports sur les résultats d’élection. Pour s’assurer que les systèmes technologiques sont dignes de confiance, il doit y avoir des moyens de tester et de vérifier l’exactitude de l’enregistrement des données et des résultats qui en dérivent.

 

L’exactitude du système peut être examinée en saisissant aléatoirement des données connues dans le système et en vérifiant que les résultats produits sont exacts. En plus, pour les systèmes de vote, un test doit être réalisé pour vérifier que le même ensemble de données traitées par divers systèmes semblables, mais indépendants et choisis de façon aléatoire produit les mêmes résultats.

 

Dans l’ensemble, on s’attendrait à ce que l’exactitude augmente au fur et à mesure que des technologies nouvelles et améliorées sont adoptées.

 

Assurer la confidentialité

Les systèmes informatiques électoraux contiennent souvent des données personnelles sur un grand nombre de personnes, y compris noms, adresses et autres détails personnels. De nombreux pays possèdent des lois et des politiques sur la confidentialité qui limitent l’accès à l’information personnelle; comme principe général, chaque personne a le droit à la confidentialité personnelle. Si la confidentialité d’une personne est violée par l’utilisation inappropriée des données électorales, aussi bien la personne que le respect accordé au processus électoral peuvent en souffrir.

 

En conséquence, la sécurité établie dans les systèmes informatiques électoraux devrait tenir compte de la nécessité de préserver la confidentialité des données personnelles. Des pistes de vérification peuvent être intégrées aux systèmes contenant les données personnelles, pour dépister et surveiller les personnes qui ont accédé à des données personnelles ou les ont modifiées et pour empêcher toute violation de la confidentialité.

 

Assurer l’inclusivité

Lorsqu’une technologie ayant des répercussions pour les utilisateurs internes ou externes est adoptée, il est recommandé de consulter ces utilisateurs ou leurs représentants pour s’assurer que leurs besoins sont pris en compte et qu’ils sont convaincus que le nouveau système est acceptable et fiable. Il est important de fournir des informations suffisantes aux utilisateurs pour leur permettre de se sentir inclus dans le processus, ce qui rehausse la probabilité de réussite de la nouvelle technologie.

 

Comme la technologie utilisée dans les élections peut influer directement sur le processus politique, il est important de veiller à ce que ses utilisateurs se l’approprient, beaucoup plus que dans le cas d’autres systèmes de gouvernement.

 

En outre, des considérations d’accès et d’équité sont à prendre en compte lors de l’adoption de la nouvelle technologie pour s’assurer que les personnes ayant des besoins spéciaux puissent s’en servir.

 

Examiner la rentabilité de la technologie

Tout dépendant de l’application en cause, l’utilisation de la technologie peut exiger un important investissement direct, même si les avantages sont considérables et les économies possibles à long terme l’emporteront sur le coût initial. Par ailleurs, une technologie relativement peu coûteuse peut également remplacer un processus de faible technologie et coûteux, assurant des économies à long terme. Les coûts continus de l’entretien doivent également être pris en compte; ils peuvent être beaucoup plus importants que prévu.

Par conséquent, avant de s’engager à mettre en œuvre une nouvelle technologie, il est important de déterminer s’il est financièrement viable de le faire, en prenant un compte complet de tous les coûts et économies probables, notamment :

 

• les coûts de base directs de la technologie elle-même;
• les coûts prévus du matériel complémentaire tel que les périphériques et les communications;
• les coûts d’installation et de mise en œuvre;
• les coûts d’entretien et de dépannage sur la durée de vie du système (y compris ajout des nouveaux dispositifs et optimisation de performance et de capacité);
• les coûts prévus de l’entreposage de l’équipement;
• les coûts prévus liés à la documentation, à la conception de nouvelles procédures, à la formation du personnel et à la formation des utilisateurs;
• les avantages financiers prévus grâce à l’efficacité accrue;
• les coûts comparatifs d’autres technologies disponibles offrant la même fonctionnalité.

 

En outre, il peut être utile de procéder aux analyses suivantes :

·         le bilan coûts-avantages;

·         l’évaluation, en particulier, des améliorations prévues de l’efficacité ou du service en regard des coûts supplémentaires;

·         la probabilité de pouvoir assurer le financement pendant la durée de vie du projet;

·         l’évaluation de la possibilité de partager les coûts du nouveau système et de son entretien avec d’autres agences ou organismes;

·         l’évaluation des possibilités de coentreprises qui pourraient réduire les coûts sans compromettre l’intégrité;

·         l’évaluation des solutions semblables qui auraient été mises en œuvre par d’autres OGE ou autres.

 

Ces considérations et les résultats de ces études peuvent aider à mieux cerner les fonctions, les avantages et la satisfaction des utilisateurs que peut assurer la technologie envisagée. Ils peuvent également aider à établir l’estimation réaliste des coûts et économies attendus nécessaires à une évaluation approfondie du rapport coûts-avantages. Cette analyse aidera à déterminer si la technologie en vaut la peine, et si elle est viable et abordable.

 

Des améliorations relativement mineures peuvent ne pas justifier le coût supplémentaire. Si une technologie peu coûteuse de basse technologie est disponible et est acceptable pour la tâche en cause, il peut ne pas être nécessaire de mettre en œuvre une solution de haute technologie à coût élevé.

 

Autant que possible, l’espérance de vie de la technologie doit également être déterminée. En principe, une technologie qui peut être réutilisée pour plus d’un but ou pour plus d’une élection est plus rentable que celle qui ne peut être employée qu’une fois avant de devoir être remplacée.

 

En outre, avant de se décider à acheter une technologie, il faut s’assurer que les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de la mise en œuvre aussi bien que de l’entretien continu sont disponibles. En général, il s’agit d’obtenir les engagements voulus dans le cadre du processus budgétaire du gouvernement.

 

Évaluer l’efficacité

 

Bien qu’on s’attende souvent à ce qu’une nouvelle technologie soit plus efficace que l’ancienne, ce peut ne pas être le cas dans la pratique. Il est possible de remplacer un processus manuel efficace par un processus automatisé inefficace, si le nouveau processus n’est pas soigneusement conçu. En décidant de mettre en œuvre une nouvelle technologie, il est important de s’assurer que le nouveau système est plus efficace que celui qu’il remplace.

 

Un des avantages attendus de la technologie est sa capacité d’accomplir avec exactitude de grandes tâches complexes dans un temps relativement court comparé au temps nécessaire pour les effectuer manuellement. Alors que ceci peut permettre aux OGE de réaliser des économies en réduisant le personnel, il peut également en découler une pression additionnelle sur le personnel, du fait que la productivité augmente et qu’on attend davantage de lui.

 

Évaluer la viabilité

 

L’acquisition de la technologie est généralement coûteuse, mais si cette technologie est viable et peut être utilisée pour plus d’un but ou plus d’une élection, elle peut être rentable à long terme.

 

Une nouvelle technologie peut également exiger l’utilisation ou la disponibilité d’autres technologies ou d’infrastructures spécifiques, par exemple en matière de communications et d’approvisionnement électrique. Ainsi dans un pays qui a un approvisionnement électrique intermittent, mettre en œuvre un réseau d’ordinateurs individuels peut ne pas être le meilleur choix. L’humidité élevée ou le niveau élevé de poussière ou de sable peuvent également limiter le choix de la technologie appropriée.

 

De façon générale, l’infrastructure locale doit être à même de soutenir la technologie choisie. La technologie envisagée peut ne pas convenir à moins d’améliorer l’infrastructure, auquel cas les coûts et les avantages devront être soigneusement évalués.

 

Il faut également évaluer la capacité technique et financière de l’OGE de soutenir un nouveau système pendant une période convenue ou pendant sa durée de vie requise. Habituellement, il est souhaitable qu’une technologie adoptée soit utilisée pendant plusieurs années. Des fonds devront donc être assurés non seulement pour la mise en œuvre initiale, mais également pour la durée de vie prévisible de la technologie. Ces fonds doivent être évalués et garantis avant de choisir une nouvelle technologie.

 

Un autre aspect lié à la viabilité d’un nouveau système est la disponibilité du personnel possédant les aptitudes voulues pour l’utiliser et l’entretenir, soit au sein de l’OGE ou auprès de fournisseurs extérieurs de service. Les coûts liés à la mise à niveau des compétences et au renforcement des capacités du personnel de l’OGE et des fournisseurs de service doivent également être pris en considération.

 

Il faut par ailleurs éviter de tenter de trop accomplir trop rapidement. Au lieu de mettre en œuvre une technologie radicalement nouvelle (comparée à la technologie existante) en une seule étape, il peut être préférable d’effectuer le changement de façon graduelle au cours d’une série de scrutins.

 

Évaluer la flexibilité de la technologie en cas de changement à la réglementation électorale

 

Une technologie flexible est plus susceptible d’être rentable et viable. Il peut être souhaitable d’adopter une technologie qui peut servir à plusieurs fins, à condition de ne pas compromettre son utilité primaire.

 

Dans les cas d’environnements transitoires, où l’avenir des méthodes de gestion électorale est incertain, il est souhaitable d’éviter d’acheter la technologie qui est fortement spécialisée et non flexible. Il vaut mieux acheter des produits plus génériques qui se prêtent à une vaste gamme d’applications.

 

Un des avantages perçus de l’utilisation de la technologie pour des élections est sa capacité de fournir aux utilisateurs une plus grande flexibilité et plus d’options. Par conséquent, des procédures peuvent être mises en œuvre pour s’assurer que la nouvelle technologie ne réduit pas en fait la flexibilité en limitant le nombre d’options disponibles. Par exemple, il peut être préférable d’introduire le vote électronique comme une option au vote manuel, plutôt que de remplacer complètement le vote manuel. On peut ainsi s’assurer que les utilisateurs n’ayant pas l’accès électronique ou les aptitudes voulues ne soient désavantagés.

 

Examiner le service fourni aux utilisateurs envers la technologie

 

Les élections sont en grande partie une question d’offrir des services à des clients, les électeurs. En choisissant une nouvelle technologie, le niveau de service au client – ou la facilité d’utilisation et la satisfaction des électeurs, aussi bien que la façon dont la technologie est perçue par les utilisateurs – doit être une considération prioritaire pour l’OGE afin de s’assurer que la crédibilité du processus électoral n’est pas en danger.

 

Un certain nombre de stratégies peuvent être adoptées pour éviter les attentes irréalistes ou la méfiance des utilisateurs, et assurer la confiance :

 

·         l’évaluation de la réceptivité des intervenants lors de l’examen de technologies spécifiques;

·         la définition claire des objectifs de la technologie;

·         l’utilisation d’un processus ouvert et régulier de consultation avec tous les intervenants pertinents;

·         la vérification des implications légales de l’adoption d’une technologie donnée;

·         l’utilisation de processus rigoureux d’évaluation de la technologie, y compris des besoins et des risques de la mise en œuvre;

·         le maintien d’un niveau de sécurité convenable pour les différents aspects du processus électoral;

·         la vérification de la disponibilité des fonds pour couvrir tous les coûts de la mise en œuvre, de l’entretien et de la formation;

·         l’établissement de processus d’appel d’offres et d’achat transparents acceptés par tous les intervenants;

·         l’organisation de stratégies de formation efficaces pour les administrateurs électoraux et pour les utilisateurs;

·         l’évaluation des références, l’utilisation d’audits externes et l’exécution des vérifications voulues pour établir la crédibilité des fournisseurs externes, du personnel technique, des programmeurs de logiciel et des consultants qui fourniront et entretiendront la technologie.

 

Outre un processus de mise en œuvre rigoureux et bien structuré, l’adoption réussie d’une nouvelle technologie requiert l’acceptation, la confiance et la satisfaction de ses utilisateurs.

 

Contexte – Élections et technologie

Le contexte dans lequel une technologie est appliquée est une considération importante. Ce principe vaut particulièrement lors du choix d’une nouvelle technologie pour des processus électoraux, où des facteurs additionnels tels que des considérations politiques et sociales peuvent être plus importantes que les considérations technologiques.

 

Dans la mesure où différentes technologies se font disponibles, les OGE évaluent non seulement leur utilité dans la réalisation des tâches liées à l’administration électorale mais également l’impact qu’elles peuvent avoir sur les citoyens. Certaines technologies relevant de la bureautique et de la comptabilité sont utilisées par les OGE pour des questions d’administration et de gestion. D’autres, telles que celles servant à l’enregistrement des électeurs et au vote, ont un impact direct sur la façon dont les citoyens perçoivent l’ensemble du processus électoral.

 

Tous les pays n’évaluent pas une nouvelle technologie de la même manière. Différents pays choisissent différentes technologies et les adaptent à leurs propres systèmes d’élection. Une technologie éprouvée par un pays peut susciter une méfiance extrême dans un autre à cause du contexte politique, social et culturel.

 

C’est pourquoi lorsqu’un OGE évalue une technologie qui doit servir dans l’administration électorale de son pays, et en particulier dans ses opérations de vote, il doit être sensible à l’environnement social, culturel et politique du pays. Selon l’environnement – par exemple, quand une société est dans une transition politique –, les gens peuvent attendre plus d’une technologie qu’elle ne peut normalement produire, ou la nouvelle technologie peut engendrer des soupçons.

 

L’opposition politique à l’innovation ou au changement est également possible. Les élections sont par définition sujettes à des sensibilités politiques, et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie peut avoir un impact politique. Quand les partis politiques et les électeurs se méfient d’une technologie, la mise en œuvre d’un projet peut être retardée ou entièrement arrêtée. Par exemple, l’introduction du vote par Internet ou par téléphone peut accroître l’accès au vote, mais elle peut également augmenter les soupçons de fraude et d’achat de votes.

 

Il peut également y avoir une opposition bureaucratique à l’innovation ou au changement, particulièrement lorsque des intérêts acquis sont associés au système en place. L’adoption d’une technologie change souvent la nature d’un lieu de travail, même si elle ne réduit pas le personnel, parce qu’elle change les aptitudes nécessaires.

 

Les changements proposés de la technologie peuvent également donner lieu à des enquêtes publiques, qui sont une bonne manière de jauger la réaction des citoyens et de générer l’intérêt des médias. La coopération efficace d’un OGE à une enquête publique et aux évaluations indépendantes au début du processus est susceptible de favoriser la confiance et la compréhension de tous les intervenants.

 

Sécurité

 

La sécurité est également un facteur dans la réussite d’un processus électoral, en particulier lorsqu’un pays est en transition vers la démocratie. S’il y a un risque qu’un processus d’élection soit perturbé par l’agitation civile ou le sabotage, la technologie choisie doit être robuste et assez flexible pour fonctionner même si une partie du système devient inopérante. Ceci peut impliquer l’utilisation de stratégies telles que le maintien de sauvegardes multiples des données à plusieurs emplacements différents ou la mise en place de réseaux pouvant résister à la disparition d’un ou plusieurs liens. Le mieux pourrait être d’avoir des systèmes de secours manuels disponibles en cas de défaillance irrémédiable du système.

 

Cadre légal

 

Selon les systèmes électoraux et les instruments juridiques qui régissent les élections, il peut y avoir des restrictions à l’adoption d’une nouvelle technologie et au processus connexe d’approvisionnement. Par conséquent, une révision de ces instruments juridiques peut être nécessaire avant l’adoption d’une nouvelle technologie.

 

La réglementation gouvernementale peut toucher l’adoption de la technologie de divers moyens :

·         limitation de l’achat de biens selon le type ou le lieu de fabrication;

·         limitation du type d’applications qui peuvent être développées, mises en œuvre et maintenues à l’interne ou en recourant à des fournisseurs externes;

·         exigence que les achats de technologie se fassent sous le contrôle ou avec l’approbation d’autorités compétentes externes à l’OGE;

·         exigence que le matériel ou le logiciel achetés soient compatibles avec ceux utilisés par d’autres organismes du gouvernement pour faciliter s’il y a lieu l’intégration des données;

·         établissement de normes minima et de contrôles de qualité à respecter lors de la mise en œuvre de nouveaux systèmes.

 

L’environnement juridique peut donc avoir un effet important sur la mise en œuvre d’une technologie par les OGE. Toutes les normes et restrictions à l’acquisition de technologie doivent être précisées au début de la planification pour éviter des conflits par la suite et s’assurer non seulement que la technologie envisagée sera adoptée, mais également que sa mise en œuvre se fera sans heurts.

 

La mise en œuvre des systèmes informatisés d’enregistrement des électeurs et l’utilisation de systèmes de vote électroniques, par exemple, exigent d’habitude un changement du cadre légal.

 

Tous les changements nécessaires au cadre légal doivent avoir été approuvés avant que des fonds soient engagés pour développer et mettre en œuvre de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies.

 

Comme la législation peut avoir un effet important sur le type de technologie qui peut être utilisé dans un processus électoral, il est recommandé d’inviter les législateurs à prévoir des lois ménageant de la flexibilité dans le choix de la technologie par les OGE.

 

Aperçu historique

 

Les élections telles que nous les connaissons aujourd’hui s’appuient sur des processus électoraux mis au point dans la deuxième moitié du 19^e siècle dans les démocraties naissantes. En ce temps-là, plusieurs nouveaux concepts électoraux ont été introduits. L’un d’entre eux est le vote secret exigeant une interface de vote anonyme, habituellement un bulletin de vote imprimé. Un autre est l’élargissement progressif du droit de vote, jusqu’au suffrage presque universel, exigeant une autorité pour la garde de registres imprimés des électeurs admissibles. L’élargissement du droit de vote a aussi créé la nécessité de communiquer avec la grande majorité de la population adulte, de recueillir ses votes et de les compter.

 

L’histoire de l’utilisation de la technologie pour des élections concerne les moyens dont on a satisfait à trois besoins : l’interface de vote, la liste des électeurs et la gestion du processus de vote.

 

Dans les années 1800, ces besoins étaient comblés en utilisant la technologie de l’époque, dont les presses d’imprimerie et des instruments d’écriture tels que les stylos à bille, stylos à plume et, vers la fin des années 1800, machines à écrire. Cependant, la plupart des processus étaient alors manuels (et le restent dans quelques endroits aujourd’hui). Les listes électorales étaient écrites à la main ou dactylographiées et gardées en livres ou sur des cartes. Les bulletins de vote étaient distribués, marqués et comptés manuellement. Les résultats d’élection étaient calculés manuellement et communiqués par un panneau de pointage et une copie de contrôle.

 

La fin des années 1800 a marqué le début de la révolution technologique qui se poursuit jusqu’à ce jour. Au fil des progrès de la technologie, les OGE ont appliqué diverses innovations à la gestion électorale.

 

La maîtrise de l’électricité a mené à l’utilisation de machines à écrire électriques, de processus d’impression plus efficaces, de dispositifs de vote électroniques et d’ordinateurs, en plus de tous les autres avantages qui font maintenant partie du quotidien comme un bon éclairage et un bon chauffage dans les milieux de travail. L’invention du moteur à combustion interne a révolutionné le transport, permettant le mouvement rapide de grandes quantités de matériel et de personnel sur une échelle sans précédent.

 

Le développement des techniques de communication de masse qui a eu lieu dans les années 1900 a également eu des implications électorales. L’enregistrement et la transmission de son et d’images ont mené à la radio, à la télévision, aux téléphones, aux télécopieurs, aux bandes sonores, aux cassettes vidéo, aux CD et à Internet, qui ont tous été utilisés à des fins électorales.

 

Alors que ces innovations technologiques ont amélioré graduellement la gestion du processus électoral à partir des années 1800 jusqu’au milieu des années 1900, il a fallu l’ordinateur pour le révolutionner.

 

Les ordinateurs d’aujourd’hui ont été inspirés par des machines de tabulation de cartes perforées inventées vers la fin des années 1800. Ces machines étaient elles-mêmes inspirées des systèmes de tissage à cartes perforées inventées en 1801 par le tisserand français Joseph Marie Jacquard.

 

Les premiers ordinateurs électroniques modernes ont été conçus dans les années 1940 et 1950, et ils sont rapidement devenus commercialement viables. L’une des utilisations électorales les plus précoces d’un ordinateur a été la compilation des résultats de l’élection présidentielle de 1952 aux États-Unis.

 

En 1960, de nombreuses grandes entreprises avaient déjà adopté les ordinateurs. La mise au point des transistors et des circuits intégrés a ensuite réduit la taille des ordinateurs par rapport aux immenses prototypes des années 50, puis le développement de l’ordinateur personnel dans les années 70 a rendu les ordinateurs accessibles à un grand nombre d’utilisateurs. Par ailleurs, la mise au point de programmes d’ordinateur faciles à utiliser a mis la capacité informatique à la portée du plus grand nombre. Les progrès de l’informatique se sont poursuivis à un rythme accéléré dans les années 80 et 90, et les ordinateurs sont devenus des outils indispensables dans les pays développés du monde entier, au travail et à la maison.

 

Depuis leurs débuts en tant que calculatrices automatiques relativement simples, les ordinateurs ont acquis une vaste gamme de capacités, dont la compilation de données et l’analyse statistique, le stockage et la manipulation d’information, l’édition et l’impression électroniques, le traitement de texte, la communication et le divertissement.

 

Les ordinateurs n’ont commencé à produire un effet important sur la gestion électorale que dans les années 70 et 80. Exception faite de l’utilisation des machines de vote mécaniques aux États-Unis, jusqu’au début des années 70, la plupart des processus électoraux se fondaient encore sur les bulletins de vote imprimés et les manuscrits laborieusement compilés ou les listes électorales dactylographiées.

 

Dans les années 70 et 80, l’utilisation croissante des ordinateurs dans les entreprises, d’abord de grands ordinateurs centraux puis des ordinateurs individuels plus petits et plus abordables, a de plus en plus mené à l’utilisation d’ordinateurs pour des applications électorales. Les premières utilisations comprenaient la compilation des résultats électoraux et le stockage et la récupération électroniques des données des listes électorales. Alors que les systèmes informatiques se développaient sans cesse, les utilisations électorales ont suivi le rythme de sorte que les ordinateurs sont aujourd’hui utilisés dans pratiquement chaque partie du processus électoral dans certaines régions du monde.

 

La plupart des applications technologiques ayant des utilisations électorales sont de nature générale et peuvent être utilisées pour de nombreuses tâches différentes outre la gestion électorale. Au moins, une branche de la technologie est toutefois spécifique aux élections : les machines de vote mécaniques ou électroniques. Celles-ci ont surtout été utilisées aux États-Unis.

 

Les premières machines de vote mécaniques utilisaient des leviers pour tourner des roues de comptage. La première utilisation officielle d’un type de machine de vote à levier a eu lieu à Lockport, dans l’État de New York, en 1892. Son utilisation s’est graduellement répandue; en 1930, des machines à levier étaient installées dans presque chaque grande ville des États-Unis. En 1960, plus de la moitié des votes aux États-Unis étaient exprimés au moyen de machines à levier.

 

Un autre type de machine de vote mécanique est la machine à carte perforée, conçue dans les années 50 et 60. Les électeurs utilisent un dispositif pourvu pour perforer des trous vis-à-vis des noms de leurs candidats préférés sur les bulletins de vote. Après la clôture des scrutins, les résultats sont compilés par les compteurs des cartes mécaniques.

 

Les systèmes de vote par lecture optique ont été développés dans les années 70. Les électeurs font des marques sur les bulletins de vote pour indiquer le choix de leur candidat. Un appareil lit ensuite les marques et calcule les résultats.

 

Dans les années 90, les progrès en informatique ont mené à l’introduction des systèmes de vote à enregistrement électronique direct (EED). Ces systèmes permettent à l’électeur d’enregistrer directement son vote en utilisant un affichage informatisé du bulletin de vote assorti de dispositifs mécaniques ou électro-optiques. Une fois que les électeurs ont fait leur choix de vote, le dispositif traite les données grâce à un logiciel et enregistre les données du vote et l’image du bulletin de vote dans des dispositifs de mémoire internes utilisés pour compiler les résultats.

 

En 1996, plus de 98 % des votes aux élections locales et présidentielles aux États-Unis ont été exprimés en utilisant une de ces méthodes mécaniques ou électroniques.

 

Depuis les années 90, on utilise également le téléphone comme système de vote EED. Les électeurs peuvent enregistrer leurs voix directement dans les systèmes informatiques à l’aide du clavier téléphonique. Ils peuvent s’identifier avec un numéro d’identification personnel (NIP) et enregistrer leurs choix en suivant les messages enregistrés.

 

Vers la fin des années 90, Internet a fait son entrée dans le milieu électoral. Encore une fois, les États-Unis ont montré la voie à suivre dans les innovations technologiques électorales, quand le vote par Internet a été utilisé lors des primaires des élections présidentielles en 2000.

 

Il est important de noter qu’aujourd’hui différentes régions du monde se situent sur des points très différents du continuum de la technologie. Le niveau de la sophistication des applications technologiques servant aux élections varie considérablement d’un pays à l’autre. Alors que les systèmes de vote électroniques et mécaniques sont communs aux États-Unis et dans quelques pays asiatiques, sud-américains et européens, et que les ordinateurs sont utilisés pour la gestion générale des élections dans de nombreux pays développés, beaucoup d’autres pays moins développés organisent encore les élections en utilisant des techniques manuelles semblables à celles utilisées dans les années 1800.

Auteurs du sujet « Élections et technologie »

Le sujet Élections et technologie du projet ACE est un des trois nouveaux modules qui ont été élaborés après que les neuf modules originels ont été lancés sur le site Web en 1998. (Les autres sont Médias et élections, et Intégrité électorale).

Après le lancement initial, l’équipe du projet a rapidement compris que l’utilisation de la technologie aux fins d’une élection a des répercussions si importantes pour de nombreux aspects de l’administration électorale qu’elle mérite son propre sujet dans le cadre du projet ACE. À la différence des autres sections, qui se concentrent sur des thèmes spécifiques à l’organisation des élections, comme Systèmes électoraux, Partis et candidats, Éducation de l’électorat et Délimitation de circonscriptions, le sujet Élections et technologie transcende toutes les facettes du processus électoral.

En 2000, Thérèse Laanela, chef du projet ACE à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), est devenue la coordonnatrice du module Élections et technologie. Elle a assigné la tâche d’auteur principal à Phil Green, le commissaire électoral du Territoire de la capitale australienne (ACT), qui a contribué au sujet Dépouillement des votes.

Phil Green est le commissaire électoral de l’ACT depuis 1994, une position qu’il occupe toujours au moment de la rédaction en 2006. Auparavant, il a travaillé pour la Commission électorale australienne de 1982 à 1992. La Commission électorale de l’ACT a été établie en 1994 afin d’organiser les élections de l’Assemblée législative de l’ACT – Parlement local de la capitale nationale de l’Australie. Ayant l’avantage de démarrer une nouvelle administration électorale, Phil a pu devenir un pionnier en matière de technologie aux fins électorales, en utilisant des ordinateurs pour automatiser plusieurs tâches.

Quand il a commencé à examiner le sujet Élections et Technologie, il travaillait à l’implantation d’un système électronique de vote et de comptage des voix pour les élections de l’Assemblée législative de l’ACT. Ce système (voir www.elections.act.gov.au/Elecvote.html) a été utilisé avec grand succès aux élections de 2001 et 2004 de l’Assemblée législative. Le système de vote électronique de l’ACT reste le seul système de vote électronique utilisé pour des élections parlementaires en Australie (en mars 2006).

 

Phil pense que ce sujet devrait être rédigé dans la perspective de la gestion électorale, plutôt que d’un point de vue technique. Alors qu’il y avait abondance de manuels techniques, il n’existait aucun guide simple de l’application de la technologie aux élections. Après avoir reçu quelques conseils initiaux de Thérèse Laanela et d’autres membres de l’équipe du projet ACE, il s’est mis à écrire, en prenant plusieurs mois de congé sans solde de son travail de commissaire électoral de l’ACT.

 

La première version du sujet Élections et technologie a été publiée dans le site Web du projet ACE en 2001; elle comportait des études de cas provenant du monde entier, y compris la Palestine, la Russie, Sainte-Lucie et les États-Unis. Étant donné la nature de la technologie, le contenu est devenu presque immédiatement dépassé en raison de l’apparition de nouveaux logiciels et de nouveau matériel ainsi que de nouvelles expériences dans la technologie électorale. L’élection américaine de 2001 a attiré l’attention du monde entier sur les failles des cartes perforées utilisées comme bulletins de vote et a mené à la revendication d’une confirmation du vote sur papier dans les systèmes de vote électroniques.

 

Conscient du fait que le sujet Élections et technologie exigerait de fréquentes mises à jour pour assurer son actualité et sa pertinence, l’équipe du projet ACE a recommandé que Maria Helena Alves, l’une des membres fondatrice du projet ACE et chef de projet au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies jusqu’à la fin de 2002, se charge de cette tâche.

 

Helena Alves avait fait carrière en tant qu’ingénieure des systèmes et des logiciels dans l’industrie privée jusqu’à son entrée au Centre Informatique de l’ONU à New York, en 1981. En 1990, elle a rejoint le Département de la coopération technique pour le développement (DCTD) de l’ONU où elle a travaillé comme conseillère en systèmes de technologie de l’information (TI) pour des organismes du secteur public des pays en voie de développement. En 1992, elle a participé à l’organisation d’élections et depuis lors, elle a conçu et a géré plusieurs projets d’aide technique sous l’égide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Elle a aussi participé à des nombreuses missions d’aide technique afin d’évaluer les besoins des commissions électorales et les assister sur des questions techniques spécifiques.

 

Le fait de fournir de l’aide technique à des organismes chargés d’organiser des élections a fait comprendre à Helena la nécessité d’informations plus largement disponibles sur les questions relatives à l’administration électorale. En 1995, Horacio Boneo, le premier directeur de l’assistance électorale au sein du nouveau International IDEA, l’a invitée à participer avec des spécialistes du monde entier à une séance de réflexion sur la façon de créer et de mettre en œuvre une ressource d’information sur l’administration et le coût des élections qui serait accessible à l’échelle mondiale.

 

Helena a souscrit au projet pilote issu de la réunion et a continué à y travailler afin de définir l’approche technique et le contenu nécessaires à la publication électronique du projet ACE, même après sa retraite des Nations Unies. Elle a coordonné la préparation des sujets Délimitation de circonscriptions, Intégrité électorale, Cadre législatif et Opérations de vote pour les versions 0 et 1 du projet ACE.

 

Helena est fière de ce que le projet ACE a réalisé et a aimé travailler avec un grand groupe de personnes provenant de différentes organisations. Elle dit que l’expérience a été l’une des plus gratifiantes de sa vie professionnelle.

 

Helena partage également avec Phil et les autres membres de l’équipe de projet ACE l’opinion que le sujet Élections et technologie devait être abordé dans la perspective de la gestion électorale. Des sources plus techniques sont mentionnées dans tout le sujet pour répondre aux besoins précis des techniciens.

L’avenir des élections et de la technologie

La technologie développée au cours du 20^e siècle et des premières années du 21^e siècle, en particulier la technologie informatique, a dans de nombreux cas changé radicalement l’administration électorale et la conduite des élections.¶ Les étapes de base des élections sont certes restées les mêmes depuis l’avènement des démocraties modernes : inscription des électeurs, vote et dépouillement du vote. Par contre, l’organisation des élections mise aujourd’hui largement sur la technologie.

 

On peut d’ailleurs prévoir que dans les années à venir, de nouvelles technologies continueront de transformer la façon dont les élections sont menées.

 

Bien qu’il soit impossible de prédire exactement l’évolution future de ce processus, certaines tendances se dégagent. Elles sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.

 

La disparition du bulletin de vote imprimé

 

Les bulletins de vote imprimés ont bien servi le processus électoral. Ils sont relativement faciles à produire, à marquer et à dépouiller. Par contre, ils coûtent cher à imprimer et à distribuer, ils ne sont pas réutilisables et ils ne représentent pas un usage judicieux des ressources d’une administration électorale.

 

Du reste, ils ne sont pas nécessairement la meilleure façon d’enregistrer un vote et ils peuvent prêter à des fraudes comme l’achat de votes.

 

Leur dépouillement manuel est relativement fiable, mais laborieux et sujet à des erreurs. Les mêmes bulletins doivent parfois être comptés plusieurs fois.

 

La mise au point de nouvelles méthodes de vote électroniques peu coûteuses, faciles à mettre en œuvre, réutilisables et fiables pourrait mener au remplacement graduel du bulletin papier dans de nombreux pays.

 

La disparition du bureau de vote

 

Le bureau de vote physique doit être loué et doté en personnel et en équipement. Il pourrait devenir un anachronisme coûteux lorsque des systèmes de vote électroniques fiables peuvent être utilisés. Vu la tendance à l’offre de services publics en ligne, il pourrait devenir inutile de prévoir des lieux de vote physiques.

 

L’avènement des méthodes de vote électroniques

 

À mesure que les appareils électroniques deviennent moins chers, plus puissants et plus fiables, on peut prévoir que le recours à des méthodes de vote électroniques peu coûteuses mais fiables se répandra.

 

Le vote par Internet

 

Les problèmes de la sécurité et du contrôle de l’identité continuent de susciter la prudence envers le vote par Internet, mais de nombreux pays envisagent sérieusement d’y recourir du moins pour certaines élections. Il s’agit non seulement de faciliter la tâche des électeurs, mais aussi de parer à la tendance à l’abstention constatée depuis la fin du 20^e siècle.

 

On peut s’attendre à ce que ces problèmes soient bientôt résolus et que le vote par Internet devienne sécuritaire, sûr et généralisé. On ne devrait pas sous-estimer le potentiel d’Internet à changer la dynamique des processus électoral et politique.

 

Les référendums et les initiatives par Internet

 

L’accessibilité d’Internet mène déjà à la vision d’une démocratie numérique, dans laquelle les citoyens ordinaires peuvent voter directement sur des propositions législatives. De tels votes sont souvent considérés comme étant seulement indicatifs, mais ils sont parfois exécutoires. Ils laissent entrevoir une prise de contrôle du processus politique par les électeurs, d’une manière qui était autrefois impraticable. L’intérêt de cette tendance pour la démocratie fait toutefois l’objet de débats.

 

Les identités électroniques

 

Des systèmes électroniques de contrôle de l’identité permettent aux citoyens de participer au nouveau monde des services commerciaux et gouvernementaux en ligne. À mesure que progresse le recours à l’électronique pour des activités courantes telles que paiement des factures ou consultation des comptes bancaires, la pression augmente en vue du développement et de la mise en place de méthodes d’identification électroniques efficaces à l’échelle nationale et mondiale.

 

La diffusion électronique de l’information

 

Le 20^e siècle a été appelé l’ère de l’information. Jamais les citoyens ordinaires n’avaient-ils eu aisément accès à autant d’information. Il faut prévoir que le développement continu d’Internet et d’autres technologies électroniques perpétuera la tendance.

 

L’essor des possibilités de diffusion de l’information au-delà des méthodes traditionnelles dominées par les grands médias pourrait avoir de profondes répercussions pour le processus démocratique. Pour les OGE, les nouvelles méthodes de communication d’information par voie électronique créent de nouvelles options pour transmettre aux électeurs et à d’autres clients un large éventail de produits d’information.

 

Prestation de services par voie électronique

 

Outre les possibilités de l’électronique pour le vote et l’information, de nombreux services assurés par les OGE peuvent être offerts par voie électronique. L’inscription des électeurs, l’enregistrement des partis politiques, la présentation des candidats, la divulgation des dons et des dépenses, la prestation de conseils spécialisés et d’autres services des OGE commencent déjà à être accessibles électroniquement.

 

L’infrastructure électronique sans fil

 

Les nouvelles applications de la technologie peuvent être considérées comme étant adaptées uniquement aux pays développés, mais elles ont connu ces dernières années de grands progrès dans des pays ayant par ailleurs une infrastructure faible. En particulier, l’essor des communications sans fil, que ce soit par satellite, par micro-ondes ou par radio, permet déjà d’offrir des services électroniques dans de nombreuses régions isolées. De tels systèmes de communication, combinés avec des dispositifs peu coûteux d’inscription et de vote électroniques qui seraient produits à grande échelle, pourraient faciliter le vote de toute personne, partout au monde.

 

La livraison de services à distance

 

Lorsque les services sont offerts par voie électronique, nul n’est besoin que le fournisseur soit présent dans le quartier, la ville ou même le pays de l’utilisateur. Ainsi, un OGE peut choisir le lieu d’implantation de ses bureaux à la lumière de toute autre considération, sachant que ses services peuvent être livrés à distance par Internet, téléphone sans fil, communications satellite ou toute autre nouvelle technologie qui sera créée pour y succéder.

 

Un avenir résolument nouveau attend l’administration électorale.

Technologies utiles aux élections

Une élection est un événement complexe, à facettes multiples, ayant lieu à une date donnée et soumise à des lois et à des règlements précis. Tout le processus est organisé par un OGE. Les pays structurent et désignent leurs OGE de différentes façons, mais les responsabilités de tous les OGE sont semblables. Pour accomplir ses rôles et mandats, un OGE a besoin de personnel, d’équipement et de financement.

 

Les responsabilités d’un OGE comprennent les éléments suivants :

·         obtenir et mettre en place de l’équipement électoral;

·         concevoir, acquérir, acheter, conserver, distribuer et, selon le cas, récupérer des matériaux électoraux;

·         recruter, administrer, former et déployer du personnel aux lieux de votes;

·         compter les votes enregistrés sur des bulletins de vote ou par des machines à voter, compiler les résultats, les publier et fournir de l’information aux électeurs.

 

Selon le système électoral et la législation applicable, un OGE peut organiser et planifier l’enregistrement des électeurs aussi bien que l’enregistrement des partis politiques et des candidats.

 

Plusieurs technologies peuvent aider les OGE, dont les télécommunications, le matériel informatique, les logiciels et bien d’autres encore.

 

La technologie des télécommunications comprend le téléphone, la radio, la télévision, les communications sans fil et par satellite aussi bien que les réseaux informatiques et Internet.

 

Dans le matériel informatique et les logiciels figurent les ordinateurs et périphériques, les logiciels de bureautique libres ou privés tels que traitement de texte, tableurs et bases de données, et des outils de programmation polyvalents. Un logiciel libre est un logiciel qui peut être librement obtenu ou téléchargé et n’occasionne que peu ou pas de frais de licence annuels. Il peut cependant y avoir des coûts de développement et de gestion. Les logiciels privés exigent souvent des frais d’acquisition initiale et des frais de licence annuels.

 

Figurent aussi parmi les technologies les appareils tels que machines à compter les votes, trieuses de courrier, imprimantes, projecteurs et écrans.

 

Les technologies qui servent à des tâches électorales précises comme la délimitation des circonscriptions, l’enregistrement des électeurs, la réglementation des partis et des candidats, les communications avec les électeurs, les opérations de vote et la gestion organisationnelle sont étudiés séparément dans le présent module.

 

Les technologies qui seront abordées englobent les systèmes de vote électroniques et mécaniques, les systèmes de balayage optique, les systèmes d’identification, Internet et la bureautique.

 

Systèmes de vote électroniques et mécaniques

 

Il existe différents types de systèmes de vote électroniques et mécaniques. Certains utilisent des technologies expressément mises au point à des fins électorales. Les machines à voter mécaniques ont été largement utilisées aux États-Unis et, dans une moindre mesure, dans un petit nombre d’autres pays à travers le monde. Elles sont toutefois en voie d’être remplacées par des machines à voter électroniques. Différents dispositifs électroniques électoraux sont déjà utilisés dans plusieurs pays et on s’attend à ce que leur utilisation augmente.

 

Les principaux types de systèmes de vote électroniques sont les suivants :

·         vote et compilation des votes par cartes perforées;

·         vote et compilation des votes par lecture optique;

·         enregistrement électronique direct des votes.

 

Lecture optique

 

Les systèmes à lecture optique sont utilisés pour convertir des données marquées manuellement sur papier en données électroniques. Tandis que la lecture optique est souvent utilisée pour saisir des données de votes écrites sur des bulletins lisibles par machine, elle peut aussi être utilisée pour capturer d’autres données, comme les listes des électeurs qui ont voté ou l’information apparaissant sur des formulaires.

 

Il y a quatre types principaux de technologies de lecture optique :

·         reconnaissance optique de marques (ROM);

·         reconnaissance optique de caractères (ROC);

·         reconnaissance intelligente de caractères (RIC);

·         technologie d’imagerie.

 

Systèmes d’identification

 

Plusieurs étapes du processus électoral nécessitent d’identifier une personne de façon fiable : quand une personne vote, quand elle s’inscrit pour voter ou quand un employé a besoin d’avoir accès à un lieu restreint.

 

Certains pays acceptent que l’électeur s’identifie lui-même, sans avoir besoin d’un document d’identification électoral. D’autres pays peuvent exiger un système spécifique d’identification aux fins électorales.

 

Comme le vote électronique devient plus répandu et plus automatisé, particulièrement lorsque le vote est accessible par Internet ou par téléphone, les systèmes d’identification deviennent cruciaux afin de s’assurer que seuls les électeurs admissibles puissent voter.

 

Il y a différents types de systèmes d’identification :

·         cartes d’identité;

·         numéros d’identification personnels (NIP);

·         systèmes d’identification biométrique (voix, main, doigt/pouce, rétine);

·         photo numérisée;

·         code à barres;

·         infrastructure à clé publique/signatures électroniques;

·         mots de passe.

 

Internet

 

Internet est un réseau mondial d’information liant des ordinateurs, accessible au public avec une technologie appropriée. Sa technologie peut être utilisée à des fins électorales de différentes façons :

·         intranets internes;

·         courrier électronique;

·         approvisionnement;

·         publication d’information pour les électeurs, les candidats, les médias et autres;

·         inscription des électeurs;

·         collecte et divulgation des rapports financiers des campagnes électorales;

·         publication des résultats électoraux;

·         vote électronique.

 

Bureautique

 

Les logiciels de bureautique tournant sur ordinateurs personnels sont devenus indispensables à la gestion électorale dans de nombreux pays. Les programmes de traitement de texte ont remplacé les machines à écrire; les tableurs ont remplacé les livres de registres; les programmes de bases de données ont remplacé les listes électorales, les inventaires et les listes du personnel sur papier; et les programmes d’organisation personnelle ont remplacé les agendas.

 

Les programmes de traitement de texte et les tableurs développés dans les années 1970 sont encombrants en comparaison aux programmes de bureautique perfectionnés disponibles aujourd’hui. Ces programmes permettent aux employés de bureau d’accomplir à l’interne des tâches qui autrefois étaient accomplies à l’externe.

 

Par exemple, les programmes de publication assistée par ordinateur permettent à de relatifs novices de produire des publications de qualité professionnelle, au lieu d’utiliser des typographes et des imprimeurs professionnels. Les programmes de bases de données et les tableurs de puissants ordinateurs personnels permettent à des utilisateurs ordinaires de saisir, de conserver et d’utiliser des données qui autrefois exigeaient de grands ordinateurs centraux manipulés par des programmeurs.

 

Appareils spécialisés électroniques ou mécaniques

 

En plus des ordinateurs communs et des appareils de vote électroniques, un éventail des dispositifs électroniques ou mécaniques spécialisés peuvent être utilisés à des fins électorales :

·         machines à compter;

·         ouvreuses de lettres;

·         machines à insérer le courrier;

·         imprimantes d’étiquettes;

·         rétroprojecteurs;

·         télévision/vidéo;

·         tableaux blancs électroniques;

·         dateurs;

·         numéroteurs automatiques.

 

Innovations non électroniques

 

Certaines technologies utilisées à des fins électorales ne sont pas électroniques ou mécaniques, mais impliquent l’utilisation innovatrice de matériaux, comme :

·         les plastiques pour les urnes, les isoloirs et les cachets de sécurité;

·         le carton pour les urnes, les isoloirs et les meubles du bureau de vote;

·         les matériaux révélant les manipulations;

·         les colorants et encres empêchant le vote multiple.

Technologie des télécommunications

La technologie des télécommunications est celle qui sert aux communications à distance, comme la radio, le téléphone, la télévision, le satellite, les micro-ondes, la transmission de données et les réseaux informatiques. Au 21^e siècle, la technologie des télécommunications est essentielle à la conduite de la plupart des élections.

 

Les OGE utilisent les télécommunications, à divers degrés selon le pays, afin de transmettre de l’information : les communications verbales par la téléphonie et la radio, les documents par la télécopie, ou les données – y compris textes, sons et images – par les réseaux informatiques.

 

Les technologies des télécommunications continuent à se développer rapidement et deviennent de plus en plus accessibles et fiables pour communiquer la voix, les données et même les images entre des lieux distants et isolés, partout au monde. Cela facilite l’organisation des élections en permettant la communication entre agents électoraux en poste loin de leurs bureaux régionaux et nationaux.

 

Les composants principaux d’un système de télécommunications sont : l’émetteur, un appareil qui lance la communication; l’atmosphère ou des câbles, les supports par lesquels la transmission a lieu; et le récepteur, qui est le point final de la transmission.

 

L’émetteur transforme ou code les données ou messages dans un signal, qui est transmis à un ou plusieurs récepteurs qui le décodent pour le rendre compréhensible à l’utilisateur, une personne ou un ordinateur, ou à un autre appareil. Cette transmission peut être bidirectionnelle si, à la fin du chemin de la transmission, il y a une combinaison d’émetteur et de récepteur. Il peut aussi s’agir d’une diffusion unidirectionnelle où la transmission va d’un émetteur vers plusieurs récepteurs, comme à la radio ou la télévision.

 

Lorsque le signal voyage à travers un moyen de transmission de l’émetteur au récepteur, il risque d’être dégradé ou même modifié par l’interférence d’autres signaux. La plupart du temps, le mécanisme de décodage est capable de récupérer le message et ainsi le faire comprendre par le destinataire final du message.

 

Des questions spécifiques de sécurité sont associées à l’utilisation de systèmes de télécommunications. En particulier, il y a la possibilité de modification non désirée ou non autorisée du signal ou du message transmis, entre l’émetteur et les récepteurs. Par exemple, l’interférence avec un téléphone transmettant des signaux peut aboutir à l’écoute de conversations par des tierces personnes, à l’insu des personnes aux deux bouts de fil de la transmission. Il y a aussi la possibilité que des données soient volées ou modifiées pendant leur transmission par suite de l’interception des signaux qui portent les données.

 

Les administrateurs électoraux doivent être conscients de la possibilité d’une infraction à la sécurité quand des données comme les résultats du comptage des voix, les données de l’inscription des électeurs ou même des paiements versés à des tierces personnes sont transmises d’un lieu à un autre.

 

Selon l’infrastructure des télécommunications disponible dans un pays et le budget d’investissement dans les communications et l’équipement, l’utilisation des télécommunications dans l’administration électorale peut recourir aux moyens suivants :

 

·         les lignes normales de téléphone et de télécopie;

·         les téléphones mobiles;

·         les téléphones satellite;

·         la radiodiffusion publique;

·         la télévision;

·         les réseaux informatiques.

 

Le téléphone et la télécopie sont fréquemment utilisés par les fonctionnaires électoraux. En plus des communications personnelles, les autorités électorales peuvent utiliser le téléphone pour des campagnes de communication publiques et peuvent établir des numéros de téléphone gratuits afin de traiter les questions des électeurs, voire pour le vote.

 

Les téléphones mobiles constituent une option flexible par rapport aux téléphones ordinaires, particulièrement là où il n’y a aucune infrastructure fiable pour les téléphones ordinaires. Ils peuvent aussi être la façon la plus rapide et la plus abordable de créer un réseau de communication vocale.

 

Les téléphones mobiles peuvent aussi faciliter les communications entre les bureaux qui n’ont pas accès aux services de téléphones ordinaires et entre les bureaux électoraux et les lieux de vote le jour de l’élection.

 

Les téléphones et télécopieurs satellite peuvent être utilisés pour communiquer entre les endroits où il n’y a ni service de téléphone ordinaire ni service de téléphone mobile. Pendant les périodes d’inscription des électeurs et les jours de vote, cette technologie, si elle est disponible, peut résoudre les sérieux problèmes de communications avec les régions isolées, particulièrement celles sans accès à une autre infrastructure de télécommunication.

 

L’utilisation de la radio publique par les administrateurs électoraux est probablement la meilleure méthode pour promouvoir la participation électorale et disséminer de l’information. La radio est relativement bon marché et peut atteindre un large auditoire, y compris des publics diversifiés sur les plans linguistique et culturel aussi bien que les personnes qui ont de la difficulté avec les imprimés pour des raisons de handicap ou d’un faible niveau d’alphabétisation.

 

Les autorités électorales utilisent aussi abondamment la télévision pour promouvoir la participation aux élections et disséminer l’information. Dans plusieurs pays toutefois, sa portée reste limitée à quelques villes et la pénétration de la télévision peut être faible. La télévision est aussi un moyen pratique et puissant pour atteindre les personnes qui ont de la difficulté avec les imprimés. Cependant, l’utilisation de la télévision peut être chère à moins que les stations de télévision considèrent l’information électorale comme un service public et la diffusent à un tarif sensiblement réduit.

 

La technologie permet aussi de relier des ordinateurs ou des groupes d’ordinateurs dans des réseaux locaux (LAN) et des réseaux étendus (WAN), rendant possibles la communication et le partage des données. Ces réseaux emploient des logiciels spécialisés afin de permettre aux ordinateurs partout au monde de communiquer au moyen d’intranets, d’extranets et d’Internet (ou du World Wide Web). Ils peuvent ainsi transmettre la voix, les images et les données, y compris les courriers électroniques.

Réseaux

La plupart des OGE ont besoin de partager des données stockées dans les ordinateurs au sein de leur administration avec des organisations extérieures et le public. Les réseaux informatiques permettent à deux ou plusieurs ordinateurs de communiquer et de partager des données et des commandes.

 

Ces réseaux, décrits ci-dessous, peuvent être installés en reliant les ordinateurs par des câbles, des modems, des ondes hertziennes ou une combinaison de ces moyens.

 

·         Un réseau local (local area network, LAN) couvre un secteur local, comme un bureau ou un petit groupe de bâtiments.

 

·         Un réseau métropolitain (metropolitan area network, MAN) couvre habituellement une ville ou un grand secteur comme une cité universitaire. Un MAN utilise typiquement les communications sans fil ou des connexions de fibre optique pour lier les sites entre eux.

 

·         Un réseau étendu (wide area network, WAN) couvre un large secteur géographique, impliquant un vaste éventail d’ordinateurs et de réseaux locaux. Le meilleur exemple d’un WAN est Internet.

 

Réseau local

 

Un réseau local peut connecter des ordinateurs, des postes de travail et d’autres périphériques comme des imprimantes et des lecteurs optiques dans un petit secteur géographique comme un bureau ou un immeuble de bureaux, par une ligne de communication ou un lien sans fil. Bien qu’il y ait plusieurs façons de créer un réseau local, en général chaque ordinateur correspond à un nœud dans un réseau local qui peut exécuter des programmes et partager les ressources d’un processeur informatique simple ou d’un serveur. Cela signifie que plusieurs utilisateurs peuvent partager des périphériques aussi bien que des données placées loin d’eux. Les utilisateurs peuvent aussi exploiter le réseau local pour communiquer entre eux, en envoyant un courrier électronique ou au moyen de conversations en ligne.

 

Les réseaux locaux peuvent transmettre des données à un taux de transfert rapide et peuvent servir aussi peu que deux ou trois utilisateurs, ou des milliers d’utilisateurs. Cependant, la portée géographique d’un réseau local est limitée et il y a une limite au nombre d’ordinateurs qui peuvent être branchés à un même réseau local.

 

En plus de matériel spécialisé, un réseau local exige un système d’exploitation spécial permettant aux divers appareils qui y sont connectés de communiquer entre eux, assurant la sécurité des ressources du réseau et contrôlant les droits d’accès des utilisateurs à ces ressources.

 

En plus des avantages du fait de pouvoir partager des données et des programmes, les réseaux locaux permettent aux administrateurs du système d’imposer des normes quant au matériel informatique, aux logiciels utilisés et aux modalités d’utilisation. Les utilisateurs peuvent être tenus de conserver les données sur le serveur de fichiers central plutôt que sur leurs disques durs locaux, de sorte que les données des organisations puissent être gérées de façon centralisée et accessibles à tout le personnel autorisé utilisant le réseau.

 

Réseaux étendus

 

Plusieurs réseaux locaux peuvent être connectés pour créer un réseau étendu (wide area network, WAN). Les réseaux étendus peuvent permettre à des ordinateurs géographiquement dispersés de communiquer entre eux et de partager leurs données. Par exemple, un OGE avec plusieurs bureaux possédant chacun son réseau local peut avoir un WAN englobant toute son organisation, de sorte que les données puissent être partagées au sein de l’organisation.

 

Les WAN peuvent être configurés pour donner à des ordinateurs un accès aux télécommunications à partir de n’importe quel endroit au monde. Ils peuvent être connectés par des câbles ou des fibres optiques, ou par des liaisons micro-ondes ou radio, en utilisant des émetteurs au sol ou des satellites. Ces liens peuvent être privés, mais ils font souvent partie d’une infrastructure publique de télécommunications.

 

De nombreux réseaux étendus sont propres à une organisation, reliant ses employés à un réseau indépendamment de leur emplacement physique. Souvent, les utilisateurs ne voient pas de distinction entre leur réseau local et leur réseau étendu.

 

Internet

 

Le plus grand réseau étendu est Internet, qui est un rassemblement de réseaux reliant des millions d’utilisateurs d’ordinateurs dans le monde entier. Il est composé de milliers de petits réseaux des commerces, des universités, des particuliers et des gouvernements. Il porte de l’information et des services divers, comme le courrier électronique, le partage de fichiers et le World Wide Web.

 

Mises à part les connexions physiques complexes qui composent son infrastructure, Internet est soudé par des accords multilatéraux et des normes techniques ou protocoles qui prévoient la façon d’échanger les données sur le réseau. N’importe quel réseau de communication câblé ou sans fil qui peut assurer la circulation bidirectionnelle de données numériques peut aussi faire circuler le trafic Internet.

 

Des millions des gens dans le monde entier ont un accès facile et instantané à une quantité énorme et diversifiée d’informations en ligne grâce à la recherche sur Internet par des mots clés utilisant des moteurs de recherche comme Google et Yahoo.

 

Certains réseaux peuvent utiliser des technologies de sécurité, d’authentification et de cryptage qui limitent l’accès du public à leurs informations, tout en encourageant de nouvelles formules de travail à domicile par la collaboration et le partage d’information entre utilisateurs autorisés.

 

Internet a déjà prouvé qu’il est une voie utile aux OGE pour communiquer l’information aux électeurs dans les pays où l’accès à Internet est largement disponible. Quelques pays commencent aussi à utiliser Internet pour permettre aux électeurs d’exprimer leur vote aux référendums aussi bien qu’aux élections nationales, régionales et municipales.

 

Intranets

 

Un intranet est un réseau local ou un réseau étendu structuré comme Internet, mais utilisé à l’interne dans une organisation, afin de faciliter la communication et l’accès à l’information limitée à son personnel et autres utilisateurs autorisés.

 

Les technologies d’Internet sont aussi utilisées pour fournir des nouvelles interfaces aux systèmes d’information de gestion d’entreprise, tels que les systèmes de gestion des ressources humaines, les systèmes d’approvisionnement et les systèmes financiers.

 

Plusieurs OGE ont déjà installé des intranets contenant un site Web interne qui est accessible seulement à leur personnel pour des fins administratives et de formation.

 

Ces intranets peuvent ne pas être connectés à Internet lui-même, mais s’ils le sont, il existe souvent un coupe-feu qui agit comme une passerelle par laquelle tous les accès aux données de l’organisation sont filtrés et peuvent être contrôlés par le service de sécurité de l’organisation. Lorsqu’on fournit l’accès à la messagerie électronique externe, les courriers indésirables et des types particuliers de fichiers joints à un message électronique peuvent être bloqués par l’organisation. Il faut noter qu’en cas de procès à son endroit, l’organisation peut être contrainte de produire les courriers électroniques envoyés et reçus par cette voie

 

Extranets

 

Comme un intranet, un extranet est un réseau informatique privé qui utilise la technologie d’Internet et le système de télécommunication public afin de partager de façon sécurisée une partie de l’information de l’entreprise ou effectuer des transactions avec des fournisseurs, des vendeurs, des partenaires, des clients ou autres. Le public n’y a pas accès.

 

Cela signifie qu’un extranet exige des mesures de sécurité et de protection de la confidentialité. Il peut s’agir du recours à des coupe-feu, à des certificats numériques et au cryptage.

Internet

Internet est un réseau mondial d’ordinateurs accessibles partout au monde avec la technologie voulue. Il est utilisé de différentes façons à des fins électorales.

 

Quelques applications électorales d’Internet comprennent :

 

·         publication d’information pour les électeurs, les partis, les candidats, les médias et autres clients;

 

·         accès à distance à des intranets internes;

 

·         courrier électronique;

 

·         approvisionnement;

 

·         publication des résultats électoraux;

 

·         collecte et divulgation des rapports financiers des campagnes électorales;

 

·         vote électronique.

 

Internet a évolué à partir d’une gamme de réseaux informatiques créés dans les années 1960 et 1970 par le département de la Défense des États-Unis, diverses universités et d’autres institutions. À partir des années 1990, Internet est devenu un réseau mondial facilitant l’accès à une vaste gamme de renseignements et permettant la communication et le commerce électroniques.

 

Internet consiste en un immense réseau d’ordinateurs reliés par des lignes téléphoniques et, de plus en plus, par des liens à large bande plus fiables, y compris des liens sans fil. Les options de câblage et de transmission en constante évolution offrent un accès commode, accessible et rapide à Internet. Les ordinateurs y sont reliés par des dispositifs de communication, comme le modem.

 

La plupart des utilisateurs d’Internet emploient deux fonctions principales : le World Wide Web et le courrier électronique.

 

Le World Wide Web

 

Le World Wide Web consiste en un réseau mondial d’ordinateurs, chacun offrant des services ou des données, appelés sites Web. Ces sites Web contiennent des pages interconnectées de données sous forme de texte, de photos, de vidéo, d’animations et de son. Par conséquent, les sites Web peuvent fournir de l’information en utilisant une variété de techniques présentes sur le marché, à la différence des livres traditionnels ou des enregistrements vidéo ou audio, qui sont plus statiques et offrent des possibilités de recherche limitées. Pour cette raison, les programmes des sites Web et les CD qui ont les mêmes fonctionnalités que les sites Web sont définis comme des supports multimédias.

 

Les programmes multimédias contiennent des hyperliens qui permettent à l’utilisateur de naviguer à travers les données des pages Web. Les utilisateurs peuvent suivre les articles d’intérêt, plutôt que d’être limités à une progression séquentielle d’information comme dans un livre ou une vidéo. Les hyperliens d’Internet facilitent la navigation au sein d’un même site Web ou d’un site Web à un autre, fournissant un accès flexible à l’information.

 

Des sites Web simples sont créés en utilisant un langage de programmation appelé hypertexte à balises (HTML). Les sites Web sont accessibles sur des programmes informatiques appelés des navigateurs Internet (Internet Explorer de Microsoft, Firefox de Mozilla, Safari d’Apple et autres), qui sont largement disponibles à peu ou pas de frais. Les sites Web qui desservent plusieurs centaines ou milliers d’utilisateurs et offrent des données plus avancées et des services multimédias sont de plus en plus programmés en langages tels que PHP ou Java, utilisant et suivant deux chemins architecturaux principaux : Net de Microsoft et J2EE de Java, qui est un logiciel libre.

 

De nombreux documents des sites Web sont affichés et visionnés au moyen d’un programme appelé Adobe Acrobat, qui utilise le format PDF. L’avantage des outils évoqués ci-dessus (HTML, Java, Adobe Acrobat et navigateurs Internet) est qu’ils peuvent fonctionner sur la plupart des appareils informatiques qui sont de plus en plus portatifs et sans fil, étendant l’accès au World Wide Web.

 

Chaque page dans un site Web est identifiée par un localisateur de ressources (uniform resource locator, URL), une adresse électronique unique qui permet d’y accéder avec un navigateur via Internet. La première partie d’un URL est appelée le nom de domaine; de nombreuses entreprises autant que des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux utilisent ce nom comme élément de leur identité. De fait, certaines entreprises propres à Internet sont connues uniquement par leur nom de domaine. L’URL du Projet ACE est www.aceproject.org.

 

Utilisations d’Internet

 

Internet peut être un moyen de communication tant passif qu’actif. Les communications passives sont celles où l’information est simplement transmise aux utilisateurs, au moyen d’images immobiles ou mobiles et de son. Les communications actives sont bilatérales, où les utilisateurs transmettent de l’information aux fournisseurs et vice versa. Les utilisations actives sont par exemple le courrier électronique, le commerce en ligne et autres cas où les utilisateurs transmettent de l’information en ligne – comme le vote électronique ou l’inscription de l’électeur.

 

De nombreux OGE ont maintenant des sites Web. Dans des pays où les électeurs ont largement accès à Internet, les sites Web électoraux sont devenus une partie intégrante de la stratégie de livraison de services des OGE.

 

Les sites Web sont un excellent moyen de transmettre de grandes quantités d’information aux utilisateurs. Les méthodes de communication traditionnelles comme les journaux, les brochures, la radio et la télévision peuvent seulement transmettre des quantités limitées d’information électorale. Les OGE peuvent augmenter considérablement leur capacité de livraison d’information en ajoutant des renvois à leurs sites Web dans leurs publicités. Les sites Web peuvent être structurés afin de livrer toute l’information que désirent les utilisateurs.

 

En plus de fournir de l’information, les sites Web électoraux peuvent être interactifs. Les utilisateurs peuvent effectuer des transactions en ligne, par exemple demander l’inscription ou voter lors d’élections. Des formulaires, comme les rapports financiers des campagnes, peuvent être remplis en ligne ou téléchargés de sorte que l’utilisateur puisse les imprimer et les renvoyer par la poste (particulièrement lorsque la signature de l’utilisateur est requise).

 

Les résultats d’une élection peuvent être transmis progressivement en direct sur des sites Web, à mesure qu’ils sont comptés le soir de l’élection et les jours suivants. Dès la fin des années 1990, quelques OGE ont commencé à remplacer les salles de comptage physiques par des salles de comptage virtuelles à travers leurs sites Web (par exemple, la Commission électorale australienne l’a fait lors de son référendum de 1999 sur la modification de la Constitution australienne).

 

Les résultats détaillés des élections peuvent aussi être publiés dans des sites Web, sous forme de tableur ou de base de données. Les universitaires, les journalistes et d’autres chercheurs peuvent télécharger ces données pour leur propre utilisation.

 

Les sites Web sont aussi utiles pour la publication des données financières des campagnes électorales qui, dans certaines administrations, peuvent comprendre des centaines ou de milliers de pages. La technologie des bases de données peut être utilisée pour interroger ces données en ligne et en extraire des éléments d’intérêt particulier à partir d’une vaste quantité d’information.

 

Des sites Web peuvent aussi être créés pour l’utilisation interne d’une organisation. Les réseaux internes appelés intranets fonctionnent presque de la même façon qu’Internet, mais seuls les utilisateurs autorisés y ont un droit d’accès. Les intranets utilisés par les OGE peuvent comprendre des ressources internes, comme des listes du personnel, des guides d’utilisateur, des programmes de formation, les listes électorales et des bases de données.

 

Conception Web

 

La façon dont un site Web est conçu est un aspect crucial de son fonctionnement. Les internautes sont notoirement intolérants des sites qui sont longs à télécharger ou difficiles à comprendre, ou dans lesquels il est pénible de naviguer. Il existe plusieurs livres et sites Internet consacrés à la bonne conception Web. Comme il s’agit d’un moyen de communication relativement nouveau, la conception Web est une discipline qui évolue.

 

Les OGE peuvent choisir de faire créer et entretenir leurs sites Web par des concepteurs professionnels de sites Internet, ou ils peuvent s’en charger à l’interne. Il y a des avantages et des inconvénients aux deux choix. Les concepteurs externes vont probablement produire un résultat plus professionnel, mais ils peuvent être plus coûteux. Les concepteurs internes peuvent ne pas avoir les compétences de concepteurs professionnels, mais ils peuvent coûter moins et être mieux en mesure d’effectuer rapidement des mises à jour.

 

Voici quelques points à garder à l’esprit au sujet de la conception et de l’entretien d’un site Web électoral :

 

·         La conception Web est différente de la conception d’un livre ou d’une brochure. Certains éléments conçus pour des imprimés ne s’adaptent pas bien à l’écran, mais de façon générale les sites Web sont beaucoup plus flexibles que l’impression.

 

·         Il faut réduire au minimum le temps de téléchargement. N’utilisez pas d’images compliquées ou autres éléments graphiques qui sont longs à télécharger, car les utilisateurs auront tendance à quitter votre site Web plutôt que d’attendre.

 

·         Veillez à ce que les utilisateurs puissent naviguer rapidement. Faites en sorte que l’utilisateur ne doive pas s’éterniser sur des informations sans importance, mais qu’il arrive rapidement à ce dont il a besoin.

 

·         Utilisez un langage bref et simple, sauf quand il faut absolument de l’information plus complexe.

 

·         Tenez votre site Web à jour. Les sites Web électoraux sont devenus une vitrine publique de nombreuses autorités électorales, et ceux qui ne sont pas à jour manquent de crédibilité.

 

·         Confiez à un employé ou à une unité de travail la responsabilité claire d’entretenir le site Web.

 

·         Essayez d’utiliser les conventions des sites Web, comme des hyperliens reconnaissables, des plans du site clairs et autres méthodes standardisées de navigation. Les utilisateurs auront plus de facilité à naviguer dans votre site s’ils ne sont pas tenus d’apprendre de nouvelles règles.

 

·         Assurez-vous que votre site Web est utilisable avec tous les appareils et systèmes d’exploitation répandus. Certaines conceptions ne conviennent pas à tous les systèmes d’exploitation.

 

Sécurité Internet

 

La sécurité Internet est une question cruciale pour les OGE permettant des transactions en ligne, particulièrement le vote en ligne. La sécurité est aussi importante pour les systèmes de courrier électronique lorsque de l’information confidentielle peut être transmise. Même les sites Web simples devraient être protégés des changements non autorisés, comme l’effacement ou le changement de pages Web ou le détournement des utilisateurs vers d’autres adresses Internet.

 

La sécurité Internet est un domaine complexe qui évolue constamment, à mesure qu’Internet se développe et que les pirates informatiques trouvent des nouvelles façons d’attaquer les sites Web. Les OGE devraient consulter des professionnels de la sécurité Internet pour profiter des plus récentes stratégies disponibles.

 

Voici quelques stratégies de sécurité générales :

 

·         Chiffrez les données pour que seuls l’expéditeur et le récepteur soient capables de déchiffrer l’information.

 

·         Protégez les sites Web pour que les utilisateurs non autorisés ne soient pas capables de changer les données.

 

·         Sécurisez les sites Web afin d’empêcher des tiers d’avoir accès aux données transmises.

 

Matériel informatique et logiciel

Le matériel informatique comprend les ordinateurs ainsi que d’autres appareils semblables et l’équipement qui s’y rattache. Il peut s’agir d’ordinateurs individuels (des PC), des serveurs, des ordinateurs centraux (les grands ordinateurs qui étaient prédominants jusqu’aux années 1990), des dispositifs de stockage de données, des dispositifs de présentation visuelle, des appareils combinant communication et accès Internet, des appareils de visualisation ou d’impression, des dispositifs de gestion de l’alimentation électrique et de l’équipement d’identification personnelle.

 

Le matériel informatique évolue très rapidement, en offrant des capacités croissantes à un coût d’acquisition toujours plus bas. Selon la tendance générale, les tâches jadis assurées par des grands ordinateurs centraux et des serveurs de gamme moyenne sont de plus en plus effectuées par des PC plus petits mais puissants.

 

L’utilisation de matériel informatique par les OGE suit les pratiques des autres secteurs publics et privés. Cela signifie l’utilisation de PC génériques, abordables et sans cesse plus puissants, et de serveurs moyens avec des fonctions standardisées. Ces ordinateurs sont connectés à des réseaux institutionnels et à Internet, sont de moins en moins coûteux à l’achat et à l’entretien, et permettent la mise au point d’applications puissantes qui aident les OGE dans l’accomplissement de leurs tâches et mandats.

 

Les assistants numériques personnels sont dotés de puissantes capacités de traitement informatique et de communication y compris la téléphonie mobile, et offrent un potentiel énorme aux OGE. Cependant, ils sont toujours en évolution, et leur utilisation par les OGE était encore expérimentale en 2006.

 

Les logiciels sont les instructions et commandes nécessaires au fonctionnement du matériel informatique et à l’exécution des services attendus. Il y a beaucoup de classes de produits logiciels, mais on peut discerner deux catégories principales : logiciels système et applications. Un logiciel système est un logiciel de base requis pour gérer des ressources informatiques et permettre l’exécution d’applications. Une application est un logiciel qui exécute les fonctions précises commandées par les utilisateurs finaux.

 

Les logiciels système comprennent les systèmes d’exploitation d’ordinateur, les systèmes d’exploitation de réseau, les logiciels de gestion de bases de données, les logiciels de langages de programmation et d’autres outils de développement logiciel. Les applications comprennent les programmes de l’utilisateur, des utilitaires pour la bureautique et divers autres utilitaires. Certains produits logiciels peuvent chevaucher les catégories.

 

Les systèmes d’exploitation contrôlent le fonctionnement de l’ordinateur et permettent aux utilisateurs d’exécuter les actions voulues. Du point de vue du développement logiciel, les systèmes d’exploitation sont très complexes. Un grand nombre d’actions doivent être exécutées impeccablement, et ce, également dans un grand nombre de conditions.

 

En conséquence, les concepteurs de systèmes d’exploitation doivent prévoir une vaste gamme de scénarios ou cas opérationnels. Les systèmes d’exploitation sont généralement créés, améliorés et remplacés à un rythme relativement lent. Windows, UNIX et LINUX sont probablement les systèmes d’exploitation les mieux connus, mais il y a d’autres systèmes spécialisés destinés à de petits marchés.

 

Les systèmes d’exploitation de réseau sont un sous-ensemble des systèmes d’exploitation. Leur rôle est de lancer, commander et surveiller l’équipement des communications et des réseaux. La plupart de ces systèmes sont exclusifs, mais exécutent des services définis par des normes, comme TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) qui est une suite de protocoles de communication servant à brancher les ordinateurs sur Internet.

 

Un logiciel de gestion de bases de données (SGBD) définit les structures et les outils afin de permettre et de contrôler le stockage, la modification, la consultation et l’extraction de renseignements dans une base de données informatique. Alors qu’ils étaient jadis exclusivement brevetés, il se trouve aujourd’hui des SGBD libres comme My SQL qui sont de plus en plus utilisés pour créer des applications à grande échelle pour les OGE.

 

Les logiciels de langages de programmation permettent aux utilisateurs de donner des instructions à l’ordinateur par un ensemble de formules prédéfinies qui constituent un programme. COBOL, Fortran, Pascal, C, C++, Perl, PHP, Python et Java sont des exemples de langages de programmation parmi tant d’autres.

 

Les outils de développement logiciel sont des produits utilisés pour aider aux phases principales de développement de solutions logicielles, à savoir la conception, la programmation et l’exécution.

 

Parmi les aides à la programmation figurent les environnements de développement intégrés (IDE) qui orchestrent l’utilisation simultanée d’éditeurs de programmes afin d’écrire, de passer en revue et de modifier des programmes; les débogueurs qui exécutent et testent les programmes pour détecter les erreurs ou les bogues; et les aides au contrôle des versions qui sont indispensables dans le développement de logiciels effectué par plusieurs personnes. À peu près toutes les étapes du développement logiciel peuvent être facilitées par des aides à la programmation – détection d’erreurs, tests, contrôle du fonctionnement, statistiques d’utilisation, etc.

 

Les applications d’utilisateurs finaux peuvent être classées selon qu’elles ont été développées sur une base commerciale ou institutionnelle, ou sur mesure. Certaines applications peuvent chevaucher ces catégories. Les applications commerciales sont achetées et peuvent être utilisées avec peu ou pas de personnalisation. Un logiciel d’application développé sur mesure exige d’habitude l’aide d’un tiers.

Comme exemples d’applications commerciales, on peut citer des logiciels de gestion de la chaîne d’approvisionnement, de comptabilité, de gestion de personnel et de la paie, et d’autres qui exécutent des services administratifs semblables. Les logiciels institutionnels sont des applications si uniques qu’aucun fournisseur commercial n’en aurait dans sa gamme de produits. Du fait en grande partie de leurs structures légales très spécifiques et de leur contexte national, la plupart des OGE utilisent ce type de logiciel dans leurs activités.

Traitement de texte

Le traitement de texte est l’application de bureautique la plus répandue. Pratiquement tous les OGE l’utilisent dans leur travail quotidien.

 

Vers la fin du 20^e siècle, le traitement de texte associé à un ordinateur personnel avait remplacé l’utilisation de la plupart des machines à écrire dans le monde entier, sauf aux endroits privés d’une infrastructure d’alimentation électrique de base.

 

Un logiciel de traitement de texte permet à un utilisateur de créer et de manipuler un document, de l’afficher sur un écran, de le sauvegarder, de le récupérer électroniquement et de l’imprimer sur papier.

 

À la différence des machines à écrire, les unités de traitement de texte permettent de corriger et de changer le texte de documents aussi bien que de transposer du texte entre différents documents sans les retaper. Des illustrations telles que diagrammes, éléments graphiques, figures, photos et caractères spéciaux peuvent aussi être facilement incorporés dans le texte à volonté. Les opérations de révision comme la correction d’erreurs ou le déplacement, la suppression, la reproduction et l’insertion de textes peuvent se faire facilement.

 

Ces fonctions font du traitement de texte un puissant outil de bureautique parce qu’il peut réduire le temps nécessaire à la préparation d’un nouveau document ou à la modification d’un document existant.

 

Les documents peuvent aussi être facilement imprimés si l’ordinateur est connecté à une imprimante, directement ou à travers des connexions réseaux.

 

Les fonctions de traitement de texte

 

Tout logiciel de traitement de texte contient un ensemble de fonctions de base :

·         la fonction d’insertion place du nouveau texte ou une figure n’importe où dans un document;

·                             la fonction copier reproduit les sections désignées d’un document;

·                             la fonction supprimer efface les caractères, les mots, les lignes, les pages ou les figures;

·         la fonction coller insère ce qui a été supprimé ou copié à partir d’une autre partie d’un document;

·         la fonction de formatage est utilisée pour déterminer la présentation d’un document en spécifiant la page, les marges et la tabulation, et en appliquant des paramètres de conception comme le type de caractères, la couleur, la mise en gras, l’italique, le souligné et la surbrillance;

·         la fonction rechercher et remplacer repère un caractère, un mot ou une expression dans un document et les remplace par un autre;

·                             la fonction colonnes et tableaux crée, manipule et formate les colonnes et les tableaux;

·         la fonction multipostage de lettres personnalise des lettres ou documents à l’intention de destinataires inscrits dans un tableau ou une base de données;

·         la fonction gestion de fichiers sauvegarde les fichiers, y donne accès, les déplace et les supprime;

·                             la fonction impression produit une copie papier d’un fichier informatique.

 

En plus de ces fonctions de base, la plupart des logiciels de traitement de texte sont capables de vérifier l’orthographe, d’insérer des hauts de page ou pieds de page, ou des notes en bas de page, et de créer une table des matières, un index et des renvois.

 

La plupart des logiciels de traitement de texte offrent un ensemble limité d’outils pour créer des illustrations. Des illustrations peuvent aussi être importées d’un logiciel différent et insérées dans un document.

 

Puisque le logiciel de traitement de texte permet de sauvegarder des documents comme des fichiers informatiques, plusieurs versions d’un simple document peuvent être sauvegardées et comparées.

 

Pour les documents qui doivent être partagés et révisés par plusieurs personnes, il existe une fonction de suivi qui permet à des utilisateurs multiples d’insérer des changements et des commentaires.

 

La liste des fonctions de traitement de texte continue à s’accroître au gré de l’évolution des logiciels existants et de l’apparition de nouveaux logiciels.

 

Autres considérations

 

Les logiciels de traitement de texte combinés avec des imprimantes de haute qualité permettent de produire des documents qui pouvaient autrefois seulement être produits par des typographes professionnels. Aujourd’hui, un nombre croissant de documents est créé à l’interne par des utilisateurs sans compétences spécialisées.

 

Il y a beaucoup d’utilisations pour le traitement de texte dans l’administration électorale. Pratiquement chaque situation qui exige la production de matériel écrit peut bénéficier du traitement de texte. La plupart des publications et de la correspondance, y compris livres, brochures, formulaires et bulletins d’information, peuvent être produites à l’interne.

 

De nombreux livres, magazines et sites Web peuvent aider à choisir le logiciel de traitement de texte approprié. Souvent, un logiciel de traitement de texte est vendu de concert avec le matériel informatique approprié, soit à l’initiative du fournisseur ou parce qu’il fait partie de l’ensemble normalisé d’outils de bureautique demandé par le gouvernement ou l’OGE.

 

Bien que la plupart des progiciels soient accompagnés de manuels d’utilisateur et de didacticiels d’auto-apprentissage à l’écran, il est toujours désirable de fournir de la formation à tous les utilisateurs. Alors que des formateurs externes sont disponibles dans la plupart des pays, les OGE peuvent être capables d’utiliser leurs propres employés expérimentés pour fournir la formation interne.

Tableurs

Depuis leur apparition à la fin des années 1970, les logiciels de tableurs sont devenus l’une des applications bureautiques le plus largement utilisées, remplaçant les tableaux et les grands livres manuels utilisés par les comptables pendant des centaines d’années. Un logiciel de tableur est capable de présenter, d’afficher et d’imprimer des données dans un format semblable à un tableau et d’exécuter des calculs automatiques sur un ensemble de chiffres.

 

Les tableurs sont largement utilisés pour soutenir les activités d’un OGE. Ils servent entre autres à la préparation des états financiers et des budgets pour l’organisation complète des élections, à la planification des opérations de votes, et au calcul et à la présentation des résultats des élections. Bien que certains de ces documents puissent aussi être préparés avec un logiciel de traitement de texte, de nombreux utilisateurs préfèrent les fonctions offertes par les tableurs.

 

Les tableurs permettent à l’utilisateur d’entrer des colonnes et des rangées de données. L’intersection d’une colonne et d’une rangée est appelée une cellule. Les données ou les formules sont entrées dans les cellules, et les formules peuvent exécuter des calculs sur des données stockées dans d’autres cellules. Les valeurs fournies par les formules sont automatiquement recalculées chaque fois qu’il y a des changements aux données.

 

Un tableur peut aussi apprêter, afficher à l’écran et imprimer des graphiques basés sur les rangées et les colonnes des données, les rendant utiles pour une analyse de données et des tendances.

 

Les fonctions de tableurs

 

En plus de l’exécution de plusieurs types de calculs, un tableur a certaines fonctions semblables aux logiciels de traitement de texte, comme la capacité de taper, de déplacer, de copier, de supprimer et de coller des données contenues dans les cellules, les groupes de cellules et les rangées ou les colonnes. Les tableaux sont sauvegardés comme des fichiers électroniques et peuvent être affichés, révisés et imprimés. Des versions multiples des documents des tableurs peuvent être sauvegardées pour être consultées au besoin. Les données peuvent aussi être copiées, déplacées et collées parmi plusieurs tableaux.

 

La plupart des tableurs offrent un ensemble de fonctions de base :

 

·         la fonction de calcul peut ajouter, soustraire, multiplier et diviser les éléments d’une formule écrite dans une cellule. Il y a aussi des formules prédéterminées appelées « fonctions » qui peuvent exécuter des calculs simples ou relativement complexes en utilisant des valeurs spécifiques, appelées arguments, dans un ordre particulier ou une structure. Les quelques fonctions communes utilisées par le logiciel tableur sont « la somme » additionnant les nombres d’une plage de cellules, « la moyenne » calculant la valeur moyenne d’un ensemble de cellules et « l’arrondissement » arrondissant un nombre dans une cellule désignée;

 

·         la fonction diagrammes crée des diagrammes à partir des données entrées dans une feuille de calcul. Une fois que le lien entre une feuille de calcul et un diagramme est créé, le diagramme est automatiquement mis à jour selon les valeurs entrées dans la feuille de calcul correspondante;

 

·         la fonction insertion ajoute des cellules, des rangées et des colonnes n’importe où dans le document, aussi bien que des caractères et des données dans les cellules;

 

·         la fonction copier reproduit des données dans une cellule, un ensemble de cellules, des rangées ou des colonnes d’un document;

 

·         la fonction supprimer peut effacer des caractères et des mots avec des cellules, un groupe de cellules, des rangées et des colonnes;

 

·         la fonction coller insère dans une cellule le contenu qui a été supprimé ou copié d’autres cellules;

 

·         la fonction formatage est utilisée pour déterminer la présentation d’un document en spécifiant la page, les marges et la tabulation, et en appliquant des paramètres de conception comme le type de caractères, la couleur, la mise en gras, l’italique, le souligné et la surbrillance;

 

·         la fonction rechercher et remplacer repère un caractère, un mot ou une expression dans un document et les remplace par un autre;

 

·         la fonction gestion de fichier sauvegarde les fichiers, y donne accès, les déplace et les supprime;

 

·         la fonction imprimer produit une copie papier d’un document préparé avec le logiciel tableur.

 

En plus de ces fonctions de base, certains tableurs sont capables d’insérer des hauts de page et des pieds de pages, et offrent des fonctions complémentaires comme le triage, la vérification orthographique et le suivi des modifications, parmi tant d’autres.

 

Il est aussi possible d’insérer des images et des diagrammes dans un document de tableur, bien que ce soit plus compliqué à faire que dans un document de traitement de texte.

 

La liste des fonctions des tableurs continue à s’accroître à mesure que de nouvelles versions des logiciels sont commercialisées.

 

De nombreux livres, magazines et sites Web peuvent aider à choisir le tableur approprié. Dans de nombreux cas, un tableur est vendu de concert avec le matériel informatique, soit à l’initiative du fournisseur ou parce qu’il fait partie de l’ensemble normalisé d’outils de bureautique demandé par le gouvernement ou l’industrie.

 

Il est souhaitable de former le personnel d’un OGE sur la façon d’utiliser un tableur. La plupart des pays ont des formateurs externes, mais les OGE peuvent aussi pourvoir à la formation à l’interne en utilisant son personnel compétent. La plupart des tableurs sont du reste livrés avec des manuels d’utilisateur et des didacticiels d’auto-apprentissage sur écran.

 

Les tableurs sont mieux utilisés quand les données sont analysées en deux dimensions (rangées par colonnes). Quand différentes sortes de variables sont analysées ou lorsqu’il existe plusieurs sortes de relations entre les différentes variables, les bases de données relationnelles sont plus efficaces pour l’enregistrement et l’analyse des données.

Bases de données

L’utilisation d’une base de données est une façon plus perfectionnée que l’utilisation d’un tableur pour stocker, récupérer, afficher et analyser des données. Un logiciel de base de données a de nombreuses applications potentielles pour des fins électorales. Par exemple, il peut servir à la compilation des résultats d’une élection, à la réglementation des partis et des candidats, au contrôle des stocks, à la gestion des bureaux de vote, au recrutement du personnel et aux finances.

 

Avant que de puissants programmes de bases de données soient intégrés aux suites de logiciel de bureautique dans les années 1990 et 2000, la programmation de bases de données était plutôt réservée à des programmeurs professionnels. Cependant, la création de programmes de bases de données plus faciles à utiliser a donné aux profanes la capacité de constituer des bases de données relativement complexes sans avoir besoin de compétences professionnelles en technologie de l’information. Ainsi, les OGE ont maintenant la capacité de créer des bases de données internes.

 

Les données dans une base de données sont stockées dans des tables. Chaque table consiste en un ou plusieurs enregistrements, et chaque enregistrement peut comporter un ou plusieurs champs. Chaque champ est d’habitude destiné à un type particulier de données. Par exemple, une table nommée « Personnel » peut contenir un enregistrement pour chaque employé. Dans chaque enregistrement, il peut y avoir des champs pour le prénom, le nom de famille, l’adresse, le numéro d’employé, le poste occupé et ainsi de suite.

 

Les données stockées dans les tables peuvent être analysées, manipulées, mises à jour, supprimées, affichées et imprimées en exécutant des instructions informatiques. Ces instructions sont d’habitude appliquées par l’utilisation d’interrogations. Une interrogation est un ensemble d’instructions informatiques qui font exécuter une ou plusieurs tâches. Par exemple, une interrogation peut demander de chercher dans la table « Personnel » tous les employés nommés Smith et de les afficher dans l’ordre alphabétique du prénom.

 

Les formulaires de base de données affichent les données à l’écran dans un format plus facile à utiliser et plus graphique que les tableurs, et permettent aux utilisateurs de facilement voir et manipuler les données.

 

Les bases de données peuvent aussi produire des rapports imprimés ou électroniques en utilisant les données contenues dans les tables ou les données produites selon ses interrogations.

 

Il y a cinq principaux types de bases de données :

 

·         à plat;

 

·         en réseau;

 

·         hiérarchique;

 

·         relationnelle;

 

·         orientées objets.

 

Les bases de données à plat sont semblables aux tableurs, avec des enregistrements intégrés dans des listes simples. La flexibilité de bases de données à plat est limitée et elles conviennent seulement à des tâches relativement simples, comme les publipostages.

 

Les bases de données hiérarchiques ont une structure semblable à un arbre, chaque niveau d’enregistrement bifurquant dans un jeu de catégories plus petites. Ce type de base de données est aussi relativement limité parce que les jeux d’enregistrements contiennent seulement un lien simple entre des niveaux différents, limitant la flexibilité.

 

Les bases de données en réseau contiennent des liaisons multiples entre les ensembles de données, permettant une flexibilité plus grande.

 

Les bases de données relationnelles vont plus loin que les bases de données en réseau dans les relations possibles entre divers ensembles de données à être utilisées pour créer des interrogations complexes. Par exemple, la table « Personnel » pourrait être liée à une table « Postes » qui fournit une description complète du poste occupé par chaque employé, et la table « Postes » peut être liée à une table « Livre de paie » qui contient le salaire de chaque employé.

 

Les bases de données orientées objets ont des attributs semblables aux bases de données relationnelles, mais utilisent des structures de données plus complexes appelées « objets ». Les bases de données orientées objets sont les plus flexibles et adaptables. La plupart des bases de données modernes sont relationnelles ou orientées objets, ou une combinaison des deux.

 

Les programmes de bases de données fournis avec les logiciels de bureautique modernes sont puissants et permettent au personnel relativement profane des OGE de produire facilement des bases de données simples. Les utilisateurs habiles peuvent créer des produits plus perfectionnés. Par exemple, un OGE peut utiliser des programmes de base de données aux fins suivantes :

 

·         saisir, stocker et utiliser les données de listes électorales;

 

·         automatiser les diverses parties du processus d’une élection, comme la production et la réception de bulletins de vote postaux;

 

·         saisir et analyser les résultats d’une élection;

 

·         stocker et manipuler les données des employés;

 

·         automatiser de grands multipostages personnalisés aux clients et au personnel;

 

·         tenir un inventaire;

 

·         enregistrer les détails des candidats et faciliter l’impression de bulletins de vote et la production de rapports sur les finances électorales.

Autres technologies

En plus des ordinateurs et des appareils de vote électroniques, un éventail de dispositifs électroniques ou mécaniques spécialisés peuvent être utilisés pour des fins électorales. Par exemple :

 

·         machines à compter;

·         ouvreuses de lettres;

·         machines à insérer le courrier;

·         imprimantes d’étiquettes;

·         rétroprojecteurs;

·         télévision/vidéo;

·         tableaux blancs électroniques;

·         dateurs;

·         numéroteurs automatiques.

 

Machines à compter

 

Diverses sortes de machines électroniques peuvent compter les bulletins en papier. Beaucoup d’entre elles ont été à l’origine conçues et construites pour compter les billets de banque. Une variété de machines à compter est disponible pour compter des bulletins de différentes dimensions.

 

Les machines à compter les plus complexes peuvent compter des bulletins par lots (comme des lots de 20, 50 ou 100) aussi bien que tenir un total cumulé de tous les bulletins d’un candidat ou d’une option de scrutin.

 

Les machines à compter sont généralement plus rapides et plus précises que le comptage à la main.

 

Ouvreuses de lettres

 

Plusieurs sortes de machines ouvreuses de lettres électroniques sont disponibles, depuis les petits appareils destinés à de faibles volumes de courrier jusqu’aux plus grandes capables de traiter d’énormes volumes.

 

Les ouvreuses électroniques de lettres fonctionnent généralement en coupant une petite bande de papier au bord de chaque enveloppe. Pour éviter de couper le contenu des enveloppes, il est bon de s’assurer que le contenu des enveloppes est de plus petite dimension que les enveloppes.

 

Les OGE traitant de grandes quantités de courrier (par exemple des bulletins de vote postaux) peuvent avoir intérêt à acheter des ouvreuses de lettres électroniques.

 

Machines à insérer le courrier

 

Une machine à insérer le courrier permet aux utilisateurs de placer automatiquement un ou plusieurs articles de courrier dans des enveloppes. Les machines plus complexes peuvent être programmées par un ordinateur pour insérer des articles variables de courrier dans chaque enveloppe, selon les besoins de chaque destinataire.

 

Par exemple, une machine à insérer le courrier utilisée pour le vote postal peut être programmée pour insérer une lettre personnalisée incorporant une étiquette d’adresse, un bulletin de vote pour la circonscription voulue et une enveloppe de retour. Des bases de données informatiques sont utilisées pour spécifier le courrier que chaque électeur doit recevoir.

 

Il existe plusieurs variétés de machines à insérer le courrier, depuis les machines simples de bureau aux grands dispositifs perfectionnés commandés par ordinateur. Les plus grandes machines peuvent aussi incorporer des imprimantes laser, qui peuvent produire des lettres personnalisées pendant l’assemblage du courrier. Il est peu probable que les OGE aient besoin de plus grands modèles de machines et aient le budget d’en acquérir; ils sont plus portés à recourir aux services de grands expéditeurs professionnels de courrier. Cependant, pour les courriers plus petits, les OGE peuvent trouver les plus petites machines de bureau utiles.

 

Imprimantes d’étiquettes

 

Des imprimantes d’étiquettes spécialisées peuvent imprimer des étiquettes directement sur des enveloppes ou sur des étiquettes autocollantes.

 

Les imprimantes d’étiquettes sont disponibles dans un éventail des tailles et de complexité, depuis les petites imprimantes de bureau aux grands modèles industriels à fort débit. Les OGE sont peu susceptibles d’avoir besoin des plus grands modèles d’imprimantes et d’avoir le budget d’en acquérir; ils sont plus portés à recourir aux services de sociétés professionnelles de postage. Cependant, pour imprimer de petites quantités ou des étiquettes simples, les OGE peuvent trouver les plus petites imprimantes d’étiquettes de bureau utiles.

 

Des étiquettes autocollantes sont aussi disponibles dans des formats de papier standard pour usage avec des imprimantes de bureau. Les outils standards de bureautique comme les logiciels de traitement de texte et de bases de données peuvent produire des étiquettes de postage utilisant ces feuilles d’étiquettes.

 

Rétroprojecteurs

 

Les rétroprojecteurs se sont améliorés considérablement depuis le début des années 90, par rapport aux premiers projecteurs à acétates. Alors que ceux-ci sont toujours disponibles et utiles, les projecteurs plus avancés peuvent projeter des images directement à partir d’un ordinateur sur des grands écrans.

 

Les projecteurs électroniques commandés par ordinateur combinés avec un logiciel de présentation peuvent livrer des présentations très perfectionnées. Ils peuvent projeter du texte, des données, des schémas, des photos, des animations et de la vidéo. Avec des haut-parleurs, le son peut être ajouté aux présentations.

 

Les rétroprojecteurs sont largement utilisés par les OGE pour la formation, les présentations et les séminaires. Les projecteurs peuvent aussi être utilisés aux événements électoraux publics, tels que la présentation des candidats, le tirage au sort des positions sur le bulletin de vote ou la publication des résultats.

 

Télévision/vidéo

 

La télévision et la vidéo sont aussi utilisées par les OGE pour la formation, les présentations et les séminaires. Plusieurs sortes d’écrans géants sont disponibles pour afficher des émissions de télévision et de la vidéo dans un format géant convenant à un grand nombre de spectateurs. Ils peuvent servir par exemple pour former un grand nombre d’agents de vote.

 

En utilisant un système informatique ou Internet, les écrans de télévision peuvent être utilisés pour faciliter la communication vidéo. C’est particulièrement utile pour des réunions ou des séances de formation avec des participants géographiquement dispersés.

 

Tableaux blancs électroniques

 

Le tableau blanc électronique est un autre outil de présentation et de formation. L’avantage des tableaux blancs électroniques par rapport aux tableaux blancs traditionnels est la capacité qu’ils offrent de parcourir plusieurs écrans différents sans devoir effacer les écrans précédents, de sorte que les écrans précédents puissent être réaffichés. Il est aussi facile d’imprimer les copies des écrans.

 

Dateurs

 

Les dateurs mécaniques et électroniques de divers niveaux de complexité peuvent être utilisés pour dater automatiquement le courrier et la correspondance entrants ou sortants.

 

Numéroteurs automatiques

 

Les machines à numérotation mécaniques et électroniques de divers niveaux de complexité peuvent être utilisées pour placer automatiquement des numéros sur des articles tels que des formulaires reçus ou les pages d’un dossier.

 

Innovations non électroniques

 

Certaines utilisations de la technologie aux fins d’une élection ne sont pas électroniques ou mécaniques, mais impliquent l’utilisation innovatrice de matériaux, comme :

 

·         les plastiques pour les urnes, les isoloirs et les cachets de sécurité;

·         le carton pour les urnes, les isoloirs et les meubles du bureau de vote;

·         les matériaux révélant les manipulations;

·         les colorants et encres empêchant le vote multiple.

 

Tandis que plusieurs processus d’arrière-plan d’une élection peuvent être automatisés avec des dispositifs électroniques, le processus de vote lui-même est souvent une affaire non électronique. C’est en partie à cause de l’énorme coût de l’équipement électronique comme les ordinateurs ou les dispositifs de vote électroniques qui seraient nécessaires à un grand nombre de bureaux de vote peu fréquentés, un jour toutes les quelques années.

 

Néanmoins, l’utilisation innovatrice de la technologie non électronique peut être pertinente aux bureaux de vote.

 

De nombreuses urnes démodées sont fabriquées de bois ou de métal. Elles sont lourdes, encombrantes et coûteuses à transporter et à stocker entre les élections. Des urnes légères, jetables ou recyclables peuvent être fabriquées en carton. Des urnes légères, démontables et réutilisables peuvent aussi être fabriquées en plastique.

 

Les urnes en carton et en plastique ne sont pas à l’abri des manipulations; un cadenas sur une urne cartonnée n’arrêterait pas un intrus avec un couteau, par exemple. Ces urnes peuvent toutefois être conçues de façon à ce que des intrus ne puissent pas les manipuler sans laisser de traces. Cela est d’habitude réalisé en scellant la boîte avec des cachets en plastique à numérotation unique. Les numéros sont enregistrés par les agents électoraux devant témoins, et les scellés sont vérifiés avant que l’urne ne soit ouverte à la fin du scrutin pour s’assurer qu’ils n’ont pas été brisés ou remplacés.

 

Les isoloirs peuvent être fabriqués en carton léger ou en plastique. À la différence des anciens isoloirs en bois, les modèles en carton ou en plastique sont faciles à transporter et à stocker, et peuvent être jetés ou réutilisés. Il peut être plus rentable d’acheter de nouveaux isoloirs à chaque élection plutôt que de payer des frais de stockage entre les élections.

 

Le carton peut aussi être utilisé pour d’autres articles provisoires de bureau de vote, tels que tables, enseignes et barrières pour les files d’attente.

 

Figurent également parmi les matériaux innovateurs les colorants et les encres utilisés pour marquer les doigts des électeurs afin de s’assurer qu’ils votent seulement une fois dans une élection. Certaines encres sont invisibles à l’œil nu, mais détectables à la lumière ultraviolette et difficiles à enlever. Quand les encres invisibles sont utilisées, chaque électeur doit faire vérifier ses mains sous une lumière ultraviolette pour être sûr qu’elles ne sont pas marquées. Après le vote, on marque au moins un doigt à l’encre. Des encres et colorants spéciaux qui sont visibles peuvent être utilisés pourvu qu’ils ne puissent pas être enlevés pendant le scrutin.

 

De tels encres ou colorants peuvent ou non convenir dans un pays donné, tout dépendant de la probabilité que les électeurs essayent de voter plus d’une fois et de la disposition à accepter une mesure aussi intrusive. Les OGE doivent aussi s’assurer que l’utilisation d’encres ou des colorants ne pose pas de risque sanitaire aux électeurs ou au personnel de vote.

La gestion de la technologie

De plus en plus, la technologie est parmi les ressources les plus importantes d’une organisation. En tant que telle, elle doit être correctement gérée afin de répondre efficacement aux objectifs de l’organisation. Les OGE peuvent suivre les étapes suivantes pour bénéficier de l’utilisation de la technologie :

 

•    mener des études détaillées d’évaluation des besoins pour cerner l’environnement, les règlements, les procédures et les tâches requis;

•    préparer un plan d’activité assorti d’une estimation des coûts et d’une analyse des avantages et des risques;

•    s’assurer le financement nécessaire pour acquérir et entretenir la technologie choisie;

•    obtenir le personnel nécessaire ayant une compétence technique;

•    sécuriser le transport, l’entreposage et la distribution d’équipement, s’il y a lieu;

•    prévoir des procédures d’essai adéquates avant d’adopter toute technologie;

•    mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées;

•    créer un plan de formation pour les utilisateurs et le personnel;

•    mettre en place des moyens efficaces d’entretien et de sauvegarde;

•    assurer aux utilisateurs l’accès à un soutien technique;

•    fournir suffisamment de périphériques et de fournitures, selon le cas;

•    préparer les plans adéquats de remplacement des équipements et des procédures qui peuvent devenir obsolescents.

 

L’importance de la gestion d’une technologie même commune est parfois perdue de vue dans la précipitation à adopter une nouvelle technologie. Pourtant, une bonne gestion peut être essentielle à une mise en œuvre réussie.

 

Il peut y avoir des complications supplémentaires quand on gère la technologie dans le cadre de l’administration électorale. Le niveau de surveillance externe de technologies précises peut être élevé, et l’approbation de la législature aussi bien que d’autres intervenants du processus électoral peut être nécessaire.

 

L’environnement électoral est aussi relativement peu commun du fait qu’une technologie peut être nécessaire pour un seul événement électoral. Dans ce cas, la technologie doit être en place et efficace le jour indiqué, quand toute défaillance du système engendrerait un désastre. Les essais, vérifications et plans de secours doivent être minutieux et fiables afin de s’assurer que l’événement électoral a lieu sans accroc.

 

L’importance des élections et le besoin d’exactitude, de sécurité et de transparence dans la gestion de la technologie imposent des normes très élevées.

 

Les sujets suivants abordent les questions principales liées à la gestion de la technologie dans le contexte électoral. Des listes de contrôle peuvent être élaborées pour cerner les principales inquiétudes de gestion de la technologie et assurer le succès d’un événement électoral.

 

•    La planification et l’élaboration de stratégies.

•    L’assurance qualité.

•    La structure de gestion.

•    L’administration de systèmes informatiques.

•    Le recrutement du personnel, la formation et l’appui aux employés.

•    La gestion de l’obsolescence.

•    L’évaluation et l’audit.

 

Choix et acquisition de technologie

Le choix et l’acquisition de technologie peuvent être un projet majeur pour un OGE. Avant de s’engager à effectuer un grand investissement dans la technologie, un OGE peut juger efficace d’adopter une approche structurée de la sélection et de l’achat d’une technologie.

Les étapes à prévoir sont les suivantes :

•    établir s’il existe un besoin de la technologie;

•    repérer les solutions techniques rentables;

•    évaluer l’infrastructure locale et toute limite qu’elle peut imposer;

•    étudier les questions de durabilité;

•    acquérir la technologie choisie;

•    suivre des processus d’achat appropriés.

 

Généralement, la première partie d’un projet doit établir le besoin d’une nouvelle technologie.

 

La technologie offre de nombreux avantages et a de nombreuses applications, et la plupart des OGE se servent à bon escient de la technologie pour des buts divers. Cependant, il est possible que des intérêts personnels et une influence extérieure l’emportent sur le besoin réel d’une technologie.

 

Une fois qu’un OGE a décidé d’acquérir une nouvelle technologie, l’étape suivante est de choisir les solutions techniques disponibles qui sont les plus rentables. Avant de prendre une décision, il est important de calculer toutes les dépenses et économies probables afin de déterminer si la nouvelle technologie est viable.

 

La disposition de l’OGE et de ses clients à assimiler la technologie devra aussi être déterminée.

 

La durabilité est une autre considération importante. Sauf circonstances spéciales, une technologie adoptée pour l’élection à venir est censée être utile aussi pour les élections futures.

 

Éléments pertinents à l’étude des solutions technologiques

Besoin de solution basée sur la technologie

Facteurs liés à l’infrastructure

Disposition à assimiler la technologie

 

Besoin de solution basée sur la technologie

 

La technologie n’est pas nécessairement la solution à chaque problème d’administration électorale. Alors que la technologie permet souvent une plus grande rapidité et une plus grande efficacité dans les processus administratifs, financiers et électoraux, elle peut aussi être coûteuse et ne pas répondre à toutes les attentes.

 

Les processus manuels, non techniques peuvent toujours avoir une place dans l’administration électorale. Selon l’environnement et les infrastructures disponibles, les processus manuels peuvent être moins coûteux, plus transparents et moins susceptibles d’échouer que des processus technologiques. En particulier, lorsque l’accès à la technologie n’est pas disponible à grande échelle ou est incertain, il peut créer des inégalités entre les utilisateurs (surtout les électeurs). Dans d’autres cas, une solution technologique peut ne pas être viable à long terme, ou des obstacles législatifs peuvent empêcher son adoption.

 

Les OGE peuvent vouloir évaluer la pertinence d’une technologie proposée avant de l’adopter. Ils voudront ainsi analyser les coûts et avantages, vérifier la disponibilité des compétences nécessaires à la mise en œuvre et à l’utilisation de la technologie, et évaluer la probabilité que les utilisateurs potentiels accepteront la nouveauté.

 

Il est essentiel que les OGE considèrent l’infrastructure physique et l’environnement sociopolitique du pays avant de choisir une nouvelle technologie, puisque ces facteurs peuvent limiter la pertinence de certaines technologies. Un pays ayant une alimentation électrique intermittente, par exemple, peut ne pas être le meilleur lieu où mettre en œuvre un réseau informatique étendu qui exige une source d’alimentation fiable. Un niveau élevé d’humidité ou de poussière ou de sable peut aussi limiter les choix de technologies. En outre, un processus électoral peut être perturbé s’il y a une méfiance profonde envers la technologie de la part des intervenants électoraux.

 

Facteurs liés à l’infrastructure

 

Les éléments suivants liés à l’infrastructure doivent être examinés pour s’assurer qu’une solution technologique choisie sera efficace dans les conditions locales.

 

Les télécommunications

 

Plusieurs types d’infrastructure de télécommunications peuvent être pertinents à une technologie envisagée :

 

·         la télégraphie et la téléphonie utilisant des lignes fixes ou la voie des ondes pour transmettre la voix, les télécopies, les images et les données;

 

·         les réseaux de radio, y compris les radios publiques et les radios de communication de personne à personne;

 

·         les réseaux informatiques, y compris les réseaux locaux (LAN), les réseaux étendus (WAN), les intranets et les extranets qui relient divers groupes d’ordinateurs afin de partager des données et de communiquer;

 

·         Internet, le réseau de communication électronique qui relie les réseaux informatiques et les équipements informatiques d’organisations du monde entier, qui permet le partage d’information, l’accès au courrier électronique et la transmission de messages, d’images et de données;

 

·         les réseaux de télévision;

 

·         les satellites.

 

Environnement physique

 

Les ordinateurs et les autres technologies sont sensibles à l’environnement physique, y compris les niveaux d’humidité et la température.

 

Production d’électricité

 

La technologie fonctionnant à l’électricité (comme la plupart des technologies électorales) exige une infrastructure d’énergie fiable. Même dans les pays développés dotés de réseaux d’énergie bien établis, l’énergie peut être interrompue sans avertissement. Dans les pays moins développés, l’alimentation électrique peut être irrégulière, intermittente ou inexistante. Lorsqu’une alimentation électrique continue est essentielle, une alimentation d’énergie de secours devrait faire partie intégrante du système de technologie.

 

Moyens d’entretien

 

La disponibilité des moyens nécessaires à l’entretien d’une technologie envisagée est un autre élément d’infrastructure essentiel.

 

Si une technologie choisie tombe en panne et les services d’entretien sont inexistants ou insuffisants, la technologie risque de devenir inutile. Des équipements d’entretien peuvent devoir être importés pour appuyer la technologie. Si c’est le cas, la rentabilité de cette option doit être scrutée.

 

Compétences techniques

 

La disponibilité de personnel techniquement habile à faire fonctionner et à gérer une nouvelle technologie est aussi un facteur important.

 

Si la main-d’œuvre locale est inexpérimentée et insuffisamment formée pour soutenir une technologie choisie, les OGE devront importer le personnel aux compétences voulues ou former leur personnel. Même si des travailleurs qualifiés sont disponibles localement, il peut toujours être nécessaire de compter sur des fournisseurs externes de service.

 

La formation du personnel interne peut être coûteuse, exiger du temps et être difficile à réaliser à court terme, mais être plus durable à long terme. Une fois acquises les compétences nécessaires par le personnel, le coût d’entretien de la technologie à l’interne peut être inférieur à celui des fournisseurs de services externes.

 

Un OGE peut avoir à s’assurer qu’il a la capacité d’entretenir une expertise interne et que la rotation du personnel ne réduira pas la base de compétences dont il a besoin.

 

L’importation d’une main-d’œuvre qualifiée peut assurer le succès à court terme, mais être moins rentable et moins viable à long terme. Un OGE devra en prévoir les coûts dans son budget. Des fournisseurs externes nécessaires seulement de façon intermittente peuvent être moins chers et plus fiables que le personnel interne, et peuvent avoir une plus grande compétence dans leur domaine que le personnel interne. Cependant, les fournisseurs externes qui sont nécessaires régulièrement, voire à plein temps, peuvent coûter sensiblement plus que le personnel interne qui exécuterait les mêmes fonctions.

 

Si les fournisseurs externes travaillent dans un marché concurrentiel, un OGE peut être capable de réduire les dépenses en reconsidérant régulièrement ses contrats et ses fournisseurs. Par contre, si les fournisseurs ont un monopole sur leur produit ou si un OGE est lié à un contrat sans échéance, les dépenses peuvent être plus élevées que nécessaire.

 

Disposition à assimiler la technologie

 

Les OGE adoptant une nouvelle technologie électorale doivent être sensibles à la disposition des intervenants à assimiler la technologie. Dans certaines circonstances, les gens attendront davantage d’une technologie qu’elle ne peut apporter. Dans d’autres cas, ils peuvent être méfiants ou soupçonneux envers une technologie, ou mal équipés pour l’adopter.

 

Les attentes irréalistes à l’égard d’une technologie peuvent avoir comme conséquence qu’une nouvelle technologie ne puisse pas accomplir les fonctions auxquelles elle est destinée. Cela peut arriver si la technologie choisie ne convient pas aux tâches prévues, ou si elle ne peut pas être entretenue après l’installation en raison des mécanismes d’appui inadéquats.

 

Une méfiance ou des soupçons envers une technologie peuvent mener à des retards dans sa mise en œuvre ou à l’échec d’un projet. Quand les intervenants sont mal équipés pour adopter la nouvelle technologie en raison par exemple de l’absence de personnel qualifié ou d’une infrastructure fiable, la technologie peut facilement échouer.

 

Pour maximiser les chances de succès, il existe des stratégies qui réduisent les attentes irréalistes, les soupçons et la méfiance.

 

Surmonter la résistance au changement

 

L’opposition bureaucratique à l’innovation ou au changement peut se produire quand il y a des droits acquis associés au système actuel. Une crainte commune est que l’adoption de la technologie mènera à la perte d’emplois. Cela peut arriver, et l’OGE devrait aborder le sujet avec le personnel susceptible d’être touché.

 

L’adoption d’une technologie change souvent la nature d’un lieu de travail sans nécessairement réduire la main-d’œuvre. Le nombre d’employés affectés à des tâches manuelles peut diminuer, alors que celui des employés appelés à gérer la technologie peut augmenter. Dans certains cas, on gardera les mêmes employés et aucun emploi ne sera perdu. Dans d’autres cas, il pourra être nécessaire d’engager de nouveaux employés possédant des compétences différentes.

 

Quand on s’attend à ce que l’adoption d’une technologie mène à des changements importants dans les pratiques de travail, les OGE devraient modifier leur stratégie de gestion. L’aspect le plus important est de consulter régulièrement tous les intervenants touchés, en commençant tôt dans le processus. Les intervenants qui sont entièrement informés des raisons du changement et des avantages attendus vont probablement être plus réceptifs, particulièrement si on leur donne l’occasion de contribuer de façon significative aux étapes de la mise en œuvre et de la planification.

 

Il peut aussi y avoir une opposition politique à l’innovation ou au changement. Les élections par leur nature sont politiquement sensibles et il est possible qu’une nouvelle technologie soit perçue comme ayant un impact politique et affectant les tendances de vote. Il est important de consulter les intervenants au début du processus et d’obtenir leur adhésion au changement, si possible. Puisque les changements majeurs comme l’introduction du vote électronique exigent d’habitude des mesures législatives, l’obtention d’un soutien politique est essentielle.

 

La réticence à adopter une technologie peut aussi provenir d’une méfiance envers la nouvelle technologie. Ceci peut être dû à un manque de compréhension ou de connaissance de la technologie. Une fois encore, la meilleure solution est de consulter les intervenants et d’expliquer le bien-fondé de la technologie. Dans les cas où la nouvelle technologie aura des implications importantes sur le processus électoral, comme un système de vote électronique, la confiance devra souvent être gagnée en effectuant des évaluations minutieuses et transparentes du système proposé qui, idéalement, seront vérifiées par des tiers indépendants.

 

Quand la technologie envisagée touche le public, il est important de l’associer comme intervenant et de gagner sa confiance dans le nouveau système. Ceci peut nécessiter une campagne de communication à grande échelle pour informer la population électorale des changements proposés. Avant le lancement d’une telle campagne, il peut être utile de tester les propositions auprès de groupes témoins ou de mener des sondages auprès de la population.

 

Des changements majeurs, comme l’introduction de nouvelles méthodes ou de nouvel équipement de vote, peuvent devoir être soumis à des enquêtes publiques, comme une commission d’enquête ou une enquête par un comité parlementaire. Des enquêtes publiques sont une bonne occasion de jauger la réaction publique, selon les opinions exprimées et l’intérêt qu’y portent les médias. La coopération efficace des OGE avec les enquêtes publiques favorise aussi la confiance et la compréhension de technologies proposées.

 

La maturité de l’environnement politique aura aussi un impact sur l’acceptation d’une nouvelle technologie. Une société en phase transitoire peut avoir des espérances très élevées ou, au contraire, une grande méfiance. Il est bon d’être conscient de ces possibilités et d’y être préparé.

 

Dans les environnements politiques matures plus stables, il peut y avoir une résistance à l’innovation du fait que les systèmes actuels fonctionnent bien. Dans ce cas, le changement doit être présenté de façon à convaincre les intervenants que l’adoption de la nouvelle technologie peut apporter des avantages réels.

 

Gérer les attentes élevées

 

Alors que certaines personnes peuvent être méfiantes ou soupçonneuses envers la technologie, d’autres peuvent trop en attendre. Cela peut être particulièrement vrai pour les gens qui n’ont pas eu beaucoup d’expériences avec la technologie et ont l’espoir irréaliste que la technologie peut résoudre un problème précis. Les espoirs déçus peuvent mener à un manque de confiance envers le processus électoral dans son ensemble.

 

Les fonctionnaires d’OGE peuvent abaisser les espérances irréalistes en étant transparents, en consultant efficacement et en informant les intervenants des possibilités et des risques associés à l’adoption de nouvelles solutions de la technologie.

 

Surmonter les problèmes structurels

 

D’habitude, le succès d’une nouvelle technologie exige qu’il y ait des ressources humaines et physiques suffisantes pour la gérer convenablement. Le personnel ou les consultants qui peuvent mettre en œuvre et faire fonctionner efficacement la technologie doivent être disponibles. Si ce n’est pas le cas, une main-d’œuvre adéquate devra être formée.

 

Si on prévoit que des fournisseurs externes sont utilisés, leur coût doit être pris en compte en adoptant la nouvelle technologie. Des fournisseurs externes peuvent être nécessaires non seulement pour installer la technologie, mais aussi pour la faire fonctionner, l’entretenir et la mettre à niveau.

 

Évaluer la sécurité du milieu

 

La sécurité du milieu peut aussi avoir un impact sur le succès d’une nouvelle technologie, particulièrement dans les pays qui sont en transition vers la démocratie. S’il y a un risque que le processus électoral soit perturbé par l’agitation civile ou le sabotage, une technologie robuste et flexible devra être choisie, de sorte qu’elle puisse fonctionner même si une partie du système devient inopérante. Ceci peut exiger des stratégies telles que le maintien de sauvegardes multiples des données en différents lieux, ou des moyens garantissant que les réseaux fonctionnent même si un ou plusieurs liens ne sont pas disponibles. Un système de dépannage manuel peut être la meilleure façon d’assurer la protection d’un système en cas de défaillance irrécupérable.

 

Les milieux visés par une mission de maintien de la paix peuvent être considérés comme des environnements difficiles et compliqués où mettre en œuvre une nouvelle technologie, en raison du manque d’infrastructure et du besoin d’accomplir un grand exercice logistique en peu de temps. Une combinaison des stratégies décrites ci-dessus peut être nécessaire pour donner un résultat satisfaisant.

Coûts et avantages d’une technologie

L’introduction d’une nouvelle technologie aux fins de l’administration électorale et des opérations de vote peut faire augmenter ou diminuer des coûts. Tout dépendra des dépenses requises pour acquérir et entretenir la nouvelle technologie, par rapport aux dépenses requises par l’ancien système.

 

Cependant, il y a d’autres facteurs à considérer en plus du coût. Une nouvelle technologie peut apporter des avantages, tels que l’amélioration des services offerts ou de la transparence, qui valent la peine d’engager des dépenses supplémentaires. Une évaluation de la rentabilité et des avantages potentiels devrait être faite avant de s’engager à adopter une nouvelle technologie.

 

La technologie peut sembler être coûteuse à mettre en œuvre, mais permettre d’économiser à long terme, en particulier lorsqu’une solution technologique peu coûteuse peut être trouvée pour remplacer une application trop coûteuse de basse technologie. Les OGE doivent peser les coûts et les économies liés à l’introduction de la technologie. Ceux-ci comprennent les coûts initiaux d’achat de matériel et de logiciel, l’emploi de consultants pour installer le nouveau système et les coûts continus d’entretien et de gestion.

 

La durée de vie prévue de la technologie devrait être déterminée. Une technologie qui peut servir à plus d’un but ou plus d’une élection sera plus rentable que celle qui ne peut être utilisée qu’une fois.

 

De nombreuses solutions technologiques peuvent coûter sensiblement plus que les processus manuels équivalents qu’elles remplacent. Un OGE n’a pas à mettre en œuvre une solution de technologie de pointe très coûteuse si une option de basse technologie peu coûteuse est acceptable.

 

Avant d’acheter une technologie, un OGE doit s’assurer qu’il a les fonds voulus pour l’étape initiale de mise en œuvre et pour les coûts continus d’entretien. Ceci impliquera généralement l’obtention de crédits à travers les processus budgétaires pertinents du gouvernement. Une analyse coûts-avantages est en général exigée lors de la recherche de fonds du gouvernement.

 

Une analyse coûts-avantages de la nouvelle technologie peut comprendre les éléments suivants :

 

·         but de l’acquisition de technologie;

·         raison pour laquelle l’acquisition est souhaitable;

·         processus que la nouvelle technologie remplacerait;

·         problèmes ou risques possibles associés à l’utilisation continue du processus actuel;

·         mode de fonctionnement de la nouvelle technologie;

·         avantages de la nouvelle technologie;

·         problèmes ou risques possibles associés à l’adoption de la nouvelle technologie;

·         analyse de l’effet de la nouvelle technologie sur la transparence du processus électoral;

·         estimation de tous les coûts de l’introduction de la nouvelle technologie, y compris en matériel, en logiciel et en infrastructure nécessaires aux communications, au transport, au personnel, aux fournisseurs externes, à l’entretien continu et aux mises à niveau futures;

·         estimations des coûts à prévoir en cas d’échec de la technologie;

·         explication des coûts liés aux processus actuels;

·         indication de tous les coûts qui seraient économisés en adoptant la nouvelle technologie;

·         échéancier de mise en œuvre de la nouvelle technologie;

·         analyse de la viabilité de la nouvelle technologie et évaluation de sa vie utile prévue;

·         analyse de tous les événements externes nécessaires à la réalisation du projet, tels que l’approbation par les intervenants ou l’adoption de mesures législatives.

Planification et élaboration de stratégies

La première étape dans la mise en œuvre d’une nouvelle technologie est de préparer un plan qui établit les objectifs et les moyens de les atteindre.

 

Le processus de planification commence par une évaluation des besoins qui répond aux questions suivantes : Que faites-vous actuellement? Que voulez-vous améliorer? Qu’attendent de vous les autres intervenants? Quel est le sentiment de vos dirigeants et de votre personnel envers la mise en œuvre de la nouvelle technologie? La nouvelle technologie peut-elle combler vos besoins et vos espérances? À la fin de ce processus d’évaluation, vous pouvez conclure que la nouvelle technologie est (ou n’est pas) ce dont vous avez besoin.

 

Une fois prise la décision d’introduire la nouvelle technologie ou de mettre à jour la technologie existante, il faut dresser un plan détaillé pour s’assurer l’accord des intervenants, obtenir des fonds et mettre en œuvre la technologie choisie.

 

Après que la nouvelle technologie aura été achetée et installée, elle devra être développée et maintenue. Une stratégie de développement est nécessaire pour assurer le déploiement efficace de la technologie.

 

Source : « Management of Advanced Technology in Elections », Harry Neufeld, expert-conseil, Canada (directeur général des élections de la Colombie-Britannique depuis le 7 novembre 2002)

 

Stratégie en matière de technologies de l’information

Idéalement, la mise en œuvre d’un élément particulier de la technologie de l’information devrait faire partie d’une stratégie globale. Un plan stratégique des systèmes d’information est généralement un document public présentant une vision de la façon dont la technologie de l’information sera gérée stratégiquement par une organisation.

 

Certaines administrations exigent maintenant que toutes les agences gouvernementales préparent et publient un plan stratégique des systèmes d’information.

 

Une stratégie globale en matière de technologies de l’information abordera tous les aspects des besoins en technologie de l’information d’un OGE. Dresser ces besoins en termes généraux servira à cerner les possibilités d’obtenir une technologie nouvelle ou améliorée, et indiquera également où des économies peuvent être réalisées en mettant en commun des ressources et en utilisant divers éléments de technologie à des usages multiples

 

Une stratégie globale des technologies de l’information peut comprendre les éléments suivants.

 

La structure de gestion

·         Administration des systèmes informatiques

·         Acquisition de matériel

·         Entretien du matériel

·         Acquisition de logiciel

·         Entretien du logiciel

·         Systèmes manuels de dépannage

·         Systèmes généraux de bureautique (tels que traitement de texte, microédition, tableurs et logiciel de présentation)

·       Systèmes spécialisés (systèmes propres à la gestion électorale comme enregistrement des électeurs, gestion de bureau de vote, vote électronique et systèmes de comptage de voix, aussi bien que systèmes plus génériques de finances et de gestion du personnel)

 

Gestion des données

·         Intégration et compatibilité des systèmes

·         Vérification et essai des systèmes

·         Gestion de serveurs

·         Systèmes autonomes

·         Assurance qualité

·         Fiabilité des données

·         Archivage, protection et contrôle des versions

·         Entretien des systèmes

 

Gestion des communications

·         Administration de réseau

·         Câblage

·         Internet

 

Gestion du personnel

·         Sélection et recrutement

·         Formation et perfectionnement

 

Gestion des utilisateurs

·         Appui aux utilisateurs

·         Assistance téléphonique

 

Fournitures et consommables d’ordinateur

 

Gestion de l’obsolescence

·         Procédures d’évaluation

 

Sécurité

·         Cryptage

·         Protection antivirus

·         Environnement physique

·         Assurances

 

Mesures visant à rassurer le public

·         Normes de confidentialité

·         Politique publique d’information

 

Systèmes de communication

 

Courrier électronique

 

Applications audiovisuelles

 

Stratégies pour les groupes ayant des besoins spéciaux (par exemple, les gens qui ont besoin de services linguistiques, ou les personnes malentendantes ou malvoyantes)

 

Gestion financière

·         Évaluations et budgets

·         Contrôle des dépenses

·         Rapports financiers

·         Procédures d’audit

·         Gestion des stocks et de l’inventaire

·         Politique d’approvisionnement

·         Gestion des contrats

 

Contrôle de l’entreposage et de la distribution

 

Systèmes d’identification de l’électeur

 

Systèmes de délimitation des circonscriptions

 

Systèmes d’information géographique

 

Publications

 

Systèmes d’information publique

 

Systèmes de lecture optique

 

Systèmes d’expédition

 

Conception de formulaires

 

Recherche

 

Source : « Management of Advanced Technology in Elections », Harry Neufeld, expert-conseil en gestion, Canada. Révisé par Pedro Guarda.

Méthodologie de mise en œuvre

Après qu’un OGE a reconnu un besoin de technologie nouvelle ou améliorée, la prochaine étape est de préparer la stratégie d’élaboration et de mise en œuvre du projet.

 

Chronologie de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet

 

La stratégie d’élaboration et de mise en œuvre du projet peut être mise au point en établissant la chronologie du projet.

 

La chronologie du projet s’étend idéalement au-delà de la vie utile prévue de la technologie. Ceci permet de tenir compte de toutes les tâches et de tous les coûts, et indique quelles tâches et quels coûts doivent être prévus quand la technologie devra être remplacée ou améliorée.

 

Voici un exemple de chronologie pour une technologie à utiliser à un événement électoral précis :

 

·       cerner le besoin de la nouvelle technologie;

·       déterminer que la technologie proposée est abordable;

·       établir que la technologie proposée est réalisable et adaptée aux besoins locaux;

·       préparer une analyse de rentabilisation, y compris une analyse des coûts et des avantages et l’examen des options possibles;

·       établir un budget détaillé;

·       obtenir l’approbation de tous les intervenants internes et externes pertinents;

·       obtenir le financement nécessaire pour toute la durée du projet;

·       obtenir toute modification nécessaire à la législation;

·       dresser un plan détaillé de gestion de projet;

·       déterminer les spécifications détaillées de la technologie désirée;

·       publier un appel d’offres;

·       évaluer les offres et sélectionner l’offre choisie;

·       *négocier et signer un contrat final;

·       prendre livraison du prototype du système;

·       examiner et évaluer le prototype du système;

·       obtenir des intervenants concernés l’approbation du prototype;

·       recevoir la version de production du système;

·       *installer et examiner la version de production du système;

·       faire vérifier par des auditeurs indépendants l’intégrité des codes sources et les déposer auprès d’un tiers, s’il y a lieu;

·       donner aux utilisateurs la formation nécessaire à l’exploitation du nouveau système;

·       mener une campagne d’éducation publique, s’il y a lieu;

·       déployer le système dans son contexte d’exploitation;

·       s’assurer que des systèmes de secours sont en place, s’il y a lieu;

·       exploiter le système pendant l’événement électoral;

·       s’assurer que les équipes techniques et d’entretien sont disponibles pour assurer la conduite réussie de l’événement;

·       sauvegarder les données au besoin;

·       conclure l’événement électoral;

·       dresser avec les utilisateurs un bilan de l’expérience et évaluer l’exploitation du système;

·       préparer au besoin une proposition pour renforcer le système pour le prochain événement électoral (et répéter les étapes ci-dessus nécessaires pour obtenir l’approbation et le financement de tels perfectionnements);

·       entretenir le système s’il y a lieu;

·       mettre en application tous les perfectionnements approuvés;

·       répéter les étapes ci-dessus pour l’exploitation et l’évaluation du système à l’événement électoral suivant.

 

Les principales étapes de l’élaboration et de la réalisation du projet de mise en œuvre de la nouvelle technologie sont les suivantes :

 

·       évaluation des besoins;

·         processus d’établissement des spécifications et de développement;

·         processus d’essai et de mise en œuvre.

Évaluation des besoins, analyse de rentabilisation et établissement des spécifications

La première étape dans une stratégie d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet est l’évaluation des besoins. Une évaluation des besoins commence souvent par une analyse du processus existant pour cerner toutes les imperfections et tous les domaines qui pourraient être améliorés. Que faites-vous actuellement? Que voulez-vous améliorer? Qu’attendent de vous les autres intervenants? Comment vos dirigeants et votre personnel considèrent-ils la mise en œuvre de la nouvelle technologie? La nouvelle technologie peut-elle combler vos besoins et vos espérances?

 

Ceci est suivi d’une évaluation de la technologie disponible et, si possible, d’une évaluation des solutions semblables mises en œuvre ailleurs par d’autres OGE et d’autres genres d’organismes.

 

À ce stade, il est possible de mener simultanément plusieurs volets différents de l’enquête :

 

·         les conseillers techniques peuvent déterminer si une solution technologique proposée convient au but prévu;

 

·         les conseillers financiers peuvent estimer le coût de la solution technologique proposée et déterminer si elle est abordable;

 

·         les chefs de projet peuvent déterminer s’il y a au sein de l’OGE un appui en faveur de la technologie proposée;

 

·         la haute direction peut consulter les intervenants externes sur les changements proposés, si nécessaire;

 

·         des solutions de rechange peuvent être explorées pour déterminer s’il y a des options plus efficaces ou moins coûteuses;

 

·         à la fin de l’étape de l’évaluation des besoins, l’OGE devrait avoir une bonne compréhension du besoin de changement et une indication ferme d’une option préférée pour combler ce besoin. Cette information peut être utilisée pour préparer une analyse de rentabilisation, qui est la prochaine étape dans la stratégie d’élaboration et d’exécution de projet.

 

Analyse de rentabilisation

 

Une analyse de rentabilisation est utilisée pour convaincre les dirigeants internes et les intervenants externes de l’utilité de la nouvelle technologie proposée. Elle doit être logique et probante, montrant clairement tous les coûts et avantages de la proposition, mais sans contenir un excès de détails qui nuirait à sa clarté. Dans la mesure du possible, la proposition peut comprendre une évaluation de tous les coûts sur la vie utile prévue de la solution proposée et non seulement les coûts de l’exercice financier en cours.

 

La majeure partie du travail requis pour préparer une analyse de rentabilisation devrait être entreprise pendant l’étape d’évaluation. Les analyses de rentabilisation et les évaluations des besoins doivent être convaincantes, mais elles sont destinées à des publics différents. Néanmoins, si une évaluation des besoins réussit à convaincre les auteurs de l’opportunité de leur proposition, elle peut jeter de bonnes bases pour une analyse de rentabilisation qui servira à convaincre d’autres intervenants.

 

Une analyse de rentabilisation typique peut contenir les éléments suivants :

 

·         un énoncé clair des besoins;

·         une description claire de l’option proposée;

·         une description claire de tout enjeu pertinent de la proposition;

·         un examen des autres options et une discussion des raisons qui ont milité en faveur de l’option proposée;

·         une description des coûts et avantages non monétaires de l’option proposée;

·         une évaluation des coûts monétaires et des économies associés à la proposition, y compris l’ensemble du coût de la proposition pendant le projet et les années futures;

·         une indication des mesures nécessaires à l’approbation de la proposition, comme l’approbation par le Cabinet ou l’adoption de mesures législatives par le Parlement;

·         un rapport sur les consultations tenues ou à tenir auprès des intervenants et une indication de l’appui ou de l’opposition exprimés jusque-là par les intervenants;

·         une chronologie du projet;

·         une recommandation de faire suite à la proposition.

 

Spécifications

 

Une fois qu’une analyse de rentabilisation a été approuvée par les autorités compétentes et que des fonds ont été obtenus, la prochaine étape est de choisir le ou les fournisseurs des biens et services nécessaires. Selon la taille, le coût et la complexité du projet, ceci peut exiger la publication d’un appel d’offres. Quant aux petits projets, il peut s’agir simplement de demander des prix à divers fournisseurs.

 

Une composante clé d’un appel d’offres ou d’une demande de prix est l’ensemble des spécifications définitives de la technologie exigée. Les spécifications sont généralement prévues pour des fins techniques plutôt que pour informer les dirigeants non techniques. En conséquence, elles sont souvent techniques et détaillées. Les bonnes spécifications définiront clairement et sans ambiguïté exactement quels produits ou services sont recherchés.

 

Le contenu des spécifications variera considérablement en fonction des produits ou services requis. En règle générale, les spécifications peuvent contenir les éléments suivants :

 

·         un énoncé clair des produits ou services requis, en donnant tous les détails nécessaires;

·         un énoncé clair de l’utilisation prévue des produits ou services;

·         un énoncé clair de tout autre enjeu pertinent;

·         s’il y a lieu, une indication du coût prévu des produits ou services requis, y compris l’ensemble du coût de la proposition pendant le projet et les années futures;

·         le cas échéant, une indication des étapes restant à entreprendre avant l’exécution du projet, comme l’approbation par une institution du gouvernement ou l’adoption de mesures législatives par le Parlement;

·         une chronologie du projet;

·         une indication du caractère obligatoire ou facultatif des diverses spécifications;

·         un énoncé sur la nécessité que les biens ou services respectent des normes reconnues ou soient soumis à des contrôles de qualité;

·         une liste de tous les essais qui doivent être réalisés avant la mise en œuvre;

·         une description des niveaux de sécurité applicables au projet, s’il y a lieu;

·         une description de toute documentation qui peut être exigée, telle que manuels techniques, manuels d’utilisateurs ou rapports des fournisseurs;

·         le cas échéant, une indication de la nécessité de fournir de la formation;

·         une indication de la façon dont les propositions soumises par des fournisseurs seront évaluées;

·         une demande de précisions sur la façon dont des variations des spécifications pourraient affecter le coût du projet (par exemple, si du travail supplémentaire est entrepris, quels seraient les coûts supplémentaires?).

 

Cette liste n’est nullement exhaustive, et d’autres considérations peuvent être applicables à un cas particulier.

 

L’information la plus importante à inclure dans toutes les spécifications est le détail du produit ou du service désiré. Dans la mesure du possible, il est recommandé de prévoir toutes les variations probables aux spécifications du projet et de les inclure d’emblée dans l’appel d’offres. Les dépassements de coût se produisent souvent quand les spécifications changent après que les spécifications initiales ont été élaborées et que les fournisseurs ont été choisis. La considération attentive de l’étape des spécifications peut éviter à un projet de dépasser le budget, et maximisera les chances de réussite du projet

Développement

Le développement est la deuxième étape principale en vue de l’acquisition d’une nouvelle technologie pour des fins électorales. Il suit l’évaluation des besoins et le processus d’approbation qui mène au choix d’un fournisseur, et il précède les étapes des essais et de la mise en œuvre.

 

La complexité du processus de développement dépend de la complexité de la technologie étant mise en œuvre. Si la technologie est un produit commercial standardisé, l’étape du développement aura déjà en grande partie été menée à bien. Cependant, de nombreuses applications électorales de la technologie exigent davantage que des produits standardisés. Dans certains cas, des produits standardisés peuvent être adaptés ou modifiés pour accomplir des tâches autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Dans d’autres cas, de nouveaux produits peuvent devoir être conçus pour satisfaire à un besoin propre aux élections.

 

Le processus de développement implique généralement un travail conjoint de l’OGE et des fournisseurs pour s’assurer que les produits ou services en cause sont adaptés aux buts prévus. Le processus peut être court, pour des produits standardisés, ou long, lorsqu’un produit doit être conçu expressément pour les besoins de l’OGE.

 

Prérequis du développement

 

Les étapes suivantes devraient être accomplies dès le début du processus de développement :

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->le besoin de nouvelle technologie a été identifié;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->on a déterminé que la technologie proposée est abordable;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->on a établi que la technologie proposée est réalisable et qu’elle convient aux besoins;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->une analyse de rentabilisation a été acceptée par les autorités compétentes et l’approbation a été obtenue de tous les intervenants internes et externes pertinents;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->le financement a été assuré pour toute la durée du projet;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->toute modification législative nécessaire a été obtenue;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->un plan détaillé de gestion du projet a été préparé;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->les spécifications détaillées de la technologie désirée ont été élaborées;

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->les fournisseurs de la technologie désirée ont été choisis, suivant un processus de sélection approprié, et des contrats ont été conclus.

 

Si les spécifications du projet ont été établies de façon minutieuse et complète, elles peuvent guider le développement et servir de critères pour juger de l’accomplissement du projet. Si les spécifications sont superficielles ou incomplètes, l’étape du développement sera plus difficile.

 

Méthodologie du développement

 

Le plan de gestion de projet présentera les étapes nécessaires pour développer la nouvelle technologie. Ces étapes devraient comprendre les éléments suivants :

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la constitution d’une équipe de gestion ayant la responsabilité globale du projet;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la constitution d’une équipe technique (qui peut comprendre des membres du personnel ou des consultants internes ou externes) chargée de la gestion technique du projet;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->l’établissement d’un calendrier de développement;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la conclusion d’un accord avec les fournisseurs sur un échéancier de paiement basé sur l’accomplissement des étapes importantes;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la mise en place de mécanismes de liaison efficaces avec les fournisseurs, par exemple en prévoyant des réunions périodiques;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la consultation des utilisateurs pour déterminer leurs besoins et pour les tenir au courant de l’évolution du projet, ce qui peut se faire en constituant un groupe témoin d’utilisateurs;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la communication avec les fournisseurs pour s’assurer que les spécifications sont claires et bien comprises;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la communication aux fournisseurs de précisions sur les spécifications et, au besoin, de modifications, selon l’évolution du projet;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->l’affectation de personnel de l’OGE aux fournisseurs pour travailler étroitement avec eux au développement, s’il y a lieu;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la communication aux fournisseurs de commentaires sur les prototypes, les maquettes ou les produits préliminaires;

 

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->la prise de dispositions avec les fournisseurs pour la livraison des produits ou services à soumettre à des essais, de sorte qu’il y ait suffisamment de temps pour les essais, l’évaluation et la mise en œuvre avant que les produits ne soient utilisés en production.

 

À la fin de ce processus, les fournisseurs auront fourni un produit prêt pour des essais. Il peut être final ou presque, ou il peut s’agir d’un prototype, tout dépendant de la complexité et de l’originalité du produit. Dans l’un ou l’autre cas, l’OGE doit tester le produit pour s’assurer qu’il convient aux fins prévues.

Essais

Les essais sont la troisième étape principale dans un projet de technologie. Ils suivent le processus de développement et précèdent l’étape de la mise en œuvre.

 

Comme dans le cas du processus de développement, la complexité des essais dépendra de la complexité de la technologie mise en œuvre. Si la technologie est un produit standardisé, elle aura déjà subi d’amples essais. Les produits standardisés peuvent ne pas être parfaits, mais leurs limitations sont habituellement bien connues.

 

Cependant, de nombreuses applications électorales de la technologie exigent davantage que des produits standardisés. Dans certains cas, des produits standardisés peuvent être adaptés ou modifiés pour accomplir des tâches autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Dans d’autres cas, de nouveaux produits peuvent devoir être conçus pour satisfaire à un besoin propre aux élections. De tels produits exigeront que l’OGE réalise des essais rigoureux pour s’assurer qu’ils sont adaptés à leur but prévu.

 

Le processus d’essai implique généralement un travail conjoint de l’OGE et des fournisseurs des produits ou des services. La longueur du processus peut varier considérablement selon la rigueur des essais.

 

Pour la plupart des technologies, une stratégie d’essai structurée et documentée devrait être préparée à l’avance. La stratégie doit être conçue pour vérifier que le produit exécute correctement toutes les fonctions exigées selon les spécifications.

 

En particulier, lorsque la technologie doit être utilisée en grande quantité ou dans des situations de forte pression impliquant des échéances serrées ou de grandes quantités de données ou d’utilisateurs, il est sage de soumettre la technologie à des essais de charge pour s’assurer que la technologie tiendra dans les conditions réelles d’utilisation. Étant donné les fortes pressions en jeu dans les élections, cet aspect des essais de la technologie est crucial à la réussite du processus électoral.

 

La stratégie d’essai, qui fait partie du plan global de gestion de projet, établit les étapes nécessaires :

 

·       assigner la responsabilité des essais à un comité technique;

 

·       prendre livraison du prototype ou de la version de production du système, selon le cas;

 

·       assembler le système dans un environnement de test;

 

·       appliquer les essais structurés au système, en prenant note par écrit des aspects où le système répond ou ne répond pas aux spécifications;

 

·       établir un panel d’utilisateurs pour tester le système dans une simulation;

 

·       faire participer des intervenants externes aux essais, s’il y a lieu;

 

·       demander aux fournisseurs de corriger tous les problèmes repérés et soumettre le système à de nouveaux essais;

 

·       effectuer les essais de forte charge (après que l’essai initial à faible charge a indiqué que le produit est adapté au but), simulant aussi étroitement que possible la charge maximum prévue dans des conditions réelles;

 

·       faire vérifier par des auditeurs indépendants l’intégrité des codes sources et les déposer auprès d’un tiers, s’il y a lieu;

 

·       fournir un rapport sur les résultats des essais au comité technique et au comité de gestion;

 

·       passer à la mise en œuvre du système une fois qu’il a satisfait à tous les essais et que la direction a donné son accord.

 

Jusqu’à cette étape, les essais ont visé seulement des prototypes ou des quantités limitées du produit exigé; la version de production du système devra être testée de nouveau après installation, en particulier lorsque le produit est utilisé en réseau ou dans des lieux éloignés.

 

Une fois que la version de production a été fournie et que les essais ont été réussis, l’étape de la mise en œuvre peut commencer.

Mise en œuvre

Le processus de mise en œuvre est la dernière grande étape d’un projet de technologie, après les essais. Malgré tout le travail nécessaire pour arriver à ce stade, cette étape peut être la plus difficile, puisqu’elle vise l’utilisation réelle de la technologie en mode exploitation.

 

Tout comme dans les processus de développement et d’essai, la complexité du processus de mise en œuvre dépendra de la complexité de la technologie mise en œuvre. Si la technologie est un produit standardisé, elle peut être relativement facile à déployer et utiliser. En outre, la technologie peut être familière aux utilisateurs, si elle ne s’écarte pas radicalement d’une technologie déjà utilisée.

 

Cependant, lorsque la technologie mise en œuvre est nouvelle, non testée ou sensiblement différente des pratiques précédentes, le processus de mise en œuvre exigera des soins particuliers.

 

La stratégie de mise en œuvre, qui devrait s’insérer dans le plan global de la gestion du projet, prévoira les étapes nécessaires pour tester la nouvelle technologie. Une stratégie de mise en œuvre d’un nouveau système de technologie à utiliser à un événement électoral pourrait comprendre les étapes suivantes :

 

·         assigner la responsabilité de la mise en œuvre à un comité technique approprié et à un comité de gestion approprié;

 

·         prendre livraison de la version d’exploitation du système;

 

·         assembler et déployer le système au besoin;

 

·         effectuer les essais finaux de tous les éléments de la version d’exploitation du système;

 

·         au besoin, apporter des ajustements au système, les tester et les faire approuver;

 

·         préparer la documentation de système, telle que manuels techniques, manuels d’utilisateur et outils de formation;

 

·         recruter ou désigner le personnel qui exploitera le système, s’il y a lieu;

 

·         former les utilisateurs pour exploiter le nouveau système;

 

·         démontrer le fonctionnement du nouveau système aux intervenants, s’il y a lieu;

 

·         mener une campagne d’éducation publique, s’il y a lieu;

 

·         saisir les données dans le système tel que nécessaire (il peut s’agir de données établies, telles que les détails des lieux de vote, ou de nouvelles données, telles que des résultats d’élection);

 

·         vérifier les données au besoin (par exemple, en saisissant deux fois toutes les données et en comparant les deux versions, en chargeant un deuxième agent de vérifier les données saisies ou en soumettant les données à des contrôles de cohérence informatisés);

 

·         faire des copies de sécurité des programmes et des données avant un événement électoral;

 

·         contrôler toute mise à jour en assurant une gestion rigoureuse des versions de sorte que seule la version correcte des données ou des logiciels soit utilisée;

 

·         assurer l’entretien du système en suivant un plan consigné par écrit au besoin;

 

·         veiller à ce que les systèmes de secours pertinents soient en place y compris, au besoin, des systèmes manuels;

 

·         assurer au besoin la disponibilité d’un approvisionnement électrique de secours;

 

·         exploiter le système pendant l’événement électoral;

 

·         assurer la disponibilité des équipes techniques et d’entretien nécessaires pour la bonne marche de l’événement électoral;

 

·         sauvegarder les données pendant et après l’événement électoral;

 

·         conclure l’événement électoral;

 

·         dresser un bilan avec les utilisateurs du système et évaluer son fonctionnement;

 

·         préparer une proposition pour améliorer le système ou le réutiliser lors de l’événement électoral, s’il y a lieu;

 

·         entretenir le système s’il y a lieu;

 

·         mettre en œuvre tous les perfectionnements approuvés.

Chronologie du développement et de la mise en œuvre

Dans la plupart des cas, une nouvelle technologie ne peut pas être mise en œuvre rapidement sans risque d’échec. C’est particulièrement vrai dans le domaine électoral où la technologie nécessaire à une élection doit fonctionner efficacement dès la première fois.

 

Le temps nécessaire au développement et à la mise en œuvre d’une nouvelle technologie dépendra de la complexité de la technologie en cause. S’il s’agit d’un produit standardisé, la mise en œuvre peut se faire rapidement.

 

Cependant, de nombreuses applications électorales de la technologie exigent davantage que des produits standardisés. Dans certains cas, des produits standards peuvent être adaptés ou modifiés pour accomplir des tâches autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Dans d’autres cas, de nouveaux produits peuvent devoir être conçus pour satisfaire à un besoin propre aux élections.

 

Dans ces cas, le temps nécessaire pour compléter un projet ne doit pas être sous-estimé.

 

Les listes de contrôle fournissent une bonne indication du nombre de tâches qui doivent être accomplies pour la mise en œuvre de la technologie électorale et de leur complexité.

 

Les tâches requises pour mettre en œuvre un projet technologique complexe tel que l’enregistrement informatisé des électeurs ou un système de vote électronique peuvent exiger des mois ou même une année ou plus. Dans de nombreux cas, plus il y a de temps disponible, plus grande sera la probabilité de réussite.

 

Il n’est pas facile de prévoir le temps nécessaire pour mettre en œuvre un projet de technologie en gestion électorale. Il varie en fonction de la complexité du projet et des ressources disponibles. Cependant, quelques exemples des projets réels peuvent fournir des indications.

 

La mise en œuvre d’un type particulier de technologie électorale est censée faire partie d’une stratégie globale de technologie de l’information d’un OGE, et les OGE doivent s’assurer que le temps et les ressources voulus sont disponibles pour le projet.

 

Le cycle électoral de chaque OGE aura un impact sur le temps disponible pour accomplir des projets. Un OGE ayant un cycle électoral court (deux ans entre élections principales, par exemple), doit déterminer s’il est possible de mettre en œuvre la nouvelle technologie pendant cette courte fenêtre d’opportunité, ou s’il vaut mieux la prévoir pour l’élection suivante dans le cycle.

 

Les OGE qui ont un cycle électoral plus long, par exemple quatre ou cinq ans entre élections principales, disposent d’autant plus de temps.

 

Ce peut toutefois être une erreur d’accorder trop de temps pour accomplir un projet de technologie. La technologie évolue si rapidement dans les années 2000 que certains aspects de la technologie sont désuets après quelques années. C’est là une raison de retarder autant que possible l’achat et l’installation de matériel et de logiciel. Ceci ne signifie cependant pas que les étapes de planification et de développement doivent attendre jusqu’au dernier moment. Un plan de projet peut débuter et les premières étapes du projet peuvent être accomplies en prévision d’une technologie plus pointue qui deviendra disponible vers la fin du cycle du projet.

 

Il y a essentiellement quatre étapes à la méthode recommandée de développement et de mise en œuvre d’un projet :

 

·         évaluation des besoins, analyse de rentabilisation et établissement des spécifications du projet;

 

·         processus de développement;

 

·         processus d’essais;

 

·         processus de mise en œuvre.

 

Un délai suffisant doit être prévu à chaque étape pour s’assurer que la technologie est mise en œuvre efficacement.

 

La première étape, qui comprend l’évaluation des besoins, l’analyse de rentabilité et l’établissement des spécifications du projet, peut prendre plus de temps que prévu. Des intervenants externes peuvent devoir être consultés pendant cette étape, et d’autres événements doivent souvent se produire, tels que l’approbation du gouvernement et l’adoption de mesures législatives. En conséquence, l’OGE a souvent peu de pouvoir pour accélérer le processus.

 

En particulier, les demandes de financement peuvent devoir respecter le cycle normal du budget gouvernemental, ce qui signifie qu’il peut y avoir une seule possibilité dans un exercice budgétaire d’obtenir des fonds. Si cette échéance est ratée, l’OGE peut devoir attendre jusqu’à l’année suivante.

 

Une façon d’accélérer cette étape du projet est d’entreprendre plusieurs aspects du processus en même temps. Par exemple, une fois que le besoin de nouvelle technologie a été établi et que l’approbation (de principe) a été obtenue, les autres éléments du projet tels que l’analyse de rentabilisation, l’approbation financière, la consultation des intervenants, l’établissement des spécifications et les modifications à la législation ou la réglementation peuvent s’accomplir en parallèle. Cependant, un OGE doit veiller à ne pas excéder sa capacité d’action : par exemple, une analyse de rentabilisation bâclée peut mener au refus du financement du projet.

 

En ce qui concerne le développement du projet, le délai à prévoir pour la deuxième étape dépendra de la complexité du projet. Les fournisseurs potentiels devraient pouvoir fournir une indication du temps nécessaire pour des projets particuliers. Encore une fois, des produits standardisés permettront d’avancer plus rapidement que des produits qui doivent être conçus, programmés ou fabriqués sur mesure.

 

L’OGE peut devoir affecter du personnel aux fournisseurs pour les aider et leur permettre de respecter les échéances de développement, en particulier lorsque les produits sont conçus en fonction des besoins particuliers de l’OGE.

 

La troisième étape, pour les essais peut également prendre plus de temps que prévu. Le temps nécessaire dépendra de la complexité et de la nouveauté du projet. Les essais d’un produit spécialement conçu exigeront généralement des semaines ou des mois. Et il faudra encore davantage de temps pour le développement ultérieur et si les essais indiquent que le produit exige des modifications.

 

Il est très important de résister à la tentation d’accélérer l’étape des essais. Des essais rigoureux permettent de repérer des points faibles qui pourraient autrement s’avérer désastreux.

 

En communiquant avec d’autres OGE ou des organismes d’autres domaines, on peut repérer des projets similaires à celui à l’étude, ce qui peut aider à déterminer le temps nécessaire pour les diverses étapes de la mise en œuvre du projet.

 

À la phase de la mise en œuvre, la technologie est déployée et préparée à l’utilisation. La liste des tâches à accomplir à ce stade est longue et diversifiée. Comme une mise en œuvre efficace est cruciale à la réussite du projet, un délai suffisant devrait être accordé à ce processus.

 

Il devrait être possible à la phase de la mise en œuvre de mener simultanément plusieurs activités. Par exemple, le déploiement du système peut avoir lieu en même temps que la formation des utilisateurs, la saisie préliminaire de données peut avoir lieu pendant la planification de moyens de dépannage, et ainsi de suite. Cependant, certaines activités doivent se dérouler avant d’autres. Par exemple, la préparation de la documentation de formation et le recrutement de personnel doivent se produire avant que la formation des utilisateurs ne puisse commencer.

 

En résumé, le développement et la mise en œuvre de la nouvelle technologie prennent généralement plus de temps que prévu, et tous les efforts devraient être déployés pour consacrer le maximum de temps possible à tout projet de nouvelle technologie.

 

Conversion de données

L’adoption d’une nouvelle technologie pour des fins électorales peut entraîner des changements mineurs ou des changements radicaux. Dans l’un ou l’autre cas, il peut être nécessaire de convertir des données du format de l’ancien système à celui du nouveau. Cette conversion peut exiger beaucoup de temps et de ressources, et doit être soigneusement étudiée lors de l’évaluation et du choix de nouvelles technologies.

 

Dans la transition d’un logiciel de bureautique à un autre, la conversion des données peut ne guère poser de problèmes, dans la mesure où les logiciels sont souvent dotés de convertisseurs automatiques.

 

Cependant, lorsque les données sont stockées dans des systèmes obsolescents, en particulier ceux qui ne sont plus soutenus par les entreprises qui les ont créés, la conversion de données peut être un problème sérieux. Dans ces cas, il peut être difficile, sinon impossible de convertir les données dans un format qui peut être utilisé par le nouveau logiciel.

 

Il y a un certain nombre de stratégies qui peuvent réduire au minimum les problèmes de la conversion de données :

 

·         sauvegarder régulièrement les données dans un format standard non protégé, tel qu’ASCII (format standardisé pour l’échange de l’information);

 

·         mettre à jour les logiciels régulièrement pour s’assurer non seulement qu’ils sont conformes aux normes courantes, mais que les données peuvent être automatiquement converties en formats plus nouveaux;

 

·         utiliser des formats de données standardisés entre applications;

 

·         conserver une documentation sur la collecte de données, les pratiques de stockage et l’archivage;

 

·         marquer clairement les données archivées, de sorte qu’elles puissent être identifiées à l’avenir;

 

·         veiller à ce que les données soient conservées au moyen d’un support de stockage courant, de sorte qu’elles puissent être lues par la suite. À mesure que des dispositifs de stockage de données nouveaux et plus efficaces sont conçus, les anciens dispositifs cessent souvent d’être soutenus par la technologie courante. C’est le cas de divers types de bandes magnétiques qui étaient jadis largement répandues pour stocker les données. En conséquence, plusieurs institutions ne peuvent plus accéder à des données importantes;

 

·         veiller à ce que les systèmes d’exploitation des ordinateurs soient capables de partager les données avec les nouveaux systèmes d’exploitation, puisque les données stockées en utilisant un système d’exploitation obsolescent peuvent être irrécupérables;

 

·         assurer les moyens de convertir les données stockées dans un système qui va être remplacé par un nouveau. Il faut tenir compte non seulement du support de stockage, mais également du matériel et du logiciel qui permettent la manipulation des données;

 

·         conserver des copies papier des données cruciales de sorte qu’en dernier ressort, il soit possible de les convertir en les saisissant de nouveau ou par lecture optique de la copie papier.

 

Des problèmes de conversion se posent souvent quand il s’agit de mettre à jour des systèmes en utilisant les produits de différentes entreprises. De nombreux logiciels comprennent des programmes qui convertissent en leur propre format des données stockées par un autre programme, mais ceci ne concerne habituellement que les logiciels les plus répandus.

 

Quand on envisage un nouveau logiciel, il est important de vérifier si les données existantes devront être converties dans un nouveau format et comment elles pourront l’être. Même lorsque les moyens de conversion existent, certaines fonctions peuvent ne pas être assurées par le nouveau logiciel. En conséquence, certaines données peuvent se perdre, et la conversion des données peut exiger énormément de travail.

Intégration et compatibilité des systèmes

Un grand nombre de différents systèmes de technologie peuvent être utilisés pour des fins électorales. Ces systèmes ont souvent la capacité de partager des données et des logiciels. La capacité de la technologie peut être amplifiée si ces systèmes sont intégrés et compatibles entre eux.

 

La meilleure manière d’y parvenir est d’inclure ces deux éléments dans la stratégie globale de technologie de l’information de l’organisation. Cette stratégie peut être utilisée pour s’assurer que du matériel et des logiciels compatibles sont achetés pour tous les divers systèmes utilisés au sein de l’organisation.

 

Intégration des systèmes

 

La plupart des systèmes informatiques électoraux dépendent des données. Une grande partie de l’information tenue par les OGE est utilisée pour plus d’un but. Par exemple, des listes de noms sont utilisées pour l’enregistrement des électeurs, la confection des bulletins de vote, la gestion des lieux de vote, l’affectation du personnel, la présentation des candidats, les résultats d’élection et ainsi de suite.

 

En intégrant les divers systèmes utilisés par les OGE, il est possible de réduire au minimum la saisie de données et de maximiser l’exactitude de données en prévoyant que des genres particuliers de données sont saisies, stockées et conservées dans un seul endroit. Ainsi, un fichier de données contenant des listes de noms peut être tenu et entretenu par le personnel responsable de la délimitation des circonscriptions et être partagé par toutes les autres applications qui ont besoin d’utiliser ce fichier de données. Le même principe peut être appliqué à n’importe quel fichier de données dans un système intégré.

 

Il y a de nombreux avantages à éviter le dédoublement des données. On peut réduire sensiblement les coûts de personnel en supprimant le travail requis pour saisir les données plusieurs fois. On réduit également le risque que des données contradictoires ou périmées soient tenues par l’OGE.

 

Autre avantage de l’intégration de systèmes, pour l’utilisateur, les différences entre les divers systèmes peuvent être plus petites que dans le cas de systèmes autonomes, et dans certains cas, elles peuvent être imperceptibles. Des systèmes peuvent être intégrés au point où, en ce qui concerne l’utilisateur, il y a seulement un système. Ceci peut réduire des coûts de formation et accroître la productivité.

 

L’intégration des systèmes et le partage des données par divers systèmes créent quelques risques. L’intégration doit être soigneusement planifiée et documentée, de sorte que les changements dans un système n’aient pas des conséquences fortuites dans d’autres.

 

La quantité de travail requis pour changer un système intégré tend à être plus grande que pour des systèmes autonomes. Des systèmes intégrés risquent également des défaillances généralisées si un problème se produit dans une partie de la structure, ce qui ne se produit pas dans des systèmes autonomes. Cependant, les avantages des systèmes intégrés sont souvent supérieurs aux inconvénients.

 

Compatibilité des systèmes

 

La compatibilité entre systèmes est liée à la question de l’intégration. Afin de partager des données entre systèmes et pour que les utilisateurs aient un accès continu aux systèmes avec des interfaces communes, les divers systèmes doivent être compatibles. Dans ce contexte, la compatibilité signifie le partage de matériel, de systèmes d’exploitation et de logiciels compatibles.

 

Une manière d’assurer la compatibilité est d’utiliser du matériel doté des mêmes systèmes d’exploitation et de fonctionnalités, ce qui est souvent réalisé en achetant tout le matériel d’un même fournisseur, et en même temps d’utiliser la suite de logiciels intégrés d’un seul fournisseur. Alors que cette façon de faire peut enfermer un OGE dans une relation à long terme avec des fournisseurs particuliers, réduisant de ce fait la possibilité de réaliser des économies grâce à la concurrence, elle maximise la compatibilité des divers composants des systèmes.

 

Un autre avantage à utiliser des systèmes compatibles dans tout l’OGE (ou éventuellement dans un ensemble plus vaste d’organismes gouvernementaux) est la possibilité de réduire sensiblement les coûts d’entretien et de mise à niveau. Lorsque les systèmes sont communs, le personnel technique devra apprendre à connaître un plus petit ensemble de matériel et de logiciel que si une plus grande variété de systèmes est en service. Des économies d’échelle peuvent également se matérialiser lorsque le même matériel et le même logiciel sont achetés en vrac.

 

Les coûts de formation sont également réduits si les divers systèmes sont compatibles. En particulier, si tout le logiciel en service est du même fournisseur, les commandes et processus communs s’appliqueront généralement partout, ce qui facilitera la formation des utilisateurs.

 

Les logiciels compatibles sont utiles même lorsque les systèmes ne sont pas intégrés. L’utilisation de logiciels compatibles fait en sorte que divers genres de fichiers – tels que les documents de traitement de texte, feuilles de calcul, fichiers de données et courrier électronique – peuvent être partagés entre les employés de divers endroits, sans problèmes de conversion de données ou de lecture des fichiers.

 

Un problème à garder à l’esprit est la compatibilité entre différentes versions d’un même logiciel. Un logiciel est régulièrement mis à jour, dans la plupart des cas tous les deux à trois ans en moyenne. Entre les mises à jour principales, des mises à jour mineures peuvent être prévues, principalement pour corriger des problèmes ou des bogues. Il est important de contrôler ce processus de contrôle des versions, pour s’assurer que tous les utilisateurs sont équipés de la même version du logiciel. Si les utilisateurs ont des versions différentes, des problèmes de compatibilité peuvent surgir.

 

Des gains en efficience peuvent également être obtenus en choisissant des systèmes qui sont compatibles avec ceux d’agences externes. Certains gouvernements ont adopté des normes de technologie pour l’ensemble de leur administration, ce qui permet d’étendre à un éventail d’organismes les avantages et les économies d’échelle des systèmes communs.

Assurance qualité

La technologie est souvent cruciale à l’organisation réussie d’une élection. Par conséquent, les OGE doivent s’assurer que la qualité de la technologie qu’ils utilisent est du niveau le plus élevé.

 

Quelques mesures peuvent être prises pour assurer la qualité, comme les suivantes :

·         élaborer et suivre une stratégie globale en matière de technologie de l’information;

·         désigner des équipes de gestion et des équipes techniques responsables de tout projet;

·         élaborer et suivre un plan de projet détaillé, s’inscrivant dans la stratégie globale de la technologie de l’information et prévoyant des normes et des mesures de rendement;

·         définir des spécifications détaillées et complètes pour tout projet;

·         travailler étroitement avec les fournisseurs pendant la phase de développement de projet pour s’assurer que les produits répondent aux spécifications;

·         prévoir un processus complet et documenté d’essais, en s’assurant que tous les aspects de la technologie sont testés et qu’ils sont adaptés au but prévu. Le processus comprendra des essais de charge qui simulent aussi étroitement que possible l’utilisation réelle de la technologie;

·         suivre un processus structuré de mise en œuvre et s’assurer que toutes les étapes sont effectuées selon les normes présentées au plan de projet;

·         après que la technologie est mise en service, effectuer des essais supplémentaires pour s’assurer que la version finale répond aux normes fixées par le produit soumis aux essais initiaux;

·         suivre un programme régulier d’entretien et de contrôle pour s’assurer que la technologie demeure efficace au fil du temps;

·         passer régulièrement en revue la technologie pour déterminer si elle est devenue obsolescente ou si elle a besoin d’amélioration ou de remplacement;

·         employer des spécialistes techniques ou des auditeurs externes pour fournir des conseils indépendants aux étapes ci-dessus;

·         consulter les intervenants aux étapes appropriées pour s’assurer que leurs besoins sont comblés.

Financement de la technologie

La technologie des élections peut être relativement peu coûteuse, ou très chère. En conséquence, le financement de la technologie peut devenir une partie cruciale du processus de mise en œuvre.

 

À long terme, l’utilisation de la technologie est susceptible de réduire des coûts et d’augmenter l’efficacité et la productivité de l’administration électorale. À court terme cependant, l’acquisition et la mise en œuvre de la technologie peuvent mener à d’importantes augmentations des coûts. En particulier, les coûts peuvent augmenter substantiellement quand des nouveaux systèmes ou matériels doivent être développés et achetés et quand un nouveau système est introduit en tandem avec l’ancien.

 

L’obtention des fonds nécessaires à la mise en œuvre d’une nouvelle technologie ou la mise à jour de la technologie existante est une composante essentielle de tout plan de mise en œuvre de la technologie. Un financement assuré et soutenu doit être acquis avant que le processus d’acquisition de la technologie ne passe au-delà de l’étape de la planification.

 

Il y a plusieurs étapes à l’obtention des fonds nécessaires pour acquérir la technologie.

 

Abordabilité

 

Avant de s’engager à mettre en œuvre une nouvelle technologie ou améliorer une technologie existante, l’OGE doit déterminer si le projet est abordable.

 

Des indications du coût de la technologie proposée doivent être obtenues pour évaluer si la dépense estimée est réaliste dans les circonstances. Lorsque plusieurs nouvelles technologies sont envisagées, il peut être nécessaire de fixer des priorités entre les options possibles et, au besoin, écarter celles qui ne sont pas abordables étant donné les contraintes budgétaires.

 

La facilité à obtenir des indications des coûts dépend de la complexité de la technologie. Si la technologie est un produit disponible aisément et immédiatement, tel qu’un logiciel ou du matériel informatique standardisé, les prix sont habituellement facilement obtenus auprès des fournisseurs locaux. La comparaison des prix d’un certain nombre de fournisseurs différents, si possible au moins trois fournisseurs, est une bonne pratique.

 

L’obtention de prix pour une technologie spécialisée ou personnalisée en fonction des besoins du client peut être plus difficile. Différentes stratégies peuvent être utilisées dans ce cas. Par exemple, il peut être possible de trouver d’autres OGE ou autres organismes qui utilisent une technologie semblable à celle qui est envisagée. Ces organismes peuvent être disposés à indiquer le coût de leurs systèmes.

 

Une autre méthode est de demander aux fournisseurs possibles une indication des coûts basée sur une ébauche des spécifications du système proposé. Le système proposé doit être décrit dans un niveau de détail suffisant pour obtenir des indications relativement précises.

 

Une demande de propositions est une méthode plus structurée pour obtenir des indications, sans être aussi contraignante qu’un processus d’appel d’offres officiel. Il s’agit de dresser un ensemble de spécifications, comme dans un appel d’offres, mais avec moins de détails, et de demander à des fournisseurs des propositions de coûts qui répondent aux exigences du projet. Les demandes de propositions non seulement fournissent des indications pour des fins budgétaires, mais peuvent également aider à raffiner les spécifications de la technologie en cause.

 

Pour déterminer si une technologie proposée est abordable, le coût de la technologie doit être calculé sur l’ensemble de sa vie utile. Dans la plupart des cas, ceci comprendra non seulement le coût d’achat ou de location, mais également les coûts de l’entretien, des périphériques, des consommables, du développement de logiciels, des communications, des mises à jour et, au terme de la vie utile, de l’élimination.

 

Élaboration du budget

 

Après avoir déterminé qu’une technologie particulière est abordable, la prochaine étape est d’élaborer un budget détaillé tenant compte des coûts immédiats et futurs de la technologie choisie. Le budget d’un projet de technologie comporte quatre composantes : la liste des biens et des services à acheter; le coût de chaque élément; l’échéance des paiements; et toutes économies prévues grâce à la nouvelle technologie. Excepté dans le cas d’articles qui ne doivent être employés qu’à une seule occasion, la plupart des articles de technologie exigent un financement continu pour l’entretien. Les fonds doivent du reste être garantis pour la durée de vie de la technologie.

 

Obtention des fonds

 

Une fois qu’un budget détaillé a été élaboré, la prochaine étape est d’obtenir les fonds voulus auprès de la source gouvernementale ou non gouvernementale pertinente. La réussite de ce processus dépend de l’élaboration d’un dossier convaincant précisant clairement les avantages et le budget complet.

 

Le dossier doit justifier le besoin de nouvelle technologie aux yeux des bailleurs de fonds. S’il y a accroissement des coûts avec l’utilisation d’une nouvelle technologie, les avantages immatériels, tels que l’accroissement de la précision, de la vitesse et de l’efficacité, doivent être soulignés. D’autres circonstances peuvent être plus faciles à justifier, par exemple lorsqu’une technologie moins chère remplace un processus manuel coûteux. Il est important de s’assurer que tous les coûts sont correctement pris en compte au budget.

 

Il peut être possible, dans certaines situations, d’utiliser des mécanismes innovateurs de financement tels que les coentreprises ou les contrats de cession-bail. Ce n’est toutefois envisageable qu’en l’absence de perception, justifiée ou non, que l’OGE manque à l’éthique.

 

Une fois le financement approuvé, les fonds devront être disponibles en temps utile pour le développement, les essais et la mise en œuvre de la nouvelle technologie.

 

Financement international

 

Selon les circonstances, un financement international peut être disponible. C’est le cas en particulier lorsqu’une aide est fournie par d’autres gouvernements ou des organisations non gouvernementales (ONG). Dans ces cas, des questions spéciales peuvent surgir, comme les problèmes de taux de change, l’incertitude de la disponibilité de fonds ou le risque de conflits ou de conditions visant, par exemple, les fournisseurs.

 

Politiques de dépréciation et d’amortissement

 

Lors du calcul des budgets pour la vie d’un projet ou d’une technologie, les politiques de dépréciation et d’amortissement auront une incidence sur le calcul des coûts et des avantages, en particulier dans les années futures.

 

À la fin du cycle de vie d’un article de technologie, la question se pose de savoir s’il est plus économique d’utiliser de l’équipement désuet ou de s’en débarrasser. Vu la vitesse des progrès en informatique, cette question peut se poser un an ou deux après un achat. Lorsque la technologie continue de fonctionner convenablement même si elle est désuète, il peut être intéressant de la conserver. Sinon, il peut être souhaitable d’adopter une nouvelle technologie et de revendre le vieil équipement tandis qu’il conserve une certaine valeur.

 

La question du moment où il faut améliorer un équipement désuet doit être prise en considération dans un budget, puisqu’elle aura un impact sur le coût de la technologie à long terme.

Élaboration du budget

Après avoir déterminé qu’une technologie particulière est abordable, la prochaine étape pour un OGE est d’élaborer un budget détaillé. Le budget doit tenir compte des coûts immédiats et futurs de la technologie choisie.

 

Le budget d’un projet de technologie comporte quatre composantes : la liste des biens et des services à acheter; le coût de chaque élément; l’échéance des paiements; et toutes économies prévues grâce à la nouvelle technologie. Excepté dans le cas d’articles qui ne doivent être employés qu’à une seule occasion avant de s’en débarrasser, la plupart des articles de technologie exigent un financement continu pour l’entretien. Les fonds doivent du reste être garantis pour la durée de vie de la technologie.

 

Postes budgétaires

 

Selon le type et la portée de la technologie en cause, les éléments suivants peuvent apparaître au budget :

 

·        matériel (acheté ou loué) – par exemple, ordinateurs, moniteurs, imprimantes, balayeurs optiques, photocopieurs, télécopieurs, matériel de télécommunication, dispositifs de vote électroniques, écrans tactiles;

·        logiciel (sous licence, acheté ou loué) – par exemple, bureautique, bases de données, finances, personnel, logiciels spécialisés, Internet, communications;

·        mises à jour de matériel;

·        mises à jour de logiciels;

·        communications – par exemple, réseaux, liens satellites, câblage, radio, télécommunications;

·        périphériques – par exemple, claviers, modems, haut-parleurs, amplificateurs, lecteurs de disques, graveurs de disques, dispositifs de copie de sauvegarde, aides ergonomiques, unités d’alimentation électrique de secours;

·        consommables – par exemple, toner et encre d’imprimantes, papier, disques;

·        soutien – par exemple, techniciens;

·        entretien – par exemple, techniciens;

·        salaires – par exemple, paiement du personnel qui sera consacré en partie ou complètement à l’exploitation de la nouvelle technologie;

·        consultants – par exemple, consultants en gestion de projet, conseillers techniques ou auditeurs indépendants;

·        transport – depuis le lieu d’achat jusqu’au lieu de stockage et au lieu d’utilisation;

·        approvisionnement en électricité – pour la technologie, l’éclairage et la climatisation; génératrices pour situations d’urgence ou pour pallier une alimentation incertaine;

·        stockage – pendant l’utilisation et entre les périodes d’utilisation;

·        formation – du personnel à temps plein et à temps partiel qui utilisera la nouvelle technologie;

·        information publique – par exemple, campagne d’éducation publique sur l’utilisation d’un nouveau système de vote électronique;

·        documentation – par exemple, caractéristiques du système, manuels techniques d’entretien, manuels d’utilisateur, manuels de formation;

·        impression – par exemple, documents conçus pour être employés avec la technologie, tels que bulletins de vote ou formulaires lisibles par machine;

·        systèmes de dépannage – par exemple, systèmes manuels pour pallier une défaillance de la technologie, systèmes pour sauvegarder et stocker les données;

·        coûts d’élimination – coûts liés à l’élimination ou à la vente de la technologie désuète;

·        coûts de dépréciation et amortissement – par exemple, s’il est prévu que le matériel informatique servira trois ans, son coût peut être amorti sur la même période, soit à raison de 33 % par an.

 

Estimation des coûts

 

Une fois que tous les postes de dépense ont été définis, les coûts pour chacun d’eux doivent être estimés pour la durée de vie prévue de l’équipement ou du projet.

 

Chronologie du projet

 

Dans la plupart des cas, les coûts de la nouvelle technologie ne doivent pas tous être payés immédiatement. Après l’achat initial et les coûts d’installation, il y a habituellement des coûts continus d’entretien et de développement au cours de la vie du projet. Le budget à long terme peut être calculé en prévoyant les paiements selon les grandes étapes du projet.

 

Lorsque le projet comporte une étape d’essais ou d’évaluation, il est souhaitable d’effectuer des paiements progressifs en fonction de la réalisation d’étapes importantes définies d’avance. S’il est prévu d’interrompre un projet en cas d’échec au stade des essais, l’échéancier des paiements doit être structuré de manière à réduire au minimum le coût à l’OGE.

 

Le paiement final aux fournisseurs devrait être retardé jusqu’après la mise en œuvre réussie du projet. Ceci assure l’engagement des fournisseurs envers le succès du projet. Des pénalités peuvent également être prévues dans le contrat de livraison, au cas où des étapes importantes ne sont pas menées à bien dans les délais prévus.

 

Le plan du projet devrait s’étendre jusqu’au terme de la vie utile prévue de la technologie, et même au‑delà. Il est ainsi possible d’y inclure tous les coûts possibles, y compris les coûts futurs du remplacement ou de la mise à jour de la technologie.

 

Ce plan peut servir à préciser les étapes dans la chronologie du projet où il serait approprié d’effectuer des paiements pour la mise en œuvre et l’entretien du système.

 

Économies possibles

 

Le budget pour une nouvelle technologie devrait tenir compte de toute économie qui peut être réalisée grâce au projet, par exemple en discontinuant un processus manuel qui est remplacé par une solution technologique. Dans certains cas, le coût du nouveau système peut être inférieur à celui de l’ancien système, menant à une économie nette. C’est là le genre de nouveau système pour lequel il est le plus facile d’obtenir des fonds.

 

À court terme, un nouveau système engendre souvent de plus grands coûts que l’ancien. C’est particulièrement vrai quand l’ancien et le nouveau système sont exploités en parallèle avant la conversion entière au nouveau système. En outre, il y a souvent d’importants coûts d’installation pour un nouveau système. Il est particulièrement important de calculer le coût estimatif du projet pour sa vie entière, de même que l’économie projetée, quand l’économie nette sera réalisée à long terme.

Obtention de fonds

Une fois qu’un budget détaillé a été élaboré, la prochaine étape est d’obtenir les fonds voulus auprès de la source gouvernementale ou non gouvernementale pertinente. La réussite de ce processus dépend de l’élaboration d’un dossier convaincant précisant clairement les avantages et le budget complet.

 

Le dossier doit clairement présenter les coûts et les avantages de la nouvelle technologie. S’il y a accroissement des coûts, les avantages immatériels, tels que l’accroissement de la précision, de la facilité d’utilisation et de l’efficacité, doivent être soulignés. D’autres circonstances peuvent être plus faciles à justifier, par exemple lorsqu’une technologie moins chère remplace un processus manuel coûteux. Cependant, il est important de s’assurer que tous les coûts sont correctement pris en compte au budget.

 

La justification d’une nouvelle proposition peut être facilitée si l’OGE peut invoquer des solutions semblables utilisées avec succès par d’autres régimes. De tels précédents permettent à la fois de clarifier les coûts et de prouver la faisabilité de la proposition.

 

Il peut être possible, dans certaines situations, d’utiliser des mécanismes innovateurs de financement tels que les coentreprises ou les arrangements de cessions-baux. Ce n’est toutefois envisageable qu’en l’absence de perception, justifiée ou non, que l’OGE manque à l’éthique.

 

Une fois le financement approuvé, les fonds devront être disponibles en temps utile pour le développement, les essais et la mise en œuvre de la nouvelle technologie. Il est fréquent, et souvent désastreux, que le financement soit fourni tard dans le cycle électoral de sorte qu’il n’y ait pas suffisamment de temps pour toutes les étapes préliminaires. Le temps requis pour mettre en œuvre la nouvelle technologie doit être soigneusement estimé.

 

Il est utile d’apprendre combien de temps il a fallu à d’autres OGE pour mettre en œuvre un système semblable ailleurs. En général, il faut disposer d’amplement de temps, étant entendu que la mise en œuvre d’une nouvelle technologie est souvent plus longue que prévu.

 

Dans certains pays les OGE peuvent avoir la possibilité d’obtenir du financement en dehors des canaux normaux du gouvernement, par exemple auprès d’autres gouvernements ou d’ONG. Dans certains cas, l’acquisition d’une nouvelle technologie est seulement possible avec une aide extérieure. Cependant, il faut veiller à éviter de compromettre le processus électoral.

 

La certitude d’obtenir en temps utile le financement voulu pour la nouvelle technologie est cruciale. Avant de s’engager à adopter la nouvelle technologie, le financement doit être assuré pour la durée de vie du projet, sans quoi il y a un risque sérieux que la technologie ne soit pas mise en œuvre avec succès. De même, le financement doit être disponible assez tôt dans le cycle électoral pour s’assurer que la technologie peut être choisie, fournie et testée avant un scrutin.

 

Si un financement externe ne peut pas fournir ces garanties, l’OGE s’expose à un risque important en y recourant. Si l’OGE décide que le risque vaut la peine d’être pris, un processus manuel de dépannage devra être prévu pour parer à tout échec de la technologie qui pourrait compromettre le processus électoral.

 

Dans certains cas, le financement extérieur peut exiger qu’un fournisseur particulier soit utilisé. De telles conditions ne doivent pas compromettre l’intégrité de l’OGE en tant qu’acheteur des biens et services ou comme autorité électorale. En outre, ces conditions ne doivent pas limiter la capacité de l’OGE d’entretenir, de conserver et d’améliorer toute technologie adoptée.

 

S’il y a financement par des devises étrangères, il faut prendre en compte le fait que les taux de change fluctuent et peuvent influer sur la valeur du financement. Des fonds suffisants doivent être disponibles indépendamment des fluctuations des taux de change.

Politiques de dépréciation et d’amortissement

En élaborant un budget pour la durée de vie d’un projet ou d’une technologie, les politiques de dépréciation et d’amortissement ont une incidence sur le calcul des coûts et des avantages, en particulier dans les années futures.

 

Dépréciation

 

La façon dont la dépréciation est calculée et prise en compte dépend des usages financiers locaux. Lorsque la comptabilité d’exercice est utilisée, la dépréciation est un facteur qui peut fortement influencer le résultat net d’un projet.

 

Malheureusement, les éléments de technologie, en particulier les ordinateurs, se déprécient rapidement. Dans l’industrie des ordinateurs, le rythme de l’évolution est tel que des éléments sont souvent désuets dans les mois suivant l’achat. Ainsi, le matériel informatique peut se déprécier si rapidement qu’il peut être passé aux dépenses dans un délai de deux à quatre ans.

 

La dépréciation doit être prise en compte dans la stratégie budgétaire selon les règlements ou les conventions locaux. Les coûts de remplacement de technologie désuète aussi bien que le produit possible de la revente de l’ancien équipement alors qu’il conserve une certaine valeur doivent également être inclus.

 

Amortissement

 

À la fin du cycle de vie d’un article de technologie, la question se pose de savoir s’il est plus économique de continuer d’utiliser de l’équipement désuet ou de s’en débarrasser. Vu la vitesse des progrès en informatique, cette question peut se poser un an ou deux après un achat.

 

Si la vie d’une partie de technologie peut être prolongée de sorte qu’elle puisse servir à plusieurs scrutins, ou si la technologie continue de fonctionner d’une manière satisfaisante bien qu’elle soit désuète, il peut être intéressant de la conserver. Le coût de cette technologie peut alors être amorti sur une plus longue période, et le coût à long terme de la mise en œuvre de la technologie est réduit en conséquence.

 

Cette approche nécessite une décision délibérée de réutiliser la technologie même si elle peut être désuète selon les normes de l’industrie. Tant que la technologie continue d’assurer un service acceptable, il s’agit là d’une pratique judicieuse.

 

En plus d’éviter le coût du passage à une nouvelle technologie, la réutilisation de la technologie existante a l’avantage de la familiarité et évite les pièges de la mise en œuvre d’une nouvelle technologie, éventuellement non éprouvée.

 

Pour décider s’il faut réutiliser une technologie et l’amortir sur deux événements électoraux ou plus, le coût de l’entretien et, au besoin, de l’amélioration ou de la mise à niveau de la technologie doit être soupesé par rapport au coût de son remplacement. L’option la plus économique dépendra du type particulier de technologie et des cadres temporels en cause.

 

Élimination d’équipement désuet

 

La question de savoir quand améliorer un équipement désuet doit être prise en considération lors de l’élaboration du budget, dans la mesure où elle a un impact sur le coût probable à long terme de la technologie.

 

Une fois qu’une décision a été prise de se débarrasser d’un équipement désuet, il peut être possible de récupérer une partie de l’investissement consacré à cet équipement en le vendant. Une technologie désuète dans un contexte ou une industrie donnée peut encore être supérieure à la technologie en service ailleurs. Même si le produit de toute vente peut être faible par rapport au prix d’achat original, il peut toujours être plus intéressant de vendre un équipement désuet que de simplement le détruire ou le donner.

 

Les gouvernements ont souvent des agences qui se spécialisent dans la liquidation d’équipement désuet. Certains gouvernements remettent l’équipement désuet à d’autres pays, à titre d’aide. D’ailleurs, d’autres agences du même gouvernement peuvent être heureuses d’accepter de l’équipement désuet. Par exemple, les écoles peuvent être intéressées à recevoir des ordinateurs individuels démodés pour l’usage des étudiants.

 

Si ces options ne sont pas disponibles ou faisables, il peut être possible de vendre l’équipement désuet par la voie d’appels d’offres ou la vente aux enchères, ou simplement en le mettant en vente au prix du marché.

Structure de gestion

Un élément crucial de la mise en œuvre de la nouvelle technologie est la désignation d’une structure de gestion responsable du projet.

 

Le type de structure de gestion adopté pour un projet donné dépendra de la taille de l’organisation et de la complexité du projet. Cependant, il y a quelques principes généraux.

 

La structure de gestion d’un grand projet de technologie devrait comprendre le dirigeant de l’OGE, ou relever directement de lui. Cette exigence découle de l’importance de la technologie dans l’administration électorale. La technologie est devenue si cruciale à l’organisation réussie des élections que la haute direction devrait participer étroitement à sa mise en œuvre.

 

Une structure de gestion générale de la technologie d’un OGE peut être établie dans le cadre de la stratégie globale de technologie de l’information de l’organisme. Ceci assurera une approche cohérente de la gestion de la technologie au sein de l’OGE. En outre, tous les gestionnaires concernés connaîtront le contexte global dans lequel se situe tout projet particulier.

 

Une structure de gestion de la technologie d’un OGE peut comprendre :

 

·         un comité d’orientation de niveau supérieur présidé par le directeur général (ou se rapportant directement au directeur général) et comprenant les cadres supérieurs pertinents, chargé de fixer l’orientation globale, recevant les rapports des comités de niveau inférieur et approuvant les projets;

·         un comité de niveau intermédiaire pour chaque grand projet ou ensemble de projets, présidé par le cadre supérieur responsable (un membre du comité de niveau supérieur) et comprenant des directeurs et des cadres techniques de tous les secteurs intéressés au projet, chargé de surveiller le projet, faisant rapport au comité du niveau supérieur, recevant les rapports du comité technique de niveau inférieur et approuvant les détails du projet;

·         un comité technique de niveau inférieur pour chaque projet, présidé par un membre du comité du niveau intermédiaire et comprenant des agents du projet et des agents techniques participant directement au projet, chargé de surveiller au jour le jour les travaux techniques du projet et de faire rapport au comité du niveau intermédiaire.

 

Les buts principaux d’une structure de gestion de la technologie sont d’établir la stratégie globale de technologie de l’information et d’approuver et de suivre les diverses étapes du développement et de la mise en œuvre des projets. Les comités du niveau supérieur se préoccupent des questions d’orientation générale et de stratégie, les comités de niveau intermédiaire s’assurent que les projets sont conduits conformément à la stratégie fixée, et les comités techniques de niveau inférieur veillent à tous les détails techniques.

 

En particulier, les comités de gestion de la technologie s’assurent que les échéances et les normes sont respectées. Dans le domaine électoral, les projets qui prennent du retard, qui omettent des essais essentiels ou qui négligent les normes sont voués au désastre. Il incombe à la gestion de fixer des échéances et des normes réalistes. La gestion devrait également prévoir des plans en cas de problèmes.

 

Il est important que les responsabilités soient clairement définies, de sorte que les intervenants puissent agir avec assurance et que tous les aspects d’un projet soient couverts. Les domaines de responsabilité peuvent être décrits dans le plan de développement et de mise en œuvre de projet.

 

Les cadres supérieurs gérant la technologie ne sont pas tenus de posséder des qualifications ou des connaissances en technologie, mais il est manifestement avantageux qu’ils en aient. Alors que les opérations électorales deviennent de plus en plus dépendantes de la technologie, les politiques de gestion et les décisions mettent de plus en plus en cause des questions technologiques. Les directeurs sans qualifications ou connaissances directes en technologie devront compter sur des conseillers techniques. Pour éviter une dépendance complète ou la prise de décisions mal fondées, les directeurs ont avantage à posséder des qualifications technologiques.

 

Le nombre de cadres supérieurs sans expertise technique diminuera sans doute avec le temps. Au fur et à mesure que la technologie devient plus répandue dans les OGE et d’autres agences, et indispensable à un éventail plus vaste de leur personnel, le recrutement des dirigeants privilégiera vraisemblablement les candidats versés en technologie. Cette évolution devrait améliorer la gestion de la technologie à l’avenir.

Administration des systèmes informatiques

Comme les OGE doivent utiliser divers systèmes informatiques, ils ont aussi souvent besoin de services d’administration spécialisés. En matière de gestion de l’informatique, les pratiques suivantes sont recommandées :

 

·         repérer les services qui doivent être automatisés;

·         veiller à ce que la technologie de l’information (TI) bénéficie de l’appui de tous les intervenants et de tous les utilisateurs, et que ceux-ci comprennent le rôle de la TI;

·         évaluer les coûts totaux, y compris pour l’entretien et le développement de logiciels spécialisés;

·         dresser un inventaire complet du matériel informatique et des périphériques;

·         fixer des normes pour le matériel informatique et le logiciel;

·         préparer une documentation claire sur toutes les procédures devant être suivies sur une base régulière afin de faire fonctionner les systèmes informatiques et entretenir les ordinateurs et les périphériques;

·         contrôler le respect des politiques établies en matière de TI;

·         préparer des manuels d’utilisateur et autre documentation pour les systèmes informatiques, de manière à ce que tout nouvel employé devant utiliser un système puisse y parvenir en peu de temps;

·         planifier le remplacement des systèmes informatiques;

·         évaluer la compétence du personnel nécessaire au développement, à la mise en œuvre, à l’exploitation et à l’entretien des systèmes informatiques.

·         prévoir un programme de formation continue afin de maintenir le personnel à jour;

·         organiser de la formation pour les utilisateurs quand c’est nécessaire;

·         évaluer les risques de sécurité des systèmes informatiques, installer des coupe-feu et des logiciels antivirus, et veiller à ce que les logiciels de sécurité soient régulièrement mis à jour;

·         prévoir des procédures de sécurité y compris le contrôle de l’accès aux systèmes, des procédures de sauvegarde et des plans de rétablissement en cas de désastre.

 

Cela dit, selon la taille et le budget de l’OGE, il peut être plus commode et plus économique de confier certaines de ces tâches à des fournisseurs de services externes. L’OGE peut ainsi obtenir des services de spécialistes sans tous les coûts associés à l’embauche d’un consultant permanent dans le personnel.

 

Selon la plate-forme informatique utilisée, il existe des logiciels spécialisés qui peuvent être utilisés pour contrôler et gérer les systèmes informatiques d’un OGE. Un tel logiciel peut exécuter un diagnostic, analyser le rendement et la disponibilité des systèmes et repérer les problèmes qui doivent être réglés. Comme les exigences augmentent à l’égard des systèmes informatiques, le contrôle du rendement devient plus important. Il permet de reconnaître le besoin de mettre un système à niveau ou de modifier sa capacité pour satisfaire à la demande grandissante.

 

Si l’OGE décide d’externaliser la gestion de ses systèmes informatiques, les relations avec les fournisseurs doivent faire l’objet d’un contrat soigneusement rédigé, dont la mise en œuvre sera régulièrement contrôlée afin de diminuer les risques à compter sur un tiers pour des services technologiques.

 

**Autres considérations

 

Les systèmes informatiques sont complexes, et le nombre de tâches associées à leur développement et leur exploitation fait de l’administration des systèmes informatiques un élément important dans la gestion de la technologie.

 

Selon la taille de l’OGE, il est recommandé d’établir une administration des systèmes informatiques et une stratégie globale en matière de technologie de l’information. Ceci assurera une approche cohérente de la gestion de la technologie au sein de l’OGE. En outre, tous les gestionnaires concernés connaîtront le contexte global dans lequel se situe tout projet particulier.

 

Toute technologie informatique s’appuie sur du matériel. En conséquence, la gestion du matériel est une partie importante de la mise en œuvre de la technologie. Le matériel typique peut comprendre les éléments suivants :

·         ordinateurs individuels (en réseau ou autonomes);

·         serveurs de réseau;

·         dispositifs de stockage de sauvegarde;

·         imprimantes;

·         photocopieurs;

·         périphériques d’ordinateur;

·         machines de vote;

·         balayeurs optiques;

·         équipement de communication.

 

Idéalement, le matériel est acheté conformément à la stratégie globale de technologie de l’information de l’organisation. L’achat de tout le matériel auprès de fabricants ou fournisseurs communs favorise la compatibilité du matériel, par rapport au recours à une gamme de fabricants ou fournisseurs.

 

Des registres peuvent être utilisés pour suivre le matériel. Des codes à barres placés sur le matériel et des lecteurs de codes à barres facilitent le contrôle.

 

Le bon fonctionnement de tout le matériel peut être assuré par un programme structuré d’entretien prévoyant des interventions régulières ainsi que l’inspection par des techniciens.

 

La gestion des serveurs est particulièrement importante. Du fait que les systèmes en réseau se fondent sur le fonctionnement efficace de leurs serveurs, la mise en place de systèmes serveurs fiables est une priorité. Les systèmes serveurs comprennent généralement une gamme de moyens de protection pour s’assurer que les interruptions de services sont réduites au minimum ou éliminées et que les données sont régulièrement sauvegardées. Ces moyens peuvent comprendre le recours à des batteries de serveurs et la conservation simultanée des données sur divers disques durs et ordinateurs, et la mise en place de diverses options de branchement des postes de travail aux serveurs.

Gestion des télécommunications

La gestion des communications est très importante lorsque les systèmes sont en réseau et que les lieux de travail sont dispersés géographiquement. Les communications peuvent comprendre tout système distribuant le son, les images ou les données. Dans le contexte électoral, il englobe d’habitude toute communication envoyée par télégramme ou transmise par radio ou par micro-ondes.

 

L’administration de réseau est particulièrement cruciale au bon fonctionnement d’un système informatique en réseau, lorsque les données sont partagées sur des serveurs. Si le réseau connaît une défaillance, elle peut empêcher l’organisation de fonctionner efficacement.

 

L’administration de réseau est une fonction spécialisée qui devrait être gérée par des techniciens formés. Consultez des spécialistes des réseaux pour bénéficier de leurs conseils sur vos besoins particuliers.

Gestion de bases de données

La gestion de bases de données est un autre élément important dans l’administration des systèmes informatiques. Les bases de données ont plusieurs applications dans le domaine électoral, et la taille potentielle ainsi que la complexité de ces bases de données exigent une gestion prudente pour maximiser leur potentiel.

 

Les bases de données efficaces sont soigneusement conçues et documentées. Des normes communes concernant par exemple les noms et la structure des champs doivent être établies et respectées.

 

Idéalement, les bases de données d’un OGE seront intégrées à la gamme d’applications utilisées par l’OGE de sorte que les données communes puissent être utilisées par toutes les applications. On pourra ainsi réduire le dédoublement des données et assurer la plus grande exactitude possible des données.

 

Une structure de gestion des bases de données est souvent un moyen efficace d’approuver et de coordonner la conception des bases de données de sorte que les normes soient respectées et que les données ne soient pas dédoublées inutilement.

Soutien technique

Un élément important de toute administration des systèmes informatiques est la fonction de soutien technique. Le soutien technique a au moins deux buts : résoudre tout problème que les utilisateurs ont avec le système et les aider à utiliser le système plus efficacement. Le soutien technique peut aussi être chargé de contrôler l’accès des utilisateurs aux systèmes par le biais des droits de connexion et des mots de passe.

 

Dans un petit OGE, le soutien technique peut être assuré par un seul agent. Dans un grand OGE, une équipe de soutien technique peut compter plusieurs personnes. Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs équipes de soutien technique, affectées à différentes fonctions ou à différents bureaux régionaux. La fonction de soutien technique peut être assurée par le personnel interne, ou confiée à des fournisseurs externes. Le soutien technique peut aussi être partagé avec d’autres agences, particulièrement dans le cas de systèmes informatiques desservant l’ensemble du gouvernement.

 

Les services de soutien technique sont généralement les plus efficaces quand ils sont pourvus en personnel compétent capable de fournir l’aide voulue rapidement et d’obtenir l’aide de personnel spécialisé au besoin. Dans certains cas, l’aide est disponible immédiatement. Dans d’autres cas, les demandes d’aide doivent être enregistrées et traitées une fois que le personnel est disponible.

 

Lorsque les demandes d’aide doivent être classées en ordre de priorité, le fait d’avoir une structure formelle en place permet au personnel du soutien technique de décider quelle demande doit être traitée en premier lieu. Une telle structure sera plus efficace si elle est négociée et convenue avec les utilisateurs de sorte qu’ils sachent quelle priorité est accordée à divers genres de demandes et quel est le niveau d’aide auquel ils peuvent s’attendre.

 

Il est utile que le service de soutien technique enregistre toutes les demandes d’aide technique et tienne des statistiques sur les genres de demandes et le temps mis à apporter une solution. Il sera ainsi plus facile de repérer les problèmes qui pourraient justifier de la formation ou une amélioration du matériel ou des méthodes.

Bibliothèque de système et distribution de logiciels

Lorsqu’un logiciel est installé sur un grand nombre d’ordinateurs dans une organisation, il est souhaitable que ce soit dans tous les cas la même version du logiciel. L’utilisation d’une version commune fait en sorte que les divers fichiers – comme les documents de traitement de texte, les chiffriers, les fichiers de données et le courrier électronique – puissent être partagés entre le personnel de divers bureaux sans souci de conversion de données ou d’incapacité à lire des fichiers.

 

La façon d’assurer cette uniformité, surtout dans une grande organisation, est d’établir une bibliothèque de système recensant les logiciels utilisés et de contrôler la distribution des logiciels au moyen d’un processus documenté.

 

Un tel processus vise en particulier à surveiller les versions différentes d’un même logiciel. Tout logiciel est régulièrement mis à niveau, en moyenne tous les deux à trois ans. Entre les mises à niveau principales, des mises à niveau mineures ou des correctifs logiciels peuvent être diffusés, principalement afin de corriger des problèmes ou des bogues. Il est important de gérer ce processus de contrôle des versions, pour s’assurer que tous les utilisateurs sont équipés de la même version du logiciel. Si les utilisateurs ont des versions différentes, il peut en découler des problèmes de compatibilité, des problèmes de compatibilité peuvent surgir.

 

La manière la plus efficace de gérer le contrôle des versions est de refuser aux utilisateurs le droit de mettre un logiciel à niveau ou installer un nouveau logiciel eux-mêmes. Les mises à niveau doivent être effectuées sur instruction des administrateurs du système, d’une façon contrôlée suivant un plan de stratégie de technologie.

 

Cela soulève alors la question de savoir quand adopter une nouvelle version d’un logiciel.

Gestion des utilisateurs

Les utilisateurs doivent être gérés par leurs administrateurs de systèmes. La gestion des utilisateurs concerne notamment les éléments suivants :

 

·      communiquer les noms d’utilisateur et mots de passe pour l’accès au système;

·      gérer les droits d’accès (de sorte que les utilisateurs puissent seulement accéder aux données qu’ils ont le droit de voir, par exemple en créant des répertoires de fichiers distincts assortis de différents droits d’accès);

·      affecter une capacité de stockage aux utilisateurs, et veiller à ce qu’ils n’excèdent pas leur limite;

·      veiller à ce que les utilisateurs respectent les normes et exigences du système (par exemple en ce qui concerne les noms et la structure des fichiers) ainsi que le protocole (par exemple en ce qui concerne le langage et le contenu acceptables).

Fournitures informatiques et consommables

Les dépenses consacrées aux systèmes informatiques ne se limitent pas à l’achat initial du matériel et du logiciel. Une variété de fournitures et consommables sont nécessaires au fonctionnement d’un système informatique :

 

·      papier pour imprimantes, photocopieurs et télécopieurs;

·      encre et cartouches pour imprimantes, photocopieurs et télécopieurs;

·      lubrifiant pour différentes machines ayant des pièces mobiles;

·      pièces de rechange pour divers articles;

·      dispositifs de stockage tels que disquettes, bandes magnétiques et CD;

·      diverses sortes de câbles;

·      produits de nettoyage;

·      outils pour l’entretien.

Entretien

Les systèmes informatiques ne se soignent pas d’eux-mêmes. Ils doivent être entretenus. L’entretien des systèmes informatiques comprend trois grandes catégories :

 

·      entretien du matériel;

·      entretien des systèmes;

·      entretien de l’information.

 

Entretien du matériel

 

La stratégie globale de l’organisation en matière de technologie de l’information peut prescrire un programme d’entretien du matériel. Chaque pièce d’équipement exige en général un entretien régulier. Les fabricants ou les fournisseurs de matériel donnent généralement des indications sur les besoins d’entretien.

 

La responsabilité de l’entretien de routine peut être précisée dans la structure de gestion de la technologie de l’information. Il est préférable (et souvent essentiel) que l’entretien soit effectué par des techniciens qualifiés. Ceci exige habituellement le recours à des fournisseurs externes.

 

Dans certains cas, l’entretien régulier peut être compris dans le contrat d’achat ou de location du matériel. Cette pratique est souvent souhaitable du fait que l’entretien est alors compris dans le budget initial du matériel, ce qui évite le risque que les fonds ne sont pas disponibles par la suite.

 

Une intervention peut aussi être nécessaire quand le matériel tombe en panne ou ne donne pas son rendement normal. Des dispositions à cette fin peuvent aussi être prévues par la stratégie globale de technologie de l’information de l’organisation. Des ententes préalables peuvent être conclues avec des spécialistes de l’entretien et de la réparation, en précisant la priorité entre les divers besoins. Il sera ainsi possible de régler de tels problèmes aussi rapidement que nécessaire, à un prix prédéterminé.

 

Par exemple, un programme peut être dressé, indiquant les éléments cruciaux qui doivent être réparés dans un délai d’une heure, d’autres qui peuvent l’être dans les 24 heures et d’autres encore, dans la semaine. Le coût du service sera généralement plus élevé lorsqu’une intervention plus rapide est exigée.

 

Entretien des systèmes

 

Les systèmes de logiciel exigent un entretien constant. Par exemple, les tâches suivantes doivent être effectuées :

 

·      créer des structures de fichiers logiques et veiller à ce que les utilisateurs sachent comment ils doivent les utiliser

·      contrôler l’accès des utilisateurs aux systèmes;

·      obtenir les licences des logiciels nécessaires et veiller à ce que leurs conditions ne soient pas violées;

·      assurer la cohérence des divers systèmes divers pour s’assurer qu’ils sont compatibles et que le travail n’est pas fait en double;

·      entretenir les serveurs de réseau et régler les problèmes aussitôt qu’ils se posent;

·      surveiller les ressources des systèmes disponibles, telles que l’espace de stockage sur disque et la rapidité des systèmes, pour s’assurer que les disques ne sont pas surchargés et que la performance du système est acceptable;

·      répondre aux demandes d’aide des utilisateurs;

·      gérer les interfaces avec d’autres systèmes, comme Internet, le courrier électronique et l’intranet;

·      repérer et régler les bogues et les défauts de logiciel;

·      mettre à jour les logiciels au besoin;

·      mettre en place, surveiller et tenir à jour des moyens de protection tels qu’antivirus, encryptage, coupe-feu et logiciels antipiratage.

 

Entretien l’information

 

L’information traitée par ordinateur, particulièrement les données et les programmes informatiques, doit aussi être entretenue pour éviter que des problèmes ne surgissent et s’assurer que les données sont accessibles aux utilisateurs quand ils en ont besoin.

 

Sauvegarde des données

 

Il est généralement admis que les données doivent être sauvegardées au moins une fois par jour, ou même plus souvent si des données cruciales sont rassemblées, par exemple pendant un scrutin. Les données peuvent être sauvegardées sur une large variété de supports, y compris des disques amovibles de différentes sortes, des disques durs multiples ou des bandes magnétiques.

 

La stratégie globale de la technologie de l’information de l’organisation peut prévoir un dispositif de dépannage. Idéalement, la sauvegarde des données peut être automatisée afin de parer à l’erreur humaine. Cependant, des contrôles réguliers des sauvegardes automatisées peuvent être effectués pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur informatique.

 

Les données peuvent aussi être sauvegardées au fur et à mesure qu’elles sont créées, par l’utilisation de disques en miroir, qui peuvent être placés sur le même serveur ou sur des serveurs distincts. Ainsi, les mêmes données sont enregistrées sur plusieurs disques simultanément. Dès lors, si un disque a une défaillance, les données peuvent être reconstituées grâce à l’autre. Il est préférable d’utiliser des serveurs distincts plutôt qu’un même serveur pour les disques en miroir; un deuxième serveur peut ainsi être utilisé pour parer aux éventuelles pannes du serveur principal.

 

Les logiciels, tant les programmes commerciaux que ceux qui sont développés à l’interne, peuvent aussi être sauvegardés de sorte qu’ils puissent être réinstallés si les versions de production des programmes sont perdues ou corrompues. La plupart des programmes sont fournis sur des disques, mais ils peuvent de plus en plus être téléchargés d’Internet, auquel cas des copies de secours devraient être sauvegardées puisqu’il n’y a aucune garantie que les mêmes programmes seront disponibles à l’avenir. Les disques des programmes peuvent être conservés dans une bibliothèque de données et gérés par un agent ou un groupe responsable. Au besoin, les disques des programmes peuvent alors être facilement retrouvés et utilisés pour corriger des problèmes.

 

En sauvegardant des programmes, il faut veiller à ce que les licences des logiciels ne soient pas violées. La plupart des licences donnent la permission de conserver des copies de secours du logiciel.

 

Mesures de protection des données

 

Un autre aspect de la conservation des données est la sécurité. Les systèmes informatiques peuvent être protégés par des systèmes faisant que seuls les utilisateurs autorisés y aient accès.

Recrutement de personnel, formation et appui aux employés

L’équipement technologique peut être autonome, mais il a toujours besoin de personnes pour l’exploiter. Par conséquent, les OGE doivent employer du personnel pour s’occuper de leur technologie et l’utiliser.

 

Tous les utilisateurs de technologie électorale ont besoin de la formation. Les utilisateurs peuvent être des membres du personnel permanent, des employés occasionnels, des consultants, des entrepreneurs, les électeurs, les candidats, les partis politiques ou les médias. Le niveau requis de formation varie selon la complexité de la technologie aussi bien que le genre d’interaction des utilisateurs.

 

Même après qu’un utilisateur a été formé, il existe un besoin d’appui continu puisqu’il peut y avoir des occasions où un utilisateur a besoin d’assistance supplémentaire.

 

Recrutement du personnel

 

Une des décisions que doit prendre un OGE en matière de dotation en personnel dans le domaine de la technologie est de savoir s’il faut utiliser du personnel interne ou du personnel externe, tel qu’entrepreneurs ou fournisseurs externes. Il y a des avantages et des inconvénients à une ou l’autre option, et il peut être nécessaire de combiner les deux.

 

Lorsqu’il y a un besoin d’assistance à temps plein pour accomplir une fonction relative à la technologie, tout dépendant de la réglementation locale, il est souvent plus rentable à long terme d’y affecter du personnel interne. Les fournisseurs externes coûtent souvent plus cher à l’heure, parce que leur tarif vise à compenser l’absence de stabilité et la mise en place de contrats entraîne des frais généraux. En outre, un OGE recourant à des fournisseurs externes peut aisément perdre l’expérience acquise, la mémoire organisationnelle et des connaissances.

 

Cependant, lorsque le besoin du personnel lié à la technologie est intermittent, en particulier pendant les phases de la mise en œuvre de la technologie et de la formation des utilisateurs, il peut être plus rentable d’utiliser des fournisseurs externes. L’utilisation de personnel externe pour des fins de durée limitée évite la nécessité de trouver d’autres emplois pour ce personnel quand le projet finit, ou de payer des indemnités de licenciement.

 

Un autre avantage à utiliser du personnel externe, en particulier pour des fonctions fortement spécialisées, est qu’il peut être possible de trouver des personnes possédant une plus grande compétence que parmi le personnel interne. Cet aspect est d’autant plus pertinent quand la technologie en question est nouvelle à l’OGE, et que le personnel interne est peu susceptible de le maîtriser. Cependant, même avec les systèmes en place, un personnel externe travaillant auprès d’une variété de clients et ayant accès à de la formation spécialisée peut être plus efficace que le personnel interne pour des tâches spécifiques.

 

À l’inverse, un avantage à utiliser le personnel interne, en particulier dans le contexte d’une technologie qui sera utilisée à long terme, est que le personnel interne connaît mieux que des consultants externes les systèmes spécialisés et les besoins de l’OGE. C’est spécialement le cas lorsqu’un OGE utilise des systèmes personnalisés qui ne sont guère utilisés ailleurs.

 

Quand le personnel interne est utilisé, il y a un risque de ne compter que sur un nombre restreint de personnes ayant les connaissances voulues. Ceci peut être dangereux, dans la mesure où les membres de personnel finissent par quitter, que ce soit par choix ou non. Les OGE peuvent prendre des mesures pour s’assurer que le départ de personnes clés ne met pas l’exploitation de leur technologie en danger, en exigeant qu’ils consignent systématiquement leurs connaissances dans des documents, de sorte que d’autres puissent exploiter les systèmes en leur absence.

 

Une autre solution est de s’assurer divers membres du personnel, interne ou externe, sont à même d’utiliser chaque système, de sorte que personne n’ait pas de monopole de la connaissance d’un système.

 

Comme il y a des avantages et des inconvénients à utiliser du personnel interne ou externe, la plupart des OGE combinent les deux options.

 

En résumé, l’utilisation de personnel interne est préférable pour des fonctions permanentes, quand il s’agit de préserver la mémoire institutionnelle; du personnel externe convient mieux pour des tâches à court terme telles que la mise en œuvre et la formation, mais il est également utile pour des tâches spécialisées exigeant des qualifications particulières ou une vaste expérience.

 

Un OGE pourrait également devoir utiliser divers employés dont le but principal n’est pas de mettre en en œuvre ou d’exploiter la technologie, mais qui néanmoins utilisent la technologie chaque jour dans leurs tâches. C’est le cas de presque tous les employés administratifs et gestionnaires, sans qu’ils soient nécessairement des spécialistes en technologie. Dans ces cas, la décision d’utiliser du personnel interne ou externe dépend de la fonction principale en cause, plutôt que des qualifications technologiques. Néanmoins, dans la mesure où l’utilisation de la technologie devient plus répandue, les qualifications des employés en matière de technologie sont susceptibles de devenir plus indispensables à la sélection et au recrutement du personnel.

 

Formation

 

Comme on l’a mentionné plus haut, les utilisateurs de la technologie doivent être formés. Le niveau de la formation nécessaire dépend de la complexité de la technologie et du degré d’interaction qu’a l’utilisateur avec elle. Les niveaux de formation peuvent varier. Il peut s’agir d’obtenir des diplômes universitaires, d’acquérir une vaste expérience pratique, ou de suivre des cours ou des ateliers de formation intensifs.

 

Idéalement, la technologie est conçue pour être facile à utiliser par l’utilisateur général et exiger le moins de formation possible. C’est particulièrement important lorsque la technologie doit être utilisée par un grand nombre de personnes et pendant une courte période. Par exemple, un système de vote électronique devrait être si simple que tout électeur puisse l’employer sans qu’il ait besoin d’une quelconque formation. De même, toute technologie utilisée par un grand nombre de travailleurs électoraux occasionnels devrait être facile à utiliser avec une formation minimale.

 

Formation du personnel occasionnel

 

Les besoins en formation du personnel occasionnel comme les responsables du bureau de vote sont très différents des besoins du personnel permanent. La formation en technologie doit être adaptée aux tâches limitées en cause, ce qui peut signifier de prévoir une formation brève et aisément assimilable, en reconnaissant qu’il peut ne pas être pratique ou rentable de donner une formation intensive et prolongée. Il est recommandé de choisir d’emblée une technologie qui est simple à utiliser et qui requiert peu de surveillance, de sorte qu’une formation minimale soit nécessaire.

 

Souvent, la formation en technologie pour le personnel occasionnel est conçue comme module dans sa formation globale. Selon le cas, des outils de formation statiques ou interactifs peuvent être livrés sous forme de logiciel sur un CD ou sur Internet.

 

Formation du personnel permanent non technique

 

La majorité des agents électoraux à temps plein, qu’ils exécutent des travaux de bureau, administratifs, opérationnels, de supervision ou de direction, utilisent la technologie de façon quotidienne : traitement de texte, tableurs et autres outils informatiques. La technologie est un outil pour accomplir une tâche, et une formation classique peut aider à améliorer sensiblement la productivité et à élargir la gamme de tâches qui peuvent être entreprises par un personnel non technique.

 

Dans de nombreux pays, des entreprises spécialisées dispensent de la formation sur les logiciels populaires. Elles le font généralement dans des salles de classe où les stagiaires ont chacun un ordinateur et suivent des programmes pratiques structurés, avec un formateur qui conduit la session. Ces sessions de formation peuvent prendre une demi-journée, toute une journée ou plusieurs jours sur un sujet particulier, selon sa complexité. Des cours de niveau débutant, intermédiaire ou avancé sont proposés, selon la capacité et les connaissances des apprenants.

 

Les entreprises de formation en informatique fournissent habituellement des manuels et quelquefois des exemples des fichiers informatiques sur disque, que les stagiaires peuvent emporter après le cours, afin que la connaissance acquise puisse être renforcée et révisée après le stage.

 

Une autre façon d’obtenir de la formation en bureautique, en particulier lorsqu’une séance avec un formateur en personne n’est pas possible, est l’autoformation grâce à des techniques comme les livres, la vidéo, les logiciels de formation et Internet.

 

Lorsqu’un grand nombre d’agents doit recevoir une formation sur une technologie particulière, il peut être rentable de faire venir un ou plusieurs formateurs dans le lieu de travail pour assurer la formation sur place, en utilisant des cas vécus et des exemples pratiques. Ceci est préférable à la formation plus générique, parce qu’elle est adaptée aux besoins particuliers du lieu de travail, ce qui rend la formation plus utile et pertinente.

 

Les logiciels de bureautique modernes sont souvent fournis avec un module d’aide et des interfaces intuitives telles que boutons, menus et icônes qui permettent aux utilisateurs d’utiliser le système sans formation formelle et classique. En d’autres termes, la formation à l’utilisation est incorporée au système. Nombre d’employés, en particulier ceux qui exécutent des tâches relativement simples, sont capables d’utiliser ces systèmes avec peu ou pas de formation formelle ou classique.

 

Un des moyens par lesquels les logiciels modernes facilitent ce processus est le recours à des normes et conventions uniformisées entre divers programmes. De la sorte, une fois qu’une fonction (p. ex. couper et coller) est apprise dans une application, elle peut être utilisée de la même façon dans un éventail d’applications sans besoin de formation supplémentaire. Cet aspect doit être pris en compte lors de l’achat d’un logiciel : un logiciel qui utilise des normes communes à une gamme d’applications est généralement préférable.

 

Cependant, alors que beaucoup d’utilisateurs peuvent exploiter leur logiciel de bureau à un niveau acceptable de productivité avec peu ou pas de formation formelle, il y a de nombreuses fonctions des logiciels modernes qui ne sont pas aisément assimilables sans une certaine formation. Par exemple, la fonction de multipostage peut faciliter sensiblement le travail si elle est utilisée efficacement. Pour tirer tout le parti du multipostage, il est utile de comprendre comment lier des documents à une source de données comme des bases de données relationnelles, et comment utiliser des champs de variables dans le document fusionné. La formation classique peut aider à maîtriser de telles fonctions, menant à une augmentation de la productivité.

 

Un autre aspect important de la formation technologique est qu’il devrait s’agir d’un processus continu, plutôt qu’une intervention ponctuelle. En particulier, comme les logiciels sont régulièrement améliorés et dotés de nouvelles capacités, il est important de s’assurer que le personnel peut régulièrement rafraîchir et actualiser ses connaissances grâce à la formation continue. Une façon de le faire est d’intégrer un programme de formation technologique au plan de perfectionnement de chaque membre du personnel, avec un engagement ferme du personnel et des dirigeants envers la mise à jour régulière de la formation technologique.

 

Formation du personnel technique

 

Le personnel technique, y compris le personnel permanent et les contractuels externes, a besoin de formation plus intensive pour lui permettre d’être performant et efficace. Cela peut prendre la forme d’une formation universitaire ou auprès d’un institut technique, ou autre formation spécialisée.

 

Quelques centres donnent des cours agréés répondant à des normes reconnues. Ces qualifications peuvent servir de référence pour juger du niveau de compétence technique des candidats à un poste, permettant à l’employeur de déterminer si un candidat a les compétences voulues pour un travail technique.

 

Comme le personnel non technique, le personnel technique devrait suivre régulièrement de la formation de mise à niveau de ses connaissances.

 

Puisque toute la formation vise des adultes, il faut considérer que les méthodes doivent être adaptées en mettant un accent particulier sur les techniques participatives, dont la grande efficacité est démontrée.

 

Validation de la formation

 

Pour s’assurer que le temps, l’effort et l’argent investis dans la formation valent la peine, la formation doit être validée. C’est dire que tout programme de formation devrait être évalué pour s’assurer qu’il répond aux besoins identifiés et qu’il réussit à élever la productivité et à fournir les résultats voulus.

 

Il faut veiller à ce que la formation technologique réponde aux besoins des stagiaires et de l’OGE dans son ensemble, et qu’elle soit pertinente aux tâches des stagiaires dans leur travail. Comme une grande variété des programmes de formation peuvent être disponibles, il est important de choisir ceux qui peuvent fournir des avantages véritables sur le lieu de travail.

 

La formation peut être validée de plusieurs façons. Un des moyens les plus importants est d’utiliser des mesures de rendement pour jauger le succès du processus visé par la formation. Par exemple, les mesures du succès de la formation des électeurs à l’utilisation d’un système du vote électronique peuvent comprendre le taux d’erreur, le nombre de plaintes des électeurs et le nombre de demandes d’aide supplémentaire. Les mesures de rendement pour le personnel interne peuvent comprendre l’exactitude des résultats de vote et la vitesse avec laquelle les résultats de l’élection sont finalisés.

 

La formation devrait aussi être évaluée par les apprenants. À la fin de toute session formelle de formation, c’est une bonne pratique pour le formateur de donner des questionnaires d’évaluation aux apprenants. Un tel questionnaire demande habituellement à l’apprenant de donner son avis sur une série de déclarations au sujet de l’expérience de formation, sur une échelle allant de très bon à très mauvais. Ce genre d’évaluation se prête à l’informatisation permettant une compilation et une analyse rapides des résultats.

 

L’évaluation de la formation peut être bénéfique au formateur et à l’apprenant. Pour le formateur, elle donne des commentaires utiles sur l’efficacité de la formation du point de vue de l’apprenant. Pour l’apprenant, une bonne évaluation de la formation l’amènera à réfléchir à ce qu’il a appris et au degré auquel les objectifs de la formation ont été atteints.

 

Aide aux utilisateurs

 

Après la mise en œuvre de la technologie et la formation des utilisateurs, il faudra encore prévoir une aide continue aux utilisateurs. Il y aura beaucoup d’occasions où un utilisateur aura besoin d’aide face à un problème qui se produit pendant son travail.

 

L’aide aux utilisateurs est souvent fournie en fonction de divers niveaux, selon la complexité du problème. L’aide peut être fournie à l’interne, par le personnel sur place, ou par des experts techniques externes.

 

Aide interne aux utilisateurs

 

Le premier niveau d’aide aux utilisateurs à l’interne est habituellement un service de dépannage. Celui-ci a au moins deux buts : résoudre tout problème que les utilisateurs ont avec le système et les aider à utiliser le système plus efficacement.

 

Le personnel du service de dépannage peut être interne ou externe, mais en général il vaut mieux considérer ce service comme une fonction interne, adaptée aux besoins particuliers de l’organisation et connaissant bien ses opérations et ses tâches.

 

Les demandes d’aide que les utilisateurs adressent au service de dépannage peuvent souvent être réglées au téléphone. Un technicien peut aider l’utilisateur à résoudre son problème en lui donnant les indications voulues. Dans des situations plus complexes, selon la structure du système informatique en place, lorsque les ordinateurs fonctionnent en réseau, les employés du service de dépannage ou autres employés techniques peuvent être capables de résoudre des problèmes à distance, à partir de leurs propres ordinateurs. Dans ce cas, le technicien peut manipuler à distance le logiciel et les systèmes utilisés par les utilisateurs locaux, et lancer des diagnostics pour repérer les fautes. Ces genres d’aide sont moins coûteux que ceux fournis sur place, étant donné que les problèmes peuvent être résolus sans que le personnel du service de dépannage ait à se déplacer.

 

Cependant, certains problèmes ne peuvent pas être réglés à distance, et le personnel du service de dépannage doit de se rendre sur place. Lorsque le personnel du service de dépannage est situé à proximité des utilisateurs, il suffit d’une petite promenade dans un couloir. Cependant, lorsque le personnel du service de dépannage n’est pas sur place, en particulier lorsque les bureaux d’un OGE sont dispersés, la prestation de services sur place peut être coûteuse en temps et en argent. Dans ce cas, le fait de maximiser la capacité à discuter et régler les problèmes à distance peut aider à assurer des solutions plus rapidement et à meilleur marché.

 

Une façon de maximiser la capacité de discuter des problèmes sans que le personnel du service de dépannage doive se rendre sur place est de former des utilisateurs locaux pour qu’ils puissent discuter des problèmes courants ou mineurs ou les régler eux-mêmes.

 

Aide externe aux utilisateurs

 

Tout dépendant du niveau d’aide interne disponible aux utilisateurs, une aide externe peut être nécessaire pour les problèmes plus complexes. L’aide externe est habituellement nécessaire quand le matériel ou un logiciel spécialisé doit être entretenu ou réparé, ou lorsque les problèmes dépassent la capacité du personnel de l’aide interne.

 

L’aide externe est souvent plus chère à l’heure que l’aide interne. Le délai mis à répondre aux demandes d’aide externe peut également constituer une préoccupation. Les fournisseurs d’aide externe ayant leurs propres priorités, ne sont pas toujours disponibles pour résoudre les problèmes quand l’OGE en aurait besoin. Si l’aide externe est fournie à titre urgent, il y a habituellement un supplément de coût.

 

Une façon de minimiser le coût de l’aide externe et de maximiser la possibilité d’obtenir une aide urgente quand elle est nécessaire est de négocier un niveau d’accord de service avec un fournisseur d’aide externe. Dans un tel accord, le fournisseur du service s’engage à fournir un niveau garanti de service pour un prix convenu. Par exemple, différents taux horaires peuvent être appliqués selon le niveau d’urgence en cause. L’OGE sait alors ce que coûtera une demande d’aide urgente par rapport à une intervention dans un délai un peu plus long, et peut déterminer si une intervention urgente est véritablement nécessaire et si elle justifie la dépense supplémentaire.

 

Lors de l’achat de matériel informatique ou de logiciels, il peut être possible de prévoir un niveau garanti d’aide externe dans le contrat d’achat. La plupart des articles achetés comprennent une forme de garantie, au moins en ce qui concerne la qualité de fabrication du produit; la loi peut du reste exiger un niveau minimum de garantie.

 

Il importe de savoir quels articles et services sont couverts par une garantie avant de signer un contrat. En plus de garanties normales, il peut être également possible de négocier des garanties d’aide supplémentaires dans le cadre du prix d’achat, ce qui peut être rentable à long terme si les coûts de l’aide continue en sont réduits en conséquence.

Évaluation et audit

Une bonne stratégie de gestion de la technologie prévoira une évaluation et une stratégie d’audit afin de s’assurer que non seulement la bonne technologie a été mise en œuvre conformément au plan, mais qu’elle continuera d’être exploitée conformément au plan au cours de sa vie utile.

 

L’évaluation et l’audit sont essentiellement deux côtés d’une même médaille, tout en ayant des orientations différentes. Les fonctions de l’audit comprennent généralement un élément de surveillance externe ou distincte de l’organisation ou du système. L’évaluation est utilisée comme un outil d’audit, mais elle n’est pas limitée à un examen externe et distinct, et elle peut aussi être utilisée par les gestionnaires et les utilisateurs pour mesurer le succès de leurs propres systèmes et améliorer leur rendement.

 

Évaluation

 

Les stratégies de l’évaluation peuvent être intégrées à la stratégie de conception et d’implantation de tout projet technique. Que vise la technologie? Comment peut-on mesurer l’atteinte de ses objectifs? Quels sont les éléments techniques quantifiables à la sortie? Quels sont les mesures de rendement ou les points de référence à fixer?

 

Si les questions de l’évaluation sont étudiées avant l’achat de la technologie, il sera plus facile non seulement de mesurer son efficacité après son introduction, mais aussi de déterminer si la technologie convient à la tâche pour laquelle elle est prévue.

 

Une des meilleures façons d’évaluer l’efficacité d’une technologie est d’établir des mesures de rendement réalistes et de les utiliser. Les pièges à éviter sont de fixer des repères difficiles à évaluer, et d’omettre de recueillir des données sur les mesures qu’on a fixées ou d’en rendre compte.

 

Des moyens d’évaluation peuvent aussi être intégrés à l’entretien de routine de la technologie et aux rapports prévus. Les gestionnaires pertinents devraient être chargés de s’assurer que l’évaluation est effectuée, qu’ils en prennent connaissance et, au besoin, qu’ils agissent en conséquence. Il n’est guère utile d’évaluer si des mesures ne sont pas prises quand des problèmes sont repérés.

 

Si des problèmes sont repérés, les résultats de l’évaluation peuvent servir à trouver des solutions. Après que les améliorations ont été apportées, une nouvelle évaluation peut aider à juger de leur efficacité.

 

Audit

 

Comme dans le cas des plans d’évaluation, une stratégie d’audit peut être intégrée au stade de la conception et du développement d’un programme de mise en œuvre d’une technologie.

 

Des auditeurs reçoivent les résultats de procédures d’évaluation et y appliquent un examen externe et désintéressé. Le rôle des auditeurs dans une administration électorale est particulièrement crucial lorsque la technologie est utilisée dans le processus électoral, qui exige la transparence et la confiance. Les auditeurs peuvent valider les procédures électorales en fournissant une évaluation indépendante de l’efficacité de la technologie.

 

Les audits peuvent être entrepris par un personnel interne ou externe. Lorsque les audits sont entrepris à l’interne, il est de mise que les auditeurs n’aient pas un intérêt direct dans le processus en cause, de façon à assurer la crédibilité de l’audit. Les auditeurs internes peuvent être efficaces parce qu’ils sont censés connaître les subtilités des opérations de l’organisation. Cependant, ils ne bénéficient souvent pas de la même crédibilité que des auditeurs externes.

 

Les auditeurs externes ont l’avantage de n’avoir aucun intérêt dans le résultat d’un audit au-delà de leur propre crédibilité et des honoraires gagnés. Par conséquent, les auditeurs externes ont tendance à avoir plus de crédibilité que leurs homologues internes. Un autre point en faveur des auditeurs externes est que l’audit est un domaine spécialisé, et les meilleurs auditeurs sont hautement formés et très expérimentés. On peut ne pas trouver ce genre d’expertise dans une équipe interne à moins que des employés aient été spécialement recrutés pour leurs compétences en audit.

 

Les auditeurs externes peuvent être utilisés pour examiner tout aspect de l’évaluation de la technologie électorale. En particulier, lorsque la technologie est utilisée pour des fonctions électorales délicates comme l’enregistrement et la compilation des voix, les auditeurs externes peuvent jouer un rôle important.

 

Les systèmes informatisés d’enregistrement et de compilation des voix ne sont aussi efficaces et sûrs que dans la mesure où l’est le code informatique utilisé dans leurs calculs. Les auditeurs externes peuvent être chargés d’examiner le code utilisé dans ces systèmes et de vérifier leur rendement. Le code informatique qui a été audité à l’externe peut être alors déposé auprès d’un tiers, c’est-à-dire gardé dans un lieu sûr sous le contrôle d’une autorité indépendante, de telle sorte que la version déposée du code puisse être comparée à la version utilisée dans un scrutin. Il est ainsi possible de vérifier non seulement que le code est exempt de tout défaut caché et n’a pas fait l’objet de tentatives délibérées de manipulation, mais aussi que le code utilisé n’a pas été changé ou altéré depuis l’audit.

Réduction des risques dans l’utilisation de la technologie

L’utilisation de la technologie peut toujours être assortie de grands risques pour les utilisateurs. Dans le cas de l’administration électorale, une défaillance des procédures ou de la technologie peut avoir de graves répercussions pour une communauté, une région ou le pays tout entier.

 

C’est pourquoi s’il est toujours important de trouver des moyens de minimiser l’impact de tout dysfonctionnement de la technologie, il est vital d’y veiller pour l’administration électorale et surtout pour les opérations de vote.

 

Les moyens suivants peuvent minimiser les risques dans l’utilisation de la technologie pour des fins électorales :

 

·         suivre les procédures de vérification, d’essai et d’entretien des systèmes, pour s’assurer que le matériel, les communications et logiciel fonctionnent correctement et efficacement;

·         assurer la sécurité physique de la technologie, pour prévenir les dégâts accidentels ou l’accès non autorisé;

·         mettre sur pied les procédures et les méthodes qui permettent de s’assurer que les données sont rassemblées et vérifiées de façon fiable;

·         assurer la formation voulue du personnel électoral;

·         s’assurer que les données et les programmes informatiques sont protégés, y compris en recourant à des techniques d’encryptage pour empêcher l’accès non autorisé;

·         mettre en place des procédures de sauvegarde, permettant le stockage et la restauration fiables des données;

·         prévoir des systèmes de dépannage manuels;

·         utiliser le code de vérification et protéger le logiciel contre les virus;

·         prendre des mesures d’assurance appropriées afin de prévenir les cas de perte d’argent ou de matériel;

·         prévoir des dispositions pour s’assurer que le personnel et les fournisseurs externes ont un intérêt direct dans la réussite d’un projet, comme des garanties de bonne exécution, des primes ou des sanctions;

·         adopter des mesures pour convaincre les intervenants que la technologie est fiable et transparente, comme l’exécution de tests de la logique et de l’exactitude, la mise à disposition du code du logiciel pour examen et la réalisation de campagnes d’information de l’électeur;

·         adopter et appliquer des politiques garantissant que les données personnelles et confidentielles sont en sécurité, tout en garantissant aussi que l’information publique est aisément accessible.

Sécurité

Une des plus importantes façons de minimiser les risques dans l’utilisation de la technologie est d’assurer sa sécurité : sécurité physique, sécurité de l’accès aux données, sécurité du logiciel et protection contre les virus.

 

 Sécurité physique

 

Assurer la sécurité physique de la technologie est une des principales façons de minimiser les risques dans l’utilisation de la technologie.

 

Les mesures de sécurité physiques peuvent être divisées en deux catégories générales : sécurité contre les facteurs de l’environnement comme le feu, l’humidité, l’inondation, la chaleur, le froid, une panne de courant et les animaux; et sécurité contre l’interférence humaine délibérée ou accidentelle.

 

Sécurité physique contre les facteurs de l’environnement

 

Les types de mesures qui peuvent être prises pour la sécurité environnementale dépendent du type de technologie en cause et de l’endroit où la technologie est utilisée. Les mesures de sécurité visant la technologie conçue pour voyager ou être utilisée dans des lieux où les infrastructures sont faibles ou inexistantes sont différentes de celles visant la technologie qui est statique et utilisée dans des bureaux.

 

Lorsque la technologie a besoin d’une alimentation en électricité (comme la plupart de la technologie électorale), il est crucial d’assurer cette alimentation et de prévoir des génératrices de dépannage comme partie intégrante du système de la technologie.

 

L’alimentation électrique peut être interrompue sans préavis n’importe où dans le monde. Il est recommandé de prévenir la perte de données pendant une panne d’électricité en reliant l’équipement sensible à un système d’alimentation sans coupure (UPS). En cas de panne, l’accumulateur de ce système fournit une alimentation pendant une période limitée, pendant laquelle des sauvegardes peuvent être exécutées, s’il y a lieu.

 

Certains systèmes UPS envoient aussi un signal d’alerte dès que l’alimentation électrique faiblit, si bien que les utilisateurs peuvent prendre les précautions nécessaires pour prévenir la perte de données et entreprendre une fermeture contrôlée du système. Les prix des systèmes UPS augmentent en fonction de la quantité d’énergie fournie, du degré de raffinement des mesures d’alerte et de la durée de fonctionnement assurée.

 

Même si les systèmes d’alimentation électrique sont conçus pour fournir un niveau constant d’électricité, ils peuvent occasionnellement produire un surcroît d’énergie. De telles crêtes de tension peuvent griller des composants de matériel technologique. Par conséquent, l’utilisation d’un stabilisateur de tension est souhaitable entre la source d’alimentation et les appareils. Un système UPS peut incorporer un stabilisateur.

 

Dans les pays où l’alimentation de la grille électrique est peu fiable, irrégulière ou intermittente, voire inexistante, il est important de se doter d’un groupe électrogène capable d’alimenter tout le matériel nécessaire pour des périodes déterminées. Les prix des groupes électrogènes augmentent aussi en fonction de l’énergie fournie.

 

Divers genres de groupes électrogènes peuvent être utilisés, alimentés par divers types de combustible, le plus souvent essence ou carburant diesel, et peuvent être utilisés comme source principale d’énergie ou comme dispositif de dépannage en cas de panne de la source principale d’énergie. Les groupes électrogènes peuvent être associés à des systèmes UPS qui gèrent le passage de la source d’alimentation principale au groupe électrogène.

 

Lorsqu’un groupe électrogène est utilisé comme source primaire d’énergie, il est désirable d’en prévoir un ou plusieurs de secours au cas où le premier tombe en panne. L’entretien régulier des groupes électrogènes peut garantir leur bon fonctionnement.

 

Un autre aspect important de sécurité physique est de s’assurer que le matériel technologique, en particulier le matériel informatique, est placé dans un endroit convenable. Idéalement, le matériel informatique est entreposé dans des bâtiments scellés avec contrôle du climat, afin que la température et l’humidité soient constamment maintenues à un niveau optimal, et que la saleté, la poussière, la fumée et autres contaminants soient éloignés. Les systèmes de conditionnement de l’air d’un bâtiment sont souvent utilisés à cette fin.

 

Cependant, dans les environnements particulièrement arides, ou dans le cas de matériel particulièrement sensible, les systèmes d’aération ordinaires peuvent ne pas suffire et il faudra prévoir l’installation de systèmes spéciaux de contrôle climatique. La conservation de l’équipement dans des locaux spéciaux et fermés, au climat contrôlé par un système de conditionnement d’air spécialisé est une solution. Ces locaux doivent être nettoyés régulièrement et soigneusement, notamment pour parer à l’accumulation de poussière (la poussière est attirée par l’électricité statique produite par le matériel informatique, surtout les écrans).

 

Les dépôts de fumée de cigarette peuvent endommager le matériel informatique. Idéalement, fumer devrait être interdit dans les lieux de travail aussi bien pour la santé des travailleurs que pour la protection de leur équipement.

 

Il est recommandé que le matériel utilisé à l’extérieur ou dans des bâtiments non protégés, comme celui utilisé par les équipes recueillant les votes dans des lieux éloignés ou dans les bureaux de vote, soit conservé dans des boîtiers solides pour les protéger des facteurs de l’environnement extérieurs tels que poussière ou humidité. Il peut être nécessaire d’utiliser du matériel fabriqué pour utilisation dans des emplacements éloignés, qui est robuste et capable de fonctionner dans des conditions difficiles.

 

Le matériel des télécommunications nécessite aussi une sécurité physique spéciale. En particulier, les câbles qui relient les réseaux informatiques doivent être protégés. Divers animaux aiment ronger les câbles, et les humains peuvent trébucher sur eux. Pour y parer, les câbles peuvent être insérés dans des conduites ou des gaines solides, placés à l’intérieur des murs, sous les planchers ou au-dessus des plafonds, enterrés ou montés sur des perches. Lorsque les câbles sont exposés à de grands risques, on peut envisager de les remplacer par des liaisons micro-ondes.

 

Sécurité physique contre les facteurs humains

 

Une grande part des mesures prises pour protéger la technologie contre les facteurs de l’environnement peuvent aussi être utilisées pour prévenir l’intervention humaine accidentelle ou délibérée. Ainsi, l’isolement physique, comme les serveurs de réseau et autres éléments vitaux de la technologie concentrés dans des locaux spéciaux, réduit la possibilité d’intervention humaine. De même, le fait de placer les câbles des réseaux à l’intérieur des murs, sous les planchers ou au-dessus de plafonds les rend difficiles d’accès.

 

Cependant, la mesure physique la plus efficace pour prévenir l’intervention humaine est d’enfermer le matériel à clé à l’intérieur de lieux solides. La technologie moderne (ou non) fournit une vaste gamme d’appareils sophistiqués qui peuvent restreindre l’accès à des bâtiments et des locaux aux seules personnes autorisées :

 

·         serrures et clefs traditionnelles;

·         serrures à codes numériques (mécaniques ou informatisées);

·         serrures à cartes à bande magnétique;

·         serrures qui reconnaissent des traits biologiques, comme les empreintes digitales, les empreintes de la main ou la rétine;

·         serrures utilisant une combinaison de ces méthodes.

 

L’avantage des systèmes de serrures plus sophistiqués qui utilisent des systèmes informatiques pour valider l’entrée est qu’ils peuvent aussi enregistrer l’identité des personnes qui sont entrées dans un local et le moment où elles l’ont fait. Les serrures qui utilisent des traits biologiques contrôlent véritablement l’identité des personnes ayant accès à un local. Les autres serrures ne sont pas aussi sûres puisqu’il est toujours possible qu’une carte d’accès ou un numéro du code d’accès soient utilisés par une tierce personne.

 

La surveillance est une autre forme de sécurité. Des gardiens peuvent contrôler l’entrée dans un bâtiment. Des caméras de sécurité peuvent être utilisées pour contrôler plusieurs zones d’entrée. Des détecteurs peuvent être utilisés pour surveiller l’activité et déclencher des signaux d’alarme si la sécurité est menacée. S’il est trop coûteux d’assurer la sécurité en maintenant du personnel sur place, on peut opter pour des services qui patrouillent les lieux de temps en temps et interviennent au besoin. Par ailleurs, des systèmes d’alarme peuvent être montés pour prévenir des intervenants locaux, une entreprise de sécurité ou un poste de police.

 

Les serrures et les systèmes de surveillance sont une bonne forme de sécurité, mais le niveau général de sécurité sera limité par le point le plus faible du cordon sécuritaire. Par exemple, beaucoup d’immeubles de bureaux permettent un accès humain entre les étages, dans les conduits de service (habituellement pour des travaux visant l’aération et le câblage). Il est important de s’assurer que la stratégie mise en place pour limiter l’accès à la technologie ne puisse pas être contournée par une personne qui passerait simplement par un conduit d’aération.

 

Si la sécurité physique de la technologie électorale est d’une grande importance, il peut être nécessaire d’utiliser un expert de la sécurité pour mener sur place un audit de la sécurité en vue de s’assurer que toutes les mesures voulues sont prises.

 

La dernière forme de sécurité contre l’intervention humaine inappropriée en matière de technologie est de faire en sorte qu’il soit difficile ou impossible à un utilisateur non autorisé d’accéder aux données tenues dans les systèmes informatiques ou de les changer. Cela peut être accompli en restreignant l’accès aux données à travers l’usage de mots de passe et d’encryptage.

 

Sécurité de l’accès aux données

 

De nombreuses données tenues par un OGE sont des renseignements confidentiels qui doivent être gardés en sécurité. De nombreux programmes informatiques utilisés par les OGE doivent être protégés pour assurer le bon déroulement du processus électoral et empêcher que les résultats électoraux puissent être compromis par des programmes accidentellement altérés ou délibérément sabotés.

 

La sécurité physique peut être utilisée afin d’isoler l’équipement informatique et de prévenir l’accès non autorisé, mais ce n’est là qu’une première ligne de défense. La seconde ligne de défense est l’accès sécurisé aux données.

 

Protection par mot de passe

 

La méthode la plus utilisée pour sécuriser l’accès aux données est la protection par un mot de passe. Plusieurs niveaux de protection par mot de passe peuvent être prévus. Les ordinateurs peuvent être configurés de façon à exiger un mot de passe dès la mise en marche, puis un autre pour obtenir l’accès aux données du système, qu’elles soient sur le disque dur local de l’ordinateur ou sur le réseau. Les réseaux peuvent être configurés pour exiger un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects avant d’accorder l’accès au réseau, de telle sorte que même si un utilisateur non autorisé parvient à travailler sur un ordinateur local, il ne sera pas capable d’accéder au réseau.

 

Des logiciels particuliers peuvent aussi être protégés par mot de passe, afin que même si un intrus accède au réseau, il ne puisse pas les lancer. Finalement, les dossiers individuels peuvent également être protégés par mot de passe, afin que les intrus ne soient pas capables de les ouvrir même s’ils parviennent à les copier sur un autre système ou sur un disque amovible.

 

Cependant, les mots de passe ne sont pas une panacée. Pour limiter le risque que des utilisateurs non autorisés les percent, il y a plusieurs règles de base :

 

·         les mots de passe ne devraient jamais être écrits quelque part où un utilisateur non autorisé pourrait les trouver. S’il faut absolument écrire des mots de passe, on doit les garder en lieu sûr;

·         il est recommandé de modifier régulièrement les mots de passe – au moins une fois par mois;

·         les mots de passe les plus efficaces sont ceux qui ne sont pas faciles à deviner – le nom de l’utilisateur ou celui d’une organisation, d’un parent, d’un ami ou d’une personne célèbre peut facilement être deviné;

·         les mots de passe les plus difficiles à percer sont ceux qui contiennent un mélange de lettres et des chiffres et, si le système le permet, un mélange de lettres majuscules et minuscules;

·         les mots de passe courts sont plus faciles à percer – il faut au moins huit caractères;

·         les mots de passe ne doivent pas être partagés entre collègues, parents ou amis. Chaque personne doit avoir son propre mot de passe;

·         dans le cas de systèmes très sensibles, il peut être avantageux que le système informatique conserve les traces des mots de passe utilisés à différents moments et des données consultées;

·         il est souhaitable de limiter le nombre de tentatives d’ouverture d’une session lorsqu’un utilisateur inscrit un mauvais mot de passe. C’est particulièrement important lorsque l’accès par mot de passe est autorisé depuis un réseau public comme Internet (des programmes informatiques peuvent essayer automatiquement un grand nombre de mots de passe possibles, si le système l’autorise);

·         quand un employé à qui est assigné un mot de passe démissionne ou quitte un lieu de travail pour aller travailler ailleurs, l’accès procuré par son mot de passe devrait être annulé;

·         les administrateurs du système doivent pouvoir réinitialiser les mots de passe des utilisateurs qui les oublient;

·         toute personne ayant un accès par mot de passe à un système informatique (y compris un entrepreneur externe et les administrateurs des systèmes) aura besoin d’avoir une autorisation spéciale en fonction du niveau voulu d’accès aux données du système.

 

Limitation de l’accès autorisé

 

Même lorsqu’un utilisateur a l’autorisation d’ouvrir une session sur le système avec un mot de passe valide, un OGE peut ne pas souhaiter qu’il puisse accéder à toutes les données qui sont sur le système. Par exemple, le personnel temporaire employé pour saisir les données salariales n’a aucun besoin d’accéder aux programmes des résultats électoraux. L’accès par mot de passe peut être utilisé pour limiter le droit d’un utilisateur d’accéder à différentes parties d’un système en appliquant des niveaux différents de droits d’accès pour différents groupes d’utilisateurs.

 

Lorsque l’accès autorisé est fourni, chaque ouverture de session peut débuter par l’affichage d’indications rappelant aux utilisateurs toute obligation légale de protéger la sécurité de données et les sanctions qui peuvent être encourues en cas d’utilisation inappropriée de données.

 

Lieux de conservation des données

 

Une autre façon de garder les données à l’abri d’un accès non autorisé est de limiter les endroits où les données sont conservées. Dans un système d’ordinateurs en réseau, les bonnes pratiques veulent que toutes les données, en particulier les données sensibles, soient conservées sur les serveurs centralisés plutôt que sur les disques durs d’ordinateurs individuels. Ainsi, tout intrus qui essaie d’accéder aux données devra passer par deux niveaux de sécurité pour atteindre les données : celui de l’ordinateur local et celui du serveur du réseau. Il est généralement plus difficile d’accéder sans autorisation aux données sur un serveur que sur un ordinateur personnel.

 

L’autre avantage à conserver les données sensibles sur des serveurs est qu’on limite ainsi le nombre d’ordinateurs qui ont besoin d’un très haut niveau de sécurité. Une façon de pirater les données est de voler physiquement l’ordinateur sur lequel elles sont stockées. S’il peut être difficile, coûteux, voire pratiquement impossible de garder tous les ordinateurs individuels sous haute sécurité, il est hautement recommandé et plus pratique de le faire pour les serveurs.

 

Accès à distance aux données

 

Beaucoup de réseaux informatiques autorisent l’accès à distance aux données, en se reliant au réseau par le truchement d’un système public tel qu’Internet ou le système téléphonique par réseau commuté. Ce niveau d’accès facilite sensiblement la tâche des personnes non autorisées qui tentent d’accéder aux données, parce qu’elles ne doivent pas accéder physiquement à un ordinateur branché au réseau privé de l’OGE.

 

Une évaluation du risque peut être faite pour déterminer si les avantages d’un accès à distance justifient le niveau de risque en cause. Le cas échéant, on peut recourir aux services d’un spécialiste de la réduction des risques pour s’assurer que le système est sécurisé. Il est important de chercher des conseillers bien au fait de la technologie en la matière, étant donné qu’elle évolue constamment.

 

Comme les réseaux sensibles autorisant l’accès à distance sont des cibles pour des pirates qui se spécialisent dans la violation des réseaux à haut débit, toutes les mesures possibles doivent être prises pour minimiser les risques. Une façon de faire, en particulier si l’accès à distance est nécessaire seulement pour une gamme limitée de fonctions, est d’isoler les données et les programmes les plus sensibles de la partie du réseau qui est accessible à distance, afin qu’il ne soit possible de les atteindre qu’à travers le réseau local.

 

Une autre façon de limiter les risques de l’accès à distance est d’autoriser seulement l’accès à des copies des données, et non aux données originales.

 

Pare-feu

 

Les pare-feu sont des barrières technologiques installées dans les réseaux informatiques pour contrôler l’accès. Les pare-feu sont destinés à empêcher que des utilisateurs non autorisés n’accèdent aux données et aux programmes. Les experts techniques dans ce domaine peuvent donner des conseils sur les pare-feu convenant à un système donné.

 

Pistes de vérification

 

Des pistes de vérification peuvent être utilisées afin de suivre les activités des personnes qui accèdent aux données sensibles. Elles peuvent indiquer quel personnel a accédé à quelles données, et quels changements ont été apportés aux données, à quel moment et par qui. Utilisées correctement, les pistes de vérification peuvent être des outils puissants pour soit établir qu’il n’y a pas eu d’infraction à la sécurité, soit préciser quelles infractions se sont produites.

 

Sécurité du logiciel

 

Les programmes d’ordinateur sont composés de code complexe. Les programmes informatiques qui exécutent des opérations vitales dans une élection doivent fonctionner correctement, sinon le succès et la légitimité d’une élection peuvent être compromis. Par exemple, si un intrus accède au code de logiciel, des changements pourraient altérer les résultats d’une élection d’une façon qui serait très difficile à détecter.

 

La sécurité du logiciel est donc un autre moyen de défense à prévoir pour s’assurer que la technologie électorale est sécurisée.

 

Des auditeurs externes peuvent vérifier le code utilisé dans les systèmes informatiques électoraux et s’assurer qu’il s’exécute convenablement. Le code de l’ordinateur qui a été vérifié peut être conservé en lieu sûr sous le contrôle d’une autorité indépendante. Il sera alors possible de comparer la version du code utilisée pour un scrutin à la version de référence.

 

On peut ainsi non seulement vérifier que ce logiciel est exempt de tout défaut caché et n’a pas fait l’objet de tentatives délibérées de manipulation, mais aussi que le code utilisé n’a pas été changé ou altéré depuis le dernier audit.

 

Ce niveau de sécurité peut ne pas être nécessaire pour tout le logiciel utilisé par l’OGE, mais est très utile pour les systèmes cruciaux tels que le vote électronique et le dépouillement électronique.

 

Une autre façon de prouver l’intégrité du logiciel informatique est d’utiliser du logiciel libre plutôt que du logiciel exclusif, puisque le code d’un logiciel libre est disponible publiquement et des programmeurs externes peuvent vérifier le code et s’assurer qu’il s’exécute correctement. Cette faculté peut être souhaitable lorsque les acteurs politiques en compétition souhaitent vérifier indépendamment le code du logiciel utilisé pour les fins électorales. La question de savoir si les avantages à fournir le code compensent les risques de révéler des zones de faiblesse est une affaire de jugement à trancher au cas par cas.

 

Protection contre les virus

 

Les virus informatiques sont une menace sérieuse à tous les systèmes informatiques, en particulier ceux qui sont en réseau et ceux qui sont reliés à Internet et aux services des messages électroniques. Une protection antivirus est essentielle à tout système informatique.

 

Qu’est-ce qu’un virus informatique?

 

Les virus informatiques sont des programmes développés par des programmeurs malveillants ou malicieux, qui peuvent être rattachés à un logiciel ou à un fichier de données, ou autrement installés sur des ordinateurs pour exécuter une vaste gamme de fonctions soit bénignes, soit malignes.

 

Les virus bénins exécutent des fonctions inoffensives (mais habituellement ennuyantes) telles qu’afficher un message. Les virus pernicieux peuvent corrompre ou modifier les données ou les programmes, détruire des fichiers ou faire en sorte que de grandes quantités de messages électroniques soient produites, menaçant ainsi la stabilité des réseaux en les surchargeant de données.

 

Les virus sont propagés en transférant des fichiers infectés d’un ordinateur à un autre. Cela peut se passer en chargeant des fichiers depuis des disques amovibles, en consultant ou en téléchargeant des fichiers sur Internet ou un réseau, ou par le courrier électronique. Les virus peuvent être des fichiers exécutables (avec extension « .exe ») ou des fichiers d’autres formats, comme des fichiers de traitement de texte qui contiennent des macros. Ouvrir ces fichiers exécutables ou des fichiers qui contiennent des macros infectées peut lancer un virus et produire des dégâts à l’ordinateur.

 

Certains virus s’emparent des programmes de courrier électronique. En accédant à une liste d’adresses, un virus peut se reproduire en envoyant des copies de son code à chaque adresse. Les effets multiplicateurs de cette stratégie signifient qu’un virus peut infecter un grand nombre d’ordinateurs de par le monde entier dans un espace de temps très court.

 

Les ordinateurs infectés par un virus peuvent être gravement endommagés, et de grandes quantités de données peuvent être perdues ou compromises. Dans les pires des cas, le disque dur d’un ordinateur peut devenir inutilisable, auquel cas toutes les données qui s’y trouvent sont perdues. Dans cette situation, le mieux est de reformater le disque dur et recharger tout le logiciel nécessaire à partir de copies de sauvegarde.

 

La possibilité d’une attaque de virus est une excellente raison de faire des sauvegardes régulières et rigoureuses des programmes et des données.

 

Logiciel de protection antivirus

 

La façon de protéger un système contre une attaque de virus est d’utiliser un logiciel antivirus. Un tel logiciel est conçu pour tourner sur un ordinateur soit sur demande, soit en continu sans que l’utilisateur doive s’en occuper à moins qu’un problème ne survienne. Un logiciel antivirus est conçu pour reconnaître des virus connus et les empêcher d’exécuter leurs fonctions.

 

En plus, comme de nouveaux virus apparaissent sans cesse, un logiciel antivirus est aussi conçu pour reconnaître l’activité possible d’un virus et l’empêcher de se poursuivre. Par exemple, un antivirus typique marque chaque fichier exécutable connu sur un ordinateur. Si un fichier exécutable inconnu essaie de lancer un programme, l’antivirus émet une alerte à l’utilisateur, lui demandant s’il souhaite exécuter le programme. Si l’utilisateur confirme que le fichier exécutable paraît être un virus, l’antivirus peut le supprimer du système.

 

L’arrivée constante de nouveaux virus fait en sorte que la protection contre les virus est toujours condamnée à faire du rattrapage. Le logiciel antivirus doit ainsi être fréquemment mis à jour pour qu’il puisse détecter les derniers virus connus. Un régime structuré de mise à jour du logiciel antivirus peut être prévu dans la stratégie de la technologie d’un OGE.

 

Pratiques informatiques sûres

 

Malgré la présence d’un logiciel antivirus, certains virus peuvent échapper à la détection et infecter un système informatique. Pour parer à cette possibilité, les données devraient être sauvegardées régulièrement, et des pratiques informatiques sûres devraient être enseignées aux utilisateurs.

 

Tous les utilisateurs doivent être informés des mesures nécessaires pour éviter d’attraper un virus. En premier lieu, un logiciel antivirus doit être installé et activé. Les administrateurs de systèmes voudront contrôler fréquemment le fonctionnement du logiciel antivirus pour s’assurer que les utilisateurs ne l’ont pas désactivé sur leurs ordinateurs. D’ailleurs, il est possible d’empêcher les utilisateurs de désactiver leur protection antivirus.

 

Deuxièmement, les utilisateurs doivent se méfier au moment d’ouvrir des fichiers et en particulier d’actionner des programmes exécutables s’ils ne sont pas sûrs qu’ils ont été envoyés par une source connue. Même les courriers électroniques de personnes connues peuvent être suspects, puisque des virus peuvent contrôler la liste d’adresses électroniques d’un utilisateur et envoyer sous son nom des messages à toute adresse sur la liste.

 

Les virus envoyés par courrier électronique peuvent être accompagnés de messages plausibles et séduisants, qui peuvent encourager des utilisateurs à ouvrir les dossiers infectés. Les utilisateurs doivent être prudents.

 

Si les utilisateurs ne sont pas sûrs que les fichiers ou les programmes qui leur sont envoyés sont légitimes, ils ne devraient pas les ouvrir. Si les fichiers ou programmes paraissent être sans importance, ils peuvent être supprimés de l’ordinateur et de la corbeille. Si l’utilisateur n’est pas sûr qu’un fichier ou un programme est légitime, il peut communiquer avec l’expéditeur pour s’en assurer.

 

En cas de doute, un utilisateur devrait demander conseil à son service de dépannage ou un assistant technique.

Assurer la fiabilité des données

Les systèmes électoraux informatisés (utilisés pour l’inscription des électeurs, le vote électronique, la publication des résultats ou la gestion du personnel) sont développés et mis en œuvre pour enregistrer et traiter des données.

 

Assurer la fiabilité de ces données est crucial pour tout processus électoral. Plusieurs mesures permettent d’atteindre cet objectif.

 

Utiliser des sources fiables de données

 

Lorsque des données sont collectées et saisies, il faut s’assurer de leur fiabilité et de leur intégrité. Par exemple, les renseignements personnels des électeurs sont plus précis s’ils proviennent des électeurs et non de sources indirectes comme les bases de données d’organisations tierces. Les résultats électoraux les plus précis sont obtenus dans les bureaux de vote ou les centres de dépouillement; ils ne proviennent ni des médias, ni des observateurs, ni des partis politiques.

 

Méthodes de saisie des données

 

La question suivante est la méthode par laquelle les données sont saisies à la source. Les données peuvent être obtenues de diverses manières : sur papier (texte manuscrit, dactylographié ou portant des marques lisibles par ordinateur), par téléphone ou de vive voix (après quoi les données sont écrites sur papier ou saisies à l’aide d’un clavier par un préposé), par voie électronique (par exemple grâce à des formulaires remplis sur écran et transmis au centre de données), par un appareil de vote électronique, et ainsi de suite.

 

Certaines méthodes de saisie de données sont plus fiables que d’autres. Les manuscrits sont les plus exposés aux erreurs, l’écriture pouvant être difficile à déchiffrer. C’est pourquoi il est conseillé aux personnes qui remplissent des formulaires d’écrire en majuscules, avec un stylo à encre bleue ou noire. Un autre moyen est d’utiliser des formulaires sur lesquels chaque lettre ou chiffre doit être écrit dans une case. Si les données connues d’avance peuvent être imprimées sur le formulaire, cela réduit le travail d’écriture de l’usager et, par le fait même, le risque d’erreurs.

 

Quand des données sont transmises oralement à un préposé ou à un membre du personnel, une formation et des procédures adéquates peuvent aider l’employé à saisir correctement l’information. Par exemple, l’employé peut recevoir instruction de relire l’information au client pour la vérifier.

 

Pour simplifier la saisie de données et augmenter la précision, les formulaires peuvent comporter des éléments (comme des codes à barres) reconnaissables par des lecteurs optiques. Les codes à barres peuvent contenir des renseignements sur le type de formulaire utilisé, sa provenance, son numéro d’identification, et ainsi de suite.

 

Les données saisies directement sur ordinateur par les usagers peuvent être plus fiables que celles qui sont manuscrites ou transmises verbalement, puisque les usagers sont censés savoir exactement comment leurs renseignements devraient apparaître. Cependant, ce type de données n’est fiable que si l’usager fait preuve de précision.

 

Formation des préposés à la saisie des données

 

Le personnel doit apprendre des techniques qui maximisent la précision de la saisie des données et qui assurent la sécurité du lieu de travail. Par exemple, des pauses fréquentes préviennent le stress oculaire et la fatigue. Les fournitures de bureau et l’équipement informatique peuvent être disposés de manière à assurer une bonne posture et à respecter des critères ergonomiques. Les distractions (conversations ou discussions) peuvent être réduites au minimum pour favoriser la précision de la saisie des données.

 

Vérification des données

 

Un des meilleurs moyens d’assurer la précision des données est de recourir à des techniques de vérification. La technique la plus répandue (quand les données sont entrées sur ordinateur à partir d’une feuille de papier) est de faire effectuer la saisie deux fois, par deux préposés différents. Les résultats des deux saisies sont alors comparés par ordinateur. Toute variation est mise en évidence et un superviseur doit apporter la correction nécessaire. Cette technique assure habituellement de très hauts taux de précision.

 

La double saisie des données sert aussi à repérer les préposés qui n’atteignent pas un haut degré de précision. Dans ce cas, soit les préposés ont besoin de plus de formation, soit ils ne conviennent pas à la tâche.

 

Les données peuvent aussi être vérifiées après une seule saisie; un autre employé ou un superviseur les vérifie (sur écran ou sur papier) et les corrige au besoin.

 

En se servant d’une ou l’autre de ces techniques, il est souhaitable que les données soient saisies une fois par une personne, puis saisies de nouveau ou vérifiées par une autre personne, puisque les gens peuvent systématiquement répéter les mêmes erreurs alors qu’il est peu probable que deux personnes différentes commettent systématiquement les mêmes erreurs. Une seconde personne peut mieux repérer les fautes commises par la première.

 

Il est aussi possible que la conception d’un formulaire amène les préposés à la saisie des données (ou les usagers) à commettre des erreurs. Si un nombre important d’erreurs similaires sont régulièrement détectées quand un formulaire est rempli sur écran, l’élaboration d’un nouveau formulaire peut réduire le taux d’erreurs.

 

Certaines données peuvent aussi être vérifiées par des mécanismes intégrés au programme de saisie. Par exemple, quand les adresses des bureaux de vote sont entrées dans une base de données, le programme peut comparer ces adresses à celles figurant dans un tableau et n’accepter que celles qui sont valides. Cette technique ne garantit pas que l’adresse saisie correspond au bon bureau de vote, mais bien que toutes les adresses enregistrées existent réellement.

 

Dans la même optique, des tests logico-arithmétiques peuvent être incorporés aux systèmes de saisie de données. Lorsque des anomalies sont repérées, le préposé peut être appelé à effectuer des corrections, les données erronées peuvent être effacées, ou une inscription peut être faite à un journal pour signaler le problème. Par exemple, si un préposé saisit les résultats d’un bureau de vote, le système peut être programmé pour mettre en évidence tout cas où le nombre de votes enregistrés est supérieur au nombre d’électeurs qui sont inscrits à ce bureau. Les tendances peuvent aussi être contrôlées par ordinateur : tout résultat qui dévie significativement de la norme peut être repéré et analysé.

 

Assurer la fiabilité des données après leur saisie

 

Une fois les données enregistrées sur ordinateur, il est important de les conserver de manière sécuritaire, puis de les utiliser et de les entretenir de façon à ce que leur intégrité ne soit pas compromise.

 

Assurer la disponibilité des données

 

Après que les données ont été saisies et enregistrées sur ordinateur, elles doivent être mises à la disposition des utilisateurs, tout en interdisant les accès non autorisés et en empêchant l’éventuelle corruption des données.

 

Il y a deux grands aspects à la mise à disposition des données minimisant les risques posés par le recours à la technologie pour la conservation de données précieuses. Il faut d’abord s’assurer que le système produit les données comme prévu; ensuite, il faut effectuer des copies de sauvegarde pour parer à toute panne du système ou à toute perte de données.

 

Disponibilité des données

 

Mettre des données à la disposition des utilisateurs est une des fonctions principales des ordinateurs. Cependant, il est impératif de s’assurer de leur intégrité. Lorsqu’il s’agit de données sensibles, l’accès aux utilisateurs doit être restreint par voie de mots de passe, de contrôle des droits d’ouverture de session ou de tout autre mécanisme de contrôle disponible.

 

Quand beaucoup de personnes peuvent accéder à des données, une distinction doit être établie entre l’accès pour lecture uniquement et l’accès pour modification ou mise à jour des données. Ici aussi, des mécanismes tels que les mots de passe et les permissions peuvent être utilisés. De plus, lorsque des utilisateurs peuvent modifier des données, des techniques de vérification permettent de minimiser les risques d’erreur.

 

Sauvegarde des données

 

Le dernier rempart contre les pannes de système et les pertes de données est la copie de sauvegarde. Les sauvegardes régulières peuvent être quotidiennes, voire plus fréquentes dans le cas de données importantes, par exemple pendant des élections. Ces sauvegardes peuvent être faites sur différents supports comme des disques externes, des CD, des bandes magnétiques et autres.

 

La stratégie globale d’une organisation en matière de technologie de l’information peut définir une procédure formelle de sauvegarde. Idéalement, les sauvegardes de données peuvent être automatisées pour éviter les risques d’erreur humaine. Toutefois, des vérifications régulières de ces sauvegardes sont nécessaires pour écarter toute erreur imputable aux ordinateurs.

 

Les données de travail peuvent être sauvegardées au fur et à mesure qu’elles sont créées, en utilisant des disques redondants situés soit sur le même serveur, soit sur des serveurs différents. Ainsi, les mêmes données sont enregistrées sur plusieurs disques simultanément. Dès lors, si un disque a une défaillance, les données peuvent être reconstituées grâce à l’autre. Il est préférable d’utiliser des serveurs distincts pour parer aux éventuelles pannes du serveur principal.

 

Les logiciels tant les programmes commerciaux que ceux qui sont développés à l’interne peuvent aussi être sauvegardés de sorte qu’ils puissent être réinstallés si les versions de production des programmes sont perdues ou corrompues. La plupart des programmes sont fournis sur des disques, mais ils peuvent de plus en plus être téléchargés d’Internet, auquel cas des copies de secours devraient être sauvegardées puisqu’il n’y a aucune garantie que les mêmes programmes seront disponibles à l’avenir. Les disques des programmes peuvent être conservés dans une bibliothèque de données et gérés par un agent ou un groupe responsable. Au besoin, les disques des programmes peuvent alors être facilement retrouvés et utilisés pour corriger des problèmes.

 

En sauvegardant des programmes, il faut veiller à ce que les licences des logiciels ne soient pas violées. La plupart des licences donnent la permission de conserver des copies de secours du logiciel.

Systèmes de secours manuels ou de rechange

Une des manières les plus sûres de minimiser les risques associés à la technologie est de prévoir un système de secours manuel ou de rechange. En cas de panne totale ou partielle de la technologie principale, le système de secours entre en opération.

 

Le système de secours peut être manuel, recourir à une copie de sauvegarde de la technologie utilisée, utiliser la même technologie de façon différente ou utiliser une technologie complètement différente.

 

Les systèmes de secours (manuels ou de rechange) varient en fonction du processus électoral auquel ils s’appliquent. Ils peuvent prévoir :

 

• l’utilisation d’ordinateurs personnels ou de portables (avec les données de sauvegarde) si le réseau tombe en panne; 

• l’utilisation de bulletins de vote imprimés si le système de vote électronique tombe en panne; 

• le dépouillement manuel des scrutins si le système électronique (ou mécanique) de dépouillement tombe en panne; 

• l’utilisation de feuilles de pointage du dépouillement manuscrit et de calculateurs de poche si le système de pointage du dépouillement informatisé tombe en panne; 

• l’emploi de formulaires papier (au lieu des versions électroniques) si les ordinateurs tombent en panne (afin de pouvoir poursuivre les opérations en attendant que le système soit réparé); 

• le recours à des systèmes informatiques redondants (ordinateurs et logiciels) pour parer à d’éventuelles pannes du système principal; 

• la mise en place de sources d’électricité de secours au cas où la grille électrique tombe en panne; 

• la transmission des résultats d’élection par télécopie, téléphone ou service de messagerie si le réseau informatique est défaillant; 

• l’impression sur papier des résultats électoraux ou autre information si les moniteurs ne fonctionnent plus (dans les salles de dépouillement, par exemple); 

• la disponibilité de présentateurs pouvant remplacer les systèmes électroniques défaillants (lors de séances de formation, par exemple); 

• la disponibilité d’équipement de secours pouvant être mis en place dans de brefs délais.

 

Les systèmes de secours manuels ou de rechange sont très efficaces lorsqu’ils sont d’emblée prévus dans la stratégie de mise en œuvre de la technologie. Le niveau des ressources qui leur sont allouées dépend du niveau de risque en cause et du calendrier électoral. Ce niveau est le plus important lorsque les risques sont élevés et que le calendrier électoral est extrêmement serré.

 

Il faut prévoir l’achat de l’équipement et des formulaires requis pour les systèmes de secours, assurant ainsi leur disponibilité en cas de besoin. Si tout va bien, ils ne serviront pas. Toutefois, s’ils s’avèrent nécessaires, ce sera là une dépense fort judicieuse.

Vérification, essai et entretien du système

Les risques inhérents à la technologie peuvent être minimisés de trois façons : en vérifiant le système, en le testant et en l’entretenant. Toutes les facettes d’un système informatique (matériel, logiciel et communications) devraient être vérifiées et testées en profondeur avant que celui-ci ne soit utilisé pour des élections. Après un test réussi, le système devra être régulièrement entretenu pour veiller à ce qu’il fonctionne efficacement lorsque nécessaire.

 

L’importance d’une technologie influe sur la rigueur avec laquelle elle est vérifiée, testée et entretenue. Par exemple, quand une fonction est vitale pour les élections (comme le vote), les composantes du système (matériel, logiciel et communications) devraient être régulièrement entretenues puis adéquatement vérifiées et testées avant de servir pour les élections.

 

Vérification du système

 

Pour les systèmes cruciaux comme ceux du vote électronique, il est conseillé de confier la vérification à une organisation indépendante. Pour tout autre système par contre, les procédures de vérification et d’essai peuvent être élaborées et mises en œuvre à l’interne.

 

Les tests de vérification ou de qualification des systèmes peuvent comprendre les éléments suivants :

 

• vérifier que toutes les composantes du système (matériel, logiciel, communications) peuvent fonctionner dans des conditions tant normales qu’inhabituelles, y compris s’il y a lieu en cas de transport, d’entreposage, d’utilisation et d’entretien;

• vérifier que le matériel convient aux conditions environnementales locales, y compris les bâtiments, les espaces de rangement, le mobilier, les installations, l’alimentation électrique, les variations de température et d’humidité, et le niveau de pollution; 

• tester le matériel, les logiciels et les communications pour s’assurer qu’ils respectent les normes pertinentes et qu’ils exécutent les fonctions voulues; 

• vérifier le code des programmes; 

• réviser la documentation du système pour s’assurer qu’elle est adéquate et complète; 

• tester les mesures de sécurité du système pour s’assurer qu’elles sont en place, qu’elles sont adéquates et qu’elles sont conformes aux normes; 

• vérifier que les mesures d’assurance qualité appropriées sont en place.

 

De plus, l’audit du code des logiciels peut comprendre les mesures suivantes :

 

• vérifier la cohérence logique du code; 

• vérifier la modularité du code (s’il est formé de portions pouvant être testées et évaluées séparément); 

• vérifier l’absence de code caché destiné à effectuer des fonctions non autorisées; 

• vérifier que le programme est simple, facile à comprendre et commenté, pour en faciliter la modification par d’autres employés; 

• vérifier que le code est conçu de façon à faciliter les essais, c’est-à-dire qu’il comprend du code permettant des essais d’échanges de données entre modules; 

• vérifier que le code est robuste, qu’il contient des routines de traitement des erreurs (pour éviter les pertes de données), des mécanismes pour reconnaître les erreurs, les consigner dans un journal et en faire rapport (pour en accélérer la détection et la correction); 

• vérifier que le code incorpore des mécanismes de sécurité qui empêchent les accès non autorisés, les détectent et les gèrent; 

• vérifier que le système est facile à utiliser et ne nécessite pas des procédures compliquées ou obscures qui sont difficiles à suivre; 

• vérifier que le logiciel peut facilement être installé dans un environnement de production; 

• vérifier que le logiciel est facile à entretenir, que les erreurs ou failles sont faciles à repérer et à corriger, et qu’il est facile de valider le logiciel après installation; 

• vérifier la facilité d’ajout de nouvelles fonctions au programme.

 

Une fois que toutes les composantes du système ont été vérifiées, un rapport est produit et des mesures sont prises pour apporter les corrections nécessaires. Une fois terminée, une autre vérification est effectuée.

 

Test du système

 

Après la vérification, le système doit être testé en profondeur pour s’assurer que ses composantes fonctionnent selon les normes et qu’il réagit correctement quand des fonctions inappropriées sont exécutées ou que des données non valides sont introduites.

 

Les essais consistent à définir un ensemble de critères, soit pour l’ensemble du système, soit pour des composantes spécifiques (matériel, logiciel ou communications). Lorsqu’il s’agit d’un système aussi vital que celui de vote électronique, un programme d’essai structuré peut être créé pour veiller à ce que tous les aspects du système soient testés rigoureusement.

 

Les essais peuvent comprendre les mesures suivantes :

 

·         mener des tests fonctionnels pour déterminer si les critères sont respectés;

·         évaluer qualitativement le respect des critères;

·         mener des tests en laboratoire, puis dans une variété de conditions réelles;

·         mener des tests sur une longue période pour s’assurer que les systèmes peuvent fonctionner de façon uniforme;

·         mener des tests de charge aussi proches que possible de la réalité, en soumettant au moins le volume de données qui sera traité dans la réalité.

 

Les essais visant plus spécialement le matériel peuvent comprendre les éléments suivants :

 

·         s’assurer que l’équipement résiste au stress physique lié à sa manipulation; 

·         tester le code intégré au matériel, pour s’assurer de sa cohérence et du respect des normes voulues.

 

Les essais visant les logiciels peuvent comprendre les éléments suivants :

 

·         vérifier la cohérence logique et le respect des normes de conception, de développement et de mise en œuvre; 

·         mener des tests de charge aussi proches que possible de la réalité, en soumettant au moins le volume de données qui sera traité dans la réalité; 

·         vérifier que l’intégrité des données est respectée pendant les manipulations requises.

 

Entretien du système

 

Une fois les systèmes vérifiés, testés et mis en place, ils doivent être entretenus afin qu’ils puissent fonctionner correctement et être adaptés au besoin à de nouvelles exigences.

 

La surveillance et l’entretien constants des systèmes devraient être prévus de façon à ce que les besoins soient reconnus et que les opérations nécessaires soient effectuées. Si des systèmes sont destinés à être utilisés pendant une longue période, un mécanisme peut être mis en place pour tenir compte des commentaires des utilisateurs, ce qui peut aider à déterminer les dates d’entretien ou de modification des systèmes.

 

Le type et la complexité de la technologie employée dans un système influent sur son calendrier d’entretien. Celui-ci peut être établi par l’OGE selon les indications du manufacturier ou du fournisseur. Dans certains cas, le contrat d’achat laisse l’entretien à la charge du manufacturier ou du fournisseur.

 

Lorsque des composantes du système (matériel, logiciel ou communications) sont modifiées pour faire suite à un entretien ou une mise à jour, il peut être nécessaire de vérifier et de tester de nouveau le système pour s’assurer de sa conformité aux spécifications pertinentes.

Assurance

Une police d’assurance n’empêche pas un système de défaillir; mais elle peut amenuiser les pertes financières occasionnées par des pannes. C’est donc une autre façon de minimiser les risques liés à l’utilisation d’une technologie.

 

De nombreuses agences gouvernementales ne contractent pas de police auprès des compagnies d’assurance, préférant l’autoassurance. Elles jugent plus rentable de défrayer elles-mêmes les coûts des pannes de leurs systèmes. Dans d’autres cas par contre, elles font affaire avec des compagnies d’assurance. Il revient à l’OGE de choisir la solution compatible avec sa politique interne.

 

Un OGE voulant assurer ses systèmes technologiques peut contacter des compagnies pour déterminer quelle assurance est possible, et à quel prix.

Garanties de fonctionnement

De nombreux projets de technologie électorale font appel à des fournisseurs indépendants de biens et services. Ces fournisseurs ne sont pas toujours aussi attachés au succès d’une élection que peut l’être l’OGE. Les contrats signés avec eux doivent contenir des garanties de fonctionnement pour réduire les risques associés à la technologie qu’ils offrent. Des garanties de fonctionnement peuvent aussi être appliquées au personnel interne, pour assurer son engagement envers le succès d’un projet de technologie électorale.

 

Les garanties de fonctionnement peuvent prévoir des primes, des cautionnements, des clauses de pénalité et des paiements échelonnés.

 

Les primes liées au fonctionnement sont des paiements (en plus du prix de base convenu) versés uniquement lorsque l’OGE est certain que le fournisseur a rempli des critères de fonctionnement convenus. Ces primes sont versées à des taux variant selon des niveaux de fonctionnement convenus. Elles ne doivent pas en venir à être perçues comme étant acquises quel que soit le rendement.

 

Un cautionnement de bonne exécution est un paiement versé à l’avance par un fournisseur de biens et services; il est remboursé en partie ou en totalité quand certains critères de fonctionnement sont respectés.

 

Dans un contrat, une clause de pénalité prévoit une sanction pour le fournisseur s’il ne respecte pas un certain critère de fonctionnement. La pénalité peut consister en un paiement à effectuer par le fournisseur ou un montant à déduire des paiements dus au fournisseur. La deuxième option est la plus efficace.

 

Dans un projet, les paiements échelonnés sont une autre forme de garantie de fonctionnement. Les paiements sont effectués quand des échéances prévues sont respectées, le dernier versement n’ayant lieu que quand le projet est complété avec succès. C’est là un incitatif puissant qui force les fournisseurs à livrer la marchandise à temps et selon les critères convenus d’avance.

 

Les critères utilisés pour les garanties de fonctionnement doivent être clairs et quantifiables. Des critères vagues ou difficiles à quantifier peuvent être impossibles à contrôler. Ils seront d’autant plus efficaces que toutes les parties concernées y souscrivent avant le début du projet. Il faut aussi s’assurer de collecter les données permettant de mesurer le rendement.

 

Les critères peuvent être qualitatifs et temporels. Les biens et services doivent être à la fois de haute qualité et livrés à temps. La ponctualité est particulièrement importante dans le cas d’élections, dont la date est immuable. Les critères temporels sont utiles, car ils sont plus faciles à mesurer que les critères qualitatifs.

 

Quand des garanties de fonctionnement sont prévues dans un contrat, il peut être utile qu’un juriste en vérifie l’applicabilité.

Chiffrement

Le chiffrement est un outil efficace qui minimise les risques posés par les technologies de communication chaque fois que des données sensibles sont transmises par un réseau public ou tout autre canal non sécurisé.

 

Les messages transmis par réseau sont sujets à des menaces passives et actives. Dans le premier cas, un intrus intercepte les messages pour en lire le contenu. Dans le second, l’intrus modifie le message intercepté.

 

Le chiffrement consiste à altérer des données de sorte que seuls l’expéditeur et le destinataire prévu d’un message peuvent le lire.

 

Les données sont chiffrées par l’expéditeur à l’aide d’algorithmes qui en modifient l’apparence, mais pas le sens. Ces données altérées n’ont aucun sens pour un intrus mais le destinataire, lui, les déchiffre grâce à des algorithmes similaires aux premiers, obtenant ainsi le message original.

 

Il y a plusieurs méthodes de chiffrement, de niveaux de complexité différents. Comme avec tout programme, un code peut être percé par un intrus disposant du temps et des ressources nécessaires. Cependant, les algorithmes publics peuvent rendre les messages extrêmement difficiles à déchiffrer.

 

Le chiffrement des données garantit que les données sont authentiques, intègres, non répudiables et confidentielles :

 

• l’authentification aide le destinataire d’un message à valider l’identité de l’expéditeur; 

• l’intégrité permet au destinataire de vérifier si les données reçues ont été modifiées ou non; 

• la non-répudiation garantit que l’expéditeur ne peut nier l’envoi d’un message, ni le destinataire, nier sa réception; 

• la confidentialité certifie que seules les personnes autorisées peuvent lire le message.

 

Les algorithmes de chiffrement nécessitent le codage des données et l’utilisation d’au moins un article de contrôle (la clé). Lorsque le même texte et le même algorithme sont utilisés, des clés différentes génèrent des résultats différents. Ces clés doivent rester secrètes.

 

Dans les systèmes dits à clé publique, deux clés (mathématiquement reliées) sont requises : l’une (publique) pour chiffrer des données, l’autre (privée) pour les déchiffrer. La clé publique est distribuée aux autres usagers, tandis que la secrète n’est connue que du destinataire d’un message.

 

Le chiffrement des données offre plusieurs avantages dans le domaine électoral. Il est utile chaque fois que des données sensibles (renseignements personnels, informations sur le vote) doivent être transmises. 

 

Le chiffrement évolue rapidement. Il faut donc consulter un expert en la matière pour s’assurer que les technologies les plus récentes sont utilisées.

Mesures visant à rassurer le public

Les mesures visant à rassurer le public font partie intégrante de la stratégie de mise en œuvre de toute technologie électorale qui peut toucher le public. Elles sont un autre moyen de réduire le risque posé par la technologie.

 

Il existe un grand éventail de stratégies pour assurer le public de la fiabilité d’une nouvelle technologie électorale.

 

Campagnes d’information des électeurs

 

Quand une nouvelle technologie électorale est introduite, il est important de tenir compte des électeurs et de gagner leur confiance. Cela peut être fait grâce à de vastes campagnes d’information portant sur les changements proposés.

 

Avant d’entreprendre de telles campagnes, il est souhaitable de tester les projets auprès d’un groupe témoin ou de réaliser des sondages d’opinion. Les changements importants (système électronique de vote ou vote par Internet) peuvent faire l’objet d’enquêtes publiques (commission d’enquête, comité parlementaire). Les enquêtes publiques sont une bonne occasion de jauger la réaction du public, selon les opinions exprimées et l’intérêt qu’y portent les médias.

 

Tests de logique et de précision

 

Certains segments de la population ont besoin de plus qu’une campagne d’information pour être convaincus qu’une nouvelle technologie électorale est fiable. Ces personnes (qu’il s’agisse de candidats, de membres de partis politiques ou de groupes voués à la réforme électorale) veulent s’assurer que la technologie fonctionne efficacement.

 

Ce besoin peut être satisfait en menant des tests de logique et de précision qui servent à démontrer que la technologie fonctionne selon les spécifications. Les résultats de ces tests doivent être rendus publics.

 

Disponibilité du code

 

Une autre façon de convaincre les groupes d’intérêts de la fiabilité de la technologie électorale est de publier le code source des logiciels utilisés. Leur analyse par des tierces parties permet de vérifier qu’ils fonctionnent comme prévu.

 

Quand le code source est publié, des procédures devraient permettre de vérifier qu’il s’agit effectivement du code utilisé dans la pratique. Cela est réalisable par le dépôt de copies du code auprès d’autorités indépendantes. Celles-ci peuvent alors comparer les copies déposées auprès d’un tiers à celles utilisées par l’administration électorale et certifier qu’elles sont identiques.

 

La publication du code d’un logiciel n’est pas monnaie courante. Elle n’est envisagée que quand le système utilisé est particulièrement vital, comme les systèmes électroniques de vote ou de dépouillement des scrutins.

 

Cette publication nécessite de prendre des précautions, car elle peut révéler des vulnérabilités exploitables par toute personne qui a accès au code une fois qu’il a été mis en service.

Informations publiques et politiques sur la vie privée

Une façon supplémentaire de réduire les risques liés à l’utilisation de la technologie est de préciser quels renseignements peuvent être diffusés par un OGE et lesquels doivent rester privés.

 

La qualité d’une technologie dépend de celles des données traitées. Cela est particulièrement vrai pour la technologie électorale où les données utilisées sont souvent des renseignements sur les électeurs et des informations sur le vote.

 

Pour que des données électorales soient précises, les personnes qui les fournissent doivent être certaines que leurs renseignements et toute autre donnée sensible resteront confidentiels. D’autre part, ceux qui ont besoin des données électorales (candidats, partis, observateurs) doivent être sûrs de leur authenticité. La transparence est donc de mise.

 

Ces besoins opposés de confidentialité des renseignements personnels et d’accessibilité des données électorales doivent être satisfaits pour réduire les risques pour toutes les parties concernées.

 

Maintenir des normes de confidentialité

 

Un OGE peut établir des normes de confidentialité précises, écrites et accessibles à tous, indiquant :

 

• quels renseignements personnels sont collectés et gardés par l’OGE; 

• quels renseignements personnels sont rendus publics (nom et adresse); 

• quels renseignements personnels restent confidentiels (date de naissance, numéro d’identification, etc.); 

• les renseignements confidentiels qui, le cas échéant, peuvent être fournis à des organisations précises (forces de police, agence de sécurité sociale, centres de recherches médicales, etc.); 

• les renseignements personnels qui, le cas échéant, peuvent être fournis aux candidats, aux partis politiques ou aux élus; 

• la possibilité, le cas échéant, pour une personne de demander la suppression de ses renseignements personnels (comme son adresse, si une personne pense que la publication de son adresse peut compromettre sa sécurité ou celle de sa famille) de toute publication de renseignements; 

• la possibilité, le cas échéant, pour une personne d’accéder à ses renseignements personnels et les faire corriger si nécessaire.

 

Dans de nombreux pays, les lois sur la protection de la vie privée s’appliquent aux données électorales. Mais lorsque de telles lois n’existent pas, l’OGE peut se conformer à son propre code de conduite en la matière.

 

Maintenir la disponibilité de l’information

 

Un OGE doit d’une part assurer la confidentialité des renseignements personnels; d’autre part, il doit disposer d’une politique précisant clairement quels renseignements il peut rendre publics. La diffusion d’information assure la transparence du processus électoral et engendre la confiance des citoyens.

 

Comme dans le cas de la politique sur la protection des renseignements personnels, la politique d’information d’un OGE peut clarifier le type d’information qui est disponible au public et les conditions à remplir pour y accéder. La liste d’éléments pouvant être diffusés par un OGE est longue; elle comprend tout ce qui n’est pas jugé sensible (certains renseignements personnels) et certains documents de travail internes (comme les recommandations faites au gouvernement).

 

Les éléments suivants peuvent être diffusés régulièrement :

 

• les données d’inscription des électeurs (nom, adresse, circonscription), excepté les renseignements privés; 

• les résultats électoraux (y compris ceux de tous les dépouillements de scrutins effectués lors de toutes les élections récentes); 

• les listes des bureaux de vote; 

• les lois, politiques, procédures et directives électorales; 

• les listes des administrateurs de l’OGE; 

• les déclarations d’information exigées des partis politiques.

 

Certains pays ont des lois d’accès à l’information obligeant les OGE à publier certaines informations bien précises. Lorsque de telles lois n’existent pas, un OGE peut avoir à établir ses propres politiques en la matière.

 

La technologie peut rendre l’information plus accessible. En particulier, si de grandes quantités de données sont rendues publiques, il peut être commode et utile de les diffuser sous forme électronique (par exemple, sur le site Web de l’OGE ou sur CD).

Technologie de délimitation des circonscriptions

La technologie peut être un outil efficace de découpage électoral. En particulier, les technologies de cartographie (comme les systèmes d’information géographique – SIG), couplées aux logiciels de base de données, sont fort utiles aux OGE.

 

Les processus de délimitation des circonscriptions sont de deux genres : la détermination des limites politiques (comme les limites des circonscriptions en tant que telles) et la détermination des limites administratives (comme les limites des sections de vote).

 

Détermination des limites politiques

 

Quand les limites politiques sont établies, le principe de l’égalité des voix est souvent pris en considération. D’autres critères plus subjectifs entrent aussi en ligne de compte, comme les communautés d’intérêts, les moyens de communication et la situation géographique. Le principe de l’égalité des voix veut que l’OGE veille à ce que la population ou le nombre d’électeurs enregistrés résidant dans chaque circonscription reste dans un certain intervalle.

 

Le processus de délimitation des circonscriptions qui contiennent un nombre donné de personnes ou d’électeurs peut être très complexe, surtout si les règles ne permettent que de faibles variations par rapport au quota idéal. Le processus est encore plus compliqué s’il faut prendre en compte des estimations de la croissance démographique. Par exemple, pour la Chambre des représentants australienne, la délimitation des 51 circonscriptions de l’État de la Nouvelle-Galles du Sud doit faire en sorte que le nombre d’électeurs enregistrés par circonscription reste à tout au plus 10 % du quota (correspondant au nombre moyen d’électeurs par circonscription). De plus, le nombre estimé d’électeurs enregistrés qui résideront dans chaque circonscription trois ans et demi plus tard doit être à 5 % près du quota.

 

La technologie peut être utile à ce travail. Elle permet de calculer automatiquement la population de tout projet de circonscription dessiné sur une carte informatisée. Grâce aux systèmes informatisés de délimitation des circonscriptions, les OGE peuvent examiner un bien plus grand nombre de possibilités qu’avec les systèmes manuels (crayon, papier) utilisés auparavant.

 

La technologie aide aussi à estimer la population future lorsque la répartition des électeurs doit tenir compte du taux de croissance démographique.

 

Détermination des limites administratives

 

Les limites administratives ne sont pas directement liées à la représentation politique selon le principe de l’égalité des voix. En font partie les limites des sections de vote, lesquelles sont des subdivisions des circonscriptions qui déterminent où les électeurs se rendent pour voter. Il peut aussi s’agir des frontières de diverses entités gouvernementales basées sur des limites géographiques ou des localités, plutôt que des limites déterminées selon le nombre de résidents (comme les quartiers électoraux des administrations municipales).

 

En général, les limites administratives ne sont pas soumises à des règles strictes sur le nombre de personnes résidant dans chaque secteur. Même dans ce cas cependant, la technologie peut servir à fixer les limites, à imprimer les cartes et à gérer d’autres données pertinentes.

 

Systèmes passifs et non passifs

 

Il est possible de programmer des logiciels de délimitation en fonction de critères prédéterminés. Cette méthode « passive » soulage les employés du processus de prise de décisions et se base sur des instructions logicielles pour produire un résultat raisonnable. Bien que les SIG évoluent rapidement, la répartition automatisée des électeurs ne peut pas toujours produire des résultats à l’abri des critiques, sauf lorsque les limites des circonscriptions revêtent peu d’importance.

 

Les logiciels non passifs permettent aux utilisateurs de spécifier les limites. Le logiciel effectue alors les calculs nécessaires pour vérifier si les critères de délimitation ont été respectés. Cette méthode est couramment utilisée, car elle permet aux utilisateurs de mettre à profit leurs connaissances pour dresser des limites.

 

Les systèmes passifs peuvent être combinés aux systèmes non passifs pour fournir une base de travail que les utilisateurs raffineront par la suite à volonté.

 

Applications de la technologie

 

Voici quelques situations où des technologies sont utilisées pour délimiter des circonscriptions :

 

• collecte des données pertinentes (démographiques, politiques et géographiques);
• définition et manipulation des subdivisions de recensement ou des aires géographiques utilisées pour le recensement;
• production de cartes;
• publication des limites des circonscriptions et des résultats d’élection faisant suite aux changements de limites;
• utilisation des SIG pour définir les limites des circonscriptions;
• utilisation des SIG pour évaluer les projets de redécoupage électoral.

Utiliser les systèmes d’information géographique (SIG) pour délimiter les circonscriptions

Recueillir l’information nécessaire

Données démographiques

Cartes

Synthétiser l’information

Choisir entre subdivisions de recensement et géographie électorale

Établir les limites des circonscriptions

 

Le redécoupage des circonscriptions peut se faire manuellement (avec des marqueurs de couleurs, des cartes et des calculettes) ou grâce aux ordinateurs et aux SIG. La technologie utilisée ne change rien aux objectifs des responsables de cette tâche. Elle change plutôt la façon dont le processus est mené et augmente la quantité d’informations et le nombre d’options dont disposent les décideurs pour fixer les limites. Si on utilise un SIG pour délimiter les circonscriptions, le premier changement apporté au processus est le besoin de constituer une base de données informatisée.

 

Recueillir l’information nécessaire

 

Le redécoupage requiert la collecte de plusieurs types d’informations, et en particulier des données démographiques et des cartes géographiques. La démographie (résultats de recensement ou données d’inscription des électeurs) aide à créer des circonscriptions dont les populations sont relativement égales. Les données démographiques doivent être associées à des aires géographiques précises; elles doivent être aussi précises et actuelles que possible. Les cartes servent à vérifier que les circonscriptions correspondent à des aires géographiques contiguës.

 

Pour tenir compte des retombées politiques du redécoupage, il faut collecter un troisième type d’information : les données politiques. Elles peuvent comprendre les statistiques sur les affiliations politiques des électeurs (si disponibles) et les résultats électoraux (les suffrages obtenus par les candidats et autres statistiques électorales de scrutins précédents, par aire de vote). Inclure ce genre de données dans la base de données qui servira au redécoupage permet de dresser le profil politique de divers projets de circonscriptions et de prévoir, dans une certaine mesure, les implications partisanes d’un plan de redécoupage.

 

Les résultats électoraux sont faciles à saisir dans la base de données du redécoupage s’ils sont compilés en fonction des mêmes aires géographiques que les données démographiques. Tel est en général le cas quand les segments de population à répartir sont basés sur les données d’inscription des électeurs. Toutefois, si ces segments reposent plutôt sur des données de recensement de la population, les aires géographiques des données démographiques ne correspondent pas à celles des données politiques. Dans ce cas, les subdivisions de recensement et les unités de la géographie électorale doivent être appariées de sorte que des unités géographiques puissent être associées tant aux données démographiques qu’aux données politiques.

 

Données démographiques

 

Les données démographiques sont essentielles pour le redécoupage. Le redécoupage consiste à combiner des aires géographiques distinctes pour produire des circonscriptions comptant environ le même nombre d’électeurs. Les données démographiques peuvent provenir soit d’un recensement, soit des listes d’inscription des électeurs. Les aires géographiques de population correspondent alors soit à des subdivisions de recensement, soit à des unités relevant de la géographie électorale (les deux types étant souvent identiques).

 

Dans le passé, les données démographiques étaient collectées et traitées manuellement. De nos jours par contre, de nombreux pays ont commencé à les informatiser. Si un SIG doit être utilisé, les données démographiques (issues du recensement ou des listes électorales) doivent être disponibles sous forme électronique. De plus, chaque dénombrement de population doit être associé à une seule aire géographique.

 

Cartes

 

Des cartes sont essentielles au redécoupage, mais en obtenir qui sont adéquates peut être une tâche ardue pour l’OGE. Les cartes habituelles (comme les cartes routières) indiquent les traits géographiques et les limites d’aires administratives comme les villes et les villages, mais elles ne sont pas suffisamment détaillées pour délimiter les circonscriptions.

 

Si le redécoupage est basé sur un recensement, alors les cartes doivent montrer les limites des aires géographiques de recensement pour lesquelles des statistiques de population sont disponibles. Si la répartition est basée sur le nombre d’électeurs inscrits, alors les cartes doivent montrer les limites des sections de vote pour lesquelles les statistiques électorales sont disponibles. Les limites des circonscriptions existantes sont aussi requises comme point de départ.

 

Pour pouvoir utiliser un SIG, les cartes doivent être numérisées et disponibles sous forme électronique. Les responsables du redécoupage ont parfois accès à des cartes numérisées parce que leur gouvernement a vu à l’élaboration de cartes numériques uniformisées de tout le pays et a choisi de les mettre à leur disposition. Ces cartes peuvent aussi provenir d’autres sources. Par exemple, des gouvernements locaux peuvent en avoir créé pour des besoins de transport, de santé ou de gestion des terres et des ressources. Des compagnies d’eau, d’électricité ou de téléphone peuvent avoir numérisé des cartes pour assurer l’approvisionnement, gérer le réseau ou fournir des télécommunications. Des entreprises privées peuvent avoir numérisé des cartes pour gérer des parcs de véhicules, pour choisir des lieux d’implantation ou pour des fins de marketing.

 

Si les responsables de la délimitation des circonscriptions n’ont accès qu’à des cartes de papier, elles peuvent elles-mêmes créer des cartes numérisées du pays. Le coût peut alors être astronomique, mais ces cartes numérisées pourront ensuite servir à bien d’autres fins que le redécoupage; leur création peut donc valoir le temps, les efforts et les dépenses qu’elle nécessite.

 

Synthétiser l’information

 

Si un SIG est utilisé pour le redécoupage, une base de données doit être créée une fois que l’information pertinente a été collectée. Dans une telle base de données, les données spatiales sont reliées aux informations non spatiales, comme la population et autres données démographiques. Les données spatiales doivent inclure les limites des aires géographiques qui serviront de blocs de construction des nouvelles circonscriptions. Des données sur la population doivent être reliées à chaque aire géographique. Ces données peuvent être la population totale ou le nombre d’électeurs inscrits dans chaque aire géographique. Des données démographiques additionnelles (répartition de la population selon la race, l’ethnicité, la religion ou la langue) peuvent aussi être incluses si elles sont utiles au redécoupage. Si la base de données doit comprendre des informations d’ordre politique, alors les suffrages obtenus par les candidats aux élections antérieures devraient être saisis pour chaque aire géographique.

 

Choisir entre subdivisions de recensement et géographie électorale

 

Très souvent, les subdivisions de recensement et la géographie électorale coïncident; il n’y a pas à choisir entre les deux. Dans certains pays cependant, ces deux types de subdivisions ne coïncident pas et un choix s’impose. Si les listes électorales servent à créer les circonscriptions, alors la géographie électorale (par exemple les sections de vote) peut servir de point de départ pour la délimitation des circonscriptions. Les aires électorales peuvent correspondre à des aires géographiques pour lesquelles des données de recensement existent. Si par contre, les données de recensement doivent être utilisées, alors les aires géographiques pour lesquelles des données de recensement existent sont habituellement employées comme blocs de construction de nouvelles circonscriptions.

 

Si aussi bien les subdivisions de recensement que les unités de la géographie électorale sont disponibles mais ne coïncident pas, alors le choix entre les deux comme blocs de construction des nouvelles circonscriptions dépend des décideurs. Les administrateurs électoraux préfèrent souvent la géographie électorale, parce qu’ils souhaitent autant que possible préserver le système existant de sections de vote. Les partis politiques et les élus peuvent aussi privilégier la géographie électorale parce que l’information d’ordre politique propre aux nouvelles circonscriptions serait alors déjà disponible. Quelle que soit l’unité de délimitation choisie, s’il faut à la fois des données d’ordre politique et des données de recensement, et que la géographie électorale diffère de la géographie démographique, les deux types de données devront être appariés. C’est là une tâche ardue.

 

Une fois que l’unité de délimitation des circonscriptions a été choisie, une base de données peut être créée. Elle contient des données spatiales reflétant les aires géographiques retenues comme blocs de construction, mais aussi d’autres informations géographiques importantes, comme les limites administratives (villes, villages, etc.) et les données associées à ces limites (recensement, résultats d’élections antérieures, etc.).

 

Établir les limites des circonscriptions

 

L’étape qui suit la création d’une base de données est la formation des circonscriptions. Les responsables de cette tâche créent un plan de délimitation, soit en assignant des unités géographiques à des circonscriptions pour la première fois, soit en déplaçant des unités géographiques existantes d’une circonscription à une autre. Un plan de délimitation est complet quand chaque unité géographique d’un territoire donné est assignée à une circonscription et que toutes les circonscriptions remplissent des critères de découpage prédéfinis. Les unités géographiques à assigner peuvent être aussi grandes que des comtés, des villes ou des villages. Elles peuvent être aussi petites que des subdivisions de recensement ou des sections de vote.

 

Si les responsables du découpage électoral doivent créer un nouveau plan en modifiant des circonscriptions existantes, leur tâche sera relativement aisée. C’est le cas quand il a été décidé que les circonscriptions ne devraient être modifiées que pour s’assurer que les populations sont relativement égales. S’il n’existe pas de plan antérieur de découpage des circonscriptions ou si le nombre de circonscriptions doit changer radicalement, alors le travail sera plus difficile.

 

Le processus de délimitation est interactif : les administrateurs électoraux assignent une unité géographique à une circonscription et déterminent ensuite comment cette nouvelle unité modifie la taille et la composition de la circonscription. Bien que dénombrer les habitants d’une circonscription après chaque nouvelle assignation ne soit pas compliqué, cela peut être fastidieux. Au fur et à mesure que les unités géographiques sont réassignées, ce processus est répété maintes fois. Un plan de découpage est complet et prêt pour évaluation quand toutes les unités géographiques ont été assignées à une circonscription.

 

Même si ce processus a traditionnellement été fait manuellement (avec une calculatrice), les ordinateurs et les SIG peuvent l’automatiser de telle sorte que chaque fois qu’une unité géographique est assignée à une circonscription, la carte est modifiée, la population est recomptée et même les résultats électoraux sont recalculés et affichés sur écran. Cela permet aux administrateurs électoraux de voir immédiatement les résultats de leurs changements. Les plans de modification des circonscriptions peuvent alors être créés plus rapidement et plus efficacement, et les résultats peuvent être évalués de façon plus précise.

Utiliser les SIG pour évaluer les plans de redécoupage des circonscriptions

De nombreux pays ont institué un ensemble de règles formelles (ou critères) que les administrateurs électoraux doivent suivre lorsqu’ils révisent les limites des circonscriptions. Ces critères stipulent souvent que les circonscriptions doivent avoir des populations sensiblement égales, tout en tenant compte de divers autres facteurs. Les limites administratives ou les frontières naturelles sont des facteurs récurrents, ainsi des traits géographiques comme les territoires isolés ou faiblement peuplés. Le respect des communautés d’intérêts est un autre facteur qui est souvent imposé. Dans certains pays, particulièrement les pays en voie de développement, les administrateurs électoraux doivent également tenir compte des moyens de transport et de communication. Tous ces critères influent sur le processus de création des circonscriptions.

 

D’autres critères de délimitation sont reliés au résultat du processus en tant que tel. Par exemple, il faut que les plans de délimitation assurent une représentation équitable des partis politiques. Il faut aussi que les minorités (raciales, ethniques, religieuses ou linguistiques) aient une possibilité équitable d’être représentées. Les pays qui délimitent des circonscriptions n’adoptent toutefois pas souvent des critères reliés à l’impartialité des résultats. Cela s’explique par le fait que les pays ayant des circonscriptions uninominales peuvent rarement satisfaire à de tels critères, si l’impartialité du résultat est définie comme étant la représentation proportionnelle des partis politiques et des groupes minoritaires.

 

Peu importe que les critères visent le processus ou son résultat probable, les SIG permettent souvent de mesurer la conformité aux critères.

 

Populations égales

 

La règle de délimitation la plus courante veut que les circonscriptions devraient avoir des populations sensiblement égales. L’égalité de la représentation selon le nombre d’habitants est un des tenants de la démocratie et, dans les pays ayant des circonscriptions uninominales, cette règle se traduit par le principe de populations de même taille pour toutes les circonscriptions. Des circonscriptions ayant le même nombre d’habitants sont nécessaires si tous les électeurs doivent avoir la même influence lors des élections législatives. Par exemple, si une circonscription compte deux fois plus d’habitants qu’une autre, ses électeurs n’ayant quand même droit qu’à un seul élu, ils auront proportionnellement deux fois moins d’influence que ceux de l’autre.

 

Le degré auquel les pays exigent des populations de même taille varie. Les États-Unis d’Amérique sont un cas unique dans leur adhésion à ce principe. Nul autre pays n’a une tolérance aussi faible aux écarts que celle imposée par les tribunaux américains au début des années 1960. La Nouvelle-Zélande est le pays qui s’en approche le plus : des déviations maximales de 5 % par rapport au quota électoral sont permises.

 

D’autres pays, tout en reconnaissant l’importance de la parité de population, ont choisi d’équilibrer ce facteur par d’autres critères perçus comme étant tout aussi valides. Au Royaume-Uni par exemple, le respect des limites administratives locales a préséance sur l’égalité du nombre d’habitants. Dans plusieurs pays africains, le besoin de reconnaître les tribus peut l’emporter sur la parité des populations. Chaque pays doit déterminer quelle déviation sera tolérée pour accommoder d’autres objectifs de la délimitation des circonscriptions.

 

Des rapports indiquant la population totale de chaque circonscription prévue sont nécessaires pour déterminer si un plan de délimitation respecte le critère de parité de population, quel que soit le niveau d’adhésion requis. Si un SIG a servi à créer ce plan, des statistiques sur les populations des circonscriptions (ainsi que leurs déviations par rapport au quota) sont faciles à obtenir. Un simple clic de souris produira les données souhaitées.

 

Considérations géographiques

 

Dans de nombreux pays, les lois électorales prévoient que la géographie (ou certains facteurs géographiques) doit être prise en considération dans la délimitation des circonscriptions. Les critères géographiques peuvent être divisés en deux catégories : ceux relatifs aux limites géographiques et ceux relatifs à la taille ou la forme géographique. L’autorité responsable de la délimitation peut devoir prendre en compte des facteurs d’une ou l’autre de ces catégories, ou des deux.

 

Pour les critères relatifs aux limites géographiques par exemple, l’autorité de la délimitation peut avoir à respecter les limites administratives des comtés et des municipalités, ou des limites naturelles dues au relief, comme les chaînes de montagnes, les cours d’eau ou les îles. Des facteurs comme l’isolation d’un territoire, l’étalement de la population ou l’accessibilité géographique sont des exemples communs de critères relatifs à la taille géographique. Ils sont particulièrement importants dans les pays vastes aux populations clairsemées comme le Canada, l’Australie ou la Russie. Ils comptent aussi pour des pays formés d’îles ou autres régions isolées qui sont difficiles d’accès. Certains pays exigent même de prendre en compte un facteur comme la compacité géographique des circonscriptions.

 

Les systèmes d’information géographique aident les responsables du découpage à produire rapidement des cartes des nouvelles circonscriptions. Ces cartes permettent de visualiser les configurations des nouvelles circonscriptions et de superposer les limites administratives, politiques et naturelles afin d’estimer à quel point elles coïncident avec les nouvelles limites des circonscriptions. Souvent, non seulement les nouvelles cartes sont immédiatement disponibles, mais les statistiques reliées à la taille (voire la forme) des circonscriptions peuvent être produites sur-le-champ. Par exemple, certains SIG peuvent afficher la longueur ou le périmètre d’une circonscription (en milles ou en kilomètres) et fournir des mesures mathématiques de sa compacité géographique.

 

Communautés d’intérêts

 

Comme les circonscriptions doivent habituellement avoir des populations sensiblement égales, celles qui sont représentées par un seul élu ne reflètent pas souvent les communautés géographiques distinctes telles que municipalités, comtés ou autres entités administratives. Cela ne signifie pas toutefois que la représentation politique exclut la notion de « communauté ». Plusieurs pays qui délimitent des circonscriptions uninominales insistent sur l’importance de créer des circonscriptions qui correspondent le plus possible aux communautés préexistantes définies comme étant des divisions administratives ou des « communautés d’intérêts ».

 

La reconnaissance des communautés lors du redécoupage se justifie par le fait que les circonscriptions devraient être plus que des amas de groupes d’individus formés arbitrairement. Les circonscriptions devraient, autant que possible, être des unités cohésives partageant des intérêts politiques communs. Ces intérêts communs peuvent être d’ordre historique ou culturel, provenir d’un héritage ancestral commun ou être dus à d’autres liens qui créent des communautés d’électeurs ayant leurs propres intérêts.

 

Les SIG permettent de s’assurer que des communautés d’intérêts identifiées d’avance sont respectées, et ce, en numérisant les limites de ces communautés et en les ajoutant à la base de données du redécoupage électoral. Ce travail est facile si ces communautés sont par exemple des subdivisions administratives ou d’autres communautés (locales ou régionales) clairement délimitées. Sinon, la tâche est plus ardue.

 

Impartialité envers les partis politiques et les groupes minoritaires

 

Les critères d’impartialité envers les partis politiques et les groupes minoritaires au sein d’un pays concernent le résultat (du point de vue électoral) du redécoupage des circonscriptions, non pas le processus en tant que tel. Les systèmes électoraux à circonscriptions uninominales ne peuvent cependant pas garantir la représentation proportionnelle ni même un pourcentage minimal de sièges aux petits partis ou aux groupes minoritaires formés sur des bases ethniques, raciales, linguistiques ou religieuses. La raison en est que ce type de système accorde inévitablement moins de sièges aux minorités, sauf si celles-ci sont concentrées géographiquement de telle façon que les responsables du redécoupage peuvent créer un nombre proportionnel de circonscriptions dans lesquelles ces groupes prédominent. Des dispositions peuvent par ailleurs être intégrées à la loi électorale pour assurer la représentation de certaines minorités.

 

Une autre manière de corriger la disproportionnalité inhérente aux systèmes de circonscriptions uninominales est d’adopter des mesures visant à assurer un redécoupage impartial des circonscriptions. Des mesures comme la mise en place de commissions indépendantes et de critères impartiaux de redécoupage ne peuvent toutefois guère parer à des résultats électoraux disproportionnels. Le fait de dépolitiser le redécoupage des circonscriptions ne signifie pas qu’un plan de délimitation n’aura aucune répercussion politique. Il garantit simplement que tout effet politique sera fortuit.

 

Une manière supplémentaire d’atténuer les impacts politiques d’un redécoupage des circonscriptions est de tenter de déterminer les implications probables d’un plan de délimitation avant de l’adopter. C’est peut-être l’approche la plus pragmatique. Si des données politiques (résultats d’élections antérieures) ont été incluses dans la base de données du redécoupage, un SIG peut les utiliser pour prévoir l’impact possible du plan de délimitation proposé. Cela se fait en redistribuant les résultats d’élections antérieures en fonction des nouvelles limites des circonscriptions.

 

Bien sûr, la capacité de prédire l’impact politique d’un plan de redécoupage ne garantit pas que le plan adopté soit aussi juste que possible envers tous les groupes politiques. Cette méthode ne peut réussir que si les responsables du redécoupage électoral sont véritablement impartiaux ou si toutes les parties intéressées sont bien informées et peuvent ainsi réclamer des comptes aux responsables du redécoupage.

 

Si les responsables du redécoupage des circonscriptions ont des visées politiques, sont seuls à disposer de l’information ou décident seuls de l’adoption du plan de redécoupage, alors l’impartialité du processus n’est pas assurée. C’est peut-être pourquoi il leur est souvent interdit de tenir compte des données politiques lorsqu’ils établissent les limites des circonscriptions. Cependant, il faut noter que les partis politiques ont souvent accès à ce genre d’information (même si les responsables du redécoupage ne l’ont pas) et peuvent s’en servir pour influencer les responsables du redécoupage durant les audiences publiques. C’est là une raison pour laquelle il faut considérer le contexte dans lequel le plan de redécoupage sera promulgué, avant de décider si un SIG sera utilisé ou pas.

Prérequis à l’utilisation d’un SIG pour le redécoupage électoral

Les prérequis à l’utilisation d’un SIG dans le redécoupage des circonscriptions peuvent être classés en trois catégories : l’informatique, les données spatiales et autres, et les utilisateurs. Il faut aussi disposer d’une bonne connaissance d’un tel système, de ses avantages et inconvénients, ainsi que du cadre dans lequel il doit servir.

 

Informatique

 

Les systèmes d’information géographique fonctionnent sur une variété de plates-formes informatiques allant des ordinateurs personnels portatifs aux superordinateurs. Quel que soit le matériel choisi, divers éléments sont nécessaires pour permettre à un SIG de fonctionner efficacement :

 

• un ordinateur puissant (vitesse et mémoire vive) doté d’un disque dur ayant une capacité suffisante pour stocker de gros volumes de données; 

• un moniteur couleur à haute résolution pour afficher les résultats; 

• des lecteurs optiques pour numériser les données disponibles sur papier, au besoin; 

• des périphériques de sortie, comme des imprimantes ou des traceurs.

 

Les prérequis matériels sont liés aux exigences logicielles. Les limitations du matériel peuvent signifier que certains produits logiciels seraient inutilisables. Le type de logiciel disponible peut dicter le choix du matériel.

 

Les systèmes d’information géographique fonctionnent sur des systèmes d’exploitation comme Unix et Windows. Parmi les logiciels de SIG, il faut citer Arc/Info, Intergraph, MapInfo et Maptitude. D’autres sont adaptés spécifiquement à la délimitation des circonscriptions.

 

Le facteur coût doit être pris en considération dans le choix de la plate-forme informatique. Dans de nombreux pays en voie de développement, ce choix est limité par des contraintes budgétaires.

 

Les données

 

Les données comprennent celles de la cartographie requises par le système d’information géographique et des informations connexes (surtout la démographie, pour le redécoupage des circonscriptions). La disponibilité et la précision des données, et surtout des données cartographiques numérisées, sont des facteurs vitaux pour la mise sur pied d’un SIG. La pleine utilisation d’un tel système dépend de la volonté des autorités d’affecter des ressources à la création d’une base de données cartographiques.

 

De nombreux pays ont dressé des cartes numériques uniformisées couvrant tout leur territoire; d’autres entament à peine ce processus ou ne l’ont pas encore fait. Les pays en voie de développement font face à diverses difficultés quand il est question d’utiliser des systèmes d’information géographique : les coûts, le manque de personnel qualifié et l’inexistence de données. Les besoins en matière d’urbanisme, d’exploitation des terres, de transport, de logement et de réduction de la pollution poussent à adopter des systèmes d’information géographique et à créer des cartes numérisées qui pourront alors être adaptées au redécoupage des circonscriptions.

 

Les utilisateurs

 

Les utilisateurs sont les employés formés pour exploiter des SIG. Il leur est demandé principalement de savoir se servir des logiciels de SIG et manipuler des bases de données. Ils doivent aussi disposer d’une certaine connaissance de la géographie et de la cartographie pour pouvoir utiliser des SIG afin de délimiter des circonscriptions.

 

L’utilisation de certains logiciels de SIG requiert une formation spécialisée. Des obstacles linguistiques peuvent surgir lorsque ces logiciels et leurs manuels sont en anglais.

Décision d’utiliser un SIG pour délimiter des circonscriptions

Les pays qui songent à utiliser un SIG pour délimiter des circonscriptions doivent soigneusement peser le pour et le contre. Les raisons poussant à adopter un tel système doivent être analysées et les objectifs à atteindre doivent être clairement définis.

 

Les éléments à étudier comprennent :

 

• les avantages éventuels de l’introduction d’un SIG; 

• l’efficacité accrue du processus de délimitation; 

• la disponibilité des cartes pertinentes; 

• les coûts de l’utilisation d’un SIG; 

• les coûts de l’acquisition de cartes.

 

Il peut être utile pour les utilisateurs potentiels des systèmes d’information géographique d’en faire une analyse coûts-avantages. Cela les aidera à déterminer si les avantages attendus justifient ses coûts de mise en œuvre et d’entretien.

 

Coûts et avantages de l’utilisation d’un SIG pour délimiter des circonscriptions

 

L’utilisation d’un SIG engendre des coûts directs :

 

• l’achat d’ordinateurs et de logiciels généraux; 

• l’achat de logiciels spécialisés;  

• l’entretien et le soutien du matériel et des logiciels; 

• l’entretien des données (création, modification et suppression); 

• l’embauche de personnel compétent; 

• le salaire des formateurs.

 

Les avantages attendus de l’utilisation d’un système d’information géographique comprennent :

 

• la rapidité d’exécution des tâches routinières et répétitives; 

• la rapidité de production d’information; 

• la vaste gamme d’informations fournies; 

• la précision accrue des informations; 

• la gamme plus étendue de produits (cartes, rapports, etc.); 

• la qualité accrue des décisions de délimitation.

 

Certains coûts et avantages sont faciles à reconnaître et à quantifier, comme le prix d’achat d’un SIG et les économies de temps qu’il permet de réaliser. D’autres éléments, notamment indirects, ne sont par contre pas toujours aisés à cerner et à mesurer bien qu’il faille aussi les prendre en considération.

 

Le coût engendré par l’utilisation d’un SIG pour délimiter des circonscriptions varie grandement selon la disponibilité des données informatisées et, dans le cas contraire, selon les coûts à prévoir pour les produire. S’il existe des cartes informatisées de tout le pays ou de la région à découper, les coûts de l’adoption d’un SIG peuvent être raisonnables. Par contre, si des données cartographiques numériques doivent être créées sans l’aide financière d’autres organismes gouvernementaux, les efforts et les coûts requis pour utiliser un SIG ne valent peut-être pas les avantages qu’il pourrait apporter au processus de délimitation des circonscriptions.

 

Le choix d’un système d’information géographique

 

Une fois qu’il a été jugé que les avantages d’un système d’information géographique surpassent ses coûts, il faut choisir le matériel et les logiciels.

 

Plusieurs options doivent être évaluées pour déterminer la plus apte à réaliser les objectifs fixés. Il faut notamment savoir si le système sera développé à l’interne, s’il s’agira d’un logiciel commercial couramment utilisé ou si ce sera un logiciel commercial de SIG modifié (à l’interne ou par des fournisseurs externes) pour mieux servir les besoins locaux. Un logiciel standardisé de SIG coûtera moins cher à l’achat, sera plus facile à utiliser et sera accompagné d’un service de soutien du fournisseur. Par contre, il pourrait ne pas être totalement adapté au processus de délimitation envisagé.

 

Les éléments suivants doivent être pris en considération lors du choix d’un système d’information géographique :

 

• le matériel nécessaire à son utilisation (puissance du processeur, mémoire vive, capacité des disques durs); 

• le système d’exploitation nécessaire; 

• la facilité d’utilisation du logiciel; 

• la disponibilité de documentation, sa qualité et la langue utilisée; 

• la possibilité de former le personnel; 

• la situation du fournisseur sur le marché (gage de développement et de soutien à long terme); 

• la disponibilité et le coût de futures mises à jour; 

• les fonctionnalités du logiciel; 

• la capacité du logiciel à remplir les fonctions exigées; 

• la possibilité de personnaliser le logiciel pour répondre aux besoins; 

• les coûts du logiciel.

 

En plus des éléments ci-dessus, le processus de prise de décision peut tenir compte de tests ou de projets pilotes menés avec certains logiciels de SIG. Par exemple, dans le cadre d’un banc d’essai, trois ou quatre fournisseurs de SIG reçoivent une liste de tâches que leur produit aurait à accomplir. L’acheteur potentiel peut aussi fournir des données à utiliser durant cet exercice. Il revient alors aux fournisseurs de démontrer que leur système satisfait aux exigences de l’acheteur. Cet exercice requiert une certaine compétence et de la vigilance de la part de l’acheteur potentiel, surtout lors de la définition des tâches à accomplir par les fournisseurs. L’effort peut toutefois en valoir la peine.

 

Mise en œuvre d’un SIG pour la délimitation des circonscriptions

 

Une fois qu’un système d’information géographique a été choisi, il faut le mettre en œuvre. Même si le système retenu est techniquement parfait, son utilisation peut poser des problèmes. Les facteurs suivants peuvent influer sur le succès de l’utilisation d’un SIG :

 

• la volonté des intéressés d’utiliser des technologies d’information et des données numériques; 

• la disponibilité d’employés ou consultants expérimentés; 

• la formation requise pour permettre au personnel d’utiliser le système (saisie de données, création et entretien des bases de données du SIG, etc.); 

• l’affectation du temps et des ressources nécessaires pour créer les bases de données et tester le système en profondeur avant son adoption

 

En plus de choisir un SIG, de commander l’équipement requis, de l’installer et de le tester, l’adoption d’un SIG pour délimiter des circonscriptions exige de prendre en compte des facteurs techniques et sociopolitiques complexes. Il est donc important de soigneusement planifier le processus de mise en œuvre. Ainsi, il importe de prévoir des ressources suffisantes pour passer du système en place au nouveau système, pour procéder au redécoupage des circonscriptions dans les délais prévus et pour établir une géographie électorale la plus précise possible.

 

En dépit de ces efforts, il reste un risque de ne pas créer un plan optimal de délimitation des circonscriptions. 

Technologie d’inscription des électeurs

Le processus d’inscription des électeurs et de production des listes électorales est une des activités les plus importantes et les plus longues qui soient entreprises par les OGE. Différents types de technologies peuvent y servir :

 

• des systèmes de gestion de bases de données, pour enregistrer et traiter des données; 

• des systèmes d’information géographique (SIG), pour assigner des bureaux de vote aux électeurs et pour assurer la qualité et l’intégrité des renseignements personnels des électeurs; 

• des lecteurs optiques, pour saisir des données, identifier des personnes, apparier des données et reconnaître des données; 

• les télécommunications, pour les réseaux informatiques et autres besoins de communication; 

• des dispositifs de sauvegarde de données comme des disques durs, des CD ou des bandes magnétiques.

 

La première étape de l’utilisation de la technologie pour inscrire les électeurs est de déterminer les exigences nationales en la matière. Il peut s’agir des éléments suivants :

 

• centralisation ou décentralisation de l’inscription;

• registre permanent auquel les électeurs peuvent s’inscrire en tout temps, ou inscription périodique;

• production ou non de cartes d’électeurs;

• nécessité ou non de présenter sa carte d’électeur ou d’identité avant de voter.

 

Cette analyse aide à déterminer lesquelles des technologies existantes conviennent le mieux à un système donné d’inscription des électeurs.

Objectifs de l’inscription des électeurs

Quand un système automatisé d’inscription des électeurs est conçu, il est utile de définir les objectifs du processus d’inscription. Ces objectifs comprennent habituellement les éléments suivants :

 

• l’identification préalable des personnes autorisées à voter (ce qui supprime la nécessité pour les électeurs de prouver leur identité sur le lieu du scrutin, le jour du vote); 

• la définition préalable des critères d’éligibilité des candidats (ce qui supprime le besoin pour les candidats de prouver leur éligibilité durant la période d’enregistrement des candidats); 

• la définition préalable des critères d’admissibilité des membres de partis politiques (en vue de l’inscription des électeurs comme étant affiliés à un parti politique); 

• le contrôle de l’intégrité (utilisation du processus d’inscription des électeurs pour empêcher un électeur de voter plus d’une fois et pour éviter les usurpations d’identité); 

• la production de pièces d’identité (comme les cartes d’inscription des électeurs); 

• la planification des bureaux de vote (utilisation du registre des électeurs pour déterminer l’emplacement des bureaux de vote ainsi que le nombre d’employés et la quantité de matériel requis pour chaque bureau);
• la production de listes d’électeurs pour usage dans les bureaux de vote (utilisation du registre des électeurs pour vérifier si une personne est autorisée à voter); 

• l’identification des personnes ayant voté ou non lors d’une élection (utilisation des registres d’inscription utilisés le jour du scrutin pour parer aux votes multiples et, dans les systèmes où le vote est obligatoire, pour déterminer qui n’a pas voté); 

• la communication d’information aux électeurs (utilisation du registre des électeurs pour communiquer avec les électeurs et pour connaître les traits démographiques de l’électorat); 

• l’envoi des données du registre des électeurs aux partis politiques et aux candidats (comme la loi peut le prévoir pour des buts de campagne électorale et pour assurer la transparence); 

• la publication des listes d’électeurs (par souci de transparence); 

• des objectifs non liés aux élections (comme le recrutement de jurés pour des procès, la communication de données à d’autres agences gouvernementales pour des besoins d’enquête policière ou de collecte d’impôts).

 

Ces différents objectifs de l’utilisation des registres des électeurs tendent à dicter la forme sous laquelle les données d’inscription sont stockées et traitées. Afin de produire cette variété de produits à partir du registre des électeurs, les données qu’il contient doivent être saisies et enregistrées sous forme électronique, habituellement dans une base de données.

 

Une base de données des électeurs peut être utilisée par un OGE pour faciliter divers aspects du processus électoral, comme la planification des élections et le redécoupage des circonscriptions.

 

Les renseignements sur les électeurs peuvent être assemblés selon des critères géographiques pour déterminer l’emplacement des lieux de vote et l’allocation des ressources nécessaires (personnel et équipement). Un OGE peut créer un lien entre le registre des électeurs et le système de gestion des bureaux de vote pour prévoir automatiquement la quantité de ressources requises à chaque lieu de vote. Cela peut se faire en assignant des secteurs à des bureaux de vote et en calculant le nombre d’électeurs inscrits dans les secteurs de chaque bureau.

 

Les données d’inscription des électeurs peuvent aussi être rassemblées selon des critères géographiques pour redessiner les limites des circonscriptions. Lorsqu’un plan de redécoupage des circonscriptions nécessite de prendre en compte les futurs électeurs, une base de données des électeurs peut être utilisée pour évaluer la mobilité des électeurs et pour estimer la croissance de leur nombre dans le temps. Cependant, même si les données d’inscription des électeurs montrent une tendance à la baisse ou à la hausse, il faut s’en servir avec jugement lors des redécoupages de circonscriptions. Dans cette optique, d’autres facteurs doivent être considérés, comme les projets de construction domiciliaire ou de démolition de bâtiments.

Inscription des électeurs et système électoral

Le système électoral et la législation en vigueur dans chaque régime déterminent en grande partie le genre de données à inclure dans le registre des électeurs et les fins auxquelles le registre sera utilisé.

 

L’admissibilité des personnes à voter est généralement déterminée par la législation. Les formalités d’inscription au registre prévoient habituellement les moyens par lesquels les citoyens doivent prouver leur admissibilité. Ils devront par exemple remplir un formulaire en donnant des renseignements personnels, une déclaration d’admissibilité et une preuve d’admissibilité. Pour prouver l’admissibilité, il peut être exigé de présenter à l’OGE un extrait de naissance, un passeport, un document d’immigration ou une déclaration faite par des répondants autorisés (au cas où la personne ne peut pas produire les autres documents pour une raison valable).

 

Habituellement, la loi électorale détermine comment une circonscription est définie. Cela peut nécessiter l’inclusion dans le registre des électeurs des données géographiques de l’électeur, pour s’assurer que chacun est inscrit dans la circonscription correspondant à son adresse de résidence.

 

Ces exigences montrent aussi la pertinence de la saisie et du traitement numériques des données d’inscription des électeurs.

 

La loi électorale en vigueur doit aussi indiquer comment le registre des électeurs doit servir lors des élections. Dans la plupart des cas, ce registre est employé dans les bureaux de vote et dans les bureaux de l’OGE pour déterminer si une personne a le droit de voter. Le registre doit donc être créé de façon appropriée. Cela signifie que des copies des données pertinentes (stockées dans le registre) sont rendues accessibles. Elles peuvent par exemple être imprimées sur papier et présentées par ordre logique ou être accessibles sur ordinateur. Dans tous les cas, il est pertinent de saisir et de traiter sous forme informatique les données du registre des électeurs.

 

La nécessité d’enregistrer le fait qu’un électeur inscrit a voté influence aussi la conception de la base de données des électeurs et son utilisation.

 

Les renseignements des électeurs à saisir et traiter par ordinateur sont également déterminés par d’autres critères comme le besoin de dresser des listes maîtresses d’électeurs afin de parer aux votes multiples ou (si le vote est obligatoire) les cas où un électeur n’a pas voté.

Incidence des méthodes d’inscription des électeurs

Les formalités d’inscription des électeurs prévues par la loi électorale, des directives ou des lignes de conduite de l’administration électorale influencent l’utilisation de la technologie durant le processus d’inscription en tant que tel.

 

L’inscription des électeurs peut être active ou passive : soit une personne doit s’inscrire, soit elle est automatiquement (passivement) inscrite par le truchement d’un autre processus comme la délivrance du permis de conduire ou le recensement.

 

Lorsque l’inscription au registre est active, il faut élaborer un processus permettant de transformer une demande d’inscription en inscription dans le registre. Bien que ce processus puisse être manuel (papier, crayon), les différents produits attendus des registres actuels privilégient l’informatisation de la demande d’inscription d’un citoyen.

 

Dans les cas d’inscription passive, les données sont collectées électroniquement auprès d’autres sources comme l’agence qui délivre les permis de conduire ou qui s’occupe du recensement. Ce processus exige que l’administration électorale soit capable de transférer électroniquement des données.

 

Exigences de l’identification des électeurs

 

La loi électorale stipule généralement si une pièce d’identité doit ou non être présentée par une personne souhaitant s’inscrire comme électeur, et quel genre de document peut être accepté. Le cas échéant, un système doit être prévu pour enregistrer le fait que la preuve a été fournie. Bien que cela puisse être accompli manuellement, une base de données informatisée est généralement plus efficace.

 

Quand les renseignements sur les électeurs doivent être enregistrés et utilisés plus tard à des fins d’identification, la technologie peut entrer en jeu. Par exemple, les signatures peuvent être numérisées et enregistrées. Des photos peuvent être prises et enregistrées sur ordinateur. Si des données biométriques sont enregistrées, un logiciel peut servir à déterminer si une personne a été inscrite plus d’une fois.

 

Types de registres des électeurs

 

Le type de registre des électeurs prévu par la loi influence aussi l’utilisation de la technologie pour l’inscription des électeurs.

 

Un registre permanent est constamment mis à jour en modifiant les informations sur les électeurs et en en ajoutant des électeurs. Une base de données informatisée peut être utilisée pour aisément mettre à jour les informations et pour garder des traces des corrections et suppressions effectuées.

 

Les registres périodiques ne sont créés que pour une seule élection ou pour des élections tenues durant une période précise. Ici, les électeurs doivent de nouveau s’inscrire chaque fois, sans tenir compte des inscriptions antérieures. Bien que ce type de registre puisse être créé sur papier (il n’exige pas autant de mises à jour ou autres modifications), l’informatisation de la saisie et du traitement des données d’inscription est quand même avantageuse.

 

Dans certains régimes, aucun registre des électeurs n’est produit. Dans ce cas, les électeurs s’inscrivent et reçoivent une carte en guise de preuve, mais les données d’inscription ne sont pas rassemblées dans un registre. Les avantages d’un registre informatisé ne s’appliquent pas dans ce cas et il n’est pas nécessaire de numériser les données. Le seul avantage apporté par la technologie à ce processus est la production de cartes d’inscription des électeurs. De tous les processus d’inscription des électeurs, celui-ci est le moins susceptible de recourir à la technologie.

 

Certains régimes ne créent pas de registre dédié à l’inscription des électeurs; ils récupèrent plutôt les registres créés par d’autres agences gouvernementales, comme ceux de l’état civil. Dans ces cas, l’informatisation des données est essentielle pour pouvoir les traiter et produire des résultats utiles à l’administration électorale.

Méthodes d’identification des électeurs

La technologie peut aider les OGE à identifier les électeurs lors de leur inscription. 

 

Le genre de preuve d’identité requise varie selon le régime. Certains exigent simplement que les électeurs signent une déclaration affirmant leur admissibilité au moment où ils s’inscrivent pour voter. D’autres exigent de présenter des pièces d’identité. Certaines administrations enregistrent les preuves d’identité (comme les empreintes digitales ou des photos) pour s’en servir durant les élections.

 

Les paragraphes suivants abordent trois aspects de l’identification des électeurs durant la période d’inscription :

 

• vérification de l’identité pour prévenir la fraude; 

• preuve électronique d’identité; 

• technologie de vérification et d’enregistrement de l’identité des électeurs.

 

Les OGE peuvent délivrer des documents d’identité ou des preuves d’inscription aux électeurs. La technologie permet d’automatiser ce processus.

 

Les bases de données d’inscriptions servent à produire des données qui seront imprimées sur un document tenant lieu de pièce d’identité électorale. Si les photos, signatures ou empreintes digitales des électeurs ont été numérisées et stockées dans la base de données, elles peuvent aussi être imprimées sur les pièces d’identité produites à partir du registre des électeurs.

 

Les pièces d’identité contenant des photos, signatures ou empreintes digitales peuvent être produites en présence de l’électeur avec de l’équipement spécialisé. Dans ce cas, seule l’information textuelle est d’abord imprimée sur papier (à partir des données fournies sur place ou extraites d’une base de données). D’habitude, l’électeur signe ensuite cette copie ou y appose une de ses empreintes digitales. Le préposé insère le document imprimé portant la signature ou l’empreinte digitale dans un appareil, puis photographie la personne. L’appareil produit alors une pièce d’identité contenant toute cette information, y compris la photo. La carte est habituellement plastifiée et contient parfois un mécanisme de prévention des fraudes comme un hologramme ou une autre marque.

 

Les pièces d’identité peuvent faire plus que montrer du texte et des photos. Les cartes électroniques (à bande magnétique ou à puce) stockent aussi des renseignements sur leur porteur. On peut ainsi y inscrire des données biométriques permettant d’utiliser ces cartes en conjonction avec des lecteurs afin de vérifier automatiquement l’identité d’une personne.

 

Certaines cartes à puce ne peuvent qu’être lues, alors que d’autres peuvent aussi être modifiées pour mettre à jour les informations qu’elles contiennent. Dans le deuxième cas, par exemple, la carte prouvant le droit de vote d’une personne peut (après usage) être modifiée pour indiquer que la personne a déjà voté à l’élection en cours; la carte ne permettra ainsi pas de voter une seconde fois à la même élection.

 

Si des cartes électroniques sont employées dans des bureaux de scrutin, elles peuvent remplacer les autres méthodes utilisées pour inscrire les électeurs. Quand les électeurs se servent de ces cartes pour prouver qu’ils ont le droit de voter, le lecteur de carte peut au même moment enregistrer le fait que l’électeur a voté et transmettre cette information à la base de données principale soit pendant, soit après le scrutin.

 

La délivrance de cartes électroniques aux électeurs et l’installation de lecteurs de cartes coûtent cher; un OGE doit donc déterminer si les avantages offerts par cette technologie en valent le coût.

 

Les cartes électroniques contiennent des renseignements personnels qui peuvent aussi être utilisés pour s’inscrire au registre des électeurs et voter en ligne ou à un kiosque informatique, par le biais d’un ordinateur équipé d’un lecteur de carte.

 

Des logiciels peuvent servir à un vaste éventail de tâches, aidant par exemple un OGE à réduire le nombre de cas frauduleux d’inscription ou de vote, ou à repérer et supprimer les doublons apparaissant dans le registre des électeurs.

 

Plusieurs sortes de techniques et de technologies peuvent servir à vérifier et enregistrer l’identité des électeurs :

 

• techniques d’appariement et routines de comparaison;

• techniques de reconnaissance des signatures; 

• photos numériques; 

• systèmes d’identification biométriques; 

• pièces d’identité produites par l’OGE; 

• pièces d’identité électroniques.

 

Avec l’essor des transactions électroniques, au cours des 20 dernières années, est apparu le problème de la preuve d’identité. Il est particulièrement épineux dans l’optique des registres électroniques d’électeurs et du vote par Internet. Plusieurs moyens ont été conçus pour y remédier, comme les signatures électroniques, le chiffrement à clé publique et les numéros d’identification personnels (NIP). Ce domaine évolue rapidement et on peut prévoir des améliorations dans les années à venir.

 

Techniques d’appariement et routines de comparaison

 

Des logiciels peuvent effectuer des routines de comparaison pour déterminer si une personne souhaitant s’inscrire au registre l’a déjà fait, peut-être avec une adresse différente. Des recherches électroniques peuvent être programmées dans les bases de données des inscriptions pour déterminer si une personne est déjà inscrite ou non. Comme une personne peut ne pas toujours utiliser exactement le même nom pour remplir un formulaire, les routines de comparaison doivent recourir à des techniques d’appariement par logique floue pour repérer les doublons potentiels. Les champs d’enregistrement autres que le nom (par exemple la date de naissance) se révèlent aussi utiles. Mais même dans ces cas, les personnes peuvent inscrire des données différentes sur les formulaires. Ici aussi, la technique d’appariement par logique floue peut être utile.

 

L’appariement par logique floue nécessite de programmer un ordinateur pour qu’il recherche des données correspondantes en appliquant différents critères. Par exemple, une concordance peut être détectée entre des noms ne différant que d’une lettre. D’autres similitudes peuvent aussi être établies entre deux enregistrements si le prénom habituel et le nom de famille sont identiques, mais les autres prénoms sont différents ou sont absents d’un des enregistrements.

 

Les noms peuvent aussi être appariés en utilisant des alias. Un système peut être conçu pour comparer des variantes du même nom qui peuvent être utilisées par une personne à diverses occasions. Par exemple, les alias de John peuvent être Jon, Jonathon ou Johnstone; ceux de Catherine sont Katherine, Katerine, Kate, et ainsi de suite.

 

Les techniques d’appariement doivent aussi tenir compte des changements de nom. Dans certaines sociétés, une femme adopte le nom de famille de son époux. Des changements de nom peuvent aussi se faire par acte officiel. Dans tous les cas, l’appariement par nom de famille ne détecte pas l’ancien nom, mais reste possible en comparant les champs tels que le prénom, le nom de jeune fille et la date de naissance. Pour faciliter ce processus, il est souhaitable de demander aux électeurs d’indiquer sur leur formulaire tout changement de nom récent, ainsi que l’adresse utilisée lors de leur précédente inscription. Ces renseignements, s’ils sont fournis, aident à trouver les enregistrements qui ne sont plus valides.

 

Les logiciels utilisant l’appariement par logique floue détectent souvent plusieurs concordances potentielles pour un enregistrement donné, certaines n’étant pas vraiment applicables à la personne concernée. À ce stade, un préposé doit déterminer si ces appariements sont valides et s’il faut modifier les enregistrements en conséquence.

 

Techniques de reconnaissance des signatures

 

La technologie de numérisation peut servir à saisir des signatures manuscrites. Ces images numériques sont ensuite transmises par réseau aux administrateurs électoraux pour qu’ils puissent les comparer visuellement à des signatures apposées par la suite sur des documents.

 

Les signatures électroniques peuvent être analysées et comparées automatiquement par des logiciels appropriés. Ceux-ci comparent les caractéristiques des signatures numériques et mettent en évidence toute disparité, laquelle peut ensuite être vérifiée par un préposé.

 

Photos numériques

 

Les photos numériques de visages peuvent être utilisées pour déterminer si une personne s’est inscrite plusieurs fois. Des logiciels permettent de comparer différentes photos pour voir si elles représentent toutes le même individu. Si cette technologie est appliquée à l’inscription des électeurs, elle est capable de détecter les personnes qui se sont inscrites à maintes reprises, à condition de disposer de photos numériques de tous les électeurs.

 

Systèmes biométriques

 

Les systèmes biométriques sont de deux sortes : visuels et électroniques.

 

Les méthodes biométriques visuelles utilisent les photos, les signatures ou les empreintes digitales apparaissant sur les cartes d’identité. Elles ont de faibles coûts de mise en œuvre et d’administration. Plusieurs systèmes courants de délivrance de cartes d’identité incorporent des photos et des signatures. Dans les bureaux de vote, les administrateurs électoraux sont censés comparer la photo, la signature ou l’empreinte digitale figurant sur la carte d’identité avec celles de l’électeur qui se présente à eux.

 

Ce processus a des faiblesses, puisque la comparaison des signatures et des empreintes digitales exige une expertise que ne possèdent pas toujours les travailleurs électoraux. De plus, l’apparence d’un individu peut différer de la photo imprimée sur la carte, surtout s’il s’agit d’une vieille photo. Toutefois, ce type de méthode d’identification suffit amplement dans la plupart des cas où le risque de fraude électorale est faible.

 

Si les méthodes biométriques visuelles ne sont pas jugées assez sûres, les systèmes biométriques électroniques peuvent être envisagés. Ceux-ci peuvent analyser par exemple la voix, les empreintes digitales ou la rétine. Pour ce faire, les traits physiques des gens sont préalablement enregistrés sur un disque dur ou sur une carte à puce et sont comparés (grâce à un lecteur) aux caractéristiques de la personne en chair et en os. S’il y a concordance, la personne est autorisée à accéder aux lieux.

 

Les systèmes biométriques électroniques ont des coûts d’acquisition et d’exploitation élevés. Ils peuvent du reste ne pas être faciles à utiliser auprès de l’ensemble de l’électorat, bien que cette situation devrait changer avec le temps. Il faut noter cependant que ces systèmes sont une option valable dans les lieux jugés sensibles comme les bureaux de l’administration électorale et les centres de dépouillement du scrutin.

Processus d’inscription des électeurs

La manière la plus efficace d’utiliser la technologie pour inscrire les électeurs est de saisir électroniquement les renseignements personnels des électeurs et les données géographiques, puis de les stocker et les traiter avec des bases de données.

 

Le mécanisme de saisie, de stockage et de traitement des données d’inscription des électeurs peut être complexe.

 

Les sujets suivants abordent divers aspects du traitement des données d’inscription des électeurs :

 

• l’environnement informatique du traitement du registre des électeurs; 

• la conception des bases de données; 

• les fonctions de traitement.

Environnement informatique

Le type et la complexité du système informatique nécessaire pour traiter un registre des électeurs dépendent de plusieurs éléments :

 

• le nombre d’électeurs (ou d’enregistrements) à stocker dans le système; 

• le nombre de données différentes (ou de champs de données) à stocker; 

• la taille de la base de données géographiques à utiliser dans le système (voir « La base géographique d’un registre des électeurs » : /en/et/et1/et102); 

• le nombre de transactions prévues; 

• le nombre d’utilisations du système (un seul scrutin ou, dans le cas d’un registre permanent des électeurs, de nombreux scrutins); 

• la méthode de saisie des données;

• la nécessité de stocker les données périmées (pour disposer d’un historique des inscriptions des électeurs ou pour des besoins d’audit, par exemple); 

• le nombre d’utilisateurs devant accéder au système et à quelle fréquence; 

• l’utilisation du système dans un seul bureau ou dans plusieurs bureaux géographiquement dispersés; 

• la nécessité de pouvoir accéder au système par réseau et d’y trouver des données à jour; 

• les produits devant être générés par le système (voir « et106 »); 

• le type de matériel sur lequel le système fonctionnera; 

• l’installation du système sur des ordinateurs autonomes ou en réseau; 

• la manière dont les données seront triées et traitées.

 

Un système conçu pour un faible nombre d’électeurs, destiné à un bureau central de taille modeste et ayant peu d’exigences en matière d’intrants et d’extrants sera facile à mettre en œuvre. Par contre, si un grand nombre d’électeurs doivent être inscrits, si plusieurs utilisateurs doivent accéder au système et si les intrants et extrants du système sont complexes, alors la conception et la gestion de la base de données de l’inscription des électeurs exigeront davantage d’attention pour maximiser son efficacité.

 

Traitement par lots ou en continu

 

En ce qui concerne l’environnement de traitement des registres des électeurs, une décision cruciale consiste à savoir si les données saisies seront traitées par lots ou si elles le seront en continu. Dans un traitement par lots, les données sont saisies par groupes de plusieurs enregistrements (chaque enregistrement représentant une transaction associée à un seul électeur). Elles sont ensuite stockées dans un fichier temporaire. À intervalles réguliers (souvent la nuit, quand le système informatique n’est guère sollicité), les lots de données sont envoyés au fichier principal pour y insérer les nouveaux éléments, actualiser d’anciens éléments et en supprimer ou archiver d’autres, le tout en un seul processus.

 

Le traitement par lots convient si les ordinateurs disponibles ne sont pas puissants ou ne sont pas intégrés à un réseau qui se prête au traitement des données en continu. Avec le traitement par lots, toute baisse de performance du système causée par l’actualisation des données survient habituellement la nuit. Avec certains systèmes de bases de données, les utilisateurs doivent quitter l’application avant que les données ne soient actualisées. L’actualisation nocturne par lots est donc une méthode tout indiquée pour éviter de limiter la productivité des préposés. Elle est aussi utile si le système est formé de plusieurs réseaux, où des copies distinctes de la base de données doivent être actualisées : l’actualisation quotidienne de chaque base de données par lots est préférable, plutôt que la mise à jour chaque fois qu’un seul enregistrement est modifié.

 

Le traitement en continu est possible avec des ordinateurs puissants et si les utilisateurs partagent un réseau qui autorise les mises à jour. Dans ces conditions, les données sont directement enregistrées dans la base de données, sans transiter par un fichier temporaire. Aussitôt qu’une actualisation a lieu, les nouvelles données deviennent accessibles aux autres utilisateurs du système. Le traitement en ligne est plus commode pour les utilisateurs, car les données sont constamment mises à jour, sans devoir attendre les actualisations par lots qui se produisent la nuit. Cependant, ce type de traitement est plus difficile à organiser, car il requiert un réseau complexe (et habituellement coûteux), particulièrement si les utilisateurs sont géographiquement dispersés. Lors de la conception de la base de données, il faut aussi veiller à ce que différents utilisateurs ne puissent pas mettre à jour le même enregistrement au même moment, ce qui engendrerait des erreurs.

 

En pratique, le traitement en continu fournit aux utilisateurs des informations plus actuelles que le traitement par lots. Par contre, un système de traitement par lots exige moins de puissance de calcul et est souvent plus facile à concevoir et à entretenir qu’un système de traitement en continu. Dans de nombreux cas, le manque d’actualité des systèmes de traitement par lots ne pose pas un problème important.

 

Système distribué ou centralisé

 

Une base de données aussi complexe qu’un registre des électeurs peut essentiellement être utilisée de deux manières : comme un système distribué ou comme un système centralisé

 

Un système distribué est utile si les utilisateurs sont répartis sur plusieurs réseaux d’ordinateurs. Cela arrive quand les utilisateurs sont géographiquement éloignés les uns des autres, par exemple dans des bureaux régionaux de différentes villes. Dans ce genre de système, chaque composante dispose de sa propre copie de la base de données et, habituellement, d’un sous-ensemble des données. Par exemple, dans une administration formée de six régions, chaque région peut gérer uniquement les données des électeurs qui y résident. Chaque fois qu’il faut coordonner les informations entre régions, les mises à jour se font par lots (voir ci-dessus).

 

Dans un système centralisé, toutes les données sont stockées dans une même base de données, laquelle est accessible par un réseau reliant les bureaux régionaux (le cas échéant). En reprenant l’exemple précédent (une administration de six régions, mais avec un système centralisé), les utilisateurs de chaque région peuvent accéder aux données stockées de n’importe quelle autre région. Toute mise à jour qui touche plus d’une région (comme le déménagement d’un électeur exigeant de supprimer un enregistrement dans une région et d’en créer un nouveau dans une autre) prend effet immédiatement. Dans un système distribué, de telles modifications interrégionales ne prendraient effet qu’après une actualisation des données par lots.

 

Les principaux avantages d’un système distribué sont les faibles coûts (du fait qu’il ne faut guère de réseaux interrégionaux de forte capacité) et une plus grande rapidité de travail du système résultant de la faible taille des fichiers, vu qu’il faut traiter moins de données que dans un système centralisé.

 

Un système centralisé coûte cher parce qu’il nécessite un réseau de forte capacité et traite des fichiers volumineux. Par contre, il permet à tous les utilisateurs d’accéder à toutes les données et facilite les actualisations automatiques de données à travers toutes les régions.

Conception des bases de données

La conception des bases de données requiert des compétences spécialisées. Il vaut mieux la confier à des informaticiens professionnels.

 

La conception d’une base de données des électeurs dépend des besoins des utilisateurs, ainsi que des intrants et des extrants requis du système.

 

Les facteurs suivants influencent la conception :

 

• le nombre d’électeurs (ou d’enregistrements) à stocker dans le système; 

• le nombre de données différentes (ou de champs de données) à stocker; 

• la taille et la complexité de la base de données géographiques à utiliser dans le système; 

• le nombre de transactions prévues; 

• le nombre d’utilisations du système (un seul scrutin ou, dans le cas d’un registre permanent des électeurs, de nombreux scrutins); 

• la méthode de saisie des données; 

• la nécessité de stocker les données périmées (pour disposer de l’historique des inscriptions d’électeurs et pour des besoins d’audit, par exemple); 

• le nombre d’utilisateurs devant accéder au système et à quelle fréquence; 

• l’utilisation du système dans un seul bureau ou dans plusieurs bureaux géographiquement dispersés; 

• la nécessité de pouvoir accéder au système par réseau et d’y trouver des données à jour; 

• les produits devant être générés par le système; 

• le type de matériel sur lequel le système fonctionnera; 

• l’installation du système sur des ordinateurs autonomes ou en réseau; 

• la manière dont les données seront triées et traitées.

 

Comme les bases de données de registres des électeurs contiennent typiquement des milliers d’enregistrements et peuvent être consultées par plusieurs utilisateurs sur divers réseaux, elles doivent être conçues soigneusement pour s’assurer qu’elles fonctionnent correctement. Plusieurs stratégies permettent d’en améliorer la performance et l’interface utilisateur. Il faut notamment :

 

• choisir une plate-forme logicielle appropriée : les bases de données comprises dans les suites de bureautique sont inadéquates pour gérer de grandes quantités de données. Il est préférable d’opter pour un logiciel spécialisé; 

• disposer d’une forte puissance de calcul et d’un réseau à large bande passante pour maximiser la performance de la base de données; 

• tracer les grandes lignes de l’architecture de la base de données avant d’en rédiger le code : il faut d’abord planifier les interactions des composantes de la base, ce qui garantira la qualité du produit fini; 

• utiliser un modèle relationnel ou orienté objet pour maximiser la flexibilité de la base de données; 

• éviter de stocker les mêmes données dans plusieurs endroits, en utilisant des tables liées et des relations entre les données – par exemple, plutôt que de stocker dans le registre l’adresse complète de chaque personne, il faut stocker des liens pointant vers une adresse complète dans un fichier d’adresses distinct; 

• programmer de façon standardisée, afin qu’une personne autre que l’auteur du code puisse corriger, modifier, mettre à jour ou vérifier la base de données; 

• établir une documentation sur la base de données à l’intention des utilisateurs et des programmeurs (manuels d’utilisation et descriptions du code et des champs de données); 

• utiliser des appellations standardisées pour tous les objets de la base de données (table, requête, rapport, formulaire, module, champ de données, contrôle, etc.); 

• programmer de façon modulaire (rédiger du code formé de sections distinctes qui peuvent être testées et évaluées séparément); 

• utiliser des index et des identifiants uniques (comme des clés primaires identifiant uniquement chaque enregistrement) pour accélérer les recherches et pour faciliter la création de liens entre les tables; 

• utiliser une interface utilisateur homogène pour tous les formulaires et rapports.

 

Requêtes spéciales

 

De temps à autre, les gestionnaires et d’autres utilisateurs des données du registre des électeurs peuvent avoir à produire des rapports sous une forme qui n’a pas été prévue par les concepteurs de la base de données. Une façon de combler ces requêtes spéciales est de prévoir un générateur interactif de rapports qui permet aux utilisateurs de spécifier un intervalle de variables, comme les dates de commencement et de fin.

 

Quand un utilisateur demande des données qui ne sont fournies ni par un rapport standard ni par un générateur interactif de rapports flexible, la seule option qui reste est de demander à un programmeur d’extraire l’information de la base de données. Cela peut coûter cher, surtout quand il faut recourir à des consultants. Les utilisateurs devraient donc être informés des coûts afférents. Lorsqu’une demande spéciale exige de la programmation, il peut être souhaitable d’ajouter le produit à la liste des rapports prévus pour éviter d’avoir à refaire la programmation si la même demande est de nouveau présentée par la suite.

 

Tri de données

 

Habituellement, chaque fois que des données sont utilisées dans un rapport ou une copie papier du registre des électeurs, elles doivent être triées selon un critère logique. Les tris peuvent être faits selon les critères suivants :

 

• nom de famille (alphabétiquement, avec un tri secondaire par prénom, pour faciliter la recherche de noms sur des listes); 

• *numéro d’inscription (quand le numéro a un sens logique, par exemple s’il sert à identifier un électeur); 

• circonscription (avant de trier selon d’autres critères comme le nom de famille); 

• adresse (par exemple pour faire du porte-à-porte); 

• lieu de scrutin (pour usage le jour du scrutin); 

• critères retenus par des politiciens (quand ils sont autorisés à accéder aux données); 

• données requises pour des fins non électorales (quand d’autres agences ont le droit d’y accéder, par exemple des listes de jurés fournies aux tribunaux, triées par région).

 

Il faut prendre en considération les tris qui pourraient être nécessaires durant la conception de la base de données des registres des électeurs. Certains logiciels permettent d’indexer des champs qui sont utiles pour effectuer des tris ou des recherches. L’indexation des champs augmente les performances des bases de données en enregistrant les informations de tri au fur et à mesure que les données sont stockées. Cela réduit le temps requis pour traiter les demandes de tri ou de recherche.

 

Il peut être souhaitable d’inclure des champs spéciaux de tri dans les tables des bases de données. Par exemple, il existe diverses conventions de tri des noms de famille dans certaines cultures. En Écosse, les préfixes « Mac » et « Mc » sont souvent imprimés sur les listes de tri sous la forme « Mac » pour aider les utilisateurs à trouver des noms dont ils ne connaissent pas l’orthographe. Dans ce contexte, en se servant d’un champ de tri, une liste contiendrait les noms McPhail, Macphee, McPherson, MacPhillamy. En l’absence d’un champ de tri, le logiciel trierait ces mêmes noms dans un ordre différent : Macphee, MacPhillamy, McPhail, McPherson.

 

Possibilité d’échantillonnage aléatoire

 

Il est parfois souhaitable d’inclure une possibilité d’échantillonnage aléatoire dans une base de données des électeurs, si des échantillons aléatoires peuvent être nécessaires à certains produits. Les logiciels de base de données ont généralement une fonction de prélèvement aléatoire pouvant générer les éléments nécessaires. Si un échantillon aléatoire est requis par la loi ou à d’autres titres, l’OGE doit s’assurer que ce type de fonction peut être exécutée par un logiciel avant de l’acheter.

 

Un échantillon aléatoire peut être utilisé à diverses occasions, entre autres :

 

• la production de listes de jurés; 

• la sélection du personnel des bureaux de vote; 

• la recherche; 

• la vérification des listes de membres des partis.

Fonctions

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans le traitement de l’information contenue dans une base de données des électeurs d’un OGE.

 

Les processus d’ajout, de correction ou de suppression de données dans un registre des électeurs doivent être rigoureusement contrôlés. Des mesures de protection peuvent être prévues pour s’assurer que seuls des utilisateurs autorisés peuvent effectuer ces tâches. Des pistes de vérification doivent permettre de vérifier que tout ajout, changement ou suppression est fait correctement. Ceci est essentiel pour assurer l’intégrité du registre des électeurs et prévenir toute fraude.

 

Le traitement du contenu d’une base de données des électeurs suppose notamment :

 

• la création et l’entretien des données; 

• la validation des données; 

• la production de rapports.

 

Création et entretien des données

 

Les méthodes utilisées pour ajouter des données dans une base de données des électeurs dépendent du type d’information collecté (nom, adresse, date de naissance, photo et données biométriques), de la documentation requise et des façons selon lesquelles les renseignements personnels peuvent être transmis (en personne, par téléphone ou par courriel).

 

Par ailleurs, la modification des données peut être nécessaire pour maintes raisons :

 

• si l’électeur le demande (en envoyant par exemple un avis de changement d’adresse); 

• si une agence externe a communiqué de l’information exigeant un changement; 

• si l’OGE a décelé une erreur dans la saisie des données; 

• si un événement quelconque exige une mise à jour (par exemple, une redéfinition des limites des circonscriptions).

 

Les méthodes utilisées pour modifier le contenu d’une base de données de registres des électeurs dépendent aussi des manières dont les changements requis ont été signalés.

 

Les données peuvent être supprimées dans les circonstances suivantes :

 

• de nouvelles données viennent remplacer d’anciennes; 

• le décès ou le déménagement d’un électeur est signalé; 

• une fraude ou une erreur est rapportée.

 

Par souci de transparence et pour des besoins d’audit, il est approprié de garder des traces des suppressions de données. La plupart du temps, plutôt que d’effacer des données périmées, il vaut mieux les archiver dans un fichier à partir duquel elles seront accessibles au besoin.

 

En particulier, si les renseignements personnels d’un électeur (nom, adresse, etc.) sont changés au fil du temps, il vaut mieux en garder l’historique (en fonction des exigences légales et opérationnelles applicables).

 

Validation des données

 

Plusieurs routines de validation peuvent être appliquées aux données dans le but de détecter les erreurs ou les fraudes. Elles consistent notamment à :

 

• vérifier que les adresses sont conformes à une base de données géographiques; 

• vérifier l’admissibilité de l’électeur, par exemple qu’il a l’âge de voter et que les détails déclarés sur sa citoyenneté répondent aux critères d’admissibilité au vote; 

• vérifier l’orthographe des noms selon une liste de normes; 

• vérifier si le nombre d’électeurs inscrits à une adresse donnée dépasse le nombre d’occupants pouvant réellement résider à cet endroit; 

• si les signatures, les photos ou les empreintes digitales sont numérisées, les comparer électroniquement à celles qui sont déjà stockées dans la base de données.

 

Il est important qu’un registre des électeurs ne stocke qu’un seul enregistrement valide par électeur admissible. Cela permet de faire respecter le principe démocratique d’un vote par personne.

 

Des logiciels peuvent effectuer différentes routines de comparaison et des recherches pour déterminer si une personne souhaitant s’inscrire au registre y figure déjà, peut-être à une autre adresse. Comme les gens n’écrivent pas toujours leur adresse de la même façon quand ils remplissent un formulaire, les routines de comparaison doivent se servir des techniques d’appariement par logique floue pour détecter d’éventuels doublons. L’utilisation de champs autres que le nom peut être utile, surtout les dates de naissance. Mais même dans ces cas, les personnes peuvent inscrire des données différentes sur les formulaires; ici aussi, les techniques d’appariement par logique floue sont d’un grand secours.

 

L’appariement par logique floue nécessite de programmer un ordinateur pour qu’il recherche des données correspondantes en appliquant différents critères. Par exemple, une concordance peut être détectée entre des noms ne différant que d’une lettre. D’autres similitudes peuvent aussi être établies entre deux enregistrements si le prénom habituel et le nom de famille sont identiques, mais les autres prénoms sont différents ou sont absents d’un des enregistrements.

 

Les noms peuvent aussi être appariés en utilisant des alias. Un système peut être conçu pour comparer des variantes du même nom qui peuvent être utilisées par une personne à diverses occasions. Par exemple, les alias de John peuvent être Jon, Jonathon ou Johnstone; ceux de Catherine sont Katherine, Katerine, Kate, et ainsi de suite.

 

Les techniques d’appariement doivent aussi tenir compte des changements de nom. Dans certaines sociétés, une femme adopte le nom de famille de son époux. Des changements de nom peuvent aussi se faire par acte officiel. Dans tous les cas, l’appariement par nom de famille ne détecte pas l’ancien nom, mais reste possible en comparant les champs tels que le prénom, le nom de jeune fille et la date de naissance.

 

Pour faciliter ce processus, il est souhaitable de demander aux électeurs d’indiquer sur leur formulaire tout changement de nom depuis leur dernière inscription, ainsi que l’adresse utilisée lors de leur dernière inscription. Ces renseignements, s’ils sont fournis, aident à trouver les enregistrements qui ne sont plus valides.

 

Les logiciels utilisant l’appariement par logique floue détectent souvent plusieurs concordances potentielles pour un enregistrement donné, certaines n’étant pas vraiment applicables à la personne concernée. À ce stade, un préposé doit déterminer si ces appariements sont valides et s’il faut modifier les enregistrements en conséquence.

 

Production de rapports

 

Une base de données des électeurs devrait pouvoir générer diverses compilations de données statistiques. Cette information peut avoir différents usages dont la gestion du rendement et les rapports officiels. Les compilations de données statistiques sont habituellement produites sous forme de rapports, lesquels sont ensuite imprimés ou rendus disponibles en ligne.

 

Voici quelques exemples de rapports statistiques pouvant être produits à partir d’un registre des électeurs :

 

• le nombre total d’électeurs et des sous-totaux pour des aires géographiques comme les provinces, les circonscriptions et leurs subdivisions; 

• le nombre total d’électeurs selon diverses catégories; 

• le nombre total de transactions traitées par la base de données, comme les ajouts, les suppressions, les modifications, les transferts entre différentes circonscriptions et les transferts au sein d’une même circonscription; 

• le nombre total d’électeurs inscrits dans une petite aire géographique (comme une subdivision de recensement), pour les besoins du redécoupage électoral; 

• des résumés des informations contenues dans la base de données géographiques (comme les types de logement, le nombre d’électeurs inscrits par logement et le nombre de logements dont aucun occupant ne s’est inscrit au registre).

 

La production de certains rapports peut surcharger le système de bases de données, surtout si les calculs requis mettent en jeu de gros fichiers. De telles surcharges peuvent être évitées ou minimisées en générant les rapports complexes la nuit, par lots, alors que les ordinateurs sont peu utilisés. Une autre méthode consiste à produire fréquemment des rapports de routine (la nuit, par lots) et à les rendre disponibles aux utilisateurs. Cela évite les requêtes impromptues de rapport.

 

Toutefois, si le système le permet, il est souhaitable de laisser les utilisateurs accéder à des rapports sur demande, en direct. Cela encourage les utilisateurs à demander les informations spécifiques dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Cela est utile quand des informations actualisées sont requises de façon urgente (comme pendant les élections). L’accès à des rapports en direct peut tenir compte de variables spécifiées par les utilisateurs (comme des dates de début et de fin), lesquelles permettent l’extraction de données précises.

 

Cibler des groupes ayant besoin d’attention spéciale

 

Une base de données des électeurs peut servir à cibler des groupes ayant besoin d’attention spéciale, par exemple :

 

• des adresses ou types d’adresses particuliers, comme les immeubles vacants et les institutions (universités, hôpitaux, maisons de retraite, casernes militaires et appartements); 

• des groupes sociaux, comme les personnes d’une certaine origine ethnique, ou celles vivant dans les régions éloignées ou dans des secteurs défavorisés.

Données d’inscription des électeurs

L’intégrité et la fiabilité des systèmes d’inscription des électeurs peuvent être maximisées en informatisant la saisie des données, leur stockage et leur traitement.

 

Les données d’inscription des électeurs peuvent provenir des sources suivantes :

 

• des formulaires papier remplis par les électeurs; 

• des formulaires électroniques remplis par les électeurs; 

• des données numériques transmises par d’autres agences; 

• des documents de papier fournis par d’autres agences; 

• des indications données par téléphone ou en personne; 

• des informations obtenues sur le terrain (sous forme électronique ou sur papier); 

• l’information déduite du courrier retourné.

 

Saisie des données

 

Avant de choisir une méthode de saisie des données, un OGE doit définir le genre de données qu’il faudra collecter. Celles-ci dépendent largement des exigences législatives en matière de registre des électeurs. Elles peuvent aussi tenir compte des exigences pratiques des administrateurs électoraux.

 

Des données doivent seulement être collectées pour des raisons légales, administratives ou opérationnelles. Il n’est pas toujours nécessaire de saisir toutes les données fournies par un électeur sur sa demande d’inscription parce que certaines d’entre elles servent seulement au personnel de l’OGE pour déterminer l’admissibilité des citoyens et n’ont pas besoin d’être versées dans la base de données des électeurs.

 

Dans les pays à fort taux d’immigration, le système d’inscription des électeurs peut enregistrer des données comme le lieu de naissance de l’électeur et les pays dont il détient toujours la citoyenneté. Cette information permet aux administrateurs électoraux de déterminer si une personne est autorisée à s’inscrire. Une fois cela accompli, il n’est pas vraiment nécessaire de garder ce genre de données pour référence ultérieure. Une autre base de données informatisée peut être créée pour archiver les formulaires remplis par les électeurs pour que ce genre d’information demeure disponible au besoin.

 

Les exigences en matière de saisie des données peuvent être précisées selon les produits nécessaires. Il peut s’agir de :

 

• données requises par la loi sur l’inscription des électeurs ou nécessaires pour des besoins administratifs et opérationnels; 

• éléments pouvant servir à trier les données ou à sélectionner des groupes de données; 

• catégories spéciales éventuellement applicables aux inscriptions d’électeurs; 

• champs de formulaires requis pour vérification et repérage (jour et heure de la saisie des données ou de leur modification, nom du préposé, traces des saisies précédentes pour chaque électeur); 

• éléments requis pour toute la gamme des produits, comme l’assignation des électeurs à des bureaux de vote et les rapports (statistiques et autres) pouvant être dérivés du registre des électeurs.

 

Certaines données (comme la circonscription de chaque électeur) peuvent être déterminées par ordinateur à partir de données comme l’adresse. Il n’est alors pas nécessaire de les saisir.

 

Une liste typique des champs à remplir lors de la saisie des données peut comprendre les éléments suivants :

 

• le nom (y compris le prénom usuel, les prénoms additionnels et le nom de famille); 

• l’adresse (numéro civique, appartement, rue, localité, district, province, État, code postal et pays); 

• la date de naissance; 

• le sexe (masculin ou féminin); 

• l’ancien nom (quand le nom a changé par suite d’un mariage ou autre acte officiel); 

• l’adresse précédente (pour pouvoir supprimer ou mettre à jour une inscription antérieure); 

• le lieu de naissance (y compris le pays); 

• des numéros d’identification (selon le cas : carte d’identité, passeport, assurance sociale); 

• des détails sur la citoyenneté (au cas où une preuve de citoyenneté est requise pour l’inscription); 

• l’adresse postale (si elle diffère du lieu de résidence); 

• la catégorie spéciale de l’électeur (par exemple, un code indiquant si un électeur appartient à une catégorie particulière comme celle des personnes dont l’adresse doit rester confidentielle ou celle des électeurs résidant à l’étranger au moment de l’inscription).

 

Saisie des données sur papier

 

Il y a deux façons d’informatiser des données tirées de documents papier : des préposés à la saisie peuvent manuellement les inscrire dans un ordinateur; ou un lecteur optique assorti à un logiciel de reconnaissance de caractères peut être utilisé pour numériser le texte. Chacune des deux méthodes a des avantages et des inconvénients.

 

La saisie manuelle des données peut être préférable parce que des préposés sont souvent plus en mesure d’interpréter les manuscrits que des logiciels de reconnaissance de caractères. Ils peuvent aussi prendre des décisions au sujet de l’admissibilité d’un électeur qui ne pourraient pas être prises automatiquement, par exemple pour juger si une signature paraît acceptable ou déterminer si l’information fournie est suffisante. Toutefois, la saisie manuelle peut être fastidieuse et monotone, et un manque de concentration peut être source d’erreurs.

 

Plusieurs mesures permettent d’augmenter la précision de la saisie manuelle des données. Une méthode couramment utilisée exige que les données soient saisies par une personne, puis vérifiées par une autre. Cette vérification peut se faire en saisissant deux fois toutes les données et en enregistrant deux copies distinctes sur ordinateur. Les deux copies sont alors comparées par l’ordinateur. Si elles concordent, l’information est acceptée; sinon, un superviseur compare les données enregistrées aux versions manuscrites et apporte les corrections nécessaires. Une autre méthode consiste à demander à une deuxième personne de comparer les données (saisies par une première personne) à celles figurant sur le formulaire en papier.

 

Une autre mesure est de concevoir l’écran de saisie dont se servent les préposés de façon à maximiser le taux de précision. Par exemple, la manière dont l’écran affiche les données devrait être similaire à celle selon laquelle le formulaire est organisé, avec des éléments amenant les préposés à parcourir le formulaire dans un ordre logique.

 

Un logiciel peut aussi être conçu pour exécuter des tests logiques sur les données afin de repérer les erreurs. Par exemple, des critères de saisie peuvent être appliqués de sorte que seuls les nombres appartenant à un intervalle précis soient acceptés ou que seules des dates valides puissent être enregistrées. Le logiciel peut forcer les préposés à inscrire des données valides dans chaque champ pour éviter que des champs soient laissés vides par accident. Si les données d’un champ doivent respecter une forme particulière (comme une liste définie de variables), le logiciel refusera toute donnée non conforme. Encore mieux, il proposera un menu déroulant contenant uniquement les variables acceptables. Par exemple, le champ « sexe » n’offrira au préposé que les options « masculin » et « féminin ».

 

Dans une base de données des électeurs, les renseignements des électeurs peuvent être reliés à une autre base de données permettant au logiciel de valider les renseignements. Ainsi, le champ de l’adresse peut être relié à une base de données d’adresses valides, et le logiciel peut empêcher les préposés de choisir une adresse non valide. Le cas échéant, le préposé ou un superviseur vérifiera l’exactitude de l’adresse indiquée.

 

Dans certains cas, l’adresse fournie peut être une variante non officielle d’une adresse valide. Dans d’autres, l’adresse peut être fausse. Si l’adresse est valide mais ne figure pas dans la base de données, un processus secondaire devrait être entrepris pour mettre à jour la base de données des adresses avant que l’inscription de l’électeur ne soit achevée, pour préserver l’intégrité de la base de données des adresses.

 

La saisie de données à l’aide de lecteurs optiques et de logiciels connexes peut être préférable à la saisie manuelle si de gros volumes de données doivent être traités et si le travail manuel n’apporte pas assez de valeur ajoutée à l’ensemble du processus d’inscription des électeurs pour le justifier.

 

Le plus gros inconvénient du recours à des logiciels de reconnaissance de caractères est le niveau de précision atteint. Comme les formulaires d’inscription des électeurs sont souvent remplis à la main, la mauvaise qualité de l’écriture ne facilite pas la tâche aux systèmes de reconnaissance de caractères. Cela est particulièrement vrai lorsque les noms doivent être interprétés, vu qu’ils n’obéissent pas à une structure grammaticale prévisible. Cependant, la précision de ce genre de logiciels progresse constamment, et le taux d’erreur baisse en conséquence.

 

Un logiciel de reconnaissance de caractères peut être efficace si la précision des données saisies est vérifiée par un préposé humain grâce au formulaire original, de la même manière que les données sont vérifiées manuellement par des préposés. Ce processus peut être systématisé en utilisant un logiciel qui numérise à la fois le texte et une image du formulaire original, puis les affiche côte à côte sur écran pour qu’un préposé puisse les comparer. Cette méthode élimine le besoin de se reporter au formulaire original et fait que la vérification peut être effectuée rapidement par un préposé compétent et expérimenté.

 

Un logiciel de reconnaissance de caractères convient très bien pour numériser des documents dactylographiés. Il peut être mis au point pour reconnaître différentes polices de caractères avec un taux de précision élevé.

 

Saisie de données numériques

 

Comparée à la saisie de données manuscrites ou dactylographiées, la saisie de données numériques est une tâche aisée. Cependant, des problèmes peuvent surgir si les données fournies ne sont pas structurées de la même façon que les tables de données auxquelles elles doivent être incorporées.

 

Par exemple, une agence externe peut fournir à un OGE une liste de personnes devant être ajoutées dans le registre des électeurs. Celui-ci doit être conçu de telle sorte que les données soient versées dans des champs bien définis, pour des types particuliers de données comme le nom de famille. Si les données importées ne sont pas formatées dans la même structure que les champs du registre, elles doivent être converties.

 

Un OGE peut séparer les adresses des électeurs en plusieurs champs comme le numéro d’appartement, le numéro civique, la rue, la localité, la province ou l’État et le code postal. Les adresses fournies par l’agence externe peuvent ne pas être formatées (toutes les données formant un seul champ, sans la moindre séparation). Dans ce cas, il faut trouver un moyen de convertir les données importées au format souhaité. Malheureusement, cela requiert une intervention manuelle, rendant ainsi le transfert électronique de données plus compliqué que prévu.

 

La solution à un tel problème consiste à uniformiser la structure des données provenant de sources extérieures. La meilleure manière d’atteindre ce but est de concevoir une norme pour la structure des données pouvant être utilisées par diverses agences. De telles normes existent déjà dans plusieurs pays.

 

Les problèmes de normes des structures de données ne devraient pas surgir lorsque les OGE collectent les données électroniques d’inscription auprès des électeurs. Par exemple, les formulaires d’inscription en ligne disponibles sur Internet ou sur d’autres réseaux peuvent être structurés afin de correspondre parfaitement à la base de données.

 

Les données électroniques du registre des électeurs peuvent aussi être collectées sur le terrain en équipant les administrateurs d’outils de capture portables. Ces appareils peuvent ensuite charger les données sur disque amovible ou sur ordinateur, ou les transmettre par Internet.

 

Comme pour la saisie manuelle de données, des tests logiques peuvent être appliqués aux données saisies électroniquement pour repérer d’éventuelles erreurs. Par exemple, tout enregistrement contenant des lettres dans des champs numériques doit être noté et analysé par un préposé qui le corrigera en retournant à la source si nécessaire. De la même manière, toute adresse transmise électroniquement qui ne se conformerait pas à la base de données serait vérifiée et corrigée.

 

Saisie des données par téléphone

 

Dans certains cas, les électeurs peuvent s’inscrire au registre des électeurs de s’inscrire ou de mettre à jour leurs renseignements personnels automatiquement par téléphone. Il est cependant rare que cette possibilité soit offerte.

 

Il reste toutefois envisageable (si la loi électorale le permet) d’accepter les modifications au registre communiquées verbalement au téléphone par les électeurs. Dans ce cas, le message verbal reçu de l’électeur doit d’abord être converti sous forme électronique. Pour ce faire, un préposé peut d’abord remplir à la main ou dactylographier un formulaire. Ensuite, il numérisera ou saisira manuellement les données sur ordinateur. L’avantage de cette méthode est qu’elle laisse des traces écrites qui pourront servir à vérifier les changements apportés au registre.

 

Sinon, un préposé répondant au téléphone peut modifier le registre sur écran. L’avantage de cette méthode est qu’elle élimine l’étape de la production d’un document papier. Ici, la base de données doit enregistrer le fait que le changement a été transmis par téléphone, pour en garder des traces.

 

Saisie d’information à partir du courrier retourné

 

Si l’information tirée du registre des électeurs sert à envoyer du courrier aux électeurs, ce courrier peut être retourné avec des annotations utiles pour la mise à jour du registre. Par exemple, le courrier portant la mention « inconnu à cette adresse » peut servir à modifier le registre et (selon la législation locale) soit effacer la personne du registre, soit enclencher un processus visant à déterminer si la personne devrait rester inscrite au registre.

 

Dans d’autres cas, le courrier retourné peut porter des indications de corrections à apporter au nom ou à l’adresse de l’électeur. Cette information est aussi utile pour modifier le registre.

 

En fonction des annotations portées sur le courrier retourné, le traitement des données fournies par ces notes peut être automatisé à des degrés divers. Si les étiquettes d’adresse comportent un code à barres ou tout autre code, celui-ci peut simplifier la saisie des données fournies par le courrier retourné. Si les annotations appartiennent à des catégories bien définies, alors la saisie de ces données est automatisable à un très haut degré. Par exemple, le courrier contenant des codes à barres indiquant que l’électeur a déménagé peut être traité séparément avec un lecteur de code à barres, pour enregistrer les données pertinentes dans la base de données des électeurs.

 

Si les annotations suggèrent de corriger le nom ou l’adresse de l’électeur, alors un préposé doit modifier la base de données en conséquence. Ce processus de correction peut être accéléré par l’usage de codes à barres ou de numéros d’identification associés à chaque électeur.

 

Fonctionnalités des systèmes de saisie de données

 

Les systèmes de saisie des données utilisés pour inscrire les électeurs (à partir d’un document imprimé ou de sources électroniques) peuvent être conçus pour remplir des fonctions qui apportent une valeur ajoutée au processus.

 

Un registre des électeurs change constamment, surtout s’il est de type permanent. Même les registres périodiques changent parfois. Un système de saisie des données doit permettre l’ajout de nouvelles entrées, la modification d’entrées existantes et leur suppression. Un registre des électeurs peut aussi être conçu (idéalement) pour garder des traces des modifications apportées au fil du temps, cela pour disposer d’un historique des inscriptions.

 

Les registres des électeurs sont parfois conçus de manière à accepter de diverses sources des données qui pourraient modifier les renseignements personnels d’un électeur. Par exemple, la source originale de ces renseignements peut être un formulaire rempli par l’électeur. L’adresse de ce dernier pourrait être mise à jour ultérieurement par des données transmises électroniquement par une autre agence gouvernementale.

Identification des électeurs

L’identification des électeurs est obligatoire à deux étapes du processus électoral : d’abord à l’inscription, pour établir le droit de vote; ensuite, le jour du scrutin pour permettre aux citoyens d’exercer leur droit de vote, en vérifiant qu’ils satisfont aux exigences de la loi.

 

Dans la plupart des pays, le processus d’authentification des électeurs et de vérification de leur identité est manuel. Certains pays ont toutefois mis en œuvre ou à l’essai une méthode plus ou moins automatique de vérification de l’identité des électeurs et de leur droit de vote. Ceci implique l’existence d’un registre électronique des électeurs. En fait, les technologies utilisées pour identifier les électeurs le jour du scrutin dépendent de celles ayant servi à établir le registre des électeurs.

 

La plupart des technologies d’identification des électeurs doivent utiliser des données numériques. Elles peuvent comprendre l’utilisation des éléments suivants :

 

• cartes à puce stockant les données personnelles et même les données biométriques d’une personne; 

• systèmes de gestion de bases de données qui stockent des données numériques; 

• informations biométriques, comme les empreintes digitales.

 

Cartes à puce

 

La technologie des cartes à puce permet de stocker des informations numériques pouvant être mises à jour et lues avec un appareil de lecture peu coûteux relié ou non à un réseau informatique. La carte en soi ressemble à une carte de crédit et contient une puce qui comprend une mémoire et, parfois, un microprocesseur. Des connecteurs dorés relient la carte à l’appareil de lecture. Comparées aux cartes à bande magnétique, les cartes à puce peuvent stocker plus de données. Elles peuvent contenir des renseignements personnels des électeurs (y compris données biométriques) et des données temporaires comme le bureau de vote attribué à l’électeur. Le chiffrement sécurise les données; le microprocesseur, le cas échéant, permet de programmer la carte selon différents besoins.

 

Systèmes de gestion de bases de données

 

Cette technologie permet d’enregistrer, de stocker et de gérer des renseignements sur les électeurs.

 

Reconnaissance des empreintes digitales

 

Bien que cette technologie ne soit pas nouvelle, les méthodes électroniques d’enregistrement et de reconnaissance d’empreintes digitales ont grandement progressé durant la dernière décennie du 20^e siècle. De nos jours, l’identification exige à peine quelques secondes et est raisonnablement précise. Résultat, l’utilisation de systèmes automatisés d’identification des empreintes digitales est de plus en plus courante. Ces systèmes peuvent être intégrés dans un ensemble de logiciels (travaillant de concert) pour fournir une solution complète d’identification des électeurs. Cette solution peut être adaptée aux besoins des systèmes d’inscription d’électeurs, ainsi qu’aux systèmes d’authentification et d’identification d’électeurs qui sont utilisés lors des scrutins.

Information géographique

Les données contenues dans un registre des électeurs peuvent être essentiellement de deux types : celles relatives aux personnes et celles relatives à la géographie. La base géographique d’un registre des électeurs en est un élément clé.

 

La base géographique d’un registre des électeurs peut remplir plusieurs fonctions, parmi lesquelles il faut noter les suivantes :

 

• stocker l’adresse d’un électeur; 

• définir et enregistrer les limites des circonscriptions; 

• déterminer et enregistrer les circonscriptions auxquelles les électeurs sont assignés; 

• enregistrer des listes des secteurs habitables ou non (pour éviter que des électeurs ne s’inscrivent frauduleusement à des adresses situées dans des secteurs non habitables); 

• repérer les cas où plusieurs électeurs s’inscrivent à une même adresse (pouvant indiquer des inscriptions frauduleuses ou périmées); 

• faciliter les révisions ciblées du registre (en repérant les adresses pour lesquelles il n’y a pas d’inscription ou les secteurs dans lesquels les occupants déménagent souvent); 

• faciliter les révisions du registre (en produisant par exemple des listes de noms et d’adresses classés par rue, pour permettre aux réviseurs de visiter les lieux ou en vue d’expédier des lettres de révision aux électeurs); 

• produire des listes d’adresses sous diverses formes (électronique, papier) à des fins non électorales (comme les listes d’envoi destinées à d’autres organisations ou servant à vérifier les bases de données géographiques possédées par d’autres agences).
• Il y a plusieurs moyens de stocker les données géographiques dans un registre des électeurs. Ils sont présentés dans les paragraphes qui suivent.

 

Registre des électeurs à base de noms

 

Un registre des électeurs ne requiert pas une base de données géographiques distincte pour être fonctionnelle. Une base de données géographiques liée à un registre des électeurs peut simplement être l’ensemble des adresses correspondant aux électeurs inscrits au registre. Ce genre de registre est appelé un registre à base de noms où les adresses sont stockées dans des champs d’enregistrements dédiés spécifiquement aux électeurs individuels (un enregistrement par personne).

 

Un registre à base de noms n’est toutefois pas un moyen efficace de stocker des données géographiques. Comme une adresse peut correspondre à plusieurs personnes, une base de données stockant les adresses par nom de personne contient de nombreuses répétitions. Si des milliers ou des millions de noms sont stockés, cette pratique augmente considérablement la taille des fichiers et diminue la performance du système informatique.

 

Un registre à base de noms prive aussi un OGE de la fonctionnalité d’une liste combinée d’adresses. Ce genre de liste sert à repérer les anomalies comme les adresses non valides et les inscriptions frauduleuses. Il est aussi difficile d’utiliser un registre à base de noms pour accomplir d’autres tâches électorales nécessitant des adresses, comme le redécoupage des circonscriptions et la révision du registre des électeurs.

 

Registre des électeurs à base d’adresses

 

Un registre des électeurs à base d’adresses stocke les adresses dans une base de données distincte (ou des fichiers différents) de la liste des noms d’électeurs. Un code unique est assigné à chaque adresse et sert à relier les listes d’adresses à celles des noms inscrits au registre.

 

Cette approche a plusieurs avantages. Elle réduit grandement la taille des fichiers du registre, comme chaque adresse n’apparaît qu’une fois. En supposant que le registre des adresses est précis, il en découle que les adresses fournies par les électeurs correspondent à des lieux d’habitation valides. Cela facilite aussi toute une gamme de tâches électorales reposant sur les adresses, comme le redécoupage des circonscriptions et la révision du registre des électeurs.

 

Système d’information géographique (SIG)

 

La forme la plus élémentaire de base de données géographiques est un fichier texte énumérant des adresses. Il peut s’agir d’une liste contenue dans un registre à base de noms ou, ce qui est plus utile, dans un registre à base d’adresses.

 

Un (SIG) est un logiciel qui associe des listes d’adresses à des données géographiques et spatiales comme des cartes, des photos aériennes, des plans d’immeubles et les coordonnées de certains lieux.

 

Conçus au début des années 1960, les SIG sont des outils informatiques servant à cartographier et à analyser des données à composante spatiale. Ils aident les utilisateurs à intégrer des renseignements, dresser des cartes, visualiser des scénarios et résoudre des problèmes complexes comprenant des éléments géographiques. Ces technologies ont été appliquées à diverses activités comme la gestion des ressources naturelles et environnementales, la planification des infrastructures de transport et des services essentiels, les services gouvernementaux et l’allocation de ressources, ainsi que pour des besoins militaires.

 

Les SIG servent à différentes fins électorales, en particulier pour établir ou redéfinir les limites des circonscriptions.

 

Collecte et gestion des données géographiques

 

La qualité d’une base de données géographiques ne peut pas être supérieure à celle de son contenu. Les données utilisées par un OGE dépendent largement de celles disponibles sur son territoire. Certains pays confient la collecte et l’informatisation des données géographiques à des organisations gouvernementales ou à des entreprises privées disposant des ressources nécessaires. Les OGE peuvent puiser dans ces ressources si elles sont disponibles. Sinon, ils doivent mettre au point leurs propres méthodes de récolte des données géographiques.

 

Un OGE peut élaborer une base de données géographiques rudimentaire en extrayant les adresses du registre des électeurs. En fonction de la précision de ce registre, il peut s’agir d’un bon point de départ. Cependant, cette méthode a beaucoup d’inconvénients. La base de données ne peut pas être complète, car il est improbable que des électeurs soient inscrits à chaque adresse existante, même dans les pays où l’inscription est obligatoire. Elle contient sûrement des erreurs, puisque les électeurs n’utilisent pas toujours la forme officielle ou exacte de leur adresse quand ils remplissent leur formulaire d’inscription. Par exemple, il est fréquent que les gens donnent comme adresse l’appellation populaire du lieu où ils habitent, avec pour résultat d’avoir plusieurs adresses non officielles pour le même endroit. Une telle base de données ne peut pas servir à vérifier la validité de toutes les adresses figurant au registre des électeurs.

 

Dans certains pays, il est possible d’acquérir auprès d’agences privées ou gouvernementales une base de données ou une série de bases de données couvrant l’ensemble du territoire. Les autorités locales sont souvent de bonnes sources de données géographiques. Ces sources peuvent être utilisées pour établir une base de données géographiques destinée au processus électoral. Combiner des données géographiques issues de plusieurs organisations est ardu. Ce processus peut être allégé si les données géographiques sont conformes à des normes précises. Mais même dans ce cas, les variantes des normes d’adressage font que la tâche est longue.

 

Des logiciels disponibles auprès de fournisseurs externes ou développés sur mesure peuvent être utilisés pour rechercher les doublons et repérer les anomalies en recourant à des techniques d’appariement.

 

Il peut s’avérer nécessaire de travailler sur le terrain pour rassembler des données géographiques précises. Le personnel peut parcourir une région pour valider les adresses contenues dans la base de données géographiques et repérer celles qui en sont absentes. Le résultat de ce travail peut alors être ajouté à la base de données géographiques.

 

Après avoir établi une base de données géographiques, il faut l’entretenir et la gérer. Les données doivent être fréquemment mises à jour, au fur et à mesure que de nouveaux lotissements sont construits et que d’anciens sont démolis. Les adresses changent aussi quand des logements sont ajoutés à des bâtiments. Un OGE doit rester au courant de ces changements en recevant (si possible) les détails de la part des autorités compétentes.

 

Dans certains cas, un OGE n’est avisé de l’existence d’une nouvelle adresse que quand un électeur y résidant tente de s’inscrire. Dans ces cas, l’OGE doit alors s’assurer de l’exactitude de l’adresse et tenter de la vérifier auprès des autorités compétentes.

 

Coordonnées et références géographiques

 

Chaque point sur terre peut être repéré par des coordonnées ou des références géographiques. Les plus communes sont la latitude et la longitude. Il en existe d’autres. Un OGE peut consulter les autorités gouvernementales responsables de la cartographie pour connaître les normes utilisées sur son territoire.

 

Chaque adresse contenue dans une base de données géographiques peut se voir assigner des coordonnées géographiques. Cette pratique utile permet de faire concorder les données avec celles possédées par d’autres organisations se servant des mêmes coordonnées. Elle permet aussi d’inscrire des adresses sur des cartes et de classer les électeurs dans des circonscriptions, et ce, en calculant les coordonnées situées dans chaque secteur.

 

Système de positionnement mondial (GPS)

 

Le système de positionnement mondial (GPS) est un système de satellites qui fournit la position précise de tout point à la surface de la Terre. Pour les besoins de l’OGE, les administrateurs travaillant sur le terrain peuvent se servir du GPS pour déterminer les coordonnées précises d’une adresse devant être incluse dans une base de données géographiques.

 

Catégories spéciales d’adresses

 

Une base de données géographiques utilisée par un OGE devrait prévoir des champs pour les catégories spéciales d’adresses ou d’électeurs.

 

Les adresses non valides ou non habitables devraient être indiquées dans une base de données géographiques pour veiller à ce que des électeurs n’en inscrivent pas frauduleusement dans le registre et pour s’assurer que la base de données est complète, sans omissions inexpliquées. De telles adresses peuvent correspondre à des parcs, des cimetières ou des parcours de golf. Les usines, les ateliers et les secteurs industriels ne sont généralement pas des lieux de résidence, mais les OGE doivent savoir que de tels endroits peuvent être habités par des propriétaires, des employés ou des concierges.

 

Bien que la plupart des habitations soient des maisons ou des appartements abritant peu de gens, certaines peuvent être légalement occupées par un grand nombre de personnes. C’est le cas notamment des institutions, des hôpitaux, des universités, des bases militaires, des dortoirs et des prisons. Les OGE doivent être au courant de ce type d’habitation et en tenir compte quand ils se servent de logiciels pour repérer les adresses auxquelles il semble qu’un nombre excessif d’électeurs sont inscrits.

 

Les bases de données géographiques doivent aussi tenir compte des logements vacants, c’est-à-dire ceux qui sont inoccupés et ceux dont les occupants ne sont pas inscrits au registre. Pour s’assurer de la précision du registre des électeurs, les adresses vacantes devraient être vérifiées pour savoir si des électeurs y demeurent. Il est généralement souhaitable d’inclure les adresses vacantes dans la base de données géographiques pour les identifier comme étant valides, au cas où une personne en fournirait une sur son formulaire d’inscription.

 

Catégories spéciales d’électeurs

 

Un registre des électeurs exhaustif doit pouvoir traiter les cas d’électeurs dont l’adresse ne cadre pas avec la base de données géographiques. En fonction de la loi électorale applicable, des électeurs sans domicile fixe peuvent être autorisés à s’inscrire au registre. Il s’agit des vagabonds, des personnes qui voyagent constamment et n’ont pas d’adresse permanente, ainsi que des gens qui vivent à l’étranger ou en dehors de la circonscription mais gardent le droit d’être inscrits. Ces catégories de personnes ont besoin de se voir assigner un lien géographique abstrait avec une circonscription précise, pour leur permettre de faire valoir leur droit de vote le moment venu.

 

Associer des adresses à des circonscriptions

 

Une base de données géographiques doit pouvoir associer des adresses d’électeurs à des circonscriptions. Cela permet la production des listes d’électeurs autorisés à voter dans une circonscription donnée et facilite la révision des limites de circonscription.

 

Quand les limites de circonscription sont redéfinies, un processus doit être mis en place pour actualiser le registre.

 

En assignant à chaque adresse un indicateur unique (comme les coordonnées géographiques) et en repérant les circonscriptions (sur une carte) avec le même genre d’indicateur, ces deux catégories d’information peuvent être associées.

 

Si chaque adresse habitable ne peut pas recevoir un code géographique unique, les adresses peuvent être reliées aux circonscriptions en assignant à chaque habitation une unité géographique (comme une subdivision de recensement ou une partie d’une municipalité). Les circonscriptions peuvent alors être définies en termes de la plus petite unité géographique qu’elles contiennent, dans le but d’y rattacher les habitations correspondantes.

 

Si les OGE se servent d’unités géographiques comme les subdivisions de recensement pour assigner des habitations aux circonscriptions, ils doivent faire attention aux endroits où les limites des circonscriptions divisent des unités géographiques. Dans ces cas, l’OGE doit déterminer de quel côté de la limite chaque habitation est située, pour déterminer à quelle circonscription cette demeure doit être assignée. Parfois, c’est réalisable à l’aide de cartes; dans d’autres situations, une inspection de terrain peut être requise.

Technologie pour la réglementation des partis et des candidats

Les technologies comme les suites bureautiques permettent aux OGE de contrôler l’inscription des partis et des candidats aux élections.

 

Les processus suivants d’inscription des partis et des candidats bénéficient le plus de la technologie :

 

• l’inscription des partis (y compris vérification de leurs listes de membres et tenue de bases de données sur les partis);
• la présentation des candidats (y compris vérification des proposeurs et tenue de bases de données sur les candidats);
• la transmission d’informations aux partis (y compris données du registre des électeurs et autres communications);
• la surveillance et le contrôle du financement des partis et des campagnes électorales (y compris des dons versés aux candidats et aux partis, des dépenses des candidats et des partis, du financement public et des audits)

Inscription des partis

Les OGE peuvent utiliser la technologie pour inscrire les partis politiques avant les élections. En particulier, des logiciels peuvent être utilisés pour déterminer si un parti peut s’inscrire, ainsi que pour créer et entretenir le registre d’un parti.

 

Vérification de la liste des membres des partis

 

Dans de nombreux pays, un parti politique doit avoir un nombre minimal de membres pour pouvoir s’inscrire officiellement et pour participer aux élections. Un OGE peut vérifier grâce à un logiciel que cette exigence a bien été remplie.

 

Le recours à des logiciels nécessite la saisie électronique des données relatives aux membres d’un parti. Les partis disposent souvent déjà de listes informatisées de membres et sont en mesure de les transmettre à un OGE sur divers supports (bandes magnétiques, disquettes, CD) ou par courriel.

 

Lorsqu’un parti n’a pas de listes informatisées de ses membres, il peut en fournir des copies imprimées sur papier. Ces informations doivent alors être converties sous forme électronique et versées dans une base de données (ou un tableur). Cela se fait soit en les saisissant au clavier, soit en les numérisant avec un appareil équipé d’un logiciel de reconnaissance de caractères. Les signatures et les photos peuvent aussi être numérisées sous forme d’images, si nécessaire.

 

Une fois que les listes de membres des partis sont informatisées, une base de données, un tableur ou un logiciel fait sur mesure sert à les traiter et à produire des listes selon divers critères. Un logiciel peut alors servir par exemple à vérifier que des membres ne sont pas nommés deux fois ou que la même personne ne figure pas sur les listes de plusieurs partis. En se servant de logiciels de publipostage, des lettres peuvent être expédiées aux présumés membres pour leur demander de confirmer leur adhésion au parti en question. Des codes à barres apposés sur leurs réponses en accélèrent le traitement.

 

S’il s’agit de communiquer seulement avec un échantillon des personnes apparaissant sur la liste des membres d’un parti, alors un logiciel peut prélever les échantillons aléatoires nécessaires.

 

Si un OGE a accès à un registre des électeurs contenant des signatures électroniques, des photos ou des empreintes digitales, une technologie biométrique peut servir à vérifier l’identité des membres des partis.

 

Bases de données d’informations sur les partis

 

Après l’inscription d’un parti au registre, l’OGE doit habituellement conserver ses données au dossier. Pour ce faire, un logiciel de gestion de bases de données est recommandé, bien qu’un logiciel de traitement de texte ou un tableur puisse suffire à un registre simple.

 

Si les détails sur l’inscription d’un parti au registre doivent être rendus accessibles au public, ils peuvent être imprimés sur papier ou être disponibles sur support électronique. Ils peuvent aussi être publiés sur Internet pour en faciliter l’accès. Si le registre est complexe, s’il contient énormément d’informations ou s’il change fréquemment, la copie disponible sur Internet peut être reliée à la base de données du registre des partis afin d’être actualisée lorsque c’est nécessaire.

Transmission d’informations aux partis

La technologie peut être utilisée pour fournir une variété d’informations aux partis et aux candidats.

 

Informations issues du registre des électeurs

 

Plusieurs pays exigent que les OGE fournissent de l’information contenue dans leur registre des électeurs aux partis enregistrés, aux élus et aux candidats aux élections. Il est facile de le faire si le registre des électeurs est informatisé.

 

Les données des registres des électeurs peuvent être fournies aux partis, aux élus et aux candidats sous forme imprimée ou électronique. Comme les registres des électeurs contiennent souvent un grand nombre de noms, il est coûteux et guère pratique d’imprimer leur contenu sur papier ou sur microfiches. Des listes sont généralement plus faciles et moins coûteuses à produire sous forme électronique. Elles peuvent être fournies sur disquettes, CD ou bandes magnétiques, par courrier électronique ou sur des sites Internet.

 

Les registres des électeurs sont souvent assujettis aux lois sur la protection de la vie privée parce qu’ils renferment des renseignements personnels. Les OGE doivent s’assurer que les informations fournies aux partis, aux élus et aux candidats respectent la loi et autres lignes directrices, et sont protégées de tout accès non autorisé et de tout usage frauduleux.

 

La forme sous laquelle des données électroniques sont transmises aux partis, aux élus ou aux candidats dépend de leur usage, de leur quantité et de l’équipement dont disposent les destinataires.

 

Les données peuvent être fournies dans un format texte (ASCII, rtf) lisible non seulement par les logiciels de traitement de texte les plus courants, mais aussi par différents autres types de programmes. Le plus souvent, cependant, elles sont fournies sous un format spécialisé (traitement de texte, tableur ou base de données) qui n’est pas forcément décodable par le logiciel utilisé par le destinataire. Si possible, il est préférable de transmettre les données sous des formats convenant aux besoins des différents utilisateurs.

 

En plus de fournir les données du registre des électeurs sous forme de listes simples, il peut être souhaitable (ou requis selon les politiques ou la loi) de fournir aux utilisateurs un logiciel permettant d’accéder aux données avec un ordinateur doté d’un système d’exploitation répandu, sans qu’ils aient besoin d’autre logiciel. Le logiciel fourni peut comprendre différentes fonctions des bases de données, comme la possibilité de rechercher, afficher et imprimer des données selon des critères variés.

 

Communications générales

 

La technologie peut aussi être utilisée pour les communications d’ordre général avec les partis politiques et les candidats. Le courriel et la télécopie permettent de les joindre rapidement et, si nécessaire, en masse. Si les coordonnées des partis et des candidats sont informatisées, les fonctions de publipostage des bases de données et des suites bureautiques permettent de leur envoyer du courrier générique ou adapté au destinataire.

Financement des partis et des campagnes – Réglementation et divulgation

De nombreux pays ont des lois qui régissent le financement des partis et des campagnes électorales. La loi exige souvent la divulgation des dons reçus pour une campagne, des dépenses et des dettes, ainsi que des fonds publics versés aux partis et aux candidats pour financer leurs campagnes. Certains pays plafonnent les dépenses que peuvent engager les candidats et les partis. La technologie permet à un OGE de veiller efficacement au respect de la législation en matière de financement des partis et des campagnes.

 

Divulgation par les partis et les candidats

 

La technologie peut faciliter la divulgation des méthodes de financement des partis politiques et des campagnes électorales. Les déclarations des partis peuvent exiger de produire des données détaillées et complexes. La saisie électronique de ces données peut grandement aider un OGE à remplir son rôle de réglementation et de surveillance. La transmission électronique de ces données par les candidats et les partis leur permet de remplir leurs obligations correctement et avec diligence.

 

Les candidats et les partis peuvent transmettre leurs déclarations grâce à un logiciel fourni par l’OGE ou une autre autorité compétente. Ce logiciel contient habituellement des formulaires électroniques dont des champs spécifiques doivent être remplis. Il est distribué par disque ou par courriel. Il est parfois disponible sur Internet. Ce logiciel veille à ce que les partis ou les candidats remplissent correctement les champs requis.

 

Il arrive que les partis et les candidats soient incapables de fournir des déclarations électroniques. Ils transmettent alors des déclarations imprimées. Même dans ces cas, l’OGE ou autre autorité compétente peut trouver utile de saisir électroniquement les données. Cette tâche incombe d’habitude à des préposés à la saisie; sinon, elle est effectuée avec des numériseurs.

 

Vérification des déclarations des partis et des candidats

 

L’OGE ou autre autorité compétente peut se servir de la technologie pour vérifier les déclarations des partis et des candidats.

 

Une fois que le contenu des déclarations a été saisi électroniquement, un logiciel sert à le stocker, à le trier et à l’analyser. Des sommes partielles peuvent être additionnées pour obtenir des totaux pertinents. On peut ainsi vérifier si les montants perçus ou dépensés respectent les limites permises par la loi.

 

Quand différentes entités doivent déclarer les transactions qu’ils ont effectuées avec des partis ou des candidats (par exemple les montants donnés ou les paiements reçus), les montants déclarés par les uns doivent correspondre à ceux déclarés par les autres. Dans les bases de données de l’OGE, des champs spécifiques permettent de vérifier ce type de correspondance.

 

Un logiciel peut servir à fusionner et à consolider les données. Ainsi, les données transmises par des entités locales peuvent être consolidées au niveau régional ou national pour fournir un aperçu global qui ne ressort pas directement des déclarations individuelles.

 

Lorsque le financement public est lié aux dépenses réelles effectuées dans le cadre d’une campagne électorale, la saisie électronique des déclarations financières peut aussi servir à déterminer le montant devant être versé à chaque parti et candidat.

 

La divulgation des rapports financiers des campagnes électorales des candidats et des partis

 

Souvent, l’OGE ou toute autre autorité de réglementation responsable de la vérification des rapports financiers des campagnes électorales des candidats et des partis politiques doit publier les données financières déclarées dans un format accessible au grand public. Ici aussi, la technologie peut être utile.

 

La saisie électronique des données déclarées et le logiciel de traitement des données peuvent permettre à l’autorité responsable de présenter les données dans un format uniformisé et de consolider les données en vue de présenter les totaux régionaux et national qui ne sont pas évidents dans les déclarations individuelles. Les données peuvent être publiées dans une variété de formats y compris sur papier, sur CD, sur disque et sur Internet.

 

Lorsque les originaux des déclarations doivent être divulgués, en plus d’offrir des photocopies, l’autorité responsable peut numériser les déclarations et les rendre disponibles sur CD ou sur Internet.

Présentation des candidats

La technologie peut être utilisée pour aider un OGE à traiter et à vérifier la présentation des candidats.

 

Dans de nombreux pays, un candidat doit préalablement recueillir un nombre précis de signatures. Il peut aussi devoir être désigné par le représentant officiel d’un parti politique enregistré. La technologie peut aider l’OGE à vérifier qu’une candidature est conforme aux critères en vigueur.

 

Dans certains cas, il est nécessaire d’enregistrer électroniquement les détails fournis lors de la présentation du candidat. Ces détails peuvent être demandés au candidat ou à ses proposeurs sous forme électronique. Un OGE peut faciliter la transmission électronique des détails en distribuant (sur CD, par courriel ou sur son site Internet) un logiciel contenant les formulaires voulus.

 

Si les informations doivent être saisies électroniquement, mais que le candidat ou ses proposeurs ne sont pas en mesure de les transmettre sous forme électronique, l’OGE peut soit les saisir au clavier et les enregistrer avec le logiciel approprié, soit numériser les copies papier avec un logiciel de reconnaissance de caractères.

 

Une fois les détails stockés sur ordinateur, soit un système de gestion de bases de données, soit un tableur, soit un logiciel fait sur mesure est utilisé pour traiter les candidatures. Ce programme peut aussi servir à générer des rapports ou à faire du publipostage au besoin (avec un logiciel de traitement de texte ou un programme de production de rapports).

 

S’il faut vérifier les détails fournis sur un formulaire de candidature (par exemple, si le candidat ou ses proposeurs sont des électeurs inscrits, ou si un prétendu représentant de parti est autorisé à agir comme tel), les bases de données ou les fichiers de tableurs pertinents seront consultés.

 

La technologie peut aussi servir à vérifier les signatures apparaissant sur les formulaires de candidature. Les OGE peuvent faciliter ce processus s’ils ont accès aux enregistrements des signatures d’électeurs (stockés dans un registre des électeurs informatisé ou dans une base de données nationale d’identités). Pour un nombre restreint de signatures, un préposé est en mesure de comparer visuellement les signatures figurant sur les formulaires de candidature aux versions numériques qui sont affichées sur écran ou imprimées sur papier. S’il y a un grand nombre de signatures à examiner, un appareil de reconnaissance d’images peut en vérifier l’authenticité.

 

Une fois que les candidatures ont été acceptées, leurs détails doivent souvent être publiés; leur informatisation accélère le processus de diffusion.

 

L’informatisation des détails sur les candidats offre d’autres avantages aux OGE. Une fois ces éléments stockés dans un système de gestion de bases de données, par exemple, ils peuvent être partagés avec d’autres systèmes qui requièrent les mêmes informations, comme ceux utilisés pour produire les bulletins de vote, dépouiller les scrutins, publier les résultats électoraux ou gérer les bureaux de vote.

 

Quand les détails des candidatures doivent être publiés, ils peuvent être soit imprimés sur papier, soit convertis en un format électronique et rendus accessibles en ligne, y compris par Internet (si possible). Dans ce dernier cas, la version disponible sur Internet peut être reliée à la base de données des candidats pour en assurer la mise à jour automatique.

Technologie pour communiquer avec les électeurs

La technologie peut être un instrument très efficace pour communiquer avec les électeurs et les renseigner sur les questions électorales.

 

Les OGE peuvent recourir aux technologies suivantes, entre autres :

 

• démonstrations et exercices de simulation, par la formation sur place et par Internet;
• méthodes audiovisuelles, y compris la radio, la télévision, les films, les cassettes (audio et vidéo), les disques vidéo numériques (DVD), le cinéma, les hologrammes et le multimédia;
• communications téléphoniques, y compris les services d’information, les centres d’appels et les services d’interprète;
• publipostage automatisé;
• Internet, y compris le courrier électronique, la publication sur Internet et l’interactivité;
• kiosques informatiques;
• microédition;
• technologie pour des groupes ayant des besoins spéciaux (services langagiers, assistance aux malentendants et aux aveugles, etc.).

 

La technologie peut servir à informer les électeurs sur la technologie électorale qui leur permet de s’inscrire et de participer à une élection. Deux questions importantes sont en jeu : d’une part, le besoin d’instruire les électeurs sur la manière d’utiliser la technologie au cours du processus électoral et, d’autre part, le besoin de les convaincre et de gagner leur confiance dans la technologie.

 

L’éducation électorale est souvent abordée comme un exercice de formation. Cependant, vu le nombre d’électeurs, il est parfois plus efficace de les joindre et de les informer par le biais des technologies de communication disponibles plutôt que d’utiliser des méthodes traditionnelles de formation.

 

Puisque l’adoption d’une nouvelle technologie électorale peut affecter le public, il est important de le considérer parmi les acteurs du processus et de gagner sa confiance dans le nouveau système. Cela peut nécessiter une campagne de communication à grande échelle en vue d’informer la population électorale des changements proposés.

 

Éducation électorale

 

Avant d’entamer une campagne de communication à grande échelle, il peut être désirable d’utiliser des techniques d’étude de marché pour évaluer les projets et leur efficacité. Les besoins en éducation électorale sont très différents de ceux en formation du personnel, donc les possibilités de formation peuvent aussi être radicalement différentes.

 

D’autre part, comme dans le cas du personnel, la formation des électeurs est aussi complexe que la technologie utilisée. Ne pouvant espérer du premier venu la parfaite maîtrise d’une technologie complexe, celle destinée aux électeurs doit être simple, pour faciliter le travail d’éducation.

 

Il y a plusieurs façons d’instruire les électeurs sur la technologie électorale. Avant même que les électeurs ne se rendent aux bureaux de vote, ils peuvent être joints par les techniques de communication de masse telles que la télévision, la radio, les journaux, le courrier, les affiches et les séances de démonstration de la technologie. Un effort intensifié d’éducation électorale peut être utile lorsqu’une technologie nouvelle ou inhabituelle est adoptée, comme un système de vote électronique.

 

Néanmoins, alors que la communication de masse peut être utilisée pour informer les électeurs sur une nouvelle technologie et leur montrer ce qu’ils trouveront dans les bureaux de vote, elle peut être insuffisante pour les former sur la manière d’utiliser la technologie.

 

Une formation complémentaire sur la technologie peut donc être nécessaire à l’endroit où elle est utilisée par les électeurs, auquel cas il faut envisager d’autres options de formation.

 

La meilleure option demeure de fournir une technologie qui est aussi simple et évidente que possible. Lorsque la technologie utilise des écrans, ceux-ci peuvent afficher des instructions destinées aux électeurs et tirer profit des connaissances que peuvent déjà posséder de nombreux électeurs, comme l’utilisation des commandes d’entrée et d’annulation.

 

Si les instructions sont affichées sur écran, de l’équipement doit être disponible pour les personnes qui éprouvent des difficultés de lecture. Ces difficultés peuvent être d’ordre physique (troubles visuels) ou relever d’une incapacité à lire la langue nationale, voire d’un faible niveau d’alphabétisation. Les options suivantes peuvent être envisagées :

 

• instructions audio (éventuellement par le biais d’écouteurs);
• utilisation des claviers à touches en relief (braille);
• présentation des instructions en diverses langues;
• présentation d’instructions claires et simples;
• possibilité pour l’utilisateur d’augmenter la taille des caractères utilisés dans l’affichage;
• disponibilité sur les lieux de vote de personnes capables d’aider les électeurs éprouvant des difficultés.

 

D’autres options de formation des électeurs dans les bureaux de vote peuvent être utilisées, comme des affiches explicatives et des possibilités de tester le système. Par exemple, un système de démonstration peut être installé à l’entrée d’un lieu de vote pour permettre aux électeurs d’essayer un système de vote électronique. Le personnel pourra y expliquer le fonctionnement du système avant que l’électeur n’exerce son droit de vote. Des présentations audiovisuelles peuvent aussi être utilisées sur les lieux de vote pour offrir des indications sur l’utilisation de la technologie.

 

Peu importe la méthode utilisée pour former l’électeur, il est conseillé de prévoir des personnes ressources aux lieux de vote pour aider ceux qui en ont besoin. Il y aura toujours des électeurs mal à l’aise avec la technologie qui apprécieront une aide personnelle.

 

On peut aussi joindre les électeurs par Internet. Des informations portant sur une variété de thèmes électoraux, y compris sur la technologie et les élections, peuvent être fournies. De plus, des sites de démonstration peuvent être montés pour permettre aux électeurs d’essayer de nouvelles technologies en mode interactif, lorsque celles-ci se prêtent à une formation par Internet. Cependant, cela ne remplacera probablement pas les autres techniques de communication de masse puisque, d’une part, visiter des sites Web exige de la motivation et, d’autre part, la plupart des utilisateurs d’Internet disposent probablement d’aptitudes technologiques relativement bonnes et ce n’est pas eux qui ont le plus grand besoin de formation.

 

Nonobstant ces considérations, il peut être utile de fournir une formation ou une assistance aux électeurs via Internet si le vote en ligne est possible.

 

Au-delà d’Internet, l’éducation électorale peut se faire à travers un bureau d’assistance téléphonique (ou un centre d’appels) où les électeurs peuvent dialoguer avec un interlocuteur au sujet de la technologie électorale comme d’autres questions reliées au vote.

Méthodes audiovisuelles

Les OGE utilisent largement les méthodes audiovisuelles pour joindre les électeurs.

 

Les plus répandues de ces méthodes sont les émissions de radio ou de télévision, les publications utilisant des cassettes audio ou vidéo, des CD et des DVD, le cinéma, les hologrammes et autres outils multimédias.

 

La préparation de contenu audiovisuel pour diffusion publique est une tâche difficile. Elle devrait être confiée à des agences publicitaires ou autres spécialistes. Bien que leurs services puissent être coûteux, la qualité de leurs produits contribue grandement à leur efficacité.

 

En utilisant la technologie audiovisuelle pour joindre les électeurs, il est souhaitable de combiner différentes méthodes. Aucune technologie audiovisuelle ne peut à elle seule être considérée comme une panacée, et l’OGE doit maximiser l’impact de ses campagnes d’information.

 

La télévision et la radio ont toujours été les technologies audiovisuelles les plus utilisées et les plus efficaces pour informer les électeurs. Le poids relatif accordé à la radio et à la télévision dépend des habitudes locales de consommation de ces médias. Dans certains pays, la télévision a un plus grand impact que la radio; dans d’autres, c’est le contraire. Les agences publicitaires peuvent conseiller l’OGE sur l’allocation judicieuse des ressources en matière de diffusion de l’information.

 

Radio

 

Dans de nombreux pays, la radio publique est très utilisée pour la publicité électorale. Elle est relativement bon marché et elle peut joindre un large public. La publicité à la radio est particulièrement utile pour informer les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation ou souffrant de troubles visuels.

 

Dans les pays où plusieurs langues sont parlées, la radio publique et les stations alternatives permettent ensemble d’informer des populations de cultures variées. Les chaînes de radio diffusées sur Internet aident les OGE à joindre des auditeurs situés aux quatre coins du globe.

 

Télévision

 

De nombreux OGE utilisent largement la télévision publique pour informer les électeurs. Elle présente les mêmes avantages que la radio, en plus d’ajouter des images au son. Elle est de ce fait un média très puissant. Son défaut est qu’elle coûte cher.

 

Cassettes audio/disques compacts

 

Les enregistrements d’informations électorales sur cassette audio ou disques compacts (CD) sont un moyen abordable de joindre les électeurs ayant des besoins particuliers ou qui n’ont accès ni à la radio, ni à la télévision. Les lecteurs de cassettes et de CD sont largement disponibles dans plusieurs pays.

 

Le contenu enregistré sur cassette ou sur CD peut être identique à celui qui est diffusé à la radio. Cependant, alors que la radio est généralement restreinte à de courtes annonces d’une ou deux minutes, les cassettes et les CD peuvent comprendre de l’information supplémentaire à un faible coût additionnel.

 

Les cassettes audio et les CD peuvent du reste être adaptés à l’intention de publics spéciaux, d’une façon qui n’est guère possible à la radio. Par exemple, des versions audio de documents imprimés offrant de l’information électorale détaillée peuvent être préparées pour les personnes souffrant de troubles visuels ou ayant un faible niveau d’alphabétisation.

 

Vidéocassettes

 

Les enregistrements vidéo offrent les avantages des enregistrements audio, et ajoutent de l’image au son. Or, des études sur l’efficacité des méthodes de communication indiquent que l’apprentissage est facilité par une information visuelle. Les enregistrements vidéo sont ainsi un puissant outil d’apprentissage.

 

Les enregistrements vidéo peuvent présenter le même contenu que celui utilisé à la télévision. Par contre, comme dans le cas des enregistrements audio par rapport à la radio, leurs faibles coûts de production et de distribution permettent d’y offrir plus de contenu que dans une émission de télévision.

 

La vidéo est particulièrement utile dans les pays qui n’ont pas beaucoup de chaînes de télévision, mais où les magnétoscopes sont largement disponibles. Le défi à relever pour les administrations électorales est de distribuer efficacement les vidéos afin de joindre les publics cibles.

 

La vidéo est aussi un instrument très utile pour l’éducation électorale dans les écoles, des centres d’éducation électorale ou autres centres communautaires. Les vidéos peuvent être présentées par du personnel de l’OGE ou des enseignants locaux.

 

Disques vidéo numériques (DVD)

 

La technologie des DVD est relativement jeune et il y a encore aujourd’hui moins de gens qui possèdent un lecteur de DVD qu’un lecteur de cassettes audio ou vidéo ou de CD.

 

Les enregistrements DVD peuvent combiner les avantages des présentations audio, vidéo et multimédias dans un format portable similaire aux enregistrements sur CD.

 

Cinéma

 

Les cinémas peuvent être utilisés pour communiquer l’information électorale aux électeurs d’une manière similaire à celle de la publicité télévisée. L’efficacité de la publicité cinématographique (comparée à celle de la télévision) dépend de l’achalandage local des cinémas.

 

Hologrammes

 

Les hologrammes et autres projections au laser sont des utilisations spécialisées de la technologie pour la communication de l’information électorale. Les hologrammes peuvent servir à réaliser des effets spectaculaires dans les présentations qui se déroulent dans les installations d’éducation électorale. Par exemple, ils peuvent être intégrés aux présentations multimédias destinées aux groupes d’écoliers. C’est ce que fait la Commission électorale australienne dans son centre d’éducation de Canberra : ces technologies donnent vie à des animateurs miniatures virtuels qui dialoguent et interagissent avec des accessoires dans des présentations destinées aux groupes d’écoliers.

 

Multimédia

 

Le contenu multimédia peut être distribué sur disque compact (CD, DVD) ou diffusé sur Internet. Il est présenté de façon interactive, ce que n’autorisent ni la radio, ni la télévision, ni les cassettes audio ou vidéo. Combinant du son à des images fixes et à de la vidéo dynamique, le multimédia nécessite de l’équipement informatique (ordinateur, moniteur, haut-parleurs, etc.) pour pouvoir en tirer pleinement parti.

 

Le multimédia peut offrir à l’utilisateur la possibilité de consulter l’information dans l’ordre qui lui convient.

 

C’est un véhicule parfait de transmission de contenus complexes et il se révèle très utile pour l’éducation électorale des étudiants. Cependant, un OGE doit déterminer si les avantages attendus de son utilisation compensent ses coûts de production élevés.

Téléphone

Le téléphone peut constituer un élément important de la stratégie d’un OGE pour joindre les électeurs.

 

Centres d’appels téléphoniques

 

En période électorale, des équipes travaillant dans des centres d’appels se chargent de répondre aux questions du public. Des systèmes de bases de données peuvent être utilisés pour aider les employés temporaires à répondre à des questions relativement complexes et pour enregistrer le nombre et le type de demandes de renseignements traitées.

 

Des numéros de téléphone sans frais ou à faible coût peuvent être fournis au public. Ces numéros qui sont généralement faciles à retenir permettent aux citoyens de téléphoner à un centre d’appels de n’importe où dans le pays. Les coûts des appels sont pris en charge par l’OGE.

 

Services préenregistrés accessibles par des touches à tonalité

 

Les services d’information peuvent être automatisés, de sorte que les appelants puissent entendre divers messages enregistrés. Des menus d’information sont proposés, et les appelants y naviguent grâce aux touches du clavier téléphonique. Ce genre de système réduit le nombre d’employés requis pour répondre aux appels téléphoniques et garantit l’uniformité de l’information fournie. Une option est généralement offerte pour permettre à l’appelant de dialoguer avec un préposé lorsqu’il n’est pas satisfait des messages enregistrés. Cette méthode est particulièrement utile quand de grands volumes d’appels sont reçus et que les renseignements demandés sont prévisibles.

 

L’utilisation de tels systèmes d’information téléphonique par les services gouvernementaux et les entreprises est en forte progression depuis les années 1990, répondant souvent à un souci de réduire le personnel. Ils ont suscité passablement de critiques de la part d’utilisateurs qui préféreraient avoir affaire à un interlocuteur vivant plutôt que de devoir parcourir un menu labyrinthique avant d’obtenir l’information recherchée. Or, l’option de parler à un préposé est souvent offerte en dernier lieu. Pour éviter ce problème, un OGE qui envisage d’utiliser des messages préenregistrés devrait créer des menus de navigation simples, et permettre aux utilisateurs d’accéder rapidement à un préposé.

 

Services téléphoniques en dehors des périodes électorales

 

En dehors des périodes électorales, lorsque l’administration électorale reçoit peu d’appels téléphoniques de la part des citoyens, il n’est pas nécessaire de maintenir un centre d’appels ou un service de renseignements enregistrés. Cependant, le téléphone reste un important outil de communication entre un OGE et le public. Un OGE peut donc avoir intérêt à garder un service téléphonique d’information capable de répondre aux demandes de renseignements des électeurs. Du personnel qualifié doit être affecté de façon permanente à cette tâche.

 

Téléphonie intelligente

 

Que ce soit ou non en période électorale, les appels téléphoniques des électeurs peuvent être gérés efficacement grâce aux fonctions que permet aujourd’hui la technologie téléphonique. Ainsi, les renvois d’appels automatiques peuvent faire en sorte que les appelants ne tombent jamais sur une ligne engagée : les appels sont transférés à des préposés disponibles. Dans le cas d’un OGE qui a des bureaux régionaux, les appels peuvent être dirigés d’un bureau surchargé vers un autre qui l’est moins. Cette répartition de la charge de travail garantit la qualité du service rendu aux électeurs.

 

D’autres fonctions avancées de téléphonie peuvent être employées par un OGE, comme les répondeurs et les fonctions d’appel en attente. ¶Le fournisseur local de service téléphonique peut indiquer les fonctions disponibles.¶

 

La gamme de nouveaux services qui sont offerts par les réseaux de téléphonie cellulaire (accès Internet, courriel, etc.) améliore considérablement les communications avec des régions autrement très isolées.

 

Services d’interprète

 

Dans certains pays, les personnes peuvent obtenir des informations par téléphone en diverses langues. Un service d’interprète les met en contact avec un préposé pouvant s’exprimer dans la langue désirée. Si ce préposé ne peut pas fournir à son interlocuteur l’information qu’il cherchait, il peut établir un appel en conférence avec une troisième personne qui répondra à la question.

 

Un OGE peut ajouter un service d’interprète pour rehausser l’utilité de son service d’information téléphonique. Le numéro du service d’interprète devrait figurer dans les publications de l’OGE, accompagné des instructions pertinentes, et dans différentes langues.

Publipostage automatisé

Le publipostage automatisé est une autre technologie permettant à l’OGE d’atteindre les électeurs.

 

Le publipostage est rendu possible par le stockage électronique de noms et d’adresses dans des bases de données ou des tableurs. Un logiciel de traitement de texte ou de bases de données peut imprimer du courrier personnalisé à l’intention des personnes figurant sur une liste électronique.

 

En triant les données selon des champs spécifiques, le publipostage peut être personnalisé et ciblé pour chaque destinataire. Par exemple, lorsque les limites des circonscriptions ont été redessinées, un OGE peut utiliser son registre des électeurs pour écrire une correspondance personnalisée à tous les électeurs inscrits dans les circonscriptions modifiées et leur indiquer leur nouvelle circonscription.

 

Le contenu du publipostage automatisé peut être adapté selon des critères spécifiés par l’utilisateur. Dans l’exemple ci-dessus, le publipostage est personnalisé pour indiquer à chaque électeur sa circonscription. Dans d’autres cas, le texte de la correspondance peut être modifié pour tenir compte de circonstances particulières, en utilisant les données d’une base de données de diffusion. Par exemple, les critères d’inscription électorale applicables à des cas individuels peuvent varier dans chaque correspondance selon la catégorie d’inscription de l’électeur telle que spécifiée dans la base de données.

 

Un OGE peut d’habitude imprimer à l’interne de petits volumes de correspondance pour publipostage. Cependant, lorsque des centaines (voire des milliers) de lettres doivent être imprimées, il est souvent préférable de confier cette tâche à une entreprise de publipostage. Dans ce cas, il est généralement possible de fournir à l’entreprise la base de données appropriée et le texte des lettres voulues sur disque ou par courriel, avec des instructions sur la fusion pour publipostage. La maison de publipostage doit alors être capable d’imprimer les lettres en utilisant les données numériques de l’OGE. Il est souhaitable que l’OGE vérifie avant le lancement de l’impression et l’envoi les épreuves des données fusionnées afin de garantir l’exactitude de l’opération.

 

Certaines entreprises apportent une valeur ajoutée au publipostage en joignant d’autres documents aux lettres. Il peut s’agir d’un même document ajouté à toutes les lettres, ou de documents différents selon diverses catégories de destinataires. Par exemple, si un OGE veut envoyer des documents particuliers aux électeurs inscrits dans des circonscriptions spécifiques, la maison de publipostage peut utiliser un processus informatisé d’intégration pour inclure la pièce jointe voulue à l’intention de chaque électeur de ces circonscriptions.

Internet

Comparés aux méthodes traditionnelles de communication (journaux imprimés, brochures, radio et télévision), les sites Web sont d’excellents moyens de transmission de volumes importants d’information aux électeurs. Comme Internet est de plus en plus disponible à travers le monde, les OGE peuvent grandement augmenter leur capacité à livrer l’information en ajoutant des renvois à leurs sites Web dans toute leur publicité. Les sites Web peuvent être structurés afin de livrer la quantité d’informations désirée par l’utilisateur.

 

En plus de fournir de l’information, les sites Web électoraux peuvent être interactifs. Les utilisateurs peuvent effectuer des transactions en ligne, par exemple l’inscription électorale ou le vote à distance. Des formulaires tels que déclarations des dépenses de campagne électorale peuvent aussi être remplis en ligne, ou téléchargés pour impression et envoi par courrier postal (surtout lorsque la signature manuscrite de l’utilisateur est requise).

 

Les OGE doivent veiller à ce que les informations et les services fournis sur leurs sites Web n’excluent ni ne désavantagent les personnes n’ayant pas d’accès Internet. Celles-ci devraient disposer d’autres moyens pour obtenir ces informations et services.

Kiosques informatiques

Les kiosques informatiques sont une autre méthode qu’OGE peut utiliser pour atteindre les électeurs. Les kiosques consistent généralement en des écrans vidéo placés dans des lieux publics (centres commerciaux ou centres d’information gouvernementale ou touristique). Tout citoyen peut utiliser un kiosque public.

 

L’information et les services y sont accessibles soit par un écran tactile, soit par une combinaison clavier-écran. L’affichage des kiosques informatiques fonctionne généralement comme un site Web multimédia interactif et peut comporter des enregistrements audio, du texte, des images fixes, des vidéos et des animations.

 

Les kiosques informatiques peuvent fournir une grande quantité d’informations, de manière similaire à un site Web, et ce, même s’ils ne sont habituellement pas branchés à Internet. Les kiosques d’agences gouvernementales présentent souvent de l’information sur divers domaines, y compris le processus électoral. Bien qu’un kiosque informatique puisse être uniquement dédié au processus électoral, le partage de kiosques avec d’autres instances aide à amortir les coûts importants d’installation et d’entretien.

 

Un kiosque informatique qui comprend un clavier permet aux utilisateurs d’accéder à des services interactifs : ils peuvent ainsi remplir des formulaires et payer des factures ou des amendes par carte bancaire. Ils peuvent aussi mettre à jour leurs renseignements personnels figurant dans le registre des électeurs.

Microédition

La microédition est une autre technologie qui peut être utilisée par un OGE pour communiquer de l’information aux électeurs.

 

En utilisant un logiciel spécialisé, il est possible de combiner du texte, des données numériques, des photos, des diagrammes et d’autres éléments visuels graphiques pour publier un contenu informationnel dans une forme attrayante.

 

Selon la complexité du contenu à produire, un OGE peut confier la tâche à un employé ou à un consultant externe.

 

En général, un projet de microédition suppose la rédaction et l’édition de texte ainsi que la création de graphiques et la conversion de photos (ou dessins) en images numériques pour insertion dans le texte. Les fonctions de formatage disponibles dans un logiciel de microédition sont généralement similaires à celles d’un logiciel de traitement de texte.

 

La microédition peut servir à produire, entre autres, des manuels de formation, des brochures et des circulaires d’information pour les électeurs. Ce contenu, avec ses images et autres éléments graphiques, est affiché sur écran exactement comme il sera imprimé sur papier. Il est directement transmis aux imprimeurs sur CD ou par Internet.

 

Grâce à la microédition, un OGE est en mesure de publier rapidement des informations électorales de façon relativement attrayante et bon marché.

Groupes ayant des besoins spéciaux

La technologie permet à un OGE de joindre des électeurs ayant des besoins spéciaux. Il peut s’agir de personnes souffrant d’un handicap physique ou mental, provenant de communautés culturelles et linguistiques diverses, habitant des régions éloignées ou ayant un faible niveau d’alphabétisation.

 

Outils audiovisuels

 

La radio, la télévision, les cassettes audio ou vidéo, les appareils orthophoniques et l’équipement destiné aux personnes malvoyantes ou malentendantes peuvent servir à communiquer avec les électeurs ayant des besoins spéciaux. Les moyens qui recourent à des enregistrements audio ou vidéo sont particulièrement efficaces pour combler les besoins des personnes qui ont de la difficulté à lire ou à comprendre les imprimés.

 

Services d’interprétation et de traduction linguistiques

 

La technologie peut également être utilisée pour communiquer avec des électeurs dans une grande variété de langues. Il existe des logiciels de traduction automatique, dont les résultats doivent toutefois être soigneusement vérifiés, corrigés et édités avant d’être publiés. La relative complexité et la nature spécialisée de la communication électorale peuvent ajouter à la difficulté de traduction, mais il est très important de s’assurer que les messages sont communiqués correctement.

 

Le contenu électoral produit dans diverses langues peut être diffusé dans des médias imprimés, sous forme audiovisuelle, au moyen de messages téléphoniques préenregistrés, et électroniquement dans des pages Web, voire sur les moniteurs des systèmes de vote électroniques. La diffusion d’émissions plurilingues est une autre forme efficace de communication dans les régions où de tels services sont populaires. La capacité de joindre les électeurs dans plusieurs langues est particulièrement pertinente lorsqu’une forte population parle des langues autres que les langues officielles dominantes.

 

Les systèmes d’information automatisés par téléphone peuvent également fournir des informations dans différentes langues.¶

 

Dans certains pays, des services d’interprète peuvent également être fournis par téléphone, y compris sous forme de conférences téléphoniques réunissant l’appelant, un interprète, et une personne capable de répondre à la demande d’information.

 

Un OGE peut utiliser ces services d’interprète par téléphone pour compléter le service d’information par téléphone, et indiquer le numéro de téléphone du service ainsi que les instructions d’utilisation dans ses publications d’information générale.

 

Aide auditive

 

La technologie peut aussi être utilisée pour fournir de l’information électorale aux personnes ayant un handicap auditif. En plus des appareils orthophoniques, les téléphones peuvent intégrer des fonctions d’amplification des sons.

 

Aide visuelle

 

Dans certains pays, les bureaux de vote fournissent des appareils grossissants que les personnes ayant un handicap visuel peuvent utiliser pour marquer leur bulletin de vote. Par exemple, dans l’État d’Australie-Occidentale, les lieux de vote disposent d’un écran grossissant placé au-dessus de la surface d’écriture.

 

Lorsque l’information électorale est affichée sur des écrans d’ordinateurs, le logiciel permet de changer la taille du texte et des images, afin de mieux servir les électeurs handicapés visuels. De la même façon, on peut créer de l’information sur papier en utilisant des gros caractères à destination des personnes à handicap visuel.

 

De façon générale, quand il produit de l’information sur papier ou sous forme électronique, un OGE doit tenir compte des personnes qui éprouvent des difficultés à lire les petits caractères. Les caractères choisis et leur taille standard devraient augmenter le nombre de personnes capables de les déchiffrer. Qu’il s’agisse d’impression ou d’affichage d’un texte, la même attention doit être accordée au choix des polices, puisque certains styles de caractères sont plus faciles à lire que d’autres.

 

Une recherche importante a été menée sur la lisibilité des polices; il est conseillé de consulter des experts en la matière au moment de choisir les polices pour les publications destinées à un large public, y compris les personnes ayant des besoins spéciaux.

Technologie des opérations de vote

Les opérations de vote sont définies dans cette section comme étant des modalités qui doivent être mises en place pour que tous les citoyens admissibles puissent exercer leur droit de vote selon le calendrier établi. Différentes technologies contribuent aux tâches qui sont requises pour le succès de l’organisation des opérations de vote.

 

Avec l’évolution des systèmes électoraux et l’augmentation du nombre d’électeurs, la plupart des démocraties subissent des pressions pour utiliser les technologies les plus efficaces dès qu’elles deviennent disponibles. Il s’agit non seulement de s’assurer que tous les électeurs puissent exercer leur droit de vote quelle que soit leur condition physique, mais aussi d’accélérer la publication des résultats.

 

Toutefois, même si certaines technologies ont apporté une plus grande efficacité, elles ont parfois suscité des controverses, car elles peuvent présenter des possibilités de fraude difficiles à détecter.

 

Par ailleurs, les progrès sont si rapides que les technologies qui sont intéressantes aujourd’hui peuvent être obsolescentes demain. Le projet ACE s’efforce de présenter les nouvelles technologies ou du moins de fournir des pistes d’information à leur sujet.

 

Les principaux groupes de technologies utilisées dans les opérations électorales touchent les domaines suivants :

 

• la logistique;
• l’enregistrement des votes;
• le dépouillement des scrutins;
• la consolidation régionale et nationale des résultats.

 

Il faut rappeler que les différentes technologies retenues pour les opérations de vote peuvent avoir un impact sur les dispositions prises pour le vote, la planification des procédures de vote, l’acquisition, l’entreposage, le transport et la distribution des fournitures et de l’équipement, la logistique des opérations, ainsi que l’encadrement et la formation des agents des bureaux de vote.

 

Une technologie ne fonctionne d’ailleurs pas toujours comme voulu. Mais dans le cas des opérations de vote, l’impact sur le processus démocratique peut être considérable et dépend du niveau de confiance qui existe entre les différents acteurs de la scène politique. Alors que dans certains pays, les ratés du système de vote génèrent des soupçons de sabotage ou de fraude, ailleurs, ils sont simplement vus comme des failles techniques.

 

Lorsqu’un OGE songe à mettre en œuvre des technologies adaptées au processus électoral, il doit les évaluer rigoureusement pour s’assurer qu’elles garantissent la prise en compte de chaque vote. Il doit aussi étudier l’environnement sociopolitique pour s’assurer que toute technologie utilisée peut véritablement participer à un processus démocratique libre, équitable et transparent.

Étapes des opérations de vote

Les détails des opérations de vote dépendent généralement du système électoral et donc de la législation en vigueur, mais ils ont en commun les étapes suivantes :

 

• l’acquisition de l’équipement et des fournitures nécessaires pour permettre aux électeurs de voter durant la période établie du scrutin;
• l’entreposage de l’équipement et des fournitures de vote;
• le transport vers la destination finale de toutes les fournitures liées au scrutin;
• le recrutement et la gestion des agents de bureaux de vote;
• le choix des lieux de vote et la publication de leurs coordonnées;
• l’identification et l’authentification des électeurs;
• l’enregistrement des suffrages;
• le dépouillement du vote;
• la publication des résultats électoraux.

 

Ces étapes peuvent utiliser des technologies spécifiques telles que :

 

• des systèmes d’approvisionnement servant à faciliter et contrôler l’acquisition de l’équipement et des fournitures nécessaires aux lieux de vote;
• des systèmes d’inventaire pour contrôler l’entreposage du matériel de vote;
• des systèmes logistiques pour planifier le transport du matériel de vote à destination;
• des systèmes de bases de données pour stocker et gérer l’information relative aux agents des bureaux de vote et aux listes électorales;
• des systèmes d’information géographique et des systèmes de bases de données pour faciliter le choix des lieux de vote et la publication de leurs coordonnées;
• des systèmes de vote pour l’identification et l’authentification des électeurs;
• des systèmes de vote utilisant la numérisation optique ou l’enregistrement électronique immédiat pour enregistrer et dépouiller les suffrages;
• des systèmes de communication pour compléter les réseaux existants (téléphonie, télécopie, informatique et imprimantes).

 

Avant d’acquérir de nouvelles technologies pour les opérations de vote, un OGE doit songer à réutiliser celles qu’il possède déjà. C’est le cas en particulier de la plate-forme informatique (ordinateurs, programmes) choisie par l’administration. Il est possible de développer différentes applications qui exploiteront la même plate-forme. Voici quelques exemples de ce genre de réutilisation :

 

• les logiciels et le matériel des systèmes d’information géographique utilisés pour la délimitation des circonscriptions peuvent aussi servir à repérer les bureaux de vote et à imprimer leurs coordonnées, même si ces fonctions relèveraient de programmes différents et indépendants;
• les logiciels et le matériel des systèmes de gestion de bases de données utilisés pour entreposer les informations sur les électeurs et pour produire les listes électorales peuvent servir à gérer les ressources humaines de l’administration électorale;
• les logiciels des systèmes d’approvisionnement utilisés pour les opérations de vote peuvent aussi gérer toutes les autres acquisitions de l’OGE.

 

Les machines utilisées pour le vote lui-même sont un cas à part : elles sont trop spécialisées pour être adaptées à d’autres besoins. Il faut plutôt penser à les partager entre administrations électorales ou même entre pays ayant des exigences électorales similaires.

Technologie pour le vote

L’objectif du scrutin est de permettre aux électeurs d’exercer leur droit de s’exprimer sur des questions particulières comme la législation, des initiatives citoyennes, des amendements constitutionnels, des révocations de mandat et le choix de représentants politiques. La technologie est de plus en plus utilisée comme un instrument pour aider les électeurs à voter. Pour permettre l’exercice du droit de vote, presque tous les systèmes de vote comprennent les étapes suivantes :

 

• l’identification et l’authentification de l’électeur;
• le scrutin et l’enregistrement des suffrages;
• le dépouillement du vote;
• la publication des résultats électoraux.

 

Les technologies pour l’identification et l’authentification des électeurs

 

L’identification des électeurs est requise à deux phases du processus électoral : lors de l’inscription des électeurs, où il faut établir leur admissibilité au vote; et au moment du scrutin, pour vérifier que la personne qui se présente pour voter satisfait à toutes les conditions requises (authentification).

 

Dans la plupart des pays, ces opérations sont effectuées manuellement, mais certains pays étudient ou ont adopté des méthodes automatisées ou semi-automatisées. Celles-ci impliquent l’existence d’un registre électronique des électeurs. De fait, les technologies utilisées pour l’identification des électeurs durant le scrutin dépendent de celles qui servent à établir le registre des électeurs.

 

Les technologies les plus récentes d’identification des électeurs nécessitent de numériser leurs renseignements personnels. Les technologies suivantes, entre autres, peuvent y servir :

 

• les cartes à puce qui enregistrent les données personnelles et même les données biométriques d’une personne;
• les systèmes de gestion de bases de données, pour entreposer et gérer les données numérisées;
• les outils biométriques permettant l’identification par empreinte digitale.

 

Cartes à puce

 

La technologie des cartes à puce permet de stocker des informations numériques pouvant être mises à jour et lues avec un appareil de lecture peu coûteux relié ou non à un réseau informatique. La carte en soi ressemble à une carte de crédit et contient une puce qui comprend une mémoire et, parfois, un microprocesseur. Des connecteurs dorés relient la carte à l’appareil de lecture. Comparées aux cartes à bande magnétique, les cartes à puce peuvent stocker plus de données. Elles peuvent contenir des renseignements personnels des électeurs (y compris données biométriques) et des données temporaires comme le bureau de vote attribué à l’électeur. Le chiffrement sécurise les données; le microprocesseur, le cas échéant, permet de programmer la carte selon différents besoins.

 

Systèmes de gestion de bases de données

 

Cette technologie permet l’enregistrement, l’entreposage et la gestion des données requises sur les électeurs.

 

Reconnaissance des empreintes digitales

 

Bien que cette technologie ne soit pas nouvelle, les méthodes électroniques d’enregistrement et de reconnaissance des empreintes digitales ont considérablement progressé durant la dernière décennie du 20^e siècle. Aujourd’hui, l’identification peut être accomplie en quelques secondes avec une précision raisonnable. L’utilisation de systèmes d’identification automatisée des empreintes digitales qui enregistrent les empreintes digitales, les stockent, effectuent des recherches, repèrent des correspondances et identifient est donc en extension rapide. Un tel système peut être intégré à une suite d’applications exploitées de concert pour constituer un système complet d’identification de la paume et des empreintes digitales.

 

La technologie utilisée pour le vote et l’enregistrement des suffrages

 

Une fois que le droit de vote de l’électeur a été établi, ce dernier peut voter. Toute procédure de vote crédible et fiable doit assurer l’anonymat de l’électeur, ce qui se traduit par un scrutin secret gage d’une liberté de choix. Chaque suffrage doit être enregistré correctement puis protégé de toute modification pour éviter les fraudes.

 

Dans le passé, différentes méthodes ont été utilisées pour s’assurer qu’un suffrage était enregistré correctement puis compté avec exactitude. Les systèmes manuels utilisant des pierres, des billes et des bulletins en papier ont cédé la place à des machines à voter mécaniques et à des cartes perforées pour accélérer le dépouillement. Aujourd’hui, les machines électroniques de vote et le vote par Internet promettent plus de précision et de commodité.

 

La confiance des électeurs dans la méthode de scrutin est probablement la préoccupation la plus importante d’un OGE dans le choix d’un système de vote. Dans certains pays, les citoyens préfèrent les bulletins de vote en papier; dans d’autres, les appareils mécaniques ou électroniques ont la faveur. Bien que la plupart des pays se méfient du vote par Internet, d’autres sont en voie de l’adopter.

 

Quelques pays, particulièrement des démocraties établies où le vote n’est pas obligatoire et où le taux de participation des électeurs a connu une forte baisse, sont plus enclins à installer des machines de vote électroniques et, à terme, à permettre aux électeurs de voter par Internet.

 

Aux États-Unis, les machines mécaniques de vote et les systèmes à cartes perforées largement utilisés pour enregistrer les suffrages sont en voie d’être remplacés par des appareils de numérisation optique et d’enregistrement électronique direct (EED).

 

La technologie du dépouillement du vote

 

Depuis plusieurs années, les OGE subissent des pressions croissantes voulant qu’elles publient les résultats électoraux (même préliminaires) dans les heures suivant la clôture de la période de scrutin. Cela les a poussées à augmenter l’efficacité et la capacité de leurs systèmes de vote, tout en préservant le secret du vote et l’exactitude du dépouillement.

 

Nombreux sont ceux à travers le monde qui croient que les bulletins de vote imprimés (en braille pour les aveugles) demeurent la façon la plus précise de voter et sont plus fiables pour le dépouillement, malgré leurs désavantages. D’autres croient que l’utilisation de la technologie protège contre la fraude, et qu’elle est plus précise et fiable pour le dénombrement des voix. Afin de publier les résultats d’élection le plus rapidement possible, des OGE du monde entier semblent suivre la tendance technologique.

 

Les technologies utilisées pour le scrutin et pour le dépouillement sont intimement liées, puisque la plupart des machines de vote disposent d’un processus mécanique ou électronique de dénombrement des suffrages, en plus d’enregistrer le vote d’un individu.

 

Le problème le plus sérieux lié à l’utilisation des machines de vote pour le dépouillement est l’absence d’un journal ou d’une piste imprimée permettant un recomptage fiable en cas de problème comme une panne ou des soupçons de fraude durant le dépouillement. Plusieurs fournisseurs de systèmes de vote s’efforcent de résoudre ce problème en offrant un genre de piste imprimée ou autre mécanisme de suivi pour qu’un recomptage puisse être effectué et que les acteurs électoraux puissent à tout moment vérifier l’enregistrement et le dépouillement des votes.

 

La technologie du dénombrement des suffrages

 

Alors que le dépouillement au plus bas niveau peut être manuel, la compilation est généralement faite par ordinateur ou par réseau d’ordinateurs et recourt à des logiciels simples comme des tableurs. Parfois, un système de gestion de bases de données ou un programme spécialisé est utilisé.

 

Ces programmes de compilation doivent être examinés en détail par des experts en logiciels pour s’assurer qu’aucune fraude n’est possible. Les programmes les plus simples sont moins susceptibles d’être trafiqués que les programmes ayant un code volumineux dans lequel il est plus facile de dissimuler des instructions frauduleuses.

 

Une autre préoccupation qui touche les résultats électoraux est celle des erreurs de saisie des données. Il faut disposer d’un mécanisme qui permet la vérification des erreurs de saisie. Généralement, deux personnes différentes saisissent les mêmes données sur un réseau informatique et leurs versions sont ensuite comparées : si elles ne correspondent pas, les données sont rejetées; le manuscrit original est consulté et les données sont de nouveau saisies. C’est un processus laborieux qui peut être simplifié si le suffrage est enregistré sur un support informatique. C’est ce qui justifie l’utilisation des machines de vote.

 

Il y a plusieurs manières de transmettre les résultats du décompte mécanique ou électronique des voix à l’échelon suivant de compilation, qui peut être un centre régional de dénombrement des suffrages ou une autorité électorale locale, régionale ou nationale. Dans certains pays, les machines de vote sont connectées à un système informatique central à travers un réseau sécurisé. Tous les suffrages peuvent ainsi être automatiquement dénombrés aux niveaux local, régional ou national.

Systèmes mécaniques de vote

Les systèmes mécaniques de vote revêtent plusieurs formes, depuis les pierres (Grèce antique) aux machines (États-Unis et autres pays), en passant par les billes (Gambie). Les machines de vote sont maintenant considérées comme étant dépassées, même si elles avaient initialement accéléré le dépouillement des scrutins et relativement amélioré sa précision.

 

**Systèmes mécaniques de vote et de dépouillement**

 

Les machines de vote à levier mécanique ont servi pour la première fois à Lockport (État de New York, États-Unis) en 1892. Elles étaient connues à l’époque sous le sobriquet de « l’isoloir automatique de Myers ». En 1960, elles étaient utilisées par plus de la moitié de la population électorale des États-Unis. Aux élections présidentielles américaines de 1996, elles ont été utilisées par 20,7 % des électeurs. Dans ce pays, ces machines de vote ont été mises au rebut en 2006.

 

Sur une machine de vote à levier mécanique typique, le nom de chaque candidat ou chaque réponse possible à un référendum correspond à un levier spécifique sur un tableau rectangulaire placé à l’avant de la machine. Un ensemble de bandes imprimées visibles aux électeurs associe un candidat ou un choix de réponse à un levier. Les leviers sont en position horizontale tant que l’électeur n’a pas encore voté.

 

En entrant dans le compartiment de vote, l’électeur tire une poignée qui active la machine et ferme un rideau de confidentialité. L’électeur baisse alors les leviers voulus pour indiquer son choix. Ces machines sont conçues pour empêcher l’électeur d’effectuer plus de choix que permis. Lorsque le vote a eu lieu, l’électeur quitte l’isoloir en ouvrant le rideau de confidentialité à l’aide de la poignée. Les leviers sont automatiquement remis à la position horizontale pour le prochain électeur.

 

Dès que le vote est fait et que les leviers sont remis à zéro, une roue de comptage située dans la machine effectue une rotation d’un dixième de tour, ce qui correspond à un suffrage. Cette roue en actionne une autre après dix votes, laquelle en entraîne une autre qui dénombre les centaines de votes, le maximum de suffrages permis par ce mécanisme étant de mille. Ces compteurs sont censés être remis à zéro avant l’envoi des machines aux lieux de vote, ce que vérifient les inspecteurs électoraux et les agents des bureaux de vote.

 

À la clôture de la période du vote, si toutes les roues ont fonctionné normalement, la position de chacune d’elles indique le nombre de suffrages exprimés sur le levier qui le guide. Les compteurs doivent rester verrouillés jusqu’à la publication définitive des résultats de l’élection ou pour une durée établie selon le code électoral applicable. Les agents des bureaux de vote (parfois un inspecteur électoral) doivent noter l’état des compteurs et communiquer les résultats aux autorités électorales locales qui sont chargées du dénombrement des suffrages. En général, les représentants des partis et les observateurs électoraux sont également autorisés à noter les décomptes des votes indiqués par les machines.

Systèmes de vote électroniques

Différents types de systèmes de vote électroniques sont utilisés à travers le monde. Ils adaptent des technologies existantes ou recourent à des technologies mises au point expressément pour le processus électoral.

 

Les principaux types de systèmes de vote électroniques sont les suivants :

 

• les systèmes de vote et de dépouillement à cartes perforées;
• les systèmes de numérisation optique;
• les systèmes d’enregistrement électronique direct (EED);
• Internet.

 

Les systèmes électroniques de vote sont apparus dans les années 1960 avec l’introduction sur le marché des systèmes à cartes perforées, suivis bien plus tard par les systèmes de numérisation optique, l’enregistrement électronique direct puis Internet.

 

Les machines de vote électroniques sont très répandues notamment en Belgique, au Brésil, en Inde, au Venezuela et aux États-Unis. Bien qu’il y ait une tendance à adopter cette technologie, plusieurs pays préfèrent encore les bulletins imprimés marqués à la main et comptés manuellement.

 

Bien que ces systèmes électroniques soient efficaces, ils ont connu des failles de sécurité et ont souffert d’une perception qu’ils ne sont pas fiables et peuvent engendrer d’importantes erreurs de compilation. En revanche, ils ont notamment comme avantage de faciliter l’accès au scrutin pour les personnes handicapées.

Les systèmes de vote et de dépouillement à cartes perforées

Avec les systèmes à cartes perforées, l’électeur indique son choix en perçant le bulletin de vote au moyen d’un poinçon. Après avoir voté, l’électeur peut soit insérer la carte directement dans un appareil conçu pour dépouiller les scrutins sur les lieux du vote, soit la placer dans une urne qui sera transportée dans un bureau central pour le dépouillement.

 

Aux États-Unis, les deux sortes de cartes utilisées sont la Votomatic et la Datavote. Avec la Votomatic, les endroits à perforer sont numérotés et portent les noms des candidats. Le numéro de la perforation est la seule information imprimée sur la carte. La liste des candidats et les instructions de perforation sont imprimées sur une brochure séparée. Avec la Datavote, les perforations sont faites dans une case située à côté du nom du candidat.

 

Les cartes perforées et les ordinateurs de dépouillement ont été utilisés pour la première fois aux États-Unis (dans deux comtés de la Géorgie) lors des primaires de l’élection présidentielle de 1964.

 

Bien que les systèmes à cartes perforées soient en voie d’être remplacés aux États-Unis par des systèmes plus évolués, 37,3 % des électeurs les ont encore utilisés à l’élection présidentielle de 1996.

Systèmes de numérisation optique

Un appareil de numérisation optique combine de l’équipement et des logiciels informatiques spécialisés. L’équipement saisit une image et le logiciel la convertit en données lisibles par ordinateur.

 

Les électeurs qui utilisent des bulletins de vote lisibles par machine reçoivent une carte sur laquelle les noms des candidats sont imprimés. À côté de chaque nom figure un symbole, comme un rectangle, un cercle ou une flèche incomplète. L’électeur indique son choix en remplissant le rectangle ou le cercle, ou en complétant la flèche.

 

Au moment de déposer son scrutin, l’électeur introduit sa carte soit directement dans un lecteur au lieu de vote, soit dans une urne qui sera ensuite transportée en un lieu centralisé pour le dépouillement.

 

L’appareil de dépouillement informatique reconnaît la marque faite par l’électeur sur la carte et enregistre le vote correspondant. Les votes individuels sont enregistrés dans une base de données et additionnés pour donner les résultats totaux.

 

Ce système, baptisé Marksense, a été utilisé par 24,6 % des citoyens inscrits à l’élection présidentielle américaine de 1996. Il remplace progressivement les anciens systèmes à levier et à carte perforée.

 

Il y a quatre types principaux de technologies de numérisation optique :

 

·         la reconnaissance optique des marques (ROM);

·         la reconnaissance optique des caractères (ROC);

·         la reconnaissance intelligente de caractères (RIC);

·         l’imagerie.

 

Les systèmes de numérisation à reconnaissance optique des marques (ROM)

 

La plupart des systèmes de vote à numérisation optique ou lecture par machine utilisent la technologie ROM. Celle-ci a largement été utilisée depuis les années 1970 à diverses fins, y compris examens scolaires et universitaires, recensements, sondages et loteries aussi bien que scrutins. Elle est aussi utilisée dans les lecteurs de codes à barres, répandue dans le commerce au détail, la gestion d’inventaires, les bibliothèques et les écoles.

 

La ROM typique comprend un numériseur capable de lire des marques spécifiques faites sur une feuille de papier. Le logiciel utilisé par le numériseur ROM est programmé pour reconnaître la signification des différentes marques et pour convertir les images numérisées en données lisibles par ordinateur, selon la localisation des marques.

 

Les systèmes ROM conviennent bien aux systèmes électoraux à scrutin majoritaire et aux systèmes de listes (proportionnels) où les électeurs doivent effectuer des choix simples facilement représentés par une seule marque. Dans les systèmes électoraux complexes comme les systèmes de vote préférentiel et de vote transférable (où les électeurs doivent choisir les candidats en indiquant des préférences en ordre séquentiel), il est plus difficile d’appliquer la technologie ROM et, par conséquent, la technologie de numérisation n’a pas été largement utilisée. Cependant, l’augmentation de l’exactitude de la RIC pourrait rendre la technologie viable pour ce genre de bulletins dans les années 2000.

 

À part les systèmes de vote, la technologie ROM a d’autres applications potentielles. En Australie, elle sert à lire les listes électorales aux bureaux de vote pour indiquer les noms des électeurs qui ont voté. Les autorités électorales australiennes peuvent ainsi automatiser le contrôle de leur système de vote obligatoire et repérer les cas de votes multiples.

 

Les systèmes à codes à barres ROM sont aussi répandus dans les services postaux. Ceux-ci apposent des codes à barres sur le courrier pour en automatiser l’acheminement. Dans certains pays, la poste accorde un tarif réduit aux clients qui impriment eux-mêmes les codes à barres d’adresse sur le courrier, ce qui en accélère le tri.

 

Certains OGE impriment sur la correspondance adressée aux citoyens leurs propres codes à barres indiquant le nom et l’adresse de l’électeur. Ils s’en servent pour la mise à jour du registre des électeurs lorsque des lettres sont retournées. Des codes à barres sont aussi imprimés sur les enveloppes que les électeurs utilisent pour voter par la poste, ce qui permet à l’OGE d’enregistrer automatiquement les noms des électeurs qui ont voté de cette façon.

 

La technologie ROM est très utile et efficace pour collecter des données prédéfinies relativement simples. Cependant, elle s’avère inadéquate dès qu’entrent en jeu des données complexes et des textes volumineux. Les systèmes ROC et RIC sont mieux adaptés à cette fin.

 

Les systèmes de numérisation à reconnaissance optique de caractères (ROC)

 

La numérisation ROC consiste à utiliser un logiciel pour reconnaître les formes des caractères alphanumériques (manuscrits ou imprimés) et les stocker sur ordinateur. La ROC est généralement utilisée pour convertir du texte imprimé en un texte lisible par ordinateur.

 

Cette capacité a plusieurs applications potentielles dans le domaine électoral. Par exemple, au début des années 1980, la Commission électorale australienne produisait beaucoup de manuels de procédures. Des années plus tard, quand vint le temps de revoir ces manuels, les fichiers informatiques originaux ne pouvaient pas être utilisés par les nouveaux logiciels utilisés. Plutôt que de saisir de nouveau les textes originaux sur clavier, un logiciel ROC a été utilisé pour convertir les manuels imprimés en fichiers informatiques adaptés à l’édition et à la révision.

 

Une autre utilisation de la ROC est la saisie des données à partir de l’information imprimée sur des formulaires. Au lieu de saisir manuellement l’information, la ROC peut la convertir automatiquement en données lisibles par ordinateur.

 

Les systèmes ROC doivent être entraînés pour reconnaître des formes particulières comme étant des lettres et des chiffres. Pour les polices imprimées, même si elles peuvent prendre différentes formes, elles sont régulières et le processus est relativement direct. Par contre, la tâche est plus difficile pour l’écriture manuscrite vu la variété infinie de styles.

 

Les premiers systèmes ROC avaient un taux d’erreur relativement élevé lors de la conversion de textes en données lisibles par ordinateur, en particulier les manuscrits. Il fallait donc une importante intervention humaine pour vérifier et corriger les résultats. Le taux d’erreur a commencé à diminuer dès la fin des années 1990 avec les améliorations apportées aux appareils et aux logiciels de numérisation optique.

 

Les systèmes de numérisation à reconnaissance intelligente de caractères (RIC)

 

La RIC amène les systèmes ROC à un niveau supérieur en utilisant un logiciel pour appliquer des tests logiques intelligents aux caractères numérisés, pour mieux les convertir en données lisibles par ordinateur.

 

Les systèmes RIC appliquent des règles de contexte, d’orthographe et de grammaire au texte numérisé pour mieux l’interpréter. Cela permet une conversion beaucoup plus précise du texte numérisé par rapport au système ROC simple, en particulier pour l’écriture manuscrite.

 

Au milieu des années 1990, la puissance accrue des ordinateurs a permis de produire des systèmes RIC de plus en plus fiables. Pour les OGE, ces systèmes sont particulièrement adaptés à la saisie des données à partir des formulaires. Ils sont aussi indiqués pour la saisie des nombres manuscrits qui figurent sur les bulletins de vote utilisés dans les systèmes électoraux complexes (vote préférentiel ou vote unique transférable). Cependant, la complexité de ce genre de tâche freine l’adoption des systèmes RIC par les OGE.

 

Imagerie

 

En plus de saisir des images pour les convertir en données, les numériseurs peuvent aussi les stocker sous un format lisible par ordinateur. Les photos, les dessins et les textes peuvent ainsi être stockés et réutilisés.

 

Les images numérisées ont plusieurs applications électorales. Elles peuvent être incluses dans les sites Web et imprimées dans les publications. Les photos du personnel peuvent être placées dans le bottin Internet de l’OGE et dans son rapport annuel. Les photos des bureaux de vote peuvent apparaître sur les sites Web et les manuels d’instruction. Des exemples de formulaires remplis peuvent être numérisés et imprimés dans les manuels de formation.

 

Les formulaires papier peuvent être transformés en images et enregistrés sous forme électronique. Ces images peuvent alors être téléchargées sur un réseau informatique, sans qu’il soit ensuite nécessaire d’accéder aux originaux en papier. La Commission électorale australienne s’emploie actuellement à numériser de millions de formulaires d’inscription des électeurs. Elle les rendra disponibles par réseau informatique à partir de chacun de ses bureaux à travers le pays. Ce système sera utilisé pour vérifier sur demande les signatures ou tout autre détail inclus sur ces formulaires.

 

Des logos peuvent être numérisés, stockés sur ordinateur et imprimés sans problème. Il n’est ainsi plus nécessaire de recourir à des imprimeries pour les lettres à en-tête d’une organisation. Il suffit de disposer d’ordinateurs, de papier, d’une imprimante couleur et de logos numérisés.

 

L’imagerie sert aussi à vérifier l’identité des électeurs. Leur photo peut être numérisée et placée sur une carte d’identité. Les images des empreintes digitales ou des traits faciaux peuvent être numérisées et stockées sur des cartes à puce. Des systèmes logiciels d’identification sont capables de comparer le visage du détenteur d’une carte à puce avec l’image encodée sur la carte pour déterminer s’il s’agit de la même personne.

Enregistrement électronique direct (EED)

La sophistication grandissante de la technologie informatique, vers la fin des années 1990, a conduit à la plus récente nouveauté dans l’évolution des systèmes de vote : les systèmes d’enregistrement électronique direct (EED).

 

En Belgique, au Brésil, en Inde et au Venezuela, la plupart sinon la totalité des électeurs votent au moyen de l’EED. Aux États-Unis et dans d’autres pays, un nombre croissant d’électeurs font de même.

 

Les électeurs utilisant l’EED indiquent leur suffrage directement dans un appareil électronique doté d’un écran tactile, d’un clavier ou d’un appareil similaire. Si les électeurs doivent inscrire le nom de leur candidat choisi sur le bulletin, un clavier alphanumérique peut être fourni.

 

Avec les systèmes EED, les bulletins de vote imprimés ne sont plus nécessaires. Les données du scrutin sont stockées par un appareil électronique sur un disque dur, une disquette, un CD ou une carte à puce. Pour des fins de sauvegarde et d’audit, certains systèmes copient les données du scrutin sur plus d’un support de stockage. Par exemple en Belgique, chaque vote est enregistré à la fois sur un disque dur et sur une carte à puce remise à l’électeur. Après le scrutin, l’électeur place sa carte dans une urne. Cette carte sert de sauvegarde en cas de panne du disque dur ou d’outil de vérification des données de ce dernier.

 

À la clôture du scrutin, les données provenant de plusieurs lieux de vote sont consolidées dans un ordinateur central qui détermine les suffrages totaux. Le transfert sur cet ordinateur se fait au moyen de supports amovibles (CD, disquettes, etc.) ou par réseau informatique.

 

Depuis une dizaine d’années, le téléphone a aussi été utilisé comme un système EED. En se servant des touches de leur téléphone, les électeurs s’identifient grâce à un numéro personnel puis enregistrent leur vote dans un système informatisé, en suivant des directives préenregistrées.

 

À l’instar du vote par Internet ou par téléphone, le vote à distance par EED soulève des questions d’identification et d’authentification des électeurs, et de protection du secret du vote. À ce jour, ces problèmes n’ont pas encore été résolus de manière satisfaisante.

Vote par Internet

L’essor d’Internet vers la fin des années 1990 a conduit plusieurs personnes à s’interroger sur la possibilité d’utiliser ce support pour améliorer l’efficience, l’efficacité et la légitimité des élections. Diverses administrations ont réalisé des études et des expériences, avec des résultats mitigés. Il en ressort surtout que le vote par Internet comporte de nombreux risques qui doivent être bien évalués avant d’envisager un déploiement à grande échelle.

 

Pourquoi envisager le vote par Internet?

 

L’avantage le plus évident du vote par Internet est sa commodité pour l’électeur. Peu importe à quel point les lieux de vote sont bien conçus et répartis, il ne peut y avoir d’endroit plus commode pour voter que sa propre maison. En rendant la participation électorale aussi facile que l’entrée sur un site Web, la sélection de quelques cases sur un formulaire et le clic sur un bouton « votez », le taux de participation des électeurs et donc la légitimité des résultats pourraient sans doute être grandement améliorés. Un tel système permettrait par ailleurs de réaliser d’importantes économies dans la mise en place et l’exploitation de bureaux de vote, si le vote par Internet atteignait un certain niveau. Le dénombrement des votes électroniques peut être plus rapide et plus facile que le dépouillement traditionnel des bulletins papier ou même les systèmes à lecture optique ou à cartes perforées.

 

Il existe trois formes de vote par Internet :

 

• le vote par Internet à un bureau de vote : les électeurs se servent de machines placées dans les lieux officiels de vote. L’équipement et le logiciel sont contrôlés par des administrateurs électoraux. L’authentification des électeurs peut se faire par des méthodes traditionnelles;
• le vote par Internet dans un kiosque : les électeurs votent à des machines contrôlées par l’OGE et situées dans des endroits publics (centres commerciaux ou autres). L’environnement physique et l’authentification ne sont pas directement contrôlés par l’OGE;
• le vote par Internet à distance : ni les machines ni l’environnement physique ne sont contrôlés par l’OGE.

 

Tandis que les deux premières formes sont potentiellement plus sûres, elles présentent peu d’avantages par rapport aux méthodes traditionnelles de vote. Le vote par Internet est le plus attrayant dans les systèmes où les usagers peuvent s’authentifier et voter dans le confort de la maison, au travail ou à des terminaux publics. Malheureusement, c’est alors que se présentent les plus gros risques en matière de sécurité.

 

Implications du vote par Internet à distance pour la sécurité

 

Les avantages potentiels du vote par Internet doivent être soupesés en regard des risques. Comme il a été souligné ailleurs, quelles que soient les méthodes de vote choisies, chaque élection doit satisfaire aux mêmes critères : le secret et l’anonymat du vote, l’impartialité, l’exactitude et la transparence.

 

Tout système de vote, qu’il utilise le crayon et le papier, des cartes perforées, l’enregistrement électronique direct (EED) ou toute autre méthode, doit faire en sorte que les électeurs soient identifiés et que leur vote soit compté correctement. Dans la plupart des cas, il faut par ailleurs qu’il n’y ait aucun moyen d’associer un vote donné à un électeur donné. Il est aussi essentiel que les électeurs fassent confiance aux résultats. En d’autres termes, le système doit non seulement répondre aux exigences de base, mais il doit le faire d’une façon qui est claire et bien comprise par tous les participants. Chaque méthode de vote doit être tout aussi secrète, anonyme, impartiale, exacte et transparente qu’un système papier-crayon bien géré :

 

De fait, le meilleur modèle pour une élection publique est celui de commis parfaits dans un système de bulletins de vote en papier. Une telle élection serait anonyme (évitant la collusion ou la contrainte), secrète (tous les votes restent inconnus jusqu’à la fin de l’élection) et pourtant exacte (tous les votes sont comptés) et honnête (personne ne vote deux fois ou ne change le vote d’un électeur); elle peut aussi être complète (tous les électeurs doivent soit voter, soit justifier leur absence). Dans un tel système, si nous connaissons l’électeur (grâce à l’inscription des électeurs), nous ne pouvons pas connaître le vote; et si nous connaissons le vote (lors du dépouillement), nous ne pouvons pas connaître l’électeur. Après une élection, tous les votes et tous les électeurs sont publiquement connus, mais le lien entre eux est impossible à prouver et à connaître.

 

Adapté de SafeVote Inc., Voting System Requirements, The Bell, février 2001

 

Tout système de vote purement électronique doit prendre en compte la nécessité de protéger l’exactitude du dépouillement en l’absence d’une représentation physique du bulletin de vote. Pour une discussion complète de cette problématique, voir le sujet Enregistrement électronique direct (EED). En plus de ces préoccupations, le vote par Internet est exposé à d’autres risques dus à l’insécurité inhérente de l’ordinateur de l’électeur et de la connexion réseau entre cette machine et le serveur central.

 

De nos jours, plus de 90 % des ordinateurs domestiques utilisent une version du système d’exploitation Windows de Microsoft. Celui-ci a été conçu avant tout pour plaire aux usagers, et non pour servir à des fins où la sécurité est primordiale. Peu d’efforts ont été déployés pour compartimenter les applications incontrôlables et les empêcher d’altérer de façon indésirable le fonctionnement de tout le système. Cet environnement fondamentalement exposé, avec la propagation de macro-langages dans des applications comme Word ou Outlook, offre un terreau fertile pour toutes les nuisances informatiques possibles (virus, vers, logiciels espions, chevaux de Troie, etc.). En dépit de l’usage répandu de pare-feu et antivirus, il a été estimé que 20 % des ordinateurs personnels sont infectés par un type quelconque de programme malveillant (voir Your PC May Be Less Secure Than You Think). En somme, les concepteurs des systèmes de vote par Internet ne peuvent pas garantir que les ordinateurs domestiques des électeurs n’ont pas été compromis de manière à mettre en doute la fiabilité du vote.

 

Sécuriser la connexion entre l’ordinateur domestique de l’électeur et le serveur central est aussi problématique mais, dans ce domaine, l’usage adéquat du chiffrement à clé publique peut raisonnablement assurer l’intégrité de la communication. En particulier, les protocoles SSL (Secure Sockets Layer) et TLS (Transport Layer Security) utilisés par les navigateurs et serveurs Internet pour créer des canaux sécurisés (pour le commerce électronique et les services bancaires en ligne, par exemple) ont été conçus pour empêcher l’attaque dite « de l’intercepteur ». Dans celle-ci, une transmission réseau est détournée par un agresseur qui a réussi à contrôler le canal à travers lequel les deux terminaisons de l’opération communiquent. SSL utilise des clés cryptographiques signées qui ont été vérifiées par une autorité de certification. Il est ainsi impossible à un agresseur de modifier le contenu d’une communication sans révéler l’attaque.

 

Malheureusement, même si cette solution est utilisée adéquatement, d’autres types d’agression restent possibles. Un déni de service survient lorsqu’un agresseur est capable d’empêcher le bon fonctionnement d’une communication. Généralement, il le fait en surchargeant l’une ou l’autre des terminaisons de la communication. Une usurpation (spoofing) a lieu lorsque l’une des parties communicantes établit sans le savoir une connexion sécurisée vers un site contrôlé par un agresseur.

 

L’« hameçonnage » est une variante répandue de l’usurpation : un internaute reçoit un courriel l’invitant à cliquer sur un lien pour accéder à un site imitant à la perfection un site commercial légitime (p. ex. une banque). Il est appelé à y « réinscrire » d’urgence des coordonnées personnelles confidentielles (p. ex. numéro de carte de crédit, mots de passe). Ce type de fraude est relié à une forme plus générale d’agression communément appelée ingénierie sociale. Celle-ci outrepasse les mesures de sécurité en ciblant les internautes crédules.

 

Pour une discussion informée sur la fausse sensation de sécurité créée par le déploiement à grande échelle des protocoles SSL/TLS, voir The Maginot Web.

 

Malgré l’usage répandu d’Internet pour des transactions financières, son application au processus électoral est difficile pour deux raisons principales. Premièrement, dans la plupart des systèmes électoraux, aucun lien ne peut être créé entre l’électeur et son vote : les fonctions d’enregistrement et d’audit qui sont la norme dans le monde financier sont inapplicables aux systèmes de vote en ligne. Deuxièmement, les anomalies de transmission ou d’enregistrement des votes ne peuvent pas être corrigées par la suite. Au mieux, les votes en cause sont invalidés; au pire, toute l’élection est annulée. Un tel résultat pourrait miner la confiance du public dans l’ensemble du processus électoral.

 

Pour une discussion plus complète des implications du vote par Internet pour la sécurité en général, voir l’article Security Considerations for Remote Electronic Voting over the Internet rédigé par Avi Rubin de l’Université Johns Hopkins.

 

Exemples réels du vote par Internet

 

Le canton de Genève en Suisse est peut-être le premier régime électoral au monde à utiliser le vote par Internet sur une grande échelle. Depuis 2003, les citoyens du canton ont l’option d’exprimer leur suffrage en ligne. Les motivations de ce déploiement et les stratégies élaborées pour surmonter les problèmes de sécurité décrits ci-dessus sont du moins en partie reliées à la spécificité de Genève, ce qui limite l’applicabilité de cette expérience à d’autres régimes électoraux.

 

Genève a ceci de particulier que ses citoyens sont appelés à voter très souvent (quatre à six fois par an plutôt qu’une fois toutes les quelques années comme c’est le cas ailleurs). La raison en est que dans ce canton, tout vote parlementaire est sujet à l’approbation de la population. En conséquence, les autorités genevoises sont exposées à de fortes pressions en vue de simplifier le processus électoral. C’est ainsi qu’en 1995, les administrateurs électoraux de Genève ont mis en œuvre un système de vote postal. Celui-ci a rapidement été adopté par la population, augmentant le taux de participation des électeurs de 20 %.

 

L’acceptation du vote postal a eu pour effet de réduire quelque peu les exigences en matière de sécurité et d’adhésion du public applicables à d’autres formes de vote à distance. Tout nouveau système ne doit assurer que le même niveau de sécurité et d’adhésion que le vote postal. Ainsi, les électeurs inscrits à Genève reçoivent des cartes de vote par la poste. Celles-ci contiennent les informations leur permettant d’exprimer leur suffrage par retour du courrier. Le vote par Internet est simplement perçu comme étant une extension de ce service bien établi. Les concepteurs du système n’ont pas prévu des façons de contrer toute possibilité de fraude. Ils font confiance aux normes socioculturelles du canton de Genève et aux mécanismes déjà prévus par la loi.

 

Pour une vue d’ensemble de l’expérience genevoise du vote par Internet, voir le site Web sur le vote électronique du canton de Genève. Pour une description détaillée des risques et des contre-mesures élaborées par les réalisateurs du système de vote par Internet de Genève, voir le rapport sur le traitement du problème de la sécurité des plates-formes pour le vote par Internet à Genève.

 

Une autre expérience importante de vote par Internet a été menée par l’armée américaine sur ses bases d’outre-mer, mais avec un résultat encore plus décevant. Un projet pilote initial a été mené pendant l’élection générale de novembre 2000, mais malgré un coût de plus de 6,2 millions de dollars américains, seuls 84 militaires ont voté en ligne. De plus, ce projet a été généralement perçu comme n’ayant pas su répondre à des questions cruciales de sécurité (voir Internet Voting Project Cost Pentagon $73,809 Per Vote).

 

Malgré tout, le projet s’est poursuivi dans le cadre du Programme d’assistance fédérale au vote (FVAP), sous le nom d’Expérience d’inscription et de vote électroniques sécurisés (SERVE), pour un déploiement à plus vaste échelle lors de l’élection générale de novembre 2004. Auparavant, un groupe d’experts en sécurité informatique avait produit une étude détaillée du système et était arrivé à cette conclusion :

 

« L’obstacle réel au succès n’est pas un manque de vision, de compétences, de ressources ou de volonté. C’est le fait qu’étant donné la technologie actuelle d’Internet, la sécurité des ordinateurs et l’objectif d’un système de vote à distance tout électronique et sûr, le FVAP a entrepris une tâche essentiellement impossible. Il n’y a vraiment aucune bonne façon de construire un tel système de vote sans un changement radical dans l’architecture générale d’Internet et de l’ordinateur personnel ou sans percées révolutionnaires en matière de sécurité. Le projet SERVE est donc trop en avance sur son temps et il ne devrait pas être réexaminé avant qu’il n’y ait une infrastructure sécuritaire améliorée servant de fondation. »

 

A Security Analysis of the Secure Electronic Registration and Voting Experiment (SERVE)

 

À la suite de ce rapport, le sous-secrétaire à la Défense des États-Unis Paul Wolfowitz a annoncé l’annulation du projet en février 2004, au motif de problèmes de sécurité non résolus (voir Pentagon halts Internet voting system).

 

Conclusions

 

Il est probable (voire inévitable) que le scrutin par Internet sera un jour très répandu. D’ici là, les concepteurs et les réalisateurs de ce type de système devront surmonter beaucoup d’obstacles. Le plus important est le fait que de nombreux éléments essentiels échappent au contrôle de l’administration électorale. Il sera ainsi difficile d’arriver à faire confiance à de tels systèmes de vote tant que l’architecture aussi bien des ordinateurs personnels que d’Internet n’aura pas sensiblement évolué.

 

Un des auteurs du rapport sur le projet américain SERVE, David Jefferson, des Laboratoires nationaux Lawrence Livermore à Berkeley (Californie), a écrit ce qui suit :

 

« Les systèmes de vote par Internet sont vulnérables aux agressions de déni de service et d’usurpation, au code malveillant, aux logiciels espions, à la gestion à distance et à la vente automatisée des votes. Ces attaques sont assez puissantes pour compromettre un grand nombre de votes, que ce soit en excluant des électeurs, en espionnant leurs suffrages, en les modifiant ou en les achetant. Ces tentatives peuvent souvent réussir et possiblement modifier les résultats d’une élection, tout en passant inaperçues. Elles peuvent être menées par n’importe qui et depuis n’importe où sur la planète; les agresseurs potentiels peuvent être aussi bien des adolescents perturbés que des gouvernements étrangers.

 

Ces vulnérabilités sont fondamentales. Elles ne peuvent pas être contournées ou corrigées avec le matériel, les logiciels et les protocoles Internet actuels. Tant que l’architecture des moyens de sécurité d’Internet et des ordinateurs personnels ne sera pas complètement reconsidérée et que les nouveaux concepts ne seront pas largement déployés, ce qui exigera sans doute au moins dix ans, le vote par Internet dans les élections publiques doit demeurer hors de question. »

 

David Jefferson, The Inherent Security Vulnerabilities with Internet Voting (résumé)

 

Dans ce même contexte américain, Bruce Schneier (expert américain en sécurité informatique et en cryptographie) a émis un avis similaire :

 

« La construction d’un système sécurisé de scrutin basé sur Internet est un problème très difficile, plus difficile que tous les autres problèmes de sécurité informatique auxquels nous nous sommes attaqués sans succès. Je crois que les risques pour la démocratie sont trop grands pour l’essayer. »

 

Bruce Schneier, Crypto-Gram, le 15 février 2001

Technologie pour la gestion organisationnelle

La technologie (surtout les logiciels de bureautique) peut servir à mieux gérer les OGE.

 

Les processus de gestion organisationnelle suivants peuvent bénéficier de la technologie :

 

• la planification interne (stratégique et opérationnelle);
• la gestion de projet;
• la gestion des ressources humaines (recrutement, tenue des dossiers des employés, gestion de la paie);
• la gestion financière (estimations, budgets, contrôle des dépenses, rapports financiers, audits);
• la gestion des inventaires et des stocks (acquisitions, gestion des contrats, contrôle des inventaires, contrôle de l’entreposage, de la distribution et du transport);
• la surveillance et la gestion des systèmes informatiques.

 

Idéalement, les divers systèmes de gestion organisationnelle doivent être intégrés pour former un système global de gestion électorale. Les systèmes de planification peuvent être reliés à ceux de gestion de projets pour garantir que les projets s’inscrivent dans les plans stratégiques et opérationnels pertinents. Les systèmes de gestion de projet influencent ceux des ressources humaines, des finances et de gestion du matériel. Les systèmes logiciels utilisés pour la gestion des inventaires et des stocks peuvent être reliés aux systèmes de gestion financière pertinents pour coordonner les estimations ainsi que les processus de budgétisation et de paiements. Ces systèmes peuvent à leur tour être reliés à celui de gestion du personnel pour offrir un système global qui couvre tous les aspects de l’administration électorale.

 

Les systèmes reliés de cette manière doivent garantir que le processus électoral est géré efficacement, que les employés sont bien utilisés et qu’ils disposent de tous les outils nécessaires.

 

Divers logiciels sont disponibles pour la planification interne des activités d’un OGE. Certains logiciels structurés facilitent la planification stratégique de haut niveau et la définition des buts, des objectifs et des visions. D’autres servent dans la planification opérationnelle, pouvant être plus spécifique et détaillée, par exemple pour définir des tâches et élaborer des critères de rendement.

 

Des logiciels servent aussi à dresser un calendrier des tâches et des réunions et à signaler automatiquement à tous les employés concernés l’approche des dates butoirs.

Gestion de projet

La gestion de grands projets (comme la tenue d’élections) est un processus complexe qui se fait en plusieurs étapes et occupe de nombreuses personnes. Des techniques reconnues de gestion de projet, comme la révision et l’évaluation des programmes (PERT) ou la méthode du chemin critique, peuvent aider à assurer le succès.

 

De puissants logiciels commerciaux peuvent être utiles à la gestion de projet. Ils aident les utilisateurs à définir les tâches qui doivent être accomplies, à prévoir les ressources requises, à établir les échéanciers et ainsi de suite. Ils produisent des diagrammes, des listes et des rapports qui peuvent servir à la répartition des tâches, à l’estimation des coûts, à la surveillance des budgets, au meilleur usage des ressources disponibles et au respect des échéances.

Gestion du personnel

La gestion du personnel est un processus complexe qui se prête bien à l’informatisation. Des logiciels peuvent automatiser plusieurs tâches routinières. Ils peuvent aussi stocker et garder la trace d’une variété de données sur le personnel. Un système de gestion du personnel peut facilement exécuter les tâches suivantes :

 

• le stockage des données relatives à chaque employé;
• l’enregistrement des descriptions de chaque poste;
• l’enregistrement des échelles salariales;
• l’aide au recrutement, en enregistrant les listes des postulants à un emploi et en repérant les candidats idéaux (surtout si le personnel comprend un grand nombre d’employés recrutés temporairement lors des élections);
• la production d’offres d’emploi et de contrats d’emploi;
• l’enregistrement des heures de travail accomplies par les employés;
• le calcul des sommes dues aux employés (salaires, heures supplémentaires, indemnités de logement et de déplacement, primes d’emploi, déductions pour l’impôt et la pension);
• la production des paiements aux employés, y compris virements de fonds aux comptes bancaires et production de chèques;
• la production des relevés annuels des paiements et des déductions pour fins d’impôts;
• le calcul des droits de congés et l’enregistrement des congés pris et restant à prendre.

 

Bien que de nombreux logiciels commerciaux puissent être utilisés pour ces fonctions, un OGE doit s’assurer que le logiciel adopté répond à ses besoins souvent complexes. En particulier, un programme de gestion du personnel utilisé par un OGE doit pouvoir traiter le cas des employés recrutés temporairement en grand nombre pour une élection. Il doit aussi tenir compte des exigences gouvernementales en matière de paiements, de déductions, de cotisations de retraite, d’allocations et de primes.

Systèmes de gestion financière

Un OGE peut se servir de systèmes de gestion financière pour automatiser certaines tâches comme les suivantes :

 

• la préparation et le calcul d’estimations des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs;
• la préparation et la surveillance des budgets;
• la surveillance et le contrôle des dépenses;
• le suivi des factures et des paiements, ainsi que l’automatisation du règlement des factures;
• la production de rapports financiers;
• la facilitation de l’audit des processus financiers.

Gestion des stocks et des inventaires

Un OGE a besoin d’une grande variété et de grandes quantités de matériel. La gestion de ce matériel est une tâche complexe qui se prête également bien à l’informatisation.

 

Des logiciels peuvent aider à mieux gérer :

 

• les types de matériel nécessaires;
• les quantités nécessaires;
• les lieux d’entreposage;
• les lieux d’utilisation;
• les stocks et les commandes.

 

Dans l’approvisionnement, l’informatique peut aider à :

 

• déterminer les quantités à commander;
• déterminer les délais de livraison opportuns;
• gérer les contrats;
• préparer les appels d’offres et les contrats;
• évaluer équitablement les offres des fournisseurs;
• accélérer la prise de décisions.

 

L’informatique est également particulièrement utile pour le contrôle des stocks, une fonction d’autant plus importante que de grandes quantités de matériel sont en jeu. Les systèmes informatiques peuvent être beaucoup plus efficaces dans ce domaine qu’un système manuel.

 

Des logiciels peuvent aussi aider au contrôle de la distribution et du transport. Ces aspects sont essentiels quand du matériel doit être livré dans des lieux éloignés, comme les centres régionaux et les bureaux de scrutin.

Études de cas : Élections et technologie

Un registre électoral à créer de toutes pièces : les élections palestiniennes du 20 janvier 1996

 

Russie : Système informatique d’État pour les élections

 

Sainte-Lucie

 

L’utilisation d’un système d’information géographique pour le redécoupage électoral aux États-Unis durant les années 1990

Un registre électoral à créer de toutes pièces : les élections palestiniennes du 20 janvier 1996

Après la signature de l’accord d’Oslo survenu entre Israël et les Palestiniens en 1993, la planification a débuté en vue de la tenue de l’élection du président et du Conseil législatif dans les Territoires occupés palestiniens (Cisjordanie, bande de Gaza et Jérusalem-Est). La mise en œuvre de la Déclaration de principes a exigé de plus amples négociations : plusieurs questions reliées aux élections ont fait partie de ces négociations qui ont duré jusqu’en septembre 1995, lorsque l’accord intérimaire israélo-palestinien a été signé. Le calendrier politique a alors dicté que les élections aient lieu le plus tôt possible : elles ont été fixées au 20 janvier 1996. La Commission européenne a signé avec l’Autorité nationale palestinienne (ANP) une entente prévoyant une aide financière et technique à la tenue des élections.

 

Aucune élection ne s’était déroulée dans la bande de Gaza depuis les années 1940 ou en Cisjordanie depuis celles tenues au cours des années 1970 dans certaines grandes villes. L’occupation israélienne avait cessé dans la bande de Gaza et à Jéricho en mai 1994 et dans quelques grands centres urbains de la Cisjordanie en 1995, mais elle se poursuivait ailleurs. La nouvelle ANP ne disposait ni d’un registre des électeurs ni d’aucune infrastructure d’inscription. Le système d’inscription électorale a dû être élaboré de toutes pièces.

 

Le système a été créé sous une variété de contraintes et de difficultés :

 

• l’ANP n’avait au départ ni fonds, ni assiette fiscale. En conséquence, les activités importantes comme des élections exigeaient l’accord d’un donateur externe pour le soutien financier, avec les conditions et processus d’approbation qui s’ensuivent;
• les institutions du gouvernement palestinien étaient toutes nouvelles et aucun arrangement interinstitutionnel ne les liait. Un accord a dû être conclu entre la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections, le Bureau central palestinien des statistiques et le ministère du Gouvernement local. Les discussions ont porté sur le type de système à acquérir pour les élections, sur l’établissement du registre et sur le futur usage du système à des fins tant électorales que générales (démographie, statistiques). Des tensions ont existé entre les personnes qui voulaient rapidement créer un registre devant servir pour les élections et ceux qui souhaitaient prendre le temps nécessaire à la création d’un registre général de la population;
• bien que le soutien des donateurs pouvait servir à financer des préparatifs électoraux qui auraient une utilité plus large, les accords de financement ne permettaient pas que les fonds servent uniquement à la création d’un registre général de la population;
• les différentes parties en présence (la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections, le Bureau central palestinien des statistiques, le ministère du Gouvernement local et d’autres instances de l’ANP) ne parvenaient pas à s’entendre sur la répartition des responsabilités à court terme et à long terme;
• les dispositions électorales de l’accord intérimaire exigeaient de comparer l’ébauche du registre palestinien au registre israélien de la population des Territoires occupés. Pour s’assurer de la faisabilité d’une telle comparaison, un système RISC (UNIX et Oracle) a été sélectionné;
• la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections avait opté pour un système électoral basé sur le scrutin majoritaire dans 16 circonscriptions. Le registre devait être compatible avec ce système.

 

La création du registre

 

Les heures et la procédure de vote ont été définies par la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections à un stade précoce, et un objectif d’au plus 750 électeurs par bureau de vote a été adopté. À partir d’estimations de la taille moyenne des ménages en Cisjordanie et Gaza, le Bureau central palestinien des statistiques a calculé le nombre maximum de ménages par section de vote. Il a ensuite mené une enquête pour récolter des données démographiques et a généré des cartes manuscrites indiquant toutes les constructions de chaque ville, village ou hameau (nulle autre carte n’étant disponible). Ces cartes ont servi à définir des sections de vote dont les limites étaient claires sur le terrain. Chaque section de vote a reçu un code à chiffres : deux pour identifier la circonscription et trois pour la section de vote.

 

Selon la loi électorale, les électeurs devaient être palestiniens, avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin et ne pas être exclus pour des motifs criminels ou pour des raisons d’incapacité mentale. Pour maximiser l’inscription des citoyens au registre et dans le cadre d’une campagne d’éducation civique, des commissions de bureau de vote ont été créées dans chaque section de vote pour solliciter les inscriptions. Les cinq membres de chacune de ces commissions étaient par la suite responsables du scrutin et du dépouillement. Dans les démarches visant l’inscription, au moins trois visites ont été effectuées auprès de chaque ménage pour s’assurer d’avoir joint tous les électeurs potentiels. Chaque électeur remplissait et signait un formulaire d’inscription puis recevait une confirmation temporaire d’inscription.

 

Le centre informatique de l’inscription a été mis sur pied et géré par le Bureau central palestinien des statistiques au nom de la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et de la Commission centrale électorale palestinienne, l’entité qui a succédé à la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et qui a assumé la responsabilité du processus électoral après l’adoption de la loi électorale. Chaque commission de bureau de vote a transféré le contenu des formulaires d’inscription sur des formulaires de saisie informatique conçus pour pouvoir servir à la saisie soit manuelle, soit par lecteur optique de codes.

 

L’usage des lecteurs optiques a été expérimental. Initialement, il était prévu que les trois lecteurs optiques installés fassent la majorité des saisies. Dans la pratique, cela n’a pas été le cas, la vitesse de saisie étant très faible. Le centre informatique était aussi équipé de 48 terminaux de saisie manuelle destinés à traiter les ajouts et les modifications. Ils ont aussi rempli le rôle de système de secours pour les lecteurs optiques. Ces terminaux ont été exploités par trois quarts de travail quotidiens durant les cinq semaines de la période initiale de saisie des inscriptions. La tâche a été accomplie dans des délais très serrés. Cela a démontré l’importance d’un système de dépannage quand on utilise une technologie qui en est encore à sa phase de développement. Si l’expérience a déçu, elle a servi de précieuse leçon au sujet de l’utilisation de nouvelles technologies.

 

Durant les cinq premières semaines de saisie, près d’un million d’inscriptions ont été faites. Chacune comprenait un identifiant de section de vote, le nom de l’électeur (jusqu’à quatre éléments), son adresse, sa date de naissance, son sexe, son numéro d’identification (9 chiffres) et son type d’identification (code à un chiffre). Dans les deux semaines précédant le jour du scrutin, un registre préliminaire des électeurs a été imprimé et publié grâce à deux imprimantes matricielles de grande capacité. À cause du manque de temps et de la capacité limitée de la technologie retenue, le registre imprimé ne contenait que les données numériques (détails de la section de vote, numéro d’inscription séquentiel dans la section de vote, date de naissance, sexe, numéro d’identification et type de numéro d’identification). Les caractères arabes (nom et adresse) ont été ajoutés à la main par les commissions de bureau de vote avant la publication du registre.

 

Durant les trois semaines qui ont précédé le jour du scrutin, quelque 30 000 ajouts et modifications ont été saisis. Ils résultaient de réclamations et oppositions suscitées par le registre préliminaire. La dernière version prépublication du registre a été comparée au registre de population maintenu par Israël comme le prévoyait l’accord négocié. Les inscriptions qui ne correspondaient pas ont été corrigées d’un commun accord par les Palestiniens et les Israéliens. Le registre définitif a alors été imprimé, puis envoyé aux commissions de bureau de vote pour l’inscription à la main des caractères alphabétiques. Ce registre a été rendu disponible dans les quelque 1700 sections de vote, et ce, à peine 10 semaines après le premier jour de démarchage pour l’inscription.

 

L’approvisionnement

 

L’achat de l’équipement nécessaire à la création du registre informatisé a été financé par la Commission européenne (CE) et a dû respecter ses exigences procédurales. Les paragraphes qui suivent décrivent la mise en pratique de ces procédures dans le cas palestinien. Même si les principes sous-jacents de transparence et de responsabilité financière demeurent essentiels, les exigences détaillées sont sujettes à variation selon le cas.

 

Étape 1 : Budget initial

 

Une série de contrats ont été rédigés puis signés par la CE et la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections. Ils régissaient les dispositions de financement pour les différents aspects de la planification de l’élection. Ils restaient dans les limites du budget global alloué au soutien des élections, approuvé par un comité compétent des États membres de la CE. L’un de ces contrats portait sur le budget pour l’achat d’équipement informatique, fixé selon les estimations faites par la CE, la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et le Bureau central palestinien des statistiques dans le cadre de la planification initiale de l’appui de la CE aux élections.

 

Étape 2 : Appel d’offres

 

Les exigences générales de la CE concernant les appels d’offres voulaient que les fournisseurs soient des entreprises enregistrées soit dans les territoires palestiniens, soit dans les États membres de la CE. En raison des difficultés de dédouanement et des contraintes imposées à la livraison dans les territoires palestiniens de biens transitant par Israël, la CE a accepté que l’appel d’offres soit restreint à des entreprises établies dans les territoires palestiniens. La Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et le Bureau central palestinien des statistiques ont établi une liste de neuf fournisseurs d’équipement potentiels et l’ont soumise à la CE pour approbation.

 

Étape 3 : Documents de l’appel d’offres

 

Les documents de l’appel d’offres ont été préparés par le Bureau des statistiques et distribués aux entreprises figurant sur la liste restreinte d’appel d’offres. Ces documents contenaient les exigences techniques du système à acquérir. Le délai de réponse a été fixé à trois semaines.

 

Les spécifications techniques comprenaient les éléments suivants :

 

• exigences générales de la configuration minimale du matériel, y compris la capacité de fonctionner avec les caractères arabes, la nécessité que tout développement futur puisse se faire sans changement majeur au système, et l’exclusion des modèles haut de gamme;
• spécifications de l’unité centrale de traitement, y compris la capacité d’extension, le nombre de terminaux supportés, la vitesse d’exécution minimale et la vitesse de référence;
• exigences pour la mémoire principale;
• exigences pour les disques durs;
• spécifications de l’unité de lecture de bande magnétique;
• spécifications des écrans;
• spécifications des terminaux optionnels du serveur;
• spécifications des stations de travail et des ordinateurs personnels;
• spécifications des modems;
• exigence de deux imprimantes laser de grande capacité, deux imprimantes ordinaires, une imprimante matricielle et deux imprimantes système;
• exigences en matière de protection de l’alimentation électrique;
• exigences et diagramme pour le système de communication;
• exigences pour le système d’exploitation UNIX;
• exigences visant la fourniture et l’installation d’un système de gestion des bases de données Oracle 7;
• nécessité de préciser les spécifications du site approprié pour l’équipement retenu.

 

Les réponses des soumissionnaires devaient être rédigées sur des fiches de données techniques fournies.

 

Les soumissionnaires devaient aussi :

 

• préciser les dates de livraison, en tenant compte des délais de planification du calendrier électoral;
• fournir deux jeux originaux des manuels en anglais et si possible en arabe pour tout le matériel et le logiciel proposés;
• prévoir de fournir la formation nécessaire et en décrire les modalités dans leur proposition.

 

Chaque soumission devait être accompagnée d’un cautionnement de soumission, d’un cautionnement de bonne exécution et d’un cautionnement visant la période de garantie équivalant respectivement à 5 %, 10 % et 10 % de la valeur de l’offre. Le cautionnement de bonne exécution serait retenu jusqu’au versement du paiement final du prix d’achat. Le cautionnement de la période de garantie serait retenu jusqu’à l’expiration de la période de garantie de chaque pièce d’équipement fournie.

 

Le fournisseur choisi serait payé en trois versements :

 

• 25 % dans les 15 jours suivant la signature;
• 50 % dans les 90 jours suivant la livraison, l’installation et la mise en service de l’équipement tel que certifié par un document d’acceptation;
• les 25 % restant après que le système complet aurait fonctionné de façon satisfaisante pendant deux mois consécutifs.

 

Le cautionnement de bonne exécution et le cautionnement de la période de garantie seraient conservés durant tout ce temps, le second l’étant encore par la suite.

 

Étape 4 : Évaluation

 

L’accord interinstitutionnel entre la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections, le Bureau central palestinien des statistiques et le ministère du Gouvernement local prévoyait la création d’un Comité conjoint des acquisitions formé de trois représentants du Bureau central palestinien des statistiques, deux de la Commission palestinienne pour le gouvernement local et les élections et un de la CE. Avant la lecture des réponses aux appels d’offres, le Comité conjoint des acquisitions a élaboré un ensemble de critères d’évaluation uniformisés pour toutes les soumissions :

 

• 50 points ont été prévus pour le matériel et le logiciel proposés (répartis entre tous les différents articles devant être fournis);
• 12 points pour l’expérience de l’entreprise et le soutien offert;
• 18 points pour les échéances de livraison, l’installation, la documentation et la formation.

 

La décision a été prise de retenir la meilleure offre technique pourvu qu’elle respecte les critères du document d’appel d’offres et que son prix demeure à l’intérieur du budget convenu. Après la publication de l’appel d’offres, des considérations techniques ont mené à la conclusion que le logiciel Oracle devait être acheté directement auprès d’un représentant d’Oracle. Par conséquent, les sections des soumissions (y compris le prix) relatives à la fourniture de ce logiciel ont été laissées de côté.

 

Les neuf fournisseurs sélectionnés ont envoyé leurs offres; deux d’entre eux en ont rédigé deux chacun. Il y avait donc 11 soumissions à évaluer. Six d’entre elles ont été rejetées pour non-conformité avec les spécifications techniques.

 

Des clarifications ont été exigées pour les cinq soumissions restantes. Un formulaire d’explication a été transmis aux fournisseurs en lice, leur accordant une semaine pour le remplir. Après réception de ces réponses, le Comité conjoint des acquisitions les a évaluées, a accordé une note à chaque élément de chaque soumission, puis a classé les cinq offres.

 

Le fournisseur retenu a négocié avec l’Autorité nationale palestinienne. Le calendrier des versements a été légèrement modifié. Les deux parties se sont mises d’accord sur les dispositions supplémentaires suivantes : un entretien préventif bimensuel, un service d’entretien d’urgence disponible 24 heures sur 24, la fourniture d’équipement de remplacement gratuit en cas de panne de plus de 24 heures et le détail des garanties.

 

Étape 5 : Fourniture et installation

 

Le contrat final entre l’Autorité nationale palestinienne et le soumissionnaire retenu a été signé le 26 août 1995. Malgré d’inévitables problèmes mineurs, la mise en œuvre du système a été un succès puisque l’inscription des électeurs a débuté le 12 novembre 1995, les premiers formulaires d’inscription sont arrivés au nouvel ordinateur électoral du Bureau central palestinien des statistiques dans les jours suivants, et un registre contenant plus d’un million de noms a été créé, imprimé, révisé, modifié et prêt à être utilisé le jour du scrutin, à peine 10 semaines plus tard, le 20 janvier 1996.

Russie: Système informatique d’État pour les élections

La Commission électorale centrale de la Fédération de Russie

 

Introduction

 

En Russie, de récentes avancées en matière de démocratie ont engendré la nécessité d’une nouvelle approche des élections. La Commission électorale centrale de la Fédération de Russie a donc cherché un nouveau moyen d’organiser les élections.

 

Les aspects uniques du pays, y compris son vaste territoire, ses différents fuseaux horaires, la distribution inégale de sa population et les différences régionales dans les infrastructures et le transport, ont tous influencé la démarche.

 

Il y a actuellement 105 millions d’électeurs russes. Plus de 90 000 bureaux de vote sont ouverts durant les élections et plus d’un million de personnes participent à l’organisation et à la gestion des élections. Résultat, la commission électorale fait face à de nombreux problèmes organisationnels et technologiques associés à la préparation et à la tenue d’élections démocratiques transparentes, ainsi qu’à des coûts élevés. Il s’agit notamment de préparer les listes d’électeurs, de mener les campagnes préélectorales, et de traiter et diffuser les résultats des élections, tout en assurant leur transparence. Les complications inévitables causées par l’absence de technologies modernes pourraient avoir de sérieuses répercussions politiques et économiques.

 

Le décret présidentiel établissant le Système informatique d’État pour les élections a été signé le 23 août 1994. Un processus intense de création de nouvelles technologies électorales russes et la mise en œuvre par étapes d’un nouveau système électronique ont aussitôt débuté. Les premières composantes de ce système ont été utilisées durant les élections des députés à la Douma russe (le 17 décembre 1995).

 

En juin 1996, pendant l’exploitation expérimentale de sa première phase, le système a servi à préparer et à tenir les élections présidentielles auxquelles ont participé plus de 80 % des Russes. Le système a surtout servi à préparer les listes d’électeurs et à résumer les résultats préliminaires du scrutin. Il a été toutefois efficace durant cette période.

 

D’octobre à décembre 1996, lors des élections des dirigeants de la branche exécutive de l’État, des membres du corps législatif et des représentants locaux, le système a servi dans 75 des 89 sujets de la Fédération de Russie. L’expérience a confirmé qu’il apporte des solutions efficaces, complètes et adaptées à des problèmes locaux spécifiques, surtout dans les domaines où les logiciels avaient été développés en tenant compte des conditions et des lois locales.

 

Le programme officiel de développement du Système informatique d’État pour les élections s’est poursuivi de 1996 à 2000. Au moment de la rédaction de ces lignes, il avait déjà été mis en œuvre dans 88 sujets de la Fédération de Russie, soit presque l’ensemble du territoire russe. Son envergure, la quantité d’équipement technique qu’il utilise et le nombre de solutions technologiques en cause en font le plus grand réseau informatique du pays. Des points de vue de son potentiel fonctionnel, de son logiciel et de sa structure, il est considéré comme étant le premier système d’information et de télécommunication de la Russie.

 

Potentiel et ressources du système

 

Plus de 6000 ordinateurs ont été intégrés en un seul système. Avec eux, 90 réseaux locaux ont été créés, reliant plus de 300 stations de travail informatiques.

 

Le système peut vérifier la validité des votes, prévenir les fraudes électorales et afficher en temps réel les résultats électoraux de toutes les régions du pays. Le jour du scrutin, l’utilisation de numériseurs facilite le dépouillement des scrutins (pour différentes sortes d’élections), les résultats étant compilés en seulement 20 à 25 minutes. Ensuite, les résultats intermédiaires du scrutin sont transmis à la Commission électorale centrale sous forme de statistiques, de schémas, de textes et d’informations audiovisuelles. Après traitement, ces données sont promptement communiquées aux médias.

 

Afin d’assurer un niveau élevé de durabilité et de versatilité, diverses composantes auxiliaires ont été incorporées au système. Ces technologies et équipements auxiliaires forment une longue liste. Y figurent diverses installations complexes et le mobilier des bureaux de vote et des centres de scrutin, des technologies sophistiquées d’impression assorties de rigoureuses mesures antifraude, des appareils d’identification des empreintes digitales (dactyloscopie) et du matériel de dépouillement des scrutins.

 

Entre deux élections, ces ressources sont principalement utilisées pour : 

 

• assurer les communications entre les divers paliers de l’administration et soutenir leur travail;
• fournir des ressources d’information aux administrations.

 

Principes et caractéristiques de la composition et de l’entretien du système

 

Le Système informatique d’État pour les élections a une structure hiérarchisée dans laquelle l’équipement informatique est relié par courriel en un seul réseau d’information. L’utilisation de différents moyens de communication (satellites et canaux numériques inclus) permet au système de fonctionner en temps réel.

 

Le premier cycle du système sert de base technique aux réseaux d’ordinateurs des quatre niveaux principaux : la Commission électorale centrale, les commissions électorales des sujets de la Fédération de Russie, les Commissions électorales des circonscriptions et les commissions électorales régionales (voir schéma 1).

 

La structure hiérarchisée du système reproduit celle des commissions électorales : 

 

• réseau informatique de la Commission électorale centrale et du Centre fédéral d’informatisation;
• centres d’information des commissions électorales des sujets de la Fédération de Russie;
• services d’information des commissions électorales des circonscriptions (qui organisent les élections des membres des organismes fédéraux);
• centres d’information des commissions électorales régionales.

 

Bien que les réseaux locaux des niveaux inférieurs aient uniformisé leurs logiciels et leurs télécommunications, leurs caractéristiques et leurs configurations diffèrent les unes des autres. Par exemple, les réseaux primaires (de bas niveau) des commissions électorales régionales peuvent être mis sur pied selon six modèles se distinguant entre eux par les types de terminaux et le nombre d’imprimantes, en fonction de l’intensité du flot d’informations et du nombre d’électeurs par région.

 

Le système est modulaire : son développement n’altère pas le fonctionnement de ses réseaux de base. Ce principe permet d’utiliser des composantes du réseau de manière autonome dans certaines régions pour organiser des élections et satisfaire à d’autres besoins locaux.

 

De nos jours, le Système informatique d’État pour les élections est l’un des plus grands systèmes d’information de la Russie. Il est un moyen de communication électronique fiable et durable avec les régions les plus éloignées du pays. Il fournit des services de courriel à plus de 3000 clients situés dans presque toutes les villes et tous les centres régionaux de la Fédération de Russie.

 

Le système est utilisé et entretenu par plus de 3000 administrateurs de systèmes. Son entretien technique est supervisé par 25 consultants détenant des certifications internationales et autorisés par le gouvernement russe à travailler avec le système. Douze centres de services régionaux assurent la formation du personnel et l’entretien de l’équipement technique.

 

Le second cycle du système portera sur la modernisation et l’automatisation des commissions électorales divisionnelles. À la fin de ces travaux, le nombre de réseaux locaux et de terminaux intégrés au système sera de 100 000 unités. Il est prévu que le Système informatique d’État pour les élections sera unifié aux autres systèmes d’information de Russie, lesquels sont actuellement développés grâce à différents programmes fédéraux.

 

Solutions techniques

 

Le projet de système de communication et de transformation de données a été développé en tenant compte de l’état actuel des canaux de communication russes. Il a utilisé des technologies et de l’équipement aussi bien locaux qu’étrangers. Il a pris en considération la composition administrative et territoriale spécifique de la Russie, la géographie locale et le faible niveau de familiarité avec les ordinateurs au sein de la population.

 

Deux critères principaux ont présidé au choix du matériel technique et des ordinateurs : un taux de fiabilité élevé en période d’exploitation et l’universalité des composants.

 

Le réseau local est bâti selon les spécifications Ethernet 802.3 et 802.12, ce qui facilitera aussi les vidéoconférences locales. De plus, huit serveurs de fichiers et trois serveurs de courriel sont utilisés. Les ordinateurs du système sont de marque Compaq : modèles ProLiant et ProSignia pour les serveurs, Deskpro et Prolinea pour les stations de travail.

 

L’information sur le scrutin est récoltée via des canaux de télécommunications par la Commission électorale centrale. Elle est ensuite traitée par les outils de programmation baptisés « Itogi » (résultats) et « Kartographia » (cartographie), puis elle est transmise au Centre d’information des élections.

 

Le Centre d’information des élections utilise un système d’affichage de l’information pour diffuser promptement l’information sur le processus électoral et les résultats des scrutins.

 

Le système d’affichage de l’information est une combinaison de logiciels et de matériel formant un réseau informatique local. Un des éléments de ce système est un écran géant de marque Toshiba d’une diagonale de quatre mètres. Le système d’affichage de l’information permet de montrer soit une seule image couvrant toute la surface de l’écran, soit plusieurs images occupant chacune une portion de l’écran. Selon les tâches à accomplir, il est possible d’afficher l’information en mode multi-écrans, c’est-à-dire soit sur un seul segment de l’écran, soit sur 4, 9 ou 16 segments, soit encore de combiner deux images.

 

Les données sont transmises au système d’affichage de l’information par des canaux numériques de communication. Ce type de matériel offre une flexibilité et une sécurité de fonctionnement maximales avec un nombre minimal de superviseurs. La transmission du son, des images et des données en mode vidéoconférence est conforme aux normes Ethernet définies par l’ISO.

 

Technologies de collecte et de traitement de données

 

Du début des procédures de vote jusqu’à la signature du protocole final par la Commission électorale centrale, le Système informatique d’État pour les élections sert à surveiller le processus électoral et à recevoir les résultats préliminaires du scrutin. Cela est accompli par le transfert des données à partir des commissions électorales subordonnées vers celles de niveau supérieur.

 

Les technologies de récolte des données des commissions électorales subordonnées comprennent les éléments suivants :

 

• la récolte des données sur le processus électoral : l’information est collectée par les commissions électorales régionales, puis traitée et transférée à la Commission électorale centrale. Cette information comprend les données sur le nombre d’électeurs inscrits dans les bureaux de vote le jour du scrutin, le nombre total d’électeurs qui votent à un moment précis, la dynamique du processus électoral ainsi que le pourcentage d’électeurs qui ont déjà voté;

• la transmission d’informations opérationnelles sur le processus électoral : l’information est récoltée et traitée par la Commission électorale régionale, puis transférée à la Commission électorale centrale. En font partie les résultats de scrutin de toutes les commissions électorales divisionnelles qui ont soumis des rapports;

• la transmission d’informations préliminaires sur le processus électoral : l’information est collectée et traitée par les commissions électorales régionales, après la collecte des protocoles finaux et des résultats d’élection auprès des commissions électorales divisionnelles. Après avoir traité les données issues de toutes les commissions électorales régionales, les commissions électorales les transmettent à la Commission électorale centrale. Ces données représentent les résultats de scrutin des commissions électorales régionales et des commissions de circonscription;

• la mise sur pied d’archives des bases de données : des archives sont compilées à partir des bases de données créées par les commissions électorales régionales et par les commissions de circonscription durant le processus de vote. L’information reçue via le réseau de la Commission électorale centrale à partir des commissions électorales subordonnées est vérifiée pour éliminer tout risque d’erreur; elle est ensuite stockée dans des bases de données.

 

Le programme Complex Itogi (résultats) permet de résumer l’information et de la présenter sous forme de tableaux. Cette information porte sur les sujets de la Fédération de Russie, les commissions électorales régionales et de circonscription, et les pourcentages de bulletins de vote traités par rapport aux nombres totaux de bulletins de vote.

 

Le programme Complex Kartographia (cartographie) présente les résultats électoraux sous forme cartographique avec des couleurs, des graphiques et des diagrammes. Après chaque séance de traitement de données, des séries de diapositives sont produites. En passant par les canaux de communication, les tableaux et les informations cartographiques sont transmis au système d’affichage.

 

Des technologies de haute qualité ont servi durant l’élection du président de la Fédération de Russie et celle des dirigeants des organes de l’État en 1996. Le Système informatique d’État pour les élections a alors été utilisé pour résumer les résultats préliminaires des scrutins.

 

Système de communication et de transfert de données

 

Une station numérique automatisée et des canaux de communication loués sont utilisés au niveau supérieur du système. Ils offrent des taux de transfert fiables de 19,2 kilo-octets/seconde (données et voix) en se servant du principe du point à point. Ils forment le réseau départemental de communication de la Commission électorale centrale.

 

L’introduction de nouveaux équipements de communication et de canaux de communication numériques augmentera la bande passante jusqu’à 64 kilo-octets/seconde. La mise en œuvre d’un système de téléphone et de communication à large bande avec objets dynamiques est aussi prévue. Actuellement, les données sont transférées uniquement en mode semi-duplex; les appels téléphoniques sont transmis en mode duplex.

 

Des communications directes par téléphone, télécopieur, modem et téléconférence sont utilisées entre les échelons supérieurs du système et les commissions électorales. Le système peut interagir avec d’autres réseaux. Il est capable d’utiliser les numéros additionnels du réseau téléphonique de la ville de Moscou. Il peut aussi se brancher aux réseaux commerciaux russes comme Rosnet, Rospak et autres.

 

Durant la préparation et la tenue des élections fédérales, tous les canaux de communication disponibles servent à transférer des données. Cela va des canaux téléphoniques commutés (standards téléphoniques) aux canaux numériques et satellites répartis. Les canaux téléphoniques commutés et les réseaux régionaux ou locaux de transfert de données sont utilisés à l’échelon inférieur.

 

Protection des données

 

L’information contenue dans le système est protégée des accès interdits par des logiciels techniques et de gestion d’entreprise.

 

Dans chaque section du système, un administrateur est chargé de la protection des données. Il dispose pour cela de ressources logicielles et matérielles. Une routine de protection des données contre les accès interdits fournit : 

 

• la protection contre les accès interdits aux données et à l’information durant leur traitement;

• un registre des accès par les utilisateurs autorisés aux informations et aux ressources logicielles et matérielles du réseau;

• des contrôles pour garder intactes les ressources nécessaires à la protection du système et des programmes;

• l’enregistrement et l’accumulation de données sur les intrusions dans le fonctionnement du système et sur ses failles;

• le contrôle des activités des utilisateurs des stations de travail et la prompte utilisation de mesures de protection.

 

Logiciels

 

Le système comprend des logiciels de type général et des logiciels spécialisés, qui permettent la récolte automatisée des données, leur traitement et leur analyse à tous les niveaux du système.

 

Les logiciels de type général du Système informatique d’État pour les élections servent aux opérations courantes. En font partie : 

 

• des logiciels russes d’information et de télécommunication utilisés dans les équipements de télécommunication. Via un module de transport, ils permettent d’échanger automatiquement des données par courriel à tous les niveaux du système;

• Novell Netware et Windows NT, utilisés pour le fonctionnement des réseaux;

• MS DOS et Windows, utilisés pour le fonctionnement de base;

• Paradox pour Windows et Clipper, utilisés comme systèmes de gestion de bases de données.

 

Les logiciels spécialisés du Système informatique d’État pour les élections contiennent plusieurs programmes développés en Russie. Ils offrent des solutions aux complexités des tâches assumées par le système durant les élections. Ils résument aussi les résultats des scrutins et sont utilisés entre deux élections.

 

Ils comprennent les logiciels principaux suivants : 

 

• ÉLECTEUR, comprenant l’inscription des électeurs ainsi que la préparation et l’impression des listes électorales;

• TERRITOIRE, comprenant la classification et l’emplacement des territoires, des communautés résidentielles et des commissions électorales;

• RÉSULTATS, fournissant l’information mise à jour sur la participation des électeurs au vote, le traitement des détails préliminaires sur les résultats des scrutins et la préparation du matériel à publier;

• CANDIDAT/ÉLU, comprenant la tenue à jour des listes et des fichiers des candidats, des mandataires, des organisations électorales et des groupes qui présentent des candidats ainsi que des élus, en plus de la préparation et de l’inscription des certificats pour les élus;

• FINANCES, pour la planification, l’exécution et le contrôle des budgets des commissions électorales, de même que pour la comptabilité;

• LOI, pour entretenir les versions électroniques des documents portant sur les normes, la loi et la réglementation;

• SECRÉTARIAT, pour pouvoir travailler sur des documents (reçus/expédiés, réglementaires, enregistrés par l’administration électorale), en contrôler la distribution, les finaliser et établir des instructions;

• STATISTIQUES, pour traiter et analyser les résultats du vote, pour en fournir des représentations graphiques et cartographiques, et pour interagir avec d’autres réseaux afin d’obtenir des données statistiques;

• CARTOGRAPHIE, pour fournir rapidement une représentation cartographique des informations sur la préparation, la tenue et les résultats des campagnes électorales;

• PLANIFICATION, pour faciliter l’informatisation des travaux des commissions électorales durant la planification et la préparation de scrutins, ainsi que la gestion des élections et des référendums.

 

Les numériseurs de bulletins de vote

 

Les numériseurs de bulletins de vote sont des lecteurs optiques utilisés pour numériser et traiter les scrutins dans les bureaux de vote. Ils ont été introduits et utilisés pour la première fois à grande échelle durant les élections tenues dans la Fédération de Russie en 1996. Pendant l’élection présidentielle de juin 1996, ces lecteurs ont servi dans 15 bureaux de vote à Moscou, pour le traitement préliminaire des scrutins.

 

Lors de l’élection du gouverneur de Saint-Pétersbourg la même année, 60 numériseurs ont été utilisés. Pour les élections des membres des administrations autonomes locales, 600 de ces lecteurs ont été utilisés dans l’oblast de Leningrad et 10 l’ont été à Saratov. Les numériseurs seront probablement l’une des plus importantes technologies utilisées pour les élections en Russie.

 

Ces appareils permettent l’automatisation des opérations suivantes :

 

• lecture des choix marqués sur les bulletins de vote;

• dénombrement des votes pour et contre chaque candidat, puis compilation des résultats;

• enregistrement des résultats sur support magnétique et impression sur papier;

• vérification de la correspondance entre les bulletins de vote et les spécimens approuvés pour des fins de validation;

• repérage et marquage des bulletins invalides ou différents des spécimens approuvés.

 

L’utilisation de logiciels spécialisés dans les numériseurs permet de s’en servir efficacement en tenant compte des caractéristiques locales, particulièrement dans les régions isolées.

Sainte-Lucie

Considérations infrastructurelles

 

Sainte-Lucie dispose de bons réseaux (micro-ondes, satellites, câble, télévision et Internet).

 

Les équipements situés dans des aires non protégées de l’île sont sujets aux effets indésirables de la chaleur, de l’humidité et de la rouille, car la plupart des grandes localités bordent l’océan, et l’île est située dans une zone propice aux ouragans.

 

L’approvisionnement par le réseau électrique est fiable mais sujet à de fortes fluctuations. C’est la raison pour laquelle des régulateurs de tension protègent les équipements. L’ordinateur central de type IBM AS/400 est relié à un onduleur (système d’alimentation sans coupure) offrant un temps de sauvegarde d’une heure. Ce système est alimenté par deux génératrices branchées à un circuit électrique dédié.

 

Les ordinateurs personnels, les terminaux passifs et les imprimantes sont entretenus sur place mais les réparations de l’AS/400 ont lieu à la Barbade, une île voisine. Les systèmes sont tous développés et entretenus sur place. À l’exception des copies de sauvegarde, peu d’opérations requièrent l’intervention des préposés. L’infrastructure de soutien des équipements et systèmes actuels et prévus est donc de bonne qualité.

 

Acquisition de la technologie

 

La décision d’acquérir l’équipement actuel de l’île a été prise par un comité directeur formé de quatre membres et créé dans ce seul but. Ce comité a eu un mandat clair et un échéancier de trois mois pour produire des rapports sur les soumissions reçues et une recommandation sur l’équipement à choisir. Trois fournisseurs potentiels ont été invités à soumettre une offre. Après des démonstrations exhaustives et plusieurs éclaircissements, un seul a été retenu.

 

L’IBM AS/400 a été choisi pour différentes raisons : 

 

• il était alors l’ordinateur central le plus avancé des trois, car il était le seul dont l’architecture était spécialement conçue pour supporter une base de données relationnelle;
• c’est la seule machine dont l’intégration verticale et horizontale des interfaces garantissait qu’elle ne deviendrait pas obsolescente avant longtemps. Les interfaces rendent le matériel sous-jacent de l’AS/400 transparent pour l’utilisateur;
• le système d’exploitation (OS/400) est suffisamment complexe pour pallier le besoin de programmeurs systèmes ou d’opérateurs surqualifiés;

• la structure logique du système d’exploitation et des outils de développement fournis permet de se concentrer sur la tâche à accomplir plutôt que sur les moyens d’y parvenir;

• le système offre d’excellentes mesures de sécurité qui sont faciles à mettre en œuvre à différents niveaux, depuis l’emplacement physique des stations de travail jusqu’au niveau des objets et des champs; 

• le système pousse à programmer en orienté-objet;

• beaucoup de grandes entreprises (comme General Motors ou Citibank) ont dépensé des fortunes pour passer à ce système, et même Microsoft s’en sert pour gérer ses activités.

 

Sainte-Lucie doit acheter son propre matériel, car il n’y a pas de centres de services sur l’île. Cette solution se serait de toute façon imposée pour des motifs de sécurité. Une politique de développement local des logiciels a été adoptée parce que cela signifiait que du personnel qualifié et connaissant les rouages du système serait aisément disponible. De plus, il serait toujours possible de modifier le système au besoin. Le transfert de technologie que cette politique implique (contrairement à la simple utilisation d’un système développé ailleurs) a aussi été un facteur dans ce choix.

 

Le système de communication comprend des câbles coaxiaux directs et des lignes louées. Le câblage direct est un trait inhérent à l’AS/400; les lignes louées ont été préférées à des lignes téléphoniques commutées pour des raisons de sécurité et de disponibilité. Les ordinateurs personnels sont utilisés entre autres pour l’accès à Internet et le courriel. Un produit d’IBM, Client Access, sert à relier les réseaux locaux des ordinateurs personnels à l’AS/400 via un câblage coaxial direct.

 

Réduction des risques par l’utilisation de la technologie

 

L’ordinateur central est situé dans un local spécial du centre informatique. Des claviers numériques contrôlent l’accès au centre informatique et à ce local. Les codes d’accès changent fréquemment. Un garde est posté à l’entrée du bâtiment. Les utilisateurs sont chargés de la sécurité physique des stations de travail situées en dehors du centre informatique.

 

L’accès aux données est limité de plusieurs manières : 

 

• les utilisateurs ne peuvent accéder qu’au lieu de travail qui leur a été assigné;

• des mots de passe sont requis pour tous les utilisateurs, et le système exige qu’ils soient changés fréquemment;

• en accédant au système, les utilisateurs naviguent dans des menus proposant diverses fonctions, dont certaines sont réservées à des utilisateurs désignés. Les utilisateurs ne peuvent pas quitter ces menus;

• tous les objets principaux (fichiers, sections de données, programmes, etc.) du système ne sont accessibles que selon le niveau d’autorisation accordé à l’utilisateur. Ces niveaux sont lecture, lecture et écriture, mise à jour et suppression. Si la saisie de données et leur validation se font en ligne, toutes les mises à jour des fichiers maîtres se font par lots, après avoir été notées dans un journal des ajouts, des modifications (avant et après sauvegarde) et des suppressions. Ce journal est analysé par un superviseur;

• chaque commande ou appel de programme individuel émis par un utilisateur est inscrit dans son journal d’activité.

 

Le code des logiciels est gardé sur fichier et est sécurisé comme les données. L’AS/400 n’est pas sujet aux infections virales; tous les ordinateurs personnels du réseau local sont protégés par les logiciels antivirus Norton et McAfee. La fiabilité des données d’inscription des électeurs est évidemment cruciale. Ces données sont récoltées à partir des extraits de naissance et des certificats émis par des juges des régions dans lesquelles résident les électeurs potentiels.

 

De temps en temps, la localisation des électeurs est vérifiée; les noms de ceux qui sont introuvables sont publiés dans les journaux. Ce système est fiable, mais l’absence d’un lien direct avec le Registre des naissances et des décès en est une faille importante. Il y a un besoin évident de disposer d’un numéro d’identification permanent qui serait attribué à chaque personne depuis sa naissance jusqu’à sa mort. Ce numéro ne devrait pas être dépourvu de sens (comme l’est actuellement le numéro d’inscription de l’électeur) et être basé sur la date de naissance, le sexe et autres facteurs pertinents. Outre son utilité pour l’entretien du registre des électeurs, ce numéro pourrait servir pour la sécurité sociale, le permis de conduire, etc.

 

La commande SAVCHGOBJ (sauvegarder les objets modifiés) sert pour les sauvegardes quotidiennes de tous les objets du système qui ont été modifiés. Ces copies sont incrémentielles : un groupe de bandes magnétiques est utilisé pour sauvegarder les objets modifiés le lundi, un second groupe est utilisé le mardi et un troisième groupe le mercredi. Les bandes du lundi sont réutilisées le jeudi et ainsi de suite. De plus, des sauvegardes de tout le système ont lieu mensuellement. Le système n’est pas disponible si l’AS/400 tombe en panne, mais cet ordinateur est si fiable (une seule panne en neuf ans) que cette éventualité n’inquiète guère les administrateurs. Toutefois, il serait plus prudent de créer un système simple de saisie de données sur un ordinateur personnel, pour enregistrer les données non validées au cas où l’AS/400 tomberait en panne. Ces données seraient ensuite transférées et validées par lots lorsque l’AS/400 redeviendrait opérationnel. Il existe des plans pour mettre à profit la capacité du nouveau modèle AS/400 170 à utiliser une matrice de disques redondants peu coûteux.

 

L’AS/400 intègre des moyens de diagnostic qui signalent les pannes matérielles aussi bien réelles que prévisibles. Il incorpore aussi une procédure ANZPRB (analyser le problème) qui permet de régler plus rapidement tout problème éventuel. Cette procédure guide l’utilisateur pas à pas dans le processus d’identification des problèmes, de recherche des causes probables et de correction. De surcroît, l’arbitre du système (combiné aux outils logiciels de performance) ajuste continuellement le système en allouant dynamiquement le stockage, l’activité maximale, les états d’attente, les périodes de temps accordées aux processus, etc. Des problèmes ont surgi dans le passé mais ils étaient surtout causés par des périphériques. Le cœur du système a été d’une fiabilité exceptionnelle, bien qu’il n’ait jamais été éteint.

 

La surveillance et les rapports sur les communications du système sont automatiques. Comme les données électorales ne sont pas de nature numérique, seuls les simples totaux et leurs modifications peuvent être directement testés par les techniciens. Les utilisateurs ordinaires effectuent des tests plus exhaustifs sur une base aléatoire.

 

Le matériel est couvert par une police d’assurance, mais les pertes accidentelles ne le sont pas.

 

Les différents partis politiques et le public semblent très satisfaits du niveau de précision des listes électorales, de sorte que des mesures destinées à rassurer le public ne sont pas nécessaires en ce moment. Toute l’information contenue dans le Système d’inscription des électeurs est du domaine public. Il n’y a donc pas non plus de problème de respect de la vie privée.

 

Utilisation de la technologie pour l’inscription des électeurs

 

Le Système d’inscription des électeurs sert à enregistrer l’admissibilité au vote, à prévenir les usurpations d’identité et à planifier les élections. Les conditions d’inscription des électeurs sont les mêmes dans tout le pays. Tous les électeurs doivent s’inscrire et posséder une carte d’identification. Celle-ci est plastifiée et comporte les informations suivantes : le nom, la date de naissance, la nationalité, l’adresse, le sexe, la taille, le numéro d’inscription au registre, le numéro d’assurance sociale, la date d’inscription au registre, les traits distinctifs (s’il y en a) et une photo en couleur de l’électeur.

 

La Commission électorale fixe une date butoir pour l’inscription avant chaque élection. L’information fournie par la carte (sauf la photo) est entrée dans le registre électoral contenu dans l’ordinateur central AS/400. Certaines informations qui n’apparaissent pas sur la carte sont aussi récoltées et enregistrées, y compris la profession, la circonscription et la section de vote.

 

Le système informatique permet aux personnes autorisées de saisir, modifier ou effacer de l’information dans le registre électoral, tout en gardant des traces de la date et de l’heure où ces changements ont eu lieu, ainsi que du profil de l’utilisateur qui les a effectués. Le système produit des listes alphabétiques d’électeurs pour chaque section de vote d’une circonscription. Une liste semblable ordonnée par numéro d’inscription est aussi produite. De temps en temps, le bureau électoral vérifie l’identité des électeurs et publie des listes de gens qui sont inscrits mais qui n’ont pas pu être localisés. Ces personnes disposent de 90 jours pour se présenter aux agents recenseurs électoraux pour confirmer leur existence, faute de quoi elles sont supprimées du registre. Cette suppression ne signifie pas que l’électeur disparaît complètement du système mais plutôt que son enregistrement est marqué comme étant effacé.

 

Le jour des élections, les listes d’inscription des électeurs sont utilisées par les agents des bureaux de vote et les représentants des candidats, en conjonction avec les cartes d’électeurs, pour déterminer l’admissibilité au vote des citoyens. Les cartes d’électeur, bien qu’étant requises, ne confèrent pas en elles-mêmes le droit de voter.

L’utilisation d’un système d’information géographique pour le redécoupage électoral aux États-Unis durant les années 1990

De nombreux pays songent à adopter des systèmes d’information géographique (SIG) pour redéfinir les limites de leurs circonscriptions, mais très peu sont près d’y arriver. L’Australie et le Canada sont sur la bonne voie, et la Nouvelle-Zélande a utilisé un SIG dans un redécoupage électoral en 1998. Cependant, ce sont les États-Unis qui ont la plus longue expérience en la matière.

 

Un nombre sans cesse croissant d’États américains utilisent des ordinateurs pour le redécoupage électoral depuis 1970, mais deux changements importants ont entraîné une augmentation radicale de ce nombre durant les années 1990 : 

 

• la diffusion de logiciels de SIG à des prix accessibles;
• l’introduction en 1990 d’une nouvelle base de données informatisée par le Bureau du recensement.

 

Avant 1990, la plupart des États utilisaient une méthode de faible technologie pour délimiter les circonscriptions : des employés et des législateurs (en chaussettes) se servaient de crayons gras pour marquer les limites proposées sur des transparents superposés à des cartes de recensement posées à terre. Des calculatrices servaient à additionner les nombres d’habitants des subdivisions de recensement qu’il fallait combiner pour créer les nouvelles circonscriptions. Si des ordinateurs étaient utilisés, c’était en guise de calculatrices géantes.

 

Toutefois, lors du redécoupage de 1990, chaque État américain s’est servi d’ordinateurs pour cette tâche, et presque tous ont utilisé des systèmes d’information géographique. Les raisons de ce changement ont été la disponibilité accrue de logiciels de SIG (certains conçus explicitement pour les besoins de redécoupage électoral) et la création par le Bureau du recensement d’une base de données de cartes numérisées du pays tout entier.

 

Aux États-Unis, le Bureau du recensement doit dénombrer la population tous les dix ans et fournir les données aux États pour des fins de redécoupage électoral. Les États, aussi bien que les entités locales comme les comtés ou les municipalités, doivent se servir de ces données pour redéfinir leurs limites législatives, et ce, avant la première élection prévue après le recensement.

 

Les données de redécoupage produites par le Bureau du recensement sont connues comme étant les données PL 94-171 (Public Law 94-171, en vigueur depuis 1975). Elles comprennent le nombre d’habitants des différentes unités géographiques de recensement, dont certaines sont aussi grandes que des comtés alors que d’autres sont aussi petites que des quartiers. Bien que le Bureau du recensement récolte des données sur un grand nombre de caractéristiques démographiques, seuls quelques éléments sont inclus dans les fichiers envoyés aux États pour le redécoupage électoral. Il s’agit de la population totale, de la population en âge de voter et de ces mêmes données pour les personnes d’origine hispanique ou appartenant aux cinq groupes raciaux principaux : Blancs; Noirs; personnes originaires d’Asie et du Pacifique; Amérindiens, Inuits et Aléoutes; et « autres ». Ces données sont disponibles sous forme électronique depuis le redécoupage électoral de 1980.

 

En plus du dénombrement de la population totale du pays, le Bureau du recensement maintient aussi un ensemble de 26 000 cartes du pays, de tailles et d’échelles variées. Ces cartes avaient initialement été dessinées à la main; elles étaient difficiles à lire et contenaient beaucoup d’erreurs. Toutefois, en vue du recensement de 1990, le Bureau du recensement a créé une base de données informatisée de tout le pays appelée TIGER (Topographically Integrated Geographic Encoding and Referencing). Cette base de données contient les éléments suivants : les traits géographiques visibles (routes, rivières, chemins de fer, etc.); une hiérarchie complète d’unités géographiques de recensement (différents niveaux de subdivisions de recensement) utilisées pour récolter et décrire les données démographiques; les limites des entités administratives (comtés, municipalités); la géographie politique (comme les circonscriptions des membres du Congrès américain et, parfois, les sections de vote connues sous l’appellation « election precincts » aux États-Unis). La base de données TIGER a fourni aux responsables du redécoupage électoral des cartes numériques et uniformisées de tout le pays dans les années 1990.

 

En même temps que les fichiers de TIGER sont devenus disponibles, les logiciels de SIG proliféraient. Plusieurs entreprises vendent des logiciels de SIG adaptés aux besoins du redécoupage électoral. Ces logiciels peuvent relier l’information démographique issue du recensement (et les données politiques des élections précédentes) aux cartes informatisées de TIGER qui décrivent les unités de recensement géographiques, les circonscriptions, les réseaux de rues, les paysages naturels et artificiels, les limites d’autres administrations et différents traits géographiques.

 

Les implications de ces nouveaux produits sont évidentes pour les personnes œuvrant dans le domaine du redécoupage électoral : des logiciels peu coûteux et une base de données informatisée nationale (contenant des données de recensement et des cartes numériques) sont disponibles pour les responsables du redécoupage et pour les personnes souhaitant évaluer des propositions de redécoupage et présenter leurs propres propositions.

 

L’un des principaux résultats de cette confluence d’événements a été la participation active et informée de plusieurs groupes d’intérêts qui étaient précédemment exclus du processus du redécoupage électoral aux États-Unis. Cette participation des groupes de défense des droits civiques (en particulier) a conduit dans plusieurs États à l’adoption de plans de redécoupage donnant aux groupes minoritaires une plus grande représentation dans les corridors du pouvoir. Par exemple, pour les élections au Congrès, 24 nouvelles circonscriptions ont été créées dans lesquelles les électeurs issus de groupes minoritaires forment la majorité. Cela a mené à l’élection au Congrès de plus de membres de minorités qu’auparavant. Cependant, pour pouvoir créer ces circonscriptions tout en respectant les contraintes d’égalité de la population, plusieurs normes de délimitation des circonscriptions ont dû être compromises, et en particulier la compacité géographique de ces circonscriptions.

 

Cette étude de cas met en évidence des éléments importants en ce qui concerne l’utilisation de systèmes d’information géographique pour le redécoupage électoral : 

 

• la disponibilité de données électroniques et de cartes informatisées facilite l’utilisation de logiciels de SIG. Puisque le gouvernement américain a fourni des données électroniques et des cartes informatisées de tout le pays (à bas prix) aux responsables du redécoupage électoral, ceux-ci ont pu utiliser des systèmes d’information géographique sans avoir à créer une base de données informatisée; 

• plusieurs groupes d’intérêt public ont pu acquérir les données et les logiciels pour évaluer les plans de redécoupage proposés et proposer les leurs. Cette information a permis de demander des comptes aux responsables du redécoupage et a souvent servi à démocratiser le processus. Par exemple, le nombre accru de circonscriptions favorisant les électeurs issus de minorités qui ont été créées durant les années 1990 est directement attribuable à la surveillance active du processus par les groupes de défense des droits civiques et les groupes représentant les minorités.

 

Bien que les systèmes d’information géographique informatisés puissent aider à démocratiser le processus de redécoupage électoral, cela n’est possible que si les autorités chargées de cette tâche sont impartiales et si les partis politiques et les groupes d’intérêt intéressés ont accès aux données et aux technologies pertinentes. Comme les ordinateurs et les logiciels de SIG deviennent de plus en plus abordables, ce problème se pose de moins en moins. Mais dans plusieurs pays, le matériel et les logiciels requis se révèlent inaccessibles pour la plupart des groupes. De plus, la formation sur les systèmes d’information géographique est difficile à acquérir.