Quotas volontaires de candidats établis par les partis

Dans les régimes démocratiques, les processus de sélection des candidats sont le plus souvent contrôlés par les partis politiques plutôt que par les décisions des électeurs. Les partis politiques font fonction de garde-barrière et décident effectivement qui a des chances d’être élu et qui n’en a pas.

Des quotas peuvent orienter le processus de sélection des candidats d’un parti aux élections générales et à des postes internes de l’organisation. Ces quotas peuvent être prescrits par la Constitution ou par la loi électorale, ou être établis volontairement par les partis.

Les quotas volontaires des partis peuvent s’appliquer soit aux postes internes du parti, soit à différentes étapes du processus interne de sélection des candidats. Pour des détails sur le premier de ces cas, voir l’article intitulé « Élections internes à des postes de commande ». On examine uniquement ici le cas des quotas de candidats aux élections générales.

Les quotas volontaires internes des partis visant les candidats aux élections générales sont des objectifs établis par les partis politiques afin d’inclure, par exemple, un certain pourcentage de femmes ou de candidats des minorités nationales. Ces quotas sont adoptés volontairement par les partis; ils ne sont pas imposés par la loi. Les partis peuvent choisir de stipuler leurs quotas internes dans leur constitution ou dans d’autres documents de réglementation interne.

Les partis dotés de quotas internes peuvent manifester clairement leur volonté d’encourager les groupes défavorisés et de mettre en pratique l’idée de la représentation équitable et de l’égalité des chances, et ce, même dans les pays où la loi ne prescrit pas de quotas. Là où des quotas sont prévus par la loi, les partis peuvent toujours choisir d’instaurer des quotas internes supérieurs.

Les quotas volontaires internes des partis n’étant pas prescrits par la loi, ils n’ont pas force exécutoire, et il n’existe aucun système de sanctions. Toutefois, comme ils découlent d’une décision interne du parti, ils sont souvent tout aussi respectés que les quotas prévus par la loi et, partant, tout aussi efficaces.

Genres de quotas volontaires de candidats établis par les partis

Les quotas volontaires des partis peuvent prendre trois formes.

• Quotas applicables au bassin de candidats potentiels

Ce genre de quota est établi pour offrir aux comités de sélection des partis ou aux électeurs aux élections primaires des possibilités de faire un choix dans un bassin de candidats potentiels plus divers que celui qui leur est normalement présenté. Les présélections réservées aux femmes constituent une façon d’élargir le bassin de candidats potentiels en incluant plus de femmes sur la liste du parti que ce n’aurait été le cas autrement.

• Quotas applicables aux listes de candidats

La plupart des quotas volontaires des partis appartiennent à cette catégorie, où un nombre fixe de places sur la liste des candidats, ou un pourcentage du nombre total de candidats, est réservé aux personnes des groupes visés. Pour que ce genre de quota volontaire soit vraiment efficace, on le combine souvent avec un critère de placement selon lequel les groupes défavorisés se voient assurer des mises en candidature à des sièges où ils ont de bonnes chances d’être élus. On appelle parfois cette formule « double quota ». Les quotas visant les listes de candidats existent dans les systèmes majoritaires uninominaux, mais ils tendent à être plus efficaces dans les systèmes de représentation proportionnelle (voir également « Facteurs influant sur l’application de quotas volontaires de candidats par les partis »).

• Quotas applicables aux représentants élus

Les quotas applicables aux représentants élus visent le résultat des élections. Un parti peut décider de réserver un certain nombre ou un pourcentage des sièges qu’il remportera lors d’une élection à l’intention des femmes ou des groupes minoritaires. Cette mesure est seulement possible dans les systèmes où les partis peuvent déterminer qui occupera le siège (voir l’exemple du Niger).

Quotas volontaires de candidats établis par les partis en faveur des femmes

Un quota est une règle d’attribution selon laquelle des postes, des biens ou des charges politiques sont répartis selon une certaine formule. On établit un système de quotas visant la représentation des femmes principalement parce qu’une répartition non réglementée cause des déséquilibres ou des inégalités involontaires. Le but visé consiste à donner aux femmes un accès plus égal ou plus équilibré au pouvoir politique par l’application de mesures positives.

On trouve trois genres de quotas visant l’égalité des sexes, soit : les quotas constitutionnels, les quotas prescrits par la loi électorale et les quotas volontaires adoptés et appliqués par les partis politiques.

Les quotas volontaires de candidats établis par les partis en faveur des femmes sont des objectifs fixés par ceux-ci afin d’inclure un certain pourcentage de femmes candidates aux élections. Les quotas volontaires des partis n’étant pas prescrits par la loi, ils n’ont pas force exécutoire, et il n’existe aucun système de sanctions. Toutefois, comme ils découlent d’une décision interne du parti, ils sont souvent tout aussi respectés que les quotas prévus par la loi et, partant, tout aussi efficaces.

Pourquoi les femmes?

Trois grands arguments sont invoqués pour justifier l’adoption de quotas favorables aux femmes [1] :

• Les femmes représentent (plus de) la moitié de la population; elles méritent donc la moitié des sièges (l’argument de la justice).
• Les femmes ont un bagage différent (biologique et social) qui devrait être représenté (l’argument de l’expérience).
• Les femmes et les hommes ne partagent pas toujours les mêmes intérêts; les hommes ne peuvent donc pas représenter les femmes (l’argument des intérêts).

Genres de quotas

Les quotas internes des partis peuvent prendre trois formes.

• Quotas applicables au bassin de candidats potentiels

Ce genre de quota est conçu pour offrir aux comités de sélection des partis ou aux électeurs aux élections primaires des possibilités de choisir parmi des candidats des deux sexes. Les présélections réservées aux femmes constituent une façon d’élargir le bassin de candidats potentiels.

• Quotas applicables aux listes de candidats

La plupart des quotas volontaires des partis appartiennent à cette catégorie, où un nombre fixe de places sur la liste des candidats, ou un pourcentage du nombre total de candidats, est réservé aux femmes. Pour que ce genre de quota soit vraiment efficace, on le combine souvent avec un critère de placement selon lequel les femmes se voient assurer des mises en candidature à des sièges où elles ont de bonnes chances d’être élues. On appelle parfois cette formule « double quota ». Le « quota par intercalation », selon lequel on inscrit les hommes et les femmes en alternance sur les listes de candidats en est un exemple. On utilise parfois les quotas visant les listes de candidats dans les systèmes majoritaires uninominaux, mais ils tendent à être plus efficaces dans les systèmes de représentation proportionnelle.

On dit souvent des quotas applicables aux listes de candidats qu’ils visent à réaliser un équilibre entre les sexes plutôt qu’à accroître la participation des femmes (même si, dans la plupart des cas, sinon tous, les femmes sont le sexe sous-représenté). Les quotas peuvent prévoir, par exemple, qu’aucun des deux sexes ne peut se voir attribuer plus de 60 % des candidatures, ou que celles-ci doivent être réparties à 50‑50.

• Quotas applicables aux représentants élus

Les quotas applicables aux représentants élus visent le résultat des élections. Un parti politique peut décider de réserver aux femmes un certain nombre ou un pourcentage des sièges qu’il remportera lors d’une élection. Voir, par exemple, le cas du Niger.

Note

[1] Dahlerup, Drude (2003). « Comparative Studies of Electoral Gender Quotas », dans International IDEA (2003), The Implementation of Quotas: Latin American Experiences, International IDEA, Stockholm.