Codes de conduite des partis politiques

Un code de conduite des partis politiques est habituellement un accord volontaire sur les règles de comportement auxquelles doivent obéir les partis politiques et leurs partisans pendant une campagne électorale. En particulier dans les pays en période de transition où la primauté du droit n’est pas encore établie et éprouvée, l’établissement d’un code de conduite peut aider les partis politiques à s’entendre sur des règles du jeu acceptées et faire en sorte que le processus électoral inspire davantage confiance. Les codes de conduite qui encouragent ou obligent les partis politiques et les candidats à se rencontrer régulièrement pendant la campagne électorale peuvent contribuer à éviter les conflits violents et accroître le soutien du public au processus démocratique.

 

Un code de conduite des partis politiques peut revêtir plusieurs formes et caractéristiques.

 

1. Il peut faire partie de la loi électorale, déterminée par l’autorité souveraine d’un pays.
2. Il peut être accepté par les partis politiques à la suite de négociations intervenues uniquement entre eux ou, plus généralement, de négociations dans lesquelles une tierce partie sert d’intermédiaire.
3. Il peut être accepté par les partis, puis incorporé dans la loi.
4. Il peut être déterminé par une tierce partie, comme l’organisme électoral.

 

Codes de conduite volontaires

On met souvent l’accent sur l’importance des codes de conduite volontaires pour les raisons suivantes.

 

1. Les partis politiques sont plus susceptibles de se sentir liés par les engagements qu’ils ont pris librement; par conséquent, il y a plus de chances qu’ils respectent ces engagements.
2. Les partis qui adhèrent à un code de conduite volontaire peuvent s’astreindre et s’obliger les uns les autres à un comportement ou s’abstenir d’adopter une conduite qui pourrait aller à l’encontre d’obligations internationales ou constitutionnelles comme le respect de la liberté de parole ou d’association.
3. En participant aux consultations concernant un code volontaire ainsi qu’à son élaboration et à sa mise en application, les partis politiques apportent une contribution positive au déroulement et à la culture des campagnes électorales.

 

À qui s’applique le code de conduite?

Un code de conduite devrait s’appliquer explicitement au moins :

 

1. aux participants aux élections, dont les partis politiques et les candidats indépendants;
2. au chef, aux représentants, aux candidats et, idéalement, aux membres de chaque parti, par l’entremise des moyens de contrôle des partis.

 

Dans la mesure où cela est raisonnable dans les circonstances à l’échelle locale, un parti devrait :

 

1. exercer un contrôle sur les activités de ses partisans;
2. assumer la responsabilité des violations du code par ses partisans ou au moins faire un effort de bonne foi pour leur faire connaître le code et les encourager à s’y conformer.

 

Si un code de conduite volontaire est incorporé par la suite dans une loi, cette loi ou le cadre législatif général déterminera à qui s’applique le code.

 

À quelle période s’appliquera le code?

La période variera en fonction de chaque cas : dans certaines circonstances, il s’agira de la période électorale prévue par la loi; dans d’autres cas, le code lui-même peut indiquer la période pendant laquelle il s’applique.

 

Le code doit toujours s’appliquer à la période allant du début prévu de la campagne à l’annonce et à la confirmation des résultats.

 

De plus, un code doit s’appliquer à toute période pendant laquelle la transgression de celui-ci pourrait avoir un effet considérable sur l’intégrité du processus électoral, notamment les périodes d’enregistrement des partis politiques, d’inscription des électeurs et d’investiture des candidats, qui ont toutes lieu avant la campagne électorale officielle.

 

Bon nombre des dispositions d’un code de conduite type, par exemple celles qui traduisent et renforcent les droits politiques ou les droits de la personne en général, s’appliqueraient en tout temps.

 

Les liens entre un code de conduite et la loi électorale permettent généralement d’établir les procédures et les mécanismes à utiliser pour régler les plaintes et les conflits concernant le processus électoral. Ces dispositions diffèrent d’un pays à l’autre, tant sur la forme que sur le fond, et peuvent influer sur le mode d’application du code de conduite. Par exemple, la loi électorale d’un pays peut prévoir un arbitrage ou d’autres mécanismes, comme la médiation, pour régler les cas de transgression du code de conduite ou les différends résultant d’une transgression.

Quelles sanctions s’appliqueront-elles à la transgression du code?

La sanction la plus élémentaire, qui devrait s’appliquer à presque tous les cas, est la divulgation publique de la transgression du code par un parti ou par les personnes dont un parti est responsable. Le genre de sanction peut varier d’un pays à l’autre.

 

Si le code fait partie d’une loi, des sanctions pénales ou civiles peuvent s’appliquer, et d’autres sanctions électorales particulières, comme l’inhabilité des candidats ou des partis, sont aussi possibles.

 

Quelles que soient les sanctions juridiques ou autres établies, un parti et ses membres doivent comprendre clairement leurs obligations. Par conséquent, il importe que les obligations et les sanctions soient énoncées clairement en termes juridiques.

 

Liens entre un code de conduite et les codes des droits de la personne.

Habituellement, un code de conduite comprend les dispositions généralement acceptées concernant les droits politiques et les droits de la personne fondamentaux. Toutefois, certaines de ses dispositions les plus importantes peuvent être :

 

1. celles qui obligent les partis à faire preuve d’autodiscipline dans l’exercice de leurs droits;
2. les procédures qui doivent s’appliquer lorsque les droits des différents partis peuvent entrer en conflit.

 

Les formes souhaitables d’autodiscipline, et les procédures de gestion des droits opposés seront déterminées par des facteurs comme :

 

1. les traditions et la culture politiques d’un pays;
2. les menaces qui peuvent peser sur le processus électoral;
3. le cadre institutionnel en vigueur.

 

Par le passé, l’importance de la situation particulière de chaque pays a été soulignée de différentes façons dans les codes nationaux.

Mise en œuvre du code de conduite

Pour qu’un code de conduite volontaire soit utile, les partis doivent s’engager à y obéir, et le considérer non seulement comme un ensemble de règles mécaniques, mais comme un ensemble de principes dont il faut respecter l’esprit et la lettre. Aucun code ne peut prévoir la diversité des situations susceptibles de se présenter au cours d’une campagne électorale et proposer à tout coup des solutions toutes faites. Dans tous les cas, la mise en œuvre d’un code de conduite doit être fondée sur le jugement et la bonne foi.

 

Les partis qui négocient un code de conduite devraient :

 

1. se rencontrer régulièrement après l’adoption du code pour discuter de son observation et de sa mise en œuvre pendant la campagne électorale. L’obligation de participer à ces rencontres devrait faire partie du code;
2. se rencontrer avant une campagne électorale et pendant ses premiers stades pour discuter du code. Ces rencontres peuvent constituer une étape précieuse en vue d’une campagne électorale menée sous le signe de la tolérance.

Contenu des codes de conduite des partis politiques

Voici des prescriptions de base généralement considérées comme applicables au comportement des partis politiques pendant une campagne électorale démocratique.

 

Application du code

Dans ce code, le terme « parti » désigne :

 

a) toute entité qui souscrit à ce code de conduite, y compris les partis politiques, les candidats indépendants, les alliances ou coalitions de partis, et des mouvements politiques autres que les partis;

 

b) le chef, les responsables, les candidats, les membres, les agents et les représentants de toute entité qui souscrit à ce code de conduite. Toutefois, le parti n’est pas entièrement responsable de ses membres s’il fait un effort de bonne foi pour informer ses membres du code et les encourager à s’y conformer.

 

Principes du code

a) La légitimité d’un gouvernement choisi dans le cadre d’une élection multipartite démocratique repose sur les principes suivants :

 

• après avoir été informés pendant la campagne électorale des politiques et des qualités de tous les partis politiques et candidats, les électeurs peuvent faire un choix éclairé;
• les électeurs peuvent voter librement, sans ingérence, crainte, influence indue ou corruption.

 

b) Tous les partis ayant accepté ce code de conduite en campagne électorale s’engagent à respecter ces principes et s’engagent volontairement et de bonne foi à se conformer au code pour que :

 

• ces principes soient appliqués;
• les élections soient reconnues comme l’expression du libre choix des électeurs;
• le résultat de ce choix soit accepté par tous.

 

c) En ce qui concerne le processus électoral, un parti se conduira conformément aux prescriptions établies ci-dessous.

 

Conformité au code

a) Un parti qui a souscrit à ce code :

 

• sera lié par le code;
• prendra des mesures décisives pour empêcher ses dirigeants, ses responsables, ses candidats et ses membres d’enfreindre le code;
• prendra toutes les mesures raisonnables pour dissuader ses partisans de se livrer à une conduite qui, de la part de ses responsables, ses candidats ou ses membres, contreviendrait au code;
• n’abusera pas du droit de se plaindre de violations du code ni ne présentera de plaintes fausses, frivoles ou vexatoires.

 

b) Le chef d’un parti qui a souscrit au code communiquera des directives aux responsables, aux candidats, aux membres et aux partisans du parti pour exiger que chacun d’eux :

 

• se familiarise avec le code;
• observe le code;
• prenne toutes les autres mesures nécessaires pour s’y conformer.

 

Respect de la loi

Un parti qui a souscrit au code respectera les lois et les règles électorales en vigueur ainsi que celles qui auront été instituées après la signature du code.

 

Gestion des campagnes électorales

a) Un parti qui a souscrit au code :

 

• respectera le droit et la liberté de tous les autres partis de faire campagne et de faire connaître leurs idées et leurs principes politiques sans crainte;
• se conduira d’une manière qui respecte les droits des autres partis et les droits des électeurs et des autres membres de la collectivité;
• respectera la liberté de la presse;
• offrira ses bons offices pour assurer à tous les partis une liberté raisonnable d’accès aux électeurs éventuels;
• cherchera à faire en sorte que les électeurs éventuels qui souhaitent participer à des activités politiques pertinentes aient la liberté de le faire.

 

b) Un parti qui a souscrit au code évitera :

 

• de harceler ou entraver les journalistes dans leurs activités professionnelles ou de perturber, d’anéantir ou de contrecarrer les efforts de tout autre parti pendant la campagne électorale;
• d’empêcher la distribution de circulaires et de dépliants et la pose d’affiches des autres partis et candidats;
• d’altérer ou de détruire les affiches des autres partis et candidats;
• d’empêcher tout autre parti de tenir des rassemblements, des réunions, des marches ou des manifestations;
• de chercher à empêcher toute personne d’assister aux rassemblements politiques d’un autre parti;
• d’encourager ses partisans à poser tout geste interdit par la présente disposition ou d’admettre de tels gestes.

 

Le processus électoral

a) Un parti qui a souscrit au code :

 

• collaborera avec les membres du personnel électoral pour garantir un vote pacifique et ordonné, la liberté complète des électeurs d’exercer leur droit de vote sans être ennuyés ou gênés et la sécurité des membres du personnel électoral avant, pendant et après le vote, et pour aider à maintenir le secret du vote.

 

b) Un parti qui a souscrit au code évitera :

 

• d’obtenir des votes au moyen de l’occupation par la force des bureaux de scrutin ou d’activités illégales dans les bureaux de scrutin;
• d’entraver de façon injustifiable ou de mauvaise foi les fonctions des membres du personnel électoral ou de perturber l’expression ou le dépouillement des suffrages;
• d’affirmer faussement aux électeurs que leurs votes ne seront pas secrets.

 

Acceptation du résultat d’une élection libre et juste

Un parti qui a souscrit au code :

 

• acceptera le résultat d’une élection qui aura été confirmé;
• présentera tout grief uniquement à l’organisme pertinent chargé du règlement des différends;
• acceptera et respectera la décision finale de l’organisme chargé du règlement des différends et encouragera ses membres et ses partisans à l’accepter et la respecter.

 

Langage

a) Un parti qui a souscrit au code :

 

• organisera et mènera sa campagne électorale de manière à favoriser un climat agréable et pacifique pendant la campagne, le vote, le dépouillement du scrutin et la période postélectorale;
• agira avec un sens des responsabilités et une dignité convenant à son statut.

 

b) Les orateurs aux rassemblements politiques éviteront d’utiliser un langage qui :

 

• est incendiaire ou diffamatoire;
• constitue une menace ou une incitation à la violence sous quelque forme que ce soit pour toute autre personne ou tout groupe de personnes.

 

c) Un parti qui a souscrit au code ne diffusera pas, officiellement ou sous le couvert de l’anonymat, des dépliants, des bulletins ou des affiches contenant un langage ou des textes constituant une menace ou une incitation à la violence.

 

Symboles

Un parti qui a souscrit au code évitera :

 

• d’imiter les symboles d’un autre parti;
• de voler, d’altérer ou de détruire le matériel politique ou électoral d’un autre parti;
• d’encourager ses partisans à poser des gestes interdits par la présente disposition ou d’admettre de tels gestes.

 

Intimidation et violence

a) Un parti qui a souscrit au code reconnaîtra que l’intimidation, sous quelque forme que ce soit, est inacceptable et :

 

• communiquera des directives interdisant expressément et en tout temps à ses responsables, candidats, membres et partisans d’intimider toute personne;
• fera campagne contre les actes ou les menaces de violence, de vandalisme ou de troubles publics qui seraient le fait de leurs responsables, leurs candidats, leurs membres ou leurs partisans, et dénoncera publiquement de tels gestes;
• respectera les autres personnes et partis ainsi que leurs biens.

 

b) Le chef d’un parti qui a souscrit au code donnera instructions, aux responsables, aux candidats, aux membres et aux partisans du parti de n’apporter aucune arme, y compris des armes traditionnelles, à un rassemblement, une réunion, une marche ou une manifestation politique.

 

c) Un parti qui a souscrit au code évitera :

 

• de mener ou de permettre une activité violente, quel qu’en soit le genre, visant à démontrer la force ou la suprématie du parti;
• de causer des dommages à des biens privés ou publics;
• de permettre à ses partisans de poser des gestes interdits par la présente disposition.

 

Abus de pouvoir

a) Un parti qui a souscrit au code évitera :

 

• d’abuser de son pouvoir, de ses privilèges ou de son influence à des fins politiques en offrant une récompense, en menaçant d’imposer une sanction ou par tout autre moyen;
• d’utiliser les ressources publiques officielles de l’État, des provinces, des municipalités ou autres à des fins électorales.

 

b) Dans la présente section, les termes « pouvoir, privilège ou influence » s’appliquent au pouvoir parental, patriarcal, gouvernemental, policier, militaire ou traditionnel.

 

Manœuvres frauduleuses

Un parti qui a souscrit au code évitera :

 

• de contraindre des personnes ou de leur offrir des pots-de-vin ou autres récompenses, directement ou indirectement, pour qu’elles votent pour ou contre un parti ou un candidat en particulier, qu’elles remettent ou détruisent leur carte d’électeur ou qu’elles s’abstiennent de voter;
• de contraindre des personnes ou de leur offrir des pots-de-vin ou autres récompenses, directement ou indirectement, pour qu’elles se portent ou non candidates ou qu’elles retirent ou non leur candidature;
• d’obtenir l’appui ou l’aide de tout représentant des autorités ou fonctionnaire afin de promouvoir ou d’empêcher l’élection d’un candidat.

 

Maintien des communications

a) Un parti qui a souscrit au code :

 

• fera tout son possible pour maintenir les communications avec les autres partis qui ont souscrit au code;
• participera aux forums de discussion sur les questions d’intérêt commun organisés pendant une campagne électorale par les partis qui ont souscrit au code.

 

Le comité se composera de représentants des candidats briguant les suffrages pour les partis politiques et de responsables de l’organisme électoral.

Enregistrement en vue d’une élection et désignation des candidats

L’enregistrement en vue d’une élection (permettant l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un parti politique ou d’un candidat de contester une élection précise, et on l’associe souvent au processus de désignation des candidats. L’enregistrement d’un parti politique comme organisation ou association est parfois une formalité différente de l’enregistrement en vue de l’inscription sur le bulletin de vote.

 

Même si l’enregistrement des partis politiques comme organisation diffère de l’enregistrement en vue de l’inscription sur le bulletin de vote, le cadre législatif peut être structuré de manière à ce qu’il soit plus facile pour les partis enregistrés de figurer sur le bulletin de vote, voire à ce que ce soit automatique.

 

C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Le cadre législatif doit prévoir l’uniformité du processus d’enregistrement pour que le même processus s’applique à tous les partis politiques et à tous les candidats à tous les niveaux. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.

 

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement d’un parti politique ou d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation (voir la section « Enregistrement des partis politiques »), comme la preuve du soutien ou de l’adhésion de la population ou la preuve de la présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui dans un certain nombre de régions ou de circonscriptions, et la preuve de la viabilité économique.

 

Désignation des candidats

La désignation des candidats (en vue de l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle des partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte ces candidatures. Dans les scrutins de liste, chaque parti politique établit une liste de ses candidats. Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.

 

Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.

 

Critères à respecter pour poser sa candidature

Pour en savoir davantage sur les exigences que doivent respecter les candidats pour voir leur nom inscrit sur le bulletin de vote, voir la section « Critères à respecter pour poser sa candidature ».

 

Critères à respecter pour poser sa candidature

En plus des qualités requises auxquelles chaque parti politique peut s’attendre des personnes qui seront leurs candidats, le cadre législatif peut prévoir que les candidats doivent satisfaire à certaines exigences.

 

Les qualités de base exigées des candidats sont celles qui s’appliquent aux électeurs : citoyenneté, âge minimum et capacité d’exercer ses droits civils et politiques. Si d’autres exigences sont imposées, il convient de s’assurer qu’elles sont rationnelles, raisonnables et objectives. Afin d’éviter que la procédure d’investiture soit appliquée de façon discriminatoire, les pays doivent veiller à ce que la loi indique clairement les qualités requises.

 

Les qualités requises pour devenir candidat peuvent être les suivantes :

 

• soutien d’un solide réseau ou d’une organisation – obligation pour les candidats d’être appuyés par un parti politique. Selon cette exigence, il serait impossible pour un candidat indépendant de se présenter à une élection;
• un certain niveau de maturité – âge minimum plus élevé que celui exigé pour voter. Il arrive souvent que l’âge minimum varie en fonction de l’importance de la fonction – plus la fonction est importante, plus l’âge minimum est élevé;
• neutralité ou engagement envers le pays – obligation pour le candidat d’avoir la citoyenneté de naissance, de ne pas avoir une autre nationalité ou d’avoir résidé au pays (ou dans la circonscription pertinente, dans le cas d’élections locales ou législatives) pendant une certaine période avant l’élection. Les candidats peuvent être exclus s’ils ont été reconnus coupables de trahison. Dans certains cas, une preuve d’engagement pourrait aussi inclure l’obligation d’avoir servi dans les forces armées (surtout pour les hommes) ou d’être un électeur inscrit. Dans les pays où le vote est obligatoire, la personne peut être tenue d’avoir voté au cours des élections précédentes;
• compétence personnelle – un certain niveau d’instruction, la connaissance suffisante des langues officielles et le fait d’être sain de corps et (plus souvent) d’esprit;
• absence de conflits d’intérêts – sont exclues les personnes occupant un poste dans une entreprise qui conclut des contrats avec l’État;
• aptitude morale – sont exclues les personnes qui ont été reconnues coupables de certaines catégories de crimes comme les crimes liés au processus électoral ou à la corruption, ou les personnes qui ont fait faillite;
• capacité de remplir les fonctions – sont exclues les personnes incarcérées à la suite d’un acte criminel (mais non simplement en état d’arrestation avant le procès);
• respect de certaines normes sociales comme la démocratie, la coexistence pacifique entre les groupes ethniques ou la concurrence non violente.

 

Les qualités requises, surtout celles qui sont fondées sur les critères de la compétence, de l’aptitude morale et du respect des normes sociales, peuvent être utilisées de manière discriminatoire. Si des personnes de l’opposition font l’objet d’une persécution quasi judiciaire, on peut recourir aux tribunaux pour les empêcher de briguer les suffrages. Dans d’autres cas, les exigences peuvent ne pas avoir l’effet escompté. L’exigence d’un certain niveau d’instruction est souvent discriminatoire envers les femmes qui n’ont pas eu le même accès aux études que leurs homologues masculins.

 

En général, l’imposition d’un trop grand nombre d’exigences laisse toujours planer le risque de créer des organes législatifs ou autres corps élus qui sont dominés par une élite non représentative.

 

Exigences concernant l’enregistrement des candidats en vue d’une élection

L’enregistrement des candidats en vue d’une élection (pour l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un candidat de briguer les suffrages. On l’associe souvent au processus de désignation des candidats.

 

C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.

 

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation.

 

Les exigences peuvent être les suivantes :

• Liste de signatures à l’appui de l’enregistrement d’un candidat. Si l’adresse complète ou d’autres genres de renseignements susceptibles d’être utilisés pour l’identification (numéro d’enregistrement de l’électeur, numéro de sécurité sociale, adresse, profession, lieu de travail) sont exigés, il est plus facile pour les autorités de vérifier si les signatures sont authentiques.
• Preuve de présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui d’un certain nombre de régions ou de circonscriptions.
• Viabilité économique au moyen du paiement de droits d’enregistrement allant de frais d’administration minimes jusqu’à des sommes plus importantes, ou du versement de cautions en argent qui pourront ensuite être ou non remboursées au parti politique ou au candidat en fonction des résultats de l’élection.

 

En plus de ces exigences juridiques concernant l’enregistrement, les candidats doivent également réunir un certain nombre de qualités pour poser leur candidature.

 

Procédure et calendrier clairs

Décider qu’un parti politique ou un candidat ne peut pas briguer les suffrages est délicat et suscite colère et ressentiment – de la part du parti ou du candidat touché et de leurs partisans et électeurs éventuels. Pour éviter – le plus possible – ces problèmes, les conditions et le moment de l’enregistrement et de la désignation doivent être communiqués en détail bien avant l’élection, et l’organisme électoral devrait rester en contact étroit avec les partis et les candidats voulant s’enregistrer.

 

Un calendrier bien communiqué et bien pensé est très utile. L’organisme électoral ou autre organisme responsable a besoin de temps pour examiner en profondeur l’enregistrement. Il s’agit par exemple de vérifier les signatures des partisans du parti – et d’offrir aux partis la possibilité d’en appeler s’ils estiment que leur enregistrement a été indûment refusé. Par conséquent, les partis politiques sont souvent obligés de s’enregistrer et de désigner leurs candidats bien avant l’élection. Après la procédure d’examen, l’organisme électoral doit encore imprimer les bulletins de vote et les distribuer aux bureaux de scrutin.

 

Désignation des candidats

La désignation des candidats (pour l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle les partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte cette investiture. Dans les scrutins de liste, chaque parti établit une liste de ses candidats.

 

Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.

 

Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.

 

Cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote

Il est bon qu’un système politique démocratique essaie d’encourager les citoyens à se porter candidats à une élection pour des charges publiques. Pour que seuls les citoyens ayant sérieusement l’intention d’obtenir un siège au Parlement posent leur candidature, certaines démocraties exigent le dépôt d’une caution pour l’inscription sur le bulletin de vote.

 

Cela vise non seulement à éliminer les candidats irresponsables, mais aussi à contenir le nombre de personnes qui veulent poser leur candidature. Il faut une certaine limite au nombre de candidats parmi lesquels les électeurs doivent faire un choix.

 

On peut établir une distinction entre le paiement d’un droit et une caution qui est remboursée au candidat après l’élection s’il a obtenu un certain nombre de votes.

 

Le système de caution est appliqué de différentes façons dans différents systèmes électoraux (Katz [1997], p. 255).

 

Le montant des cautions est généralement plus élevé dans les systèmes majoritaires axés sur les candidats individuels que dans les systèmes à représentation proportionnelle axés sur les partis. Le système majoritaire a tendance à encourager les deux principaux partis et défavorise donc les tiers partis et les candidats indépendants. C’est pourquoi on dit qu’il est plus facile pour les candidats non sérieux d’obtenir des votes et un siège dans un Parlement élu dans le cadre d’un système majoritaire.

 

La corrélation entre les cautions des candidats et le nombre de candidats qui figurent sur le bulletin de vote reste incertaine. On suppose que plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats est faible. Certains partis subissent plus les effets négatifs des cautions que d’autres. On dit que les petits partis qui désignent des candidats seulement dans quelques circonscriptions où ils ont de bonnes chances de l’emporter sont moins touchés par ces restrictions financières.

 

Selon l’exemple du Royaume-Uni, où la caution exigée par la loi a été augmentée en 1985 et où le nombre minimal de votes nécessaire pour récupérer la caution a été réduit, l’effet est plutôt marginal pour les grands partis, mais il peut être important pour les candidats indépendants (Katz [1997], p. 260). Même s’il semble très difficile de séparer l’effet de la baisse du nombre minimal et de la hausse de la caution, Richard Katz interprète les données de la façon suivante : plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats des petits partis et des candidats indépendants est faible; plus le nombre minimal est élevé, plus sont élevés les coûts que doivent assumer les partis de petite taille et de taille moyenne qui inscrivent le nom de leurs candidats sur le bulletin de vote, quel que soit le montant de la caution (ibid.).

 

Les autres effets des cautions, comme les implications sociales – c.-à-d. que les riches de la société ont plus de possibilités de poser leur candidature – ou pour les hommes et les femmes, n’ont pas encore été examinés en détail. Mais on peut supposer que plus le candidat est riche, moins il est dissuadé de se présenter par une caution élevée. Il se peut que les candidats sérieux mais pauvres ne veuillent pas briguer les suffrages parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur caution (Maley [2000]).

 

Des cautions plus élevées peuvent aussi entraîner une baisse de la représentation des femmes au Parlement parce que partout au monde, les systèmes politiques leur imposent habituellement plus d’obstacles financiers qu’aux hommes. Mais encore une fois, ce lien n’est pas évident.

 

Afin d’éviter de dissuader de telles candidatures tout en décourageant les candidats frivoles mais riches, il est possible de prévoir d’autres exigences, comme l’obligation d’avoir un nombre minimal de proposants pour un candidat (ibid.). Cependant, cela peut aussi causer de la discrimination si le nombre requis de proposants est excessivement élevé et ne peut être obtenu que par les partis et les candidats bien équipés.

 

Le « Tableau des exigences financières à remplir pour figurer sur le bulletin de vote » (voir l’encadré dynamique à droite), adapté d’après Katz [1997] et complété par d’autres données, indique les cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote dans un certain nombre de pays. Le taux d’inflation d’un pays influe sur le montant de la caution.

 

Radiation des partis et des candidats

Des procédures de radiation doivent être établies pour les cas où un parti politique ou un candidat veut se désister ou est forcé par les circonstances de le faire, ainsi que les cas où la radiation n’est pas volontaire, mais fait suite à une décision de l’organisme électoral ou d’un organisme semblable. Pour en savoir plus sur les règles d’enregistrement des partis politiques et des candidats à une élection, voir la section « Enregistrement en vue d’une élection et désignation des candidats ».

 

Les pratiques en matière de radiation ont souvent été utilisées pour opprimer les partis et les candidats de l’opposition. Par conséquent, l’exigence de règles de radiation claires est considérée comme un enjeu important pour la démocratisation des pays.

 

Si un candidat a été enregistré et que les bulletins de vote ont été imprimés, les pays ont différentes façons de faire face à la situation. Par exemple, lire la section « Démission, retrait ou décès d’un candidat avant une élection ».

 

Radiation volontaire

Un parti politique ou un candidat enregistré peut demander volontairement d’être radié pour plusieurs raisons. Si la candidature d’une personne à une élection a été approuvée, mais qu’elle veut se retirer juste avant l’élection, les lois électorales précisent souvent les mesures administratives nécessaires.

 

Un parti enregistré peut souvent demander une radiation à n’importe quel moment; toutefois, il est parfois interdit qu’un parti politique enregistré soit radié pendant la période de campagne d’une élection générale. Dans le cas d’une radiation volontaire, il faut généralement présenter une demande officielle. Parfois, la loi électorale indique qui doit signer la demande de radiation, comme le chef du parti, un nombre minimum de membres du parti ou le groupe parlementaire. Dans bien des pays, le directeur général des élections décide si la demande sera accordée ou non, éventuellement en tenant compte des raisons de la demande de radiation.

 

Radiation imposée

Parfois, on peut imposer la radiation comme sanction contre les partis politiques et les candidats qui ont commis des infractions graves à la loi électorale. La radiation des partis politiques et des candidats est la sanction la plus sévère et, dans les démocraties libérales, elle ne s’applique qu’à un nombre très limité d’infractions bien précises afin d’éviter les abus des sanctions, visant par exemple à exclure des partis et des candidats de bonne foi de l’opposition.

 

Le parti en instance de radiation dispose souvent d’un certain délai pour répondre aux accusations. En particulier, le candidat ou le parti radié doit avoir la possibilité d’en appeler en vue du rétablissement de ses droits. Certains candidats et partis peuvent refuser d’accepter leur radiation d’une élection, surtout s’ils ne connaissent pas les raisons de leur radiation. Le processus d’appel constitue une partie essentielle d’une élection libre et juste.

 

Plusieurs raisons peuvent entraîner la radiation imposée d’un parti politique; il s’agit généralement de situations où le parti ne répond plus aux exigences définies par la loi électorale. Voici des exemples :

 

• le parti n’a pas désigné des candidats à temps pour l’élection;
• le parti n’a pas déclaré à temps les changements internes qu’il a subis, comme le changement du nom ou du logo, ou le remplacement de son chef;
• le parti a omis de déclarer des transactions financières, comme des dépenses électorales ou des revenus;
• le parti ne répond plus aux exigences concernant les membres;
• l’enregistrement a été obtenu par la corruption ou d’autres moyens illégaux.

 

Dans le cas des candidats, la radiation peut se produire si le candidat par exemple :

 

• commence à faire campagne avant d’être enregistré officiellement comme candidat;
• fait campagne pendant une période d’interdiction (le cas échéant);
• porte atteinte à l’honneur d’autres candidats pendant la campagne électorale ou viole d’autres façons des aspects importants de la loi électorale.

Effet du système électoral sur les partis et les candidats

Plusieurs éléments des systèmes électoraux peuvent influer sur la taille, l’organisation et la façon de faire campagne des partis politiques, et sur les possibilités que le système politique offre aux candidats indépendants.

 

Un des facteurs les plus importants est la capacité du système électoral de traduire proportionnellement les suffrages exprimés en sièges remportés. Ce résultat dépend en grande partie de la magnitude de la circonscription, c’est-à-dire le nombre de députés à élire dans chaque circonscription.

 

Dans un système majoritaire comme le système majoritaire uninominal à un tour (SMUT), le vote préférentiel (VP) ou le scrutin à deux tours (SDT), la magnitude des circonscriptions équivaut à un : les électeurs élisent un seul représentant.

 

Par contre, tous les systèmes de représentation proportionnelle, certains systèmes majoritaires – comme le vote bloqué et le vote bloqué de parti (VBP) – et certains autres systèmes – comme le vote limité et le vote unique non transférable (SVUNT) – nécessitent des circonscriptions qui élisent plus d’un représentant. Dans un système proportionnel, le nombre de députés à élire dans chaque circonscription détermine dans une grande mesure le degré de proportionnalité des résultats de l’élection.

 

Il y a généralement une forte corrélation positive entre la magnitude moyenne de la circonscription et la magnitude moyenne du parti. La magnitude du parti – le nombre d’élus du parti dans une même circonscription – constitue un facteur important pour déterminer quel sera le représentant élu. Si un parti fait élire un seul candidat dans une circonscription, ce sera probablement un homme membre du groupe ethnique ou social majoritaire. Si deux candidats ou plus sont élus, des listes équilibrées peuvent avoir plus d’effet, d’où la probabilité que plus de femmes et plus de candidats des minorités soient élus.

 

Des genres différents de système électoral sont susceptibles d’encourager des genres différents d’organisation et de système de partis.

 

Les systèmes politiques hautement centralisés faisant appel à la représentation proportionnelle à liste fermée sont plus susceptibles d’encourager les organisations de parti fortes. Les systèmes décentralisés axés sur la circonscription, comme le SMUT, peuvent avoir l’effet opposé. Le genre de système électoral peut aussi influer sur le genre de système de partis qui s’installe. Le SMUT, par exemple, favorise surtout un système à deux grands partis, souvent un parti de gauche et un parti de droite, qui exercent le pouvoir à tour de rôle. Les systèmes de représentation proportionnelle encouragent plutôt la création de plusieurs partis politiques, qui traduisent mieux les différences en matière de politique, d’idéologie ou de leadership dans la société.

 

Il est essentiel de connaître la nature du système électoral pour comprendre la position des candidats dans l’ensemble du système politique. Différents genres de système électoral aboutissent à des relations différentes entre les candidats et leurs partisans. En général, les systèmes qui comprennent des circonscriptions à un seul député sont considérés comme encourageant les candidats à se voir comme les délégués de régions géographiques particulières et représentant les intérêts de leur électorat local. Par contre, les systèmes qui comprennent de grandes circonscriptions à plusieurs députés, comme la plupart des systèmes de représentation proportionnelle, sont plus susceptibles de produire des représentants dont la loyauté première s’exprime surtout envers leur parti en ce qui concerne les enjeux nationaux.

 

La conception du système électoral peut influer sur la façon dont un parti fait campagne et sur le comportement des élites politiques. On dit que la représentation proportionnelle par scrutin de liste, dans le cadre duquel les électeurs choisissent entre des partis et des programmes, favorise la centralisation de la campagne. Les systèmes à représentation proportionnelle encouragent également les partis à faire campagne en dehors des secteurs où ils ont de solides appuis parce qu’ils visent à augmenter le total de leurs votes, quelle que soit leur provenance. Dans les systèmes majoritaires, les électeurs ont tendance à choisir les candidats plutôt que les partis politiques et les programmes. Dans un système à un seul député par circonscription, la campagne porte surtout sur le candidat.

 

Dans un système majoritaire, un parti peut pratiquement renoncer à faire campagne dans une circonscription où il n’a aucune chance de gagner.

 

Magnitude de la circonscription et partis politiques

La magnitude de la circonscription est le nombre de sièges qui lui sont attribués à l’assemblée législative. L’éventail s’étend du système de circonscriptions à un seul député (circonscriptions uninominales) jusqu’au système où tout le pays constitue une seule circonscription. La magnitude de la circonscription est le principal déterminant de la capacité d’un système électoral de traduire proportionnellement les votes en sièges remportés.

 

La magnitude de la circonscription a également une incidence sur les partis politiques, les candidats et les campagnes. Une petite magnitude, par exemple, favorise l’établissement de liens plus étroits entre les candidats et leurs électeurs locaux. Par contre, les grandes circonscriptions permettent un degré plus élevé de proportionnalité, et lorsque davantage de personnes sont élues dans une circonscription, elles sont plus susceptibles de représenter divers points de vue de sorte que plus d’électeurs estimeront que leur opinion est représentée au Parlement. La magnitude de la circonscription a donc un effet sur la perception qu’ont les électeurs que leurs points de vue sont représentés.

 

Les grandes circonscriptions (en combinaison avec un nombre relativement restreint de partis) accroissent le nombre de représentants d’un parti élus dans la même circonscription. Cela a tendance à influer sur la sélection des candidats par les partis, et il y a plus de chances que le Parlement compte des députés de groupes ethniques et sociaux différents, et des deux sexes. En effet, les partis estimeront qu’ils peuvent remporter le plus de sièges en présentant une grande variété de candidats.

 

La magnitude de la circonscription a également des répercussions sur les campagnes électorales. Si la magnitude d’une circonscription est petite et qu’un parti n’a guère de chances d’y élire un candidat, il peut décider d’utiliser ses ressources électorales ailleurs au lieu de les « gaspiller » dans cette circonscription.

 

Pour cette raison, il y a eu un vif débat sur la magnitude idéale d’une circonscription. Les systèmes qui veulent obtenir le degré le plus élevé de proportionnalité font appel à des circonscriptions de très grande magnitude parce que ces circonscriptions permettent de faire en sorte que même les très petits partis soient représentés au Parlement. Dans les petites circonscriptions, le seuil permettant à un parti d’élire des candidats est plus élevé.

 

Le problème est que plus les circonscriptions sont de grande magnitude – en ce qui concerne le nombre de sièges et, souvent, par voie de conséquence, leur étendue géographique –, plus le lien entre un député et ses électeurs devient ténu.

 

Les circonscriptions de grande magnitude peuvent avoir des conséquences graves dans les sociétés où les facteurs locaux jouent un rôle important dans les politiques, ou bien où les électeurs s’attendent à ce que leurs députés maintiennent des liens étroits avec l’électorat et agissent comme leurs « délégués » au Parlement. La responsabilisation peut être réduite, et les gens peuvent se désintéresser de la politique s’ils ne peuvent pas voir clairement qui représente leur région ou leur circonscription au Parlement.

 

Magnitude du parti et sélection des candidats

La magnitude du parti est le nombre de sièges qu’il remporte dans une circonscription donnée.

 

La magnitude du parti constitue un facteur important pour déterminer qui sera élu. Si un parti ne risque de n’élire qu’un seul candidat dans une circonscription, il cherchera à trouver un candidat relativement sûr de recueillir les suffrages. Cela signifie souvent un candidat provenant du groupe ethnique et social dominant dans la circonscription, et dans la plupart des cas, un homme. Si par contre un parti croit que plus d’un de ses candidats sera élu dans une circonscription (donc que la magnitude du parti sera supérieure à 1), il peut réunir ce qu’il estime être une « équipe gagnante » ou une « liste équilibrée ». Les femmes, les jeunes et les personnes de groupes ethniques et sociaux autres que ceux de la majorité sont plus susceptibles de figurer sur cette liste de candidats. Plus on descend dans la liste des candidats d’un parti qui sont élus dans une circonscription, plus il y a de chances de voir des élus provenant d’un groupe diversifié, plus représentatif de la population de la circonscription.

 

Il y a généralement une forte corrélation positive entre la magnitude moyenne de la circonscription (c.-à-d. le nombre total de sièges attribués à tous les partis dans chaque circonscription) et la magnitude moyenne du parti. Plus le nombre de sièges par circonscription est élevé, plus chaque parti fait élire de candidats, et plus il y a des partis comptant des délégations de plusieurs députés. La combinaison de circonscriptions de grande magnitude (sept sièges ou plus) et d’un nombre relativement faible de partis augmentent la magnitude des partis.

 

Effet du système électoral sur le système de partis

Certains systèmes électoraux encouragent plus que d’autres l’évolution des partis politiques. Par ailleurs, le genre même de système de partis mis en place est fortement influencé par le système électoral en vigueur.

 

Le plus simple des systèmes majoritaires, le SMUT (système majoritaire uninominal à un tour) offre généralement aux électeurs d’une circonscription un choix clair entre deux partis, souvent un parti de gauche et un parti de droite qui exercent le pouvoir à tour de rôle. Ce phénomène peut s’expliquer par les inconvénients inhérents auxquels font face les petits partis dans un SMUT. En général, le SMUT donne lieu à l’élection d’un gouvernement formé d’un seul parti et d’un parti d’opposition cohérent. Le SMUT avantage les partis aux larges assises qui essaient d’inclure de nombreux éléments de la société, et désavantage les partis extrémistes et les partis axés sur un seul enjeu. En contrepartie, le SMUT empêche une représentation équitable des petits partis et des minorités.

 

Les systèmes de représentation proportionnelle encouragent plutôt la création de partis plus nombreux qui traduisent généralement les divergences en matière de politique, d’idéologie ou de leadership dans la société. Du reste, il est plus facile pour les partis minoritaires d’être représentés. Dans certaines situations, les systèmes de RP peuvent favoriser la stabilité et la continuité au sein du gouvernement et dans le processus décisionnel relatif à la politique publique. Cela étant dit, il peut aussi arriver, dans le pire des cas, que le nombre plus grand de partis que les systèmes de RP ont tendance à favoriser entraîne la déstabilisation du système politique en général.

 

Par exemple, dans un système pluraliste à l’extrême, la nécessité de gouvernements de coalition oblige parfois les partis à collaborer avec des petits partis extrémistes afin de constituer une majorité. Les systèmes de RP peuvent ainsi ouvrir la porte aux partis extrémistes parce que, comme tous les petits partis, ils obtiennent un pouvoir disproportionné lorsque les grands partis ont besoin de leur soutien pour former un gouvernement.

 

On peut résumer de la façon suivante les autres effets des différents systèmes électoraux sur les partis politiques et les systèmes de partis dans les sociétés démocratiques.

 

• Les systèmes politiques très centralisés qui utilisent la RP à liste fermée sont les plus susceptibles d’encourager les organisations de parti solides, tandis que les systèmes décentralisés axés sur la circonscription, comme le SMUT, peuvent avoir l’effet opposé.
• Non seulement la forme d’un système de partis, mais aussi la cohésion interne et la discipline des partis peuvent être conditionnées par la conception du système électoral. Certains systèmes électoraux favorisent davantage la création de factions que d’autres. Cela entraîne souvent des différends au sein des partis, où une aile est constamment en désaccord avec une autre. D’autres systèmes, par contre, ont tendance à favoriser l’unité d’un parti.
• En plus de la conception du système électoral, il y a beaucoup d’autres variables électorales qui peuvent servir à influer sur l’évolution des systèmes de partis. Par exemple, les nouvelles démocraties comme la Russie et l’Indonésie ont tenté de modeler le développement de leur système de partis naissant en offrant des incitatifs institutionnels à la formation de partis politiques nationaux plutôt que régionaux. D’autres pays, comme l’Équateur et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont utilisé l’enregistrement des partis et les exigences en matière de financement pour atteindre des objectifs semblables.
• L’accès au financement public ou privé est une question clé de la conception du système électoral; elle constitue souvent la principale contrainte à la création de nouveaux partis viables.

 

Tout comme le choix du système électoral influe sur la façon dont le système de partis se développe, le système de partis en place influe sur l’évolution du système électoral. Il est peu probable que les partis existants appuient des changements susceptibles de les désavantager sérieusement ou qui permettraient la création de nouveaux partis rivaux, sauf en cas d’impératif politique. La gamme des possibilités de changement du système électoral peut donc être réduite en pratique.

Effet du système électoral sur les candidats

Il ne faut pas oublier que les différents genres de systèmes électoraux donnent lieu à des relations différentes entre les candidats et leurs partisans.

 

En général, on considère que les systèmes à circonscriptions uninominales, comme la plupart des systèmes majoritaires, et en particulier le SMUT, encouragent les candidats à se considérer comme les délégués de régions géographiques particulières représentant les intérêts de leur électoral local.

 

Le SMUT encourage généralement les électeurs à faire leur choix parmi les candidats et non entre les différents partis et programmes politiques. Un candidat indépendant populaire a donc de bien meilleures chances d’être élu que dans les systèmes de RP. Cela peut être particulièrement important dans les nouveaux systèmes de partis, où les politiques tournent encore autour des liens étendus de la famille, du clan ou de la parenté et ne sont pas fondées sur un parti politique solide. De plus, on dit que les systèmes majoritaires maximisent la capacité de l’électorat de défaire les représentants insatisfaisants.

 

Par contre, les systèmes axés sur les grandes circonscriptions représentées par de multiples députés, comme la plupart des systèmes de RP, sont plus susceptibles de favoriser les représentants dont la loyauté va d’abord à leur parti en ce qui concerne les enjeux nationaux. Les deux types de système ont leurs avantages, ce qui est l’une des raisons du regain de popularité des systèmes mixtes qui combinent des représentants locaux et des représentants nationaux.

 

Responsabilisation des représentants

 

La question de la responsabilisation est souvent soulevée dans les discussions sur les partis politiques et les systèmes électoraux, en particulier dans le cas des députés individuels. La responsabilisation du député individuel dépend de la capacité de l’électorat de se débarrasser d’un représentant qui, une fois élu, trahit les promesses qu’il a faites pendant la campagne ou s’avère incompétent ou négligent dans l’exercice de ses fonctions.

 

Les relations entre les électeurs, les députés et les partis politiques dépendent non seulement du système électoral, mais aussi d’autres dispositions du cadre législatif politique comme la durée du mandat, les dispositions régissant les relations entre les partis et leurs membres qui sont aussi des représentants élus ou les dispositions empêchant les députés de changer de parti sans démissionner du Parlement. La liberté des électeurs de choisir entre les candidats plutôt qu’entre les partis est un autre aspect de la responsabilisation.

 

Les partis, les candidats et le processus électoral

Pour les partis politiques et les candidats, une campagne électorale constitue une période clé. Il s’agit de la période où ils sont le plus actifs et le plus visibles dans les médias et où ils établissent les contacts les plus étroits avec un grand nombre d’électeurs et de partisans. Certains partis politiques semblent n’être qu’une machine électorale; ils sont à peine visibles entre les élections. D’autres partis maintiennent un niveau élevé d’activité entre les élections, mais plus encore pendant les campagnes électorales. Le succès ou l’échec au moment du dépouillement du scrutin détermine non seulement l’arrivée au pouvoir d’un parti ou d’un candidat, mais il peut aussi avoir une incidence sur les niveaux de soutien et de financement entre les élections.

 

La présente section du sujet « Partis et candidats » porte sur les principes, les règles et le mécanisme qui guident les partis et les candidats ainsi que les effets qu’ils ont sur le processus électoral.

 

• Règles générales

Les règles qui régissent l’enregistrement des partis et des candidats et l’inscription du nom des candidats sur le bulletin de vote, y compris la règle concernant la radiation du registre.

 

Les différents effets que le système électoral peut avoir sur les partis et les candidats.

 

Ce qui arrive si un candidat décède, s’il se désiste ou s’il quitte son parti politique après l’impression des bulletins de vote mais avant la tenue de l’élection.

• Campagnes

Façon dont les partis politiques et les candidats mènent leur campagne électorale.

 

Les codes de conduite qui peuvent guider les partis politiques en tant qu’organisations et les candidats qui participent à la campagne électorale.

 

Le rôle des médias dans les campagnes électorales.

• Administration électorale

Les relations entre les partis et les candidats et l’organisme électoral. Quand un parti politique agit-il comme observateur électoral et quelles en sont les conséquences?

 

• Coalitions et alliances préélectorales

Les alliances préélectorales et les coalitions, et leur effet sur la formation du gouvernement.

Élections partielles

Par suite du décès d’un député, d’une démission ou d’une expulsion du parti, des sièges parlementaires deviennent parfois vacants entre les élections. La fréquence des vacances dépend en grande partie de la durée du mandat : plus le mandat est court, moins il y a de chances qu’il y ait des sièges vacants.

 

De plus, il y a la question de savoir si des représentants élus peuvent conserver leurs sièges s’ils quittent leur parti politique ou s’ils en sont expulsés, question qui peut être traitée de différentes manières dans la loi. S’ils sont autorisés à conserver leur siège, il n’est pas nécessaire de tenir une élection partielle. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, lire la section « Changement d’allégeance politique ».

 

Comment pourvoir un siège vacant

Si un siège devient vacant entre des élections, les systèmes de RP axés sur un scrutin de liste le pourvoient souvent simplement en nommant le candidat suivant sur la liste du parti de l’ancien représentant, ce qui élimine la nécessité de tenir une autre élection.

 

Cependant, les systèmes majoritaires prévoient souvent de pourvoir les sièges vacants dans le cadre d’une élection partielle. Une élection partielle offre la possibilité de pourvoir le siège vacant en élisant un nouveau candidat, ce qui permet aux électeurs d’exprimer à nouveau leur volonté. Les électeurs peuvent voter différemment et manifester ainsi leur insatisfaction à l’endroit du gouvernement. Dans un système de circonscriptions uninominales comme le SMUT, des élections partielles se tiennent dans la circonscription selon les mêmes règles qui s’appliquent au moment des élections générales, mais souvent avec d’autres genres de candidats, p. ex. des personnes qui recherchent la publicité et attirent davantage l’attention au cours d’une élection partielle que dans le cadre d’une élection générale tenue dans tout le pays.

 

Effets des élections partielles

 

Les élections partielles sont de moins grande envergure et, par conséquent, moins coûteuses que les élections générales, mais dans certains pays, elles constituent néanmoins un fardeau budgétaire important. C’est pourquoi des sièges sont parfois laissés vacants pendant de longues périodes en raison d’un manque de ressources. Il s’agit d’un problème particulièrement épineux dans certains pays d’Afrique, où en raison de l’épidémie du VIH/SIDA, il y a souvent un grand nombre de sièges vacants entre les élections.

 

Comme il faut habituellement du temps pour organiser et tenir une élection partielle, le siège demeure vacant pendant un certain temps. Cela peut causer des problèmes aux partis au Parlement s’ils ont besoin de tous leurs députés pour adopter ou rejeter une loi.

 

Dans certaines circonstances, des élections partielles peuvent avoir une incidence politique plus grande que le seul fait de remplacer des députés individuels et sont considérées comme un test à mi-mandat de la performance du gouvernement. Si le nombre de sièges vacants à pourvoir pendant une session parlementaire est élevé, cela peut entraîner un changement dans la composition de la législature et modifier le pouvoir du gouvernement ou même causer un changement de gouvernement.

 

L’exercice du droit de vote au cours d’une élection partielle et d’une élection générale diffère généralement, car au moment d’une élection partielle, les électeurs ont tendance à exprimer leur mécontentement à l’égard du gouvernement en place. Plus la date de l’élection partielle se rapproche du milieu du mandat législatif, plus un gouvernement peut habituellement s’attendre à subir des pertes. De plus, comme un seul député est élu au cours d’une élection partielle, les électeurs sont parfois incités à voter pour des partis qui n’obtiendraient pas beaucoup d’appui au cours d’une élection générale. Une autre différence entre une élection partielle et une élection générale tient au fait que les médias s’intéressent généralement moins aux élections partielles; par conséquent, le taux de participation des électeurs au scrutin est souvent plus faible.

 

Il est possible d’éviter les élections partielles en élisant des remplaçants en même temps que les représentants ordinaires. Si un député doit quitter son siège, le remplaçant élu le remplace simplement. Ces remplaçants peuvent également remplacer le représentant élu et participer aux votes et aux travaux parlementaires si le député est malade, en voyage ou en congé parental.

 

Relations entre les partis et candidats et l’autorité électorale

La présente section porte sur les relations entre l’organisme électoral, d’une part, et les partis politiques et les candidats, d’autre part, à titre d’intervenants clés dans le processus électoral. Comme les partis et les candidats participent à toutes les étapes du processus électoral, il est dans leur intérêt autant que dans celui de l’organisme électoral qu’ils entretiennent des relations étroites et se rencontrent régulièrement tout au long du processus.

 

La section « Les partis et les candidats en tant qu’intervenants » portera sur la façon dont les partis politiques peuvent remplir leurs fonctions à titre d’intervenants clés dans le processus électoral, selon le degré de leur participation à la gestion électorale. Le genre de relations entre les partis et candidats et l’organisme électoral diffère d’un pays à l’autre. Dans certains pays, les partis peuvent être des membres importants de la commission électorale elle-même tandis que dans d’autres, ils ne participent que par le biais des mécanismes de consultation. Pour de plus amples renseignements sur les genres de participation des partis et des candidats à l’organisme électoral, on peut consulter la section « Genres de participation ».

 

Des réunions de consultation peuvent être officialisées par l’entremise de comités de liaison avec les partis ou d’organismes semblables.

 

Genres de participation

L’organisme électoral peut légitimement être de nature non partisane, de nature multipartisane ou d’une combinaison des deux. Il en est de même des comités chargés du découpage de la carte électorale. Le genre choisi détermine le degré de participation des partis et des candidats.

 

• Organismes électoraux non partisans

 

Dans le cas d’un organisme électoral non partisan, les partis politiques et les candidats ne sont pas représentés. Les personnes qui en font partie sont des administrateurs des élections, des personnalités publiques dignes de confiance, des experts dans le domaine des élections ou d’autres spécialistes considérés comme impartiaux et indépendants des pouvoirs politiques.

 

• Organismes électoraux multipartisans

 

De nombreux pays, en particulier ceux qui ont connu un passage difficile de l’autoritarisme à la démocratie multipartite, ont choisi de prévoir ce qu’on appelle un organisme électoral multipartite ou partisan. La lutte contre l’autoritarisme dans ces pays peut avoir polarisé la société au point où il est difficile de trouver des personnalités publiques largement reconnues comme indépendantes qui peuvent faire partie de l’organisme électoral pendant une élection de transition. Les organismes électoraux multipartites comprennent des personnes nommées par les divers partis politiques et aussi certains spécialistes techniques comme des juges, des universitaires et des fonctionnaires de carrière.

 

Certains analystes électoraux croient que le fait que des représentants de partis politiques soient membres de l’organisme électoral suscite un consensus chez les personnes qui briguent les suffrages et contribue à accroître la transparence, ce qui renforce la confiance dans le processus électoral. En revanche, un organisme électoral constitué de membres de partis politiques peut mettre en péril ou paralyser le processus décisionnel, surtout lorsque les intérêts vitaux des partis sont en jeu et que les membres ne veulent pas faire des compromis viables. Par ailleurs, la présence de membres de la classe politique au sein de l’organisme électoral peut compromettre la confidentialité en ce qui concerne les questions comme la sécurité des bulletins de vote. Un organisme électoral formé de membres provenant de multiples partis peut aussi mécontenter les partis minoritaires exclus de l’organisme électoral parce qu’ils ne sont pas représentés au Parlement ou qu’ils n’ont pas participé aux négociations ayant mené aux nominations initiales des membres de l’organisme électoral.

 

• Organismes électoraux mixtes

 

Certains cadres législatifs électoraux précisent qu’une partie des membres de l’organisme électoral doivent être des experts indépendants et que d’autres membres doivent être nommés par les partis politiques. On peut ainsi réunir les avantages des deux modèles et obtenir des organismes impartiaux qui sont acceptés par les partis politiques et dont les activités sont transparentes.

 

Ce modèle « mixte » peut être mis en œuvre de diverses façons. Par exemple, pendant les périodes électorales, on peut ajouter à un organisme électoral permanent constitué de cinq membres de la profession juridique trois membres du parti majoritaire et trois de l’ensemble des partis de l’opposition au Parlement, qui auraient tous un droit de vote égal. Par conséquent, c’est seulement lorsque les tendances politiques opposées seraient d’accord entre elles que le vote des membres indépendants pourrait être renversé. Une autre option consiste à faire en sorte que l’organisme électoral soit un organisme permanent formé de huit membres experts et d’un représentant de chaque groupe parlementaire au Parlement et de chaque parti politique national, sans droit de vote.

 

Comité de liaison avec les partis politiques

L’organisation d’élections oblige nécessairement l’organisme électoral à rester en contact avec les partis politiques par l’entremise de leur structure organisationnelle, de leurs candidats, de leurs agents et d’autres bénévoles du parti. L’organisme électoral joue un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer l’intégrité du processus électoral, mais il faut rappeler que les partis politiques participent aussi à assurer l’impartialité du processus et à susciter la confiance dans le système en respectant les règles et, en particulier, en acceptant les résultats. L’organisme électoral doit établir un processus pour rester en contact avec les partis politiques. En dehors des périodes électorales, les communications peuvent revêtir la forme de lettres, de notes d’information, de bulletins ou de circulaires, complétés par des réunions trimestrielles.

 

Après le déclenchement d’une élection, les représentants des partis doivent être invités à assister à une séance d’information préélectorale où sont discutées des questions comme les suivantes :

 

• calendrier de l’élection;
• répartition du temps d’antenne;
• arrangements en matière de surveillance des médias;
• répartition des bureaux de scrutin;
• arrangements concernant les rassemblements des partis;
• processus de désignation des candidats;
• arrangements concernant le jour de l’élection;
• dépouillement du scrutin.

 

L’accord des partis politiques de respecter un code de conduite ou, faute d’un tel code, de respecter les règles peut être utile à l’organisme électoral pour démontrer au public qu’ils s’engagent publiquement en faveur d’élections équitables. Que les partis jouent ou non un rôle dans tout aspect de la mise en œuvre des élections, on peut préconiser la tenue de réunions hebdomadaires ou régulières à tous les niveaux entre les administrateurs des élections et les représentants des partis et des candidats indépendants, pour que les partis et les candidats comprennent clairement le processus et qu’ils en soient généralement satisfaits. Cela est particulièrement important lors de changements de dernière minute, aussi justifiés soient-ils (par exemple, l’ajout de bureaux de scrutin, la modification de la liste des électeurs ou la révision du découpage de la carte électorale). Les réunions de ce genre donnent aussi aux partis la possibilité de formuler des observations, des suggestions, des plaintes et des préoccupations, et d’évacuer les frustrations. Cela peut permettre de résoudre des situations avant qu’elles deviennent des problèmes importants, et de développer une sensibilité et une compréhension mutuelles entre les partis et l’organisme électoral.

 

Un comité consultatif peut être prévu par la loi électorale. Des dispositions en ce sens porteraient sur la création du groupe, qui comprendrait un ou plusieurs représentants de chaque parti et des candidats indépendants, la tenue de réunions régulières avec la commission ou au moins un sous-comité spécialisé, et l’octroi de certains droits (comme celui d’inspecter les documents).

 

Campagne électorale

La campagne électorale est le processus par lequel une organisation électorale (qu’il s’agisse d’un parti, d’un candidat ou d’un groupe d’intérêt spécial) cherche à obtenir les suffrages de l’électorat pour remporter une élection (voir Farrell [1996], Kavanagh [2000], p. 29 et Nelson [1999]).

 

La période de la campagne est la période qui précède immédiatement une élection. Beaucoup de pays choisissent de définir une période pendant laquelle des règles spéciales s’appliquent aux partis, aux candidats et aux médias. En réalité, les activités de campagne débutent généralement bien avant la période officielle de la campagne indiquée dans le calendrier électoral. Dans d’autres pays, il n’y a pas de lois ou de règlements qui définissent clairement la période électorale.

 

Dans certains pays, il y a aussi un règlement prévoyant une période d’« embargo », une période d’un certain nombre de jours précédant le jour de l’élection pendant lesquels il est interdit de faire campagne. Ce règlement peut s’appliquer seulement aux médias visuels, comme la télévision ou le cinéma.

 

Plusieurs aspects d’une élection peuvent influer sur son équité et son intégrité, notamment le moment de la campagne, la capacité de faire campagne librement, la neutralité des fonctionnaires électoraux, la sécurité des participants et le libre accès aux médias.

 

Facteurs qui influent sur les campagnes électorales

 

Les campagnes électorales peuvent être très différentes d’un pays à l’autre et d’une élection à l’autre. Beaucoup de facteurs influent sur la nature de la campagne, dont le genre de poste que l’élection vise à pourvoir, le cadre législatif de la campagne électorale (comme les lois électorales), les habitudes culturelles et le rayonnement des médias, le système électoral et le système de partis, etc. Les stratégies de campagne sont influencées d’une part par le contexte politique et d’autre part par les partis politiques qui font campagne (Kavanagh [2000]).

 

Les campagnes électorales varient énormément selon le genre de système politique. Un système présidentiel a tendance à favoriser les campagnes axées sur les candidats, tandis que les systèmes parlementaires favorisent les partis politiques (voir Farrel [1996]). De façon générale, le fédéralisme a tendance à favoriser les campagnes décentralisées tandis qu’un système politique centralisé favorise les campagnes électorales nationales.

 

La conception du système électoral peut influer sur la manière dont un parti fait campagne et le comportement des élites politiques. Le genre de système électoral peut par exemple déterminer le climat politique général, et encourager soit une vive concurrence entre les partis, soit l’établissement d’alliances entre les partis. La conception du système électoral peut aussi inciter les partis à élargir leurs assises et à desservir des courants d’opinion très variés. On dit que la représentation proportionnelle par scrutin de liste, où les électeurs choisissent entre des partis et des programmes, favorise la centralisation de la campagne. Elle encourage les partis à faire campagne en dehors des secteurs où ils ont de solides appuis parce qu’ils visent à augmenter le total des votes qu’ils obtiennent, quelle que soit leur provenance.

 

Dans les systèmes majoritaires, par contre, les électeurs ont tendance à faire un choix entre les candidats plutôt que les partis et les programmes politiques. Dans un système de circonscriptions uninominales, la campagne porte généralement sur le candidat, et sa campagne électorale et les enjeux soulevés visent une circonscription précise.

 

Le genre de système de partis peut aussi influer sur les stratégies de campagne des partis. Dans les systèmes à deux partis, qui résultent souvent de systèmes majoritaires, la campagne peut être très compétitive, et les partis cherchent à obtenir les votes marginaux pour obtenir une majorité (voir Farrell [1996]). Dans les systèmes multipartites en revanche (qui résultent souvent des systèmes à représentation proportionnelle), les partis ne cherchent pas nécessairement à obtenir les votes marginaux, parce que ceux-ci ne sont généralement pas essentiels pour l’obtention de sièges au Parlement. Cependant, les grands partis peuvent aussi se livrer une vive concurrence dans les systèmes de RP, surtout si les partis forment des blocs opposés et des alliances préélectorales.

 

La disponibilité de financement électoral détermine la nature de la campagne, en particulier sa professionnalisation.

 

Coalitions et alliances électorales

Deux partis politiques créent une coalition préélectorale en annonçant qu’ils ont l’intention de former un gouvernement ensemble s’ils reçoivent assez de votes au cours de l’élection à venir. Dans bien des cas toutefois, les partis politiques briguent les suffrages de manière indépendante, et les électeurs n’ont pas la possibilité de se prononcer sur les pourparlers postélectoraux menant à un gouvernement de coalition.

 

En coordonnant leurs stratégies électorales et parfois même en harmonisant leurs programmes politiques, les partis essaient d’améliorer leurs chances de remporter le plus de sièges possible au Parlement. Parfois, un parti politique peut même recommander à ses partisans de voter pour le partenaire d’une coalition éventuelle afin que tous les partis politiques qui font partie de la coalition préélectorale obtiennent assez de votes pour être représentés au Parlement. Cela se fait surtout dans les systèmes électoraux où les électeurs peuvent exprimer deux votes sur un bulletin et partager leurs suffrages et, par conséquent, appuyer deux partis différents au moyen d’un seul bulletin de vote. Si par exemple les partisans d’un grand parti expriment un de leurs votes en faveur du partenaire d’une coalition éventuelle, cela peut aider les deux partis à être représentés au Parlement.

 

Les alliances préélectorales sont un phénomène courant dans les démocraties libérales. En Europe occidentale seulement, près de 200 coalitions préélectorales ont été formées entre 1946 et 2002. Les genres de coalitions préélectorales varient d’un parti et d’un pays à l’autre, allant d’une vague promesse de gouverner ensemble à des manifestes communs et des recommandations de votes.

 

On peut classer les ententes préélectorales entre les partis politiques selon la clarté de l’engagement à gouverner ensemble.

 

Selon Carroll et Cox, la forme la moins contraignante serait la simple annonce de la volonté de travailler ensemble, suivie de l’annonce par les partis d’une plate-forme commune, ensuite de l’annonce de l’établissement de listes de circonscriptions communes ou d’une liste nationale commune. La forme la plus contraignante serait la négociation de désistements mutuels entre partis, où se retirent le candidat d’un parti dans une circonscription donnée et le candidat de l’autre parti dans une autre circonscription, pour que les deux partis ne s’y fassent pas la lutte. En plus de ces types de coalitions, les auteurs soulignent qu’il peut exister des formes plus ténues de coopération électorale entre les partis, par exemple le fait de présenter quelques candidats communs ou d’encourager les électeurs à voter pour un allié (ibid).

 

Effet sur la représentativité du gouvernement

 

Si un parti reçoit la majorité des votes et forme seul le gouvernement, les électeurs peuvent exiger que le gouvernement leur rende des comptes. Les électeurs ont alors une influence directe sur la politique gouvernementale. D’autre part, si les partis doivent former une coalition avec un partenaire afin d’obtenir la majorité des sièges, les préférences des électeurs ne sont pas nécessairement exprimées dans le gouvernement de coalition formé.

 

On dit que les coalitions préélectorales sont utiles dans ces cas, car elles permettent aux électeurs de déterminer les options gouvernementales possibles même avant d’exprimer leurs suffrages. Les électeurs peuvent appuyer directement une des coalitions proposées et permettre par conséquent au nouveau gouvernement d’acquérir une plus grande légitimité.

 

Conditions de la formation d’alliances préélectorales

 

Même si les conditions de la formation de coalitions préélectorales n’ont pas été examinées systématiquement, on peut relever deux hypothèses principales concernant les facteurs qui influent sur la formation d’une coalition.

 

Selon ce qu’on peut appeler l’hypothèse de la disproportion, des alliances préélectorales sont plus susceptibles d’être formées dans les systèmes électoraux disproportionnels s’il y a plus de deux partis. L’hypothèse de base serait que le système électoral peut avoir un effet considérable sur la formation de coalitions et d’alliances pendant la période préélectorale.

 

Les systèmes électoraux majoritaires avantagent généralement les grands partis. S’il y a plus de deux partis en concurrence, les grands partis ont tendance à vouloir former des alliances préélectorales afin d’augmenter leurs chances d’obtenir une majorité au Parlement et de faire partie du gouvernement. Dans ces genres de systèmes électoraux, les partis peuvent par exemple partager leurs suffrages ou même transférer systématiquement les votes au sein de leurs alliances électorales.

 

Une autre approche utilisée pour expliquer la conclusion d’arrangements préélectoraux serait la théorie de la signalisation. La formation de coalitions de partis avant les élections est interprétée comme un signal ou une démonstration claire à l’électorat que le parti pourrait gouverner le pays au sein d’une coalition stable. Cela peut être particulièrement précieux dans les cas où les partis de l’opposition réussissent à former des coalitions électorales contre le gouvernement constitué d’un seul parti. Si un grand parti gouverne depuis très longtemps, les partis de l’opposition peuvent vouloir se rapprocher (idéologiquement) et former des alliances afin d’essayer de remplacer le gouvernement.

 

Démission, retrait ou décès d’un candidat avant une élection

Si un candidat décède, se désiste ou quitte son parti politique après l’impression des bulletins de vote, mais avant la tenue de l’élection, la loi peut prévoir différentes façons de faire face au problème. Il est utile de définir dans la loi ou la réglementation électorale les mesures administratives à prendre en cas de décès, de désistement ou d’expulsion d’un candidat, qu’il s’agisse d’un candidat individuel ou d’un membre d’un parti ou d’une liste collective en vue d’une élection.

 

Il est bon que, quelles que soient les mesures administratives ou juridiques prises, l’organisme électoral en informe officiellement tous les autres candidats, groupes ou partis dont la candidature a été acceptée pour l’élection en cause.

 

Les mesures administratives seraient généralement plus délicates dans le cas d’un candidat à une élection pour laquelle le nom de chaque candidat figure individuellement sur le bulletin de vote. En effet, tout candidat de remplacement devrait idéalement passer par le même processus d’investiture que le candidat original – collecte de signatures, inspection publique des mises en candidature, etc. –, ce qui prendrait beaucoup de temps. Lorsque seulement les noms des partis ou des groupes figurent sur le bulletin de vote, les systèmes électoraux équitables prévoient des mécanismes de remplacement par un autre candidat de la liste ou une autre personne désignée par le parti ou le groupe, si le candidat était élu.

 

Parfois, un candidat veut retirer son consentement à son investiture. Le fait de permettre le retrait après la clôture des candidatures n’est généralement pas pratique, et peut susciter l’intimidation des candidats. Certaines administrations le permettent toutefois pendant une brève période après la clôture des candidatures, surtout dans les élections locales.

 

Les pays exigent souvent qu’une demande de retrait de la candidature soit présentée sous forme de déclaration signée par le candidat devant témoin.

 

Les partis comme observateurs électoraux

Une responsabilité importante des partis politiques dans le processus électoral consiste à protéger leurs intérêts en surveillant étroitement l’exactitude des procédures utilisées. Le rôle crucial des représentants des partis est de certifier l’ensemble de la procédure et de repérer les irrégularités qui pourraient constituer une fraude. À cette fin, les partis doivent être présents pendant le processus d’enregistrement, le scellement des boîtes de scrutin, le vote, l’ouverture des boîtes de scrutin, le dépouillement du scrutin et le transport des boîtes.

 

La participation des agents des partis et des candidats à la surveillance de l’élection présente divers avantages, et notamment elle contribue à la légitimité du processus et à la confiance qu’il inspire. Les partis politiques qui ont observé le processus électoral sont moins susceptibles de s’opposer aux résultats officiels à moins d’avoir des preuves de fraude. L’emploi d’observateurs bénévoles, par exemple pendant le transport des bulletins de vote, permet d’éliminer le recours à du personnel de sécurité et du matériel coûteux, et ainsi de réduire le coût des élections. Cependant, il y a aussi des risques : les agents des partis et des candidats peuvent dominer le processus et intimider les électeurs et les candidats.

 

Les pays ont différentes façons d’inscrire les électeurs. Dans les pays où l’inscription est volontaire et non automatique, les partis doivent généralement veiller à ce que leurs partisans figurent sur la liste électorale. Il peut aussi leur incomber de s’opposer à l’inscription des personnes qui, à leur avis, n’ont pas le droit de figurer sur le registre. Dans bien des pays, les autorités publiques laissent aux partis rivaux le soin de vérifier le registre (liste électorale) en se fondant sur l’hypothèse que leurs organismes locaux connaissent la situation locale et qu’il sera dans leur intérêt de s’opposer à l’inscription par leurs opposants de personnes non admissibles. Afin de permettre cette vérification par les partis, le système de nombreux pays prévoit la publication d’un registre provisoire; c’est seulement après une période au cours de laquelle il est possible de formuler des plaintes et des oppositions que le registre définitif est établi.

 

La présence des agents des candidats et des partis pendant le scrutin est un moyen efficace de lutte contre la fraude. Toutefois, tout dépend de la capacité de chaque parti de recruter et de former le nombre nécessaire de représentants locaux. Dans certains pays, il s’est révélé difficile pour les partis de recruter des surveillants des bureaux de scrutin dans les régions où ils sont faibles politiquement. Le problème opposé peut aussi se présenter, c’est-à-dire que les bureaux de scrutin sont envahis par des dizaines d’agents. Des agents des partis ou des observateurs indépendants peuvent surveiller le transport des bulletins de vote et du matériel électoral délicat. Dans bien des cas, des policiers ou autres agents de sécurité accompagnent le matériel transporté. Dans les démocraties établies, un niveau de confiance élevé permet parfois de se passer complètement de surveillance du transport. Le personnel des bureaux de scrutin peut transporter les bulletins lui-même. Une des parties du processus qu’il est le plus difficile, mais essentiel, de surveiller est le dépouillement du scrutin. La mécanisation ou un dépouillement complexe peut engendrer la suspicion chez les surveillants des partis. Il est essentiel de comprendre clairement les procédures pour pouvoir contester les inexactitudes ou les injustices au moment du dépouillement.