Enregistrement en vue d’une élection et désignation des candidats

L’enregistrement en vue d’une élection (permettant l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un parti politique ou d’un candidat de contester une élection précise, et on l’associe souvent au processus de désignation des candidats. L’enregistrement d’un parti politique comme organisation ou association est parfois une formalité différente de l’enregistrement en vue de l’inscription sur le bulletin de vote.

Même si l’enregistrement des partis politiques comme organisation diffère de l’enregistrement en vue de l’inscription sur le bulletin de vote, le cadre législatif peut être structuré de manière à ce qu’il soit plus facile pour les partis enregistrés de figurer sur le bulletin de vote, voire à ce que ce soit automatique.

C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Le cadre législatif doit prévoir l’uniformité du processus d’enregistrement pour que le même processus s’applique à tous les partis politiques et à tous les candidats à tous les niveaux. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement d’un parti politique ou d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation (voir la section « Enregistrement des partis politiques »), comme la preuve du soutien ou de l’adhésion de la population ou la preuve de la présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui dans un certain nombre de régions ou de circonscriptions, et la preuve de la viabilité économique.

Désignation des candidats

La désignation des candidats (en vue de l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle des partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte ces candidatures. Dans les scrutins de liste, chaque parti politique établit une liste de ses candidats. Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.

Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.

Critères à respecter pour poser sa candidature

Pour en savoir davantage sur les exigences que doivent respecter les candidats pour voir leur nom inscrit sur le bulletin de vote, voir la section « Critères à respecter pour poser sa candidature ».

Critères à respecter pour poser sa candidature

En plus des qualités requises auxquelles chaque parti politique peut s’attendre des personnes qui seront leurs candidats, le cadre législatif peut prévoir que les candidats doivent satisfaire à certaines exigences.

Les qualités de base exigées des candidats sont celles qui s’appliquent aux électeurs : citoyenneté, âge minimum et capacité d’exercer ses droits civils et politiques. Si d’autres exigences sont imposées, il convient de s’assurer qu’elles sont rationnelles, raisonnables et objectives. Afin d’éviter que la procédure d’investiture soit appliquée de façon discriminatoire, les pays doivent veiller à ce que la loi indique clairement les qualités requises.

Les qualités requises pour devenir candidat peuvent être les suivantes :

• soutien d’un solide réseau ou d’une organisation – obligation pour les candidats d’être appuyés par un parti politique. Selon cette exigence, il serait impossible pour un candidat indépendant de se présenter à une élection;
• un certain niveau de maturité – âge minimum plus élevé que celui exigé pour voter. Il arrive souvent que l’âge minimum varie en fonction de l’importance de la fonction – plus la fonction est importante, plus l’âge minimum est élevé;
• neutralité ou engagement envers le pays – obligation pour le candidat d’avoir la citoyenneté de naissance, de ne pas avoir une autre nationalité ou d’avoir résidé au pays (ou dans la circonscription pertinente, dans le cas d’élections locales ou législatives) pendant une certaine période avant l’élection. Les candidats peuvent être exclus s’ils ont été reconnus coupables de trahison. Dans certains cas, une preuve d’engagement pourrait aussi inclure l’obligation d’avoir servi dans les forces armées (surtout pour les hommes) ou d’être un électeur inscrit. Dans les pays où le vote est obligatoire, la personne peut être tenue d’avoir voté au cours des élections précédentes;
• compétence personnelle – un certain niveau d’instruction, la connaissance suffisante des langues officielles et le fait d’être sain de corps et (plus souvent) d’esprit;
• absence de conflits d’intérêts – sont exclues les personnes occupant un poste dans une entreprise qui conclut des contrats avec l’État;
• aptitude morale – sont exclues les personnes qui ont été reconnues coupables de certaines catégories de crimes comme les crimes liés au processus électoral ou à la corruption, ou les personnes qui ont fait faillite;
• capacité de remplir les fonctions – sont exclues les personnes incarcérées à la suite d’un acte criminel (mais non simplement en état d’arrestation avant le procès);
• respect de certaines normes sociales comme la démocratie, la coexistence pacifique entre les groupes ethniques ou la concurrence non violente.

Les qualités requises, surtout celles qui sont fondées sur les critères de la compétence, de l’aptitude morale et du respect des normes sociales, peuvent être utilisées de manière discriminatoire. Si des personnes de l’opposition font l’objet d’une persécution quasi judiciaire, on peut recourir aux tribunaux pour les empêcher de briguer les suffrages. Dans d’autres cas, les exigences peuvent ne pas avoir l’effet escompté. L’exigence d’un certain niveau d’instruction est souvent discriminatoire envers les femmes qui n’ont pas eu le même accès aux études que leurs homologues masculins.

En général, l’imposition d’un trop grand nombre d’exigences laisse toujours planer le risque de créer des organes législatifs ou autres corps élus qui sont dominés par une élite non représentative.

Exigences concernant l’enregistrement des candidats en vue d’une élection

L’enregistrement des candidats en vue d’une élection (pour l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un candidat de briguer les suffrages. On l’associe souvent au processus de désignation des candidats.

C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation.

Les exigences peuvent être les suivantes :

• Liste de signatures à l’appui de l’enregistrement d’un candidat. Si l’adresse complète ou d’autres genres de renseignements susceptibles d’être utilisés pour l’identification (numéro d’enregistrement de l’électeur, numéro de sécurité sociale, adresse, profession, lieu de travail) sont exigés, il est plus facile pour les autorités de vérifier si les signatures sont authentiques.
• Preuve de présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui d’un certain nombre de régions ou de circonscriptions.
• Viabilité économique au moyen du paiement de droits d’enregistrement allant de frais d’administration minimes jusqu’à des sommes plus importantes, ou du versement de cautions en argent qui pourront ensuite être ou non remboursées au parti politique ou au candidat en fonction des résultats de l’élection.

En plus de ces exigences juridiques concernant l’enregistrement, les candidats doivent également réunir un certain nombre de qualités pour poser leur candidature.

Procédure et calendrier clairs

Décider qu’un parti politique ou un candidat ne peut pas briguer les suffrages est délicat et suscite colère et ressentiment – de la part du parti ou du candidat touché et de leurs partisans et électeurs éventuels. Pour éviter – le plus possible – ces problèmes, les conditions et le moment de l’enregistrement et de la désignation doivent être communiqués en détail bien avant l’élection, et l’organisme électoral devrait rester en contact étroit avec les partis et les candidats voulant s’enregistrer.

Un calendrier bien communiqué et bien pensé est très utile. L’organisme électoral ou autre organisme responsable a besoin de temps pour examiner en profondeur l’enregistrement. Il s’agit par exemple de vérifier les signatures des partisans du parti – et d’offrir aux partis la possibilité d’en appeler s’ils estiment que leur enregistrement a été indûment refusé. Par conséquent, les partis politiques sont souvent obligés de s’enregistrer et de désigner leurs candidats bien avant l’élection. Après la procédure d’examen, l’organisme électoral doit encore imprimer les bulletins de vote et les distribuer aux bureaux de scrutin.

Désignation des candidats

La désignation des candidats (pour l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle les partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte cette investiture. Dans les scrutins de liste, chaque parti établit une liste de ses candidats.

Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.

Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.

Cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote

Il est bon qu’un système politique démocratique essaie d’encourager les citoyens à se porter candidats à une élection pour des charges publiques. Pour que seuls les citoyens ayant sérieusement l’intention d’obtenir un siège au Parlement posent leur candidature, certaines démocraties exigent le dépôt d’une caution pour l’inscription sur le bulletin de vote.

Cela vise non seulement à éliminer les candidats irresponsables, mais aussi à contenir le nombre de personnes qui veulent poser leur candidature. Il faut une certaine limite au nombre de candidats parmi lesquels les électeurs doivent faire un choix.

On peut établir une distinction entre le paiement d’un droit et une caution qui est remboursée au candidat après l’élection s’il a obtenu un certain nombre de votes.

Le système de caution est appliqué de différentes façons dans différents systèmes électoraux (Katz [1997], p. 255).

Le montant des cautions est généralement plus élevé dans les systèmes majoritaires axés sur les candidats individuels que dans les systèmes à représentation proportionnelle axés sur les partis. Le système majoritaire a tendance à encourager les deux principaux partis et défavorise donc les tiers partis et les candidats indépendants. C’est pourquoi on dit qu’il est plus facile pour les candidats non sérieux d’obtenir des votes et un siège dans un Parlement élu dans le cadre d’un système majoritaire.

La corrélation entre les cautions des candidats et le nombre de candidats qui figurent sur le bulletin de vote reste incertaine. On suppose que plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats est faible. Certains partis subissent plus les effets négatifs des cautions que d’autres. On dit que les petits partis qui désignent des candidats seulement dans quelques circonscriptions où ils ont de bonnes chances de l’emporter sont moins touchés par ces restrictions financières.

Selon l’exemple du Royaume-Uni, où la caution exigée par la loi a été augmentée en 1985 et où le nombre minimal de votes nécessaire pour récupérer la caution a été réduit, l’effet est plutôt marginal pour les grands partis, mais il peut être important pour les candidats indépendants (Katz [1997], p. 260). Même s’il semble très difficile de séparer l’effet de la baisse du nombre minimal et de la hausse de la caution, Richard Katz interprète les données de la façon suivante : plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats des petits partis et des candidats indépendants est faible; plus le nombre minimal est élevé, plus sont élevés les coûts que doivent assumer les partis de petite taille et de taille moyenne qui inscrivent le nom de leurs candidats sur le bulletin de vote, quel que soit le montant de la caution (ibid.).

Les autres effets des cautions, comme les implications sociales – c.-à-d. que les riches de la société ont plus de possibilités de poser leur candidature – ou pour les hommes et les femmes, n’ont pas encore été examinés en détail. Mais on peut supposer que plus le candidat est riche, moins il est dissuadé de se présenter par une caution élevée. Il se peut que les candidats sérieux mais pauvres ne veuillent pas briguer les suffrages parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur caution (Maley [2000]).

Des cautions plus élevées peuvent aussi entraîner une baisse de la représentation des femmes au Parlement parce que partout au monde, les systèmes politiques leur imposent habituellement plus d’obstacles financiers qu’aux hommes. Mais encore une fois, ce lien n’est pas évident.

Afin d’éviter de dissuader de telles candidatures tout en décourageant les candidats frivoles mais riches, il est possible de prévoir d’autres exigences, comme l’obligation d’avoir un nombre minimal de proposants pour un candidat (ibid.). Cependant, cela peut aussi causer de la discrimination si le nombre requis de proposants est excessivement élevé et ne peut être obtenu que par les partis et les candidats bien équipés.

Le « Tableau des exigences financières à remplir pour figurer sur le bulletin de vote » (voir l’encadré dynamique à droite), adapté d’après Katz [1997] et complété par d’autres données, indique les cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote dans un certain nombre de pays. Le taux d’inflation d’un pays influe sur le montant de la caution.