Exigences concernant l’enregistrement des candidats en vue d’une élection

L’enregistrement des candidats en vue d’une élection (pour l’inscription sur le bulletin de vote) confirme l’intention d’un candidat de briguer les suffrages. On l’associe souvent au processus de désignation des candidats.

C’est une bonne pratique que de veiller à ce que le cadre législatif indique clairement quand, comment et où les procédures d’enregistrement doivent être entreprises, quelles sont les exigences de l’enregistrement et comment l’enregistrement est vérifié. Pour assurer l’équité, les motifs du rejet d’une demande d’enregistrement doivent être fondés sur des critères objectifs et ils doivent être indiqués clairement dans le cadre législatif des élections, avec les mécanismes d’appel contre un rejet. S’il est appliqué correctement, il protégera les partis politiques contre la discrimination arbitraire. Pour que la procédure d’enregistrement, y compris les appels possibles, soit arrêtée définitivement bien avant que l’organisme électoral imprime et distribue les bulletins de vote, il est souhaitable d’établir un calendrier clair et transparent comprenant les délais de présentation des appels.

Critères d’enregistrement

Les critères d’enregistrement d’un candidat en vue d’une élection sont souvent identiques ou du moins semblables à ceux de l’enregistrement d’un parti politique comme organisation.

Les exigences peuvent être les suivantes :

• Liste de signatures à l’appui de l’enregistrement d’un candidat. Si l’adresse complète ou d’autres genres de renseignements susceptibles d’être utilisés pour l’identification (numéro d’enregistrement de l’électeur, numéro de sécurité sociale, adresse, profession, lieu de travail) sont exigés, il est plus facile pour les autorités de vérifier si les signatures sont authentiques.
• Preuve de présence géographique, souvent sous forme de signatures d’appui d’un certain nombre de régions ou de circonscriptions.
• Viabilité économique au moyen du paiement de droits d’enregistrement allant de frais d’administration minimes jusqu’à des sommes plus importantes, ou du versement de cautions en argent qui pourront ensuite être ou non remboursées au parti politique ou au candidat en fonction des résultats de l’élection.

En plus de ces exigences juridiques concernant l’enregistrement, les candidats doivent également réunir un certain nombre de qualités pour poser leur candidature.

Procédure et calendrier clairs

Décider qu’un parti politique ou un candidat ne peut pas briguer les suffrages est délicat et suscite colère et ressentiment – de la part du parti ou du candidat touché et de leurs partisans et électeurs éventuels. Pour éviter – le plus possible – ces problèmes, les conditions et le moment de l’enregistrement et de la désignation doivent être communiqués en détail bien avant l’élection, et l’organisme électoral devrait rester en contact étroit avec les partis et les candidats voulant s’enregistrer.

Un calendrier bien communiqué et bien pensé est très utile. L’organisme électoral ou autre organisme responsable a besoin de temps pour examiner en profondeur l’enregistrement. Il s’agit par exemple de vérifier les signatures des partisans du parti – et d’offrir aux partis la possibilité d’en appeler s’ils estiment que leur enregistrement a été indûment refusé. Par conséquent, les partis politiques sont souvent obligés de s’enregistrer et de désigner leurs candidats bien avant l’élection. Après la procédure d’examen, l’organisme électoral doit encore imprimer les bulletins de vote et les distribuer aux bureaux de scrutin.

Désignation des candidats

La désignation des candidats (pour l’inscription sur le bulletin de vote) est la procédure officielle par laquelle les partis politiques ou des particuliers proposent des candidats en vue d’une élection, et l’organisme électoral accepte cette investiture. Dans les scrutins de liste, chaque parti établit une liste de ses candidats.

Dans les systèmes de circonscriptions uninominales, les candidats sont désignés individuellement (ils ne figurent pas sur des listes de parti). Selon le pays, la mise en candidature peut être faite par un parti politique ou par un particulier.

Les cadres législatifs peuvent imposer des exigences concernant la composition des listes des partis. Parfois, il y a des exigences visant à accroître la représentativité de la liste, par exemple en demandant ou en exigeant du parti qu’il fasse figurer sur sa liste un certain nombre de femmes (ou de membres d’autres groupes généralement sous-représentés). Dans certains cas, non seulement le nombre de candidats, mais aussi leur rang sur la liste est précisé.

Cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote

Il est bon qu’un système politique démocratique essaie d’encourager les citoyens à se porter candidats à une élection pour des charges publiques. Pour que seuls les citoyens ayant sérieusement l’intention d’obtenir un siège au Parlement posent leur candidature, certaines démocraties exigent le dépôt d’une caution pour l’inscription sur le bulletin de vote.

Cela vise non seulement à éliminer les candidats irresponsables, mais aussi à contenir le nombre de personnes qui veulent poser leur candidature. Il faut une certaine limite au nombre de candidats parmi lesquels les électeurs doivent faire un choix.

On peut établir une distinction entre le paiement d’un droit et une caution qui est remboursée au candidat après l’élection s’il a obtenu un certain nombre de votes.

Le système de caution est appliqué de différentes façons dans différents systèmes électoraux (Katz [1997], p. 255).

Le montant des cautions est généralement plus élevé dans les systèmes majoritaires axés sur les candidats individuels que dans les systèmes à représentation proportionnelle axés sur les partis. Le système majoritaire a tendance à encourager les deux principaux partis et défavorise donc les tiers partis et les candidats indépendants. C’est pourquoi on dit qu’il est plus facile pour les candidats non sérieux d’obtenir des votes et un siège dans un Parlement élu dans le cadre d’un système majoritaire.

La corrélation entre les cautions des candidats et le nombre de candidats qui figurent sur le bulletin de vote reste incertaine. On suppose que plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats est faible. Certains partis subissent plus les effets négatifs des cautions que d’autres. On dit que les petits partis qui désignent des candidats seulement dans quelques circonscriptions où ils ont de bonnes chances de l’emporter sont moins touchés par ces restrictions financières.

Selon l’exemple du Royaume-Uni, où la caution exigée par la loi a été augmentée en 1985 et où le nombre minimal de votes nécessaire pour récupérer la caution a été réduit, l’effet est plutôt marginal pour les grands partis, mais il peut être important pour les candidats indépendants (Katz [1997], p. 260). Même s’il semble très difficile de séparer l’effet de la baisse du nombre minimal et de la hausse de la caution, Richard Katz interprète les données de la façon suivante : plus la caution est élevée, plus le nombre de candidats des petits partis et des candidats indépendants est faible; plus le nombre minimal est élevé, plus sont élevés les coûts que doivent assumer les partis de petite taille et de taille moyenne qui inscrivent le nom de leurs candidats sur le bulletin de vote, quel que soit le montant de la caution (ibid.).

Les autres effets des cautions, comme les implications sociales – c.-à-d. que les riches de la société ont plus de possibilités de poser leur candidature – ou pour les hommes et les femmes, n’ont pas encore été examinés en détail. Mais on peut supposer que plus le candidat est riche, moins il est dissuadé de se présenter par une caution élevée. Il se peut que les candidats sérieux mais pauvres ne veuillent pas briguer les suffrages parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre leur caution (Maley [2000]).

Des cautions plus élevées peuvent aussi entraîner une baisse de la représentation des femmes au Parlement parce que partout au monde, les systèmes politiques leur imposent habituellement plus d’obstacles financiers qu’aux hommes. Mais encore une fois, ce lien n’est pas évident.

Afin d’éviter de dissuader de telles candidatures tout en décourageant les candidats frivoles mais riches, il est possible de prévoir d’autres exigences, comme l’obligation d’avoir un nombre minimal de proposants pour un candidat (ibid.). Cependant, cela peut aussi causer de la discrimination si le nombre requis de proposants est excessivement élevé et ne peut être obtenu que par les partis et les candidats bien équipés.

Le « Tableau des exigences financières à remplir pour figurer sur le bulletin de vote » (voir l’encadré dynamique à droite), adapté d’après Katz [1997] et complété par d’autres données, indique les cautions à verser pour figurer sur le bulletin de vote dans un certain nombre de pays. Le taux d’inflation d’un pays influe sur le montant de la caution.