Effet du système électoral sur les partis et les candidats

Plusieurs éléments des systèmes électoraux peuvent influer sur la taille, l’organisation et la façon de faire campagne des partis politiques, et sur les possibilités que le système politique offre aux candidats indépendants.

Un des facteurs les plus importants est la capacité du système électoral de traduire proportionnellement les suffrages exprimés en sièges remportés. Ce résultat dépend en grande partie de la magnitude de la circonscription, c’est-à-dire le nombre de députés à élire dans chaque circonscription.

Dans un système majoritaire comme le système majoritaire uninominal à un tour (SMUT), le vote préférentiel (VP) ou le scrutin à deux tours (SDT), la magnitude des circonscriptions équivaut à un : les électeurs élisent un seul représentant.

Par contre, tous les systèmes de représentation proportionnelle, certains systèmes majoritaires – comme le vote bloqué et le vote bloqué de parti (VBP) – et certains autres systèmes – comme le vote limité et le vote unique non transférable (SVUNT) – nécessitent des circonscriptions qui élisent plus d’un représentant. Dans un système proportionnel, le nombre de députés à élire dans chaque circonscription détermine dans une grande mesure le degré de proportionnalité des résultats de l’élection.

Il y a généralement une forte corrélation positive entre la magnitude moyenne de la circonscription et la magnitude moyenne du parti. La magnitude du parti – le nombre d’élus du parti dans une même circonscription – constitue un facteur important pour déterminer quel sera le représentant élu. Si un parti fait élire un seul candidat dans une circonscription, ce sera probablement un homme membre du groupe ethnique ou social majoritaire. Si deux candidats ou plus sont élus, des listes équilibrées peuvent avoir plus d’effet, d’où la probabilité que plus de femmes et plus de candidats des minorités soient élus.

Des genres différents de système électoral sont susceptibles d’encourager des genres différents d’organisation et de système de partis.

Les systèmes politiques hautement centralisés faisant appel à la représentation proportionnelle à liste fermée sont plus susceptibles d’encourager les organisations de parti fortes. Les systèmes décentralisés axés sur la circonscription, comme le SMUT, peuvent avoir l’effet opposé. Le genre de système électoral peut aussi influer sur le genre de système de partis qui s’installe. Le SMUT, par exemple, favorise surtout un système à deux grands partis, souvent un parti de gauche et un parti de droite, qui exercent le pouvoir à tour de rôle. Les systèmes de représentation proportionnelle encouragent plutôt la création de plusieurs partis politiques, qui traduisent mieux les différences en matière de politique, d’idéologie ou de leadership dans la société.

Il est essentiel de connaître la nature du système électoral pour comprendre la position des candidats dans l’ensemble du système politique. Différents genres de système électoral aboutissent à des relations différentes entre les candidats et leurs partisans. En général, les systèmes qui comprennent des circonscriptions à un seul député sont considérés comme encourageant les candidats à se voir comme les délégués de régions géographiques particulières et représentant les intérêts de leur électorat local. Par contre, les systèmes qui comprennent de grandes circonscriptions à plusieurs députés, comme la plupart des systèmes de représentation proportionnelle, sont plus susceptibles de produire des représentants dont la loyauté première s’exprime surtout envers leur parti en ce qui concerne les enjeux nationaux.

La conception du système électoral peut influer sur la façon dont un parti fait campagne et sur le comportement des élites politiques. On dit que la représentation proportionnelle par scrutin de liste, dans le cadre duquel les électeurs choisissent entre des partis et des programmes, favorise la centralisation de la campagne. Les systèmes à représentation proportionnelle encouragent également les partis à faire campagne en dehors des secteurs où ils ont de solides appuis parce qu’ils visent à augmenter le total de leurs votes, quelle que soit leur provenance. Dans les systèmes majoritaires, les électeurs ont tendance à choisir les candidats plutôt que les partis politiques et les programmes. Dans un système à un seul député par circonscription, la campagne porte surtout sur le candidat.

Dans un système majoritaire, un parti peut pratiquement renoncer à faire campagne dans une circonscription où il n’a aucune chance de gagner.

Magnitude de la circonscription et partis politiques

La magnitude de la circonscription est le nombre de sièges qui lui sont attribués à l’assemblée législative. L’éventail s’étend du système de circonscriptions à un seul député (circonscriptions uninominales) jusqu’au système où tout le pays constitue une seule circonscription. La magnitude de la circonscription est le principal déterminant de la capacité d’un système électoral de traduire proportionnellement les votes en sièges remportés.

La magnitude de la circonscription a également une incidence sur les partis politiques, les candidats et les campagnes. Une petite magnitude, par exemple, favorise l’établissement de liens plus étroits entre les candidats et leurs électeurs locaux. Par contre, les grandes circonscriptions permettent un degré plus élevé de proportionnalité, et lorsque davantage de personnes sont élues dans une circonscription, elles sont plus susceptibles de représenter divers points de vue de sorte que plus d’électeurs estimeront que leur opinion est représentée au Parlement. La magnitude de la circonscription a donc un effet sur la perception qu’ont les électeurs que leurs points de vue sont représentés.

Les grandes circonscriptions (en combinaison avec un nombre relativement restreint de partis) accroissent le nombre de représentants d’un parti élus dans la même circonscription. Cela a tendance à influer sur la sélection des candidats par les partis, et il y a plus de chances que le Parlement compte des députés de groupes ethniques et sociaux différents, et des deux sexes. En effet, les partis estimeront qu’ils peuvent remporter le plus de sièges en présentant une grande variété de candidats.

La magnitude de la circonscription a également des répercussions sur les campagnes électorales. Si la magnitude d’une circonscription est petite et qu’un parti n’a guère de chances d’y élire un candidat, il peut décider d’utiliser ses ressources électorales ailleurs au lieu de les « gaspiller » dans cette circonscription.

Pour cette raison, il y a eu un vif débat sur la magnitude idéale d’une circonscription. Les systèmes qui veulent obtenir le degré le plus élevé de proportionnalité font appel à des circonscriptions de très grande magnitude parce que ces circonscriptions permettent de faire en sorte que même les très petits partis soient représentés au Parlement. Dans les petites circonscriptions, le seuil permettant à un parti d’élire des candidats est plus élevé.

Le problème est que plus les circonscriptions sont de grande magnitude – en ce qui concerne le nombre de sièges et, souvent, par voie de conséquence, leur étendue géographique –, plus le lien entre un député et ses électeurs devient ténu.

Les circonscriptions de grande magnitude peuvent avoir des conséquences graves dans les sociétés où les facteurs locaux jouent un rôle important dans les politiques, ou bien où les électeurs s’attendent à ce que leurs députés maintiennent des liens étroits avec l’électorat et agissent comme leurs « délégués » au Parlement. La responsabilisation peut être réduite, et les gens peuvent se désintéresser de la politique s’ils ne peuvent pas voir clairement qui représente leur région ou leur circonscription au Parlement.

Magnitude du parti et sélection des candidats

La magnitude du parti est le nombre de sièges qu’il remporte dans une circonscription donnée.

La magnitude du parti constitue un facteur important pour déterminer qui sera élu. Si un parti ne risque de n’élire qu’un seul candidat dans une circonscription, il cherchera à trouver un candidat relativement sûr de recueillir les suffrages. Cela signifie souvent un candidat provenant du groupe ethnique et social dominant dans la circonscription, et dans la plupart des cas, un homme. Si par contre un parti croit que plus d’un de ses candidats sera élu dans une circonscription (donc que la magnitude du parti sera supérieure à 1), il peut réunir ce qu’il estime être une « équipe gagnante » ou une « liste équilibrée ». Les femmes, les jeunes et les personnes de groupes ethniques et sociaux autres que ceux de la majorité sont plus susceptibles de figurer sur cette liste de candidats. Plus on descend dans la liste des candidats d’un parti qui sont élus dans une circonscription, plus il y a de chances de voir des élus provenant d’un groupe diversifié, plus représentatif de la population de la circonscription.

Il y a généralement une forte corrélation positive entre la magnitude moyenne de la circonscription (c.-à-d. le nombre total de sièges attribués à tous les partis dans chaque circonscription) et la magnitude moyenne du parti. Plus le nombre de sièges par circonscription est élevé, plus chaque parti fait élire de candidats, et plus il y a des partis comptant des délégations de plusieurs députés. La combinaison de circonscriptions de grande magnitude (sept sièges ou plus) et d’un nombre relativement faible de partis augmentent la magnitude des partis.

Effet du système électoral sur le système de partis

Certains systèmes électoraux encouragent plus que d’autres l’évolution des partis politiques. Par ailleurs, le genre même de système de partis mis en place est fortement influencé par le système électoral en vigueur.

Le plus simple des systèmes majoritaires, le SMUT (système majoritaire uninominal à un tour) offre généralement aux électeurs d’une circonscription un choix clair entre deux partis, souvent un parti de gauche et un parti de droite qui exercent le pouvoir à tour de rôle. Ce phénomène peut s’expliquer par les inconvénients inhérents auxquels font face les petits partis dans un SMUT. En général, le SMUT donne lieu à l’élection d’un gouvernement formé d’un seul parti et d’un parti d’opposition cohérent. Le SMUT avantage les partis aux larges assises qui essaient d’inclure de nombreux éléments de la société, et désavantage les partis extrémistes et les partis axés sur un seul enjeu. En contrepartie, le SMUT empêche une représentation équitable des petits partis et des minorités.

Les systèmes de représentation proportionnelle encouragent plutôt la création de partis plus nombreux qui traduisent généralement les divergences en matière de politique, d’idéologie ou de leadership dans la société. Du reste, il est plus facile pour les partis minoritaires d’être représentés. Dans certaines situations, les systèmes de RP peuvent favoriser la stabilité et la continuité au sein du gouvernement et dans le processus décisionnel relatif à la politique publique. Cela étant dit, il peut aussi arriver, dans le pire des cas, que le nombre plus grand de partis que les systèmes de RP ont tendance à favoriser entraîne la déstabilisation du système politique en général.

Par exemple, dans un système pluraliste à l’extrême, la nécessité de gouvernements de coalition oblige parfois les partis à collaborer avec des petits partis extrémistes afin de constituer une majorité. Les systèmes de RP peuvent ainsi ouvrir la porte aux partis extrémistes parce que, comme tous les petits partis, ils obtiennent un pouvoir disproportionné lorsque les grands partis ont besoin de leur soutien pour former un gouvernement.

On peut résumer de la façon suivante les autres effets des différents systèmes électoraux sur les partis politiques et les systèmes de partis dans les sociétés démocratiques.

• Les systèmes politiques très centralisés qui utilisent la RP à liste fermée sont les plus susceptibles d’encourager les organisations de parti solides, tandis que les systèmes décentralisés axés sur la circonscription, comme le SMUT, peuvent avoir l’effet opposé.
• Non seulement la forme d’un système de partis, mais aussi la cohésion interne et la discipline des partis peuvent être conditionnées par la conception du système électoral. Certains systèmes électoraux favorisent davantage la création de factions que d’autres. Cela entraîne souvent des différends au sein des partis, où une aile est constamment en désaccord avec une autre. D’autres systèmes, par contre, ont tendance à favoriser l’unité d’un parti.
• En plus de la conception du système électoral, il y a beaucoup d’autres variables électorales qui peuvent servir à influer sur l’évolution des systèmes de partis. Par exemple, les nouvelles démocraties comme la Russie et l’Indonésie ont tenté de modeler le développement de leur système de partis naissant en offrant des incitatifs institutionnels à la formation de partis politiques nationaux plutôt que régionaux. D’autres pays, comme l’Équateur et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont utilisé l’enregistrement des partis et les exigences en matière de financement pour atteindre des objectifs semblables.
• L’accès au financement public ou privé est une question clé de la conception du système électoral; elle constitue souvent la principale contrainte à la création de nouveaux partis viables.

Tout comme le choix du système électoral influe sur la façon dont le système de partis se développe, le système de partis en place influe sur l’évolution du système électoral. Il est peu probable que les partis existants appuient des changements susceptibles de les désavantager sérieusement ou qui permettraient la création de nouveaux partis rivaux, sauf en cas d’impératif politique. La gamme des possibilités de changement du système électoral peut donc être réduite en pratique.

Effet du système électoral sur les candidats

Il ne faut pas oublier que les différents genres de systèmes électoraux donnent lieu à des relations différentes entre les candidats et leurs partisans.

En général, on considère que les systèmes à circonscriptions uninominales, comme la plupart des systèmes majoritaires, et en particulier le SMUT, encouragent les candidats à se considérer comme les délégués de régions géographiques particulières représentant les intérêts de leur électoral local.

Le SMUT encourage généralement les électeurs à faire leur choix parmi les candidats et non entre les différents partis et programmes politiques. Un candidat indépendant populaire a donc de bien meilleures chances d’être élu que dans les systèmes de RP. Cela peut être particulièrement important dans les nouveaux systèmes de partis, où les politiques tournent encore autour des liens étendus de la famille, du clan ou de la parenté et ne sont pas fondées sur un parti politique solide. De plus, on dit que les systèmes majoritaires maximisent la capacité de l’électorat de défaire les représentants insatisfaisants.

Par contre, les systèmes axés sur les grandes circonscriptions représentées par de multiples députés, comme la plupart des systèmes de RP, sont plus susceptibles de favoriser les représentants dont la loyauté va d’abord à leur parti en ce qui concerne les enjeux nationaux. Les deux types de système ont leurs avantages, ce qui est l’une des raisons du regain de popularité des systèmes mixtes qui combinent des représentants locaux et des représentants nationaux.

Responsabilisation des représentants

La question de la responsabilisation est souvent soulevée dans les discussions sur les partis politiques et les systèmes électoraux, en particulier dans le cas des députés individuels. La responsabilisation du député individuel dépend de la capacité de l’électorat de se débarrasser d’un représentant qui, une fois élu, trahit les promesses qu’il a faites pendant la campagne ou s’avère incompétent ou négligent dans l’exercice de ses fonctions.

Les relations entre les électeurs, les députés et les partis politiques dépendent non seulement du système électoral, mais aussi d’autres dispositions du cadre législatif politique comme la durée du mandat, les dispositions régissant les relations entre les partis et leurs membres qui sont aussi des représentants élus ou les dispositions empêchant les députés de changer de parti sans démissionner du Parlement. La liberté des électeurs de choisir entre les candidats plutôt qu’entre les partis est un autre aspect de la responsabilisation.