Relations entre les partis et candidats et l’autorité électorale
La présente section porte sur les relations entre l’organisme électoral, d’une part, et les partis politiques et les candidats, d’autre part, à titre d’intervenants clés dans le processus électoral. Comme les partis et les candidats participent à toutes les étapes du processus électoral, il est dans leur intérêt autant que dans celui de l’organisme électoral qu’ils entretiennent des relations étroites et se rencontrent régulièrement tout au long du processus.
La section « Les partis et les candidats en tant qu’intervenants » portera sur la façon dont les partis politiques peuvent remplir leurs fonctions à titre d’intervenants clés dans le processus électoral, selon le degré de leur participation à la gestion électorale. Le genre de relations entre les partis et candidats et l’organisme électoral diffère d’un pays à l’autre. Dans certains pays, les partis peuvent être des membres importants de la commission électorale elle-même tandis que dans d’autres, ils ne participent que par le biais des mécanismes de consultation. Pour de plus amples renseignements sur les genres de participation des partis et des candidats à l’organisme électoral, on peut consulter la section « Genres de participation ».
Des réunions de consultation peuvent être officialisées par l’entremise de comités de liaison avec les partis ou d’organismes semblables.
Genres de participation
L’organisme électoral peut légitimement être de nature non partisane, de nature multipartisane ou d’une combinaison des deux. Il en est de même des comités chargés du découpage de la carte électorale. Le genre choisi détermine le degré de participation des partis et des candidats.
- Organismes électoraux non partisans
Dans le cas d’un organisme électoral non partisan, les partis politiques et les candidats ne sont pas représentés. Les personnes qui en font partie sont des administrateurs des élections, des personnalités publiques dignes de confiance, des experts dans le domaine des élections ou d’autres spécialistes considérés comme impartiaux et indépendants des pouvoirs politiques.
- Organismes électoraux multipartisans
De nombreux pays, en particulier ceux qui ont connu un passage difficile de l’autoritarisme à la démocratie multipartite, ont choisi de prévoir ce qu’on appelle un organisme électoral multipartite ou partisan. La lutte contre l’autoritarisme dans ces pays peut avoir polarisé la société au point où il est difficile de trouver des personnalités publiques largement reconnues comme indépendantes qui peuvent faire partie de l’organisme électoral pendant une élection de transition. Les organismes électoraux multipartites comprennent des personnes nommées par les divers partis politiques et aussi certains spécialistes techniques comme des juges, des universitaires et des fonctionnaires de carrière.
Certains analystes électoraux croient que le fait que des représentants de partis politiques soient membres de l’organisme électoral suscite un consensus chez les personnes qui briguent les suffrages et contribue à accroître la transparence, ce qui renforce la confiance dans le processus électoral. En revanche, un organisme électoral constitué de membres de partis politiques peut mettre en péril ou paralyser le processus décisionnel, surtout lorsque les intérêts vitaux des partis sont en jeu et que les membres ne veulent pas faire des compromis viables. Par ailleurs, la présence de membres de la classe politique au sein de l’organisme électoral peut compromettre la confidentialité en ce qui concerne les questions comme la sécurité des bulletins de vote. Un organisme électoral formé de membres provenant de multiples partis peut aussi mécontenter les partis minoritaires exclus de l’organisme électoral parce qu’ils ne sont pas représentés au Parlement ou qu’ils n’ont pas participé aux négociations ayant mené aux nominations initiales des membres de l’organisme électoral.
- Organismes électoraux mixtes
Certains cadres législatifs électoraux précisent qu’une partie des membres de l’organisme électoral doivent être des experts indépendants et que d’autres membres doivent être nommés par les partis politiques. On peut ainsi réunir les avantages des deux modèles et obtenir des organismes impartiaux qui sont acceptés par les partis politiques et dont les activités sont transparentes.
Ce modèle « mixte » peut être mis en œuvre de diverses façons. Par exemple, pendant les périodes électorales, on peut ajouter à un organisme électoral permanent constitué de cinq membres de la profession juridique trois membres du parti majoritaire et trois de l’ensemble des partis de l’opposition au Parlement, qui auraient tous un droit de vote égal. Par conséquent, c’est seulement lorsque les tendances politiques opposées seraient d’accord entre elles que le vote des membres indépendants pourrait être renversé. Une autre option consiste à faire en sorte que l’organisme électoral soit un organisme permanent formé de huit membres experts et d’un représentant de chaque groupe parlementaire au Parlement et de chaque parti politique national, sans droit de vote.
Comité de liaison avec les partis politiques
L’organisation d’élections oblige nécessairement l’organisme électoral à rester en contact avec les partis politiques par l’entremise de leur structure organisationnelle, de leurs candidats, de leurs agents et d’autres bénévoles du parti. L’organisme électoral joue un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer l’intégrité du processus électoral, mais il faut rappeler que les partis politiques participent aussi à assurer l’impartialité du processus et à susciter la confiance dans le système en respectant les règles et, en particulier, en acceptant les résultats. L’organisme électoral doit établir un processus pour rester en contact avec les partis politiques. En dehors des périodes électorales, les communications peuvent revêtir la forme de lettres, de notes d’information, de bulletins ou de circulaires, complétés par des réunions trimestrielles.
Après le déclenchement d’une élection, les représentants des partis doivent être invités à assister à une séance d’information préélectorale où sont discutées des questions comme les suivantes :
- calendrier de l’élection;
- répartition du temps d’antenne;
- arrangements en matière de surveillance des médias;
- répartition des bureaux de scrutin;
- arrangements concernant les rassemblements des partis;
- processus de désignation des candidats;
- arrangements concernant le jour de l’élection;
- dépouillement du scrutin.
L’accord des partis politiques de respecter un code de conduite ou, faute d’un tel code, de respecter les règles peut être utile à l’organisme électoral pour démontrer au public qu’ils s’engagent publiquement en faveur d’élections équitables. Que les partis jouent ou non un rôle dans tout aspect de la mise en œuvre des élections, on peut préconiser la tenue de réunions hebdomadaires ou régulières à tous les niveaux entre les administrateurs des élections et les représentants des partis et des candidats indépendants, pour que les partis et les candidats comprennent clairement le processus et qu’ils en soient généralement satisfaits. Cela est particulièrement important lors de changements de dernière minute, aussi justifiés soient-ils (par exemple, l’ajout de bureaux de scrutin, la modification de la liste des électeurs ou la révision du découpage de la carte électorale). Les réunions de ce genre donnent aussi aux partis la possibilité de formuler des observations, des suggestions, des plaintes et des préoccupations, et d’évacuer les frustrations. Cela peut permettre de résoudre des situations avant qu’elles deviennent des problèmes importants, et de développer une sensibilité et une compréhension mutuelles entre les partis et l’organisme électoral.
Un comité consultatif peut être prévu par la loi électorale. Des dispositions en ce sens porteraient sur la création du groupe, qui comprendrait un ou plusieurs représentants de chaque parti et des candidats indépendants, la tenue de réunions régulières avec la commission ou au moins un sous-comité spécialisé, et l’octroi de certains droits (comme celui d’inspecter les documents).
