La législation et les pratiques relatives aux partis politiques et aux candidats s’inspirent des grands principes directeurs abordés ici. Les trois premiers sont des droits civils et politiques fondamentaux, tandis que les sept autres constituent des conditions concrètes de fonctionnement de toute démocratie.

Liberté d’organisation

Dans le présent contexte, on entend par liberté d’organisation la liberté de former des partis politiques ou d’autres organisations politiques et de s’y joindre, ainsi que le droit de ces partis ou organisations, par exemple, de protéger leurs nom et logo, de se doter d’une personnalité juridique et d’être traités équitablement quelles que soient les convictions politiques, l’ethnicité, la langue ou la religion de leurs membres.

Liberté de se porter candidat

On entend par liberté de se porter candidat la possibilité de se présenter à une élection et d’être élu, soit comme candidat indépendant, soit comme candidat affilié à un parti ou à une autre organisation. Toute restriction à l’éligibilité doit passer le test de la non‑discrimination, de la pertinence, de la justification et de l’objectivité. Par ailleurs, le processus d’investiture et ses restrictions doivent être clairement exprimés dans la loi.

Liberté d’expression et de réunion

On entend par liberté d’expression et de réunion le droit des citoyens d’exprimer librement leurs opinions, individuellement ou avec d’autres, et celui des partis politiques et des candidats de tenir des réunions et assemblées, et en général de faire campagne. Si des limites sont imposées, c’est habituellement à des fins de protection, par exemple contre les discours haineux ou l’incitation à la violence.

Compétition équitable et pacifique

Les élections ne peuvent être des compétitions équitables et pacifiques que si les partis, les candidats et les autres acteurs s’entendent sur les règles du jeu. Ces règles peuvent interdire, par exemple, les discours haineux, la violence et la diffamation. Elles peuvent faire l’objet d’une entente informelle, être exprimées par un code d’éthique volontaire ou être imposées par un cadre législatif prévoyant des sanctions.

Pluralité

Pour que les électeurs aient le choix entre plusieurs partis politiques et candidats le jour du scrutin, il peut être indiqué que le cadre politique et juridique prévoie et soutienne le pluripartisme et l’éligibilité des candidats indépendants.

Participation au processus électoral

Chaque pays doit décider quelle forme de participation est souhaitable de la part des partis, des candidats, des électeurs et des autres intervenants à tous les aspects des scrutins : changements de la loi électorale, administration des élections, codes d’éthique, etc. Les intervenants seront-ils simplement informés ou consultés? Prendront-ils part au processus décisionnel? Seront-ils libres d’observer le vote, le dépouillement et la compilation des résultats?

Égalité des chances

Les réalités politiques, culturelles, juridiques et financières peuvent avantager (ou sembler avantager) injustement certains partis politiques ou candidats. Pour égaliser les chances, les pays peuvent veiller à ce que tous les partis et candidats soient traités équitablement par les autorités. Ils peuvent aussi prévoir des quotas pour augmenter la participation des groupes sous-représentés.

Liberté et accès aux médias

Les électeurs, les partis politiques, les candidats et les autres intervenants reçoivent une grande partie de l’information électorale par l’entremise des médias. Les cadres législatifs doivent de différentes manières protéger le droit des journalistes d’examiner les activités des partis et des autres intervenants et d’en parler. La législation doit aussi garantir aux partis et aux candidats un accès équitable aux médias étatiques et une couverture équitable de leur part.

Financement politique transparent

Les campagnes politiques modernes ne se font pas sans argent. C’est pourquoi le financement des partis et des campagnes est souvent réglementé par le cadre législatif et administratif. Sont ainsi encadrés, par exemple, l’accès aux fonds publics, l’usage des ressources publiques par un parti ou un candidat au pouvoir, la transparence du financement des partis et des candidats, et l’admissibilité de diverses sources de fonds.

Démocratie interne des partis

Les partis qui souhaitent appliquer à leur propre organisation les principes démocratiques de la politique électorale peuvent adopter des mécanismes et règles internes (formels ou informels) d’information, de consultation, d’organisation et de prise de décisions, et soumettre tous les niveaux de leurs opérations à la règle de la transparence. Les membres du parti peuvent aussi assumer un rôle décisionnel plus officiel, notamment par la participation à l’élection des dirigeants du parti et au choix de ses candidats. Par ailleurs, de nombreux partis s’efforcent de faire une place accrue aux groupes traditionnellement sous‑représentés.

L’interprétation de tous ces principes peut varier. Par exemple, certains estimeront que « l’accès équitable » aux médias publics doit se traduire par une répartition égale du temps d’antenne entre tous les partis et candidats, tandis que d’autres croiront que les nouveaux partis méritent une part accrue, puisqu’ils en dépendent davantage que les grands partis pour diffuser leur message. D’autres encore soutiendront que le parti qui a obtenu le plus de suffrages à la dernière élection doit recevoir une plus grande part du temps d’antenne, puisqu’il a prouvé qu’il représente les opinions d’une plus grande part de l’électorat.

Il arrive aussi que ces principes entrent en contradiction. Par exemple, les sociétés ayant un lourd passé de violence intercommunautaire adoptent parfois des lois pour décourager ou même interdire la création de partis politiques fondés sur l’ethnicité ou la religion. Dans ce contexte, il pourrait être très difficile de maintenir la « compétition équitable et pacifique » sans enfreindre la « liberté de se porter candidat » ou la « liberté d’organisation ».