Les objectifs de la section Dépouillement des votes sont :

• de guider les organismes chargés de réglementer et de mener le dépouillement des votes; de décrire les meilleures pratiques pour les méthodes du dépouillement des votes;
• de décrire les méthodes de dépouillement utilisées dans divers systèmes électoraux courants;
• de présenter aux organismes électoraux des moyens de réduire les possibilités de fraude et de manipulation afin de donner au processus de dépouillement des votes le plus haut degré possible de crédibilité et d’intégrité, de sorte que la perception par le public du dépouillement des votes renforce l’intégrité du processus électoral;
• de proposer aux organismes électoraux des stratégies visant à éviter les graves problèmes survenus dans beaucoup d’élections à cause de faiblesses dans le processus de dépouillement des votes ;
• de souligner l’importance d’une formation approfondie et d’une bonne gestion des effectifs engagés dans le dépouillement;
• de prévoir différents types de problèmes engendrés par un dépouillement des votes irrégulier ou illégal.

Importance du dépouillement des votes

Le dépouillement des votes constitue une des plus importantes étapes du processus électoral. Des retards ou un manque de transparence ou d’exactitude dans le dépouillement ou dans la publication des résultats peuvent miner la confiance de l’électorat et la disposition des candidats et des partis politiques à accepter les résultats de l’élection.

Néanmoins, on a souvent tendance à sous-estimer ou à négliger l’importance d’une planification détaillée, de la formation et de l’organisation pour le dépouillement.

Un processus électoral par ailleurs bien géré peut pourtant être gravement compromis en raison de problèmes au cours du dépouillement des votes.

Élaboration des méthodes de dépouillement

Les mesures à prendre pour effectuer efficacement la comptabilisation des résultats sont en grande partie fonction du système électoral en vigueur. (Voir Systèmes électoraux et Système électoral et type de bulletin de vote pour plus de détails.)

Certains principes généraux sont toutefois valables pour tous les systèmes électoraux.

Les méthodes de dépouillement doivent tenir compte des ressources disponibles telles que les ressources humaines, les locaux, les moyens de transport et de communication et l’équipement. Par exemple, il n’est pas conseillé de prévoir un décompte informatisé là où une alimentation électrique fiable ou des informaticiens compétents ne sont pas disponibles.

Il s’agit de concilier les principes d’intégrité, d’exactitude et de rapidité du processus de dépouillement. Très souvent, plus le mécanisme de contrôles et contrepoids est lourd, plus le dépouillement sera lent. Lorsque les résultats doivent être annoncés le plus rapidement possible après les élections, l’exactitude risque davantage d’être compromise. Certains pays sont toutefois en mesure de calculer et annoncer les résultats du vote rapidement et avec précision. Dans chaque cas, le concepteur des systèmes doit déterminer quel objectif doit dominer.

Le dépouillement peut être effectué de plusieurs manières, y compris par procédé manuel, mécanique ou informatique. Le dépouillement peut se dérouler aux bureaux de vote ou à des centres de dépouillement.

Des systèmes électoraux plus complexes peuvent exiger que le dépouillement ait lieu dans plusieurs endroits. En général, dans un système uninominal à un tour, le dépouillement peut se dérouler au niveau de la circonscription électorale alors que dans un système de représentation proportionnelle, une compilation centrale peut être nécessaire pour traduire les votes exprimés en sièges à attribuer. (Voir Systèmes électoraux et Implications du type de bulletin de vote sur le dépouillement.)

Qui doit être responsable du dépouillement des votes?

Le dépouillement est une des étapes clés où des pratiques frauduleuses peuvent se présenter. Pour parer à ce danger, le dépouillement des votes devrait être confié à un organisme électoral indépendant.

Des mécanismes de contrôle devraient être intégrés au processus, comme l’observation par des observateurs nationaux et internationaux et des représentants des partis et des candidats. Une presse indépendante joue un rôle important dans le suivi du dépouillement des votes. Des contrôles, contrepoids et pistes de vérification devraient être omniprésents, et un mécanisme de plaintes et d’appels devrait être clairement énoncé.

Règles de dépouillement clairement comprises

Il est essentiel que les règles de dépouillement soient claires, connues à l’avance et bien comprises par tous les intervenants, y compris les gestionnaires électoraux, l’électorat, les partis politiques, les candidats, les organisations non gouvernementales et les observateurs nationaux et internationaux.

En outre, certains pays ont légiféré des processus qui doivent être respectés dans le processus de dépouillement. Il est également souhaitable de fournir des renseignements et une formation sur le dépouillement lui-même à tous les intervenants dans le processus électoral, y compris préposés au dépouillement, préposés au vote, partis politiques, candidats, observateurs nationaux et internationaux, et journalistes.

Processus de dépouillement ouvert et transparent

Pour assurer la légitimité des élections, il est vital que le dépouillement soit ouvert et transparent. On devrait permettre aux représentants des partis politiques et des candidats ainsi qu’aux observateurs électoraux nationaux et internationaux d’assister au dépouillement et de copier le relevé des votes énonçant les résultats.

Dans un système qui prévoit que le dépouillement des votes aura lieu entièrement ou en partie à huis clos, la perception du public sera que l’élection est compromise et son intégrité est touchée.

Nécessité de formation

Pour atteindre une plus grande uniformité des activités de dépouillement, surtout pour ce qui est de déterminer quand un vote est valide ou doit être rejeté, il est primordial de bien former le personnel électoral, les représentants des partis politiques et des candidats, (voir Intégrité électorale) et les observateurs électoraux nationaux et internationaux.

Les préposés et les responsables des bureaux de vote doivent agir en toute impartialité, observer les formalités avec diligence et veiller à utiliser le matériel électoral avec tout le soin et tout le respect possibles. Ils doivent se rappeler que, du moins dans certains pays, les bulletins de vote demeurent des documents légaux même après le dépouillement. Ils doivent en tout temps garder secrets l’identité et le choix de chaque électeur, spécialement dans le cas des électeurs qui ont reçu une aide spéciale pour voter.

Publication des résultats

On doit donner aux partis politiques et aux médias la possibilité de communiquer les résultats préliminaires, tout en se rappelant que la responsabilité et l’autorité quant à la publication des résultats officiels incombent toujours à l’organisme électoral. Certains pays limitent la publication des résultats de sondages effectués à la sortie des bureaux de vote ou d’un dépouillement parallèle, jusqu’à l’annonce des résultats officiels.

Chaque pays doit déterminer l’effet que la publication de résultats non officiels peut avoir sur la population et en particulier si cette publication peut devenir un catalyseur de troubles et de conflits, surtout lorsque les résultats définitifs s’avèrent différents.